Zone NTZone naturelle à Bourganeuf

• Tous les usages, affectations des sols, des constructions et des activités non mentionnés à l’article suivant, sont interdits.

Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et services publics, dès lors qu’elles sont en lien avec la vocation du site.
• Les installations et aménagements d’activités de loisirs ou de sport ayant trait à la nature, au sport de plein air, cheminements piétonniers et cyclables, mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, postes d’observation de la faune, etc.), sans porter atteinte aux milieux naturels environnants.

111 N : zone naturelle#

Implantations des constructions

• Sans objet.

Volumétrie

Règle générale - La hauteur maximale des nouvelles constructions est fixée à 4 m.

• Les constructions techniques ne doivent pas excéder une emprise au sol supérieure à 40 m² chacune, dans la limite de 80 m² de manière cumulée.

L’aspect des constructions et aménagements doit garantir leur bonne insertion paysagère, les matériaux utilisées ne doivent pas générer de surbrillance et ne doivent pas avoir un aspect précaire.

• Règle architecturale d’insertion des dispositifs d’économie d’énergie et de production d’énergies renouvelables :

Règle générale - Les façades solaires sont autorisées seulement de façon ponctuelle et garantissant une bonne intégration paysagère. - Les éoliennes domestiques sont autorisées à condition d’être sur mat et d’une hauteur adaptée à l’environnement dans lequel elles s’insèrent. - Les capteurs/panneaux solaires sont admis à condition que leur implantation respecte les conditions exprimées par les schémas suivants :

N : zone naturelle#

Contre exemples à ne pas reproduire

Les panneaux sont en surplomb de la toiture et ne suivent pas la pente de toit. Exemples d’insertions à favoriser

Les panneaux sont disposés de façon aléatoire et désordonnée sur la toiture.

Implantation se fera sur l’intégralité de la toiture ou sur une bande complète (sur le bâtiment principal et/ou sur une extension/annexe).

Implantation des panneaux pourra également suivre le rythme des ouvertures de la façade (non valable sur les annexes).

Pour les bâtiments à toiture terrasse (uniquement), l’implantation pourra se faire de cette façon.

• Caractéristiques architecturales des clôtures non agricoles (dans les zones où la construction des clôtures est soumise à déclaration préalable)

Règle générale - L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses etc.) est interdit. - les clôtures, tant à l’alignement qu’en limite séparative, doivent s’intégrer harmonieusement à l’environnement. - Les clôtures en panneaux pleins d’aspect plastique, ainsi que les haies monospécifiques de résineux ou conifères sont interdites. - L’utilisation de grillage est autorisée, sous réserve d’un maillage perméable à petite faune.

Règle générale

• L’implantation des nouvelles constructions, installations ou équipements tiendra compte des éléments plantés préexistants, s’ils sont de qualité ou repérés au plan graphique.
• Les arbres remarquables identifiés sur le document graphique règlementaire doivent être conservés, sauf contrainte sanitaire. En cas de renouvellement, une essence locale doit être choisie.
• les alignements d’arbres identifiés sur le document graphique règlementaire doivent être conservés, sauf contrainte sanitaire. En cas de renouvellement, une essence locale avec un port similaire doit être choisie.
• Les trames végétales de type « espace vert protégé » peuvent uniquement accueillir une extension ou une annexe de maximum 20 m² d’emprise au sol, par unité foncière.
• Les trames végétales de type « jardin protégé » peuvent uniquement accueillir des extensions et des annexes de maximum 20 m² d’emprise au sol, par unité foncière. Les terrassements et traitements imperméables sont limités afin de garantir le maintien en surface végétalisée d’au moins 70% de la surface totale protégée.

Les espaces boisés classés existants à conserver ou à créer, au titre de l’article L.113-1 du code de l'urbanisme. Ce classement interdit notamment tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. A voir si nécessaire.

• les haies à préserver doivent être maintenues, seuls des percements ponctuels sont autorisés.

113 N : zone naturelle#

Desserte par les voies publiques ou privées • Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Règle générale

• Les voies de circulation desservant les établissements (bâtiments recevant du public ou bâtiments industriels) doivent permettre l’accès et la mise en œuvre des moyens de secours et de défense incendie (conformément aux normes en vigueur). - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle qui présenterait un plus grand risque pour la circulation est interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Les voies nouvelles doivent être aménagées de façon à favoriser la mixité des circulations. Ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent. - Les chemins et liaisons douces repérés sur les documents graphiques doivent être maintenus, rétablis en cas de nécessité, ou créés en cas de réfection de la voirie.
• Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Règle générale - Les constructions, installations ou équipements à usage d’habitation, ou établissements recevant du public, doivent être facilement accessibles pour la collecte de déchets ou par défaut prévoir un point de collecte facilement accessibles.

N : zone naturelle#

Desserte par les réseaux • Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau

Règle générale - L’utilisation d’eau non issue du réseau public d’eau potable (puits, eau de récupération...), est autorisée à condition que ce système soit muni d’un dispositif de trop plein muni d’un clapet anti-retour pour éviter toute contamination du réseau public.

• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement a - Eaux usées domestiques Règle générale
• Les constructions, installations ou équipements à usage d’habitation, ou établissements recevant du public, implantés dans un secteur disposant d’un assainissement collectif, ont l’obligation de s’y raccorder. - Les constructions, installations ou équipements à usage d’habitation, ou établissements recevant du public, implantés dans un secteur n’ayant pas d’assainissement collectif, mais dont la mise en collectif est prévue au schéma directeur d’assainissement de la commune, doit mettre en place un assainissement individuel permettant facilement le raccordement au système collectif quand ce dernier doit être déployé.

b - Eaux usées non domestiques Règle générale

• L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme aux normes de rejet. Elle doit faire l’objet d’une autorisation particulière de la collectivité, conformément à l’article L. 331-10 du Code de la Santé Publique, et d’une convention de rejet conforme à la réglementation en vigueur.
• Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

Règle générale - Les eaux de surface y compris de ruissellement doivent être traitées à la parcelle ou à l’unité foncière et ne doivent pas engendrer de nuisances sur le foncier voisin. - De plus, toute construction ou installation doit privilégier la gestion des eaux pluviales à la parcelle par la mise en place d’un système de récupération des eaux pluviales destinées aux arrosages, nettoyages de voiture .et autres usages aux logements (hors alimentation humaine). - Les constructions, installations ou équipements réalisés sur le terrain doivent limiter au mieux l’imperméabilisation des sols et les rejets d’eaux pluviales : . Par des aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales. . Par des mesures propres à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. - Le rejet sur le domaine public est interdit.

• Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Règle générale - Tout projet de construction, travaux ou aménagement, doit prévoir les espaces et réservations (2 au minimum) nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.) - Pour toute construction ou installation nouvelle, lorsque les réseaux publics électriques et téléphoniques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être également sauf difficulté technique reconnue par le service concerné. - Les réseaux aériens (dont les réseaux de télédistribution) existants dans les voies doivent être, au fur et à mesure des travaux de réfection et de renouvellement, remplacés par des câbles souterrains ou par des conduites fixées sur les façades, adaptées à l'architecture. Les nouveaux réseaux doivent être souterrains. - en cas de réfection de la voirie, la réalisation des liaisons douces identifiées au plan doit être intégrée dans le projet.

N : zone naturelle#

• Dans le cas de la restauration d'immeuble, et s'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les branchements aux réseaux publics peuvent être assurés en façade par câbles torsadés pour l'électricité et par câbles courants pour le téléphone.