PLUi de Bourgon

PLUi
En vigueur, approuvé le 29/06/2026
11 zones
82 articles
INSEE 53040

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 200083392_PLUI_20260629_B, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 29/06/2026
Lecture: 103 pages, 11 zones, 82 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 17 juin 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

AS8 articles

Zones naturelles

N9 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AUE
Non règlementée 1AUe
Zone 1AUH
Les constructions devront présenter une hauteur*maximale de 14m prise à son point le plus haut.
Zone 1AUL
Non règlementé.
Zone 2AUH
Non règlementé.
Zone AS
• Pour l’ensemble des constructions autorisées, hormis pour les constructions à destination d’habitation, la hauteur* maximale n’est pas règlementée. • Pour les constructions à destination d’habitation, la hauteur* maximale ne devra pas exc...
Zone N
Les Orientations d'Aménagement et de Programmation définissent des objectifs de production de logements sociaux. Dans la cadre de l'application du présent document, les produits correspondant au logement social comprennent : • les logeme...
Zone UA
RÈGLE GÉNÉRALE : Les constructions devront présenter une hauteur* maximale de 9m prise à l’égout du toit*, 10m à l’acrotère* ou 14m au faîtage*. RÈGLES ALTERNATIVES : • Pour les dispositifs extérieurs à la construction concourant à une meil...
Zone UB
Toute construction devra présenter une hauteur* maximale de 14m prise à son point le plus haut. Pour les dispositifs extérieurs à la construction concourant à une meilleure performance énergétique de type énergie éolienne, la hauteur* maxim...
Zone UE
Non règlementée.
Zone UL
Non règlementé
Zone US
Les constructions devront présenter une hauteur* maximale de 9m au point le plus haut.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bourgon

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

50 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

34permis de construire
6déclarations préalables
23logements créés
1autorisations annulées

Les 50 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 A rue Hetlé, 53410 Bourgon
Téléphone: 02 43 37 15 90
Horaires: Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 82 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Bourgon ?

Le document opposable est 200083392_PLUI_20260629_B, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 55 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Bourgon ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUE, 1AUH, 1AUL, 2AUH, AS, N, UA, UB, UE, UL, US. Ils portent 82 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bourgon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bourgon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bourgon ?

50 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 34 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 23 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bourgon ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bourgon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bourgon, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 616 habitants
Code postal: 53410
Code INSEE: 53040
Département: Mayenne, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre: 351 sur 351 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.