Zone 1AUC

Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Article 1AUc1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sol interdites V : Les occupations et utilisations du sol autorisées V* : Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement.

Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sol autorisées, doivent être compatibles avec le voisinage des zones habitées et ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité agricole.

1AUc

Habitation

Logement

V

Hébergement

V

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail

V*

* Sous réserve que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Restauration

V

Commerce de gros

V*

* Sous réserve que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V

Hôtels

V

Autres hébergements touristiques

V*

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS 88

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AUc

1AUc

* Sous réserve qu’il ne s’agisse pas de résidences de tourisme, villages de vacances, campings ou

PRL (Parc Résidentiel de Loisirs)

Cinéma

V

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

Salles d’art et de spectacle

V

Equipements sportifs

V

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

V

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

V

Centre de congrès et d’exposition

V

Cuisine dédiée à la vente en ligne

V

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

V*

* Sous réserve d’être nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la

commercialisation des produits agricoles.

Exploitation forestière

X

Intitulé du document : AUc2 : Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS 89

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AUc

Intitulé du document : AUc3 : Volumétrie et implantation des constructions

Dans le cas de l’amélioration de la performance thermique pour une construction existante (ex : isolation thermique par l’extérieur), les règles de volumétrie et d’implantation ne sont pas réglementées. En cas de mitoyenneté avec le domaine public, il conviendra d’obtenir l’accord du propriétaire de la voirie.

Article 1AUc 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Pour les constructions entrant dans la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics », l’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies.

Pour les autres constructions Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :

 Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue,

 Ou à une distance minimale égale à 3 mètres minimum, par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue,

 Ou à l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée ou sur les voisines.

L’implantation des constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies.

Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS 90

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AUc

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, sous réserve des nécessités techniques, notamment en matière de secours

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS 91

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AUc

Article 1AUc 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pour les constructions entrant dans la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » Non réglementé. Pour les autres constructions Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées :  Soit en limite séparative,  Soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS 92

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AUc

Article 1AUc 3.3 : Volumétrie Pour les constructions entrant dans la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » Non réglementé. Pour les autres constructions Par principe en secteur 1AUc, la hauteur des constructions, extensions et annexes ne dépassera pas l’équivalant d’un R+2+C ou 12 mètres.

OU

Par exception, Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra être la même que celles des dites constructions existantes, ou être comprise entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes. Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS 93

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AUc

Intitulé du document : AUc4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 1AUc 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE - Assurer une bonne intégration paysagère et encourager les innovations architecturales.

Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini. Un projet ayant une architecture contemporaine sera recevable (même s’il sort du cadre du présent règlement) dès lors que son caractère innovant, ses performances énergétiques et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante. Il devra alors être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale ou la nécessité fonctionnelle et illustrant son insertion dans le site. Si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le volume général du bâtiment, des toitures-terrasses traditionnelles et/ou végétalisées pourront être autorisées, sous réserve que leur conception vise à éviter la création de gîtes larvaires du moustique tigre (pente supérieure à 1%, toiture végétalisée, protection d’étanchéité lourde avec des gravillons, etc.).

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS 94

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AUc

Article 1AUc 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions Pour les constructions entrant dans la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics », : Non réglementé.

Pour les autres constructions :

- Façades

L‘ensemble des façades doit être traité avec soin. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les principales et en harmonie.

Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront : - soit appareillés en pierres de pays - soit enduits, seules les teintes proches de celles traditionnellement utilisées dans le cadre environnant seront autorisées.

L’utilisation de plusieurs matériaux de façades est autorisée si elle est harmonieuse.

Les bardages seront d’aspect mat (matériaux non réfléchissants, hors panneaux photovoltaïques). Le blanc pur est interdit, hormis sur de petites surfaces.

Tout bâtiment de plus de 30 mètres doit être fractionné. Ce fractionnement peut résulter de différences de volumes, plans, couleurs ou matériaux. Les façades doivent être enduites ou revêtues de matériaux dont la couleur s’intègre parfaitement à l’architecture environnante.

L’emploi brut de matériaux, destinés à être recouverts d’un enduit ou d’un parement, est interdit.

Tout projet de rénovation ou réhabilitation devra respecter le traitement de la façade préexistante (matériaux, teintes), ou les modèles traditionnels de façades. Les projets d’extension pourront présenter des caractéristiques différentes sous réserve d’une réflexion sur l’intégration architecturale à la construction principale.

- Toitures

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS 95

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AUc

Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures. La pente des toitures des constructions à usage d’habitation sera similaire à celle du bâti traditionnel environnant. Les projets d’extension pourront présenter des caractéristiques différentes sous réserve d’une réflexion sur l’intégration architecturale à la construction principale.

Si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le volume général du bâtiment, des toitures-terrasses traditionnelles et/ou végétalisées pourront être autorisées, sous réserve que leur conception vise à éviter la création de gîtes larvaires du moustique tigre (pente supérieure à 1%, toiture végétalisée, protection d’étanchéité lourde avec des gravillons, etc.).

Les matériaux traditionnels privilégiés seront l’ardoise, la lauze et la tuile. A défaut, si le projet le justifie, un autre matériau de couverture de teinte similaire de ceux des matériaux traditionnels pourra être utilisé.

- Menuiseries

Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons.

Article 1AUc 4.3 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires

Pour les constructions entrant dans la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics », : Non réglementé.

Pour les autres constructions : Hors abris de jardin, les constructions annexes et locaux accessoires devront présenter une cohérence de conception avec les constructions principales du site (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes) - se référer aux articles 1AUc 4.1 et 1AUc 4.2.

Les dépôts et stockages ne pourront pas être installés dans les zones entravant l’écoulement des eaux. Les aires extérieures doivent conserver un aspect visuel de qualité et seront disposées et aménagées de façon à être masquées par des éléments bâtis ou paysagers (haies, ...). Les terrains, même s’ils sont utilisés pour des dépôts de matériels ou de marchandises, doivent être aménagés et entretenus de

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS 96

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AUc

telle manière que la propreté ou l’aspect général de la zone ne s’en trouvent pas altérés. Aucun stockage de déchets, cartons, palettes, matériels usagés, etc. ne sera accepté en extérieur. En limite des secteurs d'habitat, à proximité des axes principaux ou encore des entrées de ville, ces dépôts devront obligatoirement être traités en limite de propriété, en aménagement paysager avec plantation d'arbustes ou de haies vives et de manière à créer un écran de verdure dense. Sauf impossibilité technique :

 les appareillages techniques (pompe à chaleur par exemple) devront être intégrés afin d’en limiter l’impact visuel depuis l’espace public ;

 les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc.) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades. Article 1AUc 5 : Stationnement

Cf. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 6.3)

e–

contact@octeha.fr www.octeha.fr 31 avenue de la Gineste 12000 RODEZ Tel. 05 65 73 65 76

PREFECTURE DE L’AVEYRON

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS RIGNACOIS

ELABORATION : Arrêté le : 15 avril 2025

Modifications – Révisions – Mises à jour

Approuvé le : 20 janvier 2026

VISA Date : 21.01.26

Le Président, Jean-Marc CALVET

Règlement 5.1

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS 1

Sommaire

TABLE DES MATIERES

TITRE 1 : Préambule............................................................................................................... 4

1. Modalités d’application du présent règlement et des autres réglementations ................................ 4 2. Organisation du règlement .............................................................................................................. 5

TITRE 2 : Prescriptions applicables à l’ensemble du territoire ......................................... 11

1. Lexiques .................................................................................................................................... 11 2. Le règlement national de l’urbanisme............................................................................................ 17 3. Les autres dispositions réglementaires ......................................................................................... 20 4. Les conditions de desserte des terrains ........................................................................................ 24 5. Protection du patrimoine bâti, paysager et environnemental sur l’ensemble du territoire............. 28 6. Les autres éléments ...................................................................................................................... 33

TITRE 3 : Prescriptions applicables à la zone urbaine ...................................................... 42

Secteurs Ua et Ub .................................................................................................................................. 43 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 43 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 45 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 52

Secteur Uc.............................................................................................................................................. 53 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 53 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 54 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 60

Secteurs Ue et Ue* ................................................................................................................................ 61 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 61 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 62 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 63

Secteurs Ut............................................................................................................................................. 64 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 64 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 65 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 69

Secteurs Ux............................................................................................................................................ 70 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 70 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 71 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 77

TITRE 4 : Prescriptions applicables à la zone à urbaniser ................................................ 78

Secteurs 1AU et 2AU ............................................................................................................................. 79 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 79 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 81 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 87

Secteur 1AUc ......................................................................................................................................... 88 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 88 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 90 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 97

Secteurs 2AUe ....................................................................................................................................... 98 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 98 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................. 100

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS 2

Sommaire

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 101 Secteur 1AUx et 2AUx ......................................................................................................................... 102

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ........................... 102 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................. 104 Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 110

TITRE 5 : Prescriptions applicables à la zone agricole - Secteurs A, At, Ap et Am ... 111

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ........................... 112 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................. 116 Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 124