Zone 1AUX

Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Article 1AUx 1 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sol interdites V : Les occupations et utilisations du sol autorisées V* : Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement.

Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sol autorisées, doivent être compatibles avec la vocation de la zone et ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité agricole.

Habitation Logement Hébergement

Commerces et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

1AUx

X X

V V V V V X X

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS 102

2AUx

X X

X X X X X X X

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AUx et 2AUx

1AUx

2AUx

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et

V

X

assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

V*

* Seuls les ouvrages liés au transport d’électricité HTB sont autorisés

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

X

Salles d’art et de spectacle

V

X

Equipements sportifs

V

X

Lieux de culte

X

X

Autres équipements recevant du public

X

X

Autres activités des secteurs primaires, seconda ires et tertiaires

Industrie

V

X

Entrepôt

V

X

Bureau

V

X

Centre de congrès et d’exposition

X

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

V

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

V*

X

* Sous réserve d’être nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la

commercialisation des produits agricoles.

Exploitation forestière

V

X

Autres occupations et utilisations du sol

Les affouillements et exhaussements

V

V*

* à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, à

la gestion de l’eau (noue paysagée, retenue collinaire, plan d’eau, etc.) ou liés à des

aménagements d’intérêt général (route, liaison douce, voie verte, piste cyclable, aire de

stationnement, station d’épuration, etc.).

Article A1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sol interdites V : Les occupations et utilisations du sol autorisées V* : Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement.

Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sol autorisées, ne doivent pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées ; et ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

A

At

Ap

Am

Habitation

Logement

V*

V*

V*

X

* En secteurs A, At et Ap :

 Le changement de destination pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L151-11 2°

du Code de l’urbanisme, à l’exception des bâtiments précisément identifiés afin

d’accueillir une future activité économique.

 L’extension des constructions ayant un usage d’habitat, sous réserve que l’emprise au sol

de la ou des extensions successives – dont ceux créés par changement de destination –

(hors aménagements de type piscines, terrasses) n’excède pas :

o 100 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant de moins de 50 m² d’emprise au sol ;

o 50 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant, d’une emprise au sol comprise entre 50 m² et 100 m² ;

o 30 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant d’une emprise au sol de

100 m² et plus, dans la limite de 250 m² d’emprise au sol totale (construction existante

et extension inclues).

L’appréciation de l’emprise au sol de la construction principale se fait à la date

d’approbation du PLUi ou à la date du changement de destination.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS 112

A

At

Ap

Am

 Les annexes des constructions ayant un usage d’habitat, sont autorisées en une ou plusieurs

fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve de :

o être situé à proximité de la construction principale

o sous réserve d’une emprise au sol restant proportionnellement réduite par rapport à la

construction principale.).

* En secteurs At : un logement de fonction sous réserve d’être liés à une activité touristique, sportive

ou de loisirs ou de gardiennage du site.

Hébergement

X

X

X

X

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail

V*

V*

V*

X

* En secteurs A, At et Ap :

Le changement de destination pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L151-11 2° du Code

de l’urbanisme :

 pour tous les secteurs (A, At et Ap), sous réserve que l’activité ne génère pas de nuisances

incompatibles avec l’habitat,

 et pour le secteur At, qu’elle ne génère pas de nuisances incompatibles avec les activités

touristiques, sportives ou de loisirs.

Restauration

X

X

X

X

Commerce de gros

X

X

X

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V*

V*

V*

X

* En secteurs A, At et Ap :

Le changement de destination pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L151-11 2° du Code

de l’urbanisme :

 pour tous les secteurs (A, At et Ap), sous réserve que l’activité ne génère pas de nuisances

incompatibles avec l’habitat,

 et pour le secteur At, qu’elle ne génère pas de nuisances incompatibles avec les activités

touristiques, sportives ou de loisirs.

Hôtels

X

X

X

X

Autres hébergements touristiques

V*

V*

V*

X

*En secteurs A et Ap : Le changement de destination pour les bâtiments identifiés au titre de l’article

L151-11 2° du Code de l’urbanisme, à l’exception des bâtiments précisément identifiés afin

d’accueillir une future activité économique.

*En secteurs At : seuls les changements de destination et les aires naturelles sont admis.

Cinéma

X

X

X

X

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations

X

X

X

X

publiques et assimilés

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS 113

A

At

Ap

Am

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

V

V

V

V

et assimilés

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

X

X

X

Salles d’art et de spectacle

X

X

X

X

Equipements sportifs

X

V*

X

X

* Sous réserve d’être liés à l’activité sportive, de loisirs ou touristiques (y compris abris à chevaux).

Lieux de culte

X

X

X

X

Autres équipements recevant du public

V*

V*

V*

X

* En secteur A et At, les aménagements d’espaces de plein air (aire de pique-nique) et les

sanitaires publics y sont autorisés à condition d’être situés à proximité des voies et/ou de parkings

publics.

* En secteur Ap, seuls les aménagements légers d’espaces de plein air (aire de pique-nique) et

les sanitaires publics y sont autorisés à condition d’être situés à proximité des voies et/ou de

parkings publics.

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires

Industrie

V*

V*

V*

X

* En secteurs Ap, pour le secteur au sein duquel la mise en valeur des ressources naturelles

est autorisée – cf. Titre 2 -6.8 du présent règlement.

*En secteurs A, At et Ap, pour l’ensemble des bâtiments identifiés, au titre de l’article L151-11 2°

du Code de l’urbanisme, le changement de destination :

 pour tous les secteurs (A, At et Ap), sous réserve que l’activité, notamment artisanale

(maçon, menuisier, électricien, etc.) ne génère pas de nuisances incompatibles avec

l’habitat,

 et pour le secteur At, qu’elle ne génère pas de nuisances incompatibles avec les activités

touristiques, sportives ou de loisirs.

Entrepôt

V*

V*

V*

X

*En secteurs A, At et Ap, le changement de destination pour l’ensemble des bâtiments identifiés,

au titre de l’article L151-11 2° du Code de l’urbanisme :

 pour tous les secteurs (A, At et Ap), sous réserve que l’activité, ne génère pas de nuisances

incompatibles avec l’habitat,

 et pour le secteur At, qu’elle ne génère pas de nuisances incompatibles avec les activités

touristiques, sportives ou de loisirs.

Bureau

X

X

X

X

Centre de congrès et d’exposition

X

X

X

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

X

X

X

Exploitation agricole et forestière

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS 114

A

At

Ap

Am

Exploitation agricole (dont les constructions et installations

nécessaires à l'entretien de matériel agricole par les

V

V

V*

V*

coopératives d'utilisation de matériel agricole )

* En secteurs Ap : Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation viticole, à condition

que cela n’entraine pas de gêne à la sécurité publique. Ces constructions et installations devront

être situées, de manière privilégiée, à proximité des voies publiques.

* En secteur Am : Seuls les serres et les tunnels sont autorisés.

Exploitation forestière

V

X

X

X

Autres occupations et utilisations du sol

Les abris de jardin

V*

V*

V*

X

* En secteurs A, Ap et At : se référer aux règles édictées pour les annexes aux logements.

Les affouillements et exhaussements

V*

V*

V*

V*

* à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone

(ex : terrasses), à la gestion de l’eau (noue paysagée, retenue collinaire, plan d’eau, etc.) ou liés

à des aménagements d’intérêt général (route, liaison douce, voie verte, piste cyclable, aire de

stationnement, station d’épuration, etc.), dans le respect de la réglementation en vigueur.

Intitulé du document : AUx 2 : Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS 103

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AUx et 2AUx

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS 115

Intitulé du document : AUx 3 : Volumétrie et implantation des constructions

Dans le cas de l’amélioration de la performance thermique pour une construction existante (ex : isolation thermique par l’extérieur), les règles de volumétrie et d’implantation ne sont pas réglementées. En cas de mitoyenneté avec le domaine public, il conviendra d’obtenir l’accord du propriétaire de la voirie.

Article 1AUx 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :  à une distance égale à 35 mètres minimum, par rapport à l’axe de la route départementale 994, selon les conclusions de l’étude dérogatoire à l’article L.111.6 du CU, relative aux routes à grande circulation,  à une distance égale à 15 mètres minimum, par rapport à l’axe de la RD643, ou à la limite qui s’y substitue.  à une distance égale à 3 mètres minimum, par rapport à la limite de l’emprise publique des autres voies existantes, ou à la limite qui s’y substitue.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS 104

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AUx et 2AUx

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, sous réserve des nécessités techniques, notamment en matière de secours

L’implantation des nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, du site et du secteur dans son ensemble. Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS 105

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AUx et 2AUx

Article 1AUx3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées :  Soit en limite séparative,  Soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS 106

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AUx et 2AUx

Dans le cas de l’amélioration de la performance thermique pour une construction existante (ex : isolation thermique par l’extérieur), les règles de volumétrie et d’implantation ne sont pas réglementées. En cas de mitoyenneté avec le domaine public, il conviendra d’obtenir l’accord du propriétaire de la voirie.

Article A 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :

 Hors espaces urbanisés, en retrait minimum de 100 mètres, 75 mètres ou 25 mètres de l’axe des routes départementales à grande circulation (RD1, RD994 et RD840), retraits tels que définis au Titre 2 -6.10 du présent règlement,

 Hors espaces urbanisés, en retrait minimum de 15 mètres de l’axe des routes départementales de catégories D et E, catégories telles que définies au Titre 2 -6.10 du présent règlement, ou à l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée ou sur les voisines.

 Dans les autres cas : o Ou à une distance égale à 3 mètres minimum, par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue, o Ou à l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée ou sur les voisines.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, sous réserve des nécessités techniques, notamment en matière de secours

L’implantation des nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, du site et du secteur dans son ensemble.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS 116

Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.

Article A 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées :  Soit en limite séparative,  Soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives,  Soit à l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée.

Implantation en alignement du bâti existant sur l’unité foncière

Les annexes doivent être implantées à proximité de la construction principale. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLUi (exemple : A et Ap), les annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation sont autorisées

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS 117

sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

Intitulé du document : AUx 3.3 : Volumétrie

La hauteur des constructions, extensions et annexes ne dépassera pas 12 mètres.

Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Des dépassements, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés, sous réserve de porter une attention particulière à leur intégration paysagère.

La hauteur des constructions, extensions et annexes ne dépassera pas 12 mètres. Par exception, des dépassements, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés (ex : séchage en grange), sous réserve de porter une attention particulière à leur intégration paysagère.

Constructions entrant dans les sous-destinations « Logement », et « Autres hébergements touristiques » : La hauteur des nouvelles constructions et extensions ne dépassera pas un équivalent R+1+C.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS 118

La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 10m.

Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprise entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes. Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est définie en sections de 10 mètres de façade dans le sens de la pente. Une tolérance pourra être observée pour permettre la réalisation d'un niveau supplémentaire, du côté de la pente (création d’un rez-de-jardin par exemple).

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS 119

Intitulé du document : A 3.3 : Emprise au sol et surfaces de plancher des constructions

Pour tous les secteurs, hors espaces urbanisés, les constructions, extensions, et changements de destination à destination d’hébergement hôtelier et touristique, et les équipements touristiques, doivent respecter une surface de plancher totale de 500 m², annexes comprises.

Intitulé du document : AUx 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 1AUx 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE - Assurer une bonne intégration paysagère et encourager les innovations architecturales. - Permettre la densification des espaces économiques ; - Conserver un niveau d’exigence architectural pour les bâtiments et sites à vocation économique en termes de volumétrie.

Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS 107

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AUx et 2AUx

Il est nécessaire :  D’assurer la qualité architecturale des bâtiments nouveaux, notamment par la qualité de leurs volumes et de leurs toitures,  De viser à l’unité des volumes et des couleurs et intégrer le bâti dans le paysage.

Tous les travaux, constructions nouvelles, plantations et aménagements soumis à autorisation ou déclaration doivent s’inscrire dans les objectifs énoncés ci-dessus.

Un projet ayant une architecture contemporaine sera recevable (même s’il sort du cadre du présent règlement) dès lors que son caractère innovant, ses performances énergétiques et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante. Il devra alors être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale ou la nécessité fonctionnelle et illustrant son insertion dans le site.

De même certaines dérogations pourront être autorisées dans le cadre de projets de bâtiments d’intérêt ou de caractère public susceptibles de présenter une architecture différente des bâtiments environnants de manière à les distinguer.

Article 1AUx 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions

- Façades

L‘ensemble des façades doit être traité avec soin. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les principales et en harmonie. Les bardages seront d’aspect mat (matériaux non réfléchissants, hors panneaux photovoltaïques). Le blanc pur est interdit, hormis sur de petites surfaces.

Tout bâtiment de plus de 30 mètres doit être fractionné. Ce fractionnement peut résulter de différences de volumes, plans, couleurs ou matériaux. Les façades doivent être enduites ou revêtues de matériaux dont la couleur s’intègre parfaitement à l’architecture environnante.

L’emploi brut de matériaux, destinés à être recouverts d’un enduit ou d’un parement, est interdit.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS 108

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AUx et 2AUx

- Toitures

Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures.

Si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le volume général du bâtiment, des toitures-terrasses traditionnelles et/ou végétalisées pourront être autorisées, sous réserve que leur conception vise à éviter la création de gîtes larvaires du moustique tigre (pente supérieure à 1%, toiture végétalisée, protection d’étanchéité lourde avec des gravillons, etc.).

- Menuiseries

Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons.

Article 1AUx 4.3 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires

Les constructions annexes et locaux accessoires devront présenter une cohérence de conception avec les constructions principales du site (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes) - se référer aux articles 1AUx 4.1 et 1AUx 4.2.

Les dépôts et stockages ne pourront pas être installés dans les zones entravant l’écoulement des eaux. Les aires extérieures doivent conserver un aspect visuel de qualité et seront disposées et aménagées de façon à être masquées par des éléments bâtis ou paysagers (haies, ...). Les terrains, même s’ils sont utilisés pour des dépôts de matériels ou de marchandises, doivent être aménagés et entretenus de telle manière que la propreté ou l’aspect général de la zone ne s’en trouvent pas altérés. Aucun stockage de déchets, cartons, palettes, matériels usagés, etc. ne sera accepté en extérieur.

A proximité des axes principaux ou encore des entrées de ville, ces dépôts devront obligatoirement être traités en limite de propriété, en aménagement paysager avec plantation d'arbustes ou de haies vives et de manière à créer un écran de verdure dense.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS 109

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AUx et 2AUx

Sauf impossibilité technique :  les appareillages techniques (pompe à chaleur par exemple) devront être intégrés afin d’en limiter l’impact visuel depuis l’espace public ;  les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc.) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades. Article 1AUx 5 : Stationnement

Cf. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 6.3)

Article A 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE - Assurer une qualité d’intégration des bâtiments agricoles dans le paysage ; - Promouvoir l’identité architecturale locale ; - Permettre l’architecture contemporaine en veillant à sa bonne intégration dans le tissu bâti existant ;

Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.

Un projet ayant une architecture contemporaine sera recevable (même s’il sort du cadre du présent règlement) dès lors que son caractère innovant, ses performances énergétiques et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante. Il devra alors être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale ou la nécessité fonctionnelle et illustrant son insertion dans le site.

De même certaines dérogations pourront être autorisées dans le cadre de projets de bâtiments d’intérêt ou de caractère public susceptibles de présenter une architecture différente des bâtiments environnants de manière à les distinguer. Toute construction représentative d’une architecture traditionnelle étrangère à la l’architecture locale (cottage, etc.) est interdite.

Article A 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions Constructions nouvelles entrant dans la destination « exploitation agricole et forestière », et dans la sous-destination « Equipements sportifs »:

- Façades

L‘ensemble des façades doit être traité avec soin. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les principales et en harmonie.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS 120

Les bardages seront d’aspect mat (matériaux non réfléchissants, hors panneaux photovoltaïques). Le blanc pur est interdit, hormis sur de petites surfaces.

Tout bâtiment de plus de 30 mètres doit être fractionné. Ce fractionnement peut résulter de différences de volumes, plans, couleurs ou matériaux. Les façades doivent être enduites ou revêtues de matériaux dont la couleur s’intègre parfaitement à l’architecture environnante.

L’emploi brut de matériaux, destinés à être recouverts d’un enduit ou d’un parement, est interdit.

Pour les abris-tunnels et les serres, les teintes s’harmoniseront avec celles de l’environnement de proximité (transparente, brun foncé, ou pierre).

- Toitures Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures et notamment d’une homogénéité de couleurs. Dans le cas de restauration, d’extension ou d’annexe, la pente et le matériau d’origine pourront être conservés.

Tout nouveau bâtiment (hors extensions) doit faire l’objet d’une toiture à deux pans, selon la proportion maximale suivante 1/3 – 2/3. En cas de contraintes techniques avérées ou de topographie du terrain marquée ne permettant pas de respecter ces proportions, il sera admis, de manière exceptionnelle, des proportions différentes.

Constructions entrant dans la destination « commerces et activités de service » (hors sousdestination « autres hébergements touristiques »), et dans la destination « Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires » :

- Façades Tout projet de rénovation, réhabilitation, changement de destination de bâtiments traditionnels (ex : granges anciennes) devra respecter le traitement de la façade préexistante ou les modèles traditionnels de façades. L‘ensemble des façades doit être traité avec soin. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les principales et en harmonie.

Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront : - soit appareillés en pierres de pays,

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS 121

- soit enduits, seules les teintes proches de celles traditionnellement utilisées dans le cadre environnant seront autorisées.

L’utilisation de plusieurs matériaux de façades est autorisée si elle est harmonieuse.

Les bardages seront d’aspect mat (matériaux non réfléchissants, hors panneaux photovoltaïques). Le blanc pur est interdit, hormis sur de petites surfaces.

Tout bâtiment de plus de 30 mètres doit être fractionné. Ce fractionnement peut résulter de différences de volumes, plans, couleurs ou matériaux. Les façades doivent être enduites ou revêtues de matériaux dont la couleur s’intègre parfaitement à l’architecture environnante.

L’emploi brut de matériaux, destinés à être recouverts d’un enduit ou d’un parement, est interdit.

- Toitures Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures et notamment d’une homogénéité de couleurs. La pente et le matériau d’origine pourront être conservés.

Constructions à usage d’habitation, ou vers les sous-destinations « Logement » ou « Autres hébergements touristiques »

- Façades :

Les façades devront être traitées avec soin, et tenir compte du caractère dominant du bâti environnant.

Tout projet de rénovation, réhabilitation, changement de destination devra respecter le traitement de la façade préexistante (matériaux, teintes), ou les modèles traditionnels de façades. Les projets d’extension pourront présenter des caractéristiques différentes sous réserve d’une réflexion sur l’intégration architecturale à la construction principale.

Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront : - soit appareillés en pierres de pays, - soit enduits, seules les teintes proches de celles traditionnellement utilisées dans le cadre environnant seront autorisées.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS 122

L’utilisation de plusieurs matériaux de façades est autorisée si elle est harmonieuse. Les éléments de façades d’architecture ancienne (seuils en pierre, encadrements d’ouverture en pierre, chaînages d’angle, etc.) doivent être conservés et au besoin restaurés (cf. : Annexe règlementaire N°5.2.3 au règlement : guides façade). - Toitures : Les toitures devront rester de formes simples. La pente et la structure d’origine seront respectées. La pente des toitures des constructions à usage d’habitation sera similaire à celle du bâti traditionnel environnant. Les projets d’extension pourront présenter des caractéristiques différentes sous réserve d’une réflexion sur l’intégration architecturale à la construction principale. Si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le volume général du bâtiment, des toitures-terrasses traditionnelles et/ou végétalisées pourront être autorisées, sous réserve que leur conception vise à éviter la création de gîtes larvaires du moustique tigre (pente supérieure à 1%, toiture végétalisée, protection d’étanchéité lourde avec des gravillons, etc.). Les matériaux traditionnels privilégiés seront l’ardoise, la lauze et la tuile. A défaut, si le projet le justifie, un autre matériau de couverture de teinte similaire de ceux des matériaux traditionnels pourra être utilisé. Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures et notamment d’une homogénéité de couleurs. - Menuiseries : Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS 123

- Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires : Les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la construction principale et ses extensions, et en harmonie avec elle (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes) - se référer aux articles A 4.1 et prescriptions relatives aux façades, toitures et menuiserie ci-dessus. Si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement, des toitures-terrasses (ou toit plat) pourront être autorisées sur les annexes. Sauf impossibilité technique :

 les appareillages techniques (pompe à chaleur par exemple) devront être intégrés afin d’en limiter l’impact visuel depuis l’espace extérieur ;

 les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc.) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades.

Les abris de jardins devront de préférence être construits à partir de matériaux renouvelables (bois par exemple).

Intitulé du document : A5 : Stationnement Cf

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 6.3)

e–

contact@octeha.fr www.octeha.fr 31 avenue de la Gineste 12000 RODEZ Tel. 05 65 73 65 76

PREFECTURE DE L’AVEYRON

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS RIGNACOIS

ELABORATION : Arrêté le : 15 avril 2025

Modifications – Révisions – Mises à jour

Approuvé le : 20 janvier 2026

VISA Date : 21.01.26

Le Président, Jean-Marc CALVET

Règlement 5.1

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS 1

Sommaire

TABLE DES MATIERES

TITRE 1 : Préambule............................................................................................................... 4

1. Modalités d’application du présent règlement et des autres réglementations ................................ 4 2. Organisation du règlement .............................................................................................................. 5

TITRE 2 : Prescriptions applicables à l’ensemble du territoire ......................................... 11

1. Lexiques .................................................................................................................................... 11 2. Le règlement national de l’urbanisme............................................................................................ 17 3. Les autres dispositions réglementaires ......................................................................................... 20 4. Les conditions de desserte des terrains ........................................................................................ 24 5. Protection du patrimoine bâti, paysager et environnemental sur l’ensemble du territoire............. 28 6. Les autres éléments ...................................................................................................................... 33

TITRE 3 : Prescriptions applicables à la zone urbaine ...................................................... 42

Secteurs Ua et Ub .................................................................................................................................. 43 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 43 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 45 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 52

Secteur Uc.............................................................................................................................................. 53 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 53 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 54 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 60

Secteurs Ue et Ue* ................................................................................................................................ 61 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 61 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 62 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 63

Secteurs Ut............................................................................................................................................. 64 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 64 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 65 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 69

Secteurs Ux............................................................................................................................................ 70 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 70 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 71 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 77

TITRE 4 : Prescriptions applicables à la zone à urbaniser ................................................ 78

Secteurs 1AU et 2AU ............................................................................................................................. 79 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 79 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 81 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 87

Secteur 1AUc ......................................................................................................................................... 88 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 88 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 90 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 97

Secteurs 2AUe ....................................................................................................................................... 98 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 98 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................. 100

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS 2

Sommaire

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 101 Secteur 1AUx et 2AUx ......................................................................................................................... 102

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ........................... 102 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................. 104 Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 110

TITRE 5 : Prescriptions applicables à la zone agricole - Secteurs A, At, Ap et Am ... 111

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ........................... 112 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................. 116 Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 124