Zone UA

Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Article U1 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sol interdites V : Les occupations et utilisations du sol autorisées V* : Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement

Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sol autorisées, doivent être compatibles avec le voisinage des zones habitées et ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité agricole.

Ua

Ub

Habitation

Logement

V

V

Hébergement

V

V

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail

V*

V*

* Sous réserve que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Restauration

V

V

Commerce de gros

V*

V*

* Sous réserve que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V*

V*

* Sous réserve que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Hôtels

V

V

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS 43

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ua et Ub

Ua

Ub

Autres hébergements touristiques

V*

V*

* Sous réserve qu’il ne s’agisse pas de résidences de tourisme, villages de vacances, campings

ou PRL (Parc Résidentiel de Loisirs)

Cinéma

V

V

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques

V

V

et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

V

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

V

Salles d’art et de spectacle

V

V

Equipements sportifs

V

V

Lieux de culte

V

X

Autres équipements recevant du public

V

V

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires

Industrie

V*

V*

* Sous réserve que l’activité, notamment artisanale (maçon, menuisier, électricien, etc.) ne

génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Entrepôt

X

X

Bureau

V

V

Centre de congrès et d’exposition

V

V

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

V*

V*

* Sous réserve qu’il ne s’agisse pas de bâtiments d’élevage.

Exploitation forestière

X

X

En secteurs Ua, les démolitions sont soumises à un permis de démolir, conformément à leur intérêt patrimonial et paysager, selon l’article L151.19 du CU.

Intitulé du document : U2 : Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.

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Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ua et Ub

Intitulé du document : U3 : Volumétrie et implantation des constructions

Dans le cas de l’amélioration de la performance thermique pour une construction existante (ex : isolation thermique par l’extérieur), les règles de volumétrie et d’implantation ne sont pas réglementées. En cas de mitoyenneté avec le domaine public, il conviendra d’obtenir l’accord du propriétaire de la voirie.

Article U 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :  Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue,  Ou à une distance égale à 3 mètres minimum, par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue,  Ou à l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée ou sur les voisines.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, sous réserve des nécessités techniques, notamment

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Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ua et Ub

De plus, concernant le secteur Ub, situé au nord du bourg d’Anglars (commune d’Anglars-Saint-Félix), ayant fait l’objet d’une étude dérogatoire à l’article L.111-6 du CU, relative à la RD1 dite à grande circulation, hors espaces urbanisés, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées à une distance égale à 40 mètres minimum de l’axe de la RD1. L’implantation des constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies. Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.

Article U 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées :  Soit en limite séparative,  Soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives,  Soit à l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée.

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Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ua et Ub

Implantation en alignement du bâti existant sur l’unité foncière

Les annexes doivent être implantées à proximité de la construction principale. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLUi (exemple : Ub et Ap), les annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

Article U 3.3 : Volumétrie Constructions entrant dans les destinations « Commerces et activités de service » « Equipements d’intérêt collectif et services publics », « Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires », et « Exploitation agricole et forestière » : La hauteur des constructions, extensions et annexes ne dépassera pas 12 mètres. Par exception, des dépassements, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés, sous réserve de porter une attention particulière à leur intégration paysagère.

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Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ua et Ub

Pour toutes les autres constructions : Par principe, Dans le centre-bourg de Rignac, la hauteur des constructions, extensions et annexes ne dépassera pas l’équivalent d’un R+2+C.

Dans les autres bourgs et hameaux, la hauteur des constructions, extensions et annexes ne dépassera pas l’équivalent d’un R+1+C.

Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur supérieure à celle définie ci-dessus, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprise entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes. Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est définie en sections de 10 mètres de façade dans le sens de la pente.

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Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ua et Ub

Une tolérance pourra être observée pour permettre la réalisation d'un niveau supplémentaire, du côté de la pente (création d’un rez-de-jardin par exemple).

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Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ua et Ub

Intitulé du document : U4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article U 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE - Promouvoir l’identité architecturale locale ; - Accompagner l’expression architecturale contemporaine ; - Encadrer l’habitat atypique.

Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.

Un projet ayant une architecture contemporaine sera recevable (même s’il sort du cadre du présent règlement) dès lors que son caractère innovant, ses performances énergétiques et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante. Il devra alors être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale ou la nécessité fonctionnelle et illustrant son insertion dans le site.

De même certaines dérogations pourront être autorisées dans le cadre de projets de bâtiments d’intérêt ou de caractère public susceptibles de présenter une architecture différente des bâtiments environnants de manière à les distinguer. Toute construction représentative d’une architecture traditionnelle étrangère à la l’architecture locale (cottage, etc.) est interdite.

Article U 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions

- Façades :

Les façades devront être traitées avec soin, et tenir compte du caractère dominant du bâti environnant.

Tout projet de rénovation ou réhabilitation devra respecter le traitement de la façade préexistante (matériaux, teintes), ou les modèles traditionnels de façades. Les projets d’extension pourront présenter des caractéristiques différentes sous réserve d’une réflexion sur l’intégration architecturale à la construction principale.

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Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ua et Ub

Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront : - soit appareillés en pierres de pays, - soit enduits, seules les teintes proches de celles traditionnellement utilisées dans le cadre environnant seront autorisées.

L’utilisation de plusieurs matériaux de façades est autorisée si elle est harmonieuse.

En secteurs Ua, les éléments de façades d’architecture ancienne (seuils en pierre, encadrements d’ouverture en pierre, chaînages d’angle, etc.) doivent être conservés et au besoin restaurés (cf. : Annexe règlementaire N°5.2.3 au règlement : guides façades).

- Toitures :

Les toitures devront rester de formes simples. La pente et la structure d’origine seront respectées. La pente des toitures des constructions à usage d’habitation sera similaire à celle du bâti traditionnel environnant. Les projets d’extension pourront présenter des caractéristiques différentes sous réserve d’une réflexion sur l’intégration architecturale à la construction principale. Si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le volume général du bâtiment, des toitures-terrasses traditionnelles et/ou végétalisées pourront être autorisées, sous réserve que leur conception vise à éviter la création de gîtes larvaires du moustique tigre (pente supérieure à 1%, toiture végétalisée, protection d’étanchéité lourde avec des gravillons, etc.).

Les matériaux traditionnels privilégiés seront l’ardoise, la lauze et la tuile. A défaut, si le projet le justifie, un autre matériau de couverture de teinte similaire de ceux des matériaux traditionnels pourra être utilisé. Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures et notamment d’une homogénéité de couleurs.

- Menuiseries :

Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons.

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Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ua et Ub

Article U 4.3 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Hors abris de jardin, les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la construction principale et ses extensions et en harmonie avec elle (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes) - se référer aux articles U 4.1 et U 4.2. Sauf impossibilité technique :

 les appareillages techniques (pompe à chaleur par exemple) devront être intégrés afin d’en limiter l’impact visuel depuis l’espace public ;

 les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc.) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades. Article U5 : Stationnement

Cf. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 6.3) En secteurs Ua, le stationnement devra être adapté aux besoins de l’occupation. En secteurs Ub, pour chaque nouveau logement seront prévues deux places de stationnement sur le terrain d’assiette du projet ou son environnement immédiat, à l’exception des logements dont la surface de plancher serait inférieure à 50m², pour lesquels une place de stationnement sera imposée.

e–

contact@octeha.fr www.octeha.fr 31 avenue de la Gineste 12000 RODEZ Tel. 05 65 73 65 76

PREFECTURE DE L’AVEYRON

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS RIGNACOIS

ELABORATION : Arrêté le : 15 avril 2025

Modifications – Révisions – Mises à jour

Approuvé le : 20 janvier 2026

VISA Date : 21.01.26

Le Président, Jean-Marc CALVET

Règlement 5.1

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS 1

Sommaire

TABLE DES MATIERES

TITRE 1 : Préambule............................................................................................................... 4

1. Modalités d’application du présent règlement et des autres réglementations ................................ 4 2. Organisation du règlement .............................................................................................................. 5

TITRE 2 : Prescriptions applicables à l’ensemble du territoire ......................................... 11

1. Lexiques .................................................................................................................................... 11 2. Le règlement national de l’urbanisme............................................................................................ 17 3. Les autres dispositions réglementaires ......................................................................................... 20 4. Les conditions de desserte des terrains ........................................................................................ 24 5. Protection du patrimoine bâti, paysager et environnemental sur l’ensemble du territoire............. 28 6. Les autres éléments ...................................................................................................................... 33

TITRE 3 : Prescriptions applicables à la zone urbaine ...................................................... 42

Secteurs Ua et Ub .................................................................................................................................. 43 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 43 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 45 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 52

Secteur Uc.............................................................................................................................................. 53 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 53 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 54 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 60

Secteurs Ue et Ue* ................................................................................................................................ 61 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 61 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 62 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 63

Secteurs Ut............................................................................................................................................. 64 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 64 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 65 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 69

Secteurs Ux............................................................................................................................................ 70 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 70 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 71 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 77

TITRE 4 : Prescriptions applicables à la zone à urbaniser ................................................ 78

Secteurs 1AU et 2AU ............................................................................................................................. 79 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 79 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 81 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 87

Secteur 1AUc ......................................................................................................................................... 88 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 88 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 90 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 97

Secteurs 2AUe ....................................................................................................................................... 98 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 98 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................. 100

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Sommaire

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 101 Secteur 1AUx et 2AUx ......................................................................................................................... 102

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ........................... 102 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................. 104 Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 110

TITRE 5 : Prescriptions applicables à la zone agricole - Secteurs A, At, Ap et Am ... 111

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ........................... 112 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................. 116 Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 124