Construire à Brantesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 16/03/2016
- 6 zones
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 6 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur de toute construction destinée à l’habitation ne peut excéder 9 m au faîtage. La hauteur de toute construction destinée à l’usage agricole ne peut excéder 9 m au faîtage. Des adaptations seront admises en cas de nécessité techniq...
- Zone N
La hauteur de toute construction destinée à l’habitation ne peut excéder 9 m au faîtage. La hauteur de toute construction destinée à l’usage agricole ne peut excéder 9 m au faîtage. Des adaptations seront admises en cas de nécessité techniq...
- Zone UA
En zone UA : La hauteur des constructions au faîtage doit être sensiblement égale à la hauteur des constructions voisines. Les faîtages des constructions doivent s’inscrire dans l’enveloppe générale des toitures de la zone UA. Page 25 En zo...
- Zone UB
La hauteur des constructions ne peut excéder 9 m au faîtage et 5 m pour les annexes.
- Zone UC
La hauteur des constructions ne peut excéder 9 m au faîtage et 5 m pour les annexes.
- Zone UH
La hauteur des constructions ne peut excéder 9 m au faîtage et 5 m pour les annexes. La hauteur de toute construction destinée à l’usage agricole ne peut excéder 9 m au faîtage. Des adaptations seront admises en cas de nécessité techniques ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Brantes
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Brantes
- Agrandir à Brantes
- Construire une piscine à Brantes
- Poser un abri de jardin à Brantes
- Clôturer à Brantes
- Refaire la façade à Brantes
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRN-I - BV Ouvèze [ Brantes ] 2009risque naturel
Ses 2 zones
- Ozone orangeInterdiction
- Rzone rougeInterdiction stricte
5 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 390 chemin du clos, 84390 Brantes
- Téléphone
- 04 75 28 09 46
- Horaires
- Le lundi, de 14 h 30 à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 18 h.
Brantes en chiffres
- 86habitants
- 8permis de construire depuis 2013
- 7logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Brantes ?
Le document opposable est 84021_PLU_20160316, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 mars 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Brantes ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UC, UH. Ils portent 77 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brantes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Brantes ?
11 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 8 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 7 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Brantes ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Brantes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Plaisians209 hab.
- Savoillan81 hab.
- Saint-Léger-du-Ventoux25 hab.
- Bédoin3 106 hab.
- Aurel190 hab.
- Montbrun-les-Bains442 hab.
- Reilhanette107 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 84021_PLU_20160316, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/03/2016
- Contenu
- 113 pages, 6 zones, 77 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 575 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 84021
- Code postal
- 84390
- Département
- Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 134 locaux raccordables sur 134 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.