Zone U1

Sont interdits dans l’ensemble de la zone U1 : ▪ Les bâtiments industriels qui relèvent du régime d’autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. ▪ Les dépôts couverts ou non de quelque nature que ce soit. ▪ Les terrains de camping et de caravaning, et les parcs résidentiels de loisirs. ▪ Le stationnement isolé de caravanes, quelle qu’en soit la durée. ▪ L’ouverture ou l’exploitation de carrières, gravières ou décharges. ▪ Les bâtiments agricoles, autres que ceux mentionnés à l’article 2. ▪ Les éoliennes d'une hauteur supérieure à 12 mètres. ▪ Les bâtiments à usage d’entrepôt, sauf s’ils sont liés à une activité autorisée dans la zone.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après : ▪ Les installations à usage d'activités artisanales ou commerciales sous réserve de l'application de la législation sur les installations classées et à condition qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone et qu’elles n'entraînent pour le voisinage ni nuisances, ni insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. ▪ L ‘extension des bâtiments agricoles existants avant l’entrée en vigueur du présent Plan Local d’Urbanisme dès lors qu’ils ne génèrent pas ou n’accroissent pas les périmètres de réciprocité du Règlement Sanitaire Départemental et n'entraînent pour le voisinage aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. ▪ Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique. ▪ Les affouillements et exhaussements de sol ne sont autorisés que s’ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone et permettent une insertion paysagère de qualité.

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie d’accès direct à une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. La plate-forme de la voie devra avoir une largeur minimale de 3,50 mètres. La plate-forme de retournement devra avoir un rayon minimum de 11 mètres. La hauteur sous-porche minimale sera de 3,50 mètres.

Maître d’Ouvrage : Gaillac – Graulhet Agglomération

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Modification n°3 du PLU de Brens

Envoyé en préfecture le 30/01/2024 Reçu en préfecture le 30/01/2024 Publié le 30/01/2024 ID : 081-200066124-20240118-03_2024-DE

Les voies de desserte nouvellement créées auront une largeur de chaussée de 3,5 m minimum en cas de sens unique, 4,5 m minimum en cas de double sens desservant plus de trois constructions.

Les voies seront stabilisées et revêtues (goudron, béton désactivé, ...), si la largeur le permet. Pour les voies nouvelles à sens unique de circulation, un trottoir devra être aménagé à minima sur un côté latéral de la voie. Pour les voies nouvelles à double sens de circulation, un trottoir devra être aménagé sur les deux côtés latéraux de la voie.

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit, les accès par les voies privées ou les voies communales sont privilégiés.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Alimentation

En eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement

Eaux pluviales

La collecte des eaux pluviales est obligatoire pour toute imperméabilisation du sol. Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (a minima) d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains. Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval. Dans les secteurs soumis aux prescriptions des plans de prévention des risques annexés, les écoulements pluviaux devront être collectés et évacués par des systèmes étanches jusqu’au réseau public le plus proche ou jusqu’au pied de berge.

Eaux usées Si le réseau collectif d’assainissement existe, le branchement au réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Dans ce cas, les installations devront être réalisées de telle façon qu’elles puissent se raccorder aux futurs réseaux collectifs.

3. Réseaux divers Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.

Maître d’Ouvrage : Gaillac – Graulhet Agglomération

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Modification n°3 du PLU de Brens

Envoyé en préfecture le 30/01/2024 Reçu en préfecture le 30/01/2024 Publié le 30/01/2024 ID : 081-200066124-20240118-03_2024-DE

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

La façade principale des constructions doit être implantée : • Soit à l'alignement des voies et emprises publiques. • Soit dans une bande allant de 0 à 5 mètres depuis les voies et emprises publiques.

Toutefois, lorsque la construction projetée jouxte une autre construction alignée sur voies et emprises publiques, celle-ci devra obligatoirement être implantée elle aussi à l’alignement des voies et emprises publiques.

Un retrait supérieur pourra être admis si la construction nouvelle s’implante sur l’emprise d’une ancienne construction précédemment établie en retrait ou en continuité d’un immeuble voisin (même retrait).

Lorsqu’une première construction est édifiée conformément aux dispositions mentionnées ci-dessus, d’autres constructions peuvent être édifiées en deuxième rideau sans référence à l’alignement.

Les bassins des piscines enterrées de plus de 0,6 m seront implantés à une distance minimale de 5 m de l’alignement.

L'extension des constructions existantes implantées différemment est possible.

Les constructions nouvelles sont autorisées au-delà de la bande de constructibilité de 0 à 5 mètres des voies et emprises publiques dans les cas suivants :

• Sur les unités foncières concernées par une zone rouge du P.P.R. Inondation et une zone du PPR effondrement des berges du Tarn matérialisées au document graphique.

• Sur les unités foncières sur lesquelles un emplacement réservé est inscrit et matérialisé au document graphique.

Les bâtiments annexes non destinés à l’habitation peuvent s’implanter à l’arrière de la construction principale sans référence à l’alignement dès lors qu’ils ne sont pas visibles de l’espace public.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques. Ces dispositions ne s’appliquent pas non plus aux reconstructions à l’identique.

Si la façade du terrain est inférieure à 10 m, l’implantation sur les deux limites séparatives est obligatoire (front de rue).

Si la façade du terrain est supérieure à 10 m, une construction nouvelle peut être édifiée sur une seule limite séparative, à condition que la distance comptée entre le bâtiment et la limite non bâtie soit au moins égale à la moitié de la hauteur (au faîtage) de la construction sans être inférieure à 3 mètres.

Les bâtiments annexes d’une hauteur inférieure à 3,50 mètres hors tout peuvent être implantés sur une seule limite séparative.

Les bassins de piscines doivent être implantés à une distance minimale de 1,5 m des limites séparatives.

Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention, ...) peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

Maître d’Ouvrage : Gaillac – Graulhet Agglomération

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Modification n°3 du PLU de Brens

Envoyé en préfecture le 30/01/2024 Reçu en préfecture le 30/01/2024 Publié le 30/01/2024 ID : 081-200066124-20240118-03_2024-DE

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu’au point supérieur de la sablière du bâtiment.

Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment dans le sens de la pente.

La hauteur maximale des constructions est limitée à 8 m à la sablière (R+2 voire R+2+ combles) ou à l’acrotère du toit.

La hauteur maximale des bâtiments annexes est limitée à 3,5 mètres à l’égout du toit.

Cette hauteur pourra être majorée de 20% en cas de réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux.

Les règles de hauteur maximale définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, etc.).

L’extension d’une construction existante d’une hauteur supérieure peut être autorisée dans la continuité afin d’assurer une insertion architecturale et paysagère de qualité. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect.

Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise …) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal.

Les références architecturales étrangères à la région (colonnes grecques, maisons en fustes, yourtes…) sont proscrites.

1) Volumétrie, façade, épannelage Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leurs volumes et leurs aspects. Dans la mesure où le terrain d'emprise le permet, le bâtiment projeté sera orienté comme la majorité du bâti existant.

2) Toitures Les lignes d’égout et de faîtages devront respecter l'orientation majoritaire des constructions sur le même alignement

Maître d’Ouvrage : Gaillac – Graulhet Agglomération

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Modification n°3 du PLU de Brens

Envoyé en préfecture le 30/01/2024 Reçu en préfecture le 30/01/2024 Publié le 30/01/2024 ID : 081-200066124-20240118-03_2024-DE

Les pentes des toitures neuves seront à rampants et n'excéderont pas une pente de 35 %.

En cas d’extension ou recollement de façade, une pente supérieure peut-être autorisée pour assurer une continuité avec les toitures anciennes.

Les débords de toiture seront de type traditionnel. La collecte des eaux pluviales sera effectuée par des gouttières traditionnelles.

La tuile d’aspect canal, posée à courant et à couverts, est préconisée pour la majorité des couvertures même si d’autres matériaux peuvent être autorisés. La tuile aspect rouge brun est autorisée sous réserve d’être en harmonie avec le bâti existant.

L'intégration d'éléments producteurs d'eau chaude sanitaire ou d'électricité photovoltaïque devra veiller à s’intégrer au bâti (intégration dans le plan de toiture, sans surélévation).

3) Façades

Proportions générales, équilibre :

Les façades sur domaine public des bâtiments d'habitation seront composées en référence aux façades traditionnelles existantes à proximité sur un même alignement.

Les façades seront planes, sans saillies ni retraits autres que ceux éventuellement imposés par la configuration du terrain.

Les aménagements, agrandissements, surélévations d’immeubles existants devront respecter l’architecture originelle du bâtiment, notamment en ce qui concerne l’ordonnancement général de la façade, les matériaux et les volumes.

Matériaux et couleurs :

Les tons des façades, en dehors des matériaux naturels, devront être des teintes proches des teintes de l’architecture traditionnelle du village permettant une inscription au site environnant.

Les façades en brique pourront être conservées ou restaurées dans la mesure ou leur état est satisfaisant. En cas d'impossibilité, les maçonneries devront être revêtues d'enduits.

Les teintes pastel seront privilégiées. Les teintes vives pourront être ponctuellement utilisées dans le cadre d’une conception architecturale spécifique.

Les bardages bois non revêtus sont autorisés dès lors qu’ils sont ponctuels (extension d’une bâtisse ancienne, partie de façade, …) et qu’ils mettent en valeur la construction. L’aspect bardage bois sur toutes les faces de la construction sont interdit.

Aucun matériau prévu pour être couvert (tels que parpaings de ciments, briques creuses…) ne sera laissé à nu.

Éléments rapportés :

Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation devront s’intégrer au mieux au bâti et si possible rendu non visible depuis le domaine public.

4) Clôtures

Les clôtures doivent être conçues de façon à participer à l’harmonie du paysage urbain. Les clôtures anciennes seront idéalement maintenues et restaurées.

Les nouvelles clôtures sur le domaine public seront réalisées en référence aux clôtures anciennes existantes dans le village.

Les clôtures tant à l’alignement que sur des limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties.

La hauteur des murs de clôtures est limitée à 1,20 mètre en façade sur rue et à 1,50 mètres sur les limites séparatives.

Maître d’Ouvrage : Gaillac – Graulhet Agglomération

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Modification n°3 du PLU de Brens

Envoyé en préfecture le 30/01/2024 Reçu en préfecture le 30/01/2024 Publié le 30/01/2024 ID : 081-200066124-20240118-03_2024-DE

La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,50 mètre en façade sur rue et à 1,80 mètre sur les limites séparatives.

Les stationnements existants à l’intérieur des propriétés devront être maintenus ou restitués. Les stationnements seront adaptés aux besoins des constructions et installations nouvelles et assurés hors des voies publiques.

Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé sur la même parcelle.

(Voir essences conseillées en annexe du rapport de présentation)

Les parties non construites seront obligatoirement plantées à raison d’au moins un arbre de haut de tige par tranche de 500 m² de surface libre.

Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, (lotissements ou permis groupés), les espaces communs non bâtis devront représenter à minima 15 % de la surface de l’opération et comporter au moins un arbre de haute tige pour 4 logements.

Les aires de stationnement devront être plantées d’au moins un arbre de haute tige pour 4 places. Les plantations seront idéalement regroupées en îlots boisés dans ce cas.

Les clôtures végétales pourront être constituées par une haie vive d’une hauteur maximum de 1,5 mètre sur rue ou 2 mètres en limite séparative.

Sans objet

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES

Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique, ...) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

Maître d’Ouvrage : Gaillac – Graulhet Agglomération

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Modification n°3 du PLU de Brens

Envoyé en préfecture le 30/01/2024 Reçu en préfecture le 30/01/2024 Publié le 30/01/2024 ID : 081-200066124-20240118-03_2024-DE

CHAPITRE II - ZONE U2

Gaillac – Graulhet Agglomération Técou BP 80133 -81604 - GAILLAC Cedex

Envoyé en préfecture le 30/01/2024 Reçu en préfecture le 30/01/2024 Publié le 30/01/2024 ID : 081-200066124-20240118-03_2024-DE

Département du Tarn Commune de Brens

Modification n°3 Plan Local d’Urbanisme

AApppprorouuvévéeeeennCConseeiill ddeeCCoommmmuunnaauutété dduu1186 jjaannvviieerr 22002244

Pièce 2 – Règlement

www.toponymy.fr

Maître d’ouvrage : Gaillac – Graulhet Agglomération

Gaillac – Graulhet Agglomération Técou BP 80133 -81604 - GAILLAC Cedex

Envoyé en préfecture le 30/01/2024 Reçu en préfecture le 30/01/2024 Publié le 30/01/2024 ID : 081-200066124-20240118-03_2024-DE

Département du Tarn Commune de Brens

Modification n°3 Plan Local d’Urbanisme

ApApprporuovuéveéeeennCCoonnsseeiill ddee CCoommmmuunnaauuttéé dudu1816jjaannvviieerr 22002244

Pièce 2.A – Règlement écrit

www.toponymy.fr

Maître d’ouvrage : Gaillac – Graulhet Agglomération

Modification n°3 du PLU de Brens

Envoyé en préfecture le 30/01/2024 Reçu en préfecture le 30/01/2024 Publié le 30/01/2024 ID : 081-200066124-20240118-03_2024-DE

SOMMAIRE

Maître d’Ouvrage : Gaillac – Graulhet Agglomération

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Modification n°3 du PLU de Brens

Envoyé en préfecture le 30/01/2024 Reçu en préfecture le 30/01/2024 Publié le 30/01/2024 ID : 081-200066124-20240118-03_2024-DE

TITRE 1 : Dispositions Applicables aux zones

Maître d’Ouvrage : Gaillac – Graulhet Agglomération

2

Modification n°3 du PLU de Brens

Envoyé en préfecture le 30/01/2024 Reçu en préfecture le 30/01/2024 Publié le 30/01/2024 ID : 081-200066124-20240118-03_2024-DE

Zones Urbaines

Les zones urbaines sont indicées « U… ». Elles comprennent les chapitres suivants :

DENOMINATION

VOCATION

U1

Partie la plus ancienne et la plus dense du bourg

U2

Extensions urbaines du bourg et des hameaux

U3

Extensions urbaines diffuses

UX

Secteurs à vocation économique

UE

Secteurs à vocation d’équipements

Maître d’Ouvrage : Gaillac – Graulhet Agglomération

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Modification n°3 du PLU de Brens

CHAPITRE I - ZONE U1

Envoyé en préfecture le 30/01/2024 Reçu en préfecture le 30/01/2024 Publié le 30/01/2024 ID : 081-200066124-20240118-03_2024-DE