Zone AZone agricole à Brens

Toute occupation ou utilisation du sol sont interdites à l’exception :

• Des constructions ou installations nécessaires à l’exploitation agricole.
• Des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice de d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière ou elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Des constructions et installations soumises aux conditions particulières mentionnées à l’article 2.

Dans l’ensemble de la zone A, tous secteurs confondus (A1, A2, A3, A5, A6)

Sont autorisés :

• Les travaux ayant pour effet de modifier sans changement de destination (aménagement, extension mesurée) ou de supprimer (voire de démolir partiellement ou de rendre inutilisable) un élément que le PLU a identifié en application de l’article L123-1-5 7° comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, sont soumis aux dispositions règlementaires en vigueur.
• Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.
• Les bâtiments et installations liés à l’exploitation de carrières ainsi que les affouillements et exhaussements du sols sur les secteurs identifiés au plan de zonage comme protégé en raison de la richesse du sol au titre de l’article R123-11-c du code de l’urbanisme.

Dans toute la zone A et hors secteurs A1, A2, A3, A5, A6 :

A condition de respecter les prescriptions des PPR en vigueur et à condition que les occupations et utilisations du sol soient nécessaires à l’activité agricole :

• Les constructions et installations, hors habitation, nécessaires à l'exploitation agricole (y compris les magasins de vente directe de produits provenant uniquement de l’exploitation), sous réserve que leur implantation soit conforme, selon le cas, soit aux prescriptions relatives à l'hygiène en milieu rural, soit à la réglementation des installations classées. Ces constructions devront par ailleurs être réalisées à proximité du siège d’exploitation ou d’autres constructions à usage agricole, exception faite des exploitations nouvellement créées.
• Les constructions à usage d'habitation nécessaires à l'exploitation agricole et leurs bâtiments annexes (y compris les piscines). Elles devront être implantées sur les terres de l'exploitation, à proximité des bâtiments agricoles existants (exception faite des exploitations nouvellement créées) et n'apporter aucune gêne à l'activité agricole environnante.
• L’extension et la surélévation des constructions existantes dans la limite de 50 % de la superficie initiale et de 250 m² de surface de plancher totale (extension + surface existante à la date d’approbation du présent PLU), à condition :
• que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ;
• que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.
• Les annexes à l’habitation sont autorisées (garage, abris, piscines) et limitées à une surface équivalente à 50 % de l’emprise au sol de la construction principale et à une emprise au sol de 50 m² (hors piscines).
• Les affouillements et exhaussements du sol, lorsqu'ils sont destinés à satisfaire les besoins en eau de l'exploitation agricole ou liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone.
• Les clôtures nécessitées par les constructions et installations autorisées ci-dessus.
• Les changements de destination des bâtiments à caractère patrimonial désignés sur le document graphique.

A condition de respecter les prescriptions des PPR en vigueur :

• Les extensions et/ou annexes des constructions existantes dans la limite de 50 % de l’emprise au sol de la construction principale et à une emprise au sol totale de 50 m² maximum.

Dans les secteurs A1 :

A condition de respecter les prescriptions des PPR en vigueur :

• Le changement de destination des constructions désignées sur le document graphique dans la limite de deux logements par unité foncière.
• La rénovation et la réhabilitation des constructions existantes désignées sur le document graphique comme étant susceptibles de changer de destination, à condition de ne pas nuire au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinantes, des sites et des paysages.
• La construction d’annexes à l’habitation (piscines, remises, garages, …), sans création de logement, dont la surface est limitée à 50 % de l’emprise au sol de la construction principale et à 50 m² d’emprise au sol (hors piscines).
• L’extension et la surélévation des constructions existantes dans la limite de 50 % de la superficie initiale et de 250 m² de surface de plancher totale (extension + surface existante à la date d’approbation du présent PLU), à condition :
• que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ;
• que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.
• Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont nécessaires aux aménagements et aux installations de l’opération.

Dans les secteurs A2 :

A condition de respecter les prescriptions des PPR en vigueur :

• Les constructions nouvelles à usage d’habitation à condition que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte.
• Le changement de destination des constructions existantes désignées sur le document graphique.
• La construction d’annexes à l’habitation (piscines, remises, garages, …), sans création de logement, dont la surface est limitée à 50 % de l’emprise au sol de la construction principale et à 50 m² d’emprise au sol (hors piscines).
• L’extension et la surélévation des constructions existantes dans la limite de 50 % de la superficie initiale et de 250 m² de surface de plancher totale (extension + surface existante à la date d’approbation du présent PLU), à condition : - que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ; - que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.
• Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont nécessaires aux aménagements et aux installations de l’opération.

Dans les secteurs A3 :

• La construction d’annexes à l’habitation (piscines, remises, garages, …), sans création de logement, dont la surface est limitée à 50 % de l’emprise au sol de la construction principale et à 50 m² d’emprise au sol (hors piscines).
• Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient liées et nécessaires à l’activité de la zone et que la superficie soit limitée à 150m² de surface de plancher.
• L’extension et la surélévation des constructions existantes à usage d’habitation dans la limite de 50 % de la superficie initiale et de 250 m² de surface de plancher totale (extension + surface existante à la date d’approbation du présent PLU), à condition : - que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ; - que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.
• L’extension et la surélévation des constructions existantes à usage d’activités artisanales dans la limite de 50 % de la superficie initiale ou de 1500 m² de surface de plancher totale (extension + surface existante à la date d’approbation du présent PLU), à condition :
• que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ;
• que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.

Dans le secteur A5 :

• Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont nécessaires aux aménagements et aux installations de la station d’épuration.
• Les constructions et installations nécessaires à l’entretien, la gestion ou à l’exploitation de la station d’épuration.
• Les constructions et installations directement liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d’infrastructure de voirie ou de réseaux divers.

Dans le secteur A6 :

• Les constructions et installations directement liées ou nécessaires au fonctionnement d’une auto-école. Les constructions ne sont autorisées que dans la limite de 20 m² de surface de plancher et doivent servir uniquement au rangement du matériel.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques et les accès doivent être adaptés à l’opération qu’ils supportent.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future.

Tout nouvel accès non aménagé est interdit sur les voies de catégorie 1, à savoir sur la RD968 et la RD964 (à partir de la RD968 vers Graulhet).

Le regroupement des accès sera favorisé sur les RD968, RD964, RD87, RD4, RD13 (de la RD4 à la RD87). Dans tous les cas, une autorisation d’accès devra être demandée au service gestionnaire de la voirie.

1) Alimentation#

En eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2) Assainissement#

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales.

Si ce réseau n’est pas établi ou est insuffisant, l’aménageur devra réaliser sur son terrain les dispositifs appropriés permettant de stocker les eaux de pluie, de retarder et de limiter leur évacuation. Une attention particulière sera portée à la gestion des apports importants sur courte période (orages).

Eaux usées

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement avec des caractéristiques appropriées est obligatoire, s'il existe, pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.

Les effluents devront faire l'objet d'un pré-traitement avant leur évacuation dans le réseau collecteur.

En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur.

3) Réseaux divers Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

Sans objet.

Dans l’ensemble de la zone A (hors secteur A6) : Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à :

• 75 mètres minimum de l’axe de la RD968 et 100 mètres minimum de l’autoroute A68 pour tout aménagement de part et d’autre de l’axe de la voie.
• 35 mètres minimum de l’axe de la RD964.
• 15 mètres minimum de l’axe des autres RD et 20 mètres minimum en cas d’alignement d’arbres.
• 10 mètres minimum de l’axe des autres voies.

Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements, les annexes et les extensions de constructions existantes, à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant ou ne nuisent pas à la sécurité ou à l’exécution des travaux publics.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent être implantés dans les bandes de recul déterminées ci-dessus.

Dans le seul secteur A6 :

Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à :

• 75 mètres minimum de l’axe de la RD968 et 100 mètres minimum de l’autoroute A68 pour tout aménagement de part et d’autre de l’axe de la voie.
• 35 mètres minimum de l’axe de la RD964.
• 15 mètres minimum de l’axe des autres RD et 20 mètres minimum en cas d’alignement d’arbres.
• un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux autres voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer.

L’extension ou la surélévation de constructions (existantes avant la date d’approbation du PLU) implantées différemment est possible. Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention, ...) peuvent être implantés librement par rapport aux voies et emprises publiques à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

Dans la zone A, hors secteurs A1, A2, A3, A5 et A6 :

Les constructions doivent s’implanter en respectant un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les constructions ne peuvent être édifiées à moins de 10 mètres des Espaces Boisés Classés identifiés au plan de zonage. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent être implantés dans les bandes de recul déterminées ci-dessus à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

Dans les seuls secteurs A1, A2 et A6 : Les constructions doivent s’implanter en limite séparative ou avec un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention, etc.) peuvent être implantés librement par rapport à la limite séparative dès lors que les règlements particuliers de ces installations (bruit, hygiène, etc.) sont respectés.

Dans les seuls secteurs A3 : Les constructions doivent s’implanter avec un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention, etc.) peuvent être implantés librement par rapport à la limite séparative dès lors que les règlements particuliers de ces installations (bruit, hygiène, etc.) sont respectés.

Dans les seuls secteurs A5 : Les constructions doivent s’implanter avec un retrait de 10 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

Non réglementé.

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Dans les secteurs A : Pour les constructions à usage d’habitation, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 30 % de la superficie du terrain. En cas de démolition ou de reconstruction, l’emprise au sol des bâtiments nouveaux peut être identique à celle des bâtiments anciens.

Dans les secteurs A5, et A6 : Non réglementé.

Dans les secteurs A1, A2 et A3 : L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation ne pourra excéder 30 % de la superficie du terrain. L’emprise au sol des constructions de toute autre sous-destination, hormis les « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » et les « exploitations agricoles », ne pourra excéder 60 % de la superficie du terrain. En cas de démolition ou de reconstruction, l’emprise au sol des bâtiments nouveaux peut être identique à celle des bâtiments anciens.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu'au faîtage (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) pour les bâtiments agricoles et à la sablière pour les constructions à usage d’habitation. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment dans le sens de la pente.

Dans les seuls secteurs A :

La hauteur des bâtiments nécessaires aux exploitations est limitée à 12 mètres au faîtage concernant les bâtiments agricoles et limitée à 6 mètres à la sablière du toit pour les constructions à usage d’habitation. Elle n’est cependant pas limitée pour les éléments d’infrastructure ponctuels conditionnés par des impératifs techniques (silos, cuves …). Dans le cas de l’édification d’éléments ponctuels, ces derniers ne seront pas couverts par la toiture du bâtiment. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (transformateurs, pylônes, …).

Dans les seuls secteurs A1 et A2 :

La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 mètres à la sablière ou à l’acrotère du toit.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent observer des hauteurs supérieures (pylônes, antennes, …).

Dans le cadre de travaux de rénovation ou de réhabilitation d’une construction existante observant des hauteurs supérieures, la hauteur maximale est égale à la hauteur d’origine de la construction.

Dans les seuls secteurs A3 :

La hauteur maximale des constructions à usage d’activités est limitée à 10 mètres au faîtage. La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 6 mètres à la sablière ou à l’acrotère du toit. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent observer des hauteurs supérieures (pylônes, antennes, …).

Dans les seuls secteurs A5, A6 :

La hauteur maximale des constructions est limitée à 3 mètres à la sablière ou à l’acrotère du toit. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent observer des hauteurs supérieures (pylônes, antennes, …).

Dans les secteurs A :

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels. Ainsi, les constructions nouvelles ou les restaurations devront être effectuées de manière à ne pas compromettre le caractère traditionnel de l'ensemble ni les perspectives paysagères. Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles. Les bâtiments agricoles devront être fermés sur trois côtés ou éventuellement deux en justifiant que cette nécessité soit liée à des besoins agricoles. Les nouvelles constructions à usage agricole devront être obligatoirement entourées d’une haie arbustive de 3 à 6 mètres de hauteur. Les toitures des nouvelles constructions à usage agricole devront comporter deux pentes égales ou au moins équivalentes à 1/3 – 2/3. Les couleurs d’aspect sombre sont préconisés pour les toitures La tuile d’aspect canal, posée à courant et à couverts, est préconisée pour les couvertures à usage d’habitation

Cas particulier des constructions existantes faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1-5 alinéa 7 du Code de l’Urbanisme : Les éléments identifiés au document graphique ne seront pas démolis. Le volume et l’aspect des éléments identifiés seront préservés.

Dans les secteurs A1 et A2 :

L’expression architecturale

Les constructions et installations autorisées dans la zone doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect.

1) Volumétrie, façade, épannelage, toiture#

Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leurs volumes et leur aspect.

Seront privilégiés les volumes simples (plans à base carrée ou rectangulaire, façades planes).

Matériaux :

La tuile de terre cuite de type canal ou d’aspect similaire, posée à courant et à couverts, est préconisée pour la majorité des couvertures.

Dans le cadre de la rénovation ou de la réhabilitation d’une construction existante, l’utilisation des matériaux d’origine est autorisée, à condition que ladite construction soit en harmonie avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels.

Éléments de toiture :

L'intégration d'éléments producteurs d'eau chaude sanitaire ou d'électricité photovoltaïque devra veiller à s’intégrer au bâti.

2) Façades#

Matériaux et couleurs :

Aucun matériau prévu pour être couvert (tels que parpaings de ciments, briques creuses…) ne sera laissé à nu. L'usage des pans de bois est autorisé. Les revêtements en bois naturels pourront être laissés bruts s'ils répondent aux exigences de classe IV.

Éléments rapportés : Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation devront être rendus non visibles depuis le domaine public.

3) Clôtures Les clôtures doivent être conçues de façon à participer à l’harmonie du paysage naturel et urbain Les clôtures anciennes seront maintenues et restaurées. Les clôtures maçonnées sont interdites. La hauteur des murs de clôtures est limitée à 0,20 mètres en façade sur voie et à 0,6 mètres sur les limites séparatives.

Dans les secteurs A3 : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels. Ainsi, les constructions nouvelles ou les restaurations devront être effectuées de manière à ne pas compromettre le caractère traditionnel de l'ensemble ni les perspectives paysagères. Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles. Les bâtiments d’activités devront être fermés sur trois côtés ou éventuellement deux en justifiant que cette nécessité soit liée à l’activité. Les toitures des constructions à usage d’activités artisanales devront comporter deux pentes égales ou au moins équivalentes à 1/3 – 2/3. Les couleurs d’aspect sombre sont préconisés pour les toitures.

La tuile d’aspect canal, posée à courant et à couverts, est préconisée pour les couvertures à usage d’habitation.

Dans les secteurs A5 et A6 :

L’expression architecturale

Les constructions et installations autorisées dans la zone doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect.

Matériaux :

Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles.

Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques et être adapté à l’usage, à l’activité et à la nature de la construction.

Dans les secteurs A : Les constructions, quel qu'en soit l'usage, les dimensions et la nature, seront intégrées à leur environnement. Elles seront entourées d'arbres ou d'arbustes qui limiteront l'impact de la construction dans le paysage. Les haies mono-spécifiques sont proscrites au profit de hautes haies vives, composées d’arbres tiges, de cépées et d’arbustes. Les essences seront choisies selon leur adaptabilité au milieu et aux paysages environnants : tamaris, arbousiers, chênes verts, frênes, prunelliers, bourdaines, merisiers, érables, cormiers, chênes…

Dans les secteurs A1, A2, A3 : Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer figurés au plan de zonage sont soumis aux dispositions règlementaires en vigueur. Les constructions, voies d'accès et toutes installations admises doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes. Dans la mesure où l'abattage d'arbres s'avèrerait indispensable, les arbres devront être remplacés (sur la base de 1 arbre planté pour 1 arbre abattu) sur la parcelle d’origine.

Dans les secteurs A5, A6 : Sans objet.

Cas particulier des constructions existantes faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1-5 alinéa 7 du Code de l’Urbanisme :

Concernant les arbres remarquables identifiés, ils ne devront pas être abattus sauf s’ils présentent un risque majeur pour les biens et les personnes. Concernant l’accompagnement paysager des abords des éléments identifiés (pigeonniers/pressoir) :

• Les plantations seront conservées et entretenues. Les arbres et haies abattus seront replantés : les essences utilisées seront en adéquation avec le site.
• Les espaces libres mettant en valeur les éléments identifiés seront maintenus. Si des aménagements sont néanmoins prévus, ceux-ci ne devront veiller à ne pas déstructurer l’équilibre des « pleins et des vides » de manière notable : l’examen des projets sera donc étudié au cas par cas dans le cadre de la déclaration de travaux.

(Voir essences conseillées en annexe du rapport de présentation)

Sans objet.

Environnementales#

Non réglementé.

Communications electroniques#

Non réglementé.

Zones naturelles

Les zones naturelles sont indicées « N… ». Elles comprennent les chapitres suivants :

Denomination vocation#

N

Zone naturelle à préserver

N1

Zone naturelle dans laquelle des habitations sont présentes

N2

Site historique lié à la déportation au cours de la seconde guerre mondiale

N3

Zone naturelle pouvant recevoir des activités touristiques

N9

Zone dédiée aux installations liées à la production ou à la distribution d’électricité

Chapitre X- zone n#