Zone UE

Sont interdits dans l’ensemble de la zone UE : ▪ Les constructions nouvelles à usage d’habitation ou d’activités non liées à l’exercice d’un service public ou d’intérêt collectif. ▪ Les constructions nouvelles à usage d’artisanat ou de commerces. ▪ Les affouillements et exhaussements de sol, sauf s’ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone. ▪ Les bâtiments industriels. ▪ Les terrains de camping et de caravaning. ▪ Les résidences hôtelières et parcs résidentiels de loisirs. ▪ Le stationnement isolé de caravanes, quelle qu’en soit la durée. ▪ L’ouverture ou l’exploitation de carrières, gravières ou décharges. ▪ Les bâtiments agricoles.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après : ▪ Les constructions à usage d’habitation dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement des installations nécessaires aux services publics (gardien). Dans tous les cas, ce logement de fonction ne peut excéder 60 m² de surface de plancher et doit être réalisé en même temps que le(s) équipement(s). Ces constructions sont limitées à un seul logement de fonction par unité foncière. ▪ Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future.

1. Alimentation

En eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

1. Assainissement

Eaux pluviales

Maître d’Ouvrage : Gaillac – Graulhet Agglomération

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Modification n°3 du PLU de Brens

Envoyé en préfecture le 30/01/2024 Reçu en préfecture le 30/01/2024 Publié le 30/01/2024 ID : 081-200066124-20240118-03_2024-DE

La collecte et le traitement des eaux pluviales sont obligatoires pour toute imperméabilisation du sol supérieure à 500 m² de surface de plancher.

Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales.

En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval. Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage).

Eaux usées

Dans l’ensemble de la zone UE quel que soit le secteur, le branchement à un réseau collectif d’assainissement avec des caractéristiques appropriées est obligatoire, s'il existe, pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.

En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Les installations devront être réalisées de telle façon qu’elles puissent se raccorder aux futurs réseaux collectifs.

2. Réseaux divers

Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent s’implanter à : ▪ 100 m minimum de l’autoroute A68 pour tout aménagement de part et d’autre de l’axe de la voie. ▪ 75 m de l’axe de la RD 968 pour tout aménagement de part et d’autre de l’axe de la voie. ▪ 15 m minimum de l’axe des autres RD et 20 mètres minimum en cas d’alignement d’arbres.

Dans les autres cas, les constructions doivent être implantées : ▪ soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer. ▪ soit en respectant un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer.

L’extension ou la surélévation de constructions (existantes avant la date d’approbation du PLU) implantées différemment est possible. Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention, ...) peuvent être implantés librement par rapport aux voies et emprises publiques à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

Maître d’Ouvrage : Gaillac – Graulhet Agglomération

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Modification n°3 du PLU de Brens

Envoyé en préfecture le 30/01/2024 Reçu en préfecture le 30/01/2024 Publié le 30/01/2024 ID : 081-200066124-20240118-03_2024-DE

Les constructions nouvelles doivent être édifiées : ▪ soit sur une des deux limites séparatives. ▪ en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur à la sablière de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D> ou égal à 3 mètres minimum).

L’extension ou la surélévation de constructions (existantes avant la date d’approbation du PLU) implantées différemment est possible. Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention, ...) peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu'à la sablière du bâtiment. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée en tout point de la façade du bâtiment dans le sens de la pente. La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres à la sablière ou à l’acrotère du toit. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, ...).

L’ensemble des dispositions de l’article 11 ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif. Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et être adaptés à l’opération et au fonctionnement de l’équipement.

Maître d’Ouvrage : Gaillac – Graulhet Agglomération

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Modification n°3 du PLU de Brens

Envoyé en préfecture le 30/01/2024 Reçu en préfecture le 30/01/2024 Publié le 30/01/2024 ID : 081-200066124-20240118-03_2024-DE

Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale.

(Voir essences conseillées en annexe du rapport de présentation)

Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé sur la même parcelle.

Sans objet.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES

Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou la mise en œuvre d’énergies renouvelables ou à la conception de constructions à haute qualité environnementale (HQE®) est autorisé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

Maître d’Ouvrage : Gaillac – Graulhet Agglomération

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Modification n°3 du PLU de Brens

Envoyé en préfecture le 30/01/2024 Reçu en préfecture le 30/01/2024 Publié le 30/01/2024 ID : 081-200066124-20240118-03_2024-DE

Zones à urbaniser

Les zones à urbaniser sont indicées « AU… ». Elles comprennent les chapitres suivants :

DENOMINATION

VOCATION

AU

Extensions à des fins d'habitat

AU0

Extensions futures à vocation d’habitat nécessitant

une révision du PLU

AUX0

Extensions futures à vocation d’activités nécessitant

une révision du PLU

Maître d’Ouvrage : Gaillac – Graulhet Agglomération

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Modification n°3 du PLU de Brens

Envoyé en préfecture le 30/01/2024 Reçu en préfecture le 30/01/2024 Publié le 30/01/2024 ID : 081-200066124-20240118-03_2024-DE

CHAPITRE VI - ZONE AU

Gaillac – Graulhet Agglomération Técou BP 80133 -81604 - GAILLAC Cedex

Envoyé en préfecture le 30/01/2024 Reçu en préfecture le 30/01/2024 Publié le 30/01/2024 ID : 081-200066124-20240118-03_2024-DE

Département du Tarn Commune de Brens

Modification n°3 Plan Local d’Urbanisme

AApppprorouuvévéeeeennCConseeiill ddeeCCoommmmuunnaauutété dduu1186 jjaannvviieerr 22002244

Pièce 2 – Règlement

www.toponymy.fr

Maître d’ouvrage : Gaillac – Graulhet Agglomération

Gaillac – Graulhet Agglomération Técou BP 80133 -81604 - GAILLAC Cedex

Envoyé en préfecture le 30/01/2024 Reçu en préfecture le 30/01/2024 Publié le 30/01/2024 ID : 081-200066124-20240118-03_2024-DE

Département du Tarn Commune de Brens

Modification n°3 Plan Local d’Urbanisme

ApApprporuovuéveéeeennCCoonnsseeiill ddee CCoommmmuunnaauuttéé dudu1816jjaannvviieerr 22002244

Pièce 2.A – Règlement écrit

www.toponymy.fr

Maître d’ouvrage : Gaillac – Graulhet Agglomération

Modification n°3 du PLU de Brens

Envoyé en préfecture le 30/01/2024 Reçu en préfecture le 30/01/2024 Publié le 30/01/2024 ID : 081-200066124-20240118-03_2024-DE

SOMMAIRE

Maître d’Ouvrage : Gaillac – Graulhet Agglomération

1

Modification n°3 du PLU de Brens

Envoyé en préfecture le 30/01/2024 Reçu en préfecture le 30/01/2024 Publié le 30/01/2024 ID : 081-200066124-20240118-03_2024-DE

TITRE 1 : Dispositions Applicables aux zones

Maître d’Ouvrage : Gaillac – Graulhet Agglomération

2

Modification n°3 du PLU de Brens

Envoyé en préfecture le 30/01/2024 Reçu en préfecture le 30/01/2024 Publié le 30/01/2024 ID : 081-200066124-20240118-03_2024-DE

Zones Urbaines

Les zones urbaines sont indicées « U… ». Elles comprennent les chapitres suivants :

DENOMINATION

VOCATION

U1

Partie la plus ancienne et la plus dense du bourg

U2

Extensions urbaines du bourg et des hameaux

U3

Extensions urbaines diffuses

UX

Secteurs à vocation économique

UE

Secteurs à vocation d’équipements

Maître d’Ouvrage : Gaillac – Graulhet Agglomération

3

Modification n°3 du PLU de Brens

CHAPITRE I - ZONE U1

Envoyé en préfecture le 30/01/2024 Reçu en préfecture le 30/01/2024 Publié le 30/01/2024 ID : 081-200066124-20240118-03_2024-DE