Rue Olympe de Gouges29510 Briec
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Le numéro 2 n'est pas dans la Base Adresse Nationale pour cette voie. La page lit la zone au point de la voie.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : Zone destinée à l habitat et aux seules activités compatibles avec l h...
- UHc, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Les réponses du règlement
- Recul sur la voie
En secteur UHb : les constructions doivent être implantées, soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 3 mètres des voies et emprises publiques, ou des voies privées ouvertes à la circulation du public.
article UH 6- Distance aux limites
Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à 3 mètres.
article UH 7- Emprise au sol
Non réglementé.
article UH 9- Stationnement
Pour les constructions à usage d’activités, il sera prévu : a) pour les commerces de moins de 1 000m² de surface de plancher à usage commercial (vente et réserves) : - pour les surfaces de moins de 150m² : aucune place n’est exigée.
article UH 12
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan1 à moins de 120 m
Prescriptions du plan
- infoPérimètre de centralité
Risques connus9 risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Votre projet
Les pièces du permis
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.