Zone UHZone urbaine à Briec

Sont interdits :

• les constructions à usage industriel et agricole ou l'implantation ou l'extension d'activités incompatibles avec l'habitat en raison de leur nuisance ainsi que l'édification de construction destinées à les abriter.
• les constructions destinées à l’exploitation forestière,
• les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation,
• les caravanes et habitations légères de loisir ou le stationnement de caravanes pendant plus de 3 mois par an consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et les remises, et cas particuliers précisés à l’article

UH2

• l'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs,
• les exhaussements et affouillements des sols à l'exception de ceux liés à un permis ou autorisation d'occupation du sol,

Les établissements ou installations classés pour la protection de l’environnement quels que soient les régimes auxquels ils sont soumis, sous réserve qu’ils correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants du quartier, comme, par exemple, droguerie, laverie, boulangerie, …

Les ouvrages techniques s’ils sont d’intérêt collectif et s’ils sont nécessaires au fonctionnement des services publics, et même si ces installations ne respectent pas le corps de la règle de la zone concernée.

Les constructions affectées aux activités artisanales et commerciales, et entrepôts qui y sont liés, compatibles avec l'habitat.

Le stationnement isolé de caravanes pendant plus de trois mois par an, consécutifs ou non, soumis à autorisation préalable sur :

le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ;

les terrains sur lesquels se réalisent des constructions ou travaux régulièrement autorisés, dans ce dernier cas, le stationnement de caravane doit être motivé par des raisons d'ordre technique liées au déroulement du chantier de constructions ou de travaux.

Section 2 – conditions d'occupation du sol#

1 – Voirie#

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Les voies se terminant en impasse (> 50m) doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire un demi-tour.

2 – Accès#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article

682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Lorsque le terrain sur lequel l’opération est envisagée est riverain de plusieurs voies publiques (ou privées), l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

1 – Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

Les nouvelles canalisations principales de distribution devront être réalisées avec un diamètre minimum de 100mm utile, permettant la mise en place sur le réseau de poteaux incendie.

2 – Assainissement#

a) Eaux usées

Les préconisations du Zonage d’Assainissement devront être respectées.

Les eaux usées doivent être évacuées par le réseau d'assainissement collectif s'il existe.

En l'attente de la desserte par le réseau collectif et dans les zones où le réseau collectif n'est pas prévu, ne pourront être autorisées les constructions que dans la mesure où les eaux usées qui en sont issues pourront être épurées et éliminées par un dispositif d'assainissement individuel conforme et conçu en fonction des caractéristiques du terrain.

Les immeubles ou installations destinées à un autre usage que l'habitat, autorisés ou non dans la zone doivent être dotés d'un dispositif de traitement des effluents autres que domestiques, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection satisfaisante du milieu naturel au regard de la réglementation en vigueur.

b) Eaux pluviales

Les préconisations du Schéma Directeur des Eaux pluviales devront être respectées.

Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau eaux usées.

Sauf raisons techniques contraires et autorisation expresse de l'autorité compétente, les eaux pluviales seront évacuées directement sur le terrain d'assise de la construction ou sinon raccordées au réseau d'eaux pluviales s'il existe, après autorisation du Maire, et ne devront pas ruisseler sur le domaine public.

Pour des occupations particulières du sol, par leur situation ou leur importance ou leur nature, le permis de construire peut être subordonné à des aménagements nécessaires, en particulier, au libre écoulement des eaux pluviales ou à la limitation des débits évacués de la propriété.

Le projet doit prendre en compte, dès sa conception, la mise en œuvre de solutions alternatives afin de limiter le débit des eaux de ruissellement. L'infiltration des eaux quand le sol le permet, est à privilégier.

Des dispositifs de récupération et de stockage des eaux pluviales sont fortement recommandés, pour des réutilisations appropriées.

3 – Branchement aux réseaux divers : énergie et télécommunication#

Pour les constructions nouvelles, les lignes ou conduites de distribution ainsi que les branchements doivent être installés suivant les dispositions préconisées par l'autorité compétente. Elles seront à la charge du pétitionnaire qui devra préalablement s’informer auprès des distributeurs que les débits ou réseaux sont suffisants.

L'autorisation de construire pourra être refusée ou subordonnée à des prescriptions particulières si la superficie du terrain est de nature à compromettre la réalisation d'un assainissement individuel s'il s'avère nécessaire.

1 – Cas général#

Sauf indications contraires portées au règlement graphique, les constructions nouvelles à usage d'habitation doivent être édifiées, avec un recul par rapport aux voies ou places publiques ou privées ou à l'alignement future :

En secteur UHa : les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques ou en limite des voies privées ouvertes à la circulation du public.

En secteur UHb : les constructions doivent être implantées, soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 3 mètres des voies et emprises publiques, ou des voies privées ouvertes à la circulation du public.

En secteur UHc : les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres des voies et emprises publiques, ou des voies privées ouvertes à la circulation du public.

En secteur UHd : les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres des voies et emprises publiques, ou des voies privées ouvertes à la circulation du public.

Pour l’ensemble de la zone UH :

L'implantation de la construction en limite de voies ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée pour des motifs d’ordre architectural ou d’unité d’aspect.

2 – Cas particuliers#

Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

• Pour la construction d'annexe et dépendances de moins de 15m² de surface de plancher, à l’exception des garages quelle que soit leur surface, un recul inférieur, compris entre 0 et 5 m, pourra être admis.
• Pour la construction d’équipements publics et d'intérêt général, la réalisation d'ouvrages techniques (transformateurs, supports de transport d'énergie ou de télécommunication, châteaux d'eau, écostations, abri de transport collectif,...) nécessaires au fonctionnement des réseaux existants d'utilité publique, un recul compris entre 0 et 10 m par rapport à l'alignement des voies pourra être admis.
• Pour l’adaptation, la réhabilitation ou le changement de destination de constructions existantes autorisées dans la zone qui ne satisferaient pas aux règles d'implantation précisées ci-avant, un recul au moins égal à celui de la construction déjà existante pourra être admis, compris entre 0 et 10 m, sous réserve de ne pas conduire à une réduction du recul préexistant.

Par rapport aux routes départementales hors agglomération, le recul des constructions par rapport à l'axe de la voie ne pourra être inférieur à : 35 mètres en bordure, des routes départementales n°785, n°770, n°72 et n°61.

Ce recul est porté à 25 mètres pour les constructions autres que les habitations. Par ailleurs, les constructions nouvelles en bordure d'une route départementale hors agglomération devront observer un recul minimum de 10 mètres par rapport à la limite d'emprise du domaine public départemental. Toute adaptation ne pourra se faire qu’après l’accord du gestionnaire des routes départementales.

séparatives

1 – Cas général#

-

En secteur Uha, les constructions doivent être implantées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre.

La construction en retrait par rapport aux limites latérales peut être autorisée sous réserve que l'apparence d'ordre continu soit créée par l'édification en limite de voie ou emprise publique d'un mur de clôture d’une hauteur minimum de 2m, d'aspect harmonisé avec la construction projetée et les constructions adjacentes. Dans ce cas, la construction doit être implantée avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

-

En secteurs Uhb et Uhc, les constructions peuvent être implantées sur au moins une des limites latérales.

Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à 3 mètres.

-

En secteur Uhd, les constructions doivent respecter une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Pour l’ensemble de la zone UH :

L'implantation de la construction en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée, notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d’aspect.

Les constructions préserveront un recul minimum de 15 m vis à vis des cours d’eau naturels.

2 – Cas particuliers#

Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

• Pour la construction d'annexe et dépendances de moins de 15m² de surface de plancher, à l’exception des garages quelle que soit leur surface, une implantation en limites séparatives pourra être admis. Un recul entre 0 et 3 mètres pourra être autorisé ou imposé dans le cas ou il existerait en limite séparative un talus ou une haie qu’il serait préférable de conserver pour des raisons d’environnement.

Pour la construction d’équipements publics et d'intérêt général, la réalisation d'ouvrages techniques (transformateurs, supports de transport d'énergie ou de télécommunication, châteaux d'eau, écostations, abri de transport collectif,...) nécessaires au fonctionnement des réseaux existants d'utilité publique, un recul compris entre 0 et 10 m par rapport aux limites séparatives pourra être admis.

Pour l’adaptation, la réhabilitation ou le changement de destination de constructions existantes autorisées dans la zone qui ne satisferaient pas aux règles d'implantation précisées ci-avant, un recul au moins égal à celui de la construction déjà existante, compris entre 0 et 10 m, pourra être admis.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions, mesurée au faîtage, à l’acrotère ou à l’égout du toit, par rapport au sol naturel avant travaux, est fixée comme suit :

Faitage · Acrotère ou égout du toit · UHa 14 m 9m · UHb 14 m 9m · UHc 9m 7m · UHd 9m 7m

Lorsque que le terrain naturel est en pente, la cote moyenne du terrain naturel par tranche de 20 mètres environ, au droit des façades et pignons, sera prise en considération comme référence.

Des règles différentes de hauteur maximale pourront être autorisées ou imposées pour des considérations d’ordre technique ou architectural notamment :

• Pour la modification, l’extension, la restauration ou la reconstruction après sinistre de constructions existantes qui ne respecteraient pas les normes générales ;
• Pour la construction de bâtiment d'intérêt général lorsqu’il existe à proximité immédiate des constructions ne respectant pas les normes générales.

Ces règles différentes s’appuieront sur le gabarit des constructions existantes objet de l’intervention, ou sur le gabarit des constructions voisines.

Toutes les constructions, qu'elles soient inspirées de l'architecture traditionnelle ou qu'elles soient d'une architecture contemporaine, ne seront acceptées que si elles forment un ensemble cohérent et présentent un caractère d'harmonie et si elles sont adaptées aux paysages urbains et naturels avoisinants.

Les projets seront notamment étudiés pour être en accord avec l'environnement naturel et bâti et devront présenter une simplicité dans les proportions des volumes et des détails d'architecture, une harmonie de couleur, une unité et une vérité dans le choix des matériaux.

Sont interdits :

• l'emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit ;
• les imitations de matériaux ainsi que les incrustations ponctuelles de pierres apparentes dans les murs enduits ne correspondant à aucune architecture traditionnelle locale ;
• Les matériaux de couverture ondulés pour les constructions à usage d’habitation ;
• Les constructions d'annexes telles que clapiers, poulaillers, abris, remises, etc. réalisées avec des moyens de fortune.

1 – Constructions à vocation d'habitat ou de bureaux#

a) Les constructions d'inspiration traditionnelle devront tenir compte des proportions, de l'échelle et des couleurs de celles-ci et seront caractérisées principalement par :

Volumes#

Le volume et les rythmes de percement des constructions nouvelles doivent s’harmoniser avec ceux du bâti existant, en s’inscrivant dans la composition générale de l’îlot ou de la rue. Les formes générales doivent être simples.

Parements exterieurs#

Les soubassements, pignons, murs séparatifs et aveugles apparents des bâtiments, ainsi que les murs de clôtures doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec les constructions proches.

Toitures#

Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

b) Les constructions d'expression contemporaine devront répondre à un souci de simplicité et de clarté de l'architecture :

Ces constructions répondront également à un souci d'intégration dans l'environnement par nature plus traditionnel ; intégration qui sera appréciée au niveau des volumes, des matériaux et des couleurs. Sans entraver la création architecturale et l’innovation énergétique, l'autorité chargée de la délivrance des permis de construire veillera à la qualité architecturale du projet, et arrêtera avec les auteurs de tels projets les conditions d'intégration dans le cadre qui les reçoit.

2 – Constructions autres que celles destinées à l'habitation et aux bureaux#

Les constructions telles que garage, remise, hangar, atelier, abris, etc. devront par leur aspect et leur localisation être en harmonie avec le paysage bâti et naturel environnant. Elles pourront s'inspirer de l'architecture traditionnelle locale ou être d'expression contemporaine.

3 – Extensions des bâtiments existants#

Les murs et toitures des extensions, des annexes et garages doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale. Les saillies, telles que balcons et perrons, doivent être soigneusement intégrées à la construction principale. Les vérandas, pergolas, marquises et auvents doivent respecter le caractère du bâti.

4 – Clôtures#

Les murs de clôture en pierre et les talus arborés existants doivent être maintenus et entretenus.

a) Matériaux et aspect

1) Les matériaux utilisés doivent être en harmonie avec l'environnement naturel ou urbain#

• en site naturel prédominance de la végétation ;
• en site urbain l'utilisation des matériaux devra tenir compte de ceux des façades.

2) Les clôtures peuvent être constituées par#

• des talus arborés ;

des murs en maçonnerie de moellons bruts hourdés à la chaux aérienne naturelle ou en maçonnerie de pierres sèches ;

des murets ou murs bahuts de pierres sèches ou de pierres scellées au mortier de ciment non rejointoyées et d'extraction locale ; ces murets ou murs bahuts seront de faible hauteur ;

des haies vives d'essences locales mélangées doublées ou non par des grillages noyés dans la végétation.

Sont interdits :

• les éléments décoratifs en béton moulé;
• les murs en briques d'aggloméré ciment et les parpaings apparents non enduits;
• les éléments en béton préfabriqués et moulé, y compris à claire voie ;
• les panneaux PVC ;
• les grillages sans végétation et les brandes ;
• les matériaux de fortune (tôle ondulée, amiante ciment, panneaux de bois, etc.)

b) Hauteur

1) sur voies et marges de recul par rapport à la voie#

• dans le cas de murets ou murs bahuts, la hauteur ne devra pas dépasser 0 m 80 ;
• les murets ou murs bahuts peuvent être surmontés d’un grillage à condition que la hauteur totale de la clôture ne soit pas supérieure à 1 m 20 ;
• les murs assurant une liaison avec l'environnement bâti peuvent être autorisés ou imposés en fonction de la qualité des matériaux utilisés, dans la limite de 2,00 mètres de hauteur ;

2) sur limites séparatives#

• La hauteur maximum de la clôture ne devra pas excéder 1 m 50 sauf cas exceptionnel justifié par l'environnement ou la sécurité.
• Par souci de respect à l'égard du tissu urbain environnant, un type de clôture particulière pourra éventuellement être imposé pour des raisons d'ordre esthétiques ou techniques.

Des aires de stationnement correspondant aux besoins des constructions et installations à édifier ou à modifier et leur fréquentation doivent être réalisées en dehors des voies publiques, sur le terrain de l'opération ou à proximité. Elles ne devront pas apporter de gêne à la circulation générale.

1

Pour les constructions à usage d’habitation, il sera prévu :

a)

Pour l’habitat collectif :

• 1 place par logement (du studio au 3 pièces)
• 2 places par logements (du 4 pièces et plus)
• + 1 place banalisée pour 4 logements

b)

Pour l’habitat intermédiaire :

• 1 place par logement
• + 1 place banalisée pour 2 logements

c) Pour l’habitat individuel hors opération d’habitat groupé :

• 2 places par logement réalisées sur le lot

d) Pour les opérations d’habitat groupé :

• 2 places par logement dont 1 au moins sur le lot
• + 1 place banalisée pour 4 logements

e) Pour les foyers de personnes âgées (EHPAD)

• 1 place pour 5 logements

2

Pour les constructions à usage d’activités, il sera prévu :

a) pour les commerces de moins de 1 000m² de surface de plancher à usage commercial (vente et réserves) :

• pour les surfaces de moins de 150m² : aucune place n’est exigée.
• pour les surfaces comprises entre 150m² et 500m² : 1 place pour 30m²
• pour les surfaces comprises entre 500m² et 1 000m² : 1 place pour 15m²

b) pour les commerces de plus de 1 000m² de surface de plancher à usage commercial (vente et réserves) :

• 1 place pour 15m² de surface de plancher.

c) pour les bureaux et activités de services y compris bâtiments publics :

• 1 place pour 40m² de surface de plancher. Compte tenu des emplois occupés et de la fréquentation de certains bureaux, des normes supplémentaires pourront être exigées.

d) pour les établissements industriels ou artisanaux :

• soit une place de stationnement pour 2 employés
• soit une place de stationnement pour 100m² de surface de plancher en prenant la norme la plus favorable au stationnement.

e) Pour les hôtels et les restaurants :

• Une place de stationnement par chambre jusqu’à 20 chambres
• Au delà de 20 chambres, les places de stationnement seront déterminées en fonction de la capacité d’accueil et du type de fréquentation
• Une place de stationnement pour 10m² de salle de restaurant avec une franchise de 100m²

Pour les hôtels-restaurant, ces deux chiffres ne sont pas cumulatifs.

f) Pour les établissements hospitaliers et les cliniques :

• 1 place pour 2 lits.

3

Pour les constructions à usage d’équipement, il sera prévu :

a) pour les établissements d’enseignement :

• 1 place par classe pour les établissements du 1er degré
• 2 places par classe pour les établissements du 2nd degré

b) pour les équipements sportifs et de loisirs :

• Les capacités de stationnement doivent être prévues en fonction des emplois occupés et de la fréquentation de ces équipements.

c) Pour les salles de spectacles, de réunions :

a) 1 place pour 5 personnes assises

d) Pour les lieux de culte :

a) 1 place pour 15 personnes assises

Il convient de compter 25 m² pour une place de stationnement, y compris les voies de circulation, sauf pour les places réservées au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite qui doivent être prévues conformément à la réglementation en vigueur (voir annexe du règlement).

Toutefois, en cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places fixé, le constructeur peut être autorisé à aménager ou à faire aménager sur un terrain défini dans le permis de construire, les surfaces de stationnement qui lui font défaut. Il peut également participer au financement de parkings publics dans les conditions fixées par les articles L.123.1-12 et L.332.7-1 du Code de l’Urbanisme.

Les groupes de garages et aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une cour d'évolution à l'intérieur desdites parcelles et ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique, sauf accord des services compétents en matière de circulation et de stationnement.

La localisation et l'aménagement des parkings devront être compatibles avec l'environnement naturel ou bâti. Le traitement des plantations est précisé à l'article UH13.

Dans le cas de transformation, d'extension sans changement d'affectation des constructions existantes, seules seront prises en compte pour le calcul des besoins, les places supplémentaires nécessitées par l'opération, (sans résorption, le cas échéant, du déficit existant).

La commune de Briec est labellisée « Petite Ville de demain ». L’objectif principal de la Commune est de dynamiser le commerce et la réhabilitation des logements anciens en centralité par la reprise et l’ouverture de commerces. Ces demandes génèrent des réhabilitations de logements anciens mais aussi de nouveaux commerces en hyper centre (Uha).

Dans ce cadre, il sera possible, après étude, de permettre une adaptation en matière de stationnement.

1 – Les terrains classés au plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

2 – Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent#

P.L.U., en application de l’article 7° de l’article L 123-1-5 et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues aux articles R 421-17, R 421-23 et R

421-28 du Code de l’urbanisme.

3 – Cas général#

Les talus non classés en espaces boisés au titre de l’article L.130-1 du CU seront conservés lorsqu’ils se trouvent en limite séparative ou en bordure de voie, seuls peuvent être admis les arasements nécessaires à l’accès au terrain et aux biseaux de visibilité.

Les talus et boisements devront être régulièrement entretenus.

Les aires de stationnement ouvertes au public doivent être paysagées et intégrées dans un projet urbain.

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement seront plantées soit d'arbres de haute tige chaque fois que la disposition des lieux le permettra, soit d'espèces arbustives :

a) Les arbres de haute tige devront être en nombre d'au moins un par 50 m² d'espace planté; les feuillus seront privilégiés chaque fois que les conditions écologiques et pédologiques le permettront.

b) Les espèces arbustives devront être au nombre d'au moins 1 par 25 m² d'espace planté.

Les espaces plantés peuvent être regroupés afin de constituer des massifs significatifs.

Les installations indispensables susceptibles de nuire à l'aspect des lieux tels que réservoirs, citernes, abris de jardin, remises, etc. devront être masquées par un écran de verdure.

Dans les secteurs Uhc et Uhd : un minimum de 25% de l’unité foncière doit être maintenu en espace de pleine terre.

Section 3 – possibilite maximales d'occupation du sol#

Non réglementé.

Section 4 – performances energetiques et communications#

Electroniques#

et environnementales

Non réglementé.

de communications électroniques

Chapitre 2 – reglement applicable a la zone UF caractere de la zone#

La zone UF est une zone destinée à l'accueil exclusif des installations techniques nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire.

Ces installations devront être conçues de façon à ne pas porter atteinte dommageable aux sites et paysages.

Section 1 – nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#