Zone UIZone urbaine à Briec

Sont interdits :

• les constructions à usage d'habitation autres que celles visées à l'article UI2, les constructions à usage agricole, les constructions destinées à l’exploitation forestière, les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation, les caravanes et habitations légères de loisir, l’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs, les aires de jeux et de sports, les parcs d’attractions ouverts au public.

En secteur UIp, sont également interdites les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles II.1.1 et

II.1.3 de l’arrêté préfectoral n°98-1845 du 21 octobre 1998.

La loge de gardiennage destinée aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des installations ou activités autorisées dans la zone et à condition :

• qu'elle soit intégrée au bâtiment principal d'activité,
• que sa surface de plancher ne dépasse pas : 50 m²,

Les installations classées soumises à autorisation, sous réserve que des dispositions soient prévues en vue d'atténuer de manière substantielle, les dangers ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation.

Les ouvrages techniques s’ils sont d’intérêt collectif et s’ils sont nécessaires au fonctionnement des services publics, et même si ces installations ne respectent pas le corps de la règle de la zone concernée.

Les installations de production d’énergies renouvelables et les installations et équipements nécessaires à leur exploitation, sous réserve du respect de leurs réglementations spécifiques.

Est également autorisé dans la Zone d’Aménagement Commerciale (ZACOM) de proximité, la possibilité de se renouveler à surface équivalente (à la date d’approbation du SCOT), sans disposer de droit à construire supplémentaire. La surface maximale par unité commerciale est de 2 500 m². Les surfaces considérées sont les surfaces de plancher totales nécessaires à l’opération à l’exclusion des bureaux quand ils sont à l’étage.

Sont également autorisés en secteur UIc, les commerces de plus de 400 m² et de moins de 1 000m² de surface de plancher.

Section 2 – conditions d'occupation du sol#

1 – Voirie#

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Les voiries en impasse d’une longueur supérieure à 50m doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

2 – Accès#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Lorsque le terrain sur lequel l’opération est envisagée est riverain de plusieurs voies publiques (ou privées), l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

1 – Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

Les nouvelles canalisations principales de distributions devront être réalisées avec un diamètre minimum de 100mm, permettant la mise en place sur le réseau de poteaux incendie.

2 – Assainissement#

a) Eaux usées

Les préconisations du Zonage d’Assainissement devront être respectées.

Les eaux usées doivent être évacuées par le réseau collectif d'assainissement, s'il existe.

En l'attente de la desserte par le réseau collectif, et dans les zones où le réseau collectif n'est pas prévu, ne pourront être autorisées les constructions que dans la mesure où les eaux usées qui en seront issues pourront être épurées et éliminées par un dispositif d'assainissement individuel conforme et conçu en fonction des caractéristiques du terrain.

Les constructions doivent être dotées d'un dispositif de traitement des effluents autres que domestiques, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection satisfaisante du milieu naturel au regard de la réglementation en vigueur. Pour certains effluents particulièrement nocifs, un prétraitement pourra être imposé.

b) Eaux pluviales

Les préconisations du Schéma Directeur des Eaux pluviales devront être respectées.

Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau eaux usées.

Sauf raisons techniques contraires et autorisation expresse de l'autorité compétente, les eaux pluviales seront évacuées directement sur le terrain d'assise de la construction ou sinon raccordées au réseau d'eaux pluviales s'il existe, après autorisation du Maire, et ne devront pas ruisseler sur le domaine public.

Pour des occupations particulières du sol, par leur situation ou leur importance ou leur nature, le permis de construire peut être subordonné à des aménagements nécessaires, en particulier, au libre écoulement des eaux pluviales ou à la limitation des débits évacués de la propriété.

Le projet doit prendre en compte, dès sa conception, la mise en œuvre de solutions alternatives afin de limiter le débit des eaux de ruissellement. L'infiltration des eaux quand le sol le permet, est à privilégier.

Des dispositifs de récupération et de stockage des eaux pluviales sont fortement recommandés, pour des réutilisations appropriées.

3 – Branchement aux réseaux divers : énergie et télécommunication#

Pour les constructions nouvelles, les lignes ou conduites de distribution ainsi que les branchements doivent être installés suivant les dispositions préconisées par l'autorité compétente. Elle sera à la charge du pétitionnaire qui devra préalablement s’informer auprès des distributeurs que les débits ou réseaux sont suffisants.

Non réglementé.

1 – Cas général#

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres des voies et emprises publiques, ou des voies privées ouvertes à la circulation du public.

Toutefois, l'implantation de la construction en limite de voies ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée, notamment pour des raisons d’architecture ou d’unité d’aspect.

2 – Cas particuliers#

Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

• Pour la construction d'annexe et dépendances de moins de 15m² de surface de plancher, à l’exception des garages quelle que soit leur surface, un recul inférieur, compris entre 0 et 5 m, pourra être admis.
• Pour la construction d’équipements publics et d'intérêt général, la réalisation d'ouvrages techniques (transformateurs, supports de transport d'énergie ou de télécommunication, châteaux d'eau, écostations, abri de transport collectif,...) nécessaires au fonctionnement des réseaux existants d'utilité publique, un recul compris entre 0 et 10 m par rapport à l'alignement des voies pourra être admis.

Pour l’adaptation, la réhabilitation ou le changement de destination de constructions existantes autorisées dans la zone qui ne satisferaient pas aux règles d'implantation précisées ci-avant, un recul au moins égal à celui de la construction déjà existante pourra être admis, compris entre 0 et 10 m, sous réserve de ne pas conduire à une réduction du recul préexistant.

Par rapport aux routes départementales hors agglomération, le recul des constructions par rapport à l'axe de la voie ne pourra être inférieur à : 35 mètres en bordure, des routes départementales n°785, n°770, n°72 et n°61.

Ce recul est porté à 25 mètres pour les constructions autres que les habitations. Par ailleurs, les constructions nouvelles en bordure d'une route départementale hors agglomération devront observer un recul minimum de 10 mètres par rapport à la limite d'emprise du domaine public départemental. Toute adaptation ne pourra se faire qu’après l’accord du gestionnaire des routes départementales.

En sus et nonobstant les dispositions ci-dessus du présent article, il est rappelé qu'en dehors des espaces urbanisés, l'article L.111.1.4 du Code de l'Urbanisme s'applique (Voie concernée : RN 165).

séparatives

1 – Cas général#

Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à 3 mètres.

Afin de réduire les risques et les nuisances vis à vis des riverains de la zone UI, une marge d’isolement plus importante, comprise entre 0 et 5 m, pourra être imposée lorsque les limites séparatives jouxtent une zone urbaine à vocation d’habitat ou une zone naturelle de construction isolée existante à vocation d’habitat.

En secteur UIa, les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres.

Les constructions préserveront un recul minimum de 15 m vis à vis des cours d’eau naturels.

2 – Cas particuliers#

Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

• Pour la construction d'annexe et dépendances de moins de 15m² de surface de plancher, à l’exception des garages quelle que soit leur surface, une implantation en limites séparatives pourra être admis. Un recul entre 0 et 3 mètres pourra être autorisé ou imposé dans le cas ou il existerait en limite séparative un talus ou une haie qu’il serait préférable de conserver pour des raisons d’environnement.
• Pour la construction d’équipements publics et d'intérêt général, la réalisation d'ouvrages techniques (transformateurs, supports de transport d'énergie ou de télécommunication, châteaux d'eau, écostations, abri de transport collectif,...) nécessaires au fonctionnement des réseaux existants d'utilité publique, un recul compris entre 0 et 10 m par rapport aux limites séparatives pourra être admis.
• Pour l’adaptation, la réhabilitation ou le changement de destination de constructions existantes autorisées dans la zone qui ne satisferaient pas aux règles d'implantation précisées ci-avant, un recul au moins égal à celui de la construction déjà existante pourra être admis, compris entre 0 et 10 m, sous réserve de ne pas conduire à une réduction du recul préexistant.
• Pour les constructions ou installations liés ou nécessaires aux infrastructures routières : les constructions situées ou non sur le domaine public routier, notamment les stations services, les équipements implantés sur les aires de repos le long des autoroutes, tel que les restaurants ou les hôtels, un recul inférieur, compris entre 0 et 3 m pourra être admis.

Non réglementé.

1 – Cas général#

La hauteur des constructions doit être compatible avec l’environnement naturel ou bâti.

2 – Cas particuliers#

• En secteur UIa, la hauteur des constructions est limitée à 10m au faîtage, par rapport au sol naturel avant travaux.

La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que le patrimoine sont d'intérêt public.

Le respect de cet intérêt relève de la compétence du concepteur, de la volonté du maître d'ouvrage, de la responsabilité de l'autorité habilitée à délivrer le permis de construire et autres autorisations d'utilisation du sol.

En conséquence :

• l'implantation et le volume général des constructions ou ouvrages à créer ou à modifier devront être traités en relation avec le site dans lequel ils s'inscrivent, qu'il soit naturel ou urbain ;
• les couleurs de matériaux de parement (pierres, enduits, bardages) et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ;
• Les constructions telles que garage, remise, hangar, atelier, abris, etc. devront par leur aspect et leur localisation être en harmonie avec le paysage bâti et naturel existant.

Il s'agira d'organiser harmonieusement la transition entre espaces à vocation principale d'habitat et espaces à vocation d'activités, sans nuire à l'interpénétration des formes urbaines et à la mixité fonctionnelle.

Sont interdits :

• l'emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit ainsi que les imitations de matériaux.

toute construction réalisée avec des moyens de fortune.

Clôtures

a) clôtures sur voie :

Elles seront constituées de haies vives, qui pourront être protégées par un grillage d'une hauteur maximale de 2 m noyé dans la végétation, monté sur poteaux métalliques, d’un aspect particulièrement soigné.

b) clôtures sur limites séparatives :

Elles seront constituées de grillage d'une hauteur maximale de 2 m doublé d'une haie vive.

Des adaptations à ces règles pourront être autorisées pour des raisons de sécurité. Un type de clôture particulier pourra éventuellement être imposé pour des raisons d'ordre esthétique.

c) autorisation :

Le projet de clôture doit être étudié et présenté en même temps que le projet de construction auquel il se rapporte.

Des aires de stationnement correspondant aux besoins des constructions et installations à édifier ou à modifier et leur fréquentation doivent être réalisées en dehors des voies publiques, sur le terrain de l'opération ou à proximité. Elles ne devront pas apporter de gêne à la circulation générale.

En particulier pour les catégories ci-dessous est exigé au minimum :

a) pour les commerces de moins de 1 000m² de surface de plancher à usage commercial (vente et réserves) :

• pour les surfaces comprises entre 0 et 500m² : 1 place pour 30m²
• pour les surfaces comprises entre 500m² et 1 000m² : 1 place pour 15m²

b) pour les commerces de plus de 1 000m² de surface de plancher à usage commercial (vente et réserves) :

• 1 place pour 15m² de surface de plancher.

c) pour les bureaux et activités de service y compris bâtiments publics :

• 1 place pour 40m² de surface de plancher. Compte tenu des emplois occupés et de la fréquentation de certains bureaux, des normes supplémentaires pourront être exigées.

d) pour les établissements industriels ou artisanaux :

• 1 place de stationnement pour 100m² de surface de plancher

e) pour les hôtels et les restaurants :

• Une place de stationnement par chambre jusqu’à 20 chambres
• Au delà de 20 chambres, les places de stationnement seront déterminées en fonction de la capacité d’accueil et du type de fréquentation
• Une place de stationnement pour 10m² de salle de restaurant avec une franchise de 100m²
• Pour les hôtels-restaurant, ces deux chiffres ne sont pas cumulatifs.

Il convient de compter 25 m² pour une place de stationnement, y compris les voies de circulation, sauf pour les places réservées au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite qui doivent être prévues conformément à la réglementation en vigueur (voir annexe du règlement).

Toutefois, en cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places fixé, le constructeur peut être autorisé à aménager ou à faire aménager sur un terrain défini dans le permis de construire, les surfaces de stationnement qui lui font défaut. Il peut également participer au financement de parkings publics dans les conditions fixées par les articles L.123.1-12 et L.332.7-1 du Code de l’Urbanisme.

Les groupes de garages et aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une cour d'évolution à l'intérieur desdites parcelles et ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique, sauf accord des services compétents en matière de circulation et de stationnement.

La localisation et l'aménagement des parkings devront être compatibles avec l'environnement naturel ou bâti. Le traitement des plantations est précisé à l'article UI13.

Dans le cas de transformation, d'extension sans changement d'affectation des constructions existantes, seules seront prises en compte pour le calcul des besoins, les places supplémentaires nécessitées par l'opération, (sans résorption, le cas échéant, du déficit existant).

Dans le cas d’un lotissement, d’un permis groupé ou d’une opération d’ensemble dont le parti d’aménagement le justifie, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement mutualisé. Les normes précitées peuvent être réduites sous réserve que celui-ci corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation.

1 – Les terrains classés au plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

2 – Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent#

P.L.U., en application de l’article 7° de l’article L 123-1-5 et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues aux articles R 421-17, R 421-23 et R

421-28 du Code de l’urbanisme.

3 – Cas général#

Les talus non classés en espaces boisés au titre de l’article L.130-1 du CU seront également conservés lorsqu’ils se trouvent en limite séparative ou en bordure de voie, seuls peuvent être admis les arasements nécessaires à l’accès au terrain et aux biseaux de visibilité.

Les talus et boisements devront être régulièrement entretenus.

Les marges d’isolement par rapport aux voies et autres zones à vocation d’habitat, les surfaces libres de toute construction, aires de stationnement et de stockage seront paysagées et plantées soit d'arbres de haute tige chaque fois que la disposition des lieux le permettra, soit d'espèces arbustives adaptées afin de garantir le bon aspect des lieux :

• Les arbres de haute tige devront être en nombre d'au moins un par 50 m² d'espace planté; les feuillus seront privilégiés chaque fois que les conditions écologiques et pédologiques le permettront.

Ces espaces plantés peuvent être regroupés afin de constituer des massifs significatifs.

La surface d’espaces verts ne pourra être inférieure à 20% de la surface du terrain.

Les installations indispensables susceptibles de nuire à l'aspect des lieux tels que réservoirs, citernes, abris, remises, etc. devront être masquées par un écran de verdure.

Section 3 – possibilite maximales d'occupation du sol#

Non réglementé.

Section 4 – performances energetiques et communications#

Electroniques#

et environnementales

Non réglementé.

de communications électroniques

Chapitre 4 – reglement applicable a la zone UL caractere de la zone#

La zone UL est une zone destinée à l'accueil exclusif des installations sportives et de loisirs.

Ces installations doivent être conçues de façon à ne pas porter atteinte dommageable aux sites et paysages.

Section 1 – nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#