Zone AL

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ

Article 1. 1-AU – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET UTILISATIONS DU SOL

AUTORISÉES ET INTERDITES

Destination

Sous-destination

Autorisé dans la zone

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de services

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

NON NON OUI OUI Sous condition NON NON Sous condition NON NON

OUI

Sous condition

NON NON NON NON NON NON OUI NON

Les usages du sol suivants sont interdits :

• dépôt à l’air libre ou non, • aires de camping et de caravaning, • habitations légères de loisirs et habitations mobiles de loisirs, • antennes érigées sur mât, • antennes relais de radiotéléphonie mobile, • installations de stockage et traitements des déchets, • les panneaux solaires et photovoltaïques et les éoliennes qui ne sont pas destinés à l’autoconsommation des constructions et posés au sol.

Article 2. 1-AU –CONDITIONS PARTICULIÈRES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL

1. Condition d’urbanisation

L’urbanisation de la zone 1-AU doit se faire en une opération d’aménagement d’ensemble telle que représentée au plan de zonage en application de l’article R.151-20 2 du code de l’urbanisme.

2. Condition pour certaines destinations et sous-destinations

Les sous-destinations « Artisanat et commerce de détail » et « Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » sont autorisées sous réserve qu’elles n’apportent pas de risque ou de nuisance (sonore, visuelle ou olfactive notamment) qui ne pourraient être contenus pour les riverains. Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, seuls les locaux techniques nécessaires aux réseaux sont autorisés tels que local fibre optique, transformateur électrique, poste de refoulement, etc. Les équipements des réseaux tels que les stations d’épuration sont interdits.

Article 1. A-AC – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET UTILISATIONS DU SOL

AUTORISÉES ET INTERDITES

Destination

Sous-destination

Autorisé dans la zone

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de services

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

OUI NON NON NON NON NON NON NON

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

NON NON NON

Sous condition NON NON

Équipements sportifs

NON

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

NON NON NON NON NON

En Ac, les installations soumises à déclaration (L.214-1 à 6 du CE), les ICPE, les carrières et les activités visées à l’annexe 1 du chapitre 2 de la directive 2010/75/UE (Industries d’activités énergétiques, Production et transformation des métaux, Industrie minérale, Industrie chimique, Gestion des déchets). Cf. Annexe 5

Les usages du sol suivants sont interdits :

• dépôt à l’air libre ou non, • aires de camping et de caravaning, • habitations légères de loisirs et habitations mobiles de loisirs, • installations de stockage et traitements des déchets, • l’ouverture et l’exploitation de carrières, • les panneaux solaires et photovoltaïques posés au sol ;

• affouillements et exhaussements des sols de plus de 2,00 mètres, mesuré à partir du terrain naturel avant travaux, sauf pour les constructions, installations et travaux autorisés aux articles 1 et 2..

Article 2. A-AC – CONDITIONS PARTICULIÈRES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL

Toute modification de construction existante est autorisée dès lors qu’elles respectent l’ensemble des règles des articles 1 à 9 du présent règlement de la zone A.

Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L.525-1 du code rural et de la pêche maritime.

Sont autorisées les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dès lors qu’ils sont nécessaires au bon fonctionnement des équipements et services publics, notamment pour le prélèvement et le traitement d’eau potable ou les réseaux de télécommunications et qu’ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les extensions et modifications des logements existants sont autorisées une seule fois à compter de l’approbation du PLU dès lors que les conditions suivantes sont respectées :

• qu’aucun nouveau logement soit créé ; • que la surface de plancher créée soit au plus égale à 20% de la SDP existante et au plus égale 50 m2 ; • que les extensions soient contiguës à au moins une construction existantes ; • que la hauteur soit au plus égale à celle de la construction contiguë • que la construction existante soit légale.

Le logement de l’exploitant dont la présence permanente et rapprochée est nécessaire à l’activité agricole est autorisé dans la limite de 150 mètres carrés de surface de plancher. Le logement de l’exploitant doit être intégré au volume des bâtiments d’exploitation ou distant d’au plus 15,00 mètres.

En A et Ac, toute zone humide, berge ou ripisylve ne devra être ni comblée, ni drainée, ni être le support d’une construction. Elle ne pourra faire l’objet d’aucun aménagement, d’aucun affouillement pouvant détruire les milieux présents, excepté pour les ouvrages et infrastructures de transport (routes, voies cyclables, ouvrages d’art, …) dès lors que des mesures compensatoires sont mises en place. Outre les ouvrages et infrastructures de transport, peuvent être autorisés sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents ou de mettre en place des mesures compensatoires :

• les travaux de conservation, restauration et création des zones humides, des cours d’eau et ripisylves associées visant une reconquête de leurs fonctions naturelles ;

• les travaux prévus par le plan de gestion (s’il existe) ; • les travaux relatifs à la sécurité des biens et des personnes (travaux nécessaires à la lutte contre les inondations (modification des champs d’expansion des crues, création de zones d’expansion des crues, …) et à la création d’ ouvrages de rétention et régulation des eaux pluviales notamment) ; • les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public des milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel (chemins pédagogiques, sentiers de randonnées, cheminements piétonniers et cyclables réalisés en matériaux perméables et non polluants, …).

En A et Ac, aucun dépôt (y compris de terre) n’est admis dans les zones humides, berges de cours d’eau, fossés et ripisylves.

Article 3.

Non réglementé

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, 10% du nombre total de logements à produire sur l’opération sera consacré à la réalisation de logements aidés.

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

La limite des voies et emprises publiques et celle existante ou à modifier ou à créer (emplacement réservé). Les constructions seront édifiées avec un retrait d’au moins 5,00 mètres par rapport :

• au chemin dit de Pézenas à Brignac ; • au chemin de la Salamane ; • aux emprises publiques. Les constructions seront édifiées avec un retrait d’au moins 3,00 mètres par rapport aux voies publiques internes aux opérations d’aménagement d’ensemble.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter en limite séparative ou avec un retrait minimal en tout point des constructions de 3,00 mètres des limites séparatives.

3. Implantation des piscines et des constructions annexes

Les piscines doivent être implantées à au moins 2,00 mètres de toute limite. Aucune construction annexe non liée à la construction principale n’est autorisée en limite des voies et emprises publiques. Les locaux techniques peuvent être implantés en limites séparatives sous réserve qu’ils soient conçus de manière à occasionner une moindre gêne pour le voisinage et qu’un isolement acoustique soit réalisé. À défaut d’une implantation en limite séparative, un retrait minimal de 3,00 mètres par rapport aux limites séparatives sera réalisé.

1. Implantations des constructions par rapport aux grands axes routiers

Pour l’application de l’article L.111-6 du code de l’urbanisme, les constructions et installations autres que celles mentionnées à l’article L.111-7 du code de l’urbanisme doivent s’implanter à au moins :

• 100 mètres par rapport à l’axe de l’autoroute A75 ; Ø Article L.111-7 du code de l’urbanisme

L'interdiction mentionnée à l'article L.111-6 ne s'applique pas : • 1° Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; • 2° Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; • 3° Aux bâtiments d'exploitation agricole ; • 4° Aux réseaux d'intérêt public.

Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites

Les constructions et installations, y compris les extensions, doivent être implantées à 5,00 mètres minimum de toute limite.

3. Implantation des constructions, installations et aménagement aux abords des cours d’eau

Dans les zones inondables repérées à l’Atlas des Zones Inondables du Languedoc-Roussillon et par l’étude hydraulique et les zones ruissellement reportées sur le plan de la pièce n°4.7 des annexes du PLU, toute construction ou installation nouvelle est interdite, ainsi que les déblais et remblais. De même, toute construction ou installation nouvelle, y compris les clôtures maçonnées et les exhaussements des sols ne peuvent être réalisés dans une bande de 20,00 mètres de part et d’autre du ruisseau de Garel tel que représenté au plan de zonage. La distance de 20,00 mètres est comptée horizontalement en tout point des constructions, installations, remblais et déblais. Les demandes de travaux devront justifier sur le plan masse du respect de cette prescription en tout point. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières dès lors que des mesures sont prises pour la vulnérabilité au risque d’inondation et pour compenser l’imperméabilisation des sols.

4. Implantation des constructions par rapport au terrain naturel

Dans les points endoréiques définis au plan n°4.7, la surface du premier plancher des constructions doit être située à une cote au moins égale +0,60 mètre du terrain naturel mesurée en tout point.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur totale des constructions se mesure à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage ou l’acrotère.

La hauteur totale maximale est fixée à 8,00 mètres, correspondant à un rez-de-chaussée et un étage maximum, avec possibilité d’aménagement sous comble (R+1+C).

Dans une bande de 4,00 mètres prise à partir des limites séparatives, la hauteur totale maximale des constructions est limitée à 4,00 mètres.

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet de la construction, soit au faîtage. La hauteur totale maximale autorisée est de 8,00 mètres pour les constructions nouvelles, sauf pour les extensions et les surélévations contiguës à une autre construction où la hauteur totale maximale autorisée est celle de la construction existante.

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de l’assiette foncière sur laquelle elles sont édifiées.

Sont compris dans l’emprise au sol, les constructions et/ou la projection au sol des constructions suivantes :

• toute construction, enterrée ou non, épaisseur des murs et isolants extérieurs incluse ; • les rampes et escaliers d’accès aux niveaux enterrés des constructions • les terrasse situées au-dessus du terrain naturel construite sur fondation ; • les terrasses, auvents, avancées de toiture, etc. soutenues par un poteau ou continu à un escalier ancré dans le terrain naturel ; • les bassins de piscine et leur couverture éventuelle ; • les bassins de rétention imperméables ; • les surplombs et saillies de plus de 1 mètre par rapport à la façade principale, hors débords de toiture.

Schémas explicatifs : éléments de constructions formant de l’emprise au sol ou non L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les bâtiments et constructions d’intérêt collectif et services publics.

Intitulé du document : Espaces libres et plantations Ø Espaces libres

Les espaces libres sont des surfaces non imperméabilisées, laissées en terre naturelle. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble et opérations de constructions groupées, le coefficient d’espace libre est fixé à 30% de l’emprise totale du projet. Les espaces libres peuvent être répartis librement entre les lots et les espaces communs/publics. Toutefois, chaque lot veillera à conserver un minimum de 10% d’espace libre.

Schémas explicatifs : définition de l’espace libre Ø Plantations

Les plantations se composeront d’essences sélectionnées dans la palette végétale en annexe du présent règlement. Dans tous les cas, il sera mis en œuvre une diversité de plantations. Les haies doivent se composer d’au moins 3 essences. Il sera préféré un mélange d’essences fleuries/non fleuries et persistantes/caduques. Les plantations d’arbres imposées ci-dessous des opérations d’ensemble doivent se composer d’au moins 3 essences. Les espaces libres doivent être plantés à raison de :

• 1 arbre de haute tige par tranche de 100 m2 d’espace libre des emprises publiques (hors stationnement) et rétentions des opérations d’ensemble, toujours arrondi à l’unité supérieure (exemples : 93 m2 = 1 tranche soit 1 arbre ; 108 m2 = 2 tranches soit 2 arbres). Les arbres seront regroupés par 3 minimum et disposés sans alignement continu ;

• 1 arbre de haute tige par tranche de 50 m2 sur les aires de stationnement dont le plan de plantation doit favoriser l’ombrage naturel des emplacements ;

• 1 arbre de haute tige par tranche de 125 m2 d’espace libre sur le terrain d’assiette des constructions, avec un minimum d’arbre par construction.

• 1 arbre de haute tige par tranche de 30 ml de voirie publique, toujours arrondi à l’unité supérieure (exemples : 29 ml = 1 tranche soit 1 arbre ; 32 ml = 2 tranches soit 2 arbres). Ces arbres seront obligatoirement disposés sur les voies publiques.

De plus, les ouvrages de gestion hydraulique seront traités par des plantations permettant une phytoremédiation/phytoépuration avant rejet ou infiltration des eaux.

Schémas explicatifs : application de la règle de plantation d’arbres sur voirie (linéaire de voire : 95 ml soit 4 arbres) 3. Soutènements et clôtures

L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable (Cf. délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2019 en annexe 6).

Ø Aspects généraux des soutènements Il est rappelé que tout soutènement retenant des terres en remblais est assimilé à une clôture et non à un soutènement (CE, 18 novembre 1992, n°97363, Commune de Fuveau). Les soutènements des limites sur voies et emprises publiques doivent être réalisés en maçonnerie. Les murs doivent être enduits sur toutes leurs faces visibles. Les soutènements entre limites séparatives et au sein d’un même terrain seront de préférence en enrochement et plantés. À défaut d’un enrochement, il est recommandé de réaliser un double-mur de soutènement en pierre naturelle.

Schémas explicatifs : définition du soutènement

Ø Aspects généraux des clôtures

Si elles existent, les clôtures doivent obligatoirement être continues, sans retrait, renfoncement ou excroissance à l’exception des entrées/accès pour permettre la réalisation de stationnement ouvert sur les voies et emprises publiques imposés à l’article 5. Tout mur de clôture doit être composé comme partie intégrante de la construction. Le mur devra avoir un aspect qui s’harmonise avec les façades de la construction, il ne sera pas autorisé de couleurs ou teintes trop éloignées l’une de l’autre (ocre orangé et gris par exemple). Les murs de clôture doivent être enduits sur toutes leurs faces. Les enduits seront talochés ou grattés fin. Les enduits gris sont interdits en clôture. Les éléments occultants souple tels que voiles synthétiques, cannisses… sont strictement interdits pour tous types de clôture, y compris pour rehausser une clôture existante. Les éléments occultants en supplément d’un grillage ou d’une grille sont autorisés seulement de type lattes ou lamelles. Il ne sera pas autorisé d’avoir des couleurs ou teintes trop éloigné de celle du grillage et des grilles. Les rehausses de clôtures de nature et d’aspect différents que la clôture existante sont strictement interdites dès lors qu’elles ne se conforment pas à l’aspect décrit ci-après. Toute clôture doit assurer le maintien des transparences hydrauliques existantes.

Ø Prescriptions particulières aux clôtures

La hauteur des clôtures est de 1,80 mètres. Les clôtures le long du chemin de la Salamane et du chemin de Brignac à Pézenas se composeront de la manière suivante :

• Un mur bahut d'une hauteur de 1,00 mètre surmonté d'un grillage rigide ou d'un barreaudage vertical d'une hauteur de 0,80 mètre. Les clôtures seront doublées d'une haie arbustive composée d'au moins 3 essences sélectionnées dans la palette végétale jointe en annexe du règlement et dont au moins une sera fleurie.

Les clôtures donnant sur les autres voies publiques, chemin de la Salamane et chemin de Brignac à Pézenas, se composeront de l’une des manières suivantes :

• Un mur plein toute hauteur de 1,80 mètre enduit sur toutes les faces ;

• Un mur bahut d'une hauteur de 1,00 mètre surmonté d'un grillage rigide ou d'un barreaudage vertical d'une hauteur de 0,80 mètre. Les clôtures seront doublées d'une haie arbustive composée d'au moins 3 essences sélectionnées dans la palette végétale jointe en annexe du règlement et dont au moins une sera fleurie.

Les clôtures donnant sur les emprises publiques (hors voirie) et entre limites séparatives se composeront de la manière suivante :

• Un grillage rigide d'une hauteur de 1,80 mètres doublé d'une haie arbustive composée d'au moins trois essences sélectionnées dans la palette végétale jointe en annexe du règlement et dont au moins une sera fleurie.

Ø Prescriptions particulières aux clôtures sur soutènement

Les clôtures sur soutènement sont autorisées. Lorsque les clôtures viennent sur un soutènement donnant sur les voies publiques, le soutènement sera constitué d'un mur et l'ensemble soutènement + mur de clôture aura une hauteur de 1,80 mètres.

Ø Prescriptions particulières aux clôtures en limites séparatives

La hauteur maximale des clôtures est de 2,00 mètres.

Les plantations se composeront d’essences sélectionnées dans la palette végétale en annexe du présent règlement. Dans tous les cas, il sera mis en œuvre une diversité de plantations. En Ac, les ouvrages de gestion hydraulique seront traités par des plantations permettant une phytoremédiation/phytoépuration avant rejet ou infiltration des eaux.

2. Éléments et espaces protégés

L’article R.421-23 du code de l’urbanisme dispose que doivent faire l’objet d’une déclaration préalable « Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application de l'article L.151-19 ou de l'article L.151-23, comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique ».

Ø Pour les éléments protégés au titre de l’article L. 151-23 du CU

Les éléments boisés et espaces libres repérés au plan de zonage et protégés en application de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être préservés (arbres et espaces boisés maintenus en l’état, espaces libres maintenus en l’état). Lorsqu’il s’agit d’un espace boisé, alignement d’arbres, haies ou arbre isolé il convient de se reporter aux articles L.113-2 et L.421-4 du code de l’urbanisme relatifs aux EBC et déclarations préalables. En cas d’obtention d’une autorisation d’urbanisme dérogatoire, il sera exigé :

• pour toute destruction, la replantation dans un périmètre d’au plus 50 mètres du site des destructions de 3 fois le nombre de sujets détruits.

• pour les espaces protégés surfaciques et non boisés, pour toute artificialisation du sol, le maintien de 50% de l’emprise de la protection en pleine terre.

Au sein des secteurs protégés, les replantations sont disposées sans ordonnancement régulier. Les espèces à planter seront définies avec la commune au regard des enjeux écologiques et paysagers.

Définition : Périmètre imposé pour replantation en cas de destruction d’un espace protégé au titre de l’article L.151-23

Ø Pour les éléments protégés non bâtis au titre de l’article L. 151-19 du CU

Les éléments boisés et espaces libres repérés au plan de zonage et protégés en application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme doivent être préservés (arbres et espaces boisés maintenus en l’état, espaces libres maintenus en l’état). Lorsqu’il s’agit d’un espace boisé, alignement d’arbre ou arbre isolé il convient de se reporter aux articles L113-2 et L421-4 du code de l’urbanisme relatifs aux EBC et déclarations préalables. En cas d’obtention d’une autorisation d’urbanisme dérogatoire, il sera exigé :

• pour toute destruction, la replantation dans un rayon d’au plus 10,00 mètres du même nombre de sujets détruits et de la même essence. ;

• si les destructions sont liées à une maladie propre à l’essence, il pourra être replanté une autre essence dont la silhouette est équivalente à âge adulte (houppier et hauteur).

De plus : • lorsque les destructions autorisées concernent un alignement d’arbres, la reconstitution d’un alignement d’arbres pourra être imposée ; • lorsque les destructions autorisées concernent un parc ou jardin, le respect du plan de plantation initial pourra être imposé.

Des prescriptions particulières peuvent être établies dans la pièce 3.2.

3. Clôtures

La hauteur maximale des clôtures est de 2,00 mètres. Les clôtures seront composées d’un grillage sans mur bahut pour maintenir les transparences hydrauliques. Les clôtures maçonnées sont autorisées au droit des portails et portillons d’accès sur une longueur totale au plus égale à 10,00 mètres sur la limite sur laquelle ils sont implantés. Elles seront enduites sur toutes leurs faces. L’ensemble des clôtures peut éventuellement être doublé d’une haie végétale d’au moins trois essences locales.

Les éléments occultants tels que panneaux de bois, voiles synthétiques, cannisses… sont strictement interdits pour tous types de clôture, y compris pour rehausser une clôture existante.

L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable (Cf. délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2019 en annexe 6).

La dimension minimale d’une place de stationnement véhicule est de 5,00 x 2,50 mètres. La largeur peut être portée à 2,00 mètres pour des emplacements longitudinaux.

1. Pour les logements

Il sera réalisé un minimum de 3 places de stationnement véhicule et 1 emplacement deux roues par logement. Les nouvelles constructions sont tenues de maintenir 2 places de stationnement non closes et non couvertes sur le terrain. Ces deux places seront de préférence ouvertes sur les voies et emprises publiques qui desservent les constructions. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il sera réalisé, en plus des obligations ci-dessus, 0,3 place de stationnement véhicule sur les voies et emprises publiques ou les espaces communs/collectifs pour chaque unité de logement.

2. Pour les hébergements

Le nombre de stationnement pour les hébergements sera proportionné aux besoins spécifiques de chaque établissement en fonction du public accueilli. En outre, il sera réalisé un minimum de :

• 1 place de stationnement véhicule par emploi.

3. Pour l’Artisanat et commerces de détail et les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Il sera réalisé un minimum de : • 1 place de stationnement par emploi et un emplacement deux roues pour 5 emplois, toujours arrondi à l’unité supérieure.

Les aires de stationnement pour la clientèle seront proportionnées aux besoins. Une notice justificative des besoins sera jointe aux demandes d’urbanisme. Sur les aires de stationnement, seront aménagés des emplacements pour vélo et des emplacements deux roues à raison d’un emplacement pour 5 places de stationnement, toujours arrondi à l’unité supérieure. Par dérogation, lorsque l’activité est liée à un logement, une des deux places imposées pour le logement peut être comptée pour le logement et pour l’activité.

4. Pour les équipements d’intérêt collectif et servies publics

Il sera réalisé un minimum de : • 1 place de stationnement véhicule et 1 emplacement deux roues par tranche de 40 m2 de surface de plancher, toujours arrondi à l’unité supérieure.

5. Pour les bureaux

Il sera réalisé un minimum de 1 place de stationnement véhicule et 1 emplacement deux roues par tranche de 60 m2 de surface de plancher.

Article 6. 1-AU – ASPECT DES CONSTRUCTIONS

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains.

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales.

Afin de garantir un caractère d'ensemble à l'agglomération, les constructions, installations et annexes doivent respecter les prescriptions suivantes :

1. Toitures

Les toitures à pentes sont autorisées. Elles auront une pente comprise entre 28% et 33%. Des pentes de toitures inférieures seront autorisées pour les vérandas. Les débords de toiture sont obligatoires sur les rives d’égout (interdits sur les autres rives) et seront constitués de l’une de manière suivante :

• avancée de toiture de 0,30 à 0,70 mètre par rapport au nu fini des façades ; • génoise à 1 ou 2 rangs qui doit toujours rester visible, même en cas de pose de gouttières. Les débords de toiture doivent intégrer les dispositifs de récupération des eaux de pluie (gouttières) le cas échéant. Les toits-terrasses sont autorisés sur l’ensemble des toitures. Les toits-terrasses situés à moins de 5,00 mètres des limites séparatives seront inaccessibles. Le faîtage sera parallèle à au moins une des voies qui dessert le terrain. De part et d’autre de la Route de Canet (RD130), le faîtage des constructions sera orienté en suivant le tracé de la route départementale.

2. Couverture

Les toitures à pentes seront soit :

• en tuile canal avec couvert et couvrant, ou en tuile romane, méridionale et à emboitement, de teinte claire (rosé par exemple). Les éléments de toiture type chatière, faîtière, lanterne ou poinçon seront en harmonie de teinte avec les pans de tuiles. Les tuiles de verre, de fibre-ciment ou de tout autre matériau synthétique sont interdites.

• ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas, puits de lumière et verrières. Toutes les toitures peuvent être végétalisées. Les installations solaires ou photovoltaïques nécessaires à la production d’énergie électrique ou d’eau chaude situées en toiture ne doivent pas porter atteinte à la qualité du paysage et de l'architecture. Elles pourront être interdites si elles sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

3. Façades

Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin. Il ne sera pas toléré de disparités manifestes. Tout ornement et toute fantaisie architecturale sont proscrits (enjolivures, exubérances, rajouts, garnitures, fers forgés trop travaillés, faux décors, arcature indépendante, balustre…). Les matériaux synthétiques et reconstitués évoquant la pierre ou le bois sont interdits. Les enduits seront talochés ou grattés fins. Les enduits plastiques, les enduits projetés à la truelle à grains grossiers, les enduits écrasés et les enduits projetés à gouttelettes ou de type tyrolien sont interdits. Les façades devront respecter le nuancier joint en annexe du présent règlement. L’utilisation de la pierre locale, du métal, du bois ou du verre sont autorisés de manière ponctuelle (soubassement, porche d’entrée, etc.). Les façades en bois doivent être conçues de façon à créer une harmonie à l’échelle de l’ensemble des façades de construction. Les bardages en bois seront maintenus dans leur aspect naturel (traitement incolore du bois). La pose de panneaux solaires et installations photovoltaïques est autorisée en façade. Les conduits de cheminée, câbles, conduites… visibles en façade sont interdits à l’exception des descentes d’eau pluviale et des gouttières. Les ravalements de façades sont soumis à déclaration préalable (Cf. délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2019 en annexe 6).

4. Percements, ouvertures

Un soin particulier sera apporté au positionnement des ouvertures et au rythme des pleins et des vides.

5. Menuiseries

Les menuiseries devront respecter le nuancier joint en annexe du présent règlement. Ø Portails et portillons

Les portails et portillons seront de forme simple et de la même couleur et teinte. Les portails et portillons seront pleins et sans oculus d’une hauteur maximale de 1,80 mètres. Les rainures ou lames éventuelles qui composent les portails et portillons seront horizontales.

Ø Habillage des débords de toiture

Les débords de toiture par avancée de toiture seront obligatoirement habillés. Leur teinte sera en harmonie avec celle des façades ou des menuiseries.

6. Ferronneries

Tout élément de ferronnerie ou de serrurerie aura la même teinte que les menuiseries. Les barreaudages verticaux sont à préférer.

7. Gouttières et descentes d’eaux pluviales

Les gouttières et descentes d’eaux pluviales auront une teinte qui sera en harmonie avec celle des façades ou des menuiseries.

8. Climatiseurs – antennes – Éoliennes

Les climatiseurs, pompes à chaleur et autres unités extérieures doivent être intégrés dans le volume bâti des constructions et/ou cachés à la vue :

• Leur implantation en limite séparative est interdite. Ils seront placés à plus de 3,00 mètres de ces limites, tout particulièrement lorsque les constructions sont mitoyennes.

• Leur implantation en façade sur les voies et emprises publiques est autorisée dès lors que leur hauteur est inférieure ou égale à 1,00 mètre.

La pose d’antennes et de paraboles en façade donnant sur les voies et emprises publiques est interdite ; elle devra se faire en priorité en toiture et de manière non visible du domaine public. Les éoliennes destinées à l’autoconsommation des constructions sont autorisées dès lors qu’elles sont implantées à 5,00 mètres de toute limite.

9. Éléments culturels et historiques protégés

Ø Prescriptions relatives aux éléments bâtis isolés

Tout travaux de restauration devra être effectué dans le respect des modes constructifs de l’époque de construction et contribuer au maintien et à la remise en état des plaques, grilles, socle, marches, etc. liés à l’élément protégé. Les demandes de dérogation conduisant à la destruction ou à la modification de l’élément protégé ne pourront aboutir sur une réponse favorable. En cas de nécessité (passage de voirie, projet de construction…), ils pourront, être déplacés dans un rayon d’au plus 20,00 mètres par rapport à sa position d’origine. Dans ce cas, il sera exigé leur restauration dans le respect des modes constructifs de l’époque de construction et leur mise en valeur par leur localisation et leur paysagement (plantations). Des prescriptions particulières peuvent être établies dans la pièce 3.2.

10. Lignes électriques

Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.

Article 7. 1-AU – BIODIVERSITÉ ET TRAITEMENT DES LIMITES

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les aires et cours de service doivent être le moins visible possible des voies et espaces extérieurs publics. La dimension minimale d’une place de stationnement véhicule est de 5,00 x 2,50 mètres.

Article 6. A-AC – ASPECT DES CONSTRUCTIONS

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou de transformation, et soumis ou non à autorisation d’urbanisme, devront être compatibles avec le caractère des constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. Afin de garantir un caractère d'ensemble, les constructions, installations et annexes doivent respecter les prescriptions suivantes :

1. Toitures

Les toits-terrasses sont interdits. Toutefois, ils peuvent être autorisés pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés et lorsqu’ils sont végétalisés. Les toitures à pans inclinés et admettront une pente comprise entre 15% et 33%. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux serres et constructions existantes.

2. Couverture

Les toitures à pentes seront en tuile canal avec couvert et couvrant, ou en tuile romane, à grandes ondes de teinte vieillies. Elles peuvent être végétalisées. Les tuiles de verre, de fibre-ciment ou de tout autre matériau synthétique sont interdites. Les toitures en matériaux métalliques type bac acier sont autorisées pour les constructions à usages d’exploitation agricole ou forestière. L’usage du zinc naturel, non teinté, est autorisé en toiture. La teinte des matériaux métalliques en toiture, autres que le zinc naturel, sera conforme au nuancier joint en annexe du présent règlement. Les installations solaires ou photovoltaïques sont autorisées en toiture et si leur dimensionnement correspond aux besoins de l’exploitation. Ainsi, la taille du bâtiment accueillant les panneaux sera justifiée par les besoins de l’exploitation et la nécessité d’implantation du bâtiment pour l’exploitation agricole. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux serres et constructions existantes.

3. Façades

Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin. Il ne sera pas toléré de disparités manifestes. Les façades devront respecter le nuancier joint en annexe du présent règlement. Il pourra être dérogé au nuancier de couleur lorsqu’il s’agit de restituer le caractère d’origine d’une construction. Les façades peuvent être traitées par des bardages bois ou métalliques. Les bardages métalliques, y compris le zinc, ne doivent pas présenter une surface ondulée. La teinte des matériaux métalliques en façade sera conforme au nuancier joint en annexe du présent règlement, à l’exception des façades en zinc qui peuvent garder leur teinte naturelle. Les bardages en bois seront maintenus dans leur aspect naturel (traitement incolore du bois). Les façades enduites auront une finition taloché ou gratté fin. La teinte des enduits devra s’intégrer dans le paysage naturel et avec les constructions existantes. Les façades devront respecter le nuancier joint en annexe du présent règlement. Les coffres de volets roulants seront intégrés au bâti. Les coffres de volets roulants posés en saillie sur les façades sont proscrits. Les ravalements de façades sont soumis à déclaration préalable (Cf. délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2019 en annexe 6).

4. Menuiseries

Les menuiseries devront respecter le nuancier joint en annexe du présent règlement.

5. Climatiseurs – antennes paraboliques

Les climatiseurs, pompes à chaleur et autres unités extérieures doivent être intégrés dans le volume bâti des constructions et/ou cachés à la vue. Leur implantation en limite séparative est interdite. Ils seront placés à plus de 2,00 mètres de ces limites, tout particulièrement lorsque les constructions sont mitoyennes. Les évacuations de condensats seront canalisées.

6. Éléments culturels et historiques protégés

Ø Prescriptions relatives aux éléments bâtis isolés

Tout travaux de restauration devra être effectué dans le respect des modes constructifs de l’époque de construction et contribuer au maintien et à la remise en état des plaques, grilles, socle, marches, etc. liés à l’élément protégé. Les demandes de dérogation conduisant à la destruction ou à la modification de l’élément protégé ne pourront aboutir sur une réponse favorable. En cas de nécessité (passage de voirie, projet de construction…), ils pourront, être déplacés dans un rayon d’au plus 20,00 mètres par rapport à sa position d’origine. Dans ce cas, il sera exigé leur restauration dans le respect des modes constructifs de l’époque de construction et leur mise en valeur par leur localisation et leur paysagement (plantations). Des prescriptions particulières peuvent être établies dans la pièce 3.2.

7. Lignes électriques

Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.

Article 7. A-AC – BIODIVERSITÉ ET TRAITEMENT DES LIMITES

1. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Les opérations peuvent prendre accès sur les pistes cyclables et les voies piétonnes si toutes les mesures sont prises pour assurer la sécurité des cyclistes et des piétons et qu’il n’existe aucune autre possibilité. Les accès sur les voies express sont interdits.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense incendie, protection civile, brancardage, stationnement.

Les accès doivent permettre les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. En outre, les rampes et emmarchements des accès privés doivent être situés exclusivement sur le terrain.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Dans tous les cas, ils doivent être aménagés de telle manière que la visibilité vers la voie soit assurée.

2. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. De plus, elles devront se conformer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) dont le guide technique relatif à l’accessibilité des véhicules d’incendie et de secours est joint en annexe du présent règlement.

Une homogénéité sur les aménagements d’espaces publics pourra être imposée dans le cadre d’opération d’ensemble (gabarit, profil, matériaux, etc.).

Les voies en impasse ne devront pas desservir plus de 6 logements. La réalisation de voies en impasse pourra être interdite dès lors que les conditions de desserte et de sécurité ne seront pas suffisantes.

Article 9. 1-AU – ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Les conduites, câbles, coffrets, compteurs et boîtiers nécessaires à la desserte par les réseaux seront implantés de préférence en souterrain ou à l’intérieur des bâtiments. Lorsque cela ne sera pas possible les implantations limitant l’impact sur les façades (en soubassement, en limite de façades, sur le mur de clôture) seront privilégiées. En tout état de cause, les éléments posés en façade seront implantés de manière à ne pas porter atteinte à l’esthétique des façades et les cheminements des câbles, conduites, canalisations… seront rectilignes.

1. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

2. Défense incendie

Toute nouvelle construction ou aménagement devra respecter les règles minimales de défense contre les incendies en vigueur à la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme. Lors de la création de voies publiques ou privées, il pourra être exigée leur équipement pour la lutte contre les incendies conformément aux réglementation en vigueur, notamment le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie.

1. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Les opérations peuvent prendre accès sur les pistes cyclables et les voies piétonnes si toutes les mesures sont prises pour assurer la sécurité des cyclistes et des piétons et qu’il n’existe aucune autre possibilité. Les accès sur les voies express sont interdits.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense incendie, protection civile, brancardage, stationnement.

Les accès doivent permettre les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. En outre, les rampes et emmarchements des accès privés doivent être situés exclusivement sur le terrain.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Dans tous les cas, ils doivent être aménagés de telle manière que la visibilité vers la voie soit assurée.

Les nouveaux accès sur les routes départementales peuvent être interdits s’ils présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

2. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. De plus, elles devront se conformer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) dont le guide technique relatif à l’accessibilité des véhicules d’incendie et de secours est joint en annexe du présent règlement.

Article 9. A-AC – ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Les conduites, câbles, coffrets, compteurs et boîtiers nécessaires à la desserte par les réseaux seront implantés de préférence en souterrain ou à l’intérieur des bâtiments. Lorsque cela ne sera pas possible les implantations limitant l’impact sur les façades (en soubassement, en limite de façades, sur le mur de clôture) seront privilégiées.

En tout état de cause, les éléments posés en façade seront implantés de manière à ne pas porter atteinte à l’esthétique des façades et les cheminements des câbles, conduites, canalisations… seront rectilignes.

1. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage conformément aux articles R.111-10 et R.111-11 du code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants :

• un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet ; • une grande superficie des parcelles permettant d’assurer une protection sanitaire du captage ; • une eau respectant les exigences de qualité fixées par le code de la santé publique. Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

2. Défense incendie

Toute nouvelle construction ou aménagement devra respecter les règles minimales de défense contre les incendies en vigueur à la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme. Lors de la création de voies publiques ou privées, il pourra être exigée leur équipement pour la lutte contre les incendies conformément aux réglementation en vigueur, notamment le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Intitulé du document : Assainissement eaux usées

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement.

4. Assainissement eaux pluviales

Les aménagements et constructions réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public de l’opération d’ensemble sans générer d'apport dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire. Toutes dispositions utiles doivent être prises afin d'éviter les risques d'écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines. Les opérations d’aménagement d’ensemble devront mettre en œuvre toutes les dispositions nécessaires à compenser l’imperméabilisation des sols de l’opération (voiries et emprises publiques et constructions surfaces annexes inclus). Aussi, les aménagements doivent concourir à supprimer les zones de ruissellement définies au plan n°4.7 d’après l’étude hydraulique de 2018 et à maintenir des transparences hydrauliques. Par ailleurs, toute nouvelle construction et tout nouvel aménagement devra se conformer aux prescriptions du schéma directeur de gestion des eaux pluviales lorsqu’il existe, ou à défaut de l’étude hydraulique CEREG jointe en annexe du PLU et tout particulièrement aux prescriptions de la phase 3 de la même étude (la règle la plus contraignante entre le présent règlement et l’étude hydraulique s’applique).

5. Électricité - Téléphone – Télédistribution

Les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain et à l’intérieur des constructions. Les réseaux établis doivent être obligatoirement réalisés en souterrain.

6. Ordures ménagères

Toute construction doit prévoir sur le domaine privé un ou plusieurs emplacements à conteneur ou à poubelle individuelle en fonction du type de collecte organisé. Les opérations d’ensemble doivent prévoir sur les voies et emprises publiques les emplacements nécessaires au regroupement des poubelles. Les emplacements devront être traité de façon à s’intégrer au quartier.

Dispositions applicables aux zones agricoles A

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A

1. Caractère de la zone

Il s’agit d’une zone dans laquelle les terrains doivent être réservés à l’agriculture sous toutes ses formes possibles (élevage, viticulture, maraîchage…). La zone A est dominée par la viticulture et couvre la majeure partie du parcellaire AOC Languedoc. Une partie de la zone A est potentiellement raccordable à un réseau d’irrigation des cultures.

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement dès lors que c’est possible. En cas d’impossibilité, les eaux ménagères et matières usées doivent être dirigés sur des dispositifs d’assainissement individuel et évacuées conformément aux exigences réglementaires. L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite. Les eaux résiduelles industrielles doivent être épurées par des dispositifs de traitement, conformément aux exigences réglementaires.

4. Assainissement eaux pluviales

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. À défaut, les eaux pluviales provenant des toitures de toutes constructions et des surfaces imperméabilisées doivent être conduites dans des fossés ou caniveaux prévus à cet effet, de caractéristiques appropriées. En l’absence de fossés ou caniveaux, les eaux pluviales doivent être éliminées sur la propriété. Selon l’importance des surfaces imperméabilisées, il pourra être exigé une rétention d’eaux pluviales sur la parcelle. Les aménagements et constructions ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Par ailleurs, toute nouvelle construction et tout nouvel aménagement devra se conformer aux prescriptions du schéma directeur de gestion des eaux pluviales lorsqu’il existe, ou à défaut de l’étude hydraulique CEREG jointe en annexe du PLU et tout particulièrement aux prescriptions de la phase 3 de la même étude (la règle la plus contraignante entre le présent règlement et l’étude hydraulique s’applique).

5. Électricité - Téléphone – Télédistribution

Dans la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain et à l’intérieur des constructions. Sinon, l’installation doit être la plus discrète possible.

6. Ordures ménagères

Toute construction doit prévoir sur le domaine privé un ou plusieurs emplacements à conteneur ou à poubelle individuelle en fonction du type de collecte organisé.

Dispositions applicables aux zones naturelles N

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DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N

1. Caractère de la zone

Il s’agit d’une zone de richesse écologique et paysagère liée aux corridors écologiques de la Lergue et du Ronel notamment. Elle constitue la trame verte et bleue de Brignac et identifiée au SRCE Languedoc-Roussillon comme tel.

COMMUNE DE BRIGNAC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTAIS

PLAN LOCAL D’URBANISME Pièce n°3 : Règlement Pièce 3.1 : Règlement général

Crédit photo : Urban Projects YE

Élaboration approuvée par DCM du 14 mars 2006 Révision générale prescrite par DCM du 28 janvier 2015 Révision générale arrêtée par DCM du 24 septembre 2019

Révision générale approuvée par DCM du 10 mars 2020

Mise à jour n°1 arrêtée le 23 novembre 2021

URBAN PROJECTS 58, avenue Georges Clemenceau

34 000 Montpellier contact@urbanprojects.fr

TABLEAU DES SURFACES

TABLEAU DES SURFACES

Zone