Zone UB

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ

Article 1. UB – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISÉES

ET INTERDITES

Destination

Sous-destination

Autorisé dans la zone

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de services

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Sous condition Sous condition

OUI OUI OUI OUI NON OUI

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

NON NON OUI

Sous condition OUI NON

Équipements sportifs

OUI

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

OUI NON NON OUI NON

En UB1c, les installations soumises à déclaration (L.214-1 à 6 du CE), les ICPE, les carrières et les activités visées à l’annexe 1 du chapitre 2 de la directive 2010/75/UE (Industries d’activités énergétiques, Production et transformation des métaux, Industrie minérale, Industrie chimique, Gestion des déchets). Cf. Annexe 5

Les usages du sol suivants sont interdits :

• dépôt à l’air libre ou non, • aires de camping et de caravaning, • habitations légères de loisirs et habitations mobiles de loisirs, • antennes érigées sur mât, • antennes relais de radiotéléphonie mobile, • installations de stockage et traitements des déchets,

• les panneaux solaires et photovoltaïques et les éoliennes qui ne sont pas destinés à l’autoconsommation des constructions et posés au sol.

• affouillements et exhaussements des sols de plus de 2,00 mètres, mesuré à partir du terrain naturel avant travaux.

Article 2. UB –CONDITIONS PARTICULIÈRES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL

1. Condition d’urbanisation

Les parcelles AD54 et AD55 sont urbanisables sous forme d’une opération d’aménagement d’ensemble commune aux deux parcelles en application de l’article R.151-20 2 du code de l’urbanisme, dans le respect des principes énoncés dans la pièce 5 du PLU relative aux orientations d’aménagement et de programmation.

2. Conditions pour certaines destinations et sous-destinations

Ø Exploitations agricoles et forestières

Les exploitations agricoles et forestières existantes sont autorisées et peuvent faire l’objet d’extension ou de nouvelles constructions dès lors qu’elles ne créent pas de nuisances supplémentaires susceptibles d’affecter la qualité du cadre de vie des riverains. Les extensions devront se conformer aux règles édictées ci-après. Le changement de destination d’une construction existante pour agrandir une exploitation agricole ou forestière est également autorisé. Les nouvelles exploitations agricoles et forestières sont interdites.

Ø Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Seuls les locaux techniques nécessaires aux réseaux sont autorisés tels que local fibre optique, transformateur électrique, poste de refoulement, etc. Les équipements des réseaux tels que les stations d’épuration sont interdits.

Ø Installations classées pour l’environnement

Les installations classées pour la protection de l'environnement, sont admises à condition : • que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) ; • qu'elles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances trop fortes, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises ; • que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes ; • que leur volume ou leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant.

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sont seules autorisées sous réserve des conditions visées au paragraphe ci-dessus. L'aménagement et l'extension des installations classées existantes sont autorisés dans la mesure où leurs nouvelles conditions d'exploitation n'aggravent pas les nuisances préexistantes.

3. Changement de destination

Tout changement de destination est autorisé dans la zone dès lors que la nouvelle destination se conforme aux articles 1 et 2 du présent règlement. Le changement de destination est soumis à déclaration préalable article R.421-17 dont le R. 421-17 d et le R. 421-17-1-d du code de l’urbanisme.

4. Divisions

La création de tout nouveau logement, même issu d’une division d’un bâti existant et y compris les divisions sans travaux, est soumise à déclaration préalable. (Cf. article L111-6-1-2 du code de la construction).

5. Terrassements

Les affouillements sont autorisés dès lors qu’ils sont nécessaires aux constructions autorisées aux articles 1 et 2, notamment pour la création de sous-sols et rampes d’accès, et à la réalisation de piscines.

Intitulé du document : UB – MIXITÉ SOCIALE

Les opérations d’aménagement et de construction de logements (construction nouvelle, division d’un immeuble et changement de destination) de plus de 1 500 m2 de surface de plancher consacreront au moins 20% de la surface de plancher totale de l’opération pour la réalisation de logements aidés.

Intitulé du document : UB – IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter avec un recul d’au moins 5,00 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. Cette disposition ne s’applique pas aux débords de toiture simples (non soutenus par un poteau) et aux balcons dans la limite de 1,00 mètre de profondeur et aux éléments de modénature.

Des implantations différentes peuvent être autorisées :

• lorsque le projet participe, avec une construction existante, à la réalisation d’un front bâti continu à l’alignement sur les emprises publiques pour former une unité architecturale ;

• lorsqu’il s’agit d’une opération d’ensemble et qu’elle précise les conditions d’implantation sans que le retrait par rapport aux voies et emprises publiques ne puisse être inférieur à 3,00 mètres.

Schéma prescriptif : Zone non constructible à l’intersection de plusieurs voies

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter avec un recul d’au moins 3,00 mètres par rapport limites séparatives. Cette disposition ne s’applique pas :

• aux débords de toiture simples (non soutenus par un poteau) inférieurs ou égaux à 0,30 mètre, • aux éléments de modénature, • aux constructions d’une hauteur totale maximale en tout point de 4,50 mètres et d’une longueur cumulée sur

l’ensemble d’une même limite séparative 10,00 mètres ; • aux opérations groupées de construction à destination d’habitat.

3. Implantation des piscines et des constructions annexes

Les piscines doivent être implantées à au moins 2,00 mètres de toute limite. Les locaux techniques peuvent être implantés en limites séparatives sous réserve qu’ils soient conçus de manière à occasionner une moindre gêne pour le voisinage et qu’un isolement acoustique soit réalisé. À défaut d’une implantation en limite séparative, un retrait minimal de 3,00 mètres par rapport aux limites séparatives sera réalisé.

4. Implantation des constructions par rapport au terrain naturel

Dans les points endoréiques et les zones de ruissellement définis au plan n°4.7, la surface du premier plancher des constructions doit être située à une cote au moins égale +0,60 mètre du terrain naturel mesurée en tout point.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur totale des constructions se mesure à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage ou l’acrotère. La hauteur totale maximale est fixée à 8,00 mètres, correspondant à un rez-de-chaussée et un étage maximum, avec possibilité d’aménagement sous comble (R+1+C).

La hauteur totale maximale est fixée à 4,50 mètres pour les constructions édifiées sur les limites séparatives sur une largeur de 3,00 mètres. Cette disposition ne s’applique aux opérations groupées de construction à destination d’habitat.

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions est limitée à :

• En UB1, 55% de l’assiette foncière sur laquelle elles sont édifiées ; • En UB2, 60% de l’assiette foncière sur laquelle elles sont édifiées ; • En UB3, 70% de l’assiette foncière sur laquelle elles sont édifiées.

Sont compris dans l’emprise au sol, les constructions et/ou la projection au sol des constructions suivantes :

• toute construction, enterrée ou non, épaisseur des murs et isolants extérieurs inclus ; • les rampes et escaliers d’accès aux niveaux enterrés des constructions • les terrasse situées au-dessus du terrain naturel construite sur fondation ; • les terrasses, auvents, avancées de toiture, etc. soutenues par un poteau ou continu à un escalier ancré dans le

terrain naturel ; • les bassins de piscine et leur couverture éventuelle ; • les bassins de rétention imperméables ; • les surplombs et saillies de plus de 1 mètre par rapport à la façade principale, hors débords de toiture.

Schémas explicatifs : éléments de constructions formant de l’emprise au sol ou non 43

Intitulé du document : Espaces libres et plantations

Les espaces libres sont des surfaces non imperméabilisées, laissées en terre naturelle. Le coefficient d’espace libre est fixé à :

• En UB1, 35% minimum de l’assiette foncière de la construction ; • En UB2, 30% minimum de l’assiette foncière de la construction ; • En UB3, 20% minimum de l’assiette foncière de la construction. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble et opérations de constructions groupées, le coefficient d’espace libre est fixé à 30% de l’emprise totale du projet. Les espaces libres peuvent être répartis librement entre les lots et les espaces communs/publics. Toutefois, chaque lot veillera à conserver un minimum de 10% d’espace libre.

Schéma explicatif : définition de l’espace libre Les espaces libres doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige par tranche de 100 m2, y compris les ouvrages de rétention perméables avec un minimum d’un arbre. En UB1c, les ouvrages de gestion hydraulique seront traités par des plantations permettant une phytoremédiation/phytoépuration avant rejet ou infiltration des eaux. Les aires de stationnement des emprises publiques doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige par tranche de 50 m2. Le paysagement des aires de stationnement favorisera l’ombrage naturel des voies et emprises publiques. Les voiries nouvelles seront plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 30,00 mètres aménagés, toujours arrondi à l’unité supérieure et en plus des obligations ci-dessus pour les espaces libres et aires de stationnement. Dans tous les cas, il sera mis en œuvre une diversité de plantation dans les espaces libres. Les plantations des haies et aménagements de voirie se composeront d’essences sélectionnées dans la palette végétale en annexe du présent règlement.

Schémas explicatifs : application de la règle de plantation d’arbres sur voirie (linéaire de voire : 95 ml soit 4 arbres) 3. Éléments et espaces protégés

L’article R.421-23 du code de l’urbanisme dispose que doivent faire l’objet d’une déclaration préalable « Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application de l'article L.151-19 ou de l'article L.151-23, comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique ».

Ø Pour les éléments protégés au titre de l’article L. 151-23 du CU Les éléments boisés et espaces libres repérés au plan de zonage et protégés en application de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être préservés (arbres et espaces boisés maintenus en l’état, espaces libres maintenus en l’état). Lorsqu’il s’agit d’un espace boisé, alignement d’arbres, haies ou arbre isolé il convient de se reporter aux articles L.113-2 et L.421-4 du code de l’urbanisme relatifs aux EBC et déclarations préalables. En cas d’obtention d’une autorisation d’urbanisme dérogatoire, il sera exigé :

• pour toute destruction, la replantation dans un périmètre d’au plus 50 mètres du site des destructions de 3 fois le nombre de sujets détruits.

• pour les espaces protégés surfaciques et non boisés, pour toute artificialisation du sol, le maintien de 50% de l’emprise de la protection en pleine terre.

Au sein des secteurs protégés, les replantations sont disposées sans ordonnancement régulier. Les espèces à planter seront définies avec la commune au regard des enjeux écologiques et paysagers.

Définition : Périmètre imposé pour replantation en cas de destruction d’un espace protégé au titre de l’article L.151-23

Ø Pour les éléments protégés non bâtis au titre de l’article L. 151-19 du CU

Les éléments boisés et espaces libres repérés au plan de zonage et protégés en application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme doivent être préservés (arbres et espaces boisés maintenus en l’état, espaces libres maintenus en l’état). Lorsqu’il s’agit d’un espace boisé, alignement d’arbre ou arbre isolé il convient de se reporter aux articles L113-2 et L421-4 du code de l’urbanisme relatifs aux EBC et déclarations préalables. En cas d’obtention d’une autorisation d’urbanisme dérogatoire, il sera exigé :

• pour toute destruction, la replantation dans un rayon d’au plus 10,00 mètres du même nombre de sujets détruits et de la même essence. ;

• si les destructions sont liées à une maladie propre à l’essence, il pourra être replanté une autre essence dont la silhouette est équivalente à âge adulte (houppier et hauteur).

De plus : • lorsque les destructions autorisées concernent un alignement d’arbres, la reconstitution d’un alignement d’arbres pourra être imposée ; • lorsque les destructions autorisées concernent un parc ou jardin, le respect du plan de plantation initial pourra être imposé.

Des prescriptions particulières peuvent être établies dans la pièce 3.2.

4. Clôtures

L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable (Cf. délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2019 en annexe 6).

Ø Aspects généraux des soutènements

Il est rappelé que tout soutènement retenant des terres en remblais est assimilé à une clôture et non à un soutènement (CE, 18 novembre 1992, n°97363, Commune de Fuveau).

Les soutènements des limites sur voies et emprises publiques constitués d’un mur doivent être enduits sur toutes leurs faces visibles. Les soutènements sur voies et emprises publiques réalisés en enrochement doivent être plantés d’une végétation rampante a minima.

Schémas explicatifs : définition du soutènement

Ø Aspects généraux des clôtures

Tout mur de clôture doit être composé comme partie intégrante de la construction. Le mur devra avoir un aspect qui s’harmonise avec les façades de la construction, il ne sera pas autorisé de couleurs ou teintes trop éloignées l’une de l’autre (ocre orangé et gris par exemple). Les murs de clôture doivent être enduits sur toutes leurs faces. Les enduits seront talochés ou grattés fin. Les haies se composeront d’au moins trois essences locales sélectionnées dans la palette végétale jointe en annexe. Les éléments occultants tels que voiles synthétiques, cannisses… sont strictement interdits pour tous types de clôture, y compris pour rehausser une clôture existante. Les rehausses de clôtures de nature et d’aspect différents que la clôture existante sont strictement interdites dès lors qu’elles ne se conforment pas à l’aspect décrit ci-après. Toute clôture doit assurer le maintien des transparences hydrauliques existantes.

Ø Prescriptions particulières aux clôtures

La hauteur maximale des clôtures est de :

• en UB2, 1,60 mètres ; • en UB1, UB1c et UB3, 1,80 mètres. Les clôtures le long du chemin de la Salamane et du chemin de Brignac à Pézenas (UB1 et UB2) se composeront de la manière suivante :

• Un mur bahut d'une hauteur de 1,00 mètre surmonté d'un grillage rigide ou d'un barreaudage vertical d'une hauteur de 0,80 mètre. Les clôtures seront doublées d'une haie arbustive composée d'au moins 3 essences sélectionnées dans la palette végétale jointe en annexe du règlement et dont au moins une sera fleurie.

Les clôtures donnant sur la RD4 (UB3) se compenseront de la manière suivante :

• un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,80 et 1,00 mètre surmonté d’un grillage ou d’une grille en barreaudage vertical ;

Pour l’ensemble de la zone UB, à l’exception des clôtures le long du chemin de la Salamane, du chemin de Brignac à Pézenas et de la RD4, les clôtures donnant sur les voies et emprises publiques se composeront de l’une des manières suivantes :

• un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,80 et 1,00 mètre surmonté d’un grillage ou d’une grille en barreaudage vertical ;

• un mur plein toute hauteur. Pour l’ensemble de la zone UB, les clôtures en limite d’une zone A, N et Nep se composeront d’un grillage doublé d’une haie arbustive composée d’au moins trois essences.

Ø Prescriptions particulières aux clôtures sur soutènement

Les murs de clôture de plus de 1,00 mètre de hauteur sur les soutènements d’une hauteur égale ou supérieure à 1,00 mètre sont interdits. Les murs bahut sur les soutènements en enrochement ou en mur en pierre sont interdits.

5. Compteurs - Boite aux lettres

Ø Compteurs

Les compteurs techniques, eau, électricité, gaz et télécommunication, seront regroupés de préférence. Ils seront intégrés aux clôtures.

Ø Boîtes aux lettres

Les boîtes aux lettres devront être encastrées et/ou dissimulées dans les clôtures.

Intitulé du document : UB – STATIONNEMENT

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à ménager une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur sécurité. La création des aires de stationnement ne devra pas contraindre le fonctionnement des services de ramassage des ordures et de protection civile. La règle applicable aux constructeurs ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. La dimension minimale d’une place de stationnement véhicule est de 5,00 x 2,50 mètres.

1. Pour les logements

Il sera réalisé un minimum de 3 places de stationnement véhicule et 1 emplacement deux roues par logement. Les nouvelles constructions sont tenues de maintenir 2 places de stationnement non closes et non couvertes sur le terrain. Ces deux places seront de préférence ouvertes sur les voies et emprises publiques qui desservent les constructions. Dans le cadre d’une division en plusieurs logements d’une construction existante, tout logement créé ou existant doit disposer d’au moins 3 places de stationnement véhicule et 1 emplacement deux roues. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il sera réalisé, en plus des obligations ci-dessus, 0,3 place de stationnement véhicule sur les voies et emprises publiques ou les espaces communs/collectifs pour chaque unité de logement.

2. Pour les hébergements

Le nombre de stationnement pour les hébergements sera proportionné aux besoins spécifiques de chaque établissement en fonction du public accueilli. En outre, il sera réalisé un minimum de :

• 1 place de stationnement véhicule par emploi, toujours arrondi à l’unité supérieure ; • 1 place de stationnement véhicule pour 4 personnes hébergées.

3. Pour les bureaux

Il sera réalisé un minimum de : • 1 place de stationnement véhicule et 1 emplacement vélo par tranche de 50 m2 de surface de plancher.

4. Pour l’artisanat, le commerce de détail, la restauration et les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Il sera réalisé un minimum de : • 1 place de stationnement véhicule par tranche de 50 m2 de surface de plancher et 1 emplacement vélo par tranche de 5 places de stationnement.

Conformément à l’article L.151-37 du code de l’urbanisme, l’emprise au sol des surfaces affectées au stationnement d’un commerce soumis à l’exploitation commerciale prévue aux 1° et 4° du I de l’article L.752-1 du code du commerce peut être égale à la surface de plancher affectée au commerce.

5. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics

Le nombre de places de stationnement sera proportionné aux besoins des constructions. Dans tous les cas, une part minimale de 1 place de stationnement par emploi sera créé, ainsi que 1 emplacement vélo par tranche de 5 places de stationnement, toujours arrondi à l’unité supérieure.

6. Pour les exploitations agricoles et forestières

Pour le fonctionnement de l’établissement, seront réalisées les surfaces nécessaires pour le stationnement des véhicules de livraison, de transport et de service, des visiteurs, et les surfaces nécessaires pour permettre à la fois le stationnement et les manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules et des engins.

Article 6. UB – ASPECT DES CONSTRUCTIONS

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. Afin de garantir un caractère d'ensemble à l'agglomération, les constructions, installations et annexes doivent respecter les prescriptions suivantes :

1. Toitures

Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux constructions existantes dont les toitures ne sont pas modifiées. Les toitures à pentes sont autorisées. Elles auront une pente comprise entre 28% et 33%. Des pentes de toitures inférieures seront autorisées pour les vérandas. Des débords de toiture seront réalisés. Les toits-terrasses sont autorisés sur l’ensemble des toitures. Les toits-terrasses situés à moins de 5,00 mètres des limites séparatives seront inaccessibles. Pour les toitures à pentes, des débords de toiture seront réalisés uniquement sur les rives d’égout. Ils seront composés de l’une des manières suivantes et intégreront, le cas échéant, les dispositifs de récupération des eaux de pluie (gouttière) :

• 1 à 2 rangs de génoises, éventuellement intercalés par un parefeuille, les génoises préfabriquées sont à éviter ; • une avancée de charpente de 0,30 à 0,70 mètre, obligatoirement habillé.

2. Couverture

Les toitures à pentes seront soit :

• en tuile canal avec couvert et couvrant, ou en tuile romane, méridionale et à emboitement, de teinte claire (rosé par exemple). Les éléments de toiture type chatière, faîtière, lanterne ou poinçon seront en harmonie de teinte avec les pans de tuiles. Les tuiles de verre, de fibre-ciment ou de tout autre matériau synthétique sont interdites.

• ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas, puits de lumière et verrières. Toutes les toitures peuvent être végétalisées. Les installations solaires ou photovoltaïques nécessaires à la production d’énergie électrique ou d’eau chaude situées en toiture ne doivent pas porter atteinte à la qualité du paysage et de l'architecture. Elles pourront être interdites si elles sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

3. Façades

Les dispositions ci-après s’appliquent aux constructions nouvelles et aux parties modifiées des façades. Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin. Il ne sera pas toléré de disparités manifestes. Les façades devront respecter le nuancier joint en annexe du présent règlement. Les enduits seront talochés ou grattés fins. Les enduits plastiques, les enduits projetés à la truelle à grains grossiers, les enduits écrasés et les enduits projetés à gouttelettes ou de type tyrolien sont interdits. L’utilisation de la pierre locale, du métal, du bois ou du verre sont autorisés de manière ponctuelle (soubassement, porche d’entrée, etc.). Les façades en bois doivent être conçues de façon à créer une harmonie à l’échelle de l’ensemble des façades de construction. Les bardages en bois seront maintenus dans leur aspect naturel (traitement incolore du bois). La pose de panneaux solaires et installations photovoltaïques est autorisée en façade. Les conduits de cheminée, câbles, conduites… visibles en façade sont interdits à l’exception des descentes d’eau pluviale et des gouttières.

Pour les nouvelles constructions, tout ornement et toute fantaisie architecturale sont proscrits (enjolivures, exubérances, rajouts, garnitures, fers forgés trop travaillés, faux décors, arcature indépendante, balustre…). Les ravalements de façades sont soumis à déclaration préalable (Cf. délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2019 en annexe 6).

4. Menuiseries

La couleur des menuiseries se conformera au nuancier joint en annexe du présent règlement. Ø Volets

La couleur des volets devra s’harmoniser avec celle des fenêtres, portes, portes-fenêtres. Ø Habillage des débords de toiture

Les débords de toiture par avancée de toiture seront obligatoirement habillés. Leur teinte sera en harmonie avec celle des façades ou des menuiseries.

5. Ferronneries

Tout élément de ferronnerie ou de serrurerie aura la même teinte que les menuiseries. Les barreaudages verticaux sont à préférer.

6. Gouttières et descentes d’eaux pluviales

Les gouttières et descentes d’eaux pluviales auront une teinte qui sera en harmonie avec celle des façades ou des menuiseries.

7. Climatiseurs – antennes – Éoliennes

Les climatiseurs, pompes à chaleur et autres unités extérieures doivent être intégrés dans le volume bâti des constructions et/ou cachés à la vue :

• Leur implantation en limite séparative est interdite. Ils seront placés à plus de 3,00 mètres de ces limites, tout particulièrement lorsque les constructions sont mitoyennes.

• Leur implantation en façade sur les voies et emprises publiques est autorisée dès lors que leur hauteur est inférieure ou égale à 1,00 mètre.

La pose d’antennes et de paraboles en façade donnant sur les voies et emprises publiques est interdite ; elle devra se faire en priorité en toiture et de manière non visible du domaine public. Les éoliennes destinées à l’autoconsommation des constructions sont autorisées dès lors qu’elles sont implantées à 5,00 mètres de toute limite.

8. Éléments culturels et historiques protégés

Ø Prescriptions relatives aux éléments bâtis linéaires

Tout travaux de restauration devra être effectué dans le respect des modes constructifs de l’époque de construction et contribuer au maintien et à la remise en état des plaques, grilles, portails, portillons, etc. liés à l’élément protégé. Les demandes de dérogation conduisant à la destruction totale de l’élément protégé ne pourront aboutir sur une réponse favorable. La modification d’un mur protégé peut être autorisée pour la création d’accès. Les percements sont limités à 5,00 mètres de longueur par parcelle et tout sera mis en œuvre pour que les parties terminales soient reprises qualitativement. De plus, les autorisations seront assorties de prescriptions qui pourront porter sur :

• les matériaux à mettre en œuvre ; • la finition du mur (laissé non enduit, enduit et type d’enduit, couleur et teintes…) ; • la nature des éléments à restaurer, à créer ou à recréer (grilles, portails, portillons…) ; • la qualité des rehausses, portails et portillons éventuels (matériaux, aspect, hauteur, finition et détails…).

Des prescriptions particulières peuvent être établies dans la pièce 3.2.

Ø Prescriptions relatives aux éléments bâtis isolés

Tout travaux de restauration devra être effectué dans le respect des modes constructifs de l’époque de construction et contribuer au maintien et à la remise en état des plaques, grilles, socle, marches, etc. liés à l’élément protégé.

Les demandes de dérogation conduisant à la destruction ou à la modification de l’élément protégé ne pourront aboutir sur une réponse favorable.

En cas de nécessité (passage de voirie, projet de construction…), ils pourront, être déplacés dans un rayon d’au plus 20,00 mètres par rapport à sa position d’origine. Dans ce cas, il sera exigé leur restauration dans le respect des modes constructifs de l’époque de construction et leur mise en valeur par leur localisation et leur paysagement (plantations).

Des prescriptions particulières peuvent être établies dans la pièce 3.2.

Article 7. UB – BIODIVERSITÉ ET TRAITEMENT DES LIMITES

Intitulé du document : UB – ACCÈS ET VOIRIE

1. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil. Les opérations peuvent prendre accès sur les pistes cyclables et les voies piétonnes si toutes les mesures sont prises pour assurer la sécurité des cyclistes et des piétons et qu’il n’existe aucune autre possibilité. Les accès sur les voies express sont interdits. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense incendie, protection civile, brancardage, stationnement. Les accès doivent permettre les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. En outre, les rampes et emmarchements des accès privés doivent être situés exclusivement sur le terrain. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. De plus, elles devront se conformer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) dont le guide technique relatif à l’accessibilité des véhicules d’incendie et de secours est joint en annexe du présent règlement. Les nouvelles voies en impasse ne doivent pas desservir plus de 10 logements.

Article 9. UB – ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Les conduites, câbles, coffrets, compteurs et boîtiers nécessaires à la desserte par les réseaux seront implantés de préférence en souterrain ou à l’intérieur des bâtiments. Lorsque cela ne sera pas possible les implantations limitant l’impact sur les façades (en soubassement, en limite de façades, sur le mur de clôture) seront privilégiées. En tout état de cause, les éléments posés en façade seront implantés de manière à ne pas porter atteinte à l’esthétique des façades et les cheminements des câbles, conduites, canalisations… seront rectilignes.

1. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

2. Défense incendie

Toute nouvelle construction ou aménagement devra respecter les règles minimales de défense contre les incendies en vigueur à la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme. Lors de la création de voies publiques ou privées, il pourra être exigée leur équipement pour la lutte contre les incendies conformément aux réglementation en vigueur, notamment le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Intitulé du document : Assainissement eaux usées

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement.

4. Assainissement eaux pluviales

Toutes dispositions utiles doivent être prises afin d'éviter les risques d'écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines. Lorsque le réseau public d'eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire.

En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l'établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements doivent être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil. Les rejets doivent être conformes à la législation de la loi sur l'eau. Dès qu’un réseau pluvial est réalisé dans un secteur, les constructions existantes et nouvelles doivent s’y raccorder.

Dans les secteurs identifiés au plan de zonage au titre de l’article R.151-43 7° du code de l’urbanisme, les nouvelles constructions et opérations d’ensemble (habitat groupé et lotissements) doivent prévoir sur l’assiette foncière du projet les mesures nécessaires à compenser les nouvelles surfaces imperméabilisées à raison de 130 litres par mètre-carré (noue et/ou bassin de rétention et/ou d’infiltration, cuve de récupération des eaux, etc.). Dans les opérations d’ensemble, ces mesures pourront être mutualisés à l’échelle de l’opération. Par ailleurs, toute nouvelle construction et tout nouvel aménagement devra se conformer aux prescriptions du schéma directeur de gestion des eaux pluviales lorsqu’il existe, ou à défaut de l’étude hydraulique CEREG jointe en annexe du PLU et tout particulièrement aux prescriptions de la phase 3 de la même étude (la règle la plus contraignante entre le présent règlement et l’étude hydraulique s’applique).

5. Électricité - Téléphone – Télédistribution

Les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain et à l’intérieur des constructions. Sinon, l’installation doit être la plus discrète possible.

Les réseaux établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent obligatoirement être réalisés en souterrain.

6. Ordures ménagères

Toute construction nouvelle doit prévoir sur le domaine privé un ou plusieurs emplacements à conteneur ou à poubelle individuelle en fonction du type de collecte organisé.

Uep

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UEP

1. Caractère de la zone

COMMUNE DE BRIGNAC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTAIS

PLAN LOCAL D’URBANISME Pièce n°3 : Règlement Pièce 3.1 : Règlement général

Crédit photo : Urban Projects YE

Élaboration approuvée par DCM du 14 mars 2006 Révision générale prescrite par DCM du 28 janvier 2015 Révision générale arrêtée par DCM du 24 septembre 2019

Révision générale approuvée par DCM du 10 mars 2020

Mise à jour n°1 arrêtée le 23 novembre 2021

URBAN PROJECTS 58, avenue Georges Clemenceau

34 000 Montpellier contact@urbanprojects.fr

TABLEAU DES SURFACES

TABLEAU DES SURFACES

Zone