Zone UA

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ

Article 1. UA – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET UTILISATIONS DU SOL

AUTORISÉES ET INTERDITES

Destination

Sous-destination

Autorisé dans la zone

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de services

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Sous condition NON OUI OUI OUI OUI NON OUI OUI NON

OUI

Sous condition

OUI OUI NON OUI NON NON OUI NON

Les usages du sol suivants sont interdits :

• dépôt à l’air libre ou non, • aires de camping et de caravaning, • habitations légères de loisirs et habitations mobiles de loisirs, • antennes érigées sur mât, • antennes relais de radiotéléphonie mobile, • installations de stockage et traitements des déchets, • les panneaux solaires et photovoltaïques et les éoliennes qui ne sont pas destinés à l’autoconsommation des constructions et posés au sol.

Article 2. UA –CONDITIONS PARTICULIÈRES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL

1. Exploitations agricoles

Les exploitations agricoles existantes sont autorisées et peuvent faire l’objet d’extension ou de nouvelles constructions dès lors qu’elles ne créent pas de nuisances supplémentaires susceptibles d’affecter la qualité du cadre de vie des riverains. Les extensions devront se conformer aux règles édictées ci-après. Le changement de destination d’une construction existante pour agrandir une exploitation agricole ou forestière est également autorisé. Les nouvelles exploitations agricoles sont interdites.

2. Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Seuls les locaux techniques nécessaires aux réseaux sont autorisés tels que local fibre optique, transformateur électrique, poste de refoulement, etc. Les équipements des réseaux tels que les stations d’épuration sont interdits.

3. Installations classées pour l’environnement

Les installations classées pour la protection de l'environnement, sont admises à condition : • que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) ; • qu'elles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances trop fortes, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises ; • que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes ; • que leur volume ou leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant.

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sont seules autorisées sous réserve des conditions visées au paragraphe ci-dessus. L'aménagement et l'extension des installations classées existantes sont autorisés dans la mesure où leurs nouvelles conditions d'exploitation n'aggravent pas les nuisances préexistantes.

4. Changement de destination

Tout changement de destination est autorisé dans la zone dès lors que la nouvelle destination se conforme aux articles 1 et 2 du présent règlement. Le changement de destination est soumis à déclaration préalable article R.421-17 dont le R.421-17 d et le R.421-17-1-d du code de l’urbanisme.

5. Divisions

La création de tout nouveau logement, même issu d’une division d’un bâti existant et y compris les divisions sans travaux, est soumise à déclaration préalable. (Cf. article L111-6-1-2 du code de la construction).

6. Terrassements

Les affouillements sont autorisés dès lors qu’ils sont nécessaires aux constructions autorisées aux articles 1 et 2, notamment pour la création de sous-sols et rampes d’accès, et à la réalisation de piscines.

Article 3.

Non réglementé

Intitulé du document : UA – IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les dispositions d’implantation des constructions ci-dessous ne s’appliquent pas aux éléments de modénature en façade, saillies de toiture et balcons. L’implantation d’une construction est définie à partir du nu fini de la façade.

Dans une bande de 20,00 mètres de profondeur depuis les voies et emprises publiques, les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. Par dérogation, les constructions pourront s’implanter avec un retrait de 5,00 mètres dans l’un des cas suivants :

• le projet intéresse au moins un coté entier d’un îlot ; • le projet permet de créer du stationnement privé nécessaire aux constructions ; • le projet crée un espace d’agrément arborée.

En façade sur rue, les constructions sont obligatoirement en ordre continu jointif, établies d’une limite latérale à l’autre. Une dérogation à cette règle peut être accordée pour maintenir un accès au fond de parcelle ou à une cour. Dans ce cas, les constructions sont implantées sur au moins une limite latérale et de manière jointive.

Les décrochés de façade d’une même construction sur les voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer sont interdits.

Lorsque le projet est limitrophe à plusieurs limites sur voies ou emprise publiques, l’implantation à l’alignement sera celui qui répondra aux critères non cumulatifs et hiérarchisés suivants :

• poursuivre l’alignement du bâti en ordre continu sur la voie ou l’emprise publique ; • assurer une orientation des façades principales favorable aux économies d’énergie.

Les constructions existantes qui ne sont pas modifiées peuvent déroger aux règles ci-dessus.

Ø Balcons

Les balcons en surplomb des voies et emprises publiques peuvent être autorisés sous réserve :

• que les voies et emprises publiques dans lesquelles doivent être réalisés les surplombs aient une largeur, mesurée en tout point de la construction, d’au moins 4,00 mètres ;

• que le surplomb est au plus égal à 0,60 mètre ; • que la sous-face du surplomb soit située à au moins 3,50 mètres du niveau fini des voies et emprises publiques, mesurés en tout point du surplomb.

La création de balcons doit respecter l’harmonie de l’ordonnancement des façades, notamment les symétries lorsqu’elles existent.

Schéma explicatif : définition d’un balcon

2. Implantation des constructions par rapport au terrain naturel

Dans les points endoréiques définis au plan n°4.7, la surface du premier plancher des constructions doit être située à une cote au moins égale +0,60 mètre du terrain naturel mesurée en tout point.

3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions sont implantées en limite séparative ou avec un retrait d’au moins 3,00 mètres pour maintenir un accès au fond de parcelle ou à une cour.

4. Implantation des piscines

Les piscines doivent être implantées à une distance, mesurée en tout point, d’au moins 2,00 mètres de toute limite.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel depuis les voies et emprises publiques ou depuis les voies privées. La hauteur des constructions existantes est réputée être la hauteur maximale autorisée. Cette hauteur doit être maintenue. Les règles de hauteur totale et de hauteur relative décrites ci-dessous ne sont pas cumulatives. Ces règles s’appliquent aux extensions et aux nouvelles constructions, y compris les constructions après démolition. Le nombre de niveaux en élévation est limité à 3, y compris le rez-de-chaussée (R+2).

Ø Hauteur totale

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet de la construction, soit au faîtage. La hauteur totale maximale des constructions est 12 mètres.

Ø Hauteur relative

Pour conserver le caractère du centre ancien, les règles de hauteur peuvent être adaptées aux volumes bâtis existants. La règle de hauteur relative peut se substituer à la règle de hauteur totale lorsqu’il existe un rapport de mitoyenneté entre deux constructions. La hauteur relative maximale autorisée est celle de la construction mitoyenne la plus élevée.

La hauteur relative est mesurée à partir des voies et emprises publiques jusqu’à l’égout de la construction mitoyenne. La différence de hauteur maximale entre les rives d’égout du projet et des constructions mitoyennes ou adjacentes sur le même côté de la voie ou de l’emprise publique est de 3,00 mètres. Un alignement des rives d’égout pourra être imposé.

Intitulé du document : Espaces libres et plantations

Les espaces libres sont des surfaces non imperméabilisées, laissées en terre naturelle.

Lorsque les constructions ne sont pas réalisées à l’alignement et que le retrait ne donne pas lieu à la création de stationnement, l’espace entre la limite sur les voies et emprises publiques et la construction doit être maintenu en pleine terre sur au moins 50% de sa superficie et planté d’au moins un arbre par tranche de 50 mètres carrés. Chaque tranche entamée est arrondie à l’unité supérieure (exemple : 7 m2 = 1 tranche soit 1 arbre ; 52 m2 = 2 tranches soit 2 arbres, etc.). Les autres espaces libres doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige par tranche de 100 m2 au-delà de 100 m2 d’espace libre (exemple : 97 m2 = 0 tranche soit 0 arbre ; 102 m2 = 1 tranche soit 1 arbre ; 166 m2 = 2 tranches soit 2 arbres, etc.).

Les plantations se composeront d’essences sélectionnées dans la palette végétale en annexe du présent règlement.

2. Éléments et espaces protégés

L’article R.421-23 du code de l’urbanisme dispose que doivent faire l’objet d’une déclaration préalable « Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application de l'article L.151-19 ou de l'article L.151-23, comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique ».

Ø Pour les éléments protégés au titre de l’article L. 151-23 du CU

Les éléments boisés et espaces libres repérés au plan de zonage et protégés en application de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être préservés (arbres et espaces boisés maintenus en l’état, espaces libres maintenus en l’état).

Lorsqu’il s’agit d’un espace boisé, alignement d’arbres, haies ou arbre isolé il convient de se reporter aux articles L.113-2 et L.421-4 du code de l’urbanisme relatifs aux EBC et déclarations préalables. En cas d’obtention d’une autorisation d’urbanisme dérogatoire, il sera exigé :

• pour toute destruction, la replantation dans un périmètre d’au plus 50 mètres du site des destructions de 3 fois le nombre de sujets détruits.

• pour les espaces protégés surfaciques et non boisés, pour toute artificialisation du sol, le maintien de 50% de l’emprise de la protection en pleine terre.

Au sein des secteurs protégés, les replantations sont disposées sans ordonnancement régulier. Les espèces à planter seront définies avec la commune au regard des enjeux écologiques et paysagers.

Définition : Périmètre imposé pour replantation en cas de destruction d’un espace protégé au titre de l’article L.151-23

Ø Pour les éléments protégés non bâtis au titre de l’article L. 151-19 du CU

Les éléments boisés et espaces libres repérés au plan de zonage et protégés en application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme doivent être préservés (arbres et espaces boisés maintenus en l’état, espaces libres maintenus en l’état). Lorsqu’il s’agit d’un espace boisé, alignement d’arbre ou arbre isolé il convient de se reporter aux articles L113-2 et L421-4 du code de l’urbanisme relatifs aux EBC et déclarations préalables. En cas d’obtention d’une autorisation d’urbanisme dérogatoire, il sera exigé :

• pour toute destruction, la replantation dans un rayon d’au plus 10,00 mètres du même nombre de sujets détruits et de la même essence. ;

• si les destructions sont liées à une maladie propre à l’essence, il pourra être replanté une autre essence dont la silhouette est équivalente à âge adulte (houppier et hauteur).

De plus : • lorsque les destructions autorisées concernent un alignement d’arbres, la reconstitution d’un alignement d’arbres pourra être imposée ; • lorsque les destructions autorisées concernent un parc ou jardin, le respect du plan de plantation initial pourra être imposé.

Des prescriptions particulières peuvent être établies dans la pièce 3.2.

3. Clôtures

Ø Aspects généraux

Les règles ci-après s’appliquent aux clôtures nouvelles et aux modifications des clôtures existantes lorsqu’elles visent à modifier leur hauteur et leur composition (exemple : transformation d’un mur bahut surmonté d’un grillage par un mur plein toute hauteur). Les clôtures existantes non modifiées ou percées pour créer un portail ou un portillon ne sont pas concernées par les règles ci-après.

Tout mur de clôture doit être composé comme partie intégrante de la construction et avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

Les murs destinés à être enduits doivent l’être sur toutes leurs faces.

L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable (Cf. délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2019 en annexe 6).

Ø Composition des clôtures donnant sur les voies et emprises publiques

La hauteur des clôtures donnant sur les voies et emprises publiques est de 1,80 mètres. La hauteur est mesurée à partir du niveau fini des voies et emprises publiques.

Les clôtures nouvelles et modifiées donnant sur l’emprise publique pourront se composer des deux manières suivantes :

• un mur plein de 1,80 mètres ; • un mur bahut de 0,50 à 1,00 mètres surmonté d’un barreaudage simple vertical de 1,00 à 1,50 mètre en sachant que la hauteur doit toujours être égale à 1,80 mètres.

La hauteur des piliers de portails et portillons sera en cohérence avec celle de la clôture, des dépassements de hauteur exagérés ne seront pas autorisés. Leur hauteur sera limitée à 2,00 mètres, chaperon de finition inclus.

Les barreaudages devront avoir la même couleur et la même teinte que celle des ferronneries ou des menuiseries de la construction le cas échéant.

Les murs réalisés en pierre sèche ou de blocage ne seront pas enduits. Les autres murs réalisés en maçonnerie seront enduits sur toutes leurs faces de finition talochée.

Ø Portails et portillons sur les voies et emprises publiques

Les portails et portillons font partie intégrante des clôtures. Leur hauteur maximale est de 2,50 mètres.

Tout portail ou portillon doit avoir une couleur et une teinte en harmonie avec celle des menuiseries et ferronneries de la construction.

Intitulé du document : UA – STATIONNEMENT

1. Généralités

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à ménager une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur sécurité.

La création des aires de stationnement ne devra pas contraindre le fonctionnement des services de ramassage des ordures et de protection civile.

La dimension minimale d’une place de stationnement véhicule est de 5,00 x 2,50 mètres. La largeur de l’emplacement peut être réduite jusqu’à 2,00 mètres pour du stationnement longitudinal.

Conformément à l’article L.151-33 du code de l’urbanisme, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de nonopposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations de réaliser du stationnement, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Dans ce cas, le pétitionnaire devra joindre à sa demande une note et un plan coté de la distance comptée linéairement le long des voies justifiant de la proximité relative des places de stationnement par rapport au principal accès piéton de l’opération.

2. Règles applicables aux changements de destination, réhabilitations et constructions nouvelles

Les sous-destinations non citées ci-après ne sont pas tenues de s’acquitter d’obligation de création d’aire de stationnement.

Les règles ci-dessous s’appliquent aux divisions en lots de constructions existantes et aux constructions nouvelles sauf lorsqu’il s’agit d’extension sans création de nouveaux logements.

Ø Pour les logements

Pour toute construction à usage d’habitation existantes, dès lors que les caractéristiques du bâti ou de la parcelle le permettront (présence d’un rez-de-chaussée ou rez-de-jardin, cours et jardin), il sera réalisé au moins une place de stationnement ou de garage pour véhicule par logement et un emplacement deux roues.

Pour toute nouvelle construction à usage d’habitation, il sera réalisé deux places de stationnement pour véhicule en plus d’un emplacement deux roues.

Article 6. UA – ASPECT DES CONSTRUCTIONS

La règlementation de la zone UA vise à favoriser la mise en valeur du bâti ancien. Les règles suivantes énoncées pour les constructions anciennes peuvent ne pas correspondre aux constructions contemporaines.

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 de Code de l'Urbanisme).

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, brique creuse, carreau de plâtre, carreau de céramique, placage de pierre pour dallage, fibrociment…) et les soubassements artificiels en placage de dalles de pierre sont interdits.

Les bâtiments annexes seront traités avec le même soin que le bâtiment principal.

1. Toiture et couverture

Ø Toitures

L’agencement des toitures respectera la logique d’organisation des toitures existantes (de la construction concernée, des constructions mitoyennes et avoisinantes). Les versants de la toiture seront, de préférence, dans le même sens que ceux des constructions avoisinantes.

Les toitures des constructions existantes supérieures à 35% peuvent être conservées dès lors qu’aucune intervention sur la maçonnerie n’est nécessaire. Dans le cas où la maçonnerie doit être modifiée (rehausse d’une construction), la pente de toiture devra être ramenée entre 25% et 35%.

Pour les constructions nouvelles et reconstruction après une démolition, les pentes de toitures seront comprises entre 25% et 35%.

Pour les extensions et surélévations des constructions existantes, les pentes de toiture s’approcheront de celles des constructions existantes.

Les débords de toit seront conservés et restaurés ou restitués.

Les toits-terrasses peuvent être autorisés dès lors : • qu’ils ne sont pas situés sur les voies et emprises publiques • qu’ils sont utilisés en tant qu’élément de raccordement entre deux toitures à pente ; • qu’ils ne représentent pas plus de 30% de la surface totale des toitures d’une même construction ; • qu’ils sont inaccessibles.

Ø Couverture

Les couvertures seront constituées, soit en tuiles canal posées à courant et à couvert ou en tuiles romanes à grande onde.

Les tuiles seront de teinte claire, vieillies, non uniformes.

Les installations solaires ou photovoltaïques nécessaires à la production d’énergie électrique ou d’eau chaude situées en toiture ne doivent pas porter atteinte à la qualité du paysage et de l'architecture. Elles pourront être interdites si elles sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Ø Finition des couvertures

Toute rive d’égout doit présenter un débord de toiture. Ce débord est limité à 0,50 mètre maximum. Les débords peuvent être réalisés des manières suivantes :

• une génoise traditionnelle (non préfabriquée) composée d’un à trois rangs et dont chaque rang peut être intercalé avec un parefeuille. Les génoises ne doivent pas être peintes ;

• une corniche dont le dessin, si elle est moulurée notamment, sera en accord avec l’aspect général des façades.

Aucun débord n’est autorisé sur les rives latérales des murs pignons. Cette disposition n’est pas applicable aux constructions existantes qui disposent d’un débord latéral.

Les faîtages et arêtiers seront traités de la même façon que les couvertures. Les éléments décoratifs de couverture de type pigne de pin sont interdits sauf s’ils participent à reconstituer l’aspect originel de la construction.

Ø Terrasse en toiture

Les terrasses en toiture réalisées « à la manière de séchoirs » sont interdites.

Les terrasses dites « tropéziennes » sont autorisées sous réserve de qu’elles s’intègrent harmonieusement au cadre urbain et bâti environnant et que les conditions suivantes soient réunies :

• être intégrée dans le gabarit de la construction, sans débord ; • être située au dernier niveau de la construction, • préserver la façade d’origine dans le cas où le bâtiment n’est pas surélevé, • maintenir la continuité visuelle de la toiture entre la façade principale et la façade en retrait, • conserver les éléments de rives et de couvertures d’origines pour les constructions existantes, • restituer la façade d’origine et les éléments de rives dans le cas où la construction est surélevée, ainsi que la continuité visuelle.

L’évacuation des eaux de pluie de terrasse par gargouille est interdite. Les eaux doivent être dirigées vers un exutoire par des descentes d’eaux pluviales suffisamment dimensionnées.

Ø Ouvrages techniques - Châssis de toit - Cheminées

Ouvrages techniques et les éléments situés en toiture Les ouvrages techniques et les éléments situés en toiture, doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard des volumes des bâtiments et de la forme de la toiture afin d’en limiter l’impact visuel.

Châssis ou fenêtre de toit / ouverture en toiture La surface totale des châssis de toit ne pourra excéder 15% du pan de couverture. Chaque châssis sera d’une surface inférieure à 1,5 m². Leur localisation devra être étudiée de manière à limiter leur impact visuel. Les lucarnes, chien-assis, lanterneaux et tout autre système d’éclairage en toiture non cité ci-avant est interdit.

Souches de cheminée Aucun nouveau conduit en façade ne sera accepté (y compris sortie à ventouse).

Zinguerie ou Chêneaux et descentes d’eau pluviales Qu’il s’agisse de descente de toiture ou de terrasse, le parcours des descentes d’eau devra être vertical. Elles seront implantées de façon à ne pas nuire à l’ordonnancement des façades et à ne pas porter atteinte aux éléments de décor. Les coudes et dévoiements dans le plan de la façade sont autorisés sous réserve qu’ils soient nécessaires au raccordement de deux descentes et que leur longueur soit la plus petite possible. Les gargouilles sont interdites.

2. Aspect des façades

Les façades en pierre de taille seront nettoyées et restaurées. Elles ne seront pas enduites. Les façades en pierre pourront être mises en valeur en reprenant les joints sans faire d’enduit. Les autres façades pourront être enduites en utilisant des matériaux adaptés au support (exemple : enduit à la chaux pour les murs en pierre). La finition des enduits, quelle que soit leur nature, sera talochée. Lorsqu’une construction existante est rehaussée, l’ensemble de la façade doit être traité avec le même soin et limiter au maximum que la rehausse soit visible. Tous les éléments existants de qualité caractéristiques du bâti ancien seront conservés et mis en valeur (tuiles de couvert, corniches, génoises, maçonnerie de blocage, bandeaux, sculptures, modillons, entablements, culots, pilastres, encadrements, baies, grilles, menuiseries et serrureries, contrevents, mascarons, balcons et balconnets, ferronneries…). Les ravalements de façades sont soumis à déclaration préalable (Cf. délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2019 en annexe 6).

Ø Colorimétrie des façades

Les façades devront respecter le nuancier joint en annexe du présent règlement. Les soubassements devront avoir une teinte plus foncée que celle des façades. À l’inverse, les encadrements devront avoir une teinte plus claire que celle des façades.

3. Éléments d’architecture

Ø Soubassement - Marches - Seuils

Les soubassements doivent être conservés, restaurés ou créés à chaque ravalement ou rénovation de façade. Les emmarchements et seuils ne seront en aucun cas carrelés.

Ø Percements – encadrements

Percements sur les voies et emprises publiques Les percements sont des éléments importants de la composition architecturale. Les ouvertures donnant sur les voies et emprises publiques auront des proportions rectangulaires verticales (plus hautes que larges), excepté au dernier niveau où les proportions carrées sont autorisées et pour les portes de garage et vitrines commerciales.

La création ou la modification de percements peuvent être autorisées dès lors que les proportions traditionnelles sont respectées et que ces adaptations, indispensables pour l’amélioration de l’habitat, ne nuisent pas à la composition des façades.

Les nouveaux percements sur une façade qui comporte des percements devront faire référence aux percements existants.

La création de verrières peut être autorisée dès lors qu’elles s’intègrent au tissu bâti existant environnant. De même, les percements situés sur les terrasses en toiture peuvent déroger à ces règles dès lors qu’ils ne sont pas visibles depuis les voies et emprises publiques.

Ordonnancement des ouvertures sur les voies et emprises publiques

Pour les façades donnant sur les voies et emprises publiques, les nouveaux percements devront respecter l’ordonnancement général de la façade, c’est-à-dire respecter son rythme datant de l’époque de construction de l’immeuble dès lors que la façade existante présentera un ordonnancement régulier des ouvertures (alignement des axes des baies). Cette disposition s’applique également aux façades donnant sur les voies et emprises publiques des constructions nouvelles.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : • aux constructions ne disposant pas d’ordonnancement particulier des ouvertures. Dans ce cas, il sera recherché une harmonie générale de la façade, • aux façades situées sur les terrasses en toiture dès lors qu’elles ne sont pas visibles depuis les voies et emprises publiques.

Les constructions contemporaines peuvent déroger aux règles ci-dessus dès lors que leur aspect s’intègre au tissu bâti existant.

Schéma prescriptif : (applicables aux constructions présentant ce type d’architecture et aux constructions nouvelles donnant sur le domaine public) alignement des axes des ouvertures en façade

Encadrements Toute ouverture en façade doit disposer d’un encadrement de largeur proportionnée à celle de l’ouverture.

Appuis de fenêtres Les appuis de fenêtres ne seront en aucun cas carrelés.

4. Les menuiseries et éléments menuisés

Les menuiseries vitrées donnant sur les voies et emprises publiques devront être divisées en grands carreaux. Cette disposition n’est pas applicable aux menuiseries vitrées des terrasses en toiture dès lors qu’elles ne sont pas visibles depuis les voies et emprises publiques. Dans le secteur délimité au plan de zonage autour de la place de l’église, l’ensemble des menuiseries sera d’aspect bois. Dans les autres secteurs, la couleur des menuiseries se conformera au nuancier joint en annexe du présent règlement.

Ø Volets

Dans le secteur délimité au plan de zonage autour de la place de l’église, les nouveaux volets roulants sont interdits, y compris lorsqu’il s’agit du remplacement d’un volet roulant existant ; les volets seront à rabat en façade ou en tableau. Dans les autres secteurs, les volets roulants sont autorisés sous réserve que le coffre soit intégré au volume bâti, et qu’il ne soit pas visible depuis l’extérieur de la construction. Si le coffre de volet roulant ne peut être disposé de façon non visible, il doit être dissimulé par un lambrequin qui aura la même teinte que la menuiserie.

Ø Stores

La pose de stores à lames orientables pourra être acceptée. Ils s’enrouleront sous le linteau de la fenêtre s’ils ne peuvent être intégrés au bâti.

5. Ferronneries – serrureries - métalleries

Les éléments de ferronneries anciens doivent être maintenus et restaurés le cas échéant. Les garde-corps et grilles de défenses nouvelles se composeront d’un barreaudage, sans volute et droit dans le plan vertical. La couleur des ferronneries se conformera au nuancier joint en annexe du présent règlement. La couleur et la teinte seront choisies en harmonie avec celles des façades et des menuiseries.

6. Création de terrasses

La création de terrasses non intégrées aux toitures est autorisée dans le prolongement du niveau du bâti dès lors qu’elles sont situéew à l’arrière de la parcelle et de façon la moins visible depuis les voies et emprises publiques. Les terrasses peuvent être interdites si elles sont susceptibles de nuire à la qualité du cadre de vie et de créer des vis-à-vis substantiels sur les fonds voisins.

7. Compteurs - Climatiseurs

Ø Compteurs

Les coffrets techniques doivent être : • placés dans le volume bâti de la construction et encastré en façade ; les coffrets techniques disposés sur les voies et emprises publiques sont interdits ; • de préférence regroupés et placés dans un coffre fermé par un élément s’harmonisant avec l’aspect de la façade. Ø Climatiseurs

Les climatiseurs sur console en façade sont interdits. Ils seront placés à l’intérieur des bâtiments, dans les combles ou encastrés dans le mur et dissimulés. Pour des questions techniques, les climatiseurs en façade peuvent être admis. Dans ce cas, ils seront disposés à au moins 3,00 mètres des limites séparatives et hors des voies et emprises publiques. Les évacuations de condensats seront canalisées. Les raccordements et câblages seront placés préférentiellement à l’intérieur du bâtiment. Ils pourront être autorisés en façade dès lors que leur aspect n’altère pas l’intégrité de la façade.

8. Paraboles – Antennes - ÉOLIENNE

Les paraboles et antennes sont proscrites en façade. Elles seront implantées en toiture ou sous comble. Dans tous les cas le choix de l’implantation devra limiter leur impact visuel.

En cas d’opération groupée, les dispositifs individuels seront proscrits au bénéfice de dispositifs collectifs.

Les éoliennes destinées à l’autoconsommation des constructions sont autorisées dès lors qu’elles sont implantées à 5,00 mètres de toute limite.

9. Éléments culturels et historiques protégés

Ø Prescriptions relatives aux constructions

Travaux sur immeuble protégé

Tout travaux de restauration devra être effectué dans le respect des modes et matériaux constructifs de l’époque de construction et tout mettre en œuvre pour préserver ou restaurer les éléments de modénature, décor, ferronnerie, serrurerie, menuiserie. Il pourra également être exigé la remise en état d’origine des façades lorsqu’elles ont subi des modifications préjudiciables à la qualité de la construction.

Lorsque les demandes de dérogation entrainent la destruction de l’immeuble protégé, l’autorisation accordée si la salubrité ou la sécurité publique est engagée sera assortie de prescriptions visant à la reconstruction à l’identique de l’immeuble détruit tant sur son implantation, sa volumétrie, l’aspect des toitures, couvertures et façades (rythme et composition des façades, ouvertures et percements, modénatures, éléments de décors, etc.).

Lorsque les demandes de dérogation entrainent la modification de l’aspect extérieur de l’immeuble protégé, l’autorisation accordée sera assortie de prescriptions visant à conserver sa qualité et porteront notamment sur :

• l’aspect extérieur (couleurs/teintes, matériaux et finition des enduits…) ; • le nombre, la forme et l’implantation des percements et ouvertures en façade ; • la nature des menuiseries (matériaux, aspect…).

Des prescriptions particulières peuvent être établies dans la pièce 3.2.

Travaux limitrophes ou contigus d’un immeuble protégé

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, les installations et les ouvrages, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. En outre, les prescriptions pourront porter sur :

• L’implantation pour qu’elle soit la moins dommageable sur l’immeuble protégé ; • La volumétrie (longueur, largeur et hauteur) ; • L’aspect extérieur (couleurs/teintes, matériaux) ; • Le nombre, la forme et l’implantation des percements et ouvertures en façade.

Ø Prescriptions relatives aux éléments bâtis linéaires

Tout travaux de restauration devra être effectué dans le respect des modes constructifs de l’époque de construction et contribuer au maintien et à la remise en état des plaques, grilles, portails, portillons, etc. liés à l’élément protégé.

Les demandes de dérogation conduisant à la destruction totale de l’élément protégé ne pourront aboutir sur une réponse favorable.

La modification d’un mur protégé peut être autorisée pour la création d’accès. Les percements sont limités à 5,00 mètres de longueur par parcelle et tout sera mis en œuvre pour que les parties terminales soient reprises qualitativement. De plus, les autorisations seront assorties de prescriptions qui pourront porter sur :

• les matériaux à mettre en œuvre ; • la finition du mur (laissé non enduit, enduit et type d’enduit, couleur et teintes…) ; • la nature des éléments à restaurer, à créer ou à recréer (grilles, portails, portillons…) ; • la qualité des rehausses, portails et portillons éventuels (matériaux, aspect, hauteur, finition et détails…).

Des prescriptions particulières peuvent être établies dans la pièce 3.2.

Ø Prescriptions relatives aux éléments bâtis isolés

Tout travaux de restauration devra être effectué dans le respect des modes constructifs de l’époque de construction et contribuer au maintien et à la remise en état des plaques, grilles, socle, marches, etc. liés à l’élément protégé.

Les demandes de dérogation conduisant à la destruction ou à la modification de l’élément protégé ne pourront aboutir sur une réponse favorable.

En cas de nécessité (passage de voirie, projet de construction…), ils pourront, être déplacés dans un rayon d’au plus 20,00 mètres par rapport à sa position d’origine. Dans ce cas, il sera exigé leur restauration dans le respect des modes constructifs de l’époque de construction et leur mise en valeur par leur localisation et leur paysagement (plantations).

Des prescriptions particulières peuvent être établies dans la pièce 3.2.

Article 7. UA – BIODIVERSITÉ ET TRAITEMENT DES LIMITES

Intitulé du document : UA – ACCÈS ET VOIRIE

1. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. L’écoulement des eaux de pluie ne doit pas être entravé. Lorsqu’un terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès se fera toujours sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation et le moindre risque pour les usagers (piétons, cyclistes, automobilistes…).

2. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. De plus, elles devront se conformer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) dont le guide technique relatif à l’accessibilité des véhicules d’incendie et de secours est joint en annexe du présent règlement.

Article 9. UA – ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Les conduites, câbles, coffrets, compteurs et boîtiers nécessaires à la desserte par les réseaux seront implantés, de préférence, en souterrain ou à l’intérieur des bâtiments. Lorsque cela ne sera pas possible, les implantations limitant l’impact sur les façades (en soubassement, en limite de façades, sur le mur de clôture) seront privilégiées.

En tout état de cause, les éléments posés en façade seront implantés de manière à ne pas porter atteinte aux éléments de décors des façades (corniches, bandeaux, encadrements, etc.), les cheminements seront rectilignes placés en limite de façade, sous corniche ou sur bandeau.

1. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

2. Défense incendie

Toute nouvelle construction ou aménagement devra respecter les règles minimales de défense contre les incendies en vigueur à la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme.

Lors de la création de voies publiques ou privées, il pourra être exigée leur équipement pour la lutte contre les incendies conformément aux réglementation en vigueur, notamment le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Intitulé du document : Assainissement eaux usées

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement.

4. Assainissement eaux pluviales

Toutes dispositions utiles doivent être prises afin d'éviter les risques d'écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines.

Lorsque le réseau public d'eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire.

En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l'établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements doivent être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil. Les rejets doivent être conformes à la législation de la loi sur l'eau.

Dès qu’un réseau pluvial est réalisé dans un secteur, les constructions existantes et nouvelles doivent s’y raccorder.

Dans les secteurs identifiés au plan de zonage au titre de l’article R.151-43 7° du code de l’urbanisme, les nouvelles constructions et opérations d’ensemble (habitat groupé et lotissements) doivent prévoir sur l’assiette foncière du projet les mesures nécessaires à compenser les nouvelles surfaces imperméabilisées à raison de 130 litres par mètre-carré (noue et/ou bassin de rétention et/ou d’infiltration, cuve de récupération des eaux, etc.). Dans les opérations d’ensemble, ces mesures pourront être mutualisés à l’échelle de l’opération.

Par ailleurs, toute nouvelle construction et tout nouvel aménagement devra se conformer aux prescriptions du schéma directeur de gestion des eaux pluviales lorsqu’il existe, ou à défaut de l’étude hydraulique CEREG jointe en annexe du PLU et tout particulièrement aux prescriptions de la phase 3 de la même étude (la règle la plus contraignante entre le présent règlement et l’étude hydraulique s’applique).

5. Électricité - Téléphone – Télédistribution

Dans la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain et à l’intérieur des constructions. Sinon, l’installation doit être la plus discrète possible et limiter le nombre de câbles ou de goulottes en façade.

Les réseaux établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent obligatoirement être réalisés en souterrain.

6. Ordures ménagères

Toute construction nouvelle doit prévoir sur le domaine privé un ou plusieurs emplacements à conteneur ou à poubelle individuelle en fonction du type de collecte organisé.

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB

1. Caractère de la zone

Il s'agit d'une zone urbaine équipée formant l’ensemble des extensions pavillonnaires du village suffisamment équipée en réseaux et voiries. Le caractère résidentiel de la zone doit être maintenu et la qualité du cadre de vie préservée autant que possible. Toutefois, la zone peut admettre une mixité fonctionnelle dès lors que les activités n’induisent pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

COMMUNE DE BRIGNAC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTAIS

PLAN LOCAL D’URBANISME Pièce n°3 : Règlement Pièce 3.1 : Règlement général

Crédit photo : Urban Projects YE

Élaboration approuvée par DCM du 14 mars 2006 Révision générale prescrite par DCM du 28 janvier 2015 Révision générale arrêtée par DCM du 24 septembre 2019

Révision générale approuvée par DCM du 10 mars 2020

Mise à jour n°1 arrêtée le 23 novembre 2021

URBAN PROJECTS 58, avenue Georges Clemenceau

34 000 Montpellier contact@urbanprojects.fr

TABLEAU DES SURFACES

TABLEAU DES SURFACES

Zone