Zone UEP

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ

Article 1. UEP – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET UTILISATIONS DU SOL

AUTORISÉES ET INTERDITES

Destination

Sous-destination

Autorisé dans la zone

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de services

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON

OUI

OUI

OUI OUI OUI OUI NON NON NON NON

Les usages du sol suivants sont interdits :

• aires de camping et de caravaning, • habitations légères de loisirs et habitations mobiles de loisirs, • installations de stockage et traitements des déchets, • affouillements et exhaussements des sols de plus de 2,00 mètres, mesuré à partir du terrain naturel avant travaux.

Article 2. UEP –CONDITIONS PARTICULIÈRES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL

En Uep1, seuls les locaux techniques et industriels des administrations publiques sont autorisés, sous réserve qu’ils soient nécessaires à la production d’eau potable et au traitement des eaux usées.

Article 3.

Non réglementé

Intitulé du document : UEP – MIXITÉ SOCIALE

Uep

Intitulé du document : UEP – IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS

1. Implantation des constructions par rapport aux limites

Les constructions et installations doivent s’implanter avec un recul d’au moins 5,00 mètres par rapport aux limites. 2. Implantation des constructions par rapport au terrain naturel

Dans les points endoréiques définis au plan n°4.7, la surface du premier plancher des constructions doit être située à une cote au moins égale +0,60 mètre du terrain naturel mesurée en tout point.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur totale des constructions se mesure à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage ou l’acrotère. La hauteur totale maximale est fixée à 8,50 mètres.

Intitulé du document : Espaces libres et plantations

Dans tous les cas, il sera mis en œuvre une diversité de plantation dans les espaces libres. Les plantations des haies et aménagements de voirie se composeront d’essences sélectionnées dans la palette végétale en annexe du présent règlement.

2. Clôtures

La hauteur maximale des clôtures est de 3,00 mètres. Les haies se composeront d’au moins trois essences locales sélectionnées dans la palette végétale jointe en annexe. L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable (Cf. délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2019 en annexe 6).

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Intitulé du document : UEP – STATIONNEMENT

Les aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à ménager une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur sécurité.

Article 6. UEP – ASPECT DES CONSTRUCTIONS

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. Les ravalements de façades sont soumis à déclaration préalable (Cf. délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2019 en annexe 6).

Article 7. UEP – BIODIVERSITÉ ET TRAITEMENT DES LIMITES

Intitulé du document : UEP – ACCÈS ET VOIRIE

1. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil. Les opérations peuvent prendre accès sur les pistes cyclables et les voies piétonnes si toutes les mesures sont prises pour assurer la sécurité des cyclistes et des piétons et qu’il n’existe aucune autre possibilité. Les accès sur les voies express sont interdits. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense incendie, protection civile, brancardage, stationnement. Les accès doivent permettre les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. En outre, les rampes et emmarchements des accès privés doivent être situés exclusivement sur le terrain. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. De plus, elles devront se conformer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) dont le guide technique relatif à l’accessibilité des véhicules d’incendie et de secours est joint en annexe du présent règlement.

Article 9. UEP – ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Les conduites, câbles, coffrets, compteurs et boîtiers nécessaires à la desserte par les réseaux seront implantés de préférence en souterrain ou à l’intérieur des bâtiments. Lorsque cela ne sera pas possible les implantations limitant l’impact sur les façades (en soubassement, en limite de façades, sur le mur de clôture) seront privilégiées. En tout état de cause, les éléments posés en façade seront implantés de manière à ne pas porter atteinte à l’esthétique des façades et les cheminements des câbles, conduites, canalisations… seront rectilignes.

1. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

2. Défense incendie

Toute nouvelle construction ou aménagement devra respecter les règles minimales de défense contre les incendies en vigueur à la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme. Lors de la création de voies publiques ou privées, il pourra être exigée leur équipement pour la lutte contre les incendies conformément aux réglementation en vigueur, notamment le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Intitulé du document : Assainissement eaux usées

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement.

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4. Assainissement eaux pluviales

Toutes dispositions utiles doivent être prises afin d'éviter les risques d'écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines.

Lorsque le réseau public d'eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l'établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements doivent être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil. Les rejets doivent être conformes à la législation de la loi sur l'eau. Dès qu’un réseau pluvial est réalisé dans un secteur, les constructions existantes et nouvelles doivent s’y raccorder. Par ailleurs, toute nouvelle construction et tout nouvel aménagement devra se conformer aux prescriptions du schéma directeur de gestion des eaux pluviales lorsqu’il existe, ou à défaut de l’étude hydraulique CEREG jointe en annexe du PLU et tout particulièrement aux prescriptions de la phase 3 de la même étude (la règle la plus contraignante entre le présent règlement et l’étude hydraulique s’applique).

5. Électricité - Téléphone – Télédistribution

Les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain et à l’intérieur des constructions. Sinon, l’installation doit être la plus discrète possible.

Les réseaux établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent obligatoirement être réalisés en souterrain.

6. Ordures ménagères

Toute construction nouvelle doit prévoir sur le domaine privé un ou plusieurs emplacements à conteneur ou à poubelle individuelle en fonction du type de collecte organisé.

Dispositions applicables aux zones à urbaniser AU

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1-AU

1. Caractère de la zone

La zone 1-AU concerne des secteurs à urbaniser à court ou moyen terme de la commune. Elles se situent en entrée de ville est depuis Canet, entre le chemin dit de Pézenas à Brignac et le chemin de la Salamane.

COMMUNE DE BRIGNAC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTAIS

PLAN LOCAL D’URBANISME Pièce n°3 : Règlement Pièce 3.1 : Règlement général

Crédit photo : Urban Projects YE

Élaboration approuvée par DCM du 14 mars 2006 Révision générale prescrite par DCM du 28 janvier 2015 Révision générale arrêtée par DCM du 24 septembre 2019

Révision générale approuvée par DCM du 10 mars 2020

Mise à jour n°1 arrêtée le 23 novembre 2021

URBAN PROJECTS 58, avenue Georges Clemenceau

34 000 Montpellier contact@urbanprojects.fr

TABLEAU DES SURFACES

TABLEAU DES SURFACES

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