Poser un abri de jardin à Brignoles
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Brignoles : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 12 zones de Brignoles
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | En secteur 1AUc : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40% de la superficie des terrains. |
| 1UA | Non réglementé. |
| 2AU | Non réglementé. |
| 2UA | Non réglementé. |
| A | Non réglementé |
| N | Sans objet. |
| UB | Non réglementé. |
| UC | L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50 % en zone UC. |
| UD | L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder : - 40 % de la superficie de l'unité foncière dans la zone UD c ; |
| UM | Non réglementé. |
| UP | Non réglementé. |
| UZ | Dans les secteurs UZ c, UZj, UZ p et UZ h, l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la superficie des terrains. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | En secteur 1AUc : Les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 3 m. |
| 1UA | Les bâtiments bordant une voie ou une emprise publique doivent être implantés sur une profondeur maximale de 20m à partir de l’alignement en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Les bâtiments susceptibles d’être autorisés dans la zone doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 m. |
| UB | Les bâtiments doivent s'implanter en ordre discontinu, de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| UC | Les bâtiments doivent s'implanter en ordre discontinu, de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UD | Les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à : - 3 m dans les secteurs UD a et UD b ; |
| UM | Les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 m. |
| UP | Les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 3 m. |
| UZ | Les bâtiments doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 4 m. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Brignoles
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.