Surélever une maison à Brignoles
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Brignoles : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 12 zones de Brignoles
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | La hauteur des murs de soutènement autres que ceux destinés à soutenir une construction attenante au bâtiment principal peut également être comprise dans le calcul de la hauteur frontale si le mur en question est à une distance inférieure à 4 m du point bas de la construction. |
| 1UA | La hauteur absolue des constructions, mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu’au niveau de l’égout du toit, ne peut excéder de plus de 1 m la hauteur de la construction mitoyenne ou voisine la plus élevée. |
| 2AU | Non réglementé. |
| 2UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | La hauteur de tout bâtiment ne doit pas excéder 7m de hauteur absolue. |
| UB | La hauteur des murs de soutènement autres que ceux destinés à soutenir une construction attenante au bâtiment principal peut également être comprise dans le calcul de la hauteur frontale si le mur en question est à une distance inférieure à 4 m du point bas de la construction. |
| UC | La hauteur des murs de soutènement autres que ceux destinés à soutenir une construction attenante au bâtiment principal peut également être comprise dans le calcul de la hauteur frontale si le mur en question est à une distance inférieure à 4 m du point bas de la construction. |
| UD | La hauteur des murs de soutènement autres que ceux destinés à soutenir une construction attenante au bâtiment principal peut également être comprise dans le calcul de la hauteur frontale si le mur en question est à une distance inférieure à 4 m du point bas de la construction. |
| UM | La hauteur des murs de soutènement autres que ceux destinés à soutenir une construction attenante au bâtiment principal peut également être comprise dans le calcul de la hauteur frontale si le mur en question est à une distance inférieure à 4 m du point bas de la construction. |
| UP | La hauteur des murs de soutènement autres que ceux destinés à soutenir une construction attenante au bâtiment principal peut également être comprise dans le calcul de la hauteur frontale si le mur en question est à une distance inférieure à 4 m du point bas de la construction. |
| UZ | La hauteur de toute construction ne doit pas excéder : - 14 m de hauteur absolue dans les secteurs UZ j et UZ p - 10 m de hauteur absolue dans les secteurs UZ c, - 7 m de hauteur absolue dans le secteur UZ h 10.3. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Dispositions particulières Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat en application combinées des articles L.421-3 et R.111-4 du Code de l'urbanisme il n’est exigé qu'une place maximum de stationnement par logement. |
| 1UA | Non réglementé. |
| 2AU | Non réglementé. |
| 2UA | Décimale inférieure à 0,5, il est exigé 2 places de stationnement. |
| A | Non réglementé. PLU modification simplifiée n°2_Commune de Brignoles pièce n°3 : REGLEMENT 85 |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Décimale inférieure à 0,5, il est exigé 2 places de stationnement. |
| UC | Décimale inférieure à 0,5, il est exigé 2 places de stationnement |
| UD | Néanmoins, aucune place de stationnement ne sera exigée pour tout projet en deçà de la première tranche (exemple : moins de 60 m² de Surface de plancher pour l’habitat). |
| UM | Néanmoins, aucune place de stationnement ne sera exigée pour tout projet en deçà de la première tranche (exemple : moins de 50 m² de Surface de plancher pour l’habitat). |
| UP | Décimale inférieure à 0,5, il est exigé 2 places de stationnement Exemple 2 : Création d’un bâtiment de 150 m² de Surface de plancher : 150/60 = 2,5. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Brignoles
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.