Zone 1AU

Intitulé du document : Destination des constructions et usages des sols

Article 1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Dans l'ensemble de la zone :

Sont interdits :

1) Les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole ou forestière.

2) Les constructions destinées au logement ou à l’hébergement non incluses dans une opération d’aménagement d’ensemble.

3) Les constructions destinées au commerce et aux activités de services recouvrant artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma.

4) Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics, hormis les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

5) Toute construction destinée aux activités des secteurs secondaire ou tertiaire recouvrant industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition.

6) Les créations d'installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

7) Les travaux, installations et aménagements suivants9 : - La création, l’agrandissement, l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain de camping. - La pratique de camping (R111-34), l’installation d’une caravane (R111-47 à R111-48) en dehors des terrains aménagés, hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (R111-50-2°). - Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs (R11151). - Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs et les dépôts de véhicules (R111-50). - La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs. - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports de loisirs motorisés. - Les équipements d'intérêt collectif et services publics correspondant à des éoliennes de plus de 12 mètres de hauteur. - Les installations de pylônes radio électriques et/ou radiotéléphoniques. - Tous travaux et aménagements, y compris remblaiement, altérant le fonctionnement hydraulique et/ou écologique des cours d’eau et des fossés d’écoulement. - Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux ou de déchets. Sont exclus les points de compostage et les bennes à déchets.

9 Articles du Code de l’Urbanisme en vigueur à la date d’approbation du présent PLU.

PLU DE BRIMONT /// REGLEMENT - Zone 1AU

- Les dépôts de véhicules hors d’usage, à l’exception des dépôts temporaires de véhicules anciens destinés à la vente ou à la réparation lorsqu’ils sont liés à un garage existant.

Article 1.2. Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Dans l'ensemble de la zone :

1) Les créations d'installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement ou à déclaration sont autorisées à condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

2) Les aménagements d’installations classées pour la protection de l’environnement existantes sont autorisés s'ils permettent de réduire les nuisances causées par ces installations.

3) Les autres constructions et installations à destination d’activités sont autorisées à condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

4) Au regard de l'article R.151-21 du Code de l'Urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. Il ne sera autorisé qu’une construction d’habitation par lot.

5) Dans le cas d’extensions de construction existante, et notamment des garages, celles-ci ne pourront être réalisées que si les aires de stationnement ne sont pas réduites.

6) Les travaux, installations et aménagements de type exhaussements et affouillements des sols sont autorisés à au moins une des conditions suivantes : - qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés, - qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux ; - qu’ils permettent de réduire l’exposition aux risques et nuisances. - qu'ils soient nécessaires aux fouilles archéologiques.

Intitulé du document : Mixité fonctionnelle

1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière :

Non réglementé.

PLU DE BRIMONT /// REGLEMENT - Zone 1AU

PLU DE BRIMONT /// REGLEMENT - Zone 1AU

Intitulé du document : Implantation des constructions 2.1.1

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Non réglementé. 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1) Pour les constructions principales, la distance de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être supérieure ou égale à la moitié de sa hauteur avec une distance minimale de 4 m.

2) Les constructions annexes10 peuvent être implantées en limite séparative mais à condition : - d’être implantées sur une seule des limites séparatives ; - et que les autres constructions soient en retrait d’au moins 4m des autres limites séparatives.

2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

2.1.4. Implantation des constructions en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaines et paysagères attendus

Non réglementé.

Intitulé du document : Majoration de hauteur en fonction des destinations et sous destinations

Non réglementé.

1.3.4. Règles différenciées entre les RDC et étages supérieurs

Non réglementé

1) La hauteur des constructions ne peut dépasser 8 mètres à l'égout du toit ou à l’acrotère et 10 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel.

2) Les constructions annexes implantées en limite séparative devront présenter une hauteur maximale de 3 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 5 mètres au faitage par rapport au terrain naturel.

3) Lorsqu’une construction annexe est implantée en limite séparative et qu’elle est édifiée en ordre continu avec une autre construction annexe, sa hauteur mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère

10 Pour information : une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

PLU DE BRIMONT /// REGLEMENT - Zone 1AU

doit être égale à celle de la construction annexe voisine.

Schéma à valeur illustrative

4) Les nouvelles constructions à usage d’habitation ne doivent pas comporter plus de deux niveaux habitables soit : - un rez-de-chaussée et un comble aménageable, - un rez-de-chaussée, un étage et un comble non aménageable.

5) Le niveau de la dalle du rez-de-chaussée des nouvelles constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder plus de 1,00 m par rapport au terrain naturel.

6) Afin de limiter la surélévation des constructions, la hauteur maximale du niveau du rez-de chaussée est fixée à 80 centimètres par rapport au niveau de la rue.

7) Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée au milieu de la façade parallèle à la pente.

8) Dans le cas d’installations de dispositifs permettant le recours aux énergies renouvelables de type panneaux solaires, photovoltaïques…, le dépassement de cette hauteur est autorisé dans la limite de la hauteur rendue nécessaire à cette installation et ne pourra excéder 50 cm de plus que la hauteur maximale autorisée.

9) Par exception, les équipements d’intérêt collectif et les services publics peuvent s’affranchir de ces règles.

2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions :

Non réglementé.

Intitulé du document : Majoration d’emprise au sol en fonction des destinations et sous destinations :

Non réglementé.

. L'emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de l’unité foncière.

Dans l’ensemble de la zone :

1) Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2) Dispositions particulières pour les constructions à usage d'habitation : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Les constructions devront être en harmonie avec l'architecture locale.

PLU DE BRIMONT /// REGLEMENT - Zone 1AU

2.3.1. Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus

Non réglementé.

2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades

Dans l’ensemble de la zone :

1) Par son aspect, la construction ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2) Par exception, les équipements d’intérêt collectif et les services publics peuvent s’affranchir de ces règles.

3) Les murs donnant sur les voies publiques et privées doivent être maçonnés. Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts, y compris en cas de changement de destination.

4) Les teintes des murs doivent être mates, et s’identifier aux constructions environnantes. Toutefois, les constructions nouvelles constituées de matériaux en pierre ou en brique ne sont pas concernées.

2.3.3. Caractéristiques architecturales des toitures

Dans l’ensemble de la zone :

Pour l’ensemble des constructions principales ou annexes :

1) Les toitures excédant 50 m² de superficie doivent être à au moins 2 pentes.

2) La pente des toits doit être comprise entre 30 et 45°.

3) Les toits doivent être constitués de matériaux d’aspect « tuile » ou « ardoise ».

4) Pour l’ensemble des constructions, les dispositifs favorisant les énergies renouvelables de type panneaux photovoltaïques sont autorisés en toiture.

2.3.4. Caractéristiques architecturales des clôtures

Dans l’ensemble de la zone :

Aspect des clôtures :

1) Les clôtures dont les murs donnent sur les voies publiques et privées doivent être maçonnés. Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts. Toutefois, les constructions nouvelles constituées de matériaux en pierre ou en brique ne sont pas concernées.

2) Les teintes des murs de clôture édifiés en limite du domaine public doivent être mates et s’identifier aux constructions environnantes. L’aspect des matériaux doit être sobre dans les coloris. Elles ne doivent pas comporter d’éléments ou d’ornements fantaisistes et incompatibles avec l’aspect des clôtures environnantes. Elles ne doivent pas comporter de plaques de soubassement de plus de 0,60 m de haut.

3) Les clôtures édifiées en limite du domaine public doivent être constituées : - Soit d’une haie vive doublée ou non d’un grillage vert, le tout d’une hauteur maximum de 2.70m par rapport au terrain naturel. De plus, la haie devra être positionnée en premier plan

PLU DE BRIMONT /// REGLEMENT - Zone 1AU

et seule visible depuis le domaine public. - Soit d’un muret surmonté ou non d’une grille mais l’ensemble ne peut excéder 2m de haut et

doit être édifié à l’intérieur de la propriété, de telle sorte que l’aspect végétal soit maintenu côté domaine public.

2.3.5. Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Non réglementé.

2.3.6. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

2.3.7. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d'inondation et de submersion.

Non réglementé.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

2.4.1. Coefficient de biotope

Non réglementé.

2.4.2. Obligation en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs

1) Afin d’atténuer l’impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d’accompagnement doivent être créées aux abords de la construction. Il devra être planté au minimum un arbre à haute tige par tranche de 150 m² de terrain libre de toute construction. Ces plantations doivent être constituées d’essences variées et locales.

2) Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble, un dixième de la superficie de l’opération doit être planté et pour celles de plus de 10 logements, ces plantations doivent être en espace vert commun. Les plantations réalisées sur le domaine public ne sont pas comprises.

3) Les aires de stationnement doivent être plantées et les espaces interstitiels végétalisés. Ces aménagements devront permettre l'infiltration des eaux pluviales.

2.4.3. Règles nécessaires à leur maintien ou à leur remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

Non réglementé.

2.4.4. Les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Les constructions, installations ou aménagements prévus dans la zone sont tenus de respecter les dispositions du Plan Pluie en vigueur.

2.4.5. Les caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux.

En limite d’opération les clôtures bordant la zone naturelle boisée devront présenter des caractéristiques permettant le passage de la petite faune et des plantations sous forme de haies sont à créer en

PLU DE BRIMONT /// REGLEMENT - Zone 1AU

accompagnement des dispositifs de clôtures.

2.5.1. Obligation de réalisation d'aires de stationnement

1) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques ou privées communes.

2) Il devra être prévu un minimum de 2 places par logement. Toutefois, pour les logements financés par un prêt aidé par l'État où pour les logements locatifs intermédiaires, il sera prévu au minimum 1 place de stationnement par logement

3) Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble de plus de 10 logements, il est prévu au minimum 0.5 place ouverte au public par logement. Ces places de stationnement ouvertes au public devront être intégrées à l’opération et pourront être réalisées sur un parking commun.

4) Le nombre minimum de places de stationnement pour vélos à réaliser pour les immeubles d’habitation est de 1 place minimum pour 10 logements.

2.5.2. Minoration des obligations de stationnement pour les véhicules motorisés

Non réglementé.

2.5.3. Nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés dans des secteurs délimités

Non réglementé.

3.1.1. Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Accès :

Pour être constructible, un terrain devra avoir un accès carrossable à une voie, publique ou privée. Les caractéristiques des accès devront permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Voirie :

1) Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu'à la circulation des véhicules de sécurité.

2) Lorsqu'une voie nouvelle sera en impasse, elle devra comporter dans sa partie terminale, un espace permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demitour.

3) Dans l’opération d’aménagement d’ensemble, le tracé, les caractéristiques et l’organisation de ces voies doivent permettre la desserte totale du secteur.

3.1.2. Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

PLU DE BRIMONT /// REGLEMENT - Zone 1AU

3.2.1. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Dans l’ensemble de la zone :

Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant devra être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Le branchement au réseau public d’eau potable devra être conforme à la réglementation en vigueur et être à la charge des usagers.

3.2.2. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement

Dans l’ensemble de la zone :

Eaux usées :

1) Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant devra se raccorder au réseau public d’assainissement, dès que celui-ci sera réalisé. Le branchement au réseau d’assainissement devra être conforme à la réglementation en vigueur et être à la charge des usagers. En l’attente d’un réseau public, les eaux usées sont évacuées conformément à la réglementation en vigueur.

2) Toute installation non soumise à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement et/ou au titre du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux usées adapté à l’importance et à la nature de l’activité assurant une protection efficace du milieu naturel.

Eaux de Pluie :

Les constructions, installations ou aménagements prévus dans la zone sont tenus de respecter les dispositions du Plan Pluie en vigueur.

3.2.3. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d'énergie, d’électricité

Lorsque le réseau électrique est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire, sauf pour l’existant et les extensions de bâtiments.

3.2.4. Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

Dans l’ensemble de la zone :

Les constructions, installations ou aménagements prévus dans la zone sont tenus de respecter les dispositions du Plan Pluie en vigueur.

3.2.5. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Dans l’ensemble de la zone :

Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant sera raccordée au réseau de communication électronique dès lors qu’il existe.

PLU DE BRIMONT /// REGLEMENT - Zone 1AU

TITRE III- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Rappel du code de l’urbanisme Article R151-2211.

Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

La zone agricole est divisée en secteurs retenus au Plan Local d'Urbanisme de la commune :

PLAN LOCAL D’URBANISME DE BRIMONT

Pour le Président, La Vice-Présidente

Nathalie MIRAVETE

Règlement écrit

Document D1

Transmission en sous-préfecture en annexe de la délibération du 25 septembre 2025 approuvant la procédure d’élaboration du PLU de Brimont

Place des droits de l’Homme – 51084 REIMS CEDEX – Tel : 03.26.77.42.80 – Fax : 03.26.82.52.21 – www.audrr.fr

Table des matières

TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES........................................................................................................ 4 Trame Verte et Bleue .......................................................................................................................... 4

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ................................................................ 4 La Zone UD .......................................................................................................................................... 5 Chapitre 1 : Destination des constructions et usages des sols ............................................ 5 Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...... 7 Chapitre 3 : Équipement et réseaux.................................................................................. 13 La Zone UM ....................................................................................................................................... 16 Chapitre 1 : Destination des constructions et usages des sols .......................................... 16 Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .... 16 Chapitre 3 : Équipement et réseaux.................................................................................. 16 La Zone UX......................................................................................................................................... 17 Chapitre 1 : Destination des constructions et usages des sols .......................................... 17 Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .... 19 Chapitre 3 : Équipement et réseaux.................................................................................. 21

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER......................................................... 23 La Zone 1AU....................................................................................................................................... 24 Chapitre 1 : Destination des constructions et usages des sols .......................................... 24 Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .... 27 Chapitre 3 : Équipement et réseaux.................................................................................. 31

TITRE III- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ............................................................ 33 La Zone A – Secteur Aa ...................................................................................................................... 34 Chapitre 1 : Destination des constructions et usages des sols .......................................... 42 Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .... 44 Chapitre 3 : Équipement et réseaux.................................................................................. 48 La Zone A – Secteur Ab...................................................................................................................... 50 Chapitre 1 : Destination des constructions et usages des sols .......................................... 50 Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .... 52 Chapitre 3 : Équipement et réseaux.................................................................................. 55 La Zone A – Secteur Ac ...................................................................................................................... 57 Chapitre 1 : Destination des constructions et usages des sols .......................................... 57

PLU DE BRIMONT/// REGLEMENT

Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .... 59 Chapitre 3 : Équipement et réseaux.................................................................................. 62 La Zone A – Secteur At ...................................................................................................................... 64 Chapitre 1 : Destination des constructions et usages des sols .......................................... 64 Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .... 66 Chapitre 3 : Équipement et réseaux.................................................................................. 70 La Zone A – Secteur Av ...................................................................................................................... 72 Chapitre 1 : Destination des constructions et usages des sols .......................................... 72 Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .... 74 Chapitre 3 : Équipement et réseaux.................................................................................. 77 TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES.............................. 80 La Zone N........................................................................................................................................... 81 Chapitre 1 : Destination des constructions et usages des sols .......................................... 81 Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .... 82 Chapitre 3 : Équipement et réseaux.................................................................................. 85

PLU DE BRIMONT /// REGLEMENT - La Zone U

TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Trame Verte et Bleue

La Commune est couverte par une orientation de programmation et d’aménagement (OAP) thématique portant sur la Trame Verte et Bleue locale. Elle comprend une cartographique des continuités écologiques recensées sur le ban communal ainsi que des objectifs de maintien / restauration de ces milieux.

Ses principes s’appliquent en sus des dispositions règlementaires déclinées ci-après dans l’ensemble des zones Urbaines, A urbaniser, Agricoles et Naturelles du PLU.

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Rappel du code de l’urbanisme : Article R151-181