Zone NZone naturelle à Brimont

Article 1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Dans l’ensemble de la zone

1) Les constructions de toute nature, sauf celles prévues à l’article 1.2.

2) Les travaux, installations et aménagements suivants32 :

• La création, l’agrandissement, l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain de camping. - La pratique de camping (R111-34), l’installation de caravanes (R111-47 à R111-48) en dehors des terrains aménagés, hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (R111-50-2°). - L’installation de résidences mobiles de loisirs (R111-42), les habitations légères de loisirs (R111-38), en dehors des terrains aménagés. - Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs (R111-51). - Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs et les dépôts de véhicules (R111-50). - La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs. - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports de loisirs motorisés.

3) Les dépôts de matériaux qui ne sont pas nécessaires à l’exploitation agricole.

4) Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux ou de déchets. Sont exclus les points de compostage et les bennes à déchets.

5) Les dépôts de véhicules hors d’usage.

6) Les éoliennes de plus de 12 mètres de hauteur sont interdites.

7) Le comblement des fossés.

8) La destruction des éléments identifiés au titre de l’article L.151-19 CU33 figurant au plan de zonage#

Article 1.2. Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Dans l’ensemble de la zone :

1) Les constructions, ouvrages et les travaux, installations et aménagements y compris les installations classées suivants sont autorisés s'ils sont nécessaires :

• à l'écoulement et/ou au traitement des eaux ; Ces installations peuvent être aménagées en aire de jeux ou de loisirs;
• aux infrastructures de transport ;

32 Articles du Code de l’Urbanisme en vigueur à la date d’approbation du présent PLU.

33 Eléments à protéger pour des motifs d'ordre historique et culturel (en zone naturelle : le Fort de Brimont et le monument aux morts) (Au titre, du Code de l’Urbanisme en vigueur à la date d’approbation du présent PLU).

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• les affouillements et exhaussements directement liés à la réalisation des équipements publics d’infrastructures ou des services publics ;
• aux fouilles archéologiques.

2) De part et d’autre des fossés d’écoulement des eaux pluviales : - Les travaux, aménagements du sol sont autorisés à condition de correspondre à des travaux nécessaires aux infrastructures routières ou à des travaux de restauration, des aménagements de valorisation et de mise en valeur des milieux. - La construction d’ouvrage de franchissement du fossé à condition de ne pas combler ni altérer le fonctionnement hydraulique du fossé. - Les travaux, aménagements du sol suivants sont autorisés à condition d’être adaptés à la gestion des milieux humides :

• Les affouillements, remblaiements rendus nécessaires pour le maintien des milieux humides.
• La création de plan d’eau rendue nécessaire pour le maintien des milieux humides.

3) Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et associées.

4) Le déplacement des éléments identifiés au titre de l’article L.151-19 du CU18, à condition que ces éléments soient déplacés sur le domaine public ou en limite de domaine public, ou, s'il s'agit de domaine privé, qu'ils restent visibles depuis le domaine public.

Dans le secteur Ne

5) Les aménagements nécessaires à l’activité sportive, aux aires de jeux ou de loisirs.

Dans le secteur Np

6) Les travaux, constructions et installations sont autorisés à condition d’être nécessaires à la restauration ou à la mise en valeur du fort.

1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière : Non réglementé.

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2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Pour le seul secteur Np, toute construction ou installation doit être édifiée en respectant un recul minimal de 10 mètres par rapport aux emprises publiques, y compris chemins ruraux ou chemins d'exploitation.

2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Pour le seul secteur Np, à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

2.1.4. Implantation des constructions en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaines et paysagères attendus

Non réglementé.

Article 2.2. Volumétrie#

1.3.4. Règles différenciées entre les RDC et étages supérieurs Non réglementé#

Pour le seul secteur Np, l’emprise au sol totale des constructions sera limitée à 100m² sur l’unité foncière. 2.2.2. La hauteur des constructions

1) Pour le seul secteur Np, la hauteur des constructions sera limitée à 6 m hors tout.

2) La hauteur des installations radioélectrique ou radio téléphonique sera limitée à 15 m par rapport au terrain naturel.

3) Cette règle ne s’applique pas aux autres équipements publics d’intérêt collectif autorisés.

2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions : Non réglementé#

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2.3.1. Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus : Non réglementé.

2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades#

La teinte des constructions doit être mate et doit permettre de se fondre dans son environnement.

2.3.3. Caractéristiques architecturales des toitures Non réglementé.

2.3.4. Caractéristiques architecturales des clôtures#

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1) Les clôtures doivent être constituées d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage. Les haies constituées de résineux sont interdites.

2) Toutefois, dans le cas de remise en état et/ou de prolongement de clôtures existantes ne respectant pas les règles précédentes, elles peuvent être remises en état et/ou prolongées aux mêmes caractéristiques qu’aux clôtures existantes.

2.3.5. Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier#

Cette zone comprend des Espaces Boisés Classés et des Espaces Boisés Classés à créer soumis aux dispositions de l’article L 113-1 du Code de l’Urbanisme.

2.3.6. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

2.3.7. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d'inondation et de submersion. Non réglementé.

2.4.1. Coefficient de biotope Non règlementé.

2.4.2. Obligation en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs#

Les aménagements seront accompagnés de plantations composées d’essences locales et variées. Les plantations en haies ou en ligne ne peuvent comporter de thuyas.

2.4.3. Règles nécessaires à leur maintien ou à leur remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques Dans les espaces boisés classés à créer, les essences à planter sont locales et forestières.

2.4.4. Les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement#

Les constructions, installations ou aménagements prévus dans la zone sont tenus de respecter les dispositions du Plan Pluie en vigueur.

2.4.5. Les caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux.

Les clôtures doivent être perméables à la petite faune.

2.5.1. Obligation de réalisation d'aires de stationnement#

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies ouvertes la circulation publique.

2.5.2. Minoration des obligations de stationnement pour les véhicules motorisés Non réglementé.

2.5.3. Nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés dans des secteurs délimités. Non réglementé

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3.1.1. Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Accès :

Dans l’ensemble de la zone

1) Les accès devront présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

2) L'accès devra garantir le respect aux règles minimales de sécurité en vigueur, notamment en ce qui concerne la visibilité, en fonction de la vitesse d'approche des usagers sur l'axe sur lequel débouche l'accès.

3) Par exception, ces règles ne s'appliquent pas aux bâtiments publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics.

4) Les accès directs à la RD 966 sont interdits.

3.1.2. Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets Non réglementé.

3.2.1. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau#

Eau potable : Pour le seul secteur Np, toute construction ou installation nouvelle le nécessitant devra être alimentée en eau potable, soit par branchement sur réseau collectif de distribution de caractéristiques suffisantes, soit par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la réglementation en vigueur.

3.2.2. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement#

Eaux usées : Pour le seul secteur Np, toute construction ou installation qui, par sa destination est susceptible de produire des eaux usées, doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe. En l’absence d’un tel réseau, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, les eaux usées devront être traitées par un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

3.2.3. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d'énergie, d’électricité Pour le seul secteur Np, l’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation sera exigé pour les nouvelles constructions. Tout ouvrage technique soumis à autorisation d’urbanisme devra respecter le paysage.

3.2.4. Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,

Eaux de Pluie :

Les constructions, installations ou aménagements prévus dans la zone sont tenus de respecter les dispositions du Plan Pluie en vigueur.

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3.2.5. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Pour le seul secteur Np, tout projet de constructions, travaux ou aménagement, devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.)

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