Zone UX

Intitulé du document : Destination des constructions et usages des sols

Rappel : la zone est couverte par une orientation de programmation et d’aménagement. Les constructions, installations et aménagements effectués dans la zone devront être compatibles avec ses principes écrits et schématiques. Article 1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Dans l'ensemble de la zone :

Sont interdits : 1) Les constructions destinées à l’hébergement. 2) Les constructions à usage de logement et tout changement de destination de construction existante

ayant pour vocation à accueillir de l’habitat, sauf visées à l’article 1.2. 3) Les constructions destinées au commerce et aux activités de services recouvrant : hôtels, autres

hébergements touristiques, cinéma. 4) Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics recouvrant :

salles d'art et de spectacles, équipements sportifs et autres équipements recevant du public. 5) Les constructions destinées à un centre de congrès et d'exposition6. 6) Sont également interdits, les travaux, installations et aménagements suivants7 :

- La création, l’agrandissement, l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain de camping.

- La pratique de camping (R111-34), l’installation d’une caravane (R111-47 à R111-48) en dehors des terrains aménagés, hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (R111-50-2°).

- Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs (R111-51).

- Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs (R11150).

- La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs.

- L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports de loisirs motorisés.

- Les équipements d'intérêt collectif et services publics correspondant à des éoliennes de plus de 12 mètres de hauteur.

- Tous travaux et aménagements, y compris remblaiement, altérant le fonctionnement hydraulique

6 Définition : La sous-destination centre de congrès et d'exposition recouvre les constructions de grandes dimensions notamment les centres et les palais et parcs d’exposition, les parcs d’attraction, les zéniths… source : fiche technique : réforme des destinations de construction, publiée par le Ministère du Logement et de l’Habitat Durable en Février 2017. 7 Articles du Code de l’Urbanisme en vigueur à la date d’approbation du présent PLU.

PLU DE BRIMONT /// REGLEMENT - Zone UX 17

et/ou écologique des cours d’eau et des fossés d’écoulement. - Les dépôts à ciel ouvert de déchets. Sont exclus de cette interdiction : les points de compostage

et les bennes à déchets et les dépôts de matériaux liés à une activité de recyclage ou de valorisation de matériaux implantée sur place.

Article 1.2. Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Dans l'ensemble de la zone :

1) Les constructions à destination de logement à condition de correspondre : - à un logement de gardiennage, dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements ou des services généraux. - et d’être intégrées au bâtiment.

2) Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics à condition de correspondre aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés suivants : - les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, - les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, - les constructions industrielles concourant à la production d'énergie, hormis les installations d’éoliennes de plus de 12 mètres de hauteur.

3) Les travaux, installations et aménagements suivants : les exhaussements et affouillements des sols sont autorisées à au moins une des conditions suivantes : - qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés ; - qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux ; - qu’ils permettent de réduire l’exposition aux risques et nuisances. - qu'ils soient nécessaires aux fouilles archéologiques ;

4) Les créations d'installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration sont autorisées à condition qu'elles n'entraînent, pour les habitations riveraines, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

5) De part et d’autre des fossés d’écoulement des eaux pluviales : - les travaux, aménagements du sol sont autorisés à condition de correspondre à des travaux nécessaires aux infrastructures routières ou à des travaux de restauration, des aménagements de valorisation et de mise en valeur des milieux.

- la construction d’ouvrage de franchissement du fossé à condition de ne pas combler ni altérer le fonctionnement hydraulique du fossé.

- les travaux, aménagements du sol suivants sont autorisés à condition d’être adaptés à la gestion des milieux humides :

✓ les affouillements, remblaiements rendus nécessaires pour le maintien des milieux humides

✓ la création de plan d’eau rendue nécessaire pour le maintien des milieux humides.

Intitulé du document : 3. Mixité fonctionnelle

1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière : Non réglementé.

PLU DE BRIMONT /// REGLEMENT - Zone UX 18

Intitulé du document : 1. Implantation des constructions

2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1) Les constructions devront être implantées : - soit en retrait d’au moins 3 mètres par rapport à la limite d’emprise du domaine public ; - soit en limite d’emprise publique.

2) Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’extension et/ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles doivent respecter une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction initiale.

3) Par exception, l’ensemble des règles citées ci-avant ne s’appliquent pas aux équipements et services publics d’intérêt collectif et les bâtiments de gardiennage ou de contrôle d’accès.

2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1) Les constructions devront être réalisées : - soit sur une ou plusieurs limites séparatives. Toute implantation sur une des limites séparatives nécessitera un dispositif coupe-feu. - soit en recul d’au moins 3 mètres par rapport à une ou plusieurs limites séparatives.

2) Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’extension et/ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles doivent respecter une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction initiale.

3) Par exception, l’ensemble des règles citées ci-avant ne s’appliquent pas aux équipements et services publics d’intérêt collectif et les bâtiments de gardiennage ou de contrôle d’accès.

2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

2.1.4. Implantation des constructions en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaines et paysagères attendus Non réglementé.

Article 2.2. Volumétrie

Intitulé du document : 1.3.3. Majoration de hauteur en fonction des destinations et sous destinations Non réglementé.

1.3.4. Règles différenciées entre les RDC et étages supérieurs Non réglementé

PLU DE BRIMONT /// REGLEMENT - Zone UX 19

1) La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 18 mètres par rapport au terrain naturel, hors éléments techniques.

2) Par exception, l’ensemble des règles citées ci-avant ne s’appliquent pas aux équipements et services publics d’intérêt collectif et les bâtiments de gardiennage ou de contrôle d’accès.

2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions : Non réglementé

Intitulé du document : 3. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2.3.1. Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus Non réglementé

2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades Non réglementé

2.3.3. Caractéristiques architecturales des toitures Non réglementé

2.3.4. Caractéristiques architecturales des clôtures Non réglementé

2.3.5. Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier Non réglementé.

2.3.6. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

2.3.7. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d'inondation et de submersion. Non réglementé.

Intitulé du document : 4. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

2.4.1. Coefficient de biotope Non règlementé.

2.4.2. Obligation en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs

1) Dans le cas d’opération d’aménagement au fur et à mesure de l’aménagement des réseaux, un dixième de la superficie de l’opération doit être planté. Les plantations réalisées sur le domaine public ne sont pas comprises. Les plantations sont variées et locales.

2) Les aires de stationnement doivent être plantées et les espaces interstitiels végétalisés. Ces aménagements devront permettre l'infiltration des eaux pluviales.

2.4.3. Règles nécessaires à leur maintien ou à leur remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

PLU DE BRIMONT /// REGLEMENT - Zone UX 20

Non règlementé.

2.4.4. Les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Les constructions, installations ou aménagements prévus dans la zone sont tenus de respecter les dispositions du Plan Pluie en vigueur.

2.4.5. Les caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux. Non réglementé.

Intitulé du document : 5. Stationnement

2.5.1. Obligation de réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

2.5.2. Minoration des obligations de stationnement pour les véhicules motorisés Non réglementé.

2.5.3. Nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés dans des secteurs délimités Non réglementé.

Intitulé du document : 1. Desserte par les voies publiques ou privées

3.1.1. Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Accès :

Les terrains doivent disposer d’un accès privatif adapté à la circulation des véhicules automobiles Poids Lourds, d’une largeur de 4 m sur la voie publique ou privée commune, pour pouvoir faire l’objet des modes d’occupation du sol.

Voirie :

1) Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu'à la circulation des véhicules de sécurité.

2) Les voies nouvelles ouvertes à la circulation devront avoir une emprise d’au moins 6,50 mètres, hormis en impasse où elles devront avoir une emprise d’au moins 4 mètres.

3) Lorsqu’une de ces voies sera en impasse, elle devra comporter dans sa partie terminale, un dispositif de retournement permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics (incendie, secours…), de faire demi-tour.

3.1.2. Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets Non réglementé.

Intitulé du document : 2. Desserte par les réseaux

PLU DE BRIMONT /// REGLEMENT - Zone UX 21

3.2.1. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Dans l’ensemble de la zone :

Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant devra être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Le branchement au réseau public d’eau potable devra être conforme à la réglementation en vigueur et être à la charge des usagers.

3.2.2. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement

Dans l’ensemble de la zone :

Eaux usées :

1) Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant devra se raccorder au réseau public d’assainissement, dès que celui-ci sera réalisé. Le branchement au réseau d’assainissement devra être conforme à la réglementation en vigueur et être à la charge des usagers. En l’attente d’un réseau public, les eaux usées sont évacuées conformément à la réglementation en vigueur.

2) Toute installation non soumise à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement et/ou au titre du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux usées adapté à l’importance et à la nature de l’activité assurant une protection efficace du milieu naturel.

Eaux de Pluie :

Les constructions, installations ou aménagements prévus dans la zone sont tenus de respecter les dispositions du Plan Pluie en vigueur.

3.2.3. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d'énergie, d’électricité

1) Lorsque le réseau électrique est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire, sauf pour l’existant et les extensions de bâtiments.

2) L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation sera exigé pour les nouvelles constructions.

3) Tout ouvrage technique soumis à autorisation d’urbanisme devra respecter le paysage.

3.2.4. Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

Les constructions, installations ou aménagements prévus dans la zone sont tenus de respecter les dispositions du Plan Pluie en vigueur.

3.2.5. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant sera raccordée au réseau de communication électronique dès lors qu’il existe.

3.2.5. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant sera raccordée au réseau de communication électronique dès lors qu’il existe

PLU DE BRIMONT /// REGLEMENT - Zone UX 22

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

Rappel du code de l’urbanisme : Article R151-208

Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE BRIMONT

Pour le Président, La Vice-Présidente

Nathalie MIRAVETE

Règlement écrit

Document D1

Transmission en sous-préfecture en annexe de la délibération du 25 septembre 2025 approuvant la procédure d’élaboration du PLU de Brimont

Place des droits de l’Homme – 51084 REIMS CEDEX – Tel : 03.26.77.42.80 – Fax : 03.26.82.52.21 – www.audrr.fr

Table des matières

TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES........................................................................................................ 4 Trame Verte et Bleue .......................................................................................................................... 4

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ................................................................ 4 La Zone UD .......................................................................................................................................... 5 Chapitre 1 : Destination des constructions et usages des sols ............................................ 5 Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...... 7 Chapitre 3 : Équipement et réseaux.................................................................................. 13 La Zone UM ....................................................................................................................................... 16 Chapitre 1 : Destination des constructions et usages des sols .......................................... 16 Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .... 16 Chapitre 3 : Équipement et réseaux.................................................................................. 16 La Zone UX......................................................................................................................................... 17 Chapitre 1 : Destination des constructions et usages des sols .......................................... 17 Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .... 19 Chapitre 3 : Équipement et réseaux.................................................................................. 21

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER......................................................... 23 La Zone 1AU....................................................................................................................................... 24 Chapitre 1 : Destination des constructions et usages des sols .......................................... 24 Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .... 27 Chapitre 3 : Équipement et réseaux.................................................................................. 31

TITRE III- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ............................................................ 33 La Zone A – Secteur Aa ...................................................................................................................... 34 Chapitre 1 : Destination des constructions et usages des sols .......................................... 42 Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .... 44 Chapitre 3 : Équipement et réseaux.................................................................................. 48 La Zone A – Secteur Ab...................................................................................................................... 50 Chapitre 1 : Destination des constructions et usages des sols .......................................... 50 Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .... 52 Chapitre 3 : Équipement et réseaux.................................................................................. 55 La Zone A – Secteur Ac ...................................................................................................................... 57 Chapitre 1 : Destination des constructions et usages des sols .......................................... 57

PLU DE BRIMONT/// REGLEMENT

Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .... 59 Chapitre 3 : Équipement et réseaux.................................................................................. 62 La Zone A – Secteur At ...................................................................................................................... 64 Chapitre 1 : Destination des constructions et usages des sols .......................................... 64 Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .... 66 Chapitre 3 : Équipement et réseaux.................................................................................. 70 La Zone A – Secteur Av ...................................................................................................................... 72 Chapitre 1 : Destination des constructions et usages des sols .......................................... 72 Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .... 74 Chapitre 3 : Équipement et réseaux.................................................................................. 77 TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES.............................. 80 La Zone N........................................................................................................................................... 81 Chapitre 1 : Destination des constructions et usages des sols .......................................... 81 Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .... 82 Chapitre 3 : Équipement et réseaux.................................................................................. 85

PLU DE BRIMONT /// REGLEMENT - La Zone U

TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Trame Verte et Bleue

La Commune est couverte par une orientation de programmation et d’aménagement (OAP) thématique portant sur la Trame Verte et Bleue locale. Elle comprend une cartographique des continuités écologiques recensées sur le ban communal ainsi que des objectifs de maintien / restauration de ces milieux.

Ses principes s’appliquent en sus des dispositions règlementaires déclinées ci-après dans l’ensemble des zones Urbaines, A urbaniser, Agricoles et Naturelles du PLU.

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Rappel du code de l’urbanisme : Article R151-181