Le règlement de Buc, texte intégral

Rappels : Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions précisées au chapitre 1 de la partie 1 du règlement s’agissant des secteurs : - d’habitat mixte - soumis à des nuisances sonores - soumis à des risques d’inondation.

1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits

Il est utile de rappeler que toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite au titre de la présente section ou qui n’est pas soumise à des conditions particulières (section 1.2) est admise.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. les constructions et installations à destination d’exploitation agricole ou forestière ;

2. les constructions et installations à destination de commerce de gros ;

3. les constructions et installations à destination d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, à l'exception de celles autorisées sous condition à la section 1.2 ci-après ;

4. les constructions et installations à destination d’autres hébergements touristiques ;

5. les constructions et installations à destination de cuisine dédiée à la vente en ligne ;

6. l’aménagement de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de résidences mobiles de loisirs et d’habitation, d’aires d’accueil des gens du voyage ;

7. l’implantation, hors des terrains aménagés à cet effet : de résidences démontables, de résidences mobiles de loisirs et des gens du voyage, d’habitations légères de loisirs, de caravanes et de tentes ;

8. les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ;

9. les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement ;

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10. les dépôts de véhicules ;

11. les dépôts non couverts de matériaux, tels que ferrailles, machines, combustibles solides, déchets.

1.2 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumis à conditions

Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. les constructions à destination de bureau, d’une surface de plancher au plus égale à 150 m² ;

2. les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement ou déclaration, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement, dès lors que sont mises en œuvre les mesures utiles pour rendre les constructions, installations ou travaux compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu’elles sont susceptibles d’engendrer ;

3. les exhaussements et affouillements des sols dès lors qu’ils sont directement liés aux travaux de construction dont la destination est autorisée ou à l’aménagement paysager des espaces non bâtis.

Rappels :

Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions précisées au chapitre 2 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.

En application de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent chapitre doivent être appliquées à chacun des lots ou terrains issus de la division.

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

Règle générale

Les constructions sont implantées à l’alignement* ou avec un recul* minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement.

Toutefois, les constructions sont implantées obligatoirement avec un recul* minimal de :

- 5 mètres, le long de la rue Louis Blériot ; - 5 mètres, par rapport aux berges des cours d’eau ; - 6 mètres, par rapport à l’axe de la canalisation pour les tronçons où le cours d’eau est

canalisé.

Règles alternatives

Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. lorsqu’il s’agit de constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics. Néanmoins, ces dernières respectent le recul* minimal imposé par rapport à la rue Louis Blériot et aux cours d’eau, canalisés ou non ;

2. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension* et/ou surélévation d’une construction principale existante* à la date d’approbation du PLU (12/02/2018) et régulièrement édifiée, implantée à l'alignement* ou avec un recul* moindre que celui prévu cidessus, dès lors qu’ils sont réalisés sans avoir pour effet de réduire le recul*.

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2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle d’implantation

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales*

Les constructions peuvent être implantées :

- soit sur les limites séparatives latérales*, à condition qu’elles ne comportent pas de balcon, terrasse d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre, baie* ou autre vue sur ces limites ;

- soit en retrait* des limites séparatives latérales*.

Implantation par rapport aux limites séparatives de fond de terrain*

Les constructions sont implantées en retrait* des limites séparatives de fond de terrain*. Toutefois, l’implantation des constructions sur les limites séparatives de fond de terrain* est possible dans l’un des cas suivants :

- la hauteur de façade* (Hf) de la construction, au droit de cette limite, n’est pas supérieure à 3,50 m par rapport au niveau du sol du terrain le plus en contrebas et ne comporte pas de balcon ni de baie* ;

- dans la limite des héberges* d’une construction existante* implantée en limite séparative sur le terrain voisin.

Le calcul des retraits

Se référer à la partie 1, chapitre 2, section 2.2 du présent règlement.

Règles alternatives

Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. lorsque le terrain* est concerné par un élément de la trame verte urbaine*, l’implantation de la construction est déterminée pour répondre à la préservation et la mise en valeur ;

2. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension* et/ou surélévation d’une construction principale existante* à la date d’approbation du PLU (12/02/2018) et régulièrement édifiée, implantée sur les limites séparatives latérales* ou avec un retrait* moindre que celui prévu ci-dessus, dès lors qu’ils sont réalisés sans avoir pour effet de réduire le retrait*, et sous réserve qu’aucun balcon, baie* ou vue ne puisse être créée sans respecter les dispositions ci-dessus relatives au retrait*.

3. lorsqu'il s'agit de constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente de celle prévue par la règle ci-dessus ;

4. lorsqu'il s'agit d’annexes*, appentis*, garages* et/ou piscines*, se référer à la partie 1, chapitre 1.

2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Règle générale

Les dispositions ci-après sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs constructions sur un même terrain* ou dans le cas de l’application d’une servitude de cour commune au sens du code de l’urbanisme.

L’implantation de constructions non contiguës sur un même terrain* respecte une distance minimale entre deux constructions* au moins égale :

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- dans le cas où l’une des deux façades ou parties de façade concernées comporte des baies* ou crée des vues directes, à la hauteur de façade* (Hf) de la construction ayant la hauteur la plus élevée, avec un minimum de 4 mètres ;

- dans le cas où les deux façades ou parties de façade concernées ne comporte aucune baie* ou ne créent pas de vues directes, à la moitié de la hauteur de façade* (Hf/2) de la construction ayant la hauteur la plus élevée, avec un minimum de 3 mètres. En cas de façade avec pignon*, la distance est calculée par rapport à la hauteur plafond* (Hp/2), avec un minimum de 3 mètres.

Règles alternatives

Une distance entre deux constructions* différente de celle prévue par la règle générale peut être admise dans les cas suivants :

1. lorsque l’une des constructions est un local d’équipement technique lié à la sécurité, à la gestion de l’eau, à la gestion des déchets, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs ;

2. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension* et/ou surélévation d’une construction principale existante* à la date d’approbation du PLU (12/02/2018) et régulièrement édifiée, implantée avec une distance moindre que celle prévue ci-dessus, dès lors qu’ils sont réalisés sans avoir pour effet de réduire la distance, et sous réserve qu’aucun balcon, baie* ou vue ne puisse être créée sans respecter les dispositions ci-dessus relatives aux distances ;

3. lorsqu'il s'agit de constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente de celle prévue par la règle ci-dessus ;

4. lorsqu'il s'agit d’annexes*, appentis*, garages* et/ou piscines*, se référer à la partie 1, chapitre 1.

2.4 - Emprise au sol des constructions

Le coefficient d’emprise au sol* des constructions est limité à 40%.

Pour les constructions à destination d’habitation de 4 logements ou plus comportant au moins 40% de logements sociaux (locatif social et/ou accession sociale), le coefficient d’emprise au sol* maximal est porté à 50%.

Pour les constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, le coefficient d’emprise au sol* n’est pas réglementé.

2.5 - Hauteur maximale des constructions

Règle générale

Les hauteurs maximales des constructions ne peuvent excéder :

- hauteur de façade* (Hf) : 9 mètres

- hauteur plafond* (Hp) : 10 mètres pour les toitures terrasses végétalisées* et 12 mètres pour les autres types de toiture.

Modalités de calcul de la hauteur des constructions

Se référer à la partie 1, chapitre 2, section 2.5 du présent règlement.

Règles alternatives

Une hauteur différente de celle prévue ci-dessus peut être admise pour l'isolation par surélévation d'une toiture d'une construction existante* présentant une hauteur supérieure à celle exigée par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors que la surélévation demeure limitée à la seule nécessité de la mise en œuvre du dispositif d'isolation.

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Rappels :

Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions précisées aux chapitres 3 et 4 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.

Tout projet peut être assujetti à des prescriptions particulières après avis de l’Architecte des Bâtiments de France

3.1 - Règle générale

Tout projet, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur ne porte pas atteinte :

- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives

monumentales.

L'aspect général des constructions, y compris les annexes* et les clôtures, s’harmonise, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades*, par les matériaux et les couleurs, avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Dans le cas d'opérations d’ensemble, il convient de rechercher une cohérence dans les partis pris architecturaux.

Ces dispositions ne font pas obstacle à la conception d’une architecture de facture moderne de qualité, dans la mesure où la construction répond aux critères d'insertion dans le site.

Sont interdits :

- toute architecture étrangère à la région et tout pastiche, - les terrassements et surélévations de terrain, sauf justifications.

3.2 - Entretien

Toute construction doit être bien entretenue. Le ravalement des constructions peut être rendu obligatoire au moins une fois tous les dix ans sur injonction de l’autorité municipale par un arrêté préfectoral.

3.3 - Terrains non bâtis

Les terrains non bâtis sont aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue ou à l'harmonie des lieux avoisinants et du paysage.

3.4 - Façades

Les différentes façades* d'une construction, qu'elles soient aveugles ou non, visibles ou non de l’espace public, présentent un aspect qualitatif.

Le choix des matériaux utilisé en façade* des constructions est guidé, quant à leur aspect et leur texture, au regard de leur pérennité, tout en évitant une trop grande diversité de matières et de couleurs sur une même façade*.

Sont interdits :

- les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses pierres … ainsi que les incrustations ponctuelles de pierres apparentes dans les murs enduits, les décors de façade surabondants, les matériaux de type écaille, les associations de matériaux hétéroclites ;

- l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts : carreaux de plâtre, agglomérés, parpaings, béton, enduit ciment gris … ;

- les matériaux inflammables.

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3.5 - Les percements en façade

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics.

Dispositions applicables sur des constructions existantes présentant une architecture rurale et villageoise :

Les surfaces pleines doivent rester dominantes par rapport aux percements. Les nouvelles fenêtres ont des proportions similaires à celles des fenêtres des constructions traditionnelles ; nettement plus hautes que larges pour les étages courant, circulaires (dans ce cas une seule par bâtiment et leur dimension n'excédant pas 60 cm), carrée (uniquement en guise de ventilation pour les combles ou les caves et leur dimension n'excédant pas 50 cm).

Dans la mesure du possible elles sont axées par rapport aux baies* inférieures ou aux parties pleines en maçonnerie.

Dispositions applicables à toutes les constructions :

Tous les éléments en bois sont peints : tonalités claires pour les huisseries, tonalités claires ou foncées pour les volets et portes. L'aspect bois naturel ou faux bois est interdit sur tous les éléments en bois : huisseries, volets, portes.

Sauf impossibilité technique, les caissons de volets roulants doivent être intégrés à la façade.

3.6 - Les toitures

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les toitures des constructions principales présentent des formes simples.

Sont interdits :

- les toitures terrasse non végétalisées*, telles que définies dans la partie 1 du règlement, chapitre 3,

- les toitures à la Mansart,

- les toitures à un seul versant (excepté pour les annexes, garages et véranda),

- les formes de toiture et les couvertures spécifiques d'autres régions,

- les couvertures en tôles plastiques ondulés et en bardeaux d’asphalte,

- les terrassons pour les toitures à pente.

A l'exception des vérandas et des toitures terrasse végétalisées*, les toitures des constructions principales ont des pentes comprises entre 30° à 45°. Elles sont couvertes de manière à garantir une cohérence d’ensemble avec l’architecture de la construction et la meilleure insertion possible dans le tissu urbain existant.

Elles seront de préférence de tuiles plates, 20 au m² minimum, dans le secteur ancien de la commune, sauf cohérence architecturale avec le bâti existant. La tuile mécanique pourra être autorisée sur les secteurs où elle est déjà présente. Elles peuvent également être couvertes

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d’ardoises, dans les secteurs où ce type de couverture existe déjà, ou de zinc aspect vieilli ou prépatiné.

Dans le cas d’une construction existante surmontée de tuiles plates 62 au m², celles-ci doivent être conservées ou remplacées à l’identique.

Le recours à des matériaux modernes ou à des technologies nouvelles n’est pas exclu ; il fera l’objet d’un examen au cas par cas notamment au regard de l’insertion paysagère des matériaux utilisés dans le site environnant. Le matériau de couverture des lucarnes* est identique. La pente des toitures des vérandas peut être de 20°.

Le recours à des matériaux modernes ou à des technologies nouvelles n’est pas exclu ; il fera l’objet d’un examen au cas par cas notamment au regard de l’insertion paysagère des matériaux utilisés dans le site environnant. La pente des toitures des vérandas peut être de 20°.

Les couleurs pour les tuiles sont choisies au plus près de celles des tuiles anciennes. Dans les tuiles contemporaines, les couleurs brun-chocolat comme les rouge trop vifs et les flammés trop marqués sont interdites. Les tuiles béton de coloris vieilli brun sont autorisées dès lors qu’elles sont en harmonie avec l’aspect des couvertures avec les couvertures des constructions environnantes.

Les percements en toiture sont constitués soit par des lucarnes*, soit par des fenêtres de toit* axées, dans la mesure du possible, par rapport aux fenêtres de la façade*. L'encombrement total des ouvertures de toit n’excède pas plus du quart de la longueur totale du pan de toiture.

3.7 - Les annexes

Les annexes* sont conçues soit isolément, soit en prolongement de la construction principale, soit adossées à la clôture, avec lesquelles elles devront s'harmoniser par leurs volumes et leurs couleurs (murs, toitures et couvertures, percements).

3.8 - Les couleurs

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les couleurs, tant des façades* que des menuiseries, des ferronneries et des clôtures s’inspirent des coloris traditionnels des Yvelines : toutes déclinaisons d'ocre beige à ocre jaune, ocre rosé pour les façades, des teintes non vives pour les menuiseries, des teintes sombres "noirs colorés" pour les ferronneries.

Une harmonie est recherchée entre couleurs constantes (revêtement des façades) et couleurs ponctuelles (volets, huisseries, portes, ferronneries), harmonie ton sur ton ou en contraste.

Les enduits de finition (peints ou teintés dans la masse) devront présenter des couleurs autres que des blancs.

Il est recommandé de prendre en compte le nuancier tenu à disposition pour le choix des couleurs.

3.9 - Garde-corps et acrotère

Les garde-corps* des balcons constituent, par leur dessin et le choix des matériaux utilisés, des éléments participant à la volumétrie générale de la construction et à son esthétique.

Les garde-corps* de sécurité des toitures terrasses et toitures terrasse végétalisées*, lorsqu’ils sont nécessaires, sont implantés en retrait de l’acrotère et présentent un angle d’inclinaison qui évite leur impact visuel.

Dans le cas d’un acrotère, sa mise en œuvre comporte un larmier.

3.10 - Clôtures

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les clôtures participent à la composition du paysage urbain. En conséquence, il est exigé le plus grand soin quant au choix des styles et des matériaux dont la mise en oeuvre s'harmonise avec celle des façades* des constructions voisines et le paysage dans lequel elles s'insèrent.

Les clôtures sur rue sont constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,60 m. Il est réalisé en harmonie avec les façades* de la construction. Il peut être surmonté d’une grille ajourée

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et doublée d’une haie végétale composée d’essences locales. L’ensemble n’excède pas 1,40 m de hauteur.

Les clôtures en limites séparatives ont une hauteur maximale de 2 mètres à compter du niveau du sol.

Les portes, portillons et portails (en bois peint ou métal) sont conçus en harmonie avec la clôture et la construction.

Sont interdits, pour toutes les clôtures :

- les clôtures pleines ;

- les clôtures ajourées en béton, palplanches, grillages à poule et grillage plastique souple, canisses plastiques, tubes et lisses en acier ou PVC, les associations de matériaux hétéroclites et matériaux d'imitation ;

- l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts : carreaux de plâtre, agglomérés, parpaings, Fibrociment, béton, enduit ciment gris.

3.11 - Les antennes paraboliques

Pour des raisons d'esthétique et de qualité paysagère, les antennes paraboliques sont localisées de façon à ne pas être visibles depuis les espaces publics, rues, voies et impasses.

3.12 - Dispositifs d'exploitation des énergies renouvelables

Pour toute construction, le recours aux énergies renouvelables est encouragé. Toutefois, les dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique de la construction sont conçus et implantés de façon à ne pas remettre en cause les caractéristiques architecturale et, éventuellement patrimoniales, du bâti. Ainsi, leur installation sera subordonnée à l’accord de l’Architecte des bâtiments de France et aux prescriptions ou recommandations qui pourraient être émises. Les surfaces destinées à la captation d’énergie solaire sont soit intégrées dans le plan de toiture* soit inscrites dans la composition paysagère d'une toiture terrasse végétalisée*.

3.13 - Dispositifs de végétalisation des toitures

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 3.

3.14 - Isolation thermique par l’extérieur

L’isolation thermique des constructions par l’extérieur est interdite dès lors qu’elle modifie de façon substantielle l’aspect architectural de la construction.

5.1 - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et leur accessibilité

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 5.

5.2 - Obligations en matière de stationnement des véhicules et des vélos

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 5.

Rappels : Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions précisées au chapitre 1 de la partie 1 du règlement s’agissant des secteurs : - d’habitat mixte - soumis à des nuisances sonores - soumis à des risques d’inondation.

1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits

Il est utile de rappeler que toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite au titre de la présente section ou qui n’est pas soumise à des conditions particulières (section 1.2) est admise.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. les constructions et installations à destination d’exploitation agricole ou forestière ;

2. les constructions et installations à destination de commerce de gros ;

3. les constructions et installations à destination d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, à l'exception de celles autorisées sous condition à la section 1.2 ci-après ;

4. les constructions et installations à destination de lieux de culte ;

5. les constructions et installations à destination de cuisine dédiée à la vente en ligne ;

6. l’aménagement de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de résidences mobiles de loisirs et d’habitation, d’aires d’accueil des gens du voyage ;

7. l’implantation, hors des terrains aménagés à cet effet : de résidences démontables, de résidences mobiles de loisirs et des gens du voyage, d’habitations légères de loisirs, de caravanes et de tentes ;

8. les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ;

9. les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement ;

10. les dépôts de véhicules ;

11. les dépôts non couverts de matériaux, tels que ferrailles, machines, combustibles solides, déchets.

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1.2 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumis à conditions

Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. les constructions à destination de bureau, d’une surface de plancher au plus égale à 150 m² ;

2. les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement ou déclaration, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement, dès lors que sont mises en œuvre les mesures utiles pour rendre les constructions, installations ou travaux compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu’elles sont susceptibles d’engendrer ;

3. les exhaussements et affouillements des sols dès lors qu’ils sont directement liés aux travaux de construction dont la destination est autorisée ou à l’aménagement paysager des espaces non bâtis.

Rappels :

Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions précisées au chapitre 2 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.

En application de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent chapitre doivent être appliquées à chacun des lots ou terrains issus de la division.

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

Règle générale

Les constructions sont implantées obligatoirement avec un recul* minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement.

Règles alternatives

Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. lorsqu’il s’agit de constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics. Néanmoins, ces dernières respectent le recul* minimal imposé par rapport à la rue Louis Blériot ;

2. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension* et/ou surélévation d’une construction principale existante* à la date d’approbation du PLU (12/02/2018) et régulièrement édifiée, implantée à l'alignement* ou avec un recul* moindre que celui prévu cidessus, dès lors qu’ils sont réalisés sans avoir pour effet de réduire le recul*.

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2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle d’implantation

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales*

Les constructions peuvent être implantées :

- soit sur les limites séparatives latérales*, à condition qu’elles ne comportent pas de balcon, terrasse d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre, baie* ou autre vue sur ces limites ;

- soit en retrait* des limites séparatives latérales*.

Implantation par rapport aux limites séparatives de fond de terrain*

Les constructions sont implantées en retrait* des limites séparatives de fond de terrain*. Toutefois, l’implantation des constructions sur les limites séparatives de fond de terrain* est possible dans l’un des cas suivants :

- la hauteur de façade* (Hf) de la construction, au droit de cette limite, n’est pas supérieure à 3,50 m par rapport au niveau du sol du terrain le plus en contrebas et ne comporte pas de baie* ;

- dans la limite des héberges* d’une construction existante* implantée en limite séparative sur le terrain voisin.

Le calcul des retraits

Se référer à la partie 1, chapitre 2, section 2.2 du présent règlement.

Règles alternatives

Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. lorsque le terrain* est concerné par un élément de la trame verte urbaine*, l’implantation de la construction est déterminée pour répondre à la préservation et la mise en valeur ;

2. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension* et/ou surélévation d’une construction principale existante* à la date d’approbation du PLU (12/02/2018) et régulièrement édifiée, implantée sur les limites séparatives latérales* ou avec un retrait* moindre que celui prévu ci-dessus, dès lors qu’ils sont réalisés sans avoir pour effet de réduire le retrait*, et sous réserve qu’aucun balcon, baie* ou vue ne puisse être créée sans respecter les dispositions ci-dessus relatives au retrait* ;

3. lorsqu'il s'agit de constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente de celle prévue par la règle ci-dessus ;

4. lorsqu'il s'agit d’annexes*, appentis*, garages* et/ou piscines*, se référer à la partie 1, chapitre 1.

2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Règle générale

Les dispositions ci-après sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs constructions sur un même terrain* ou dans le cas de l’application d’une servitude de cour commune au sens du code de l’urbanisme.

L’implantation de constructions non contiguës sur un même terrain* respecte une distance minimale entre deux constructions* au moins égale :

- dans le cas où l’une des deux façades ou parties de façade concernées comporte des baies* ou crée des vues directes, à la hauteur de façade* (Hf) de la construction ayant la hauteur la plus élevée, avec un minimum de 4 mètres ;

- dans le cas où les deux façades ou parties de façade concernées ne comporte aucune baie* ou ne créent pas de vues directes, à la moitié de la hauteur de façade* (Hf/2) de la construction ayant la hauteur la plus élevée, avec un minimum de 3 mètres. En cas de façade avec pignon*, la distance est calculée par rapport à la hauteur plafond* (Hp/2), avec un minimum de 3 mètres.

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Règles alternatives

Une distance entre deux constructions* différente de celle prévue par la règle générale peut être admise dans les cas suivants :

1. lorsque l’une des constructions est un local d’équipement technique lié à la sécurité, à la gestion de l’eau, à la gestion des déchets, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs ;

2. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension* et/ou surélévation d’une construction principale existante* à la date d’approbation du PLU (12/02/2018) et régulièrement édifiée, implantée avec une distance moindre que celle prévue ci-dessus, dès lors qu’ils sont réalisés sans avoir pour effet de réduire la distance, et sous réserve qu’aucun balcon, baie* ou vue ne puisse être créée sans respecter les dispositions ci-dessus relatives aux distances ;

3. lorsqu'il s'agit de constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente de celle prévue par la règle ci-dessus ;

4. lorsqu'il s'agit d’annexes*, appentis*, garages* et/ou piscines*, se référer à la partie 1, chapitre 1.

2.4 - Emprise au sol des constructions

Le coefficient d’emprise au sol* des constructions est limité à 40%.

Pour les constructions à destination d’habitation de 4 logements ou plus comportant au moins 40% de logements sociaux (locatif social et/ou accession sociale), le coefficient d’emprise au sol* maximal est porté à 50%.

Pour les constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, le coefficient d’emprise au sol* n’est pas réglementé.

2.5 - Hauteur maximale des constructions

Règle générale

Les hauteurs maximales des constructions ne peuvent excéder :

- hauteur de façade* (Hf) : 6 mètres

- hauteur plafond* (Hp) : 7 mètres pour les toitures terrasses végétalisées* et 9 mètres pour les autres types de toiture.

Modalités de calcul de la hauteur des constructions

Se référer à la partie 1, chapitre 2, section 2.5 du présent règlement.

Règles alternatives

Une hauteur différente de celle prévue ci-dessus peut être admise pour l'isolation par surélévation d'une toiture d'une construction existante* présentant une hauteur supérieure à celle exigée par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors que la surélévation demeure limitée à la seule nécessité de la mise en œuvre du dispositif d'isolation.

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Rappels :

Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions précisées aux chapitres 3 et 4 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.

Tout projet peut être assujetti à des prescriptions particulières après avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

3.1 - Règle générale

Tout projet, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur ne porte pas atteinte :

- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants,

- aux sites,

- aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L'aspect général des constructions, y compris les annexes* et les clôtures, s’harmonise, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades*, par les matériaux et les couleurs, avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Dans le cas d'opérations d’ensemble, il convient de rechercher une cohérence dans les partis pris architecturaux.

Ces dispositions ne font pas obstacle à la conception d’une architecture de facture moderne de qualité, dans la mesure où la construction répond aux critères d'insertion dans le site.

Sont interdits :

- toute architecture étrangère à la région et tout pastiche,

- les terrassements et surélévations de terrain, sauf justifications.

3.2 - Entretien

Toute construction doit être bien entretenue. Le ravalement des constructions peut être rendu obligatoire au moins une fois tous les dix ans sur injonction de l’autorité municipale par un arrêté préfectoral.

3.3 - Terrains non bâtis

Les terrains non bâtis sont aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue ou à l'harmonie des lieux avoisinants et du paysage.

3.4 - Façades

Les différentes façades* d'une construction, qu'elles soient aveugles ou non, visibles ou non de l’espace public, présentent un aspect qualitatif.

Le choix des matériaux utilisé en façade* des constructions est guidé, quant à leur aspect et leur texture, au regard de leur pérennité, tout en évitant une trop grande diversité de matières et de couleurs sur une même façade*.

Sont interdits :

- les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses pierres … ainsi que les incrustations ponctuelles de pierres apparentes dans les murs enduits, les décors de façade surabondants, les matériaux de type écaille, les associations de matériaux hétéroclites ;

- l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts : carreaux de plâtre, agglomérés, parpaings, béton, enduit ciment gris … ;

- les matériaux inflammables.

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3.5 - Les percements en façade

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics.

Dispositions applicables sur des constructions existantes présentant une architecture rurale et villageoise :

Les surfaces pleines doivent rester dominantes par rapport aux percements. Les nouvelles fenêtres ont des proportions similaires à celles des fenêtres des constructions traditionnelles ; nettement plus hautes que larges pour les étages courant, circulaires (dans ce cas une seule par bâtiment et leur dimension n'excédant pas 60 cm), carrée (uniquement en guise de ventilation pour les combles ou les caves et leur dimension n'excédant pas 50 cm).

Dans la mesure du possible elles sont axées par rapport aux baies* inférieures ou aux parties pleines en maçonnerie.

Dispositions applicables à toutes les constructions :

Tous les éléments en bois sont peints : tonalités claires pour les huisseries, tonalités claires ou foncées pour les volets et portes. L'aspect bois naturel ou faux bois est interdit sur tous les éléments en bois : huisseries, volets, portes.

Sauf impossibilité technique, les caissons de volets roulants doivent être intégrés à la façade.

3.6 - Les toitures

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les toitures des constructions principales présentent des formes simples.

Sont interdits :

- les toitures terrasse non végétalisées*, telles que définies dans la partie 1 du règlement, chapitre 3,

- les toitures à la Mansart,

- les toitures à un seul versant (excepté pour les annexes, garages et véranda),

- les formes de toiture et les couvertures spécifiques d'autres régions,

- les couvertures en tôles plastiques ondulés et en bardeaux d’asphalte,

- les terrassons pour les toitures à pente.

A l'exception des vérandas et des toitures terrasse végétalisées*, les toitures des constructions principales ont des pentes comprises entre 30° à 45°. Elles sont couvertes de manière à garantir une cohérence d’ensemble avec l’architecture de la construction et la meilleure insertion possible dans le tissu urbain existant.

Elles seront de préférence de tuiles plates, 20 au m² minimum, dans le secteur ancien de la commune, sauf cohérence architecturale avec le bâti existant. La tuile mécanique pourra être autorisée sur les secteurs où elle est déjà présente. Elles peuvent également être couvertes d’ardoises, dans les secteurs où ce type de couverture existe déjà, ou de zinc aspect vieilli ou prépatiné.

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Dans le cas d’une construction existante surmontée de tuiles plates 62 au m², celles-ci doivent être conservées ou remplacées à l’identique.

-

-

-

Le recours à des matériaux modernes ou à des technologies nouvelles n’est pas exclu ; il fera l’objet d’un examen au cas par cas notamment au regard de l’insertion paysagère des matériaux utilisés dans le site environnant. La pente des toitures des vérandas peut être de 20°.

Les couleurs pour les tuiles sont choisies au plus près de celles des tuiles anciennes. Dans les tuiles contemporaines, les couleurs brun-chocolat comme les rouge trop vifs et les flammés trop marqués sont interdites. Les tuiles béton de coloris vieilli brun sont autorisées dès lors qu’elles sont en harmonie avec l’aspect des couvertures avec les couvertures des constructions environnantes.

Les percements en toiture sont constitués soit par des lucarnes*, soit par des fenêtres de toit* axées, dans la mesure du possible, par rapport aux fenêtres de la façade*. L'encombrement total des ouvertures de toit n’excède pas plus du quart de la longueur totale du pan de toiture.

3.7 - Les annexes

Les annexes* sont conçues soit isolément, soit en prolongement de la construction principale, soit adossées à la clôture, avec lesquelles elles devront s'harmoniser par leurs volumes et leurs couleurs (murs, toitures et couvertures, percements).

3.8 - Les couleurs

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les couleurs, tant des façades* que des menuiseries, des ferronneries et des clôtures s’inspirent des coloris traditionnels des Yvelines : toutes déclinaisons d'ocre beige à ocre jaune, ocre rosé pour les façades, des teintes non vives pour les menuiseries, des teintes sombres "noirs colorés" pour les ferronneries.

Une harmonie est recherchée entre couleurs constantes (revêtement des façades) et couleurs ponctuelles (volets, huisseries, portes, ferronneries), harmonie ton sur ton ou en contraste.

Les enduits de finition (peints ou teintés dans la masse) devront présenter des couleurs autres que des blancs.

Il est recommandé de prendre en compte le nuancier tenu à disposition pour le choix des couleurs.

3.9 - Garde-corps et acrotère

Les garde-corps* des balcons constituent, par leur dessin et le choix des matériaux utilisés, des éléments participant à la volumétrie générale de la construction et à son esthétique.

En outre, Les garde-corps* de sécurité des toitures terrasses et toitures terrasses végétalisées*, lorsqu’ils sont nécessaires, sont implantés en retrait de l’acrotère et présentent un angle d’inclinaison qui évite leur impact visuel.

Dans le cas d’un acrotère, sa mise en œuvre comporte un larmier.

3.10 - Clôtures

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les clôtures participent à la composition du paysage urbain. En conséquence, il est exigé le plus grand soin quant au choix des styles et des matériaux dont la mise en oeuvre s'harmonise avec celle des façades* des constructions voisines et le paysage dans lequel elles s'insèrent.

Les clôtures sur rue sont constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,60 m. Il est réalisé en harmonie avec les façades* de la construction. Il peut être surmonté d’une grille ajourée

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et doublée d’une haie végétale composée d’essences locales. L’ensemble n’excède pas 1,40 m de hauteur.

Les clôtures en limites séparatives ont une hauteur maximale de 2 mètres à compter du niveau du sol.

Les portes, portillons et portails (en bois peint ou métal) sont conçus en harmonie avec la clôture et la construction.

Sont interdits, pour toutes les clôtures :

- les clôtures pleines ;

- les clôtures ajourées en béton, palplanches, grillages à poule et grillage plastique souple, canisses plastiques, tubes et lisses en acier ou PVC, les associations de matériaux hétéroclites et matériaux d'imitation ;

- l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts : carreaux de plâtre, agglomérés, parpaings, Fibrociment, béton, enduit ciment gris.

3.11 - Les antennes paraboliques

Pour des raisons d'esthétique et de qualité paysagère, les antennes paraboliques sont localisées de façon à ne pas être visibles depuis les espaces publics, rues, voies et impasses.

3.12 - Dispositifs d'exploitation des énergies renouvelables

Pour toute construction, le recours aux énergies renouvelables est encouragé. Toutefois, les dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique de la construction sont conçus et implantés de façon à ne pas remettre en cause les caractéristiques architecturale et, éventuellement patrimoniales, du bâti. Ainsi, leur installation sera subordonnée à l’accord de l’Architecte des bâtiments de France et aux prescriptions ou recommandations qui pourraient être émises. Les surfaces destinées à la captation d’énergie solaire sont soit intégrées dans le plan de toiture* soit inscrites dans la composition paysagère d'une toiture terrasse végétalisée*.

3.13 - Dispositifs de végétalisation des toitures

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 3.

3.14 - Isolation thermique par l’extérieur

L’isolation thermique des constructions par l’extérieur est interdite dès lors qu’elle modifie de façon substantielle l’aspect architectural de la construction.

5.1 - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et leur accessibilité

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 5.

5.2 - Obligations en matière de stationnement des véhicules et des vélos

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 5.

Rappels : Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions précisées au chapitre 1 de la partie 1 du règlement s’agissant des secteurs : - d’habitat mixte - soumis à des nuisances sonores - soumis à des risques d’inondation.

1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits

Il est utile de rappeler que toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite au titre de la présente section ou qui n’est pas soumise à des conditions particulières (section 1.2) est admise.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. les constructions et installations à destination d’exploitation agricole ou forestière ; 2. les constructions et installations à destination de commerce de gros ; 3. les constructions et installations à destination d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, à l'exception de celles autorisées sous condition à la section 1.2 ci-après ; 4. les constructions et installations à destination de lieux de culte ; 5. les constructions et installations à destination de cuisine dédiée à la vente en ligne ; 6. l’aménagement de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de résidences mobiles de loisirs et d’habitation, d’aires d’accueil des gens du voyage ;

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7. l’implantation, hors des terrains aménagés à cet effet : de résidences démontables, de résidences mobiles de loisirs et des gens du voyage, d’habitations légères de loisirs, de caravanes et de tentes ;

8. les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ;

9. les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement ;

10. les dépôts de véhicules ;

11. les dépôts non couverts de matériaux, tels que ferrailles, machines, combustibles solides, déchets.

1.2 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumis à conditions

Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. les constructions à destination de bureau, d’une surface de plancher au plus égale à 150 m² ;

2. les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement ou déclaration, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement, dès lors que sont mises en œuvre les mesures utiles pour rendre les constructions, installations ou travaux compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu’elles sont susceptibles d’engendrer ;

3. les exhaussements et affouillements des sols dès lors qu’ils sont directement liés aux travaux de construction dont la destination est autorisée ou à l’aménagement paysager des espaces non bâtis.

Rappels :

Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions précisées au chapitre 2 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.

En application de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent chapitre doivent être appliquées à chacun des lots ou terrains issus de la division.

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

Règle générale

Les constructions sont implantées obligatoirement avec un recul* minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement. Toutefois, ce recul* minimal est porté à 5 mètres par rapport aux berges des cours d’eau et 6 mètres par rapport à l’axe de la canalisation pour les tronçons où le cours d’eau est canalisé.

Règles alternatives

Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. lorsqu’il s’agit de constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics. Néanmoins, ces dernières respectent le recul* minimal imposé par rapport à la rue Louis Blériot, à la rue du Haras et aux cours d’eau, canalisés ou non ;

2. lorsque l’une des constructions est un local d’équipement technique lié à la sécurité, à la gestion de l’eau, à la gestion des déchets, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs.

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2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle d’implantation

Les constructions peuvent être implantées :

- soit sur les limites séparatives*, à condition qu’elles ne comportent pas de balcon, terrasse d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre, baie* ou autre vue sur ces limites ;

- soit en retrait* des limites séparatives*.

Le calcul des retraits

Se référer à la partie 1, chapitre 2, section 2.2 du présent règlement.

Règles alternatives

Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. lorsque le terrain* est concerné par un élément de la trame verte urbaine*, l’implantation de la construction est déterminée pour répondre à la préservation et la mise en valeur ;

2. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension* et/ou surélévation d’une construction principale existante* à la date d’approbation du PLU (12/02/2018) et régulièrement édifiée, implantée sur les limites séparatives* ou avec un retrait* moindre que celui prévu ci-dessus, dès lors qu’ils sont réalisés sans avoir pour effet de réduire le retrait*, et sous réserve qu’aucun balcon, baie* ou vue ne puisse être créée sans respecter les dispositions ci-dessus relatives au retrait* ;

3. lorsqu'il s'agit de constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente de celle prévue par la règle ci-dessus ;

4. lorsqu'il s'agit d’annexes*, appentis*, garages* et/ou piscines*, se référer à la partie 1, chapitre 1.

2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Règle générale

Les dispositions ci-après sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs constructions sur un même terrain* ou dans le cas de l’application d’une servitude de cour commune au sens du code de l’urbanisme.

L’implantation de constructions non contiguës sur un même terrain* respecte une distance minimale entre deux constructions* au moins égale :

- dans le cas où l’une des deux façades ou parties de façade concernées comporte des baies* ou crée des vues directes, à la hauteur de façade* (Hf) de la construction ayant la hauteur la plus élevée, avec un minimum de 4 mètres ;

- dans le cas où les deux façades ou parties de façade concernées ne comporte aucune baie* ou ne créent pas de vues directes, à la moitié de la hauteur de façade* (Hf/2) de la construction ayant la hauteur la plus élevée, avec un minimum de 3 mètres. En cas de façade avec pignon*, la distance est calculée par rapport à la hauteur plafond* (Hp/2), avec un minimum de 3 mètres.

Règles alternatives

Une distance entre deux constructions* différente de celle prévue par la règle générale peut être admise dans les cas suivants :

1. lorsque l’une des constructions est un local d’équipement technique lié à la sécurité, à la gestion de l’eau, à la gestion des déchets, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs ;

2. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension* et/ou surélévation d’une construction principale existante* à la date d’approbation du PLU (12/02/2018) et régulièrement édifiée, implantée avec une distance moindre que celle prévue ci-dessus, dès lors qu’ils sont réalisés sans avoir pour effet de réduire la distance, et sous réserve

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qu’aucun balcon, baie* ou vue ne puisse être créée sans respecter les dispositions ci-dessus relatives aux distances ;

3. lorsqu'il s'agit de constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente de celle prévue par la règle ci-dessus ;

2.4 - lorsqu'il s'agit d’annexes*, appentis*, garages* et/ou piscines*, se référer à la partie 1, chapitre 1.Emprise au sol des constructions

Dans la zone UC, à l’exception des secteurs UCa, UCb et UCc

Le coefficient d’emprise au sol* des constructions est limité à 35%.

Pour les constructions à destination d’habitation de 4 logements ou plus comportant au moins 40% de logements sociaux (locatif social et/ou accession sociale), le coefficient d’emprise au sol* maximal est porté à 40%.

Pour les constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, le coefficient d’emprise au sol* n’est pas réglementé.

Dans le secteur UCa

Le coefficient d’emprise au sol* des constructions est limité à 25%.

Dans le secteur UCb

Le coefficient d’emprise au sol* des constructions est limité à 40%.

Dans le secteur UCc

Le coefficient d’emprise au sol* des constructions n’est pas réglementé.

2.5 - Hauteur maximale des constructions

Règle générale

Les constructions ne peuvent excéder une hauteur plafond* (Hp) de 15 mètres.

Modalités de calcul de la hauteur des constructions

Se référer à la partie 1, chapitre 2, section 2.5 du présent règlement.

Règles alternatives

Une hauteur différente de celle prévue ci-dessus peut être admise pour l'isolation par surélévation d'une toiture d'une construction existante* présentant une hauteur supérieure à celle exigée par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors que la surélévation demeure limitée à la seule nécessité de la mise en œuvre du dispositif d'isolation.

Rappels : Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions précisées aux chapitres 3 et 4 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer. Tout projet peut être assujetti à des prescriptions particulières après avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

3.1 - Règle générale

Tout projet, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur ne porte pas atteinte :

- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives

monumentales.

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L'aspect général des constructions, y compris les annexes* et les clôtures, s’harmonise, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades*, par les matériaux et les couleurs, avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Dans le cas d'opérations d’ensemble, il convient de rechercher une cohérence dans les partis pris architecturaux.

Ces dispositions ne font pas obstacle à la conception d’une architecture de facture moderne de qualité, dans la mesure où la construction répond aux critères d'insertion dans le site.

Sont interdits :

- toute architecture étrangère à la région et tout pastiche,

- les terrassements et surélévations de terrain, sauf justifications.

3.2 - Entretien

Toute construction doit être bien entretenue. Le ravalement des constructions peut être rendu obligatoire au moins une fois tous les dix ans sur injonction de l’autorité municipale par un arrêté préfectoral.

3.3 - Terrains non bâtis

Les terrains non bâtis sont aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue ou à l'harmonie des lieux avoisinants et du paysage.

3.4 - Façades

Les différentes façades* d'une construction, qu'elles soient aveugles ou non, visibles ou non de l’espace public, présentent un aspect qualitatif.

Le choix des matériaux utilisé en façade* des constructions est guidé, quant à leur aspect et leur texture, au regard de leur pérennité, tout en évitant une trop grande diversité de matières et de couleurs sur une même façade*.

Sont interdits :

- les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses pierres … ainsi que les incrustations ponctuelles de pierres apparentes dans les murs enduits, les décors de façade surabondants, les matériaux de type écaille, les associations de matériaux hétéroclites ;

- l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts : carreaux de plâtre, agglomérés, parpaings, béton, enduit ciment gris … ;

- les matériaux inflammables.

3.5 - Les percements en façade

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics.

Dispositions applicables sur des constructions existantes présentant une architecture rurale et villageoise :

Les surfaces pleines doivent rester dominantes par rapport aux percements. Les nouvelles fenêtres ont des proportions similaires à celles des fenêtres des constructions traditionnelles ; nettement plus hautes que larges pour les étages courant, circulaires (dans ce cas une seule par bâtiment et leur dimension n'excédant pas 60 cm), carrée (uniquement en guise de ventilation pour les combles ou les caves et leur dimension n'excédant pas 50 cm).

Dans la mesure du possible elles sont axées par rapport aux baies* inférieures ou aux parties pleines en maçonnerie.

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Dispositions applicables à toutes les constructions :

Tous les éléments en bois sont peints : tonalités claires pour les huisseries, tonalités claires ou foncées pour les volets et portes. L'aspect bois naturel ou faux bois est interdit sur tous les éléments en bois : huisseries, volets, portes.

Sauf impossibilité technique, les caissons de volets roulants doivent être intégrés à la façade.

3.6 - Les toitures

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les toitures des constructions principales présentent des formes simples.

Sont interdits :

- les toitures à la Mansart,

- les toitures à un seul versant (excepté pour les annexes, garages et véranda),

- les formes de toiture et les couvertures spécifiques d'autres régions,

- les couvertures en tôles plastiques ondulés et en bardeaux d’asphalte,

- les terrassons pour les toitures à pente.

A l'exception des vérandas et des toitures terrasse végétalisées*, les toitures des constructions principales ont des pentes comprises entre 30° à 45°. Elles sont couvertes de manière à garantir une cohérence d’ensemble avec l’architecture de la construction et la meilleure insertion possible dans le tissu urbain existant.

Elles seront de préférence de tuiles plates, 20 au m² minimum, dans le secteur ancien de la commune, sauf cohérence architecturale avec le bâti existant. La tuile mécanique pourra être autorisée sur les secteurs où elle est déjà présente. Elles peuvent également être couvertes d’ardoises, dans les secteurs où ce type de couverture existe déjà, ou de zinc aspect vieilli ou prépatiné.

Dans le cas d’une construction existante surmontée de tuiles plates 62 au m², celles-ci doivent être conservées ou remplacées à l’identique.

Le recours à des matériaux modernes ou à des technologies nouvelles n’est pas exclu ; il fera l’objet d’un examen au cas par cas notamment au regard de l’insertion paysagère des matériaux utilisés dans le site environnant. La pente des toitures des vérandas peut être de 20°.Les couleurs pour les tuiles sont choisies au plus près de celles des tuiles anciennes. Dans les tuiles contemporaines, les couleurs brun-chocolat comme les rouge trop vifs et les flammés trop marqués sont interdites. Les tuiles béton de coloris vieilli brun sont autorisées dès lors qu’elles sont en harmonie avec l’aspect des couvertures avec les couvertures des constructions environnantes.

Les percements en toiture sont constitués soit par des lucarnes*, soit par des fenêtres de toit* axées, dans la mesure du possible, par rapport aux fenêtres de la façade*. L'encombrement total des ouvertures de toit n’excède pas plus du quart de la longueur totale du pan de toiture.

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3.7 - Les annexes

Les annexes* sont conçues soit isolément, soit en prolongement de la construction principale, soit adossées à la clôture, avec lesquelles elles devront s'harmoniser par leurs volumes et leurs couleurs (murs, toitures et couvertures, percements).

3.8 - Les couleurs

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les couleurs, tant des façades* que des menuiseries, des ferronneries et des clôtures s’inspirent des coloris traditionnels des Yvelines : toutes déclinaisons d'ocre beige à ocre jaune, ocre rosé pour les façades, des teintes non vives pour les menuiseries, des teintes sombres "noirs colorés" pour les ferronneries.

Une harmonie est recherchée entre couleurs constantes (revêtement des façades) et couleurs ponctuelles (volets, huisseries, portes, ferronneries), harmonie ton sur ton ou en contraste.

Les enduits de finition (peints ou teintés dans la masse) devront présenter des couleurs autres que des blancs.

Il est recommandé de prendre en compte le nuancier tenu à disposition pour le choix des couleurs.

3.9 - Garde-corps et acrotère

Les garde-corps* des balcons constituent, par leur dessin et le choix des matériaux utilisés, des éléments participant à la volumétrie générale de la construction et à son esthétique.

Les garde-corps* de sécurité des toitures terrasses et toitures terrasses végétalisées*, lorsqu’ils sont nécessaires, sont implantés en retrait de l’acrotère et présentent un angle d’inclinaison qui évite leur impact visuel.

Dans le cas d’un acrotère, sa mise en œuvre comporte un larmier.

3.10 - Clôtures

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les clôtures participent à la composition du paysage urbain. En conséquence, il est exigé le plus grand soin quant au choix des styles et des matériaux dont la mise en oeuvre s'harmonise avec celle des façades* des constructions voisines et le paysage dans lequel elles s'insèrent.

Les clôtures sur rue sont constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,60 m. Il est réalisé en harmonie avec les façades* de la construction. Il peut être surmonté d’une grille ajourée et doublée d’une haie végétale composée d’essences locales. L’ensemble n’excède pas 1,40 m de hauteur.

Les clôtures en limites séparatives ont une hauteur maximale de 2 mètres à compter du niveau du sol.

Les portes, portillons et portails (en bois peint ou métal) sont conçus en harmonie avec la clôture et la construction.

Sont interdits, pour toutes les clôtures :

- les clôtures pleines ;

- les clôtures ajourées en béton, palplanches, grillages à poule et grillage plastique souple, canisses plastiques, tubes et lisses en acier ou PVC, les associations de matériaux hétéroclites et matériaux d'imitation ;

- l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts : carreaux de plâtre, agglomérés, parpaings, Fibrociment, béton, enduit ciment gris.

3.11 - Les antennes paraboliques

Pour des raisons d'esthétique et de qualité paysagère, les antennes paraboliques sont localisées de façon à ne pas être visibles depuis les espaces publics, rues, voies et impasses.

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3.12 - Dispositifs d'exploitation des énergies renouvelables

Pour toute construction, le recours aux énergies renouvelables est encouragé. Toutefois, les dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique de la construction sont conçus et implantés de façon à ne pas remettre en cause les caractéristiques architecturale et, éventuellement patrimoniales, du bâti. Ainsi, leur installation sera subordonnée à l’accord de l’Architecte des bâtiments de France et aux prescriptions ou recommandations qui pourraient être émises. Les surfaces destinées à la captation d’énergie solaire sont soit intégrées dans le plan de toiture* soit inscrites dans la composition paysagère d'une toiture terrasse végétalisée*.

3.13 - Dispositifs de végétalisation des toitures

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 3.

3.14 - Isolation thermique par l’extérieur

L’isolation thermique des constructions par l’extérieur est interdite dès lors qu’elle modifie de façon substantielle l’aspect architectural de la construction.

5.1 - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et leur accessibilité

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 5.

5.2 - Obligations en matière de stationnement des véhicules et des vélos

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 5.

Rappels : Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions précisées au chapitre 1 de la partie 1 du règlement s’agissant des secteurs : - d’habitat mixte - soumis à des nuisances sonores - soumis à des risques d’inondation.

1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits

Il est utile de rappeler que toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite au titre de la présente section ou qui n’est pas soumise à des conditions particulières (section 1.2) est admise.

Dans tous les secteurs de la zone UG, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. les constructions et installations à destination d’exploitation agricole ou forestière ; 2. les constructions et installations à destination de commerce de gros ; 3. les constructions et installations à destination d’autres activités des secteurs

secondaire ou tertiaire ; 4. les constructions et installations à destination de lieux de culte ; 5. les constructions et installations à destination de cuisine dédiée à la vente en

ligne ;

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REGLEMENT – ZONE UG

6. l’aménagement de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de résidences mobiles de loisirs et d’habitation, d’aires d’accueil des gens du voyage ;

7. l’implantation, hors des terrains aménagés à cet effet : de résidences démontables, de résidences mobiles de loisirs et des gens du voyage, d’habitations légères de loisirs, de caravanes et de tentes ;

8. les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ;

9. les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement ;

10. les dépôts de véhicules ;

11. les dépôts non couverts de matériaux, tels que ferrailles, machines, combustibles solides, déchets.

En outre, sont interdites :

- dans les secteurs UGc et UGf, les constructions nouvelles, les extensions* et les annexes* ;

- dans le secteur UGd, les constructions nouvelles, les extensions* et les annexes*, à l’exception d’un seul abri de jardin et d’un seul auvent dans les conditions définies au chapitre 1.2 ;

- dans le secteur UGg, les annexes* et les abris de jardin ;

- dans le secteur UGh, les annexes* à l’exception d’un seul abri de jardin ;

- dans le secteur UGi, les constructions nouvelles, les extensions* et les annexes*, à l’exception de celles définies au chapitre 1.2 pour le secteur.

1.2 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumis à conditions

Dans tous les secteurs de la zone UG, sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement ou déclaration, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement, dès lors que sont mises en œuvre les mesures utiles pour rendre les constructions, installations ou travaux compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu’elles sont susceptibles d’engendrer ;

2. les exhaussements et affouillements des sols dès lors qu’ils sont directement liés aux travaux de construction dont la destination est autorisée ou à l’aménagement paysager des espaces non bâtis ;

En outre, sont admises :

- dans le secteur UGa, pour les constructions à destination d’habitation existantes*, une unique surélévation dès lors que la surface de plancher créée est au plus égale à 25 m² et une unique véranda dès lors que son emprise au sol* est au plus égale à 18 m² ;

- dans le secteur UGb, une extension de type terrasse ou véranda dès lors que son emprise au sol* est au plus égale à 12 m², ainsi qu’un abri de jardin dès lors que son emprise au sol* est au plus égale à 10 m². Ces aménagements sont réalisés à l’arrière de chaque construction ;

- dans le secteur UGd, l’édification d’un abri de jardin dès lors que son emprise au sol* est au plus égal à 5 m² et sa hauteur plafond* est au plus égale à 2,30 mètres, ainsi qu’un auvent à bois, dans les conditions définies au chapitre 3 ;

- dans le secteur UGe, l’édification d’un abri de jardin dès lors que son emprise au sol* est au plus égale à 4 m² et sa hauteur plafond* est plus égale à 1,80 mètre, dans les conditions définies au chapitre 3 ;

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- dans le secteur UGi, dans les conditions définies au chapitre 3 :

- les extensions* des constructions existantes*, dès lors que la surface de plancher créée est au plus égale à 43 m² ;

- l’aménagement de combles, avec ou sans surélévation ; - l’édification d’une annexe*, dès lors son emprise au sol* est au plus égale à 12

m² ; - l’édification d’un abri de jardin, dès lors que son emprise au sol* est au plus égale

à 8 m² et sa hauteur est au plus égale à 2,50 mètres.

Rappels : Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions précisées au chapitre 2 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.

En application de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent chapitre doivent être appliquées à chacun des lots ou terrains issus de la division.

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

Règle générale

Dans le secteur UGa, les constructions sont implantées obligatoirement avec un recul* minimal de 5 mètres par rapport aux rues du Fort, Louis Pasteur, à l’avenue Charles Quatremare et à l’allée Louis Clément.

Dans le secteur UGb, les constructions sont implantées obligatoirement avec un recul* minimal de 1,50 mètre par rapport à l’alignement.

Dans les secteurs UGc et UGi, les constructions sont implantées obligatoirement avec un recul* minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement.

Dans les secteurs UGd et UGf, l’implantation des constructions respecte celle des constructions existantes* avant travaux.

Dans le secteur UGe, les constructions sont implantées obligatoirement avec un recul* minimal de 5 mètres par rapport à la rue Louis Pasteur, l’avenue Charles Quatremare et l’allée Louis Clément.

Dans le secteur UGg, les constructions sont implantées obligatoirement avec un recul* minimal de 5 mètres par rapport aux rues du Fort, de la Minière, à l’avenue Charles Quatremare et à l’allée Louis Clément.

Dans le secteur UGh, les constructions sont implantées obligatoirement avec un recul* minimal de 5 mètres par rapport aux rues du Fort, de la Minière et à l’avenue Charles Quatremare.

Règles alternatives

Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise lorsqu’il s’agit d’aménagements ou de locaux destinés au stockage des déchets aux fins de leur collecte, sous réserve d’une insertion qualitative du projet dans son environnement urbain et paysager.

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle d’implantation

Dans le secteur UGa, le retrait n’est pas réglementé.

Dans les secteurs UGb, UGc, UGe, UGg, UGh, UGi, les constructions peuvent être implantées :

- soit sur les limites séparatives latérales*, à condition qu’elles ne comportent pas de balcon, terrasse d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre, baie* ou autre vue sur ces limites ;

- soit en retrait* des limites séparatives latérales*.

Les constructions sont implantées en retrait* des limites séparatives de fond de terrain.

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Dans le secteur UGd et UGf, l’implantation des constructions respecte celle des constructions existantes* avant travaux.

Le calcul des retraits

Dans les secteurs UGc, UGg et UGi, se référer à la partie 1, chapitre 2, section 2.2 du présent règlement.

Dans le secteur UGb, en cas de retrait*, celui-ci est au moins égal à 2 mètres.

Dans le secteur UGe, le retrait* est au moins égal à la moitié de la hauteur plafond* (Hp) de la construction, avec un minimum de 5 mètres.

Dans le secteur UGh, en cas de retrait*, celui-ci est au moins égal à 4 mètres.

Règles alternatives

Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. lorsque le terrain* est concerné par un élément de la trame verte urbaine*, l’implantation de la construction est déterminée pour répondre à la préservation et la mise en valeur ;

2. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension* et/ou surélévation d’une construction principale existante* à la date d’approbation du PLU (12/02/2018) et régulièrement édifiée, implantée sur les limites séparatives latérales* ou avec un retrait* moindre que celui prévu ci-dessus, dès lors qu’ils sont réalisés sans avoir pour effet de réduire le retrait*, et sous réserve qu’aucun balcon, baie* ou vue ne puisse être créée sans respecter les dispositions ci-dessus relatives au retrait*. Dans ce cas, la hauteur plafond* (Hp) de la construction est limitée à celle existante*, non comptées les dispositions spécifiques au secteur prévues au chapitre 1.2 ;

3. lorsqu'il s'agit d’abris de jardin ;

4. lorsqu'il s'agit d’annexes*, appentis*, garages* et/ou piscines*, se référer à la partie 1, chapitre 1.

2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Règle générale

Les dispositions ci-après sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs constructions sur un même terrain* ou dans le cas de l’application d’une servitude de cour commune au sens du code de l’urbanisme.

Dans les secteurs UGa, UGc, UGg et UGi, l’implantation de constructions non contiguës sur un même terrain* respecte une distance minimale entre deux constructions* au moins égale :

- dans le cas où l’une des deux façades ou parties de façade concernées comporte des baies* ou crée des vues directes, à la hauteur de façade* (Hf) de la construction ayant la hauteur la plus élevée, avec un minimum de 6 mètres ;

- dans le cas où les deux façades ou parties de façade concernées ne comporte aucune baie* ou ne créent pas de vues directes, à la moitié de la hauteur de façade* (Hf/2) de la construction ayant la hauteur la plus élevée, avec un minimum de 3 mètres. En cas de façade avec pignon*, la distance est calculée par rapport à la hauteur plafond* (Hp/2), avec un minimum de 3 mètres.

Dans le secteur UGb, l’implantation de constructions non contiguës sur un même terrain* n’est pas réglementée.

Dans le secteur UGd et UGf, l’implantation des constructions respecte celle des constructions existantes* avant travaux.

Dans le secteurs UGe, l’implantation de constructions non contiguës sur un même terrain* respecte une distance minimale entre deux constructions* au moins égale :

- dans le cas où l’une des deux façades ou parties de façade concernées comporte des baies* ou crée des vues directes, à la hauteur plafond* (Hp) de la construction ayant la hauteur la plus élevée, avec un minimum de 8 mètres ;

- dans le cas où les deux façades ou parties de façade concernées ne comporte aucune baie* ou ne créent pas de vues directes, à la moitié de la hauteur plafond* (Hp/2) de la construction ayant la hauteur la plus élevée, avec un minimum de 5 mètres.

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Dans le secteur UGh, la distance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain* est au moins égale à 4 mètres.

Règles alternatives

Une distance entre deux constructions* différente de celle prévue par la règle générale peut être admise dans les cas suivants :

1. lorsque l’une des constructions est un local d’équipement technique lié à la sécurité, à la gestion de l’eau, à la gestion des déchets, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs ;

2. lorsqu’il s’agit d’annexes, appentis*, garages* et/ou piscines*, se référer à la partie 1, chapitre 1 ;

3. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension* et/ou surélévation d’une construction principale existante* à la date d’approbation du PLU (12/02/2018) et régulièrement édifiée, implantée avec une distance moindre que celle prévue ci-dessus, dès lors qu’ils sont réalisés sans avoir pour effet de réduire la distance, et sous réserve qu’aucun balcon, baie* ou vue ne puisse être créée sans respecter les dispositions ci-dessus relatives aux distances. Dans ce cas, la hauteur plafond* (Hp) de la construction est limitée à celle existante*, non comptées les dispositions spécifiques au secteur prévues au chapitre 1.2 ;

4.

2.4 - Emprise au sol des constructions

Dans les secteurs UGa, UGc, UGe et UGi, l’emprise au sol* est limitée à celle existante*, non comptées les dispositions spécifiques au secteur prévues au chapitre 1.2.

Dans le secteur UGb, le coefficient d’emprise au sol* des constructions est limité à 30%, non comptées les dispositions spécifiques au secteur prévues au chapitre 1.2.

Dans le secteur UGd et UGf, l’emprise au sol des constructions est limitée à celle des constructions existantes* avant travaux.

Dans le secteur UGg, le coefficient d’emprise au sol* des constructions est limité à 30%.

Dans le secteur UGh, le coefficient d’emprise au sol* des constructions est limité à 35%.

2.5 - Hauteur maximale des constructions

Règle générale

Dans les secteurs UGa, UGe et UGh, les constructions ne peuvent excéder une hauteur plafond* (Hp) de 8 mètres.

Dans le secteur UGb, les constructions ne peuvent excéder une hauteur plafond* (Hp) de 8,50 mètres.

Dans les secteurs UGc, UGd et UGf, la hauteur maximale des constructions est celle des constructions existantes* avant travaux.

Dans les secteurs UGg et UGi, les constructions ne peuvent excéder une hauteur plafond* (Hp) de 9 mètres.

Modalités de calcul de la hauteur des constructions

Se référer à la partie 1, chapitre 2, section 2.5 du présent règlement.

Règles alternatives

Une hauteur différente de celle prévue ci-dessus peut être admise pour l'isolation par surélévation d'une toiture d'une construction existante* présentant une hauteur supérieure à celle exigée par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors que la surélévation demeure limitée à la seule nécessité de la mise en œuvre du dispositif d'isolation.

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Rappels : Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions précisées aux chapitres 3 et 4 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer, à l’exception des dispositions relatives aux fenêtres de toit et aux lucarnes. Tout projet peut être assujetti à des prescriptions particulières après avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

En application de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent chapitre doivent être appliquées à chacun des lots ou terrains issus de la division.

3.1 - Règle générale

Tout projet, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur ne porte pas atteinte :

- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives

monumentales. L'aspect général des constructions, y compris les annexes* et les clôtures, s’harmonise, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades*, par les matériaux et les couleurs, avec la typologie architecturale dominante de la résidence. Sont interdits :

- toute architecture étrangère à la région et tout pastiche, - les terrassements et surélévations de terrain, sauf justifications.

3.2 - Entretien

Toute construction doit être bien entretenue. Le ravalement des constructions peut être rendu obligatoire au moins une fois tous les dix ans sur injonction de l’autorité municipale par un arrêté préfectoral.

3.3 - Terrains non bâtis

Les terrains non bâtis sont aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue ou à l'harmonie des lieux avoisinants et du paysage.

3.4 - Les percements en toiture

Les percements en toiture sont constitués soit par des lucarnes*, soit par des fenêtres de toit* axées, dans la mesure du possible, par rapport aux fenêtres de la façade*. L'encombrement total des ouvertures de toit n’excède pas plus du quart de la longueur totale du pan de toiture.

3.5 - Les antennes paraboliques

Pour des raisons d'esthétique et de qualité paysagère, les antennes paraboliques sont localisées de façon à ne pas être visibles depuis les espaces publics, rues, voies et impasses.

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3.6 - Dispositifs d'exploitation des énergies renouvelables

Pour toute construction, le recours aux énergies renouvelables est encouragé. Toutefois, les dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique de la construction sont conçus et implantés de façon à ne pas remettre en cause les caractéristiques architecturale et, éventuellement patrimoniales, du bâti. Ainsi, leur installation sera subordonnée à l’accord de l’Architecte des bâtiments de France et aux prescriptions ou recommandations qui pourraient être émises. Les surfaces destinées à la captation d’énergie solaire sont intégrées dans le plan de toiture*.

3.7 - Isolation thermique par l’extérieur

L’isolation thermique des constructions par l’extérieur est interdite dès lors qu’elle modifie de façon substantielle l’aspect architectural de la construction.

3.8 - Dispositions complémentaires pour le secteur UGa

Façades des constructions : crépis ton pierre

Fenêtres/baies : huisseries blanches, en bois ou PVC

- En façade côté rue :

- RDC : 1 fenêtre 3 vantaux dont 1 fixe (oscillo-battant autorisé) : L170XH120 - 1er étage : 1 fenêtre 2 vantaux (oscillo-battant autorisé) : L123XH120 - Dans le cas d’une extension latérale : 1 fenêtre supplémentaire au RDC et au 1er

étage, identiques aux fenêtres existantes - Une fenêtre L60XH80 sur la façade latérale à proximité de la porte d’entrée - 2e étage des pavillons situés en extrémité de travées, avec deux pans de

toitures : 1 fenêtre 2 vantaux (oscillo-battant autorisé) : L123XH120

- En façade côté jardin

- RDC : 1 porte fenêtre 1 vantail (cuisine) et 1 porte fenêtre 2 vantaux (séjour) ou 1 baie vitrée de largeur équivalent aux 2 portes fenêtres d’origine

- 1er étage : 2 fenêtres 2 vantaux (oscillo-battant autorisé) : L130XH120 - Dans le cas d’une extension latérale : 1 porte fenêtre supplémentaire au RDC et

1 fenêtre supplémentaire au RDC et 1 fenêtre au 1er étage, identiques aux existantes - Une fenêtre L80XH95 à proximité de la porte fenêtre de 1 vantail (cuisine) - 2e étage des pavillons situés en extrémité de travées, avec deux pans de toitures : 1 fenêtre 2 vantaux (oscillo-battant autorisé) : L123XH120

Volets : teintés chêne moyen, en bois ou métallique ou PVC

- En façade côté rue :

- RDC : volets 3 vantaux à clairevoies ; des volets roulants blancs peuvent être ajoutés dans l’encadrement de la fenêtre, sans suppression des volets existants

- 1er étage : volets pleins type « persiennes pliantes » ; 2x4 vantaux

- En façade côté jardin :

- RDC : volets 1 et 2 vantaux à clairevoies pour les 2 portes fenêtres - 1er étage : volets pleins type « persiennes pliantes » à 2x4 vantaux

- En cas de réalisation d’une véranda, les volets du RDC côté jardin sont supprimés

Toitures : tuiles Redland béton rouge sienne ou équivalentes

Fenêtres de toit :

- En toiture principale côté jardin : 2 fenêtres L134xH98 ou L114xH118

- En toiture principale côté rue : 1 fenêtre L134xH98 ou L114xH118 et 1 fenêtre L78xh98

- En toiture cellier haut, côté rue : 1 fenêtre L78xH98 (remplacé par une fenêtre rectangulaire en façade côté rue L120XH40 ou L100XH60)

- En toiture cellier bas, côté rue : 1 fenêtre L78xH98

Vérandas :

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- En façade côté jardin

- Dimensions : Largeur 5,80m x Hauteur 3m ; Profondeur 3m (dont 2,225m en mitoyenneté)

- Ossature bois ou métallique ton pierre ou beige clair

- 3 ou 4 vantaux droits et 2 pans coupés en façade (1 pan coupé dans le cas d’une mitoyenneté par mur)

Clôtures/murs :

- En partie arrière (jardins privatifs), la hauteur des haies vives est limitée à 1,70m ou 2m pour les constructions ayant vue sur les voies périphériques (garages couverts, parkings)

- En partie arrière (jardins privatifs), les haies séparatives entre deux constructions mitoyennes peuvent être remplacées par des panneaux en bois exotique de dimension L180xH180

- En limite de fond des terrains disposant d’un linéaire le long de la rue Quatremare, peuvent être installés des panneaux en bois exotique de dimension L180xH180 agrémentés de végétations du côté rue Quatremare

- En partie avant (côté rue), la hauteur des haies vives, est limitée à 0,50 m

3.9 - Dispositions complémentaires pour le secteur UGb

Façades : les murs extérieurs des constructions sont, et d'une manière alternée, soit recouverts de briques de parement, soit enduits de micro-mortier ivoire clair.

Fenêtres/Baies/Portes/Menuiseries extérieures : les portes d'entrée et volets sont, pour toutes les maisons, obligatoirement de l'un des neuf coloris suivants dont les références sont disponibles auprès de l’Association Syndicale : Blanc - Grenat - Vert sombre- Vert clair - Jaune bouton d'or Marron foncé - Bleu clair - Bleu moyen - Bleu foncé.

La porte d’entrée et les volets de façade sont de la même couleur.

La porte fenêtre, les volets arrière et la porte du cellier sont de couleur blanche.

Les menuiseries extérieures (bacs à fleurs, clins, fenêtres, encadrements des portes et fenêtres, etc.) sont de couleur blanche.

L’ouverture d’une seule fenêtre dans le pignon des maisons situées en extrémité de bande est autorisée dans les conditions suivantes :

- qu’elle soit de dimensions, style et matériaux identiques à la fenêtre de la cuisine et de couleur blanche,

- qu’elle soit munie de volets identiques à ceux de la fenêtre de la cuisine et de couleur blanche.

Toitures/Châssis

- Toitures : tuile plate, coloris vieilli brun, de même dimension que celle d’origine.

- L’installation de quatre châssis (maximum) ouvrants en toiture est autorisée sous réserve de ne pas affaiblir la résistance de la toiture et à raison de deux châssis (maximum) par pan de toiture.

Balcons, terrasses, vérandas et abris de jardins

Sont exclusivement autorisés à l’arrière de chaque maison :

- une terrasse ou une véranda d’une emprise au sol maximale de 12 m² maximum,

- un abri de jardin en bois d’une emprise au sol maximale de 10 m².

La pente de toit de la véranda est similaire à celle du cellier. Les armatures sont de couleur blanche ou grise.

Clôtures / murs

Les délimitations extérieures des jardins, coté parties collectives, ne peuvent être que de nature végétale.

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Les délimitations des jardins à l’arrière des maisons ne peuvent être que de nature végétale ou du claustra.

3.10 - Dispositions complémentaires pour le secteur UGc

La couleur des murs extérieurs des constructions, des murs de soutènement attenants et des murets pleins en bordures des rues et impasses doit correspondre à la référence Pierre Claire 015 de chez Weber ou équivalent.

Les volets, fenêtres, portes-fenêtres, portes de garage et barres d’appui sont d’origine en bois exotique de couleur soutenue, traités avec une lasure chêne clair. Les persiennes, balustrades, rampes, barres d’appui des fenêtres doivent conserver leur forme primitive.

Un aspect alternatif est cependant possible sur l’ensemble d’une même construction comme suit :

- Fenêtres, portes-fenêtres, barres d’appui et portes de garage : couleur gris Rangoon La Seigneurerie CH 1 1011 (ex SE 2070) ou similaire.

- Volets battants : couleur soit vert Ficus La Seigneurerie CH 1 1132 (ex SE 1538) ou similaire, soit bleu Keban La Seigneurerie CH 1 0473 (ex SE 1477) ou similaire.

Le choix des coloris constituant un ensemble doit être respecté intégralement.

Toutes les matières utilisables dans la fabrication de volets, portes, fenêtres et main courante sont autorisées (bois, aluminium, PVC, ..) à la condition expresse que l’aspect extérieur respecte une harmonie d’ensemble.

Les volets roulants sont autorisés aux conditions suivantes :

- Installation dans les tableaux, c’est-à-dire entre les volets battants et portes, portesfenêtres ou fenêtres, permettant la fermeture des volets battants. Sur rue, la fermeture des volets roulants doit être accompagnée de celle des volets battants.

- Couleur ivoire (RAL 1015)

- Sans que les volets battants ne puissent être retirés.

- Cependant, afin de privilégier l’esthétique, la solution consistant à motoriser les volets battants est acceptée.

Les fenêtres, obligatoirement à croisées, vantaux, portes-fenêtres et portes d’entrée sont d’aspect à petits carreaux comme à l’origine. Il est cependant autorisé de s’affranchir des petits carreaux à la condition expresse que ce traitement s’étende à l’ensemble des portes et fenêtres de la construction visibles de la rue.

Les ouvertures en toiture doivent être axées sur les baies de l’étage inférieur ou sur les parties pleines en maçonnerie. Leurs dimensions ne doivent pas excéder 0,78 m par 1,18 m de haut, le plus grand côté dans le sens de la pente. Les châssis de toit doivent être posés de manière à être encastrés dans la couverture et non pas en saillie. Ils doivent être dépourvus de store ou volet roulant extérieur en surépaisseur par rapport au plan du vitrage.

La hauteur des portes et portails doit se raccorder autant que faire se peut à celle des clôtures sans toutefois excéder 1,40 m. La largeur ne doit pas dépasser 1,20 m pour les portes et portillons et 3 m pour les portails avec une hauteur maximale pour les piliers de 1,50 m. Ces portes et portails sont en bois à claires-voies de couleur soutenue lasurés chêne clair.

La clôture sur les voies peut être assurée soit par deux lisses horizontales en bois, à peindre ou à vernir, supportées par des poteaux de même nature, soit par une haie végétale ne débordant pas sur le trottoir. Cette haie peut être doublée d’un grillage à mailles fines plastifié de couleur vert implanté à l’intérieur du terrain. La hauteur ne peut être supérieure à 0,90 m pour les lisses et le grillage et à 2 m pour la haie.

Dans le cas de soubassement en dur sur le trottoir, sa hauteur ne peut dépasser 0,60 m et lorsque le soubassement est complété par des lisses ou un grillage, la hauteur totale ne peut dépasser 0,90 m.

Lorsqu’une clôture entre terrains est jugée indispensable par les copropriétaires riverains, cette clôture est obligatoirement constituée soit d’une haie de végétaux, soit d’un grillage à maille fine plastifié, de couleur verte, encadré des deux côtés par une haie de végétaux d’une hauteur maximale de 2 m.

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3.11 - Dispositions complémentaires pour le secteur UGd

Au sein du secteur UGd, correspondant au lotissement du Hautpré, en sus des dispositions réglementaires déclinées ci-après, les terrains peuvent être concernés par des dispositions liées au règlement et/ou cahier des charges du lotissement, qui s’applique en sus du règlement du PLU. Ceux-ci définissent notamment des dispositions concernant la colorimétrie ou les matériaux devant être utilisés. Les murs extérieurs et les façades Les murs extérieurs et les façades sont revêtus de crépi de coloris blanc. Les types de maisons « BLEUET », « DAFFODIL » et « CAPUCINE » sont revêtus de parements en briques. Les pointes de pignons (bardage) doivent être maintenues et peintes en blanc. Toutes les menuiseries extérieures (bardage et clins, bacs à fleurs, fenêtres, encadrements de portes et fenêtres, colonnes, etc) sont de couleur blanche.

Abri de jardin L’abri de jardin répond aux critères suivants :

- Demeurer invisible depuis les parties communes ou les rues et être caché toute l’année par des végétaux d’une hauteur au moins égale à lui-même

- Etre de dimensions réduites : une emprise au sol* maximale de 5 m², une hauteur plafond maximale de 2,30 mètres

- Ne pas être accolé à la maison

Auvent à bois L’auvent à bois est situé sur le côté ou à l’arrière de la maison et :

- ouvert sur le devant, seules les parois latérales étant admises - ses dimensions sont réduites en harmonie avec la maison : une emprise au sol*

maximale de 3 mètres par 0,70 mètre et une hauteur maximale de 1,50 mètre.

Les portes de garage Les portes de garage doivent être obligatoirement de couleur blanche. Les portes de garage d’origine peuvent être remplacées uniquement par des portes à lattes horizontales de couleur blanche.

Les portes d’entrée Les portes d’entrée peuvent être remplacées par un modèle identique à celui d’origine. Cependant, il est toléré l’installation, quel que soit le type de maison, d’une porte d’entrée à 2 cadres moulurés et panneaux intérieurs rectangulaires en relief, comme sur les maisons « EDELWEISS » d’origine. Par ailleurs, pour les maisons de type « EDELWEISS/DAFODILL/BLEUET », une imposte vitrée peut être implantée dans le caisson en partie haute de la porte d’entrée. Volets Les volets sont à persiennes. Ils sont de couleur blanche pour les maisons de type « BLEUET » et « CAPUCINE ». Pour les maisons de type « DAFFODIL » et « EDELWEISS », les volets peuvent être de la même couleur que la porte d’entrée. Pour tous les types de maisons, les volets roulants de couleur blanche exclusivement sont autorisés sur les façades côté jardin à condition de maintenir les persiennes en place.

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REGLEMENT – ZONE UG

Fenêtres et portes fenêtres Le nombre de vantaux des fenêtres et portes fenêtres des maisons doit être maintenu sauf pour les maisons de type « BLEUET » où les ouvrants vitrés situés au premier étage des pignons peuvent être remplacés par des baies vitrées coulissantes à deux vantaux. Côté rue, les portes fenêtres plein jour et les portes fenêtres à soubassement vitré sont interdites.

Remplacement des huisseries et matériaux Originellement en bois, les diverses huisseries (portes, fenêtres, volets, etc) peuvent être remplacées en utilisant un autre matériau.

Les toitures Les toitures des constructions sont recouvertes de tuiles de terre cuite, coloris brun vieilli. Les toitures peuvent comporter des ouvertures, exclusivement sous forme de fenêtres de toit, dans le respect de l’article 3.4 du présent règlement de zone UG, et dès lors que :

- elles sont implantées en priorité à l’arrière des maisons - leur nombre n’excède pas celui du niveau inférieur, ni ne dépasse 4 ouvertures sur un

même niveau en cas de positionnement exceptionnel à l’avant de la maison, il est possible de créer plus de 2 ouvertures par pan sur le toit principal, et une seule ouverture au-dessus du garage.

Les dimensions suivantes sont autorisées : • Dimensions de 55 cm (largeur) par 78 cm (hauteur), sauf en façade avant pour tout type de maison. • Dimensions de 114 cm (largeur) par 118 cm (hauteur) :

- Pour tout type de maison, en façade arrière prioritairement et éventuellement en façade avant (à titre exceptionnel)

- Sur un seul niveau inférieur. - Dimensions non autorisées pour un éventuel second niveau de fenêtre de toit pour tout type

de maison. • Dimensions de 134 cm (largeur) par 140 cm (hauteur) : Exclusivement réservées aux maisons de type « BLEUET » pour un châssis de toit supplémentaire installé en toiture arrière, et équilibré avec le châssis de toit d’origine sur ce type de maison, qui est de même dimension.

Les clôtures L’édification de clôture est rigoureusement prohibée sauf pour une partie du jardin sise à l’arrière de la maison. La clôture est composée de simples haies végétales dont les essences peuvent être différentes. Entre deux terrains, mais uniquement à l’arrière, une clôture peut être édifiée en grillage plastifié vert, encadrée de deux haies situées sur l’un et l’autre fonds ou sur le même fond. La hauteur du grillage ne doit jamais excéder un mètre.

Les constructions existantes* Les constructions existantes* ne peuvent pas être modifiées (volumétrie, aspect).

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REGLEMENT – ZONE UG

3.12 - Dispositions complémentaires pour le secteur UGe

Abri de jardin

Afin de préserver l’harmonie de la résidence, deux types d’abri de jardin sont définis en fonction de l’environnement de chacune des constructions :

- construction située en terrasse (Ce sont principalement les maisons situées au-dessus des garages) : les cotes et les plans de l’abri autorisé sont similaires à ceux définis depuis l’origine de la résidence

- construction avec jardinet en façade entouré de haies : cotes maximales : L : 2,5 m P : 1,3 m H : 1,90 m (la hauteur maximale ne doit en aucun cas dépasser la hauteur de la haie à laquelle l’abri est adossé). Matériaux utilisés : bois naturel ; toiture à définir en fonction du contexte. L’abri doit être implanté de façon à ce qu’il soit le moins visible possible

Haies de jardin

Les haies de jardin doivent avoir une hauteur maximale de 1,90m, à compter du niveau du sol. Les lisses, bambous naturels, les paillons, les grillages, barrières etc… sont interdits.

Aspect extérieur

Les portes d’entrée, les boîtes aux lettres, les fenêtres, les persiennes, les garde-corps, balustrades, rampes et barres d’appui des fenêtres, la peinture extérieure et principalement les clôtures ne peuvent être modifiés dans leur aspect général.

- Les couleurs : il doit y avoir un respect des couleurs de base pour l’ensemble : volets, portes d’entrée et grilles de fenêtres. Les couleurs de la résidence sont (référence de la marque Tollens) :

- Pour les volets et portes : marron réf. 13780 / vert réf. 382 / blanc - Pour les encadrements et fenêtres : marron réf. 13780 / vert réf. 382 / blanc / gris

réf. 14378 / marron réf. 318 / bleu réf. 387 - Pour les grilles : identique volets et portes ou noir

- Volets, fenêtres et portes-fenêtres. Matériaux : bois, PVC, métal

- Pour les volets : l’aspect d’origine est conservé (dans le cas de volets bois peints ou aluminium, ils sont de couleurs identiques ; en PVC, le blanc est possible). Les lames persiennées sont arrondies, ajourées ou fermées. Les volets roulant sont admis au rez-de-chaussée côté jardin si leurs coffres ne sont pas visibles de l’extérieur. Dans ce cas, les volets classiques doivent être conservés en façade.

- Pour les portes d’entrée : porte pleine reprenant l’aspect d’origine avec une partie fixe latérale vitrée. Les habillages de portes comportent trois carrés sur la hauteur, peuvent être tolérés deux autres modèles mentionnés dans le cahier des charges spécifiques des copropriétés.

- Pour les portes fenêtres : l’aspect d’origine est conservé (partie inférieure non vitrée de même couleur que le cadre). Les portes fenêtres doivent être conservées. Toutefois, elles peuvent être remplacées par une porte coulissante, si cette dernière se situe au rez-de-chaussée côté arrière du pavillon et non visible des rues environnantes.

Pose de parabole

La pose de parabole est tolérée au sol de terrasse ou jardinet, à une hauteur maximale de 1,20m du sol (parabole et pied compris).

3.13 - Dispositions complémentaires pour le secteur UGh

Façades

Les constructions sont conçues de manière à constituer un ensemble harmonieux.

Est interdit l’emploi à l’état brut de matériaux normalement destinés à recevoir un parement ou un enduit (briques creuses, parpaing, plaques de ciment) ainsi que les imitations de matériaux tels que la pierre, la brique, le bois, etc…

Les enduits de surface doivent avoir une qualité d’aspect durable et respecter l’homogénéité des types et couleurs employés dans la résidence. Ils se rapprocheront le plus possible du modèle préconisé et respecteront les teintes déposées.

La brique de type Vaugirard ou équivalent peut entrer dans la composition extérieure dans la limite de 20%.

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Les revêtements de bois ton naturel ou peint d’un ton clair (bardage) peuvent entrer dans la composition et l’habillage des pignons.

Fenêtres / baies

Les menuiseries extérieures sont en bois, en métal ou en PVC, verni ou peint dans la gamme des couleurs autorisées.

Les fenêtres, portes, volets, portes fenêtres seront soit de teinte naturelle soit peints dans la palette de couleur de la résidence.

Toitures

Les toits sont à deux pentes, avec un angle compris entre 35° et 50°, les couvertures sont normalement réalisées en tuiles plates traditionnelles (80 au m²), en tuiles mécaniques petit moule (22 au m² environ) brunes vieillies, tuiles béton.

Le faîtage est parallèle à la longueur du bâtiment.

Les souches de cheminées doivent occuper autant que possible l’axe des pignons et à proximité de ceux-ci et de toute façon près du faîtage, elles sont de formes simples ni trop grêles ni trop larges.

Les souches accolées au pignon sont interdites.

Les lucarnes sont à deux pans de 35 à 45°.

Les "chiens assis" ne sont pas autorisés.

Les châssis de toit peuvent être implantés en toiture.

Balcons, terrasses et vérandas

Les saillies de tous ouvrages inhérents à la construction telles que : encorbellements, windows, vérandas, ayant pour conséquence d’augmenter le volume habitable des constructions peuvent être réalisées dès lors que la surface de plancher est respectée.

Clôtures en façade sur les voies intérieures

Les clôtures sur voies intérieures sont exécutées impérativement sur toute leur longueur.

Elles sont constituées de pleins et de vides correspondant au porche d’entrée et à l’entrée du garage.

Les portails et portillons sont autorisés à la place des vides.

Les pleins sont composés de murets crépis au ton imposé, couronné de briques, genre Vaugirard, posées à plat et débordant, dont la hauteur totale est d’un mètre. Au droit d’une baie vitrée, il est recommandé d’abaisser cette hauteur de 0,50 m et de construire en arrière le même muret formant jardinière.

Dans certains cas, le mur de clôture prolongeant un mur de la maison ou du garage peut atteindre une hauteur de 2,30 m formant porche d’entrée de voiture et redescendre à la hauteur d’un mètre en suivant.

Ces murets reçoivent les coffrets techniques.

Clôtures sur voies extérieures

Grillage plastifié vert doublé d’une haie végétale.

Les clôtures quand elles existent devront respecter les impératifs suivants : clôtures ajourées avec possibilité d’un muret d’une hauteur inférieure ou égale à 1 mètre, en pierre apparente ou en brique du genre Vaugirard ou enduit rustique ton pierre.

3.14 - Dispositions complémentaires pour le secteur UGi

Eléments caractéristiques communs aux 3 types de maisons

- Couverture en tuiles ciment ton brun - Gouttière et descente zinc naturel - Crépi : ton blanc cassé - Porte garage couleur blanche - Porte d’entrée bois brun foncé (*) - Volet bois persienne brun foncé (*) - Tableau métal zingué blanc - Croisées bois (*) ton brun ou blanc vitre claire (sans petit bois) - Menuiserie bois brun foncé (*)

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(*) Le bois est le matériau d’origine, toutefois un autre matériau peut être utilisé (aluminium, PVC, etc.) dès lors qu’il en conserve la forme, l’aspect et le ton.

Les aménagements suivants sont admis :

- Aménagement des combles perdus avec ou sans surélévation - Véranda dans la limite de l’emprise au sol - Appentis dans la limite de l’emprise au sol - Garage dans la limite de l’emprise au sol - Annexes dans la limite de la surface de plancher - Abris de jardin

Toute modification extérieure doit être en harmonie avec l’esthétique et l’aspect extérieur des constructions environnantes de façon à conserver une cohérence architecturale et de couleurs de ces ensembles, dans le respect des dispositions des règlements de copropriétés ou de lotissement, en vigueur à la date d’approbation du PLU. Les différents murs d’une construction, qu’ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter un aspect de qualité convenable et donner des garanties de bonne conservation.

Les règles suivantes sont respectées :

- La pente de toit ne dépasse pas 40° - Toutes les modifications doivent respecter la nature et les couleurs des matériaux

existants dans la résidence - L’augmentation maximale de la surface de plancher est de 43m² par maison

Surélévations

Conservation d’un décalage de toiture pour le type BOUGAINVILLEE (sur coté façade rue).

Les pentes de toit ne dépassent pas les pourcentages ou degré décrit ci-après.

Les matériaux sont conformes à l’aspect d’origine [tuiles ciment brunes, gouttières + descente zinc, boiserie (*) ton brun, crépi blanc cassé].

Les fenêtres de toit sont encastrées.

Sur les pignons et façades modifiés, le crépi est intégralement repris.

Vérandas et fermetures des loggias

La création de véranda dans la mesure où elles respectent les conditions suivantes :

- Sa longueur est au plus égale à 70% de celle de la façade existante. - La fermeture des loggias des maisons de type ANEMONE est possible

Appentis couverts

Un seul appentis par construction est réalisable en pignon dès lors que :

- Sa largeur n’excède pas 1,50m - Sa longueur n’excède pas 4ml - La pente des toits n’excéde pas 26° - Sa structure est en bois ou crépi sur le côté fermé

Une haie bocagère est implantée de façon à dissimuler l’appentis.

Garages

Pour les constructions de modèles BOUGAINVILLEE et CLEMATITE, un garage supplémentaire peut être réalisé dans la limite d l’emprise au sol* dès lors que:

- La surface n’excéde pas 18 m² (5.50 X 3.30) - Il est implanté le long des pignons correspondant aux garages existants - Il est implanté en recul par rapport à la façade rue (recul minimal 80cm –175cm

sans modification des coffrets EDF GDF) - La ligne de faîtage (toit à 2 pentes) est perpendiculaire aux pignons pour le

modèle BOUGAINVILLEE et parallèle (toit à 1 pente) au faîtage du garage existant pour le modèle CLEMATITE. - Son accès est engazonné

Annexes

Une annexe par construction est possible dès lors que :

Elle est implantée en recul par rapport à la façade rue en réservant un espace suffisant à la plantation d’une haie bocagère pour dissimulation

Sa largeur ne dépasse pas 3,50 m

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Sa surface est au plus égale à 12m² d’emprise au sol*

Son pignon sur rue est aveugle

Son ouverture et sa porte sont situées coté jardin

Une fenêtre de toit encastrée est possible.

Sa hauteur n’excéde pas 3,50 m

Sa ligne de faîtage est perpendiculaire au pignon.

La toiture est à 2 pentes symétriques sauf dans le cas d’une annexe accolée au pignon du garage existant du modèle CLEMATITE. Dans ce cas, le toit est à une pente.

Abris de jardin

Un seul abri de jardin peut être réalisé dès lors qu’il est en bois couleur brune et que :

- Son emprise au sol ne dépasse pas 8 m² - Sa hauteur est au plus égale à 2,50 mètres au faîtage

Une haie bocagère est plantée de façon à le dissimuler.

Prescriptions particulières

- Maisons de type BOUGAINVILLEE

- La façade avancée coté garage ne peut pas être ni rehaussée ni modifiée - Le décalage de toiture existant peut mesurer entre 40cm et 60cm - Ces pans de toiture conservent leur parallélisme - La pente des toits ne peut être portée à plus de 35° - Le rehaussement des murs, façade arrière ne dépasse pas 60cm de hauteur

- Maisons de type CLEMATITE

- La partie garage et la chambre 1 ne peuvent être modifiées - Les murs périphériques ne peuvent pas être surélevés - La pente du toit peut être portée à 40°

- Maisons de type ANEMONE - Rehaussement des murs périphériques (maximum 40cm) la pente du toit ne dépasse pas 30° - Pas de rehaussement des murs périphériques, pente maximale 40°

5.1 - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et leur accessibilité

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 5.

5.2 - Obligations en matière de stationnement des véhicules et des vélos

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 5.

Rappels : Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions précisées au chapitre 1 de la partie 1 du règlement s’agissant des secteurs : - d’habitat mixte - soumis à des nuisances sonores - soumis à des risques d’inondation.

1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits

Il est utile de rappeler que toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite au titre de la présente section ou qui n’est pas soumise à des conditions particulières (section 1.2) est admise.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. les constructions et installations à destination d’exploitation agricole ou forestière ; 2. les constructions et installations à destination de commerce de gros ; 3. les constructions et installations à destination d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, à l'exception de celles autorisées sous condition à la section 1.2 ci-après ; 4. les constructions et installations à destination de lieux de culte ; 5. les constructions et installations à destination de cuisine dédiée à la vente en ligne ; 6. l’aménagement de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de résidences mobiles de loisirs et d’habitation, d’aires d’accueil des gens du voyage ; 7. l’implantation, hors des terrains aménagés à cet effet : de résidences démontables, de résidences mobiles de loisirs et des gens du voyage, d’habitations légères de loisirs, de caravanes et de tentes ; 8. les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ; 9. les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement ; 10. les dépôts de véhicules ; 11. les dépôts non couverts de matériaux, tels que ferrailles, machines, combustibles solides, déchets.

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1.2 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumis à conditions

Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. les constructions à destination de bureau, d’une surface de plancher au plus égale à 150 m² ;

2. les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement ou déclaration, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement, dès lors que sont mises en œuvre les mesures utiles pour rendre les constructions, installations ou travaux compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu’elles sont susceptibles d’engendrer ;

3. les exhaussements et affouillements des sols dès lors qu’ils sont directement liés aux travaux de construction dont la destination est autorisée ou à l’aménagement paysager des espaces non bâtis ;

Rappels :

Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions précisées au chapitre 2 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.

En application de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent chapitre doivent être appliquées à chacun des lots ou terrains issus de la division.

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

Règle générale

Les constructions sont implantées obligatoirement avec un recul* minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement et aux berges des cours d’eau.

Toutefois, ce recul* minimal est porté à 6 mètres par rapport à l’axe de la canalisation pour les tronçons où le cours d’eau est canalisé.

Règles alternatives

Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. lorsqu’il s’agit de constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics. Néanmoins, ces dernières respectent le recul* minimal imposé par rapport à la rue Louis Blériot, à la rue du Haras et aux cours d’eau, canalisés ou non ;

2. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension* et/ou surélévation d’une construction principale existante* à la date d’approbation du PLU (12/02/2018) et régulièrement édifiée, implantée à l'alignement* ou avec un recul* moindre que celui prévu cidessus, dès lors qu’ils sont réalisés sans avoir pour effet de réduire le recul*.

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REGLEMENT – ZONE UH

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle d’implantation

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales*

Les constructions peuvent être implantées :

- soit sur les limites séparatives latérales*, à condition qu’elles ne comportent pas de balcon, terrasse d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre, baie* ou autre vue sur ces limites ;

- soit en retrait* des limites séparatives latérales*.

Implantation par rapport aux limites séparatives de fond de terrain*

Les constructions sont implantées en retrait* des limites séparatives de fond de terrain*. Toutefois, l’implantation des constructions sur les limites séparatives de fond de terrain* est possible dans l’un des cas suivants :

- la hauteur de façade* (Hf) de la construction, au droit de cette limite, n’est pas supérieure à 3,50 m par rapport au niveau du sol du terrain le plus en contrebas et ne comporte pas de balcon, baie* ou vue ;

- dans la limite des héberges* d’une construction existante* implantée en limite séparative sur le terrain voisin.

Le calcul des retraits

Se référer à la partie 1, chapitre 2, section 2.2 du présent règlement.

Règles alternatives

Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. lorsque le terrain* est concerné par un élément de la trame verte urbaine*, l’implantation de la construction est déterminée pour répondre à la préservation et la mise en valeur ;

2. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension* et/ou surélévation d’une construction principale existante* à la date d’approbation du PLU (12/02/2018) et régulièrement édifiée, implantée sur les limites séparatives latérales* ou avec un retrait* moindre que celui prévu ci-dessus, dès lors qu’ils sont réalisés sans avoir pour effet de réduire le retrait*, et sous réserve qu’aucun balcon, baie* ou vue ne puisse être créée sans respecter les dispositions ci-dessus relatives au retrait* ;

3. lorsqu'il s'agit de constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente de celle prévue par la règle ci-dessus ;

4. lorsqu'il s'agit d’annexes*, appentis*, garages* et/ou piscines*, se référer à la partie 1, chapitre 1.

2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Règle générale

Les dispositions ci-après sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs constructions sur un même terrain* ou dans le cas de l’application d’une servitude de cour commune au sens du code de l’urbanisme.

L’implantation de constructions non contiguës sur un même terrain* respecte une distance minimale entre deux constructions* au moins égale :

- dans le cas où l’une des deux façades ou parties de façade concernées comporte des baies* ou crée des vues directes, à la hauteur de façade* (Hf) de la construction ayant la hauteur la plus élevée, avec un minimum de 6 mètres ;

- dans le cas où les deux façades ou parties de façade concernées ne comporte aucune baie* ou ne créent pas de vues directes, à la moitié de la hauteur de façade* (Hf/2) de la construction ayant la hauteur la plus élevée, avec un minimum de 3 mètres. En cas de façade avec pignon*, la distance est calculée par rapport à la hauteur plafond* (Hp/2), avec un minimum de 3 mètres.

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Règles alternatives

Une distance entre deux constructions* différente de celle prévue par la règle générale peut être admise dans les cas suivants :

1. lorsque l’une des constructions est un local d’équipement technique lié à la sécurité, à la gestion de l’eau, à la gestion des déchets, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs ;

2. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension* et/ou surélévation d’une construction principale existante* à la date d’approbation du PLU (12/02/2018) et régulièrement édifiée, implantée avec une distance moindre que celle prévue ci-dessus, dès lors qu’ils sont réalisés sans avoir pour effet de réduire la distance, et sous réserve qu’aucun balcon, baie* ou vue ne puisse être créée sans respecter les dispositions ci-dessus relatives aux distances ;

3. lorsqu'il s'agit de constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente de celle prévue par la règle ci-dessus ;

4. lorsqu'il s'agit d’annexes*, appentis*, garages* et/ou piscines*, se référer à la partie 1, chapitre 1.

2.4 - Emprise au sol des constructions

Le coefficient d’emprise au sol* des constructions est limité à 30%.

Toutefois, le coefficient d’emprise au sol* maximal est porté à 40% pour les constructions à destination :

- d’habitat individuel groupé*;

- d’habitation de 4 logements ou plus comportant au moins 40% de logements sociaux (locatif social et/ou accession sociale).

Pour les constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, le coefficient d’emprise au sol* n’est pas réglementé.

2.5 - Hauteur maximale des constructions

Règle générale

Les hauteurs maximales des constructions ne peuvent excéder :

- hauteur de façade* (Hf) : 6 mètres

- hauteur plafond* (Hp) : 7 mètres pour les toitures terrasses végétalisées* et 9 mètres pour les autres types de toiture.

Dans le cas d’une séquence de constructions contiguës dont la hauteur est homogène, tout projet de construction ou de surélévation doit respecter le gabarit des constructions contiguës, sans dépasser les hauteurs maximales définies ci-dessus.

Modalités de calcul de la hauteur des constructions

Se référer à la partie 1, chapitre 2, section 2.5 du présent règlement.

Règles alternatives

Une hauteur différente de celle prévue ci-dessus peut être admise pour l'isolation par surélévation d'une toiture d'une construction existante* présentant une hauteur supérieure à celle exigée par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors que la surélévation demeure limitée à la seule nécessité de la mise en œuvre du dispositif d'isolation.

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Rappels :

Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions précisées aux chapitres 3 et 4 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.

Tout projet peut être assujetti à des prescriptions particulières après avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

3.1 - Règle générale

Tout projet, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur ne porte pas atteinte :

- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants,

- aux sites,

- aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L'aspect général des constructions, y compris les annexes* et les clôtures, s’harmonise, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades*, par les matériaux et les couleurs, avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Dans le cas d'opérations d’ensemble, il convient de rechercher une cohérence dans les partis pris architecturaux.

Ces dispositions ne font pas obstacle à la conception d’une architecture de facture moderne de qualité, dans la mesure où la construction répond aux critères d'insertion dans le site.

Sont interdits :

- toute architecture étrangère à la région et tout pastiche,

- les terrassements et surélévations de terrain, sauf justifications.

3.2 - Entretien

Toute construction doit être bien entretenue. Le ravalement des constructions peut être rendu obligatoire au moins une fois tous les dix ans sur injonction de l’autorité municipale par un arrêté préfectoral.

3.3 - Terrains non bâtis

Les terrains non bâtis sont aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue ou à l'harmonie des lieux avoisinants et du paysage.

3.4 - Façades

Les différentes façades* d'une construction, qu'elles soient aveugles ou non, visibles ou non de l’espace public, présentent un aspect qualitatif.

Le choix des matériaux utilisé en façade* des constructions est guidé, quant à leur aspect et leur texture, au regard de leur pérennité, tout en évitant une trop grande diversité de matières et de couleurs sur une même façade*.

Sont interdits :

- les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses pierres … ainsi que les incrustations ponctuelles de pierres apparentes dans les murs enduits, les décors de façade surabondants, les matériaux de type écaille, les associations de matériaux hétéroclites ;

- l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts : carreaux de plâtre, agglomérés, parpaings, béton, enduit ciment gris … ;

- les matériaux inflammables.

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3.5 - Les percements en façade

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics.

Dispositions applicables sur des constructions existantes présentant une architecture rurale et villageoise :

Les surfaces pleines doivent rester dominantes par rapport aux percements. Les nouvelles fenêtres ont des proportions similaires à celles des fenêtres des constructions traditionnelles ; nettement plus hautes que larges pour les étages courant, circulaires (dans ce cas une seule par bâtiment et leur dimension n'excédant pas 60 cm), carrée (uniquement en guise de ventilation pour les combles ou les caves et leur dimension n'excédant pas 50 cm).

Dans la mesure du possible elles sont axées par rapport aux baies* inférieures ou aux parties pleines en maçonnerie.

Dispositions applicables à toutes les constructions :

Tous les éléments en bois sont peints : tonalités claires pour les huisseries, tonalités claires ou foncées pour les volets et portes. L'aspect bois naturel ou faux bois est interdit sur tous les éléments en bois : huisseries, volets, portes.

Sauf impossibilité technique, les caissons de volets roulants doivent être intégrés à la façade.

3.6 - Les toitures

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les toitures des constructions principales présentent des formes simples.

Sont interdits :

- les toitures terrasse non végétalisées*, telles que définies dans la partie 1 du règlement, chapitre 3,

- les toitures à la Mansart,

- les toitures à un seul versant (excepté pour les annexes, garages et véranda),

- les formes de toiture et les couvertures spécifiques d'autres régions,

- les couvertures en tôles plastiques ondulés et en bardeaux d’asphalte,

- les terrassons pour les toitures à pente.

A l'exception des vérandas et des toitures terrasse végétalisées*, les toitures des constructions principales ont des pentes comprises entre 30° à 45°. Elles sont couvertes de manière à garantir une cohérence d’ensemble avec l’architecture de la construction et la meilleure insertion possible dans le tissu urbain existant.

Elles seront de préférence de tuiles plates, 20 au m² minimum, dans le secteur ancien de la commune, sauf cohérence architecturale avec le bâti existant. La tuile mécanique pourra être autorisée sur les secteurs où elle est déjà présente. Elles peuvent également être couvertes

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d’ardoises, dans les secteurs où ce type de couverture existe déjà, ou de zinc aspect vieilli ou prépatiné.

Dans le cas d’une construction existante surmontée de tuiles plates 62 au m², celles-ci doivent être conservées ou remplacées à l’identique.

Le recours à des matériaux modernes ou à des technologies nouvelles n’est pas exclu ; il fera l’objet d’un examen au cas par cas notamment au regard de l’insertion paysagère des matériaux utilisés dans le site environnant. La pente des toitures des vérandas peut être de 20°.Les couleurs pour les tuiles sont choisies au plus près de celles des tuiles anciennes. Dans les tuiles contemporaines, les couleurs brun-chocolat comme les rouge trop vifs et les flammés trop marqués sont interdites. Les tuiles béton de coloris vieilli brun sont autorisées dès lors qu’elles sont en harmonie avec l’aspect des couvertures avec les couvertures des constructions environnantes.

Les percements en toiture sont constitués soit par des lucarnes*, soit par des fenêtres de toit* axées, dans la mesure du possible, par rapport aux fenêtres de la façade*. L'encombrement total des ouvertures de toit n’excède pas plus du quart de la longueur totale du pan de toiture.

3.7 - Les annexes

Les annexes* sont conçues soit isolément, soit en prolongement de la construction principale, soit adossées à la clôture, avec lesquelles elles devront s'harmoniser par leurs volumes et leurs couleurs (murs, toitures et couvertures, percements).

3.8 - Les couleurs

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les couleurs, tant des façades* que des menuiseries, des ferronneries et des clôtures s’inspirent des coloris traditionnels des Yvelines : toutes déclinaisons d'ocre beige à ocre jaune, ocre rosé pour les façades, des teintes non vives pour les menuiseries, des teintes sombres "noirs colorés" pour les ferronneries.

Une harmonie est recherchée entre couleurs constantes (revêtement des façades) et couleurs ponctuelles (volets, huisseries, portes, ferronneries), harmonie ton sur ton ou en contraste.

Les enduits de finition (peints ou teintés dans la masse) devront présenter des couleurs autres que des blancs.

Il est recommandé de prendre en compte le nuancier tenu à disposition pour le choix des couleurs.

3.9 - Garde-corps et acrotère

Les garde-corps* des balcons constituent, par leur dessin et le choix des matériaux utilisés, des éléments participant à la volumétrie générale de la construction et à son esthétique.

Les garde-corps* de sécurité des toitures terrasses et toitures terrasses végétalisées*, lorsqu’ils sont nécessaires, sont implantés en retrait de l’acrotère et présentent un angle d’inclinaison qui évite leur impact visuel.

Dans le cas d’un acrotère, sa mise en œuvre comporte un larmier.

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3.10 - Clôtures

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les clôtures participent à la composition du paysage urbain. En conséquence, il est exigé le plus grand soin quant au choix des styles et des matériaux dont la mise en oeuvre s'harmonise avec celle des façades* des constructions voisines et le paysage dans lequel elles s'insèrent.

Les clôtures sur rue sont constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,60 m. Il est réalisé en harmonie avec les façades* de la construction. Il peut être surmonté d’une grille ajourée et doublée d’une haie végétale composée d’essences locales. L’ensemble n’excède pas 1,40 m de hauteur.

Les clôtures en limites séparatives ont une hauteur maximale de 2 mètres à compter du niveau du sol.

Les portes, portillons et portails (en bois peint ou métal) sont conçus en harmonie avec la clôture et la construction.

Sont interdits, pour toutes les clôtures :

- les clôtures pleines ;

- les clôtures ajourées en béton, palplanches, grillages à poule et grillage plastique souple, canisses plastiques, tubes et lisses en acier ou PVC, les associations de matériaux hétéroclites et matériaux d'imitation ;

- l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts : carreaux de plâtre, agglomérés, parpaings, Fibrociment, béton, enduit ciment gris.

3.11 - Les antennes paraboliques

Pour des raisons d'esthétique et de qualité paysagère, les antennes paraboliques sont localisées de façon à ne pas être visibles depuis les espaces publics, rues, voies et impasses.

3.12 - Dispositifs d'exploitation des énergies renouvelables

Pour toute construction, le recours aux énergies renouvelables est encouragé. Toutefois, les dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique de la construction sont conçus et implantés de façon à ne pas remettre en cause les caractéristiques architecturale et, éventuellement patrimoniales, du bâti. Ainsi, leur installation sera subordonnée à l’accord de l’Architecte des bâtiments de France et aux prescriptions ou recommandations qui pourraient être émises. Les surfaces destinées à la captation d’énergie solaire sont soit intégrées dans le plan de toiture* soit inscrites dans la composition paysagère d'une toiture terrasse végétalisée*.

3.13 - Dispositifs de végétalisation des toitures

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 3.

3.14 - Isolation thermique par l’extérieur

L’isolation thermique des constructions par l’extérieur est interdite dès lors qu’elle modifie de façon substantielle l’aspect architectural de la construction.

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5.1 - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et leur accessibilité

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 5.

5.2 - Obligations en matière de stationnement des véhicules et des vélos

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 5.

Rappels : Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions précisées au chapitre 1 de la partie 1 du règlement s’agissant des secteurs soumis à des nuisances sonores.

1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits

Il est utile de rappeler que toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite au titre de la présente section ou qui n’est pas soumise à des conditions particulières (section 1.2) est admise.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. les constructions et installations à destination d’exploitation agricole ou forestière ;

2. les constructions à destination d’entrepôt, à l’exception de celles autorisées à la section 1.2 ci-après ;

3. les constructions à destination d’habitation, à l’exception de celles autorisées à la section 1.2 ci-après ;

4. les constructions et installations à destination de commerce de détail, de commerce de gros, d’hébergement hôtelier et touristique, hormis au sein du secteur UIb ;

5. les constructions et installations à destination d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle à l’exception de celles autorisées à la section 1.2 ci-après et au sein du sous-secteur UIb

6. les constructions et installations à destination de cinéma et de salles d’art et de spectacle ;

7. les constructions et installations à destination de lieux de culte ;

8. les constructions et installations à destination d’hôtels et d’autres hébergements touristiques ;

9. les constructions et installations à destination d’autres équipements recevant du public ;

10. l’aménagement de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de résidences mobiles de loisirs et d’habitation, d’aires d’accueil des gens du voyage ;

11. l’implantation, hors des terrains aménagés à cet effet : de résidences démontables, de résidences mobiles de loisirs et des gens du voyage, d’habitations légères de loisirs, de caravanes et de tentes ;

12. les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ;

13. les dépôts de véhicules, à l’exception de ceux autorisés à la section 1.2 ci-après ;

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14. l’ouverture et l’exploitation de carrières et les décharges ;

15. l’aménagement de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;

16. les occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte au caractère de la zone.

Toutefois, les constructions ou occupations et utilisations du sol existantes* et régulièrement autorisées ayant une destination interdite par le présent règlement, peuvent faire l’objet :

- d’extensions* dans la limite de 25% de leur emprise au sol* et/ou de leur surface de plancher existantes à la date d'approbation de la révision du PLU ;

- d'une relocalisation sur un autre terrain situé au sein de la zone. Dans ce cas, les constructions abritant initialement l'activité devront changer de destination vers une destination autorisée.

1.2 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumis à conditions

Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. les constructions à destination logement, dès lors qu’elles sont directement liées et nécessaires au gardiennage, à la gestion ou à l’entretien d’une construction dont la destination est autorisée dans la zone ;

2. les constructions à destination d’entrepôt, dès lors qu’il s’agit de locaux directement lié à une activité admise dans la zone ;

3. dès lors qu’elles sont directement liées ou nécessaires aux activités autorisées dans la zone et aux usagers de la zone, les constructions et installations à destination de :

- restauration

- équipements sportifs

- locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

- activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

- établissements d’enseignement

4. les dépôts, non couverts, de matériaux, dès lors qu'ils sont liés et nécessaires à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol admises dans la zone ;

5. les exhaussements et affouillements des sols dès lors qu’ils sont directement liés aux travaux de construction dont la destination est autorisée ou à l’aménagement paysager des espaces non bâtis ;

6. les dépôts de véhicules, dès lors qu’ils sont nécessaires à une activité liée à l’automobile ;

7. les dépôts de véhicules pour les besoins de services de transports publics.

Rappels :

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REGLEMENT – ZONE UI

Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions précisées au chapitre 2 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.

En application de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent chapitre doivent être appliquées à chacun des lots ou terrains issus de la division.

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

Règle générale

Les constructions sont implantées obligatoirement avec un recul* minimal de 8 mètres par rapport à l’alignement.

Dans le secteur UIa, les constructions sont implantées obligatoirement avec un recul* minimal de :

- 10 mètres le long de la D938, - 6 mètres le long de l’avenue Roland Garros, - 4 mètres le long du chemin des Boulangers, - 2 mètres le long des autres voies. Règles alternatives

Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. lorsqu’il s’agit de constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics ;

2. lorsqu’il s’agit de constructions et installations nécessaires à l’alimentation en gaz et en électricité ;

3. lorsqu’il s’agit de postes de gardiennage.

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle d’implantation

Les constructions sont implantées en retrait* par rapport aux limites séparatives.

Dans le secteur UIa, les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales*, à condition qu’elles ne comportent pas de balcon, terrasse d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre, baie* ou autre vue sur ces limites.

Le calcul des retraits

En cas de retrait* des constructions par rapport aux limites séparatives* (latérales ou de fond de terrain), ce retrait* est au moins égal à la moitié de la hauteur plafond* (Hp) de la construction, avec un minimum de 5 mètres.

Règles alternatives

Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. lorsqu'il s'agit de constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente.

2. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension* et/ou surélévation d’une construction principale existante* à la date d’approbation du PLU (12/02/2018) et régulièrement édifiée, implantée sur les limites séparatives latérales* ou avec un retrait* moindre que celui prévu ci-dessus, dès lors qu’ils sont réalisés sans avoir pour effet de réduire le retrait*, et sous réserve qu’aucun balcon, baie* ou vue ne puisse être créée sans respecter les dispositions ci-dessus.

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2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Règle générale

Les dispositions ci-après sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs constructions sur un même terrain* ou dans le cas de l’application d’une servitude de cour commune au sens du code de l’urbanisme.

L’implantation de constructions non contiguës sur un même terrain* respecte une distance minimale entre deux constructions* au moins égale :

- dans le cas où l’une des deux façades ou parties de façade concernées comporte des baies* ou crée des vues directes, à la moitié de la hauteur plafond* (Hp/2) de la construction ayant la hauteur la plus élevée, avec un minimum de 8 mètres ;

- dans le cas où les deux façades ou parties de façade concernées ne comporte aucune baie* ou ne créent pas de vues directes, à 5 mètres.

Dans le secteur UIa, la distance minimale entre deux constructions* non contiguës sur un même terrain* est au moins égale à 4 mètres.

Règles alternatives

Une distance entre deux constructions* différente de celle prévue par la règle générale peut être admise dans les cas suivants :

1. lorsque l’une des constructions est un local d’équipement technique lié à la sécurité, à la gestion de l’eau, à la gestion des déchets, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs ;

2. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension* et/ou surélévation d’une construction principale existante* à la date d’approbation du PLU (12/02/2018) et régulièrement édifiée, implantée avec une distance moindre que celle prévue ci-dessus, dès lors qu’ils sont réalisés sans avoir pour effet de réduire la distance, et sous réserve qu’aucun balcon, baie* ou vue ne puisse être créée sans respecter les dispositions ci-dessus relatives aux distances ;

3. lorsqu'il s'agit de constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente de celle prévue par la règle ci-dessus.

2.4 - Emprise au sol des constructions

Le coefficient d’emprise au sol* des constructions est limité à 60%.

Dans le secteur UIa, le coefficient d’emprise au sol* est limité à 70%.

Pour les constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, le coefficient d’emprise au sol* n’est pas réglementé.

2.5 - Hauteur maximale des constructions

Règle générale

Les constructions ne peuvent excéder une hauteur plafond* (Hp) de 12 mètres.

Modalités de calcul de la hauteur des constructions

Se référer à la partie 1, chapitre 2, section 2.5 du présent règlement.

Règles alternatives

Une hauteur différente de celle prévue ci-dessus peut être admise pour l'isolation par surélévation d'une toiture d'une construction existante* présentant une hauteur supérieure à celle exigée par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors que la surélévation demeure limitée à la seule nécessité de la mise en œuvre du dispositif d'isolation.

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REGLEMENT – ZONE UI

Rappels :

Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions précisées aux chapitres 3 et 4 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.

Tout projet peut être assujetti à des prescriptions particulières après avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

3.1 - Règle générale

Tout projet, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur ne porte pas atteinte :

- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives

monumentales.

L'aspect général des constructions, y compris les annexes* et les clôtures, s’harmonise, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades*, par les matériaux et les couleurs, avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Dans le cas d'opérations d’ensemble, il convient de rechercher une cohérence dans les partis pris architecturaux.

Les réhabilitations, modifications et surélévations de volumes contribuent à la mise en valeur du bâtiment. Elles maintiennent ou améliorent la cohérence de la construction dans son environnement immédiat. Elles s’harmonisent avec le bâtiment existant, dans les proportions, formes, toitures, matériaux et couleurs.

Ces dispositions ne font pas obstacle à la conception d’une architecture de facture moderne de qualité, dans la mesure où la construction répond aux critères d'insertion dans le site.

Sont interdits :

- toute architecture étrangère à la région et tout pastiche, - les terrassements et surélévations de terrain, sauf justifications.

3.2 - Entretien

Toute construction doit être bien entretenue. Le ravalement des constructions peut être rendu obligatoire au moins une fois tous les dix ans sur injonction de l’autorité municipale par un arrêté préfectoral.

3.3 - Terrains non bâtis

Les terrains non bâtis sont aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue ou à l'harmonie des lieux avoisinants et du paysage.

3.4 - Façades

Les différentes façades* d'une construction, qu'elles soient aveugles ou non, visibles ou non de l’espace public, présentent un aspect qualitatif.

Le choix des matériaux utilisé en façade* des constructions est guidé, quant à leur aspect et leur texture, au regard de leur pérennité, tout en évitant une trop grande diversité de matières et de couleurs sur une même façade*.

Sont interdits :

- les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses pierres … ainsi que les incrustations ponctuelles de pierres apparentes dans les murs enduits, les décors de façade surabondants, les matériaux de type écaille, les associations de matériaux hétéroclites ;

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- l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts : carreaux de plâtre, agglomérés, parpaings, béton, enduit ciment gris … ;

- les matériaux inflammables.

3.5 - Les toitures

Les toitures des constructions principales présentent des formes simples.

Sont interdits les couvertures en tôles plastiques ondulés.

3.6 - Les annexes

Les annexes* sont conçues soit isolément, soit en prolongement de la construction principale, soit adossées à la clôture, avec lesquelles elles devront s'harmoniser par leurs volumes et leurs couleurs (murs, toitures et couvertures, percements).

3.7 - Garde-corps et acrotère

Les garde-corps* des balcons et de sécurité cernant les toitures terrasse constituent, par leur dessin et le choix des matériaux utilisés, des éléments participant à la volumétrie générale de la construction et à son esthétique.

Dans le cas d’un acrotère, sa mise en œuvre comporte un larmier.

3.8 - Clôtures

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les clôtures participent à la composition du paysage urbain. En conséquence, il est exigé le plus grand soin quant au choix des styles et des matériaux dont la mise en oeuvre s'harmonise avec celle des façades* des constructions voisines et le paysage dans lequel elles s'insèrent.

Les clôtures sur rue ont une hauteur maximale de 2 m. Les parties pleines n’excédant pas 0,60 mètre de hauteur.

Les clôtures en limites séparatives ont une hauteur maximale de 2,60 mètres à compter du niveau du sol.

Les portes, portillons et portails (en bois peint ou métal) sont conçus en harmonie avec la clôture.

La fermeture de l’accès (portail) peut se situer en recul de 5 mètres par rapport à la rue pour permettre l’aménagement d’un espace d’attente suffisant pour les véhicules, afin de ne pas occasionner de gêne pour la circulation.

Sont interdits, pour toutes les clôtures :

- les clôtures pleines ; - les clôture ajourées en béton, palplanches, grillages à poule et grillage plastique

souple, canisses plastiques, tubes et lisses en acier ou PVC, les associations de matériaux hétéroclites et matériaux d'imitation ;

- l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts : carreaux de plâtre, agglomérés, parpaings, Fibrociment, béton, enduit ciment gris.

3.9 - Dispositifs d'exploitation des énergies renouvelables

Pour toute construction, le recours aux énergies renouvelables est encouragé. Toutefois, les dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique de la construction sont conçus et implantés de façon à ne pas remettre en cause les caractéristiques architecturale et, éventuellement patrimoniales, du bâti. Ainsi, leur installation sera subordonnée à l’accord de l’Architecte des bâtiments de France et aux prescriptions ou recommandations qui pourraient être émises. Les surfaces destinées à la captation d’énergie solaire sont soit intégrées dans le plan de toiture* soit inscrites dans la composition paysagère d'une toiture terrasse végétalisée*.

3.10 - Dispositifs de végétalisation des toitures

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 3.

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3.11 - Isolation thermique par l’extérieur

L’isolation thermique des constructions par l’extérieur est interdite dès lors qu’elle modifie de façon substantielle l’aspect architectural de la construction.

5.1 - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et leur accessibilité

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 5.

5.2 - Obligations en matière de stationnement des véhicules et des vélos

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 5.

Rappels : Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions précisées au chapitre 1 de la partie 1 du règlement s’agissant des secteurs : - d’habitat mixte - soumis à des nuisances sonores

1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits

Il est utile de rappeler que toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite au titre de la présente section ou qui n’est pas soumise à des conditions particulières (section 1.2) est admise.

Sont interdits les destinations des constructions et les usages des sols non prévues par les orientations d’aménagement et de programmation. Toutefois, les constructions ou occupations et utilisations du sol existantes avant la date d’approbation de la révision du PLU et régulièrement édifiées ayant une destination interdite par le présent règlement, peuvent faire l’objet d’extensions mesurées ou de travaux conservatoires.

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REGLEMENT – ZONE UP

Rappels : Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions précisées au chapitre 1 de la partie 1 du règlement s’agissant des secteurs : - soumis à des nuisances sonores - soumis à des risques d’inondation.

1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits

Sont interdites les occupations et utilisations du sol, autres que celles qui sont autorisés sous conditions particulières à la section 1.2 ci-après, notamment les jardins communaux.

1.2 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumis à conditions

Sont admises, dès lors qu'elles s'insèrent en harmonie avec leur environnement et sans compromettre le caractère naturel ou forestier du site, les occupations et utilisations du sol suivantes :

Dans l’ensemble de la zone A, y compris les secteurs Aa et Ab :

1. les constructions et installations nécessaires à des équipements d'intérêt collectif ou à des services publics liées aux infrastructures terrestres, aux réseaux et à la gestion de l’eau ainsi que les outillages, les équipements et les installations techniques qui sont directement liés et nécessaires à leur fonctionnement, à leur exploitation ou au maintien de la sécurité ;

2. les infrastructures terrestres ainsi que les exhaussements et les affouillements du sol qui leur sont liés.

Dans la zone A, à l’exception des secteurs Aa et Ab :

1. les constructions et installations à destination d’exploitation agricole, ainsi que celles qui leur sont nécessaires ;

2. le changement de destination* des constructions identifiées au plan de zonage (plan 4.2), dès lors que ce changement de destination ne compromet pas la qualité paysagère du site ;

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3. pour les bâtiments susceptibles de changer de destination, qui sont identifiés comme tels au plan de zonage (plan 4.2), les destinations admises sont l’artisanat et le commerce de détail liés à des activités agricoles et maraîchères. Pour rappel, la demande de changement de destination est soumise à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Dans le secteur Aa :

1. les installations et les ouvrages nécessaires au fonctionnement et à la sécurité des activités aéroportuaires qui feront l’objet d’une autorisation particulière ;

Dans le secteur Ab :

1. les activités agricoles dès lors qu’elles ne remettent pas en cause la dominante végétale du secteur, ainsi que les installations qui leur sont liées.

Rappels : Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions précisées au chapitre 2 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

L’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré.

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré.

2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré.

2.4 - Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol* des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré.

2.5 - Hauteur maximale des constructions

Règle générale

La hauteur des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré.

En outre, les hauteurs maximales* des constructions ne peuvent excéder, selon le nombre de niveaux prévus dans les orientations d’aménagement et de programmation :

Nombre de

niveaux

Hauteur de

façade* (Hf)

Hauteur plafond* (Hp)

Toitures terrasses végétalisées*

Autres types de toitures

R+1

6m

7m

9m

R+2

9m

10,5 m

12 m

Modalités de calcul de la hauteur des constructions

Se référer à la partie 1, chapitre 2, section 2.5 du présent règlement.

Règles alternatives

Une hauteur différente de celle prévue ci-dessus peut être admise pour l'isolation par surélévation d'une toiture d'une construction existante* présentant une hauteur supérieure à celle exigée par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors que la surélévation demeure limitée à la seule nécessité de la mise en œuvre du dispositif d'isolation

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REGLEMENT – ZONE UP

Rappels : Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions précisées au chapitre 2 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.

En application de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent chapitre doivent être appliquées à chacun des lots ou terrains issus de la division.

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

Règle générale

Les constructions sont implantées obligatoirement avec un recul* minimal de :

- 10 mètres, le long des voies départementales, - 20 mètres, le long de la D938, - 50 mètres, le long du barreau de raccordement D91/D938, - 10 mètres, le long des autres voies, - 5 mètres, par rapport aux berges des cours d’eau, - 6 mètres, par rapport à l’axe de la canalisation pour les tronçons où le cours d’eau est

canalisé.

Règles alternatives

Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise lorsqu’il s’agit de constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics. Néanmoins, ces dernières respectent le recul* minimal par rapport aux cours d’eau, canalisés ou non.

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle d’implantation

Les constructions sont implantées obligatoirement en retrait* des limites séparatives*.

Le calcul des retraits

En cas de retrait* des constructions par rapport aux limites séparatives* (latérales ou de fond de terrain), ce retrait* est au moins égal à la hauteur plafond* (Hp) de la construction, avec un minimum de 6 mètres.

Règles alternatives

Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise lorsqu'il s'agit de constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente de celle prévue par la règle ci-dessus.

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2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementée.

2.4 - Emprise au sol des constructions

Non réglementée.

2.5 - Hauteur maximale des constructions

Règle générale Les constructions ne peuvent excéder une hauteur plafond* (Hp) de 11 mètres.

Modalités de calcul de la hauteur des constructions Se référer à la partie 1, chapitre 2, section 2.5 du présent règlement.

Règles alternatives Une hauteur différente de celle prévue ci-dessus peut être admise pour l'isolation par surélévation d'une toiture d'une construction existante* présentant une hauteur supérieure à celle exigée par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors que la surélévation demeure limitée à la seule nécessité de la mise en œuvre du dispositif d'isolation.

Rappels :

Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions précisées aux chapitres 3 et 4 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.

Tout projet peut être assujetti à des prescriptions particulières après avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Outre les dispositions du présent règlement, les projets doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré.

3.1 - Règle générale

Tout projet, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur ne doit pas porter atteinte :

- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants - aux sites - aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives

monumentales.

L'aspect général des constructions, y compris les annexes* et les clôtures, devra s'harmoniser, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades*, par les matériaux et les couleurs, avec la typologie architecturale dominante du secteur. Dans le cas d'opérations d’ensemble, il convient de rechercher une cohérence d'ensemble dans les partis pris architecturaux.

Ces dispositions ne font pas obstacle à la conception d’une architecture de facture moderne de qualité, dans la mesure où la construction répond aux critères d'insertion dans le site.

Sont interdits :

- toute architecture étrangère à la région et tout pastiche - les terrassements et surélévations de terrain, sauf justifications.

3.2 - Entretien

Toute construction doit être bien entretenue. Le ravalement des constructions peut être rendu obligatoire au moins une fois tous les dix ans sur injonction de l’autorité municipale par un arrêté préfectoral.

3.3 - Terrains non bâtis

Les terrains non bâtis sont aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue ou à l'harmonie des lieux avoisinants et du paysage.

3.4 - Façades

Les différentes façades* d'une construction, qu'elles soient aveugles ou non, visibles ou non de l’espace public, présentent un aspect qualitatif.

Le choix des matériaux utilisé en façade* des constructions doit être guidé, quant à leur aspect et leur texture, au regard de leur pérennité, tout en évitant une trop grande diversité de matières et de couleurs sur une même façade*.

Sont interdits :

- les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses pierres … ainsi que les incrustations ponctuelles de pierres apparentes dans les murs enduits, les décors de façade surabondants, les matériaux de type écaille, les associations de matériaux hétéroclites

- l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts : carreaux de plâtre, agglomérés, parpaings, béton, enduit ciment gris …

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3.5 - Les percements en façades

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics.

Dispositions applicables sur des constructions existantes présentant une architecture rurale et villageoise :

Les surfaces pleines doivent rester dominantes par rapport aux percements. Les nouvelles fenêtres ont des proportions similaires à celles des fenêtres des constructions traditionnelles ; nettement plus hautes que larges pour les étages courant, circulaires (dans ce cas une seule par bâtiment et leur dimension n'excédant pas 60 cm), carrée (uniquement en guise de ventilation pour les combles ou les caves et leur dimension n'excédant pas 50 cm).

Dans la mesure du possible elles sont axées par rapport aux baies* inférieures ou aux parties pleines en maçonnerie.

Dispositions applicables à toutes les constructions :

Les éléments en bois peuvent être peints : tonalités claires pour les huisseries, tonalités claires ou foncées pour les volets et portes. L'aspect faux bois est interdit sur tous les éléments en bois : huisseries, volets, portes.

Sauf impossibilité technique, les caissons de volets roulants doivent être intégrés à la façade.

3.6 - Les toitures

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les toitures des constructions principales présentent des formes simples.

Sont interdits :

- pour le dernier volume couvert d’une construction, les toitures terrasse non végétalisées*, telles que définies dans la partie 1 du règlement, chapitre 3,

- les toitures à la Mansart,

- les toitures à un seul versant (excepté pour les annexes, garages et véranda),

- les formes de toiture et les couvertures spécifiques d'autres régions,

- les couvertures en tôles plastiques ondulés,

- les terrassons pour les toitures à pente.

A l'exception des vérandas et des toitures terrasse végétalisées*, les toitures des constructions principales ont des pentes comprises entre 30° à 45°. Elles sont couvertes de manière à garantir une cohérence d’ensemble avec l’architecture de la construction et la meilleure insertion possible dans le tissu urbain existant.

Elles seront de préférence de tuiles plates, 20 au m² minimum, dans le secteur ancien de la commune, sauf cohérence architecturale avec le bâti existant. La tuile mécanique pourra être autorisée sur les secteurs où elle est déjà présente. Elles peuvent également être couvertes

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REGLEMENT – ZONE UP

d’ardoises, dans les secteurs où ce type de couverture existe déjà, ou de zinc aspect vieilli ou prépatiné.

Dans le cas d’une construction existante surmontée de tuiles plates 62 au m², celles-ci doivent être conservées ou remplacées à l’identique.

Le recours à des matériaux modernes ou à des technologies nouvelles n’est pas exclu ; il fera l’objet d’un examen au cas par cas notamment au regard de l’insertion paysagère des matériaux utilisés dans le site environnant. La pente des toitures des vérandas peut être de 20°.Les couleurs pour les tuiles sont choisies au plus près de celles des tuiles anciennes. Dans les tuiles contemporaines, les couleurs brun-chocolat comme les rouge trop vifs et les flammés trop marqués sont interdites. Les tuiles béton de coloris vieilli brun sont autorisées dès lors qu’elles sont en harmonie avec l’aspect des couvertures avec les couvertures des constructions environnantes.

Les percements en toiture sont constitués soit par des lucarnes*, soit par des fenêtres de toit* axées, dans la mesure du possible, par rapport aux fenêtres de la façade. L'encombrement total des ouvertures de toit n’excède pas plus du quart de la longueur totale du pan de toiture.

3.7 - Les annexes

Les annexes* sont conçues soit isolément, soit en prolongement de la construction principale, soit adossées à la clôture, avec lesquelles elles devront s'harmoniser par leurs volumes et leurs couleurs (murs, toitures et couvertures, percements).

3.8 - Les couleurs

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les couleurs, tant des façades* que des menuiseries, des ferronneries et des clôtures s’inspirent des coloris traditionnels des Yvelines : toutes déclinaisons d'ocre beige à ocre jaune, ocre rosé pour les façades, des teintes non vives pour les menuiseries, des teintes sombres "noirs colorés" pour les ferronneries.

Une harmonie est recherchée entre couleurs constantes (revêtement des façades) et couleurs ponctuelles (volets, huisseries, portes, ferronneries), harmonie ton sur ton ou en contraste.

Les enduits de finition (peints ou teintés dans la masse) devront présenter des couleurs autres que des blancs.

3.9 - Garde-corps et acrotère

Les garde-corps* des balcons constituent, par leur dessin et le choix des matériaux utilisés, des éléments participant à la volumétrie générale de la construction et à son esthétique.

Les garde-corps* de sécurité des toitures terrasses et toitures terrasses végétalisées*, lorsqu’ils sont nécessaires, sont implantés en retrait de l’acrotère et présentent un angle d’inclinaison qui évite leur impact visuel.

Dans le cas d’un acrotère, sa mise en œuvre comporte un larmier.

3.10 - Les clôtures

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les clôtures participent à la composition du paysage urbain. En conséquence, il est exigé le plus grand soin quant au choix des styles et des matériaux dont la mise en œuvre doit s'harmoniser avec celle des façades* des constructions voisines et le paysage dans lequel s'insère la propriété.

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REGLEMENT – ZONE UP

Les clôtures sur rue seront constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,60 m. Il sera réalisé en harmonie avec les façades* de la construction. Il peut être surmonté d’une grille ajourée et doublée d’une haie végétale composée d’essences locales. L’ensemble n’excédera pas :

- 1,40 mètre de hauteur dans le secteur UP2 ;

- 2 mètres de hauteur dans le secteur UP5.

En zone UP7, les clôtures sur rue doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré. Leur hauteur n’excèdera pas 1,40 mètre.

Les clôtures en limites séparatives ont une hauteur de 2 mètres maximum à compter du niveau du sol.

Les portes, portillons et portails (en bois peint ou métal) seront conçus en harmonie avec la clôture et la construction. Dans le secteur UP6, la fermeture de l’accès (portail) peut se situer en recul de 5 mètres par rapport à la rue pour permettre l’aménagement d’un espace d’attente suffisant pour les véhicules, afin de ne pas occasionner de gêne pour la circulation.

Sont interdits, pour toutes les clôtures :

- les clôtures pleines ;

- les clôtures ajourées en béton, palplanches, plaques de Fibrociment, grillages à poule et grillage plastique souple, canisses plastiques, tubes et lisses en acier ou PVC, les associations de matériaux hétéroclites et matériaux d'imitation ;

- l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts : carreaux de plâtre, agglomérés, parpaings, Fibrociment, béton, enduit ciment gris.

3.11 - Les antennes paraboliques

Pour des raisons d'esthétique et de qualité paysagère, les antennes paraboliques sont localisées de façon à ne pas être visibles depuis les espaces publics, les rues, voies et impasses, publiques et privées.

3.12 - Dispositifs d’exploitation des énergies renouvelables

Pour toute construction, le recours aux énergies renouvelables est encouragé. Toutefois, les dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique de la construction sont conçus et implantés de façon à ne pas remettre en cause les caractéristiques architecturale et, éventuellement patrimoniales, du bâti. Ainsi, leur installation sera subordonnée à l’accord de l’Architecte des bâtiments de France et aux prescriptions ou recommandations qui pourraient être émises. Les surfaces destinées à la captation d’énergie solaire sont soit intégrées dans le plan de toiture* soit inscrites dans la composition paysagère d'une toiture terrasse végétalisée.

3.13 - Dispositifs de végétalisation des toitures

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 3.

3.14 - Isolation thermique par l’extérieur

L’isolation thermique des constructions par l’extérieur est interdite dès lors qu’elle modifie de façon substantielle l’aspect architectural de la construction.

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REGLEMENT – ZONE UP

Rappels :

Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions précisées aux chapitres 3 et 4 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.

Tout projet peut être assujetti à des prescriptions particulières après avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

3.1 - Règle générale

Tout projet, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur ne porte pas atteinte :

- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants,

- aux sites,

- aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L'aspect général des constructions, y compris les annexes* et les clôtures, s’harmonise, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades*, par les matériaux et les couleurs, avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Dans le cas d'opérations d’ensemble, il convient de rechercher une cohérence dans les partis pris architecturaux.

Ces dispositions ne font pas obstacle à la conception d’une architecture de facture moderne de qualité, dans la mesure où la construction répond aux critères d'insertion dans le site.

Sont interdits :

- toute architecture étrangère à la région et tout pastiche,

- les terrassements et surélévations de terrain, sauf justifications.

3.2 - Entretien

Toute construction doit être bien entretenue. Le ravalement des constructions peut être rendu obligatoire au moins une fois tous les dix ans sur injonction de l’autorité municipale par un arrêté préfectoral.

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3.3 - Terrains non bâtis

Les terrains non bâtis sont aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue ou à l'harmonie des lieux avoisinants et du paysage.

3.4 - Façades

Les différentes façades* d'une construction, qu'elles soient aveugles ou non, visibles ou non de l’espace public, présentent un aspect qualitatif.

Le choix des matériaux utilisé en façade* des constructions est guidé, quant à leur aspect et leur texture, au regard de leur pérennité, tout en évitant une trop grande diversité de matières et de couleurs sur une même façade*.

Sont interdits :

- les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses pierres … ainsi que les incrustations ponctuelles de pierres apparentes dans les murs enduits, les décors de façade surabondants, les matériaux de type écaille, les associations de matériaux hétéroclites ;

- l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts : carreaux de plâtre, agglomérés, parpaings, béton, enduit ciment gris … ;

- les matériaux inflammables.

3.5 - Les antennes paraboliques

Pour des raisons d'esthétique et de qualité paysagère, les antennes paraboliques sont localisées de façon à ne pas être visibles depuis les espaces publics, rues, voies et impasses.

3.6 - Dispositifs d'exploitation des énergies renouvelables

Pour toute construction, le recours aux énergies renouvelables est encouragé. Toutefois, les dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique de la construction sont conçus et implantés de façon à ne pas remettre en cause les caractéristiques architecturale et, éventuellement patrimoniales, du bâti. Ainsi, leur installation sera subordonnée à l’accord de l’Architecte des bâtiments de France et aux prescriptions ou recommandations qui pourraient être émises. Les surfaces destinées à la captation d’énergie solaire sont soit intégrées dans le plan de toiture* soit inscrites dans la composition paysagère d'une toiture terrasse végétalisée*.

3.7 - Dispositifs de végétalisation des toitures

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 3.

3.8 - Isolation thermique par l’extérieur

L’isolation thermique des constructions par l’extérieur est interdite dès lors qu’elle modifie de façon substantielle l’aspect architectural de la construction.

3.9 - Pour les constructions à destination d’exploitation agricole

Choix d'implantation d'une nouvelle construction

Le choix de la localisation de la construction sur le territoire de l'exploitation répond, tout à la fois, aux besoins fonctionnels de la construction au regard de sa nature et pour minimiser son impact visuel dans le grand paysage.

Le choix d'implantation de la construction sur le terrain est guidée, dans l'objectif d'une insertion discrète dans son environnement, par :

- la topographie du terrain pour limiter les mouvements de terrain ;

- la préservation des espaces arborés et des haies ;

- les mécanismes d'écoulement des eaux afin de préserver les sources, rus, systèmes de drainage et éviter les ravinements liés au ruissellement des eaux pluviales ;

- la prise en considération des constructions implantées sur le terrain pour créer une harmonie d'ensemble et ainsi mettre en valeur l’équilibre des éléments bâtis et des espaces végétalisés et arborés existants.

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Extension de constructions existantes

L'extension des constructions existantes est conçue pour répondre au besoin fonctionnel lié à l'affectation de la construction, mais également pour obtenir une cohérence générale de l'ensemble bâti, sans exclure une architecture contemporaine.

Choix des matériaux

Le choix et la qualité des matériaux sont en cohérence avec les caractéristiques végétales du site et aussi en adéquation avec la fonctionnalité de la construction.

Le recours à des matériaux et à des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction visant à améliorer le confort des usagers et à limiter l'impact sur l’environnement de la construction ou à renforcer l’utilisation d’énergie renouvelable, est encouragé.

Choix des couleurs

Le choix des couleurs doit être fait au regard du paysage dans lequel s'inscrit la construction afin de réduire son impact visuel. En outre, une harmonisation des couleurs à l'échelle de la construction doit être respectée.

Traitement des clôtures

La conception des clôtures, tant dans leurs proportions que par les matériaux utilisés, doit rechercher leur intégration discrète dans le paysage en fonction des caractéristiques de ce dernier.

3.10 - Pour les autres constructions

Les percements en façade

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics.

Dispositions applicables sur des constructions existantes présentant une architecture rurale et villageoise :

Les surfaces pleines doivent rester dominantes par rapport aux percements. Les nouvelles fenêtres ont des proportions similaires à celles des fenêtres des constructions traditionnelles ; nettement plus hautes que larges pour les étages courant, circulaires (dans ce cas une seule par bâtiment et leur dimension n'excédant pas 60 cm), carrée (uniquement en guise de ventilation pour les combles ou les caves et leur dimension n'excédant pas 50 cm).

Dans la mesure du possible elles sont axées par rapport aux baies* inférieures ou aux parties pleines en maçonnerie.

Dispositions applicables à toutes les constructions :

Tous les éléments en bois sont peints : tonalités claires pour les huisseries, tonalités claires ou foncées pour les volets et portes. L'aspect bois naturel ou faux bois est interdit sur tous les éléments en bois : huisseries, volets, portes.

Sauf impossibilité technique, les caissons de volets roulants doivent être intégrés à la façade.

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Les toitures

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les toitures des constructions principales présentent des formes simples.

Sont interdits :

- les toitures terrasse,

- les toitures à la Mansart,

- les toitures à un seul versant (excepté pour les annexes, garages et véranda),

- les formes de toiture et les couvertures spécifiques d'autres régions,

- les couvertures en tôles plastiques ondulés et en bardeaux d’asphalte,

- les terrassons pour les toitures à pente.

A l'exception des vérandas et des toitures terrasse végétalisées*, les toitures des constructions principales ont des pentes comprises entre 30° à 45°. Elles sont couvertes de manière à garantir une cohérence d’ensemble avec l’architecture de la construction et la meilleure insertion possible dans le tissu urbain existant.

Elles seront de préférence de tuiles plates, 20 au m² minimum, dans le secteur ancien de la commune, sauf cohérence architecturale avec le bâti existant. La tuile mécanique pourra être autorisée sur les secteurs où elle est déjà présente. Elles peuvent également être couvertes d’ardoises, dans les secteurs où ce type de couverture existe déjà, ou de zinc aspect vieilli ou prépatiné.

Dans le cas d’une construction existante surmontée de tuiles plates 62 au m², celles-ci doivent être conservées ou remplacées à l’identique.

Le recours à des matériaux modernes ou à des technologies nouvelles n’est pas exclu ; il fera l’objet d’un examen au cas par cas notamment au regard de l’insertion paysagère des matériaux utilisés dans le site environnant. La pente des toitures des vérandas peut être de 20°.Les couleurs pour les tuiles sont choisies au plus près de celles des tuiles anciennes. Dans les tuiles contemporaines, les couleurs brun-chocolat comme les rouge trop vifs et les flammés trop marqués sont interdites. Les tuiles béton de coloris vieilli brun sont autorisées dès lors qu’elles sont en harmonie avec l’aspect des couvertures avec les couvertures des constructions environnantes.

Les percements en toiture sont constitués soit par des lucarnes*, soit par des fenêtres de toit* axées, dans la mesure du possible, par rapport aux fenêtres de la façade*. L'encombrement total des ouvertures de toit n’excède pas plus du quart de la longueur totale du pan de toiture.

Les annexes

Les annexes* sont conçues soit isolément, soit en prolongement de la construction principale, soit adossées à la clôture, avec lesquelles elles devront s'harmoniser par leurs volumes et leurs couleurs (murs, toitures et couvertures, percements).

Les couleurs

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les couleurs, tant des façades* que des menuiseries, des ferronneries et des clôtures s’inspirent des coloris traditionnels des Yvelines : toutes déclinaisons d'ocre beige à ocre jaune, ocre rosé pour les façades, des teintes non vives pour les menuiseries, des teintes sombres "noirs colorés" pour les ferronneries.

Une harmonie est recherchée entre couleurs constantes (revêtement des façades) et couleurs ponctuelles (volets, huisseries, portes, ferronneries), harmonie ton sur ton ou en contraste.

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Les enduits de finition (peints ou teintés dans la masse) devront présenter des couleurs autres que des blancs.

Il est recommandé de prendre en compte le nuancier tenu à disposition pour le choix des couleurs.

Garde-corps et acrotère

Les garde-corps* des balcons constituent, par leur dessin et le choix des matériaux utilisés, des éléments participant à la volumétrie générale de la construction et à son esthétique.

Les garde-corps* de sécurité des toitures terrasses et toitures terrasses végétalisées*, lorsqu’ils sont nécessaires, sont implantés en retrait de l’acrotère et présentent un angle d’inclinaison qui évite leur impact visuel.

Dans le cas d’un acrotère, sa mise en œuvre comporte un larmier.

Clôtures

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les clôtures participent à la composition du paysage urbain. En conséquence, il est exigé le plus grand soin quant au choix des styles et des matériaux dont la mise en oeuvre s'harmonise avec celle des façades* des constructions voisines et le paysage dans lequel elles s'insèrent.

Les clôtures sur rue sont constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,60 m. Il est réalisé en harmonie avec les façades* de la construction. Il peut être surmonté d’une grille ajourée et doublée d’une haie végétale composée d’essences locales. L’ensemble n’excède pas 1,40 m de hauteur.

Les clôtures en limites séparatives ont une hauteur maximale de 2 mètres à compter du niveau du sol.

Les portes, portillons et portails (en bois peint ou métal) sont conçus en harmonie avec la clôture et la construction.

Sont interdits, pour toutes les clôtures :

- les clôtures pleines ;

- les clôtures ajourées en béton, palplanches, grillages à poule et grillage plastique souple, canisses plastiques, tubes et lisses en acier ou PVC, les associations de matériaux hétéroclites et matériaux d'imitation ;

- l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts : carreaux de plâtre, agglomérés, parpaings, Fibrociment, béton, enduit ciment gris.

5.1 - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et leur accessibilité

Outre les dispositions applicables figurant dans la partie 1 du règlement, chapitre 5, tout projet doit être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré qui précisent les dispositions relatives à la desserte des terrains et au stationnement.

5.2 - Obligations en matière de stationnement des véhicules et des vélos

Outre les dispositions applicables figurant dans la partie 1 du règlement, chapitre 5, tout projet doit être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré.

Dans le secteur UP7, il est imposé :

- 1,5 places minimum par logement

- 1 place minimum par logement comptabilisé au titre de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (locatif social et accession sociale à la propriété)

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REGLEMENT – ZONE UP

5.1 - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et leur accessibilité

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 5.

5.2 - Obligations en matière de stationnement des véhicules et des vélos

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 5.

Rappels : Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions précisées au chapitre 1 de la partie 1 du règlement s’agissant des secteurs : - soumis à des nuisances sonores - soumis à des risques d’inondation.

1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits

Sont interdites les occupations et utilisations du sol, autres que celles qui sont autorisés sous conditions particulières à la section 1.2 ci-après.

1.2 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumis à conditions

Sont admises, dès lors qu'elles s'insèrent en harmonie avec leur environnement et sans compromettre le caractère naturel ou forestier du site, les occupations et utilisations du sol suivantes :

Dans tous les secteurs

1. les constructions et installations à destination d’exploitation agricole ou forestière, ainsi que celles qui leur sont nécessaires ;

2. les construction et installations nécessaires aux infrastructures terrestres, aux réseaux publics et à la gestion de l’eau, ainsi que les équipements et installations techniques qui sont directement liés et nécessaires à leur fonctionnement, à leur exploitation ou au maintien de la sécurité ;

3. les infrastructures terrestres ainsi que les exhaussements et les affouillements du sol qui leur sont liés.

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REGLEMENT – ZONE N

Dans le secteur Na

Rappels :

Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions précisées au chapitre 2 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.

En application de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent chapitre doivent être appliquées à chacun des lots ou terrains issus de la division.

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

Règle générale

Dans l’ensemble des secteurs, les constructions sont implantées obligatoirement avec un recul* minimal de 5 mètres par rapport aux berges des cours d’eau et 6 mètres par rapport à l’axe de la canalisation pour les tronçons où le cours d’eau est canalisé.

Dans les secteurs Na et Nd, les constructions sont implantées obligatoirement avec un recul* minimal de :

- 10 mètres, le long des voies départementales, - 20 mètres, le long de la D938, - 50 mètres, le long du barreau de raccordement D91/D938, - 10 mètres, le long des autres voies. Dans les secteurs Nb, Nc et Ne, les constructions sont implantées obligatoirement avec un recul* minimal de 6 mètres par rapport à l’alignement.

Règles alternatives

Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise lorsqu’il s’agit de constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics. Néanmoins, ces dernières respectent le recul* minimal par rapport aux cours d’eau, canalisés ou non.

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle d’implantation

Les constructions sont implantées obligatoirement en retrait* des limites séparatives*.

Le calcul des retraits

En cas de retrait* des constructions par rapport aux limites séparatives* (latérales ou de fond de terrain), ce retrait* est au moins égal à la hauteur plafond* (Hp) de la construction, avec un minimum de 6 mètres.

Règles alternatives

Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise lorsqu'il s'agit de constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente de celle prévue par la règle ci-dessus.

2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les dispositions ci-après sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs constructions sur un même terrain* ou dans le cas de l’application d’une servitude de cour commune au sens du code de l’urbanisme.

L’implantation de constructions non contiguës sur un même terrain* respecte une distance minimale entre deux constructions* au moins égale à 6 mètres.

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REGLEMENT – ZONE N

2.4 - Emprise au sol des constructions

Le coefficient d’emprise au sol* des constructions est limité à :

- 15% dans les secteur Nb et Ne ; - 10% dans le secteur Nc ; - 5% dans le secteur Na. Les extensions* et l'édification d'annexes*, prévues à la section 1.2 ci-avant, doivent s’inscrire dans la zone d’implantation définie par le schéma normatif, en respectant une cohérence avec le bâti existant.

Dans le secteur Nd, l’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée.

2.5 - Hauteur maximale des constructions

Règle générale

Les constructions ne peuvent excéder une hauteur plafond* (Hp) de :

- 7 mètres, dans les secteurs Na et Nd ;

- 10 mètres, dans les secteurs Nb et Ne ;

- 12 mètres, dans le secteur Nc.

Pour les constructions à destination d'habitation existantes*, l'extension des constructions peut atteindre une hauteur maximale au plus égale à celle de la construction existante. En outre, l'édification d'annexes*, prévues à la section 1.2 ci-avant, doivent avoir une hauteur maximale de 3,50 mètres.

Modalités de calcul de la hauteur des constructions

Se référer à la partie 1, chapitre 2, section 2.5 du présent règlement.

Règles alternatives

Une hauteur différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants pour l'isolation par surélévation d'une toiture d'une construction existante* présentant une hauteur supérieure à celle exigée par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors que la surélévation demeure limitée à la seule nécessité de la mise en œuvre du dispositif d'isolation.

2. les constructions et installations temporaires liées à l’accueil et la fréquentation du public ou à des manifestations culturelles, touristiques ou sportives.

Dans le secteur Nb

1. l'extension* et l'édification d'annexes* pour les constructions existantes*, quelle que soit leur destination, dès lors que :

- l'extension de la construction ou la construction d'une annexe est implantée dans l'aire de constructibilité telle qu'elle est définie dans le schéma normatif ci-dessous ;

- l'extension représente au plus 20 % de la surface de plancher de la construction existante* ;

- l'annexe présente une surface d'emprise au sol de 20 m² maximum. L'édification d'une seule annexe par terrain est admise.

Dans le secteur Nc

1. les constructions, ouvrages ou travaux destinés à des équipements de sports et de loisirs ;

2. les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du cimetière ;

3. les constructions et installations temporaires liées à l’accueil et la fréquentation du public ou à des manifestations culturelles, touristiques ou sportives ;

4. les constructions à destination de logements, dès lors qu’elles sont directement liées et nécessaires au gardiennage, à la gestion ou à l’entretien d’une construction dont la destination est autorisée dans la zone.

Dans le secteur Nd

1. l’aménagement d’aires d’accueil des gens du voyage ;

2. les résidences mobiles des gens du voyage.

Dans le secteur Ne

1. les équipements d’intérêt collectif destinés à l’enseignement et les constructions à destination d’hébergement qui y sont liées.

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Rappels :

Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions précisées aux chapitres 3 et 4 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.

Tout projet peut être assujetti à des prescriptions particulières après avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

3.1 - Règle générale

Tout projet, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur ne porte pas atteinte :

- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants,

- aux sites,

- aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L'aspect général des constructions, y compris les annexes* et les clôtures, s’harmonise, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades*, par les matériaux et les couleurs, avec la typologie architecturale dominante du secteur.

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REGLEMENT – ZONE N

Dans le cas d'opérations d’ensemble, il convient de rechercher une cohérence dans les partis pris architecturaux.

Ces dispositions ne font pas obstacle à la conception d’une architecture de facture moderne de qualité, dans la mesure où la construction répond aux critères d'insertion dans le site.

Sont interdits :

- toute architecture étrangère à la région et tout pastiche, - les terrassements et surélévations de terrain, sauf justifications.

3.2 - Entretien

Toute construction doit être bien entretenue. Le ravalement des constructions peut être rendu obligatoire au moins une fois tous les dix ans sur injonction de l’autorité municipale par un arrêté préfectoral.

3.3 - Terrains non bâtis

Les terrains non bâtis sont aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue ou à l'harmonie des lieux avoisinants et du paysage.

3.4 - Façades

Les différentes façades* d'une construction, qu'elles soient aveugles ou non, visibles ou non de l’espace public, présentent un aspect qualitatif.

Le choix des matériaux utilisé en façade* des constructions est guidé, quant à leur aspect et leur texture, au regard de leur pérennité, tout en évitant une trop grande diversité de matières et de couleurs sur une même façade*.

Sont interdits :

- les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses pierres … ainsi que les incrustations ponctuelles de pierres apparentes dans les murs enduits, les décors de façade surabondants, les matériaux de type écaille, les associations de matériaux hétéroclites ;

- l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts : carreaux de plâtre, agglomérés, parpaings, béton, enduit ciment gris … ;

- les matériaux inflammables.

3.5 - Les antennes paraboliques

Pour des raisons d'esthétique et de qualité paysagère, les antennes paraboliques sont localisées de façon à ne pas être visibles depuis les espaces publics, rues, voies et impasses.

3.6 - Dispositifs d'exploitation des énergies renouvelables

Pour toute construction, le recours aux énergies renouvelables est encouragé. Toutefois, les dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique de la construction sont conçus et implantés de façon à ne pas remettre en cause les caractéristiques architecturale et, éventuellement patrimoniales, du bâti. Ainsi, leur installation sera subordonnée à l’accord de l’Architecte des bâtiments de France et aux prescriptions ou recommandations qui pourraient être émises. Les surfaces destinées à la captation d’énergie solaire sont soit intégrées dans le plan de toiture* soit inscrites dans la composition paysagère d'une toiture terrasse végétalisée*.

3.7 - Dispositifs de végétalisation des toitures

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 3.

3.8 - Isolation thermique par l’extérieur

L’isolation thermique des constructions par l’extérieur est interdite dès lors qu’elle modifie de façon substantielle l’aspect architectural de la construction.

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3.9 - Pour les constructions à destination de logement

Les percements en façade

Dispositions applicables sur des constructions existantes présentant une architecture rurale et villageoise :

Les surfaces pleines doivent rester dominantes par rapport aux percements. Les nouvelles fenêtres ont des proportions similaires à celles des fenêtres des constructions traditionnelles ; nettement plus hautes que larges pour les étages courant, circulaires (dans ce cas une seule par bâtiment et leur dimension n'excédant pas 60 cm), carrée (uniquement en guise de ventilation pour les combles ou les caves et leur dimension n'excédant pas 50 cm).

Dans la mesure du possible elles sont axées par rapport aux baies* inférieures ou aux parties pleines en maçonnerie.

Dispositions applicables à toutes les constructions :

Tous les éléments en bois sont peints : tonalités claires pour les huisseries, tonalités claires ou foncées pour les volets et portes. L'aspect bois naturel ou faux bois est interdit sur tous les éléments en bois : huisseries, volets, portes.

Sauf impossibilité technique, les caissons de volets roulants doivent être intégrés à la façade.

Les toitures

Les toitures des constructions principales présentent des formes simples.

Sont interdits :

- les toitures terrasse non végétalisées*, telles que définies dans la partie 1 du règlement, chapitre 3,

- les toitures à la Mansart,

- les toitures à un seul versant (excepté pour les annexes, garages et véranda),

- les formes de toiture et les couvertures spécifiques d'autres régions,

- les couvertures en tôles plastiques ondulés et en bardeaux d’asphalte,

- les terrassons pour les toitures à pente.

A l'exception des vérandas et des toitures terrasse végétalisées*, les toitures des constructions principales ont des pentes comprises entre 30° à 45°. Elles sont couvertes de manière à garantir une cohérence d’ensemble avec l’architecture de la construction et la meilleure insertion possible dans le tissu urbain existant.

Elles seront de préférence de tuiles plates, 20 au m² minimum, dans le secteur ancien de la commune, sauf cohérence architecturale avec le bâti existant. La tuile mécanique pourra être autorisée sur les secteurs où elle est déjà présente. Elles peuvent également être couvertes d’ardoises, dans les secteurs où ce type de couverture existe déjà, ou de zinc aspect vieilli ou prépatiné.

Dans le cas d’une construction existante surmontée de tuiles plates 62 au m², celles-ci doivent être conservées ou remplacées à l’identique.

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Le recours à des matériaux modernes ou à des technologies nouvelles n’est pas exclu ; il fera l’objet d’un examen au cas par cas notamment au regard de l’insertion paysagère des matériaux utilisés dans le site environnant. La pente des toitures des vérandas peut être de 20°.Les couleurs pour les tuiles sont choisies au plus près de celles des tuiles anciennes. Dans les tuiles contemporaines, les couleurs brun-chocolat comme les rouge trop vifs et les flammés trop marqués sont interdites. Les tuiles béton de coloris vieilli brun sont autorisées dès lors qu’elles sont en harmonie avec l’aspect des couvertures avec les couvertures des constructions environnantes.

Les percements en toiture sont constitués soit par des lucarnes*, soit par des fenêtres de toit* axées, dans la mesure du possible, par rapport aux fenêtres de la façade*. L'encombrement total des ouvertures de toit n’excède pas plus du quart de la longueur totale du pan de toiture.

Les annexes

Les annexes* sont conçues soit isolément, soit en prolongement de la construction principale, soit adossées à la clôture, avec lesquelles elles devront s'harmoniser par leurs volumes et leurs couleurs (murs, toitures et couvertures, percements).

Les couleurs

Les couleurs, tant des façades* que des menuiseries, des ferronneries et des clôtures s’inspirent des coloris traditionnels des Yvelines : toutes déclinaisons d'ocre beige à ocre jaune, ocre rosé pour les façades, des teintes non vives pour les menuiseries, des teintes sombres "noirs colorés" pour les ferronneries.

Une harmonie est recherchée entre couleurs constantes (revêtement des façades) et couleurs ponctuelles (volets, huisseries, portes, ferronneries), harmonie ton sur ton ou en contraste.

Les enduits de finition (peints ou teintés dans la masse) devront présenter des couleurs autres que des blancs.

Il est recommandé de prendre en compte le nuancier tenu à disposition pour le choix des couleurs.

Garde-corps et acrotère

Les garde-corps* des balcons constituent, par leur dessin et le choix des matériaux utilisés, des éléments participant à la volumétrie générale de la construction et à son esthétique.

Les garde-corps* de sécurité des toitures terrasses et toitures terrasses végétalisées*, lorsqu’ils sont nécessaires, sont implantés en retrait de l’acrotère et présentent un angle d’inclinaison qui évite leur impact visuel.

Dans le cas d’un acrotère, sa mise en œuvre comporte un larmier.

Clôtures

Les clôtures participent à la composition du paysage urbain. En conséquence, il est exigé le plus grand soin quant au choix des styles et des matériaux dont la mise en oeuvre s'harmonise avec celle des façades* des constructions voisines et le paysage dans lequel elles s'insèrent.

Les clôtures sur rue sont constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,60 m. Il est réalisé en harmonie avec les façades* de la construction. Il peut être surmonté d’une grille ajourée et doublée d’une haie végétale composée d’essences locales. L’ensemble n’excède pas 1,40 m de hauteur.

Les clôtures en limites séparatives ont une hauteur maximale de 2 mètres à compter du niveau du sol.

Les portes, portillons et portails (en bois peint ou métal) sont conçus en harmonie avec la clôture et la construction.

Sont interdits, pour toutes les clôtures :

- les clôtures pleines ;

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- les clôtures ajourées en béton, palplanches, grillages à poule et grillage plastique souple, canisses plastiques, tubes et lisses en acier ou PVC, les associations de matériaux hétéroclites et matériaux d'imitation ;

- l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts : carreaux de plâtre, agglomérés, parpaings, Fibrociment, béton, enduit ciment gris.

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 5.

5.2 - Obligations en matière de stationnement des véhicules et des vélos

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 5.