Zone UP

Intitulé du document : LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET L'USAGE DES SOLS

Rappels : Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions précisées au chapitre 1 de la partie 1 du règlement s’agissant des secteurs : - d’habitat mixte - soumis à des nuisances sonores

1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits

Il est utile de rappeler que toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite au titre de la présente section ou qui n’est pas soumise à des conditions particulières (section 1.2) est admise.

Sont interdits les destinations des constructions et les usages des sols non prévues par les orientations d’aménagement et de programmation. Toutefois, les constructions ou occupations et utilisations du sol existantes avant la date d’approbation de la révision du PLU et régulièrement édifiées ayant une destination interdite par le présent règlement, peuvent faire l’objet d’extensions mesurées ou de travaux conservatoires.

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REGLEMENT – ZONE UP

Rappels : Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions précisées au chapitre 1 de la partie 1 du règlement s’agissant des secteurs : - soumis à des nuisances sonores - soumis à des risques d’inondation.

1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits

Sont interdites les occupations et utilisations du sol, autres que celles qui sont autorisés sous conditions particulières à la section 1.2 ci-après, notamment les jardins communaux.

1.2 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumis à conditions

Sont admises, dès lors qu'elles s'insèrent en harmonie avec leur environnement et sans compromettre le caractère naturel ou forestier du site, les occupations et utilisations du sol suivantes :

Dans l’ensemble de la zone A, y compris les secteurs Aa et Ab :

1. les constructions et installations nécessaires à des équipements d'intérêt collectif ou à des services publics liées aux infrastructures terrestres, aux réseaux et à la gestion de l’eau ainsi que les outillages, les équipements et les installations techniques qui sont directement liés et nécessaires à leur fonctionnement, à leur exploitation ou au maintien de la sécurité ;

2. les infrastructures terrestres ainsi que les exhaussements et les affouillements du sol qui leur sont liés.

Dans la zone A, à l’exception des secteurs Aa et Ab :

1. les constructions et installations à destination d’exploitation agricole, ainsi que celles qui leur sont nécessaires ;

2. le changement de destination* des constructions identifiées au plan de zonage (plan 4.2), dès lors que ce changement de destination ne compromet pas la qualité paysagère du site ;

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3. pour les bâtiments susceptibles de changer de destination, qui sont identifiés comme tels au plan de zonage (plan 4.2), les destinations admises sont l’artisanat et le commerce de détail liés à des activités agricoles et maraîchères. Pour rappel, la demande de changement de destination est soumise à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Dans le secteur Aa :

1. les installations et les ouvrages nécessaires au fonctionnement et à la sécurité des activités aéroportuaires qui feront l’objet d’une autorisation particulière ;

Dans le secteur Ab :

1. les activités agricoles dès lors qu’elles ne remettent pas en cause la dominante végétale du secteur, ainsi que les installations qui leur sont liées.

Intitulé du document : LA MORPHOLOGIE ET L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Rappels : Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions précisées au chapitre 2 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

L’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré.

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré.

2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré.

2.4 - Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol* des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré.

2.5 - Hauteur maximale des constructions

Règle générale

La hauteur des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré.

En outre, les hauteurs maximales* des constructions ne peuvent excéder, selon le nombre de niveaux prévus dans les orientations d’aménagement et de programmation :

Nombre de

niveaux

Hauteur de

façade* (Hf)

Hauteur plafond* (Hp)

Toitures terrasses végétalisées*

Autres types de toitures

R+1

6m

7m

9m

R+2

9m

10,5 m

12 m

Modalités de calcul de la hauteur des constructions

Se référer à la partie 1, chapitre 2, section 2.5 du présent règlement.

Règles alternatives

Une hauteur différente de celle prévue ci-dessus peut être admise pour l'isolation par surélévation d'une toiture d'une construction existante* présentant une hauteur supérieure à celle exigée par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors que la surélévation demeure limitée à la seule nécessité de la mise en œuvre du dispositif d'isolation

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REGLEMENT – ZONE UP

Rappels : Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions précisées au chapitre 2 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.

En application de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent chapitre doivent être appliquées à chacun des lots ou terrains issus de la division.

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

Règle générale

Les constructions sont implantées obligatoirement avec un recul* minimal de :

- 10 mètres, le long des voies départementales, - 20 mètres, le long de la D938, - 50 mètres, le long du barreau de raccordement D91/D938, - 10 mètres, le long des autres voies, - 5 mètres, par rapport aux berges des cours d’eau, - 6 mètres, par rapport à l’axe de la canalisation pour les tronçons où le cours d’eau est

canalisé.

Règles alternatives

Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise lorsqu’il s’agit de constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics. Néanmoins, ces dernières respectent le recul* minimal par rapport aux cours d’eau, canalisés ou non.

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle d’implantation

Les constructions sont implantées obligatoirement en retrait* des limites séparatives*.

Le calcul des retraits

En cas de retrait* des constructions par rapport aux limites séparatives* (latérales ou de fond de terrain), ce retrait* est au moins égal à la hauteur plafond* (Hp) de la construction, avec un minimum de 6 mètres.

Règles alternatives

Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise lorsqu'il s'agit de constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente de celle prévue par la règle ci-dessus.

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2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementée.

2.4 - Emprise au sol des constructions

Non réglementée.

2.5 - Hauteur maximale des constructions

Règle générale Les constructions ne peuvent excéder une hauteur plafond* (Hp) de 11 mètres.

Modalités de calcul de la hauteur des constructions Se référer à la partie 1, chapitre 2, section 2.5 du présent règlement.

Règles alternatives Une hauteur différente de celle prévue ci-dessus peut être admise pour l'isolation par surélévation d'une toiture d'une construction existante* présentant une hauteur supérieure à celle exigée par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors que la surélévation demeure limitée à la seule nécessité de la mise en œuvre du dispositif d'isolation.

Intitulé du document : LA QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE

Rappels :

Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions précisées aux chapitres 3 et 4 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.

Tout projet peut être assujetti à des prescriptions particulières après avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Outre les dispositions du présent règlement, les projets doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré.

3.1 - Règle générale

Tout projet, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur ne doit pas porter atteinte :

- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants - aux sites - aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives

monumentales.

L'aspect général des constructions, y compris les annexes* et les clôtures, devra s'harmoniser, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades*, par les matériaux et les couleurs, avec la typologie architecturale dominante du secteur. Dans le cas d'opérations d’ensemble, il convient de rechercher une cohérence d'ensemble dans les partis pris architecturaux.

Ces dispositions ne font pas obstacle à la conception d’une architecture de facture moderne de qualité, dans la mesure où la construction répond aux critères d'insertion dans le site.

Sont interdits :

- toute architecture étrangère à la région et tout pastiche - les terrassements et surélévations de terrain, sauf justifications.

3.2 - Entretien

Toute construction doit être bien entretenue. Le ravalement des constructions peut être rendu obligatoire au moins une fois tous les dix ans sur injonction de l’autorité municipale par un arrêté préfectoral.

3.3 - Terrains non bâtis

Les terrains non bâtis sont aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue ou à l'harmonie des lieux avoisinants et du paysage.

3.4 - Façades

Les différentes façades* d'une construction, qu'elles soient aveugles ou non, visibles ou non de l’espace public, présentent un aspect qualitatif.

Le choix des matériaux utilisé en façade* des constructions doit être guidé, quant à leur aspect et leur texture, au regard de leur pérennité, tout en évitant une trop grande diversité de matières et de couleurs sur une même façade*.

Sont interdits :

- les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses pierres … ainsi que les incrustations ponctuelles de pierres apparentes dans les murs enduits, les décors de façade surabondants, les matériaux de type écaille, les associations de matériaux hétéroclites

- l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts : carreaux de plâtre, agglomérés, parpaings, béton, enduit ciment gris …

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3.5 - Les percements en façades

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics.

Dispositions applicables sur des constructions existantes présentant une architecture rurale et villageoise :

Les surfaces pleines doivent rester dominantes par rapport aux percements. Les nouvelles fenêtres ont des proportions similaires à celles des fenêtres des constructions traditionnelles ; nettement plus hautes que larges pour les étages courant, circulaires (dans ce cas une seule par bâtiment et leur dimension n'excédant pas 60 cm), carrée (uniquement en guise de ventilation pour les combles ou les caves et leur dimension n'excédant pas 50 cm).

Dans la mesure du possible elles sont axées par rapport aux baies* inférieures ou aux parties pleines en maçonnerie.

Dispositions applicables à toutes les constructions :

Les éléments en bois peuvent être peints : tonalités claires pour les huisseries, tonalités claires ou foncées pour les volets et portes. L'aspect faux bois est interdit sur tous les éléments en bois : huisseries, volets, portes.

Sauf impossibilité technique, les caissons de volets roulants doivent être intégrés à la façade.

3.6 - Les toitures

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les toitures des constructions principales présentent des formes simples.

Sont interdits :

- pour le dernier volume couvert d’une construction, les toitures terrasse non végétalisées*, telles que définies dans la partie 1 du règlement, chapitre 3,

- les toitures à la Mansart,

- les toitures à un seul versant (excepté pour les annexes, garages et véranda),

- les formes de toiture et les couvertures spécifiques d'autres régions,

- les couvertures en tôles plastiques ondulés,

- les terrassons pour les toitures à pente.

A l'exception des vérandas et des toitures terrasse végétalisées*, les toitures des constructions principales ont des pentes comprises entre 30° à 45°. Elles sont couvertes de manière à garantir une cohérence d’ensemble avec l’architecture de la construction et la meilleure insertion possible dans le tissu urbain existant.

Elles seront de préférence de tuiles plates, 20 au m² minimum, dans le secteur ancien de la commune, sauf cohérence architecturale avec le bâti existant. La tuile mécanique pourra être autorisée sur les secteurs où elle est déjà présente. Elles peuvent également être couvertes

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d’ardoises, dans les secteurs où ce type de couverture existe déjà, ou de zinc aspect vieilli ou prépatiné.

Dans le cas d’une construction existante surmontée de tuiles plates 62 au m², celles-ci doivent être conservées ou remplacées à l’identique.

Le recours à des matériaux modernes ou à des technologies nouvelles n’est pas exclu ; il fera l’objet d’un examen au cas par cas notamment au regard de l’insertion paysagère des matériaux utilisés dans le site environnant. La pente des toitures des vérandas peut être de 20°.Les couleurs pour les tuiles sont choisies au plus près de celles des tuiles anciennes. Dans les tuiles contemporaines, les couleurs brun-chocolat comme les rouge trop vifs et les flammés trop marqués sont interdites. Les tuiles béton de coloris vieilli brun sont autorisées dès lors qu’elles sont en harmonie avec l’aspect des couvertures avec les couvertures des constructions environnantes.

Les percements en toiture sont constitués soit par des lucarnes*, soit par des fenêtres de toit* axées, dans la mesure du possible, par rapport aux fenêtres de la façade. L'encombrement total des ouvertures de toit n’excède pas plus du quart de la longueur totale du pan de toiture.

3.7 - Les annexes

Les annexes* sont conçues soit isolément, soit en prolongement de la construction principale, soit adossées à la clôture, avec lesquelles elles devront s'harmoniser par leurs volumes et leurs couleurs (murs, toitures et couvertures, percements).

3.8 - Les couleurs

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les couleurs, tant des façades* que des menuiseries, des ferronneries et des clôtures s’inspirent des coloris traditionnels des Yvelines : toutes déclinaisons d'ocre beige à ocre jaune, ocre rosé pour les façades, des teintes non vives pour les menuiseries, des teintes sombres "noirs colorés" pour les ferronneries.

Une harmonie est recherchée entre couleurs constantes (revêtement des façades) et couleurs ponctuelles (volets, huisseries, portes, ferronneries), harmonie ton sur ton ou en contraste.

Les enduits de finition (peints ou teintés dans la masse) devront présenter des couleurs autres que des blancs.

3.9 - Garde-corps et acrotère

Les garde-corps* des balcons constituent, par leur dessin et le choix des matériaux utilisés, des éléments participant à la volumétrie générale de la construction et à son esthétique.

Les garde-corps* de sécurité des toitures terrasses et toitures terrasses végétalisées*, lorsqu’ils sont nécessaires, sont implantés en retrait de l’acrotère et présentent un angle d’inclinaison qui évite leur impact visuel.

Dans le cas d’un acrotère, sa mise en œuvre comporte un larmier.

3.10 - Les clôtures

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les clôtures participent à la composition du paysage urbain. En conséquence, il est exigé le plus grand soin quant au choix des styles et des matériaux dont la mise en œuvre doit s'harmoniser avec celle des façades* des constructions voisines et le paysage dans lequel s'insère la propriété.

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REGLEMENT – ZONE UP

Les clôtures sur rue seront constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,60 m. Il sera réalisé en harmonie avec les façades* de la construction. Il peut être surmonté d’une grille ajourée et doublée d’une haie végétale composée d’essences locales. L’ensemble n’excédera pas :

- 1,40 mètre de hauteur dans le secteur UP2 ;

- 2 mètres de hauteur dans le secteur UP5.

En zone UP7, les clôtures sur rue doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré. Leur hauteur n’excèdera pas 1,40 mètre.

Les clôtures en limites séparatives ont une hauteur de 2 mètres maximum à compter du niveau du sol.

Les portes, portillons et portails (en bois peint ou métal) seront conçus en harmonie avec la clôture et la construction. Dans le secteur UP6, la fermeture de l’accès (portail) peut se situer en recul de 5 mètres par rapport à la rue pour permettre l’aménagement d’un espace d’attente suffisant pour les véhicules, afin de ne pas occasionner de gêne pour la circulation.

Sont interdits, pour toutes les clôtures :

- les clôtures pleines ;

- les clôtures ajourées en béton, palplanches, plaques de Fibrociment, grillages à poule et grillage plastique souple, canisses plastiques, tubes et lisses en acier ou PVC, les associations de matériaux hétéroclites et matériaux d'imitation ;

- l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts : carreaux de plâtre, agglomérés, parpaings, Fibrociment, béton, enduit ciment gris.

3.11 - Les antennes paraboliques

Pour des raisons d'esthétique et de qualité paysagère, les antennes paraboliques sont localisées de façon à ne pas être visibles depuis les espaces publics, les rues, voies et impasses, publiques et privées.

3.12 - Dispositifs d’exploitation des énergies renouvelables

Pour toute construction, le recours aux énergies renouvelables est encouragé. Toutefois, les dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique de la construction sont conçus et implantés de façon à ne pas remettre en cause les caractéristiques architecturale et, éventuellement patrimoniales, du bâti. Ainsi, leur installation sera subordonnée à l’accord de l’Architecte des bâtiments de France et aux prescriptions ou recommandations qui pourraient être émises. Les surfaces destinées à la captation d’énergie solaire sont soit intégrées dans le plan de toiture* soit inscrites dans la composition paysagère d'une toiture terrasse végétalisée.

3.13 - Dispositifs de végétalisation des toitures

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 3.

3.14 - Isolation thermique par l’extérieur

L’isolation thermique des constructions par l’extérieur est interdite dès lors qu’elle modifie de façon substantielle l’aspect architectural de la construction.

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REGLEMENT – ZONE UP

Rappels :

Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions précisées aux chapitres 3 et 4 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.

Tout projet peut être assujetti à des prescriptions particulières après avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

3.1 - Règle générale

Tout projet, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur ne porte pas atteinte :

- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants,

- aux sites,

- aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L'aspect général des constructions, y compris les annexes* et les clôtures, s’harmonise, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades*, par les matériaux et les couleurs, avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Dans le cas d'opérations d’ensemble, il convient de rechercher une cohérence dans les partis pris architecturaux.

Ces dispositions ne font pas obstacle à la conception d’une architecture de facture moderne de qualité, dans la mesure où la construction répond aux critères d'insertion dans le site.

Sont interdits :

- toute architecture étrangère à la région et tout pastiche,

- les terrassements et surélévations de terrain, sauf justifications.

3.2 - Entretien

Toute construction doit être bien entretenue. Le ravalement des constructions peut être rendu obligatoire au moins une fois tous les dix ans sur injonction de l’autorité municipale par un arrêté préfectoral.

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3.3 - Terrains non bâtis

Les terrains non bâtis sont aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue ou à l'harmonie des lieux avoisinants et du paysage.

3.4 - Façades

Les différentes façades* d'une construction, qu'elles soient aveugles ou non, visibles ou non de l’espace public, présentent un aspect qualitatif.

Le choix des matériaux utilisé en façade* des constructions est guidé, quant à leur aspect et leur texture, au regard de leur pérennité, tout en évitant une trop grande diversité de matières et de couleurs sur une même façade*.

Sont interdits :

- les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses pierres … ainsi que les incrustations ponctuelles de pierres apparentes dans les murs enduits, les décors de façade surabondants, les matériaux de type écaille, les associations de matériaux hétéroclites ;

- l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts : carreaux de plâtre, agglomérés, parpaings, béton, enduit ciment gris … ;

- les matériaux inflammables.

3.5 - Les antennes paraboliques

Pour des raisons d'esthétique et de qualité paysagère, les antennes paraboliques sont localisées de façon à ne pas être visibles depuis les espaces publics, rues, voies et impasses.

3.6 - Dispositifs d'exploitation des énergies renouvelables

Pour toute construction, le recours aux énergies renouvelables est encouragé. Toutefois, les dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique de la construction sont conçus et implantés de façon à ne pas remettre en cause les caractéristiques architecturale et, éventuellement patrimoniales, du bâti. Ainsi, leur installation sera subordonnée à l’accord de l’Architecte des bâtiments de France et aux prescriptions ou recommandations qui pourraient être émises. Les surfaces destinées à la captation d’énergie solaire sont soit intégrées dans le plan de toiture* soit inscrites dans la composition paysagère d'une toiture terrasse végétalisée*.

3.7 - Dispositifs de végétalisation des toitures

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 3.

3.8 - Isolation thermique par l’extérieur

L’isolation thermique des constructions par l’extérieur est interdite dès lors qu’elle modifie de façon substantielle l’aspect architectural de la construction.

3.9 - Pour les constructions à destination d’exploitation agricole

Choix d'implantation d'une nouvelle construction

Le choix de la localisation de la construction sur le territoire de l'exploitation répond, tout à la fois, aux besoins fonctionnels de la construction au regard de sa nature et pour minimiser son impact visuel dans le grand paysage.

Le choix d'implantation de la construction sur le terrain est guidée, dans l'objectif d'une insertion discrète dans son environnement, par :

- la topographie du terrain pour limiter les mouvements de terrain ;

- la préservation des espaces arborés et des haies ;

- les mécanismes d'écoulement des eaux afin de préserver les sources, rus, systèmes de drainage et éviter les ravinements liés au ruissellement des eaux pluviales ;

- la prise en considération des constructions implantées sur le terrain pour créer une harmonie d'ensemble et ainsi mettre en valeur l’équilibre des éléments bâtis et des espaces végétalisés et arborés existants.

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Extension de constructions existantes

L'extension des constructions existantes est conçue pour répondre au besoin fonctionnel lié à l'affectation de la construction, mais également pour obtenir une cohérence générale de l'ensemble bâti, sans exclure une architecture contemporaine.

Choix des matériaux

Le choix et la qualité des matériaux sont en cohérence avec les caractéristiques végétales du site et aussi en adéquation avec la fonctionnalité de la construction.

Le recours à des matériaux et à des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction visant à améliorer le confort des usagers et à limiter l'impact sur l’environnement de la construction ou à renforcer l’utilisation d’énergie renouvelable, est encouragé.

Choix des couleurs

Le choix des couleurs doit être fait au regard du paysage dans lequel s'inscrit la construction afin de réduire son impact visuel. En outre, une harmonisation des couleurs à l'échelle de la construction doit être respectée.

Traitement des clôtures

La conception des clôtures, tant dans leurs proportions que par les matériaux utilisés, doit rechercher leur intégration discrète dans le paysage en fonction des caractéristiques de ce dernier.

3.10 - Pour les autres constructions

Les percements en façade

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics.

Dispositions applicables sur des constructions existantes présentant une architecture rurale et villageoise :

Les surfaces pleines doivent rester dominantes par rapport aux percements. Les nouvelles fenêtres ont des proportions similaires à celles des fenêtres des constructions traditionnelles ; nettement plus hautes que larges pour les étages courant, circulaires (dans ce cas une seule par bâtiment et leur dimension n'excédant pas 60 cm), carrée (uniquement en guise de ventilation pour les combles ou les caves et leur dimension n'excédant pas 50 cm).

Dans la mesure du possible elles sont axées par rapport aux baies* inférieures ou aux parties pleines en maçonnerie.

Dispositions applicables à toutes les constructions :

Tous les éléments en bois sont peints : tonalités claires pour les huisseries, tonalités claires ou foncées pour les volets et portes. L'aspect bois naturel ou faux bois est interdit sur tous les éléments en bois : huisseries, volets, portes.

Sauf impossibilité technique, les caissons de volets roulants doivent être intégrés à la façade.

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Les toitures

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les toitures des constructions principales présentent des formes simples.

Sont interdits :

- les toitures terrasse,

- les toitures à la Mansart,

- les toitures à un seul versant (excepté pour les annexes, garages et véranda),

- les formes de toiture et les couvertures spécifiques d'autres régions,

- les couvertures en tôles plastiques ondulés et en bardeaux d’asphalte,

- les terrassons pour les toitures à pente.

A l'exception des vérandas et des toitures terrasse végétalisées*, les toitures des constructions principales ont des pentes comprises entre 30° à 45°. Elles sont couvertes de manière à garantir une cohérence d’ensemble avec l’architecture de la construction et la meilleure insertion possible dans le tissu urbain existant.

Elles seront de préférence de tuiles plates, 20 au m² minimum, dans le secteur ancien de la commune, sauf cohérence architecturale avec le bâti existant. La tuile mécanique pourra être autorisée sur les secteurs où elle est déjà présente. Elles peuvent également être couvertes d’ardoises, dans les secteurs où ce type de couverture existe déjà, ou de zinc aspect vieilli ou prépatiné.

Dans le cas d’une construction existante surmontée de tuiles plates 62 au m², celles-ci doivent être conservées ou remplacées à l’identique.

Le recours à des matériaux modernes ou à des technologies nouvelles n’est pas exclu ; il fera l’objet d’un examen au cas par cas notamment au regard de l’insertion paysagère des matériaux utilisés dans le site environnant. La pente des toitures des vérandas peut être de 20°.Les couleurs pour les tuiles sont choisies au plus près de celles des tuiles anciennes. Dans les tuiles contemporaines, les couleurs brun-chocolat comme les rouge trop vifs et les flammés trop marqués sont interdites. Les tuiles béton de coloris vieilli brun sont autorisées dès lors qu’elles sont en harmonie avec l’aspect des couvertures avec les couvertures des constructions environnantes.

Les percements en toiture sont constitués soit par des lucarnes*, soit par des fenêtres de toit* axées, dans la mesure du possible, par rapport aux fenêtres de la façade*. L'encombrement total des ouvertures de toit n’excède pas plus du quart de la longueur totale du pan de toiture.

Les annexes

Les annexes* sont conçues soit isolément, soit en prolongement de la construction principale, soit adossées à la clôture, avec lesquelles elles devront s'harmoniser par leurs volumes et leurs couleurs (murs, toitures et couvertures, percements).

Les couleurs

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les couleurs, tant des façades* que des menuiseries, des ferronneries et des clôtures s’inspirent des coloris traditionnels des Yvelines : toutes déclinaisons d'ocre beige à ocre jaune, ocre rosé pour les façades, des teintes non vives pour les menuiseries, des teintes sombres "noirs colorés" pour les ferronneries.

Une harmonie est recherchée entre couleurs constantes (revêtement des façades) et couleurs ponctuelles (volets, huisseries, portes, ferronneries), harmonie ton sur ton ou en contraste.

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Les enduits de finition (peints ou teintés dans la masse) devront présenter des couleurs autres que des blancs.

Il est recommandé de prendre en compte le nuancier tenu à disposition pour le choix des couleurs.

Garde-corps et acrotère

Les garde-corps* des balcons constituent, par leur dessin et le choix des matériaux utilisés, des éléments participant à la volumétrie générale de la construction et à son esthétique.

Les garde-corps* de sécurité des toitures terrasses et toitures terrasses végétalisées*, lorsqu’ils sont nécessaires, sont implantés en retrait de l’acrotère et présentent un angle d’inclinaison qui évite leur impact visuel.

Dans le cas d’un acrotère, sa mise en œuvre comporte un larmier.

Clôtures

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les clôtures participent à la composition du paysage urbain. En conséquence, il est exigé le plus grand soin quant au choix des styles et des matériaux dont la mise en oeuvre s'harmonise avec celle des façades* des constructions voisines et le paysage dans lequel elles s'insèrent.

Les clôtures sur rue sont constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,60 m. Il est réalisé en harmonie avec les façades* de la construction. Il peut être surmonté d’une grille ajourée et doublée d’une haie végétale composée d’essences locales. L’ensemble n’excède pas 1,40 m de hauteur.

Les clôtures en limites séparatives ont une hauteur maximale de 2 mètres à compter du niveau du sol.

Les portes, portillons et portails (en bois peint ou métal) sont conçus en harmonie avec la clôture et la construction.

Sont interdits, pour toutes les clôtures :

- les clôtures pleines ;

- les clôtures ajourées en béton, palplanches, grillages à poule et grillage plastique souple, canisses plastiques, tubes et lisses en acier ou PVC, les associations de matériaux hétéroclites et matériaux d'imitation ;

- l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts : carreaux de plâtre, agglomérés, parpaings, Fibrociment, béton, enduit ciment gris.

Intitulé du document : LES DEPLACEMENTS ET LE STATIONNEMENT

5.1 - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et leur accessibilité

Outre les dispositions applicables figurant dans la partie 1 du règlement, chapitre 5, tout projet doit être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré qui précisent les dispositions relatives à la desserte des terrains et au stationnement.

5.2 - Obligations en matière de stationnement des véhicules et des vélos

Outre les dispositions applicables figurant dans la partie 1 du règlement, chapitre 5, tout projet doit être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré.

Dans le secteur UP7, il est imposé :

- 1,5 places minimum par logement

- 1 place minimum par logement comptabilisé au titre de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (locatif social et accession sociale à la propriété)

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REGLEMENT – ZONE UP

5.1 - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et leur accessibilité

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 5.

5.2 - Obligations en matière de stationnement des véhicules et des vélos

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 5.

Plan Local d’Urbanisme

3.2 – REGLEMENT ECRIT MODIFIE

PLU approuvé le 12 février 2018

Modification simplifiée n°1 approuvée le 31 mai 2021 Mis à jour le 12 août 2021

Modification de droit commun n°1 approuvée le 15 décembre 2025

PARTIE 1 LES DEFINITIONS ET DISPOSITIONS COMMUNES AU REGLEMENT ............... 11

AVERTISSEMENT.......................................................................................................................................... 11

CHAPITRE PRELIMINAIRE : LES DISPOSITIONS GENERALES ............................................................................ 12

CHAPITRE 1 - LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET L'USAGE DES SOLS........................................................................................... 14

1.1 - Définitions ............................................................................................................................................................................... 14 Annexe ......................................................................................................................................................................................................................14 Appentis ....................................................................................................................................................................................................................14 Construction existante...............................................................................................................................................................................................14 Garage....................................................................................................................................................................................................................... 14 Extension / Surélévation ...........................................................................................................................................................................................14 Habitat individuel groupé...........................................................................................................................................................................................15 Piscine .......................................................................................................................................................................................................................15 Terrain .......................................................................................................................................................................................................................15 Véranda ..................................................................................................................................................................................................................... 15

1.2 - Destination des constructions................................................................................................................................................. 15

1.3 - Secteurs d'habitat mixte ......................................................................................................................................................... 17

1.4 - Secteurs soumis à des nuisances sonores ............................................................................................................................ 17

1.5 - Secteurs soumis à des risques d'inondation .......................................................................................................................... 17

CHAPITRE 2 - LA MORPHOLOGIE ET L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................ 18

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ...................................................... 18 Alignement ................................................................................................................................................................................................................18 Recul et mode de calcul............................................................................................................................................................................................18 Saillies en surplomb de l’espace public ....................................................................................................................................................................18

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives....................................................................................... 18 Les limites séparatives, latérales et de fond de terrain ............................................................................................................................................18 Retrait et mode de calcul ..........................................................................................................................................................................................19 Calcul du retrait .........................................................................................................................................................................................................20 Baies.......................................................................................................................................................................................................................... 20 Héberge ..................................................................................................................................................................................................................... 20

2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété..................................................... 20 Distance entre deux constructions............................................................................................................................................................................20 Baies.......................................................................................................................................................................................................................... 21

2.4 - Emprise au sol des constructions........................................................................................................................................... 21 Emprise au sol des constructions .............................................................................................................................................................................21 Coefficient d’emprise au sol......................................................................................................................................................................................21

2.5 - Hauteur des constructions...................................................................................................................................................... 22 Niveau de référence..................................................................................................................................................................................................22 Hauteur de façade (Hf)..............................................................................................................................................................................................24 Hauteur plafond (Hp).................................................................................................................................................................................................25

CHAPITRE 3 - LA QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE ..................................................................................... 26

3.1 - Façade.................................................................................................................................................................................... 26 Façade / pignon.........................................................................................................................................................................................................26 Accessoires de façade ..............................................................................................................................................................................................26

3.2 - Toiture..................................................................................................................................................................................... 26 Plan de la toiture .......................................................................................................................................................................................................26 Fenêtre de toit ...........................................................................................................................................................................................................26 Lucarne .....................................................................................................................................................................................................................27 Toiture terrasse végétalisée......................................................................................................................................................................................28 Toiture à la Mansart ..................................................................................................................................................................................................28

3.3 - Garde-corps, ligne de vie en toiture ....................................................................................................................................... 28

3.4 - Bâtiments et édifices repérés ................................................................................................................................................. 28

CHAPITRE 4 - LA NATURE EN VILLE ET TRAME VERTE ............................................................................................................................ 29

4.1 - Définitions ............................................................................................................................................................................... 29 Arbre de haute tige....................................................................................................................................................................................................29 Espaces libres...........................................................................................................................................................................................................29 Pleine terre................................................................................................................................................................................................................29

4.2 - Les espaces boisés classés ................................................................................................................................................... 29

4.3 - Les massifs boisés de plus de 100 hectares et leurs lisières................................................................................................. 29

4.4 - Les éléments de la trame verte urbaine ................................................................................................................................. 29 Fondement de la protection ......................................................................................................................................................................................29 Organisation de la protection ....................................................................................................................................................................................30

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Dispositions applicables............................................................................................................................................................................................30 Effets de la protection ...............................................................................................................................................................................................31 4.5 - Les zones humides................................................................................................................................................................. 31 4.6 - Le risque de retrait / gonflement des argiles .......................................................................................................................... 32

CHAPITRE 5 - LES DEPLACEMENTS ET LE STATIONNEMENT ................................................................................................................... 32 5.1 - Définitions ............................................................................................................................................................................... 32 Accès ......................................................................................................................................................................................................................... 32 Voie de desserte .......................................................................................................................................................................................................32

5.2 - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et leur accessibilité....................................................................... 33 Accès ......................................................................................................................................................................................................................... 33 Desserte et voirie ......................................................................................................................................................................................................33

5.3 - Emplacements réservés pour voirie ....................................................................................................................................... 33 5.4 - Localisation de voirie à créer .................................................................................................................................................. 33 5.5 - Itinéraires cyclables à conserver ............................................................................................................................................ 33 5.6 - Dispositions générales relatives au stationnement ................................................................................................................ 33 5.7 - Normes minimales de stationnement des véhicules motorisés pour les nouvelles constructions ......................................... 34 5.8 - Les normes minimales de stationnement des véhicules motorisés pour les constructions existantes .................................. 35 5.9 - Modalités de calcul du nombre de places de stationnement.................................................................................................. 35 5.10 - Modalités de réalisation du nombre de places de stationnement ........................................................................................ 36 5.11 - En cas d’impossibilité de réaliser les aires de stationnement des véhicules motorisés ...................................................... 36 5.12 - Les normes de stationnement pour les vélos ....................................................................................................................... 36 5.13 - Les modalités de réalisation des espaces de stationnement pour les vélos........................................................................ 38

CHAPITRE 6 - LES EQUIPEMENTS ET LES RESEAUX............................................................................................................................... 38 6.1 - Alimentation en eau potable ................................................................................................................................................... 38 6.2 - Assainissement....................................................................................................................................................................... 38 Eaux usées................................................................................................................................................................................................................38 Eaux pluviales ...........................................................................................................................................................................................................38

6.3 - Réseaux divers et télécommunication.................................................................................................................................... 39 6.4 - Dispositions permettant la collecte sélective des déchets ..................................................................................................... 39

PARTIE 2 LE REGLEMENT DES ZONES ................................................................................. 40

ZONE UA ................................................................................................................................................................. 42

CHAPITRE 1 - LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET L'USAGE DES SOLS.......................................................................................... 42 1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits......................................................... 42 1.2 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumis à conditions ................................................ 43

CHAPITRE 2 - LA MORPHOLOGIE ET L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................ 43 2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ...................................................... 43 Règle générale.......................................................................................................................................................................................................43 Règles alternatives ................................................................................................................................................................................................43 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives....................................................................................... 44 Règle d’implantation ..............................................................................................................................................................................................44 Le calcul des retraits ..............................................................................................................................................................................................44 Règles alternatives ................................................................................................................................................................................................44

2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété..................................................... 44 Règle générale.......................................................................................................................................................................................................44 Règles alternatives ................................................................................................................................................................................................45

2.4 - Emprise au sol des constructions........................................................................................................................................... 45 2.5 - Hauteur maximale des constructions ..................................................................................................................................... 45

Règle générale.......................................................................................................................................................................................................45 Modalités de calcul de la hauteur des constructions.............................................................................................................................................45 Règles alternatives ................................................................................................................................................................................................45

CHAPITRE 3 - LA QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE ..................................................................................... 46 3.1 - Règle générale ....................................................................................................................................................................... 46 3.2 - Entretien ................................................................................................................................................................................. 46 3.3 - Terrains non bâtis ................................................................................................................................................................... 46 3.4 - Façades .................................................................................................................................................................................. 46

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3.5 - Les percements en façade ..................................................................................................................................................... 47 3.6 - Les toitures ............................................................................................................................................................................. 47 3.7 - Les annexes ........................................................................................................................................................................... 48 3.8 - Les couleurs ........................................................................................................................................................................... 48 3.9 - Garde-corps et acrotère.......................................................................................................................................................... 48 3.10 - Clôtures ................................................................................................................................................................................ 48 3.11 - Les antennes paraboliques .................................................................................................................................................. 49 3.12 - Dispositifs d'exploitation des énergies renouvelables .......................................................................................................... 49 3.13 - Dispositifs de végétalisation des toitures.............................................................................................................................. 49 3.14 - Isolation thermique par l’extérieur........................................................................................................................................ 49

CHAPITRE 4 - LA NATURE EN VILLE ..................................................................................................................................................... 49 4.1 - Les principes d'aménagement des espaces libres................................................................................................................. 49 4.2 - Le traitement paysager des espaces libres............................................................................................................................ 50 4.3 - La préservation des éléments de la trame verte urbaine ....................................................................................................... 50

CHAPITRE 5 - LES DEPLACEMENTS ET LE STATIONNEMENT ................................................................................................................... 50 5.1 - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et leur accessibilité....................................................................... 50 5.2 - Obligations en matière de stationnement des véhicules et des vélos .................................................................................... 50

CHAPITRE 6 - LES EQUIPEMENTS ET LES RESEAUX............................................................................................................................... 50

ZONE UB ................................................................................................................................................................. 51

CHAPITRE 1 - LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET L'USAGE DES SOLS.......................................................................................... 51 1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits......................................................... 51 1.2 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumis à conditions ................................................ 52

CHAPITRE 2 - LA MORPHOLOGIE ET L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................ 52 2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ...................................................... 52 Règle générale.......................................................................................................................................................................................................52 Règles alternatives ................................................................................................................................................................................................52 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives....................................................................................... 53 Règle d’implantation ..............................................................................................................................................................................................53 Le calcul des retraits ..............................................................................................................................................................................................53 Règles alternatives ................................................................................................................................................................................................53 2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété..................................................... 53 Règle générale.......................................................................................................................................................................................................53 Règles alternatives ................................................................................................................................................................................................54 2.4 - Emprise au sol des constructions........................................................................................................................................... 54 2.5 - Hauteur maximale des constructions ..................................................................................................................................... 54 Règle générale.......................................................................................................................................................................................................54 Modalités de calcul de la hauteur des constructions.............................................................................................................................................54 Règles alternatives ................................................................................................................................................................................................54

CHAPITRE 3 - LA QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE ..................................................................................... 55 3.1 - Règle générale ....................................................................................................................................................................... 55 3.2 - Entretien ................................................................................................................................................................................. 55 3.3 - Terrains non bâtis ................................................................................................................................................................... 55 3.4 - Façades .................................................................................................................................................................................. 55 3.5 - Les percements en façade ..................................................................................................................................................... 56 3.6 - Les toitures ............................................................................................................................................................................. 56 3.7 - Les annexes ........................................................................................................................................................................... 57 3.8 - Les couleurs ........................................................................................................................................................................... 57 3.9 - Garde-corps et acrotère.......................................................................................................................................................... 57 3.10 - Clôtures ................................................................................................................................................................................ 57 3.11 - Les antennes paraboliques .................................................................................................................................................. 58 3.12 - Dispositifs d'exploitation des énergies renouvelables .......................................................................................................... 58 3.13 - Dispositifs de végétalisation des toitures.............................................................................................................................. 58 3.14 - Isolation thermique par l’extérieur........................................................................................................................................ 58

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CHAPITRE 4 - LA NATURE EN VILLE ..................................................................................................................................................... 58 4.1 - Les principes d'aménagement des espaces libres................................................................................................................. 58 4.2 - Le traitement paysager des espaces libres............................................................................................................................ 59 4.3 - La préservation des éléments de la trame verte urbaine ....................................................................................................... 59

CHAPITRE 5 - LES DEPLACEMENTS ET LE STATIONNEMENT ................................................................................................................... 59 5.1 - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et leur accessibilité....................................................................... 59 5.2 - Obligations en matière de stationnement des véhicules et des vélos .................................................................................... 59

CHAPITRE 6 - LES EQUIPEMENTS ET LES RESEAUX............................................................................................................................... 59

ZONE UC ................................................................................................................................................................. 60

CHAPITRE 1 - LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET L'USAGE DES SOLS.......................................................................................... 60 1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits......................................................... 60 1.2 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumis à conditions ................................................ 61

CHAPITRE 2 - LA MORPHOLOGIE ET L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................ 61 2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ...................................................... 61 Règle générale.......................................................................................................................................................................................................61 Règles alternatives ................................................................................................................................................................................................61 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives....................................................................................... 62 Règle d’implantation ..............................................................................................................................................................................................62 Le calcul des retraits ..............................................................................................................................................................................................62 Règles alternatives ................................................................................................................................................................................................62 2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété..................................................... 62 Règle générale.......................................................................................................................................................................................................62 Règles alternatives ................................................................................................................................................................................................62 2.4 - lorsqu'il s'agit d’annexes*, appentis*, garages* et/ou piscines*, se référer à la partie 1, chapitre 1.Emprise au sol des constructions................................................................................................................................................................................... 63 2.5 - Hauteur maximale des constructions ..................................................................................................................................... 63 Règle générale.......................................................................................................................................................................................................63 Modalités de calcul de la hauteur des constructions.............................................................................................................................................63 Règles alternatives ................................................................................................................................................................................................63

CHAPITRE 3 - LA QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE ..................................................................................... 63 3.1 - Règle générale ....................................................................................................................................................................... 63 3.2 - Entretien ................................................................................................................................................................................. 64 3.3 - Terrains non bâtis ................................................................................................................................................................... 64 3.4 - Façades .................................................................................................................................................................................. 64 3.5 - Les percements en façade ..................................................................................................................................................... 64 3.6 - Les toitures ............................................................................................................................................................................. 65 3.7 - Les annexes ........................................................................................................................................................................... 66 3.8 - Les couleurs ........................................................................................................................................................................... 66 3.9 - Garde-corps et acrotère.......................................................................................................................................................... 66 3.10 - Clôtures ................................................................................................................................................................................ 66 3.11 - Les antennes paraboliques .................................................................................................................................................. 66 3.12 - Dispositif