Zone UB

Intitulé du document : LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET L'USAGE DES SOLS

Rappels : Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions précisées au chapitre 1 de la partie 1 du règlement s’agissant des secteurs : - d’habitat mixte - soumis à des nuisances sonores - soumis à des risques d’inondation.

1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits

Il est utile de rappeler que toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite au titre de la présente section ou qui n’est pas soumise à des conditions particulières (section 1.2) est admise.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. les constructions et installations à destination d’exploitation agricole ou forestière ;

2. les constructions et installations à destination de commerce de gros ;

3. les constructions et installations à destination d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, à l'exception de celles autorisées sous condition à la section 1.2 ci-après ;

4. les constructions et installations à destination de lieux de culte ;

5. les constructions et installations à destination de cuisine dédiée à la vente en ligne ;

6. l’aménagement de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de résidences mobiles de loisirs et d’habitation, d’aires d’accueil des gens du voyage ;

7. l’implantation, hors des terrains aménagés à cet effet : de résidences démontables, de résidences mobiles de loisirs et des gens du voyage, d’habitations légères de loisirs, de caravanes et de tentes ;

8. les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ;

9. les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement ;

10. les dépôts de véhicules ;

11. les dépôts non couverts de matériaux, tels que ferrailles, machines, combustibles solides, déchets.

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1.2 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumis à conditions

Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. les constructions à destination de bureau, d’une surface de plancher au plus égale à 150 m² ;

2. les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement ou déclaration, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement, dès lors que sont mises en œuvre les mesures utiles pour rendre les constructions, installations ou travaux compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu’elles sont susceptibles d’engendrer ;

3. les exhaussements et affouillements des sols dès lors qu’ils sont directement liés aux travaux de construction dont la destination est autorisée ou à l’aménagement paysager des espaces non bâtis.

Intitulé du document : LA MORPHOLOGIE ET L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Rappels :

Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions précisées au chapitre 2 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.

En application de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent chapitre doivent être appliquées à chacun des lots ou terrains issus de la division.

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

Règle générale

Les constructions sont implantées obligatoirement avec un recul* minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement.

Règles alternatives

Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. lorsqu’il s’agit de constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics. Néanmoins, ces dernières respectent le recul* minimal imposé par rapport à la rue Louis Blériot ;

2. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension* et/ou surélévation d’une construction principale existante* à la date d’approbation du PLU (12/02/2018) et régulièrement édifiée, implantée à l'alignement* ou avec un recul* moindre que celui prévu cidessus, dès lors qu’ils sont réalisés sans avoir pour effet de réduire le recul*.

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2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle d’implantation

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales*

Les constructions peuvent être implantées :

- soit sur les limites séparatives latérales*, à condition qu’elles ne comportent pas de balcon, terrasse d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre, baie* ou autre vue sur ces limites ;

- soit en retrait* des limites séparatives latérales*.

Implantation par rapport aux limites séparatives de fond de terrain*

Les constructions sont implantées en retrait* des limites séparatives de fond de terrain*. Toutefois, l’implantation des constructions sur les limites séparatives de fond de terrain* est possible dans l’un des cas suivants :

- la hauteur de façade* (Hf) de la construction, au droit de cette limite, n’est pas supérieure à 3,50 m par rapport au niveau du sol du terrain le plus en contrebas et ne comporte pas de baie* ;

- dans la limite des héberges* d’une construction existante* implantée en limite séparative sur le terrain voisin.

Le calcul des retraits

Se référer à la partie 1, chapitre 2, section 2.2 du présent règlement.

Règles alternatives

Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. lorsque le terrain* est concerné par un élément de la trame verte urbaine*, l’implantation de la construction est déterminée pour répondre à la préservation et la mise en valeur ;

2. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension* et/ou surélévation d’une construction principale existante* à la date d’approbation du PLU (12/02/2018) et régulièrement édifiée, implantée sur les limites séparatives latérales* ou avec un retrait* moindre que celui prévu ci-dessus, dès lors qu’ils sont réalisés sans avoir pour effet de réduire le retrait*, et sous réserve qu’aucun balcon, baie* ou vue ne puisse être créée sans respecter les dispositions ci-dessus relatives au retrait* ;

3. lorsqu'il s'agit de constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente de celle prévue par la règle ci-dessus ;

4. lorsqu'il s'agit d’annexes*, appentis*, garages* et/ou piscines*, se référer à la partie 1, chapitre 1.

2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Règle générale

Les dispositions ci-après sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs constructions sur un même terrain* ou dans le cas de l’application d’une servitude de cour commune au sens du code de l’urbanisme.

L’implantation de constructions non contiguës sur un même terrain* respecte une distance minimale entre deux constructions* au moins égale :

- dans le cas où l’une des deux façades ou parties de façade concernées comporte des baies* ou crée des vues directes, à la hauteur de façade* (Hf) de la construction ayant la hauteur la plus élevée, avec un minimum de 4 mètres ;

- dans le cas où les deux façades ou parties de façade concernées ne comporte aucune baie* ou ne créent pas de vues directes, à la moitié de la hauteur de façade* (Hf/2) de la construction ayant la hauteur la plus élevée, avec un minimum de 3 mètres. En cas de façade avec pignon*, la distance est calculée par rapport à la hauteur plafond* (Hp/2), avec un minimum de 3 mètres.

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Règles alternatives

Une distance entre deux constructions* différente de celle prévue par la règle générale peut être admise dans les cas suivants :

1. lorsque l’une des constructions est un local d’équipement technique lié à la sécurité, à la gestion de l’eau, à la gestion des déchets, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs ;

2. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension* et/ou surélévation d’une construction principale existante* à la date d’approbation du PLU (12/02/2018) et régulièrement édifiée, implantée avec une distance moindre que celle prévue ci-dessus, dès lors qu’ils sont réalisés sans avoir pour effet de réduire la distance, et sous réserve qu’aucun balcon, baie* ou vue ne puisse être créée sans respecter les dispositions ci-dessus relatives aux distances ;

3. lorsqu'il s'agit de constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente de celle prévue par la règle ci-dessus ;

4. lorsqu'il s'agit d’annexes*, appentis*, garages* et/ou piscines*, se référer à la partie 1, chapitre 1.

2.4 - Emprise au sol des constructions

Le coefficient d’emprise au sol* des constructions est limité à 40%.

Pour les constructions à destination d’habitation de 4 logements ou plus comportant au moins 40% de logements sociaux (locatif social et/ou accession sociale), le coefficient d’emprise au sol* maximal est porté à 50%.

Pour les constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, le coefficient d’emprise au sol* n’est pas réglementé.

2.5 - Hauteur maximale des constructions

Règle générale

Les hauteurs maximales des constructions ne peuvent excéder :

- hauteur de façade* (Hf) : 6 mètres

- hauteur plafond* (Hp) : 7 mètres pour les toitures terrasses végétalisées* et 9 mètres pour les autres types de toiture.

Modalités de calcul de la hauteur des constructions

Se référer à la partie 1, chapitre 2, section 2.5 du présent règlement.

Règles alternatives

Une hauteur différente de celle prévue ci-dessus peut être admise pour l'isolation par surélévation d'une toiture d'une construction existante* présentant une hauteur supérieure à celle exigée par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors que la surélévation demeure limitée à la seule nécessité de la mise en œuvre du dispositif d'isolation.

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Intitulé du document : LA QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE

Rappels :

Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions précisées aux chapitres 3 et 4 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.

Tout projet peut être assujetti à des prescriptions particulières après avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

3.1 - Règle générale

Tout projet, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur ne porte pas atteinte :

- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants,

- aux sites,

- aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L'aspect général des constructions, y compris les annexes* et les clôtures, s’harmonise, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades*, par les matériaux et les couleurs, avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Dans le cas d'opérations d’ensemble, il convient de rechercher une cohérence dans les partis pris architecturaux.

Ces dispositions ne font pas obstacle à la conception d’une architecture de facture moderne de qualité, dans la mesure où la construction répond aux critères d'insertion dans le site.

Sont interdits :

- toute architecture étrangère à la région et tout pastiche,

- les terrassements et surélévations de terrain, sauf justifications.

3.2 - Entretien

Toute construction doit être bien entretenue. Le ravalement des constructions peut être rendu obligatoire au moins une fois tous les dix ans sur injonction de l’autorité municipale par un arrêté préfectoral.

3.3 - Terrains non bâtis

Les terrains non bâtis sont aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue ou à l'harmonie des lieux avoisinants et du paysage.

3.4 - Façades

Les différentes façades* d'une construction, qu'elles soient aveugles ou non, visibles ou non de l’espace public, présentent un aspect qualitatif.

Le choix des matériaux utilisé en façade* des constructions est guidé, quant à leur aspect et leur texture, au regard de leur pérennité, tout en évitant une trop grande diversité de matières et de couleurs sur une même façade*.

Sont interdits :

- les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses pierres … ainsi que les incrustations ponctuelles de pierres apparentes dans les murs enduits, les décors de façade surabondants, les matériaux de type écaille, les associations de matériaux hétéroclites ;

- l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts : carreaux de plâtre, agglomérés, parpaings, béton, enduit ciment gris … ;

- les matériaux inflammables.

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3.5 - Les percements en façade

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics.

Dispositions applicables sur des constructions existantes présentant une architecture rurale et villageoise :

Les surfaces pleines doivent rester dominantes par rapport aux percements. Les nouvelles fenêtres ont des proportions similaires à celles des fenêtres des constructions traditionnelles ; nettement plus hautes que larges pour les étages courant, circulaires (dans ce cas une seule par bâtiment et leur dimension n'excédant pas 60 cm), carrée (uniquement en guise de ventilation pour les combles ou les caves et leur dimension n'excédant pas 50 cm).

Dans la mesure du possible elles sont axées par rapport aux baies* inférieures ou aux parties pleines en maçonnerie.

Dispositions applicables à toutes les constructions :

Tous les éléments en bois sont peints : tonalités claires pour les huisseries, tonalités claires ou foncées pour les volets et portes. L'aspect bois naturel ou faux bois est interdit sur tous les éléments en bois : huisseries, volets, portes.

Sauf impossibilité technique, les caissons de volets roulants doivent être intégrés à la façade.

3.6 - Les toitures

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les toitures des constructions principales présentent des formes simples.

Sont interdits :

- les toitures terrasse non végétalisées*, telles que définies dans la partie 1 du règlement, chapitre 3,

- les toitures à la Mansart,

- les toitures à un seul versant (excepté pour les annexes, garages et véranda),

- les formes de toiture et les couvertures spécifiques d'autres régions,

- les couvertures en tôles plastiques ondulés et en bardeaux d’asphalte,

- les terrassons pour les toitures à pente.

A l'exception des vérandas et des toitures terrasse végétalisées*, les toitures des constructions principales ont des pentes comprises entre 30° à 45°. Elles sont couvertes de manière à garantir une cohérence d’ensemble avec l’architecture de la construction et la meilleure insertion possible dans le tissu urbain existant.

Elles seront de préférence de tuiles plates, 20 au m² minimum, dans le secteur ancien de la commune, sauf cohérence architecturale avec le bâti existant. La tuile mécanique pourra être autorisée sur les secteurs où elle est déjà présente. Elles peuvent également être couvertes d’ardoises, dans les secteurs où ce type de couverture existe déjà, ou de zinc aspect vieilli ou prépatiné.

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Dans le cas d’une construction existante surmontée de tuiles plates 62 au m², celles-ci doivent être conservées ou remplacées à l’identique.

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Le recours à des matériaux modernes ou à des technologies nouvelles n’est pas exclu ; il fera l’objet d’un examen au cas par cas notamment au regard de l’insertion paysagère des matériaux utilisés dans le site environnant. La pente des toitures des vérandas peut être de 20°.

Les couleurs pour les tuiles sont choisies au plus près de celles des tuiles anciennes. Dans les tuiles contemporaines, les couleurs brun-chocolat comme les rouge trop vifs et les flammés trop marqués sont interdites. Les tuiles béton de coloris vieilli brun sont autorisées dès lors qu’elles sont en harmonie avec l’aspect des couvertures avec les couvertures des constructions environnantes.

Les percements en toiture sont constitués soit par des lucarnes*, soit par des fenêtres de toit* axées, dans la mesure du possible, par rapport aux fenêtres de la façade*. L'encombrement total des ouvertures de toit n’excède pas plus du quart de la longueur totale du pan de toiture.

3.7 - Les annexes

Les annexes* sont conçues soit isolément, soit en prolongement de la construction principale, soit adossées à la clôture, avec lesquelles elles devront s'harmoniser par leurs volumes et leurs couleurs (murs, toitures et couvertures, percements).

3.8 - Les couleurs

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les couleurs, tant des façades* que des menuiseries, des ferronneries et des clôtures s’inspirent des coloris traditionnels des Yvelines : toutes déclinaisons d'ocre beige à ocre jaune, ocre rosé pour les façades, des teintes non vives pour les menuiseries, des teintes sombres "noirs colorés" pour les ferronneries.

Une harmonie est recherchée entre couleurs constantes (revêtement des façades) et couleurs ponctuelles (volets, huisseries, portes, ferronneries), harmonie ton sur ton ou en contraste.

Les enduits de finition (peints ou teintés dans la masse) devront présenter des couleurs autres que des blancs.

Il est recommandé de prendre en compte le nuancier tenu à disposition pour le choix des couleurs.

3.9 - Garde-corps et acrotère

Les garde-corps* des balcons constituent, par leur dessin et le choix des matériaux utilisés, des éléments participant à la volumétrie générale de la construction et à son esthétique.

En outre, Les garde-corps* de sécurité des toitures terrasses et toitures terrasses végétalisées*, lorsqu’ils sont nécessaires, sont implantés en retrait de l’acrotère et présentent un angle d’inclinaison qui évite leur impact visuel.

Dans le cas d’un acrotère, sa mise en œuvre comporte un larmier.

3.10 - Clôtures

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les clôtures participent à la composition du paysage urbain. En conséquence, il est exigé le plus grand soin quant au choix des styles et des matériaux dont la mise en oeuvre s'harmonise avec celle des façades* des constructions voisines et le paysage dans lequel elles s'insèrent.

Les clôtures sur rue sont constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,60 m. Il est réalisé en harmonie avec les façades* de la construction. Il peut être surmonté d’une grille ajourée

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et doublée d’une haie végétale composée d’essences locales. L’ensemble n’excède pas 1,40 m de hauteur.

Les clôtures en limites séparatives ont une hauteur maximale de 2 mètres à compter du niveau du sol.

Les portes, portillons et portails (en bois peint ou métal) sont conçus en harmonie avec la clôture et la construction.

Sont interdits, pour toutes les clôtures :

- les clôtures pleines ;

- les clôtures ajourées en béton, palplanches, grillages à poule et grillage plastique souple, canisses plastiques, tubes et lisses en acier ou PVC, les associations de matériaux hétéroclites et matériaux d'imitation ;

- l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts : carreaux de plâtre, agglomérés, parpaings, Fibrociment, béton, enduit ciment gris.

3.11 - Les antennes paraboliques

Pour des raisons d'esthétique et de qualité paysagère, les antennes paraboliques sont localisées de façon à ne pas être visibles depuis les espaces publics, rues, voies et impasses.

3.12 - Dispositifs d'exploitation des énergies renouvelables

Pour toute construction, le recours aux énergies renouvelables est encouragé. Toutefois, les dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique de la construction sont conçus et implantés de façon à ne pas remettre en cause les caractéristiques architecturale et, éventuellement patrimoniales, du bâti. Ainsi, leur installation sera subordonnée à l’accord de l’Architecte des bâtiments de France et aux prescriptions ou recommandations qui pourraient être émises. Les surfaces destinées à la captation d’énergie solaire sont soit intégrées dans le plan de toiture* soit inscrites dans la composition paysagère d'une toiture terrasse végétalisée*.

3.13 - Dispositifs de végétalisation des toitures

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 3.

3.14 - Isolation thermique par l’extérieur

L’isolation thermique des constructions par l’extérieur est interdite dès lors qu’elle modifie de façon substantielle l’aspect architectural de la construction.

Intitulé du document : LES DEPLACEMENTS ET LE STATIONNEMENT

5.1 - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et leur accessibilité

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 5.

5.2 - Obligations en matière de stationnement des véhicules et des vélos

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 5.

Plan Local d’Urbanisme

3.2 – REGLEMENT ECRIT MODIFIE

PLU approuvé le 12 février 2018

Modification simplifiée n°1 approuvée le 31 mai 2021 Mis à jour le 12 août 2021

Modification de droit commun n°1 approuvée le 15 décembre 2025

PARTIE 1 LES DEFINITIONS ET DISPOSITIONS COMMUNES AU REGLEMENT ............... 11

AVERTISSEMENT.......................................................................................................................................... 11

CHAPITRE PRELIMINAIRE : LES DISPOSITIONS GENERALES ............................................................................ 12

CHAPITRE 1 - LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET L'USAGE DES SOLS........................................................................................... 14

1.1 - Définitions ............................................................................................................................................................................... 14 Annexe ......................................................................................................................................................................................................................14 Appentis ....................................................................................................................................................................................................................14 Construction existante...............................................................................................................................................................................................14 Garage....................................................................................................................................................................................................................... 14 Extension / Surélévation ...........................................................................................................................................................................................14 Habitat individuel groupé...........................................................................................................................................................................................15 Piscine .......................................................................................................................................................................................................................15 Terrain .......................................................................................................................................................................................................................15 Véranda ..................................................................................................................................................................................................................... 15

1.2 - Destination des constructions................................................................................................................................................. 15

1.3 - Secteurs d'habitat mixte ......................................................................................................................................................... 17

1.4 - Secteurs soumis à des nuisances sonores ............................................................................................................................ 17

1.5 - Secteurs soumis à des risques d'inondation .......................................................................................................................... 17

CHAPITRE 2 - LA MORPHOLOGIE ET L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................ 18

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ...................................................... 18 Alignement ................................................................................................................................................................................................................18 Recul et mode de calcul............................................................................................................................................................................................18 Saillies en surplomb de l’espace public ....................................................................................................................................................................18

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives....................................................................................... 18 Les limites séparatives, latérales et de fond de terrain ............................................................................................................................................18 Retrait et mode de calcul ..........................................................................................................................................................................................19 Calcul du retrait .........................................................................................................................................................................................................20 Baies.......................................................................................................................................................................................................................... 20 Héberge ..................................................................................................................................................................................................................... 20

2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété..................................................... 20 Distance entre deux constructions............................................................................................................................................................................20 Baies.......................................................................................................................................................................................................................... 21

2.4 - Emprise au sol des constructions........................................................................................................................................... 21 Emprise au sol des constructions .............................................................................................................................................................................21 Coefficient d’emprise au sol......................................................................................................................................................................................21

2.5 - Hauteur des constructions...................................................................................................................................................... 22 Niveau de référence..................................................................................................................................................................................................22 Hauteur de façade (Hf)..............................................................................................................................................................................................24 Hauteur plafond (Hp).................................................................................................................................................................................................25

CHAPITRE 3 - LA QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE ..................................................................................... 26

3.1 - Façade.................................................................................................................................................................................... 26 Façade / pignon.........................................................................................................................................................................................................26 Accessoires de façade ..............................................................................................................................................................................................26

3.2 - Toiture..................................................................................................................................................................................... 26 Plan de la toiture .......................................................................................................................................................................................................26 Fenêtre de toit ...........................................................................................................................................................................................................26 Lucarne .....................................................................................................................................................................................................................27 Toiture terrasse végétalisée......................................................................................................................................................................................28 Toiture à la Mansart ..................................................................................................................................................................................................28

3.3 - Garde-corps, ligne de vie en toiture ....................................................................................................................................... 28

3.4 - Bâtiments et édifices repérés ................................................................................................................................................. 28

CHAPITRE 4 - LA NATURE EN VILLE ET TRAME VERTE ............................................................................................................................ 29

4.1 - Définitions ............................................................................................................................................................................... 29 Arbre de haute tige....................................................................................................................................................................................................29 Espaces libres...........................................................................................................................................................................................................29 Pleine terre................................................................................................................................................................................................................29

4.2 - Les espaces boisés classés ................................................................................................................................................... 29

4.3 - Les massifs boisés de plus de 100 hectares et leurs lisières................................................................................................. 29

4.4 - Les éléments de la trame verte urbaine ................................................................................................................................. 29 Fondement de la protection ......................................................................................................................................................................................29 Organisation de la protection ....................................................................................................................................................................................30

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Dispositions applicables............................................................................................................................................................................................30 Effets de la protection ...............................................................................................................................................................................................31 4.5 - Les zones humides................................................................................................................................................................. 31 4.6 - Le risque de retrait / gonflement des argiles .......................................................................................................................... 32

CHAPITRE 5 - LES DEPLACEMENTS ET LE STATIONNEMENT ................................................................................................................... 32 5.1 - Définitions ............................................................................................................................................................................... 32 Accès ......................................................................................................................................................................................................................... 32 Voie de desserte .......................................................................................................................................................................................................32

5.2 - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et leur accessibilité....................................................................... 33 Accès ......................................................................................................................................................................................................................... 33 Desserte et voirie ......................................................................................................................................................................................................33

5.3 - Emplacements réservés pour voirie ....................................................................................................................................... 33 5.4 - Localisation de voirie à créer .................................................................................................................................................. 33 5.5 - Itinéraires cyclables à conserver ............................................................................................................................................ 33 5.6 - Dispositions générales relatives au stationnement ................................................................................................................ 33 5.7 - Normes minimales de stationnement des véhicules motorisés pour les nouvelles constructions ......................................... 34 5.8 - Les normes minimales de stationnement des véhicules motorisés pour les constructions existantes .................................. 35 5.9 - Modalités de calcul du nombre de places de stationnement.................................................................................................. 35 5.10 - Modalités de réalisation du nombre de places de stationnement ........................................................................................ 36 5.11 - En cas d’impossibilité de réaliser les aires de stationnement des véhicules motorisés ...................................................... 36 5.12 - Les normes de stationnement pour les vélos ....................................................................................................................... 36 5.13 - Les modalités de réalisation des espaces de stationnement pour les vélos........................................................................ 38

CHAPITRE 6 - LES EQUIPEMENTS ET LES RESEAUX............................................................................................................................... 38 6.1 - Alimentation en eau potable ................................................................................................................................................... 38 6.2 - Assainissement....................................................................................................................................................................... 38 Eaux usées................................................................................................................................................................................................................38 Eaux pluviales ...........................................................................................................................................................................................................38

6.3 - Réseaux divers et télécommunication.................................................................................................................................... 39 6.4 - Dispositions permettant la collecte sélective des déchets ..................................................................................................... 39

PARTIE 2 LE REGLEMENT DES ZONES ................................................................................. 40

ZONE UA ................................................................................................................................................................. 42

CHAPITRE 1 - LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET L'USAGE DES SOLS.......................................................................................... 42 1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits......................................................... 42 1.2 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumis à conditions ................................................ 43

CHAPITRE 2 - LA MORPHOLOGIE ET L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................ 43 2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ...................................................... 43 Règle générale.......................................................................................................................................................................................................43 Règles alternatives ................................................................................................................................................................................................43 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives....................................................................................... 44 Règle d’implantation ..............................................................................................................................................................................................44 Le calcul des retraits ..............................................................................................................................................................................................44 Règles alternatives ................................................................................................................................................................................................44

2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété..................................................... 44 Règle générale.......................................................................................................................................................................................................44 Règles alternatives ................................................................................................................................................................................................45

2.4 - Emprise au sol des constructions........................................................................................................................................... 45 2.5 - Hauteur maximale des constructions ..................................................................................................................................... 45

Règle générale.......................................................................................................................................................................................................45 Modalités de calcul de la hauteur des constructions.............................................................................................................................................45 Règles alternatives ................................................................................................................................................................................................45

CHAPITRE 3 - LA QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE ..................................................................................... 46 3.1 - Règle générale ....................................................................................................................................................................... 46 3.2 - Entretien ................................................................................................................................................................................. 46 3.3 - Terrains non bâtis ................................................................................................................................................................... 46 3.4 - Façades .................................................................................................................................................................................. 46

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3.5 - Les percements en façade ..................................................................................................................................................... 47 3.6 - Les toitures ............................................................................................................................................................................. 47 3.7 - Les annexes ........................................................................................................................................................................... 48 3.8 - Les couleurs ........................................................................................................................................................................... 48 3.9 - Garde-corps et acrotère.......................................................................................................................................................... 48 3.10 - Clôtures ................................................................................................................................................................................ 48 3.11 - Les antennes paraboliques .................................................................................................................................................. 49 3.12 - Dispositifs d'exploitation des énergies renouvelables .......................................................................................................... 49 3.13 - Dispositifs de végétalisation des toitures.............................................................................................................................. 49 3.14 - Isolation thermique par l’extérieur........................................................................................................................................ 49

CHAPITRE 4 - LA NATURE EN VILLE ..................................................................................................................................................... 49 4.1 - Les principes d'aménagement des espaces libres................................................................................................................. 49 4.2 - Le traitement paysager des espaces libres............................................................................................................................ 50 4.3 - La préservation des éléments de la trame verte urbaine ....................................................................................................... 50

CHAPITRE 5 - LES DEPLACEMENTS ET LE STATIONNEMENT ................................................................................................................... 50 5.1 - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et leur accessibilité....................................................................... 50 5.2 - Obligations en matière de stationnement des véhicules et des vélos .................................................................................... 50

CHAPITRE 6 - LES EQUIPEMENTS ET LES RESEAUX............................................................................................................................... 50

ZONE UB ................................................................................................................................................................. 51

CHAPITRE 1 - LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET L'USAGE DES SOLS.......................................................................................... 51 1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits......................................................... 51 1.2 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumis à conditions ................................................ 52

CHAPITRE 2 - LA MORPHOLOGIE ET L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................ 52 2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ...................................................... 52 Règle générale.......................................................................................................................................................................................................52 Règles alternatives ................................................................................................................................................................................................52 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives....................................................................................... 53 Règle d’implantation ..............................................................................................................................................................................................53 Le calcul des retraits ..............................................................................................................................................................................................53 Règles alternatives ................................................................................................................................................................................................53 2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété..................................................... 53 Règle générale.......................................................................................................................................................................................................53 Règles alternatives ................................................................................................................................................................................................54 2.4 - Emprise au sol des constructions........................................................................................................................................... 54 2.5 - Hauteur maximale des constructions ..................................................................................................................................... 54 Règle générale.......................................................................................................................................................................................................54 Modalités de calcul de la hauteur des constructions.............................................................................................................................................54 Règles alternatives ................................................................................................................................................................................................54

CHAPITRE 3 - LA QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE ..................................................................................... 55 3.1 - Règle générale ....................................................................................................................................................................... 55 3.2 - Entretien ................................................................................................................................................................................. 55 3.3 - Terrains non bâtis ................................................................................................................................................................... 55 3.4 - Façades .................................................................................................................................................................................. 55 3.5 - Les percements en façade ..................................................................................................................................................... 56 3.6 - Les toitures ............................................................................................................................................................................. 56 3.7 - Les annexes ........................................................................................................................................................................... 57 3.8 - Les couleurs ........................................................................................................................................................................... 57 3.9 - Garde-corps et acrotère.......................................................................................................................................................... 57 3.10 - Clôtures ................................................................................................................................................................................ 57 3.11 - Les antennes paraboliques .................................................................................................................................................. 58 3.12 - Dispositifs d'exploitation des énergies renouvelables .......................................................................................................... 58 3.13 - Dispositifs de végétalisation des toitures.............................................................................................................................. 58 3.14 - Isolation thermique par l’extérieur........................................................................................................................................ 58

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CHAPITRE 4 - LA NATURE EN VILLE ..................................................................................................................................................... 58 4.1 - Les principes d'aménagement des espaces libres................................................................................................................. 58 4.2 - Le traitement paysager des espaces libres............................................................................................................................ 59 4.3 - La préservation des éléments de la trame verte urbaine ....................................................................................................... 59

CHAPITRE 5 - LES DEPLACEMENTS ET LE STATIONNEMENT ................................................................................................................... 59 5.1 - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et leur accessibilité....................................................................... 59 5.2 - Obligations en matière de stationnement des véhicules et des vélos .................................................................................... 59

CHAPITRE 6 - LES EQUIPEMENTS ET LES RESEAUX............................................................................................................................... 59

ZONE UC ................................................................................................................................................................. 60

CHAPITRE 1 - LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET L'USAGE DES SOLS.......................................................................................... 60 1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits......................................................... 60 1.2 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumis à conditions ................................................ 61

CHAPITRE 2 - LA MORPHOLOGIE ET L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................ 61 2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ...................................................... 61 Règle générale.......................................................................................................................................................................................................61 Règles alternatives ................................................................................................................................................................................................61 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives....................................................................................... 62 Règle d’implantation ..............................................................................................................................................................................................62 Le calcul des retraits ..............................................................................................................................................................................................62 Règles alternatives ................................................................................................................................................................................................62 2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété..................................................... 62 Règle générale.......................................................................................................................................................................................................62 Règles alternatives ................................................................................................................................................................................................62 2.4 - lorsqu'il s'agit d’annexes*, appentis*, garages* et/ou piscines*, se référer à la partie 1, chapitre 1.Emprise au sol des constructions................................................................................................................................................................................... 63 2.5 - Hauteur maximale des constructions ..................................................................................................................................... 63 Règle générale.......................................................................................................................................................................................................63 Modalités de calcul de la hauteur des constructions.............................................................................................................................................63 Règles alternatives ................................................................................................................................................................................................63

CHAPITRE 3 - LA QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE ..................................................................................... 63 3.1 - Règle générale ....................................................................................................................................................................... 63 3.2 - Entretien ................................................................................................................................................................................. 64 3.3 - Terrains non bâtis ................................................................................................................................................................... 64 3.4 - Façades .................................................................................................................................................................................. 64 3.5 - Les percements en façade ..................................................................................................................................................... 64 3.6 - Les toitures ............................................................................................................................................................................. 65 3.7 - Les annexes ........................................................................................................................................................................... 66 3.8 - Les couleurs ........................................................................................................................................................................... 66 3.9 - Garde-corps et acrotère.......................................................................................................................................................... 66 3.10 - Clôtures ................................................................................................................................................................................ 66 3.11 - Les antennes paraboliques .................................................................................................................................................. 66 3.12 - Dispositif