Zone UIZone urbaine à Buc

Rappels : Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions précisées au chapitre 1 de la partie 1 du règlement s’agissant des secteurs soumis à des nuisances sonores.

1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits#

Il est utile de rappeler que toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite au titre de la présente section ou qui n’est pas soumise à des conditions particulières (section 1.2) est admise.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. les constructions et installations à destination d’exploitation agricole ou forestière ;

2. les constructions à destination d’entrepôt, à l’exception de celles autorisées à la section 1.2 ci-après ;

3. les constructions à destination d’habitation, à l’exception de celles autorisées à la section 1.2 ci-après ;

4. les constructions et installations à destination de commerce de détail, de commerce de gros, d’hébergement hôtelier et touristique, hormis au sein du secteur UIb ;

5. les constructions et installations à destination d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle à l’exception de celles autorisées à la section 1.2 ci-après et au sein du sous-secteur UIb

6. les constructions et installations à destination de cinéma et de salles d’art et de spectacle ;

7. les constructions et installations à destination de lieux de culte ;

8. les constructions et installations à destination d’hôtels et d’autres hébergements touristiques ;

9. les constructions et installations à destination d’autres équipements recevant du public ;

10. l’aménagement de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de résidences mobiles de loisirs et d’habitation, d’aires d’accueil des gens du voyage ;

11. l’implantation, hors des terrains aménagés à cet effet : de résidences démontables, de résidences mobiles de loisirs et des gens du voyage, d’habitations légères de loisirs, de caravanes et de tentes ;

12. les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ;

13. les dépôts de véhicules, à l’exception de ceux autorisés à la section 1.2 ci-après ;

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14. l’ouverture et l’exploitation de carrières et les décharges ;

15. l’aménagement de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;

16. les occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte au caractère de la zone.

Toutefois, les constructions ou occupations et utilisations du sol existantes et régulièrement autorisées ayant une destination interdite par le présent règlement, peuvent faire l’objet :

• d’extensions dans la limite de 25% de leur emprise au sol et/ou de leur surface de plancher existantes à la date d'approbation de la révision du PLU ;
• d'une relocalisation sur un autre terrain situé au sein de la zone. Dans ce cas, les constructions abritant initialement l'activité devront changer de destination vers une destination autorisée.

1.2 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumis à conditions#

Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. les constructions à destination logement, dès lors qu’elles sont directement liées et nécessaires au gardiennage, à la gestion ou à l’entretien d’une construction dont la destination est autorisée dans la zone ;

2. les constructions à destination d’entrepôt, dès lors qu’il s’agit de locaux directement lié à une activité admise dans la zone ;

3. dès lors qu’elles sont directement liées ou nécessaires aux activités autorisées dans la zone et aux usagers de la zone, les constructions et installations à destination de :

• restauration
• équipements sportifs
• locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
• activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
• établissements d’enseignement

4. les dépôts, non couverts, de matériaux, dès lors qu'ils sont liés et nécessaires à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol admises dans la zone ;

5. les exhaussements et affouillements des sols dès lors qu’ils sont directement liés aux travaux de construction dont la destination est autorisée ou à l’aménagement paysager des espaces non bâtis ;

6. les dépôts de véhicules, dès lors qu’ils sont nécessaires à une activité liée à l’automobile ;

7. les dépôts de véhicules pour les besoins de services de transports publics.

Rappels :

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Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions précisées au chapitre 2 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.

En application de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent chapitre doivent être appliquées à chacun des lots ou terrains issus de la division.

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées#

Règle générale

Les constructions sont implantées obligatoirement avec un recul minimal de 8 mètres par rapport à l’alignement.

Dans le secteur UIa, les constructions sont implantées obligatoirement avec un recul minimal de :

• 10 mètres le long de la D938, - 6 mètres le long de l’avenue Roland Garros, - 4 mètres le long du chemin des Boulangers, - 2 mètres le long des autres voies. Règles alternatives

Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. lorsqu’il s’agit de constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics ;

2. lorsqu’il s’agit de constructions et installations nécessaires à l’alimentation en gaz et en électricité ;

3. lorsqu’il s’agit de postes de gardiennage.

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Règle d’implantation

Les constructions sont implantées en retrait par rapport aux limites séparatives.

Dans le secteur UIa, les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales, à condition qu’elles ne comportent pas de balcon, terrasse d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre, baie ou autre vue sur ces limites.

Le calcul des retraits

En cas de retrait des constructions par rapport aux limites séparatives (latérales ou de fond de terrain), ce retrait est au moins égal à la moitié de la hauteur plafond (Hp) de la construction, avec un minimum de 5 mètres.

Règles alternatives

Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. lorsqu'il s'agit de constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente.

2. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension et/ou surélévation d’une construction principale existante à la date d’approbation du PLU (12/02/2018) et régulièrement édifiée, implantée sur les limites séparatives latérales ou avec un retrait moindre que celui prévu ci-dessus, dès lors qu’ils sont réalisés sans avoir pour effet de réduire le retrait, et sous réserve qu’aucun balcon, baie ou vue ne puisse être créée sans respecter les dispositions ci-dessus.

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2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Règle générale

Les dispositions ci-après sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs constructions sur un même terrain ou dans le cas de l’application d’une servitude de cour commune au sens du code de l’urbanisme.

L’implantation de constructions non contiguës sur un même terrain respecte une distance minimale entre deux constructions au moins égale :

• dans le cas où l’une des deux façades ou parties de façade concernées comporte des baies ou crée des vues directes, à la moitié de la hauteur plafond (Hp/2) de la construction ayant la hauteur la plus élevée, avec un minimum de 8 mètres ;
• dans le cas où les deux façades ou parties de façade concernées ne comporte aucune baie ou ne créent pas de vues directes, à 5 mètres.

Dans le secteur UIa, la distance minimale entre deux constructions non contiguës sur un même terrain est au moins égale à 4 mètres.

Règles alternatives

Une distance entre deux constructions différente de celle prévue par la règle générale peut être admise dans les cas suivants :

1. lorsque l’une des constructions est un local d’équipement technique lié à la sécurité, à la gestion de l’eau, à la gestion des déchets, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs ;

2. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension et/ou surélévation d’une construction principale existante à la date d’approbation du PLU (12/02/2018) et régulièrement édifiée, implantée avec une distance moindre que celle prévue ci-dessus, dès lors qu’ils sont réalisés sans avoir pour effet de réduire la distance, et sous réserve qu’aucun balcon, baie ou vue ne puisse être créée sans respecter les dispositions ci-dessus relatives aux distances ;

3. lorsqu'il s'agit de constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente de celle prévue par la règle ci-dessus.

2.4 - Emprise au sol des constructions#

Le coefficient d’emprise au sol des constructions est limité à 60%.

Dans le secteur UIa, le coefficient d’emprise au sol est limité à 70%.

Pour les constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé.

2.5 - Hauteur maximale des constructions#

Règle générale

Les constructions ne peuvent excéder une hauteur plafond (Hp) de 12 mètres.

Modalités de calcul de la hauteur des constructions

Se référer à la partie 1, chapitre 2, section 2.5 du présent règlement.

Règles alternatives

Une hauteur différente de celle prévue ci-dessus peut être admise pour l'isolation par surélévation d'une toiture d'une construction existante présentant une hauteur supérieure à celle exigée par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors que la surélévation demeure limitée à la seule nécessité de la mise en œuvre du dispositif d'isolation.

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Rappels :

Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions précisées aux chapitres 3 et 4 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.

Tout projet peut être assujetti à des prescriptions particulières après avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

3.1 - Règle générale#

Tout projet, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur ne porte pas atteinte :

• au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L'aspect général des constructions, y compris les annexes et les clôtures, s’harmonise, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades, par les matériaux et les couleurs, avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Dans le cas d'opérations d’ensemble, il convient de rechercher une cohérence dans les partis pris architecturaux.

Les réhabilitations, modifications et surélévations de volumes contribuent à la mise en valeur du bâtiment. Elles maintiennent ou améliorent la cohérence de la construction dans son environnement immédiat. Elles s’harmonisent avec le bâtiment existant, dans les proportions, formes, toitures, matériaux et couleurs.

Ces dispositions ne font pas obstacle à la conception d’une architecture de facture moderne de qualité, dans la mesure où la construction répond aux critères d'insertion dans le site.

Sont interdits :

• toute architecture étrangère à la région et tout pastiche, - les terrassements et surélévations de terrain, sauf justifications.

3.2 - Entretien#

Toute construction doit être bien entretenue. Le ravalement des constructions peut être rendu obligatoire au moins une fois tous les dix ans sur injonction de l’autorité municipale par un arrêté préfectoral.

3.3 - Terrains non bâtis#

Les terrains non bâtis sont aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue ou à l'harmonie des lieux avoisinants et du paysage.

3.4 - Façades#

Les différentes façades d'une construction, qu'elles soient aveugles ou non, visibles ou non de l’espace public, présentent un aspect qualitatif.

Le choix des matériaux utilisé en façade des constructions est guidé, quant à leur aspect et leur texture, au regard de leur pérennité, tout en évitant une trop grande diversité de matières et de couleurs sur une même façade.

Sont interdits :

• les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses pierres … ainsi que les incrustations ponctuelles de pierres apparentes dans les murs enduits, les décors de façade surabondants, les matériaux de type écaille, les associations de matériaux hétéroclites ;

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• l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts : carreaux de plâtre, agglomérés, parpaings, béton, enduit ciment gris … ;
• les matériaux inflammables.

3.5 - Les toitures#

Les toitures des constructions principales présentent des formes simples.

Sont interdits les couvertures en tôles plastiques ondulés.

3.6 - Les annexes#

Les annexes sont conçues soit isolément, soit en prolongement de la construction principale, soit adossées à la clôture, avec lesquelles elles devront s'harmoniser par leurs volumes et leurs couleurs (murs, toitures et couvertures, percements).

3.7 - Garde-corps et acrotère#

Les garde-corps des balcons et de sécurité cernant les toitures terrasse constituent, par leur dessin et le choix des matériaux utilisés, des éléments participant à la volumétrie générale de la construction et à son esthétique.

Dans le cas d’un acrotère, sa mise en œuvre comporte un larmier.

3.8 - Clôtures#

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les clôtures participent à la composition du paysage urbain. En conséquence, il est exigé le plus grand soin quant au choix des styles et des matériaux dont la mise en oeuvre s'harmonise avec celle des façades des constructions voisines et le paysage dans lequel elles s'insèrent.

Les clôtures sur rue ont une hauteur maximale de 2 m. Les parties pleines n’excédant pas 0,60 mètre de hauteur.

Les clôtures en limites séparatives ont une hauteur maximale de 2,60 mètres à compter du niveau du sol.

Les portes, portillons et portails (en bois peint ou métal) sont conçus en harmonie avec la clôture.

La fermeture de l’accès (portail) peut se situer en recul de 5 mètres par rapport à la rue pour permettre l’aménagement d’un espace d’attente suffisant pour les véhicules, afin de ne pas occasionner de gêne pour la circulation.

Sont interdits, pour toutes les clôtures :

• les clôtures pleines ; - les clôture ajourées en béton, palplanches, grillages à poule et grillage plastique souple, canisses plastiques, tubes et lisses en acier ou PVC, les associations de matériaux hétéroclites et matériaux d'imitation ;
• l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts : carreaux de plâtre, agglomérés, parpaings, Fibrociment, béton, enduit ciment gris.

3.9 - Dispositifs d'exploitation des énergies renouvelables#

Pour toute construction, le recours aux énergies renouvelables est encouragé. Toutefois, les dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique de la construction sont conçus et implantés de façon à ne pas remettre en cause les caractéristiques architecturale et, éventuellement patrimoniales, du bâti. Ainsi, leur installation sera subordonnée à l’accord de l’Architecte des bâtiments de France et aux prescriptions ou recommandations qui pourraient être émises. Les surfaces destinées à la captation d’énergie solaire sont soit intégrées dans le plan de toiture soit inscrites dans la composition paysagère d'une toiture terrasse végétalisée.

3.10 - Dispositifs de végétalisation des toitures#

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 3.

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3.11 - Isolation thermique par l’extérieur#

L’isolation thermique des constructions par l’extérieur est interdite dès lors qu’elle modifie de façon substantielle l’aspect architectural de la construction.

5.1 - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et leur accessibilité#

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 5.

5.2 - Obligations en matière de stationnement des véhicules et des vélos#

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 5.