Zone AI

Intitulé du document : 8.1.3 Mixité fonctionnelle et sociale

Non règlementé.

8.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Intitulé du document : 8.2.1 Volumétrie et Implantation des constructions

◼ Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

• Pour l’ensemble des secteurs :

Sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole et la qualité paysagère du site, toute nouvelle construction doit être implantée avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l'alignement actuel ou projeté. Toutefois, si la construction ne comporte qu'un rez-de-chaussée, elle peut être située en limite de voie publique, sous réserve de respecter les prescriptions urbanistiques et les conditions de sécurité en vigueur. Une implantation autre peut être autorisée dans les cas suivants : • Pour les extensions de constructions existantes ne respectant pas cette implantation : dans ce cas, les

extensions pourront également s’implanter dans le prolongement de ces constructions. • Pour les constructions qui s’implantent avec un retrait similaire à la construction principale qui jouxte la parcelle

visée ; • Lorsqu’il existe préalablement soit une construction déjà implantée à l’alignement sur l’unité foncière, soit un

mur de clôture qui assure déjà une continuité bâtie qualitative à l’alignement ; • Pour les annexes et pour les extensions des constructions existantes qui ne sont pas implantées à l’alignement.

Dans ce cas, celles-ci pourront également s’implanter dans le prolongement de ces constructions à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière ; • Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés qui peuvent s’implanter sans restriction de retrait par rapport aux limites d’emprises publiques.

◼ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Pour l’ensemble des secteurs :

Sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole et la qualité paysagère du site, toute nouvelle construction doit être implantée avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Toutefois, si la construction ne comporte qu'un rez-de-chaussée, elle peut être située en limite séparative, sous réserve de respecter les prescriptions urbanistiques et les conditions de sécurité en vigueur. Une implantation autre peut être autorisée dans les cas suivants : • Pour les extensions de constructions existantes ne respectant pas cette implantation : dans ce cas, les

extensions pourront également s’implanter dans le prolongement de ces constructions. • Pour les constructions qui s’implantent avec un retrait similaire à la construction principale qui jouxte la parcelle

visée ;

Zone A

• Lorsqu’il existe préalablement soit une construction déjà implantée à l’alignement sur l’unité foncière, soit un mur de clôture qui assure déjà une continuité bâtie qualitative à l’alignement ;

• Pour les annexes et pour les extensions des constructions existantes qui ne sont pas implantées à l’alignement/ Dans ce cas, celles-ci pourront également s’implanter dans le prolongement de ces constructions à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière ;

• Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés qui peuvent s’implanter sans restriction de retrait par rapport aux limites d’emprises publiques.

◼ Implantation des constructions sur un même tènement

• Pour l’ensemble des secteurs :

La distance entre une construction principale et son annexe ne peut être inférieure à 1 mètre. Les constructions à usage d’annexes à l’habitation et de piscines s’implanteront dans un périmètre de 30 mètres maximum par rapport au bâtiment principal. Cette distance est comptée au point le plus proche de la construction principale.

◼ Hauteur des constructions

• Pour l’ensemble des secteurs :

Sous réserve de ne pas compromettre la qualité paysagère du site, la hauteur maximale des constructions est limitée : Pour les logements existants :

• Les volumes des constructions ne peuvent pas dépasser un niveau indépendant sur Rez-de-Chaussée (R+1+Combles).

• La hauteur est limitée à 8 mètres pour les constructions avec une toiture terrasse.

Pour les exploitations agricoles : • La hauteur est limitée à 10 mètres pour les constructions à usage agricole. Une hauteur plus importante pourra être autorisée pour des raisons techniques liées à l’exploitation, à condition de démontrer la bonne intégration du projet dans son environnement.

Pour les autres constructions : • La hauteur ne dépassera pas la hauteur des bâtiments existants.

Des hauteurs différentes pourront être imposées pour tenir compte des hauteurs dominantes du patrimoine bâti et de l’ambiance générale des lieux. La hauteur des annexes est limitée à 4m. La surélévation d’un bâtiment existant est possible sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des lieux. Ces hauteurs ne s'appliquent pas :

• Aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, • Aux ouvrages techniques nécessaires aux services publics, • Dans le cas de travaux d’aménagement et d’extension de constructions existantes ayant une hauteur

différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante.

Les terrasses de plain-pied sont considérées comme des constructions dès lors qu’elles dépassent de 0.60 mètre du niveau de terrain fini.

Zone A

Intitulé du document : 8.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

➔ Se reporter aux dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Intitulé du document : 8.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

➔ Se reporter aux dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Intitulé du document : 8.2.4 Stationnement

➔ Se reporter aux dispositions applicables à l’ensemble des zones.

◼ Stationnement automobile • Création de logements dans un bâtiment existant :

Il est exigé 2 places de stationnement par logement et 1 emplacement visiteur par tranche de 3 logements créés. ◼ Stationnement des vélos ➔ Se reporter aux dispositions applicables à l’ensemble des zones.

8.3 Equipements et réseaux

Intitulé du document : 8.3.1 Desserte par les voies publiques ou privées

◼ Accès ➔ Se reporter aux dispositions applicables à l’ensemble des zones. ◼ Voiries ➔ Se reporter aux dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Intitulé du document : 8.3.2 Desserte par les réseaux

◼ Eau potable ➔ Se reporter aux dispositions applicables à l’ensemble des zones. ◼ Assainissement ➔ Se reporter aux dispositions applicables à l’ensemble des zones. ◼ Autres réseaux ➔ Se reporter aux dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Commune de

BULLY

Plan Local d’Urbanisme

Règlement

Vu pour être annexé à la délibération du 25 novembre 2025 approuvant les dispositions du Plan Local d’Urbanisme. Fait à Bully, Le Maire, ARRÊTÉ LE : 28/01/2025 APPROUVÉ LE : 25/11/2025

réalisée par

Commune de

Bully

Plan Local d’Urbanisme

Règlement écrit

Version Règlement écrit

Date 25/11/2025

Description V approbation

TABLE DES MATIERES

CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES ....................................................................................... 6

1.1 Champ d’application territorial du plan .................................................................................................. 6 1.2 Portée du règlement à l’égard d’autres législations ............................................................................... 6 1.3 Dispositions applicables à certains travaux............................................................................................. 6 1.4 Prise en compte des servitudes d’utilité publique .................................................................................. 7 1.5 Prise en compte des risques, nuisances et pollutions............................................................................. 8 1.6 Dispositions relatives à la mise en œuvre des projets urbains et à la maîtrise de l’urbanisation ........ 10 1.7 Délimitation du territoire en zones ....................................................................................................... 12 1.8 Occupations et utilisations du sol réglementées par le P.L.U. .............................................................. 13 1.9 Définitions ............................................................................................................................................. 15

CHAPITRE 2. DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES ...........................................20

2.1 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité..................................................... 20 2.1.1 Occupation et utilisation du sol interdites .................................................................................... 20 2.1.2 Occupation et utilisation du sol admises sous conditions ............................................................. 20 2.1.3 Mixité fonctionnelle et sociale ...................................................................................................... 21

2.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ................................... 21 2.2.1 Volumétrie et implantation des constructions .............................................................................. 21 2.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................ 22 2.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ... 29 2.2.4 Stationnement ............................................................................................................................... 37

2.3 Equipements et réseaux ........................................................................................................................ 39 2.3.1 Desserte par les voies publiques ou privées.................................................................................. 39 2.3.2 Desserte par les réseaux ................................................................................................................ 40

CHAPITRE 3. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE DITE « ZONE U » ..........................42

3.1 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité..................................................... 43 3.1.1 Occupation et utilisation du sol interdites .................................................................................... 44 3.1.2 Occupation et utilisation du sol admises sous conditions ............................................................. 44 3.1.3 Mixité fonctionnelle et sociale ...................................................................................................... 45

3.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ................................... 46 3.2.1 Volumétrie et implantation des constructions .............................................................................. 47 3.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................ 50 3.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ... 50 3.2.4 Stationnement ............................................................................................................................... 51

3.3 Equipements et réseaux ........................................................................................................................ 53 3.3.1 Desserte par les voies publiques ou privées.................................................................................. 53 3.3.2 Desserte par les réseaux ................................................................................................................ 53

CHAPITRE 4. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE DITE « ZONE UI » .........................54

4.1 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité..................................................... 55 4.1.1 Occupation et utilisation du sol interdites .................................................................................... 55 4.1.2 Occupation et utilisation du sol admises sous conditions ............................................................. 55 4.1.3 Mixité fonctionnelle et sociale ...................................................................................................... 55

4.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ................................... 56 4.2.1 Volumétrie et implantation des constructions .............................................................................. 56 4.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................ 58 4.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ... 58 4.2.4 Stationnement ............................................................................................................................... 58 4.2.5 Desserte par les voies publiques ou privées.................................................................................. 59 4.2.6 Desserte par les réseaux ................................................................................................................ 59

CHAPITRE 5. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE DITE « ZONE UC » ........................60

5.1 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité..................................................... 61 5.1.1 Occupation et utilisation du sol interdites .................................................................................... 61 5.1.2 Occupation et utilisation du sol admises sous conditions ............................................................. 61 5.1.3 Mixité fonctionnelle et sociale ...................................................................................................... 61

5.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ................................... 62 5.2.1 Volumétrie et implantation des constructions .............................................................................. 62 5.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................ 64 5.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ... 64 5.2.4 Stationnement ............................................................................................................................... 64

5.3 Equipements et réseaux ........................................................................................................................ 65 5.3.1 Desserte par les voies publiques ou privées.................................................................................. 65 5.3.2 Desserte par les réseaux ................................................................................................................ 65

CHAPITRE 6. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER DITE « ZONE AUI » ................66

6.1 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité..................................................... 67 6.1.1 Occupation et utilisation du sol interdites .................................................................................... 67 6.1.2 Occupation et utilisation du sol admises sous conditions ............................................................. 67 6.1.3 Mixité fonctionnelle et sociale ...................................................................................................... 67

6.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ................................... 68 6.2.1 Volumétrie et implantation des constructions .............................................................................. 68 6.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................ 69 6.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ... 69 6.2.4 Stationnement ............................................................................................................................... 70

6.3 Equipements et réseaux ........................................................................................................................ 70 6.3.1 Desserte par les voies publiques ou privées.................................................................................. 70 6.3.2 Desserte par les réseaux ................................................................................................................ 70

CHAPITRE 7. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER DITE « ZONE 2AU » ...............71

7.1 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité..................................................... 72 7.1.1 Occupation et utilisation du sol interdites .................................................................................... 72 7.1.2 Occupation et utilisation du sol admises sous conditions ............................................................. 72 7.1.3 Mixité fonctionnelle et sociale ...................................................................................................... 72

7.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ................................... 73 7.2.1 Volumétrie et implantation des constructions .............................................................................. 73 7.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................ 73 7.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ... 73 7.2.4 Stationnement ............................................................................................................................... 73

7.3 Equipements et réseaux ........................................................................................................................ 73 7.3.1 Desserte par les voies publiques ou privées.................................................................................. 73 7.3.2 Desserte par les réseaux ................................................................................................................ 73

CHAPITRE 8. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE DITE « ZONE A ».........................74

8.1 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité..................................................... 75 8.1.1 Occupation et utilisation du sol interdites .................................................................................... 75 8.1.2 Occupation et utilisation du sol admises sous conditions ............................................................. 75 8.1.3 Mixité fonctionnelle et sociale ...................................................................................................... 77

8.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ................................... 77 8.2.1 Volumétrie et Implantation des constructions.............................................................................. 77 8.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................ 79 8.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ... 79 8.2.4 Stationnement ............................................................................................................................... 79

8.3 Equipements et réseaux ........................................................................................................................ 79 8.3.1 Desserte par les voies publiques ou privées.................................................................................. 79 8.3.2 Desserte par les réseaux ................................................................................................................ 79