Zone U

Les secteurs suivants sont définis pour réglementer les occupations et utilisations du sol :

• Secteur "Centralité" : il correspond au village historique de Bully, considéré comme la zone centrale multifonctionnelle de la commune.

• Secteur "Quartiers résidentiels" : il regroupe les zones principalement résidentielles, situées en périphérie des centralités.

Toutes les occupation et utilisations non mentionnées au chapitre suivant.

3.1.2 Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

Les destinations et sous-destinations sont admises sous réserve des dispositions relatives aux précisions détaillées en préambule.

◼ Diversité commerciale

Au droit des linéaires commerciaux dans le centre bourg figurant au règlement graphique, le changement de destination des locaux occupés par la destination « commerce et activités de service » vers la destination « habitation » est interdit pendant une durée de 3 ans, à compter de l’approbation du PLU, ou de la cessation d’activité si elle intervient ultérieurement. Cette disposition ne concerne que les rez-de-chaussée des constructions existantes situées au droit des cases et linéaires identifiés.

◼ Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Le recul et le retrait des constructions sont mesurés horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement.

Sont compris dans le calcul du recul et du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre.

Ne sont pas compris dans le calcul du recul et du retrait, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas un bon fonctionnement de la circulation.

Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique. Dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

• Secteurs de densité « cœur ancien » :

Toute nouvelle construction doit être implantée à l'alignement des voies existantes, sauf en cas d'impossibilité technique avérée, nécessitant une adaptation spécifique pour garantir la sécurité, la fonctionnalité ou l’intégration harmonieuse dans l’environnement. Des décrochés ou des retraits partiels de façade en implantation ou en surélévation, pourront être autorisés dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité du bâti. L’alignement peut être constitué par un pignon.

• Secteur de densité « formes urbaines mixtes » :

Toute nouvelle construction doit être implantée à l’alignement des voies existantes ou doit être implantée avec un recul de 3 mètres par rapport à la limite d’emprises publiques. Des décrochés ou des retraits partiels de façade en implantation ou en surélévation, pourront être autorisés dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité du bâti. L’alignement peut être constitué par un pignon.

• Secteurs de densité « quartiers pavillonnaires denses » :

Toute nouvelle construction doit être implantée avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l'alignement actuel ou projeté. Toutefois, si la construction ne comporte qu'un rez-de-chaussée, elle peut être située en limite de voie publique, sous réserve de respecter les prescriptions urbanistiques et les conditions de sécurité en vigueur.

• Pour l’ensemble des secteurs :

Les annexes pourront être implantées à l’alignement actuel ou projeté.

Les piscines doivent être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement actuel ou projeté.

Les terrasses doivent être implantées à l’alignement ou en retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement actuel ou projeté.

L’isolation par l’extérieur des constructions existantes nécessitant des saillies en façade (ne dépassant pas 0,30 m) sont autorisées à condition que les possibilités de circulation sur l’espace public (PMR, poussettes…) soient préservées.

Une implantation autre peut être autorisée dans les cas suivants :

• Pour les extensions de constructions existantes ne respectant pas cette implantation : dans ce cas, les extensions pourront également s’implanter dans le prolongement de ces constructions.

• Pour les constructions qui s’implantent avec un retrait similaire à la construction principale qui jouxte la parcelle visée ;

• Lorsqu’il existe préalablement soit une construction déjà implantée à l’alignement sur l’unité foncière, soit un mur de clôture qui assure déjà une continuité bâtie qualitative à l’alignement ;

• Pour les annexes et pour les extensions des constructions existantes qui ne sont pas implantées à l’alignement. Dans ce cas, celles-ci pourront également s’implanter dans le prolongement de ces constructions à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière ;

➔ Se reporter aux dispositions applicables à l’ensemble des zones.

➔ Se reporter aux dispositions applicables à l’ensemble des zones.

◼ Coefficient de surface de Pleine Terre

• Pour l’ensemble des secteurs : Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

• Secteur de densité « cœur ancien » : Le coefficient de surface de pleine terre ne doit pas être inférieur à 20% de l’espace non bâtie du tènement ou de l’unité foncière.

• Secteurs de densité « formes urbaines mixtes » : Le coefficient de surface de pleine terre ne doit pas être inférieur à 20% de la surface du tènement ou de l’unité foncière.

• Secteurs de densité « quartiers pavillonnaires denses » : Le coefficient de surface de pleine terre ne doit pas être inférieur à 30% de la surface du tènement ou de l’unité foncière.

◼ Espaces non bâtis et patrimoine paysager ➔ Se reporter aux dispositions applicables à l’ensemble des zones.

◼ Espaces partagés

Les projets de construction de plus de 8 logements devront comprendre au moins un espace partagé d’un seul tenant d’une surface au moins égale à 10% de la surface totale du tènement, avec plantation d’un arbre de moyen ou haut développement pour 50 m² d’espace partagé. Ces espaces pourront par exemple prendre la forme :

• D’espaces collectifs consacrés aux jardins familiaux ou partagés. • D’aires de jeux et installations sportives extérieures. • D’espaces communs de convivialité et de services mutualisés (espaces de repas extérieur, terrasse collective).

La zone urbaine est divisée en deux secteurs en fonction du besoin de stationnement :

• Secteur « Centre bourg » : il correspond au village historique de Bully, où les enjeux de stationnement sont forts.

• Secteur "Quartiers résidentiels" : il regroupe les zones principalement résidentielles. Les enjeux de stationnement y sont moins importants.

• Création de logements dans un bâtiment existant non repéré comme élément bâti à préserver :

Surface de plancher jusqu’à 70 m² Surface de plancher au-delà de 70 m², en cas de logement social Surface de plancher au-delà de 70 m²

1 place de stationnement 1 place de stationnement

2 places de stationnement

• Création de logements dans un bâtiment existant repéré comme élément bâti à préserver :

Surface de plancher jusqu’à 70 m² Surface de plancher au-delà de 70 m², en cas de logement social. Surface de plancher au-delà de 70 m²

0 place de stationnement 0 place de stationnement

1 place de stationnement

• Pour les opérations d’ensemble :

Les aires de stationnement peuvent être mutualisées et regroupées au sein du périmètre de l'opération, afin d'optimiser l'occupation des sols et de réduire l'impact environnemental. Un plan de gestion des flux et des usages pourra être exigé pour s'assurer de la bonne répartition des places et de la fluidité des circulations.

• Dans le secteur de stationnement « quartier périphérique » : • Construction de logements neufs :

Il est exigé 2 places de stationnement par logement. • Création de logements dans un bâtiment existant :

Il est exigé 2 places de stationnement par logement. • Pour les opérations d’ensemble :

Les aires de stationnement peuvent être mutualisées et regroupées au sein du périmètre de l'opération, afin d'optimiser l'occupation des sols et de réduire l'impact environnemental. Un plan de gestion des flux et des usages pourra être exigé pour s'assurer de la bonne répartition des places et de la fluidité des circulations.

Pour toute opération à partir de 8 logements, 1 emplacement visiteur est exigé par tranche de 4 logements :

Opération de 4 logements Opération entre 5 et 8 logements Opération entre 9 et 12 logements Etc.

1 emplacement visiteur 2 emplacements visiteur 3 emplacements visiteur

◼ Accès ➔ Se reporter aux dispositions applicables à l’ensemble des zones. ◼ Voiries ➔ Se reporter aux dispositions applicables à l’ensemble des zones.

◼ Eau potable ➔ Se reporter aux dispositions applicables à l’ensemble des zones. ◼ Assainissement ➔ Se reporter aux dispositions applicables à l’ensemble des zones. ◼ Autres réseaux ➔ Se reporter aux dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Commune de

BULLY

Plan Local d’Urbanisme

Règlement

Vu pour être annexé à la délibération du 25 novembre 2025 approuvant les dispositions du Plan Local d’Urbanisme. Fait à Bully, Le Maire, ARRÊTÉ LE : 28/01/2025 APPROUVÉ LE : 25/11/2025 réalisée par

Commune de

Bully

Plan Local d’Urbanisme

Règlement écrit

Version Règlement écrit

Date 25/11/2025

Description V approbation

TABLE DES MATIERES

CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES ....................................................................................... 6

1.1 Champ d’application territorial du plan .................................................................................................. 6 1.2 Portée du règlement à l’égard d’autres législations ............................................................................... 6 1.3 Dispositions applicables à certains travaux............................................................................................. 6 1.4 Prise en compte des servitudes d’utilité publique .................................................................................. 7 1.5 Prise en compte des risques, nuisances et pollutions............................................................................. 8 1.6 Dispositions relatives à la mise en œuvre des projets urbains et à la maîtrise de l’urbanisation ........ 10 1.7 Délimitation du territoire en zones ....................................................................................................... 12 1.8 Occupations et utilisations du sol réglementées par le P.L.U. .............................................................. 13 1.9 Définitions ............................................................................................................................................. 15

CHAPITRE 2. DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES ...........................................20

2.1 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité..................................................... 20 2.1.1 Occupation et utilisation du sol interdites .................................................................................... 20 2.1.2 Occupation et utilisation du sol admises sous conditions ............................................................. 20 2.1.3 Mixité fonctionnelle et sociale ...................................................................................................... 21

2.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ................................... 21 2.2.1 Volumétrie et implantation des constructions .............................................................................. 21 2.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................ 22 2.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ... 29 2.2.4 Stationnement ............................................................................................................................... 37

2.3 Equipements et réseaux ........................................................................................................................ 39 2.3.1 Desserte par les voies publiques ou privées.................................................................................. 39 2.3.2 Desserte par les réseaux ................................................................................................................ 40

CHAPITRE 3. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE DITE « ZONE U » ..........................42

3.1 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité..................................................... 43 3.1.1 Occupation et utilisation du sol interdites .................................................................................... 44 3.1.2 Occupation et utilisation du sol admises sous conditions ............................................................. 44 3.1.3 Mixité fonctionnelle et sociale ...................................................................................................... 45

3.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ................................... 46 3.2.1 Volumétrie et implantation des constructions .............................................................................. 47 3.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................ 50 3.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ... 50 3.2.4 Stationnement ............................................................................................................................... 51

3.3 Equipements et réseaux ........................................................................................................................ 53 3.3.1 Desserte par les voies publiques ou privées.................................................................................. 53 3.3.2 Desserte par les réseaux ................................................................................................................ 53

CHAPITRE 4. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE DITE « ZONE UI » .........................54

4.1 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité..................................................... 55 4.1.1 Occupation et utilisation du sol interdites .................................................................................... 55 4.1.2 Occupation et utilisation du sol admises sous conditions ............................................................. 55 4.1.3 Mixité fonctionnelle et sociale ...................................................................................................... 55

4.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ................................... 56 4.2.1 Volumétrie et implantation des constructions .............................................................................. 56 4.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................ 58 4.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ... 58 4.2.4 Stationnement ............................................................................................................................... 58 4.2.5 Desserte par les voies publiques ou privées.................................................................................. 59 4.2.6 Desserte par les réseaux ................................................................................................................ 59

CHAPITRE 5. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE DITE « ZONE UC » ........................60

5.1 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité..................................................... 61 5.1.1 Occupation et utilisation du sol interdites .................................................................................... 61 5.1.2 Occupation et utilisation du sol admises sous conditions ............................................................. 61 5.1.3 Mixité fonctionnelle et sociale ...................................................................................................... 61

5.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ................................... 62 5.2.1 Volumétrie et implantation des constructions .............................................................................. 62 5.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................ 64 5.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ... 64 5.2.4 Stationnement ............................................................................................................................... 64

5.3 Equipements et réseaux ........................................................................................................................ 65 5.3.1 Desserte par les voies publiques ou privées.................................................................................. 65 5.3.2 Desserte par les réseaux ................................................................................................................ 65

CHAPITRE 6. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER DITE « ZONE AUI » ................66

6.1 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité..................................................... 67 6.1.1 Occupation et utilisation du sol interdites .................................................................................... 67 6.1.2 Occupation et utilisation du sol admises sous conditions ............................................................. 67 6.1.3 Mixité fonctionnelle et sociale ...................................................................................................... 67

6.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ................................... 68 6.2.1 Volumétrie et implantation des constructions .............................................................................. 68 6.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................ 69 6.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ... 69 6.2.4 Stationnement ............................................................................................................................... 70

6.3 Equipements et réseaux ........................................................................................................................ 70 6.3.1 Desserte par les voies publiques ou privées.................................................................................. 70 6.3.2 Desserte par les réseaux ................................................................................................................ 70

CHAPITRE 7. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER DITE « ZONE 2AU » ...............71

7.1 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité..................................................... 72 7.1.1 Occupation et utilisation du sol interdites .................................................................................... 72 7.1.2 Occupation et utilisation du sol admises sous conditions ............................................................. 72 7.1.3 Mixité fonctionnelle et sociale ...................................................................................................... 72

7.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ................................... 73 7.2.1 Volumétrie et implantation des constructions .............................................................................. 73 7.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................ 73 7.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ... 73 7.2.4 Stationnement ............................................................................................................................... 73

7.3 Equipements et réseaux ........................................................................................................................ 73 7.3.1 Desserte par les voies publiques ou privées.................................................................................. 73 7.3.2 Desserte par les réseaux ................................................................................................................ 73

CHAPITRE 8. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE DITE « ZONE A ».........................74

8.1 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité..................................................... 75 8.1.1 Occupation et utilisation du sol interdites .................................................................................... 75 8.1.2 Occupation et utilisation du sol admises sous conditions ............................................................. 75 8.1.3 Mixité fonctionnelle et sociale ...................................................................................................... 77

8.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ................................... 77 8.2.1 Volumétrie et Implantation des constructions.............................................................................. 77 8.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................ 79 8.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ... 79 8.2.4 Stationnement ............................................................................................................................... 79

8.3 Equipements et réseaux ........................................................................................................................ 79 8.3.1 Desserte par les voies publiques ou privées.................................................................................. 79 8.3.2 Desserte par les réseaux ................................................................................................................ 79