Zone UC

Intitulé du document : 5.1 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

5.1.1 Occupation et utilisation du sol interdites

Toutes les occupation et utilisations non mentionnées au chapitre suivant.

5.1.2 Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

Les destinations et sous-destinations sont admises sous réserve des dispositions relatives aux précisions détaillées en préambule.

Intitulé du document : 5.1.3 Mixité fonctionnelle et sociale

Non concerné

Intitulé du document : 5.2.1 Volumétrie et implantation des constructions

◼ Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement.

Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre.

Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas un bon fonctionnement de la circulation.

Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique. Dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

Toute nouvelle construction doit être implantée avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à la limite d’emprises publiques. Les annexes pourront être implantée à l’alignement actuel ou projeté. Les terrasses doivent être implantées à l’alignement ou en retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement actuel ou projeté.

L’isolation par l’extérieur des constructions existantes nécessitant des saillies en façade (ne dépassant pas 0,30 m) sont autorisées à condition que les possibilités de circulation sur l’espace public (PMR, poussettes…) soient préservées.

Une implantation autre peut être autorisée dans les cas suivants :

• Pour les extensions de constructions existantes ne respectant pas cette implantation : dans ce cas, les extensions pourront également s’implanter dans le prolongement de ces constructions.

• Pour les constructions qui s’implantent avec un retrait similaire à la construction principale qui jouxte la parcelle visée ;

• Lorsqu’il existe préalablement soit une construction déjà implantée à l’alignement sur l’unité foncière, soit un mur de clôture qui assure déjà une continuité bâtie qualitative à l’alignement ;

• Pour les annexes et pour les extensions des constructions existantes qui ne sont pas implantées à l’alignement. Dans ce cas, celles-ci pourront également s’implanter dans le prolongement de ces constructions à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière ;

• Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés qui peuvent s’implanter sans restriction de retrait par rapport aux limites d’emprises publiques

Dans le cas d’une construction située à l’angle de plusieurs voies et emprises publiques ou située entre deux voies publiques, la règle d’implantation générale pourra s’appliquer sur une seule voie et emprise publique.

◼ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle. Toute nouvelle construction doit être implantée : • Soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales et de fond de parcelles ; • Soit avec retrait d’au moins 3 mètres par rapport à la limite séparatives latérales et de fonds de parcelles ; • Avec un retrait d’au moins 3 mètres par rapport aux limites de zones agricoles ou naturelles.

Les annexes pourront être implantée aux limites séparatives latérales et de fond de parcelles.

Intitulé du document : 5.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

➔ Se reporter aux dispositions applicables à l’ensemble des zones.

◼ Energies renouvelables Dans le respect de la réglementation en vigueur, il sera privilégié l’implantation de panneaux photovoltaïques en toiture plutôt que la végétalisation des toitures pour les constructions concernées.

Intitulé du document : 5.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

➔ Se reporter aux dispositions applicables à l’ensemble des zones.

◼ Coefficient de surface de Pleine Terre Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Le coefficient de surface de pleine terre ne doit pas être inférieur à 20% de la surface du tènement ou de l’unité foncière. ◼ Espaces non bâtis et patrimoine paysager ➔ Se reporter aux dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Pour les aires de stationnement, dans le respect de la réglementation en vigueur, il sera privilégié des dispositifs d’ombrage par plantations, et l’implantation de la production d’énergie nécessaire à la couverture des besoins en toiture des bâtiments.

Intitulé du document : 5.2.4 Stationnement

➔ Se reporter aux dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Pour les obligations d'ombrage réglementaires sur les parcs de stationnement, il sera privilégié un ombrage par plantation d'arbres et un report en toiture de la production d'énergie renouvelable. ◼ Stationnement automobile Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques que ce soit pour les véhicules du personnel, des visiteurs, ou les véhicules des transporteurs de marchandises (VL ou PL)

• Construction de locaux à usage d’industrie :

Il est exigé 1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher. En cas de non-nécessité justifiée de pas réaliser ces places à court terme, le projet devoir prévoir la possibilité de les réaliser à plus long terme.

• Construction de locaux à usage de bureaux :

Il est exigé 1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher. • Construction de locaux à usage de restaurant :

Il est exigé 1 place de stationnement pour 10 m² de surface de plancher affecté à l’accueil de la clientèle.

◼ Stationnement des vélos La réglementation en vigueur à la date du dépôt des autorisations d’urbanisme sera strictement respectée. ➔ Se reporter aux dispositions applicables à l’ensemble des zones.

5.3 Equipements et réseaux

Intitulé du document : 5.3.1 Desserte par les voies publiques ou privées

◼ Accès ➔ Se reporter aux dispositions applicables à l’ensemble des zones. ◼ Voiries ➔ Se reporter aux dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Intitulé du document : 5.3.2 Desserte par les réseaux

◼ Eau potable ➔ Se reporter aux dispositions applicables à l’ensemble des zones. ◼ Assainissement ➔ Se reporter aux dispositions applicables à l’ensemble des zones. ◼ Autres réseaux ➔ Se reporter aux dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Commune de

BULLY

Plan Local d’Urbanisme

Règlement

Vu pour être annexé à la délibération du 25 novembre 2025 approuvant les dispositions du Plan Local d’Urbanisme. Fait à Bully, Le Maire, ARRÊTÉ LE : 28/01/2025 APPROUVÉ LE : 25/11/2025

réalisée par

Commune de

Bully

Plan Local d’Urbanisme

Règlement écrit

Version Règlement écrit

Date 25/11/2025

Description V approbation

TABLE DES MATIERES

CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES ....................................................................................... 6

1.1 Champ d’application territorial du plan .................................................................................................. 6 1.2 Portée du règlement à l’égard d’autres législations ............................................................................... 6 1.3 Dispositions applicables à certains travaux............................................................................................. 6 1.4 Prise en compte des servitudes d’utilité publique .................................................................................. 7 1.5 Prise en compte des risques, nuisances et pollutions............................................................................. 8 1.6 Dispositions relatives à la mise en œuvre des projets urbains et à la maîtrise de l’urbanisation ........ 10 1.7 Délimitation du territoire en zones ....................................................................................................... 12 1.8 Occupations et utilisations du sol réglementées par le P.L.U. .............................................................. 13 1.9 Définitions ............................................................................................................................................. 15

CHAPITRE 2. DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES ...........................................20

2.1 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité..................................................... 20 2.1.1 Occupation et utilisation du sol interdites .................................................................................... 20 2.1.2 Occupation et utilisation du sol admises sous conditions ............................................................. 20 2.1.3 Mixité fonctionnelle et sociale ...................................................................................................... 21

2.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ................................... 21 2.2.1 Volumétrie et implantation des constructions .............................................................................. 21 2.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................ 22 2.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ... 29 2.2.4 Stationnement ............................................................................................................................... 37

2.3 Equipements et réseaux ........................................................................................................................ 39 2.3.1 Desserte par les voies publiques ou privées.................................................................................. 39 2.3.2 Desserte par les réseaux ................................................................................................................ 40

CHAPITRE 3. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE DITE « ZONE U » ..........................42

3.1 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité..................................................... 43 3.1.1 Occupation et utilisation du sol interdites .................................................................................... 44 3.1.2 Occupation et utilisation du sol admises sous conditions ............................................................. 44 3.1.3 Mixité fonctionnelle et sociale ...................................................................................................... 45

3.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ................................... 46 3.2.1 Volumétrie et implantation des constructions .............................................................................. 47 3.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................ 50 3.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ... 50 3.2.4 Stationnement ............................................................................................................................... 51

3.3 Equipements et réseaux ........................................................................................................................ 53 3.3.1 Desserte par les voies publiques ou privées.................................................................................. 53 3.3.2 Desserte par les réseaux ................................................................................................................ 53

CHAPITRE 4. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE DITE « ZONE UI » .........................54

4.1 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité..................................................... 55 4.1.1 Occupation et utilisation du sol interdites .................................................................................... 55 4.1.2 Occupation et utilisation du sol admises sous conditions ............................................................. 55 4.1.3 Mixité fonctionnelle et sociale ...................................................................................................... 55

4.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ................................... 56 4.2.1 Volumétrie et implantation des constructions .............................................................................. 56 4.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................ 58 4.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ... 58 4.2.4 Stationnement ............................................................................................................................... 58 4.2.5 Desserte par les voies publiques ou privées.................................................................................. 59 4.2.6 Desserte par les réseaux ................................................................................................................ 59

CHAPITRE 5. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE DITE « ZONE UC » ........................60

5.1 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité..................................................... 61 5.1.1 Occupation et utilisation du sol interdites .................................................................................... 61 5.1.2 Occupation et utilisation du sol admises sous conditions ............................................................. 61 5.1.3 Mixité fonctionnelle et sociale ...................................................................................................... 61

5.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ................................... 62 5.2.1 Volumétrie et implantation des constructions .............................................................................. 62 5.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................ 64 5.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ... 64 5.2.4 Stationnement ............................................................................................................................... 64

5.3 Equipements et réseaux ........................................................................................................................ 65 5.3.1 Desserte par les voies publiques ou privées.................................................................................. 65 5.3.2 Desserte par les réseaux ................................................................................................................ 65

CHAPITRE 6. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER DITE « ZONE AUI » ................66

6.1 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité..................................................... 67 6.1.1 Occupation et utilisation du sol interdites .................................................................................... 67 6.1.2 Occupation et utilisation du sol admises sous conditions ............................................................. 67 6.1.3 Mixité fonctionnelle et sociale ...................................................................................................... 67

6.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ................................... 68 6.2.1 Volumétrie et implantation des constructions .............................................................................. 68 6.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................ 69 6.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ... 69 6.2.4 Stationnement ............................................................................................................................... 70

6.3 Equipements et réseaux ........................................................................................................................ 70 6.3.1 Desserte par les voies publiques ou privées.................................................................................. 70 6.3.2 Desserte par les réseaux ................................................................................................................ 70

CHAPITRE 7. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER DITE « ZONE 2AU » ...............71

7.1 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité..................................................... 72 7.1.1 Occupation et utilisation du sol interdites .................................................................................... 72 7.1.2 Occupation et utilisation du sol admises sous conditions ............................................................. 72 7.1.3 Mixité fonctionnelle et sociale ...................................................................................................... 72

7.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ................................... 73 7.2.1 Volumétrie et implantation des constructions .............................................................................. 73 7.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................ 73 7.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ... 73 7.2.4 Stationnement ............................................................................................................................... 73

7.3 Equipements et réseaux ........................................................................................................................ 73 7.3.1 Desserte par les voies publiques ou privées.................................................................................. 73 7.3.2 Desserte par les réseaux ................................................................................................................ 73

CHAPITRE 8. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE DITE « ZONE A ».........................74

8.1 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité..................................................... 75 8.1.1 Occupation et utilisation du sol interdites .................................................................................... 75 8.1.2 Occupation et utilisation du sol admises sous conditions ............................................................. 75 8.1.3 Mixité fonctionnelle et sociale ...................................................................................................... 77

8.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ................................... 77 8.2.1 Volumétrie et Implantation des constructions.............................................................................. 77 8.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................ 79 8.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ... 79 8.2.4 Stationnement ............................................................................................................................... 79

8.3 Equipements et réseaux ........................................................................................................................ 79 8.3.1 Desserte par les voies publiques ou privées.................................................................................. 79 8.3.2 Desserte par les réseaux ................................................................................................................ 79