Zone 1AUR

Sont interdites les types d’occupation ou d’utilisation des sols :

• Les exploitations forestières - Les commerces de gros - Les industries - Les entrepôts

Les constructions doivent être réalisées dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation afférentes.

Sont interdites les types d’occupation ou d’utilisation des sols :

• Les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires - Les nouvelles habitations autres que celles soumises à condition

Dispositions particulières :

Dans les zones à risque et leurs périmètres d'aléas « potentiellement inondable » au plan de zonage, toutes les occupations et utilisations du sol, y compris les remblais et modifications du terrain naturel de quelque nature que ce soit, les nouvelles constructions, les dépôts de matériaux ou de déchets, la suppression des obstacles naturels au ruissellement (haies, talus, mares, …) sont interdits.

Sont soumises à condition :

Dans les zones à risque et leurs périmètres d'aléas « potentiellement inondable » repris au plan de zonage, sont admis les ouvrages, travaux et aménagements de lutte contre les inondations, légalement autorisés, les remblaiements de chemins d’accès à condition d’assurer la continuité hydraulique pour une pluie d’occurrence centennale ; les clôtures, sous réserve qu’elles ne constituent pas un obstacle à l’écoulement ou à l’expansion des axes de ruissellement (clôtures pleines et leur reconstruction interdites)

Les bâtiments agricoles repérés au plan de zonage peuvent faire l'objet d'un changement de destination conformément à l’article L.123-1-5 du code de l’urbanisme, à la condition qu’elle ne porte pas atteintes à l’économie agricole.

Sont soumises à condition, pour les habitations existantes : Les travaux d'extension des habitations existantes sous réserve qu'ils ne nécessitent pas le renforcement des réseaux publics existants : Une seule extension mesurée peut être faite par unité foncière. Cette extension doit répondre aux conditions suivantes :

• Dans le cas d’une habitation existante de moins de 125 m² de surface de plancher, elle ne peut dépasser 25m² de surface de plancher,
• Dans le cas d’une habitation existante de125 m² de surface de plancher et au-delà, elle ne pourra dépasser 20% de la surface de plancher existante et sera limitée à 30m² de surface de plancher." (Rappel : l’extension d’une construction est l’agrandissement d’une seule et même enveloppe bâtie.),
• Les annexes aux habitations existantes sont autorisées avec une implantation à 20 m maximum du bâtiment principal et maximum à 50 m par rapport à la limite d’emprise de la voie publique sur un seul niveau et dans la limite de 30 m² d’emprise au sol (total des annexes).
• Les nouvelles habitations ne peuvent être autorisées que si elles sont liées et nécessaires aux activités agricoles. Elles sont, à ce titre, considérées comme des constructions à destination de l’exploitation agricole.

Le R151-21 ne s'applique pas : les règles d'implantation s'appliquent à chaque lot et non à l'unité foncière de l'opération.

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de constructions, liés, par exemple, au choix d’une démarche environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est admis.

Implantations par rapport aux voies : Les constructions doivent être édifiées à au moins 15 mètres par rapport à l’axe des routes départementales 21 et 15 (2ème catégorie).

Les constructions doivent être édifiées à au moins 10 mètres de l’alignement des autres voies.

Cas particuliers : -

• Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant. -
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un retrait minimal d’un mètre.

Implantations par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 6 mètres

Cas particuliers : Les équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un retrait minimal d’un mètre.

Hauteur des constructions : - La hauteur de toute construction, à usage d’habitation, ne doit pas excéder un rez-dechaussée, un étage droit et un niveau de comble aménageable. - La hauteur des bâtiments agricoles ne devra pas excéder une hauteur totale de 15 mètres.

Rappel du code de l’urbanisme : Tout projet d’architecture d’expression contemporaine ne respectant pas les règles suivantes sera recevable dès lors que son architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Sont interdits : - Les enduits imitant des matériaux ainsi que l'emploi en parement extérieur de matériaux d'aspect médiocre, notamment parpaings ou briques creuses non revêtues d'enduits.

Toitures Sont interdites les couvertures d'aspect ondulées, bitumineux, les couvertures d'aspect vernissées ou brillantes.

Rappel du code de l’urbanisme : Tout projet d’architecture d’expression contemporaine ne respectant pas les règles suivantes sera recevable dès lors que son architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Disposition des constructions - La disposition des constructions tient compte de la sensibilité paysagère du site dans lequel elles prennent place. Elle est réfléchie de manière à jouer au mieux avec la topographie et la végétation existante pour intégrer le projet dans son environnement. - L’orientation des constructions tient compte des conditions climatiques.

Aspect extérieur des constructions : - Elles doivent être recouvertes par un bardage ou enduites. - Une distinction visuelle entre la toiture et les murs permettra de diminuer l’effet masse des bâtiments. - L’emploi de tons mats est à privilégier. - Les couleurs sombres s’intègrent mieux car elles dominent dans le paysage.

Pour l’habitation de l’exploitant agricole : Toute nouvelle construction d’habitation devra respecter les prescriptions du chapitre 2 de la zone UB.

Sont interdits : les clôtures réalisées en matériaux hétéroclites et disparates, ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints, les clôtures de plus d'une plaque de béton. Sur rue, sont interdits, les canisses, bâches et claustras, les gabions.

Les clôtures

D’une manière générale, le caractère naturel des aménagements extérieurs favorisent la biodiversité : végétation, réserve incendie de type mare, etc

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager préservant au maximum l’aspect naturel des terrains et limitant l’imperméabilisation des sols.

Les végétaux sont à choisir dans une gamme de feuillus d’essences locales aux caractéristiques identiques ou très proches des arbres et arbustes présents dans l’environnement immédiat.

L’association de plusieurs essences en mélange est conseillée.

Eléments de paysage protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme : Les espaces paysagers existants identifiés doivent être préservés dans leur intégralité. L’aspect végétalisé doit être maintenu. Les constructions y sont interdites. Dans le cadre d’un projet d’aménagement global du terrain, une réduction de ces espaces peut être autorisée à condition que l’aménagement se traduise par la création d’une surface équivalente d’espaces paysagers en compensation, sur le territoire communal.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies publiques.

Sur la parcelle : - Au moins 1 place de stationnement devra être prévue par logement, - Un emplacement pour les vélos devra être prévu.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

Accès

• Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.
• Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères, et être adaptés à l’opération future.
• Les accès doivent être aménagés de telle manière que : ° la visibilité soit suffisante, ° les véhicules automobiles puissent entrer et sortir des propriétés sans avoir à effectuer de manœuvre sur la voirie,

Voirie

• Les voies d’accès aux futures habitations et notamment aux sous-sols doivent être conçues de façon à éviter que les eaux pluviales issues des voiries les inondent.
• En cas de garage en sous-sol, la pente de la rampe ne peut excéder 15%.

Accès - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, etc..., et être soumis à l’avis du gestionnaire de la voie concernée.

Voirie - Aucune voie ouverte à la circulation générale, susceptible d’être classée dans le Domaine Public, ne doit avoir une largeur de plateforme inférieure à 8 mètres et une largeur de chaussée inférieure à 5 mètres. - Toutefois, ces dimensions peuvent être réduites lorsque des caractéristiques inférieures sont justifiées pour des raisons techniques.

7.1. Eau potable Toute construction principale doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

7.2. Assainissement#

PLU de Busigny– Règlement

7.1. Eau potable Toute construction principale doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

7.2. Assainissement#

• Eaux usées En cas d’impossibilité technique de raccordement, d’insuffisance ou d’absence de réseau public d’assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. Ces dispositifs doivent être conçus de telle sorte qu’ils puissent être raccordés ultérieurement au réseau public si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement.
• Eaux pluviales Pour toute nouvelle construction, le réseau public d’écoulement des eaux pluviales ou usées et le fil d'eau ne doivent pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées.

L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain.

L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.

7.3. Les postes électriques, réseaux et divers équipements#

Lorsque les lignes existantes sont souterraines, les lignes de distribution d’énergie électrique et les câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

Les postes électriques et autres ouvrages techniques publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Ils seront intégrés aux constructions.

Les coffrets de raccordement seront intégrés aux clôtures ou aux façades.

Zone A

7.4. Infrastructures et réseaux de communications électroniques#

Les infrastructures ou le réseau de communications électroniques devront obligatoirement être réalisées sous fourreaux de raccordement. Les projets créant de nouvelles voies doivent prévoir des chambres et 2 fourreaux supplémentaires pour faire face aux évolutions technologiques