Zone UE

Intitulé du document : UE 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols

Sont interdites les types d’occupation ou d’utilisation des sols :

- les exploitations agricoles et forestières - les logements autres que ceux soumis à condition

Dans les périmètres d’aléa « risques d’inondations » reportés au plan de zonage : Sont interdits :

- Les caves et autres constructions en sous-sol, - Dans les secteurs soumis à un risque d’inondation par ruissellement, les remblais non

nécessaires aux constructions autorisées. Sont soumis à condition :

- Les ouvrages, travaux et aménagements de lutte contre les inondations. - Les constructions neuves à usage d’habitation, intégrant un rehaussement de la côte

plancher de 30cm par rapport au terrain naturel. - La reconstruction après sinistre (sauf si le sinistre est dû à une inondation) à condition que

l’emprise au sol ne soit pas augmentée, intégrant un rehaussement de la cote plancher de 30 cm par rapport au terrain naturel ; - L'extension mesurée des constructions existantes et les annexes limitées à 20 m² de surface de plancher hors combles aménageables, dès lors qu’elles intègrent un rehaussement de la cote plancher de 30 cm par rapport au terrain naturel.

Dans les secteurs exposés aux risques d’effondrement de cavités et dans un rayon de 10m autour de l’axe des points singulier :

- Sont interdits : Les affouillements et exhaussements non strictement nécessaires aux constructions autorisées,

- Sont interdits : La réalisation de caves et sous-sol, - Sont interdits : Les projets de type Etablissement Public Recevant du Public de 1ère et 4ème

catégories.

Sont soumis à condition : - Les constructions ou installations sont autorisées sous réserve de maitriser le risque, notamment par la garantie de la pérennité, de la stabilité des constructions et de la non aggravation du risque. La prise en compte de l’instabilité du sous-sol pourra d’effectuer par exemple, au moyen de sondage et par la mise en œuvre de dispositions constructives, telles que le renforcement de la structure.

Sont soumises à condition :

Les constructions à usage d'habitation, sous réserve qu'elles soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et la sécurité des établissements et services généraux. Elles seront alors intégrées aux constructions autorisées.

Intitulé du document : UE 2 : Volumétrie et implantation des constructions

Le R151-21 ne s'applique pas : les règles d'implantation s'appliquent à chaque lot et non à l'unité foncière de l'opération.

2.1. Implantation par rapport aux voies publiques :

- Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 10.00 mètres par rapport à l'alignement.

Les constructions, installations, équipements et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifs liés à la voirie, aux déchets et aux réseaux divers ne sont pas soumis à cette règle.

2.2. Implantation par rapport aux limites séparatives :

- Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative latérale, soit en retrait de 4 mètres minimum.

- Les constructions peuvent être jointives aux limites de fond de parcelle, à condition que la hauteur de la construction n’excède pas 3,50 mètres au faîtage. Dans les autres cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 4 mètres.

Intitulé du document : 2.3

. Hauteur des constructions :

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel ne devra pas dépasser 12 mètres à l’égout du toit. Un dépassement de la hauteur de 2.00 mètres peut être autorisé pour les contraintes techniques nécessaires au fonctionnement des bâtiments.

Les constructions, installations, équipements et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifs liés à la voirie, aux déchets et aux réseaux divers ne sont pas soumis à cette règle.

Intitulé du document : UE 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Rappel du code de l’urbanisme : Tout projet d’architecture d’expression contemporaine ne respectant pas les règles suivantes sera recevable dès lors que son architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Pour les constructions à usage d’habitation autorisées, on se reportera au chapitre 2 du règlement de la zone UB.

Intitulé du document : UE 4 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

4.1. Les clôtures - Sur rue o Le grillage, doublé d’une haie (voir palette végétale en annexe) est fixé sur des poteaux de taille et de couleur identiques ou sur un muret de soubassement. La hauteur totale ne doit pas excéder 2m00. o La claire-voie est fixée sur un muret de soubassement, d’une hauteur minimale de 50cm. La hauteur totale ne doit pas excéder 2m00. - Limites latérales et de fond de parcelle o Le grillage est associé à une clôture végétale (voir palette végétale en annexe). La hauteur totale ne doit pas excéder 2m00.

Il est possible d'adapter la hauteur de la clôture en fonction du niveau du terrain naturel.

- Sont interdits : les clôtures réalisées en matériaux hétéroclites et disparates, ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints, les clôtures de plus d'une plaque de béton. Sur rue, sont interdits, les canisses, bâches et claustras.

4.2. Les espaces libres

Les essences non locales qui banalisent le paysage sont déconseillées. On se reportera à la palette végétale annexée.

Les espaces libres, devront être traités en espaces verts et notamment les espaces de stationnement.

En limite d’urbanisation avec la zone A, on doit réaliser des haies (se reporter à la palette végétale annexée).

La réalisation d’aires de stationnement : - Des écrans paysagers, alignements d’arbres et/ou haies seront aménagés autour des aires de stationnement. - Un arbre devra être planté toutes les 5 places de stationnement : o Ces végétaux seront repris parmi les essences locales (voir palette végétale annexée) et viendront en accompagnement du stationnement, o Ces végétaux seront répartis de façon homogène sur les zones consacrées au stationnement. o Des espaces verts pourront être créés, en retour, au maximum toutes les 7 places de stationnement afin de casser le linéaire.

Intitulé du document : UE 5 : Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

Sur chaque parcelle, des surfaces suffisantes doivent être réservées : - pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service. - pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs, y compris le stationnement des vélos. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

Les places pour véhicules légers auront un dimensionnement au moins de 2.20m de largeur sur une longueur de 5 mètres.

Intitulé du document : UE 6 : Desserte par les voies publiques ou privées

6.1. Dessertes Les terrains doivent être desservis par les voies, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

6.2. Accès - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte

: défense contre l’incendie, protection civile, etc...,.

6.3. Voirie - Aucune voie ouverte à la circulation générale ne doit avoir une largeur de chaussée inférieure à

4 mètres. - Toutefois, ces dimensions peuvent être réduites lorsque des caractéristiques inférieures sont

justifiées par le parti d’aménagement ou pour des raisons techniques. - Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux

véhicules de faire aisément demi-tour (notamment les services publics : enlèvement des ordures ménagères, véhicules de lutte contre l’incendie...).

Intitulé du document : UE 7 : Desserte par les réseaux

7.1. Eau potable Toute construction principale doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

7.2. Assainissement

PLU de Busigny – Règlement

Département du Nord Arrondissement de Cambrai

PLAN LOCAL D’URBANISME

COMMUNE DE BUSIGNY

Révision du PLU prescrite le : 10/12/2014 PLU Arrêté le : 30/08/2018 Enquête publique du : 29/11/2019 au 09/01/2020 PLU approuvé le : 21 janvier 2022

Pièce n°4 : Règlement Applicable

Vu pour être annexé à la délibération Du Conseil Municipal du 21 janvier 2022 Le Maire, Didier MARECHALLE

SOMMAIRE

ZONES URBAINES

3

Dispositions applicables aux zones Urbaines

4

Dispositions applicables à la zone U

5

Chapitre 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS............................ 7

Chapitre 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....... 8

Chapitre 3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES ....................................... 12

Dispositions applicables à la Zone UB

14

Chapitre 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS.......................... 16

Chapitre 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ..... 17

Chapitre 3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES ....................................... 24

Dispositions applicables à la Zone UE

26

Chapitre 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS.......................... 28

Chapitre 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ..... 29

Chapitre 3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES ....................................... 31

ZONE A URBANISER

33

Dispositions applicables à la Zone 1AUr

34

Chapitre 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS.......................... 36

Chapitre 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ..... 36

Chapitre 3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES ....................................... 37

ZONE AGRICOLE

39

Dispositions applicables à la Zone A

40

Chapitre 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS.......................... 42

Chapitre 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ..... 43

Chapitre 3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES ....................................... 45

ZONE NATURELLE

47

Dispositions applicables à la Zone N

48

Chapitre 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols ..................................... 50

Chapitre 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ..... 50

Chapitre3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES ........................................ 52

ANNEXES

ZONES URBAINES