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Edifiable

Construire à Bussac-Forêtles règles du PLU

Plan de zonage
Na : Secteur d'habitat dispersé en milieu agricole ou naturel où seul est autorisé l'aménagement des bâtiments existants avec ou sans changement de destination et d'annexesUC : Zone urbaine d'habitat essentiellement de densité moyenne à faible, correspondant aux hameauxUY : Zone urbaine à vocation d'activités commerciales, de services, artisanales et industriellesNp : Secteur protégé naturel, forestier,UYc : Zone urbaine - Secteur à vocation d'activités économiques liées à la cimenterie1AU : Zone à urbaniser recouvrant des terrains à caractère naturel ou agricole, destinés à être ouverts à une urbanisation à vocation mixteUB : Zone urbaine principalement à vocation résidentielle correspondant aux extensions pavillonnaires du centre bourgUE : Zone urbaine réservée aux activités sportives, de loisirs, de plein-air et équipements collectifsA : Zone agricole qu'il convient de protéger pour garantir l'avenir des exploitations agricoles, en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiqueN : Zone naturelle qu'il convient de protéger en raison de la qualité des paysages pour préserver l'intérêt des sites de la commune, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique2AU : Zone à urbaniser recouvrant des terrains à caractère naturel,destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation d'habitat,de commerces et de services;ouverture à l'urbanisation subordonnée à une modification ou à une révision du PLUNc : Secteur naturel réservé aux activités de carrièresUA : Zone urbaine bâtie assez dense à vocation mixte correspondant au bourgAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 9 zones

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l’égout du toit.. Les constructions à usage d’annexe, de garage et d’abris de jardin ne devront pas dépasser 3m50 de hauteur. Pour toutes l...

  • Zone 2AU

    La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l’égout du toit. Les bâtiments annexes doivent être édifiés sur un seul niveau. La hauteur n'est pas réglementée dans les autres cas.

  • Zone A

    La hauteur des constructions est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l'égout du toit. La hauteur maximale à l’égout est fixée à 7 m pour les bâtiments d'habitation, et à 10 m pour les autres bâtiments. Cette d...

  • Zone N

    La hauteur des constructions est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l'égout du toit. La hauteur maximale à l’égout est fixée à 7 m.

  • Zone UA

    Pour les constructions édifiées en premier rang le long des voies et emprises publiques, la hauteur se mesure de l'égout des couvertures en façade sur rue, au trottoir. Dans les autres cas, il s'agit de la hauteur maximale à l’égout des cou...

  • Zone UB

    Définition : La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l’égout du toit. Les constructions à usage d’annexe, de garage et d’abris de jardin ne devront pas dépasser 3m50 de hauteur. P...

  • Zone UC

    La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l’égout du toit. Les constructions à usage d’annexe, de garage et d’abris de jardin ne devront pas dépasser 3m50 de hauteur. Pour toutes le...

  • Zone UE

    Non réglementé.

  • Zone UY

    La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l’égout du toit. La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres sauf contraintes techniques dûment justifiées. Ces dispositions ne ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bussac-Forêt

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
2 place de la Gare, 17210 Bussac-Forêt
Téléphone
05 46 04 38 20
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 14 h à 17 h 30. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Site
bussac-foret.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Bussac-Forêt en chiffres

Les 121 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bussac-Forêt ?

Le document opposable est 17074_PLU_20250721, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 juillet 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bussac-Forêt ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UE, UY. Ils portent 122 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bussac-Forêt ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bussac-Forêt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bussac-Forêt ?

121 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 109 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 137 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bussac-Forêt ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bussac-Forêt ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
17074_PLU_20250721, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
21/07/2025
Contenu
60 pages, 9 zones, 122 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 41 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 384 m².

Code INSEE
17074
Code postal
17210
Département
Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
576 locaux raccordables sur 583 (98,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.