Zone UA

Intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES INTERDITES

Sont interdites dans l’ensemble de la zone : - Les occupations et utilisations du sol qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité du quartier ; - Les constructions destinées à l'exploitation agricole et forestière ; - Les constructions à usage d'industrie, d’entrepôt et de commerce de gros ; - Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail autres que celles visées à l’article UA2 ; - Les installations classées autres que celles liées à la vie quotidienne (commerces, artisanat de service…) ; - Les créations de terrains de camping et de caravaning ; - Les Parcs Résidentiels de Loisirs et implantations d’Habitations Légères de Loisirs ; - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs ; - Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs ; - Les dépôts de toute nature, notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol ;

Intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS ET NATURES D’ACTIVITES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

- l’aménagement des locaux à usage d’artisanat et de commerce de détail, à condition que la surface de plancher dédié à l’activité soit inférieure à 100 m².

2.2 Protection des personnes et des biens face à l'exposition à des risques naturels, technologiques ou aux nuisances

Dans les secteurs soumis à des risques et nuisances délimités au plan de zonage ou en annexes du PLU, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites conformément à la réglementation en vigueur aux fins de protéger les biens et les personnes contre les risques (cf. Titre 5).

Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 - Commune de Caderousse

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Plan local d’urbanisme de Caderousse - 84

2.3 Conditions de réalisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration dans le cadre du régime des installations classées dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone et répondent aux besoins des usagers et habitants, et sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

2.4. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine paysager

Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Elément de patrimoine végétal et paysager protégé au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées à l'article PE 3 du Titre 2

2.5. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti

Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou Elément particulier protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées à l'article PE 4 du Titre 2

Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE A

Diversité commerciale

En application de l’article L 151-16 et R151-37 4° du code de l’urbanisme, le changement de destination des locaux à usage de commerce de détail ou d’activités de service le long des linéaires identifiés aux documents graphiques est interdit.

B- Mixité sociale

Non règlementée

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A

Emprise au sol des constructions

Non règlementée

B- Hauteur des constructions

B.1. Conditions de mesure

Les règles de définition de la hauteur d'une construction sont établies dans le lexique du Règlement situé dans les Dispositions Générales (Titre 1). Les hauteurs fixées aux articles 4 peuvent être dépassées pour les reconstructions, restaurations et aménagements de bâtiments existants et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs absolues définies dans chaque zone, sans augmenter celle-ci. Les éléments techniques tels que cheminées, locaux d’ascenseurs, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire et les éléments de décor architecturaux ne peuvent excéder deux mètres au-dessus des hauteurs autorisées.

B.2. Hauteur maximum

La hauteur des bâtiments ne peut excéder la hauteur moyenne des bâtiments situés dans le même alignement.

Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 - Commune de Caderousse

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Plan local d’urbanisme de Caderousse - 84

C- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

C.1. Les bâtiments doivent être implantés à l’alignement des voies et emprises publiques. Toutefois l’implantation en retrait de l’alignement pourra être autorisée lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité avec les immeubles voisins situés en retrait de l'alignement.

C.2. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter à l'alignement des voies et emprises publiques ou respecter un recul minimum de 1 mètre des voies et emprises publiques. C.3. La distance d’implantation des piscines par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée.

D- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

D.1. Les bâtiments bordant une voie ou une emprise publique doivent être implantés en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre sur une profondeur maximale de 15m à partir de l’alignement. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives > en ordre continu à l’intérieur de la bande des 15 mètres

Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 - Commune de Caderousse

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Plan local d’urbanisme de Caderousse - 84

D.2. Au-delà de cette bande de 15m, ou lorsque les bâtiments ne bordent pas une voie ou une emprise publique, les bâtiments pourront être édifiés le long des limites séparatives : - dans le cas de constructions nouvelles n’excédant pas 3,50m de hauteur mesurée du terrain naturel ou

excavé au faîtage.

- dans le cas d’adossement à un bâtiment implanté en limite séparative à condition que la hauteur de la construction nouvelle ou de la surélévation soit inférieure ou égale à la hauteur du bâtiment voisin situé en limite.

Implantation des constructions au-delà de la bande des 15 mètres

Lorsque ces conditions ne sont pas réalisées, la distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché sera au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces 2 points sans être inférieure à 4m. D.3. La distance d’implantation des piscines par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementée. D.4. Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5 mètres à compter du sommet des

berges des cours d’eau.

E- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

Intitulé du document : INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE 5.1

Façades

La maçonnerie de pierre est traditionnellement enduite. Les façades initialement en pierres apparentes seront rejointoyées au mortier de chaux.

Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 - Commune de Caderousse

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Plan local d’urbanisme de Caderousse - 84

Les arrangements faussement décoratifs de pierres en saillie sur fonds d’enduits sont interdits. L’utilisation de la pierre de pays est recommandée.

Les enduits des façades doivent être teintés de couleur en harmonie avec la masse des bâtiments anciens du village, selon le nuancier disponible en mairie. Les enduits seront réalisés au mortier de chaux et sable de pays, frotassés et regrattés à la truelle. Afin de limiter leur impact visuel les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques (intégration dans la façade ou dissimulation derrière un dispositif architectural type grilles métalliques).

5.2. Toitures :

Les toitures sont simples, généralement à 2 pans opposés ; la pente doit être sensiblement identique à celle des constructions avoisinantes et devra être comprise entre 25 et 35%. Des toitures à un pan ou à plus de 2 pans sont autorisées :

- dans le prolongement de toitures existantes ; - dans le cas de bâtiments implantés à l’angle de 2 voies ; - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les couvertures sont réalisées en tuiles rondes ou canal, couleur terre cuite non vernissée. Ces dispositions ne font pas obstacle à la création de puits de lumière ou de terrasses dès lors que ces ouvrages sont adaptés au contexte local, et qu’ils sont pas ou peu visibles depuis l’espace public ou d’un monument. Les débords de toiture doivent être constitués par une génoise traditionnelle à deux rangs minimum. Les souches de toute nature doivent être traitées en même teintes que les façades, elles doivent être disposées pour éviter des hauteurs de souches trop grandes. Les souches doivent être disposées de manière à être le moins visible depuis les espaces publics.

5.3. Forme et nature des percements ou baies :

La surface des ouvertures dans les façades d’étages devra toujours être inférieure à la surface des parties pleines selon le principe 2/3 de plein pour 1/3 de vide. À l’exception des vitrines sur rue ou place publique, installées en rez-de-chaussée, l’ensemble des ouvertures ne peut occuper plus du tiers de la largeur de la façade. Les ouvertures pourront faire référence à celles de l’architecture traditionnelle tout en comportant des adaptations contemporaines. D’autres types d’ouvertures pourront être proposés mais leur disposition, leurs dimensions, le rythme qu’elles auront les unes par rapport aux autres devront résulter de l’observation des façades avoisinantes afin d’obtenir une insertion harmonieuse et cohérente du bâtiment dans le front bâti existant.

Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 - Commune de Caderousse

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Plan local d’urbanisme de Caderousse - 84

Dans les constructions existantes, les ouvertures horizontales existantes pourront être maintenues après travaux.

Les ouvertures ne pourront être obturées que par des volets d’aspect bois. Les tons des menuiseries doivent être en harmonie avec les couleurs traditionnelles : gris coloré, clair ou foncé.

5.4. Balcons et saillies

Les balcons ne sont pas autorisés sur les voies publiques. Dans les autres cas, les balcons ne pourront excéder 1m à compter du nu de la façade et devront privilégier la réalisation de garde-corps avec une armature métallique. Dans tous les cas, les gardes corps pleins sont proscrits.

Toute autre forme de saillie que le balcon est interdite à l'exclusion de la saillie de toitures (mur gouttereau et génoises).

5.5. Traitement des clôtures

Les clôtures nouvelles ne dépasseront en aucun cas 2 m. Dans le cas de rénovation de clôtures (même dans le cas où les matériaux utilisés changent), la hauteur de ces dernières ne pourra pas excéder la hauteur initiale de la clôture.

Elles seront composées :

- soit d’un mur plein muni d’orifices de décharge au niveau du sol ;

- soit d’un mur-bahut d’une hauteur de 0,40 m, muni d’orifices de décharge au niveau du sol, et surmonté d’une grille en ferronnerie, doublé d’une haie végétale d’essences locales.

En tout état de cause, les clôtures devront minimiser les impacts hydrauliques.

L’enduit des clôtures pleines ou des murs bahuts est obligatoire sur l’intégralité de leur surface. Il sera gratté ou frotassé fin lorsqu’il ne sera pas réalisé en pierres de pays appareillées à l’ancienne.

Une hauteur supérieure des murs de clôtures n’est autorisée que dans le cas de prolongement de murs de clôtures existants à condition qu’ils s’harmonisent (emploi des mêmes matériaux) avec la ou les constructions existantes sur la propriété.

Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. Les boîtes aux lettres et les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau…) seront encastrés dans les parties maçonnées et positionnés de préférence à une hauteur de 0,50 mètres au-dessus du terrain naturel.

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Plan local d’urbanisme de Caderousse - 84

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 6.1

Mesures prises pour limiter l'imperméabilisation des sols

Le maintien d'un sol perméable nécessite que les espaces libres soient plantés et enracinés. Les essences végétales naturelles et dites de jardin sec seront privilégiées. Pour les plantations, il est recommandé l’utilisation d’essences méditerranéennes pour la réalisation de haies ou massifs.

L’aménagement des surfaces imperméabilisées, aires de stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux et la réalisation de réservoirs de stockage des eaux pluviales.

6.2. Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Elément de patrimoine végétal et paysager protégé au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées à l'article PE 3 du Titre 2.

6.3. Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme. Les

coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation.

Intitulé du document : STATIONNEMENT

Les normes de stationnement sont édictées à l’article DG11 du présent règlement d'urbanisme. Le règlement comporte des mesures pour la promotion du stationnement automobile et deux roues motorisées ou en éco-mobilité mentionnées à l’article PE2 du présent règlement d'urbanisme.

7.1. Stationnement des véhicules automobiles :

Norme imposée

Dispositions particulières

1. Habitation

1 place pour les logements de moins de 50m² de surface de plancher.

2 places pour les logements de 50m² et plus de surface de plancher.

2. Hébergement 1 place / chambre

hotelier

et

touristique

5. Equipements Le nombre de places de

d’intérêt

stationnement à réaliser est

collectif et

déterminé en tenant compte de leur

services publics nature, du taux et du rythme de leur

fréquentation, de leur situation

géographique au regard des parkings

publics existant à proximité et de

leur regroupement et du taux de

foisonnement envisageable

Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 - Commune de Caderousse

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Plan local d’urbanisme de Caderousse - 84

7.2. Stationnement des deux roues :

Norme imposée

1.

Habitation 1 place deux-roues par logement,

(pour

les dont 50% à destination des vélos

autorisations

d'urbanisme de

plus de 3

logements)

Dispositions particulières Il s'agira de locaux fermés ou de système d'accroche.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES, ACCES ET OBLIGATION

IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES

Rappel : une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

8.1. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que le pétitionnaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

8.2. Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ENERGIE, D’ASSAINISSEMENT ET PAR

LES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION

9.1. Eau

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

Tout bâtiment doit pouvoir être défendu contre l'incendie en cohérence avec le risque auquel il est soumis et conformément à la réglementation en vigueur.

9.2. Assainissement a) Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou abritant des activités, doit, pour

Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 - Commune de Caderousse

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Plan local d’urbanisme de Caderousse - 84

l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, roubines ou réseaux d’eau pluviale est interdite.

b) Eaux pluviales Les règles générales relatives à la gestion des eaux pluviales sont définies à l’article DG 17. Il est rappelé que les eaux pluviales sont de la responsabilité du propriétaire de la parcelle. Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée sur ladite parcelle doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers le réseau public d’eaux pluviales, lorsqu’il existe. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière doivent permettent le libre écoulement des eaux pluviales sans porter préjudice aux parcelles voisines. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

9.3 - Réseaux divers Toute construction susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être desservie par un réseau de capacité suffisante Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

9.4. Numérique Les nouvelles constructions devront être facilement raccordables à une desserte Très Haut Débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions à l'accueil du raccordement par la fibre).

Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 - Commune de Caderousse

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Plan local d’urbanisme de Caderousse - 84

CADEROUSSE

Plan local d’urbanisme de Caderousse - 84

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

3 PIECE N°

Plan Local d’Urbanisme

Révision allégée n°1

Conçu par Dressé par C.MIROUX JB. PORHEL G.JUDAS

COMMUNE SOLiHA Vaucluse Directrice Responsable urbanisme Assistant d’études urbanisme

Extraits de règlement

Titre 1 (chapitres A et B) ; Zone UB ; Titre 6

Plan Local d’Urbanisme – Révision Allégée n°1 - Commune de Caderousse

1

28/03/2024

Plan local d’urbanisme de Caderousse - 84

TITRE 1 : Dispositions générales

Plan Local d’Urbanisme – Révision allégée n°1 - Commune de Caderousse

1

Plan local d’urbanisme de Caderousse - 84

Le présent règlement est établi conformément au Code de l’urbanisme dans la version actualisée conformément au Décret du 28 décembre 2015.

A/ PORTEE ET CONTENU DU PLAN LOCAL D'URBANISME

ARTICLE DG 1 - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Conformément aux dispositions des articles R 123-4 et R 123-9 du Code de l’Urbanisme, le règlement fixe les règles applicables aux terrains compris dans les diverses zones du territoire couvert par le plan. Le règlement permet de savoir quelles sont les possibilités d’utilisation et d’occupation du sol, ainsi que les conditions dans lesquelles ces possibilités peuvent s’exercer. S’ajoutent aux règles propres du plan local d’urbanisme, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant notamment :

 la loi du 8 janvier 1993 relative à la protection et à la mise en valeur des paysages ;  la loi du 3 janvier 1992 « loi sur l’eau » ;  les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation des sols qui sont reportées

surun document annexé au plan local d’urbanisme ;  les périmètres qui ont des effets sur l'occupation et l'utilisation des sols et qui sont reportés, à

titred'information, sur le document graphique du PLU dit Annexes ;  les zones d’application du droit de préemption urbain instauré par la délibération du Conseil

Municipal.  les articles du Code Civil concernant les règles de constructibilité  les articles L 424.1 et L 102-13 du Code de l'Urbanisme (sursis à statuer)  les articles L 421-1 à L 421-9 du Code de l'Urbanisme (permis de construire)  les articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme relatif aux Espaces Boisés Classés  les articles R 111-2, R 111-3-2, R111-4, R 111-14-1, R 111-14-2 et R 111-21 du Code de l'Urbanisme  les articles L 410-10 du Code de l'Urbanisme (certificats d’urbanisme)  les articles L430-1 à L430-9 du Code de l'Urbanisme (permis de démolir)  les articles L et R 443-1 et suivants du Code de l'Urbanisme (camping et caravanage)  les dispositions des servitudes d’utilité publique au titre de l’article L152-7 du Code de

l'Urbanismeannexées au présent P.L.U.

Plan Local d’Urbanisme – Révision allégée n°1 - Commune de Caderousse

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Plan local d’urbanisme de Caderousse - 84

ARTICLE DG 2 - CONTENU DES DOCUMENTS GRAPHIQUES DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Le territoire concerné par le présent Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles.

1/ les zones urbaines - dispositions applicables des Titres 1 -2 et 3

- la zone Urbaine du centre-historique UA - la zone Urbaine UB qui correspond à la première couronne d’urbanisation à

dominante résidentielle comprenant : o le secteur UBb relatif à l’espace de fonctionnement d’une activité économique.

- la zone Urbaine UC à dominante d’équipements - la zone Urbaine UD correspondant aux zones résidentielles isolées - la zone Urbaine Economique UE correspondant aux secteurs d’activités économiques de

la commune 2/ Les zones agricoles - dispositions applicables des Titres 1 -2 et 4

- Les zones agricoles, dites zones A comprenant : o un secteur Ap présentant une sensibilité paysagère particulière ; o un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées Am relatif au Mas de l’Esquirou

3/ Les zones naturelles et forestières - dispositions applicables des Titres 1 -2 et 4

- la zone Naturelle, dite zone N comprenant les secteurs suivants : o le secteur Nf relatif au domaine concédé à la CNR o le secteur Ng relatif à la carrière o un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées Npv relatif au parc photovoltaïque o un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées Nl relatif aux espaces de loisirs

4/ Autres outils de la mise en œuvre du développement durable

Les documents graphiques comportent également : 5.1 Outils de protection des paysages et des sites

 les Espaces Boisés Classés (EBC) à conserver, à protéger ou à créer, définis au titre des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme ;

 les prescriptions particulières pour protéger les éléments d’intérêt patrimonial, architectural et urbain, au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme recensés dans le volet patrimoine et paysage du titre 2 du présent règlement ;

 les éléments patrimoniaux végétaux identifiés au titre des articles L 151-19 et L151-23 du Code de l'Urbanisme recensés dans le volet patrimoine et paysage du titre 2 du présent règlement.

5.2 Outils de réduction de l'exposition des biens et des personnes face aux risques naturels et aux nuisances

 Les zones concernées par le risque d’inondation et nécessitant des adaptations  Les zones concernées par le risque feux de forêt et nécessitant des adaptations

Plan Local d’Urbanisme – Révision allégée n°1 - Commune de Caderousse

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Plan local d’urbanisme de Caderousse - 84

5.3 Outils de mise en œuvre du projet urbain, des équipements publics, de la mixité sociale et fonctionnelle

 les périmètres des Orientations d'Aménagement et de Programmation mettant en œuvre le projet urbain

 les Emplacements réservés destinés aux infrastructures et superstructures d’intérêt général, et aux espaces publics et végétaux au titre de l’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme.

 les Linéaires de sauvegarde de la diversité commerciale, au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme

B/ NORMES DE LA REGLEMENTATION GENERALE

APPLICABLE

ARTICLE DG 3 – PERIMETRE DE PROTECTION AUTOUR DE LA STATION D’EPURATION

Au titre de l’article R 151-34 du code de l’urbanisme, dans les zones U, AU, A et N les documents graphiques du règlement font apparaître, s'il y a lieu :

« 1° Les secteurs où les nécessités du fonctionnement des services publics, de l'hygiène, de la protection contre les nuisances et de la préservation des ressources naturelles ou l'existence de risques naturels, de risques miniers ou de risques technologiques justifient que soient soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols ; »

A ce titre, au sein du périmètre identifié aux documents graphiques, toute construction et installation autre que celles nécessaires à l’exploitation de la station d’épuration est interdite.

ARTICLE DG 4 - ADAPTATIONS MINEURES

Les règles et servitudes édictées par le présent Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des bâtiments avoisinants.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, l'autorisation d'urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

ARTICLE DG 5 – OUVRAGES TECHNIQUES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS PUBLIQUES ET AUX CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS D’INTERET GENERAL

Dans les secteurs où les dispositions des titres III à IV du règlement d'urbanisme les autorisent, compte tenu de leur faible ampleur et de leurs spécificités techniques, et de leur utilité publique ou de leur intérêt collectif, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent s'implanter nonobstant les dispositions des articles 4 à 9 des Titres 3 et 4.

Les locaux de faible ampleur à usage de collecte des déchets ménagers, en bord de voie et directement accessible à partir d'une voie ouverte à la circulation automobile, sont assimilés à des ouvrages relevant de l'intérêt collectif.

Plan Local d’Urbanisme – Révision allégée n°1 - Commune de Caderousse

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Plan local d’urbanisme de Caderousse - 84

ARTICLE DG 6 – MODALITÉS D’APPLICATION DU DROIT DES SOLS APPLIQUÉ AUX EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

L’article R 151-13 du code de l’urbanisme prévoit que les règles générales peuvent être assorties de règles alternatives qui en permettent une application circonstanciée à des conditions locales particulières. A ce titre, les dispositions réglementaires particulières des articles 4 à 9 des Titres 3 et 4 ne s'appliquent pas aux « équipements d’intérêt collectif et services publics ». Il s'agit des sous-destinations suivantes :

 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés  Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés  Établissements d’enseignement  Établissements de santé ou d’action sociale  Salles d’art ou de spectacle  Equipements sportifs  Autre équipement recevant du public. Pour ces sous destinations uniquement, les articles 4 à 9 des Titres 3 et 4 ne sont pas règlementés.

ARTICLE DG 7 – CONDITIONS GENERALES D'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les articles 4 "implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques" concernent les limites qui séparent un terrain d’une voie, publique ou privée ouverte à la circulation, ou d’une emprise publique.

Ils ne s’appliquent donc pas :

- par rapport aux limites qui séparent l’unité foncière d’un terrain public qui a une fonction autre que la circulation (exemples : école, mairie, parc ou square, cimetière…). Dans ce cas, ce sont les dispositions de l’article "Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété" qui s’appliquent.

- par rapport aux accès des constructions sur le terrain de l’opération.

Les règles fixées pour "implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques" ne s’appliquent pas :

- aux débords de toiture ;

- aux dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur ;

- aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

Lorsqu’un emplacement réservé de voirie (à élargir ou à créer) est figuré aux documents graphiques, les conditions d’implantation mentionnées pour "implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques" des différentes zones s’appliquent par rapport à la limite d’emprise extérieure de cet emplacement réservé (déterminant la future limite entre la voie et le terrain).

ARTICLE DG 8 – CONDITIONS GENERALES D'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les articles 4 "implantation des constructions par rapport aux limites séparatives" des différentes zones ne s’appliquent pas : - aux constructions ou parties de construction non accessibles depuis l’extérieur situées au-dessous du terrain naturel et non apparentes à l’achèvement de la construction à l’exception des rampes d’accès ;

Plan Local d’Urbanisme – Révision allégée n°1 - Commune de Caderousse

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Plan local d’urbanisme de Caderousse - 84

- aux constructions légères adossées au bâtiment principal (rampe d'accès, escaliers, auvents…) ; - aux dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur ; - aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

ARTICLE DG 9 – PRESCRIPTIONS PARTICULIERES AUX BATIMENTS EXISTANTS

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone concernée, ne sont autorisés sur cet immeuble que les travaux qui ont pour effet de le rendre plus conforme aux dites dispositions ou qui sont sans effet à leur égard.

Rappel article L 421-9 du Code de l'Urbanisme

Lorsqu'une construction est achevée depuis plus de dix ans, le refus de permis de construire ou la décision d'opposition à déclaration préalable ne peut être fondé sur l'irrégularité de la construction initiale au regard du droit de l'urbanisme.

Les dispositions du premier alinéa ne sont pas applicables :

1° Lorsque la construction est de nature, par sa situation, à exposer ses usagers ou des tiers à un risque de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente ;

2° Lorsqu'une action en démolition a été engagée dans les conditions prévues par l'article L. 480-13 ;

3° Lorsque la construction est située dans un parc national créé en application des articles L. 331-1 et suivants du code de l'environnement ou dans un site classé en application des articles L. 341-2 et suivants du même code;

4° Lorsque la construction est située sur le domaine public ;

5° Lorsque la construction a été réalisée sans permis de construire ;

6° Dans les zones mentionnées au 1° du II de l'article L. 562-1 du code de l'environnement.

ARTICLE DG 10 – DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUXBATIMENTS SINISTRES

Conformément au code de l’urbanisme, lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme du présent règlement d'urbanisme.

ARTICLE DG 11 – MODALITES D’APPLICATION DES NORMES DE STATIONNEMENT

Les normes de stationnement sont définies à l'article 7 de chaque zone.

Le nombre d'aires de stationnement exigé dépend de la destination des constructions.

Des prescriptions pour la diffusion des véhicules électriques sont prises dans le cadre de la réalisation des places de stationnement automobile et deux roues à l'article PE 2 du titre II.

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement.

Les aires de manœuvre des véhicules en dehors des voies de circulation.

1/ Conditions du calcul du nombre de places de stationnement

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher) ou par place, la place de stationnement est comptabilisée par tranche complète. Pour le calcul du nombre de places de

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stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5. 2/ Conditions du stationnement automobile ou motorisé Les aires de stationnement et de manœuvre sont réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation automobile. Les aires de stationnement doivent avoir un cheminement aisément accessible depuis les emprises publiques et les voies. Le stationnement automobile dit "commandé" (places de stationnement alignées les unes derrière lesautres obligeant la présence simultanée des propriétaires) est autorisé. 3/ Conditions de superficie et d'accès du stationnement 2 roues Une place 2 roues est équivalente à 2 m² au minimum (1m x 2m). L’espace destiné aux 2 roues doit avoir un cheminement aisément accessible depuis les emprises publiques et les voies. Il est recommandé que chaque espace destiné aux 2 roues puisse disposer de dispositifs permettant d’attacher les 2 roues avec un système de sécurité.

ARTICLE DG 12 – GESTION DES EAUX PLUVIALES

Afin de maîtriser les conditions d’écoulement des eaux pluviales, toutes imperméabilisations nouvelles sont soumises aux recommandations suivantes :

- Toute utilisation du sol ou modification de son utilisation conduisant à un changement de régime dans l’écoulement des eaux de pluie doivent faire l’objet d’un aménagement spécifique pour assurer leur collecte in situ ;

- Les eaux pluviales provenant des toitures, du ruissellement sur les voies et les espaces libres serontrecueillies et dirigées vers un exutoire autorisé et susceptible de les recevoir (réseau pluvial public, fossé, ruisseau…)

- La collecte, la gestion et la rétention des eaux de pluie in situ doit être la règle à respecter ; - La capacité minimale de rétention sera étudiée sur la base de 100 l/ m² imperméabilisé ; - Les demandes d’opérations d’aménagement devront faire apparaître les modalités envisagées

pour la gestion des eaux pluviales. La collecte et la gestion des eaux pluviales doit être réalisée au niveau du programme d’aménagement avec la prise en compte de l’ensemble de son périmètre et de ses bassins versants ; - En l’absence ou insuffisance d’exutoire pluvial au point de rejet, le demandeur doit réaliser à sa charge des ouvrages de rétention dont le débit de fuite est limité à 7 l/s par ha de surface aménagée. Ces ouvrages devront être conçus pour faciliter leur entretien et être aménagés dans le cadre d’un aménagement paysager. - Le bassin des piscines doit être pris en compte dans le calcul du coefficient d’imperméabilisation.

ARTICLE DG 13 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE

Les futurs projets devront respecter les règles en matière de défense extérieure contre l’incendie précisées au Titre 6 du présent règlement (dispositions issues du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie – RDDECI du 1er décembre 2023).

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ZONE UB

Caractère de la zone : La zone UB correspond à la première couronne résidentielle d’urbanisation. La zone UB comprend cinq Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) dont les dispositions devront être respectées :

- OAP N°1 dite de « Renouvellement urbain » - OAP N°2 route de Châteauneuf - OAP N°3 – secteur Sud - OAP N°4 – Secteur Nord - OPA N°5 - Secteur Nord Est/ stade

Elle comprend aussi un secteur UBb correspondant à l’espace de fonctionnement d’une activité économique.

Les parcelles concernées par un aléa inondation sont repérées aux plans de zonages règlementaires du :

- PPRi du Bassin versant de l’Aygues, de la Meyne et du Rieu approuvé le 24 février 2016 par arrêté préfectoral et annexé au PLU (servitude d’utilité publique).

- PPRi Rhône approuvé le 8 avril 2019 par arrêté préfectoral et annexé au PLU (servitude d’utilité publique).