Zone UB

Intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES INTERDITES

Sont interdites dans l’ensemble de la zone : - Les occupations et utilisations du sol qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sontincompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité du quartier ; - Les constructions destinées à l'exploitation agricole et forestière ; - Les constructions à usage d'industrie, d’entrepôt et de commerce de gros ;

- Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail autres que celles visées à l’article UB2

- Les installations classées autres que celles liées à la vie quotidienne (commerces, artisanat de service…)

- Les créations de terrains de camping et de caravaning ; - Les Parcs Résidentiels de Loisirs et implantations d’Habitations Légères de Loisirs ; - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs ; - Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs ; - Les dépôts de toute nature, notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux

souterraines ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol.

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Intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS ET NATURES D’ACTIVITES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

- l’aménagement des locaux à usage d’artisanat et de commerce de détail, à condition que la surface de plancher dédié à l’activité soit inférieure à 200 m². - Sur les secteurs concernés par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), l’aménagement doit être compatible avec les dispositions de l’OAP et réalisé en une ou plusieurs opérations d’ensemble.

2.2. Protection des personnes et des biens face à l'exposition à des risques naturels, technologiques ou aux nuisances

Dans les secteurs soumis à des risques et nuisances délimités au plan de zonage ou en annexes du PLU, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites conformément à la réglementation en vigueur aux fins de protéger les biens et les personnes contre les risques (cf. Titre 5).

2.3 Conditions de réalisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration dans le cadre du régime des installations classées dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone et répondent aux besoins des usagers et habitants, et sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

2.4. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti

Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou Elément particulier protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées à l'article PE 4 du Titre 2

Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE A

Mixité sociale

Non règlementée

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A

Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% du terrain d’assiette. L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux servicespublics ou d’intérêt collectif.

B- Hauteur des constructions

B.1. Conditions de mesure

Les règles de définition de la hauteur d'une construction sont établies dans le lexique du Règlement situédans les Dispositions Générales (Titre 1). Les hauteurs fixées aux articles 4 peuvent être dépassées pour les reconstructions, restaurations et aménagements de bâtiments existants et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs absolues définies

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dans chaque zone, sans augmenter celle-ci. Les éléments techniques tels que cheminées, locaux d’ascenseurs, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire et les éléments de décor architecturaux ne peuvent excéder deux mètres au-dessus des hauteurs autorisées.

B.2. Hauteur maximum

La hauteur maximum ne peut excéder 9 m à l’égout. De plus, sur les secteurs concernés par une OAP, la hauteur des constructions doit être compatible avec les principes d’implantation définis dans l’OAP. Des hauteurs différentes pourront être autorisées en fonction de nécessités impératives pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

C- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les bâtiments doivent s’implanter soit à l’alignement des voies et emprises publiques soit à une distanceminimale de 3 mètres.

D- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les bâtiments doivent s'implanter soit : - En ordre semi-continu, sur une limite ; - En ordre discontinu, en respectant une distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives en zone UB

D >=3m

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5 mètres à compter du sommet des berges des cours d’eau.

En secteur UBb : Les bâtiments doivent s'implanter soit :

- En ordre semi-continu, sur une limite ; - En ordre discontinu, en respectant une distance comptée horizontalement de tout point d'une

construction au point le plus proche de la limite séparative au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. En outre, en limite avec la zone A, les bâtiments doivent s’implanter en respectant une distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative au minimum égale à 10 mètres.

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E- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementée

Intitulé du document : INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE 5.1

Dispositions générales

La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

5.2. Couvertures

Les toitures sont généralement à 2 pans opposés avec une pente comprise entre 25 et 35%.Des toitures à un pan ou à plus de 2 pans sont autorisées :

- dans le prolongement de toitures existantes ; - dans le cas de bâtiments implantés à l’angle de 2 voies ; - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les toitures sont réalisées en tuiles rondes ou canal, vieilles ou vieillies, couleur terre cuite non vernissée. Ces dispositions ne font pas obstacle à la création de puits de lumière ou de tropéziennes dès lors que ces ouvrages ne dépassent pas 20% de la surface d’un pan de toiture, et qu’ils ne soient pas ou peu visibles depuis l’espace public ou d’un monument. Les débords de toiture doivent être constitués par une génoise traditionnelle à deux rangs minimum.

5.3. Façades

Les différentes façades d’un bâtiment doivent présenter une unité d’aspect et être réalisées en matériaux dont la teinte s’harmonise avec l’environnement de la construction. Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps. Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, autres). Les faux joints d’appareil et les matériaux de placage (fausse pierre, fausse brique, autres) sont interdits. Les façades doivent être enduites dans les couleurs des revêtements traditionnels du secteur. Les enduits seront réalisés avec un grain fin de finition frotassé fin. Afin de limiter leur impact visuel les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques (intégration dans la façade ou dissimulation derrière un dispositif architectural type grilles métalliques).

5.4. Balcons et saillies

Les balcons ne sont pas autorisés sur les voies publiques. Dans les autres cas, les balcons ne pourront excéder 1m à compter du nu de la façade et devront privilégier la réalisation de garde-corps avec une armature métallique. Dans tous les cas, les gardes corps pleins sont proscrits. Toute autre forme de saillie que le balcon est interdite à l'exclusion de la saillie de toitures (mur gouttereau et génoises).

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5.5. Traitement des clôtures

Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 1,80 m, elles seront composées :

- soit d’un mur plein muni d’orifices de décharge au niveau du sol ; - soit d’un mur-bahut d’une hauteur de 0,40 m, muni d’orifices de décharge au niveau du sol, et

surmonté d’une grille ou d’un grillage, doublé d’une haie végétale d’essences locales.

En tout état de cause, les clôtures devront minimiser les impacts hydrauliques. L’enduit des clôtures pleines ou des murs bahuts est obligatoire. Il sera gratté fin ou frotassé fin lorsqu’il ne sera pas réalisé en pierres de pays appareillées à l’ancienne.

Une hauteur supérieure des murs de clôtures n’est autorisée que dans le cas de prolongement de murs de clôtures existants à condition qu’ils s’harmonisent (emploi des mêmes matériaux) avec la ou les constructions existantes sur la propriété.

Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. Les boîtes aux lettres et les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau…) seront encastrés dans les parties maçonnées et positionnés de préférence à une hauteur de 0,50 mètres au-dessus du terrain naturel.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 6.1

Mesures prises pour limiter l'imperméabilisation des sols

Le maintien d'un sol perméable nécessite que les espaces libres soient plantés et enracinés. Les essences végétales naturelles et dites de jardin sec seront privilégiées. Pour les plantations, il est recommandé l’utilisation d’essences méditerranéennes pour la réalisation de haies ou massifs.

L’aménagement des surfaces imperméabilisées, aires de stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux et la réalisation de réservoirs de stockage des eaux pluviales.

Les espaces verts désignent tout espace d'agrément végétalisé en pleine terre. La surface des espaces vertsdoit être supérieure à 20% de la superficie totale du terrain.

6.2. Mesures prises pour le verdissement

Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements. Il peut être intéressant voire conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives.

6.3. Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Elément de patrimoine végétal et paysager protégé au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées à l'article PE 3 du Titre 2

6.4. Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme.

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation.

6.5. Mesures prises pour le traitement des interfaces entre zones urbaines et zones agricoles

En secteur UBb :

Des écrans végétaux (ou haies anti-dérives) doivent être implantés en bordure intérieure des parcelles en contact avec la zone agricole (a minima au sein de la bande de retrait imposée). Ces écrans végétaux doivent avoir une épaisseur, une hauteur et une densité de feuillage permettant de limiter les dérives.

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Intitulé du document : STATIONNEMENT

Les normes de stationnement sont édictées à l’article DG11 du présent règlement d'urbanisme. Le règlement comporte des mesures pour la promotion du stationnement automobile et deux roues motorisées ou en éco-mobilité mentionnées à l’article PE2 du présent règlement d'urbanisme.

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7.1. Stationnement des véhicules automobiles :

Norme imposée

Dispositions particulières

1. Habitation

Pour les logements de moins de 60 m² :

1 place/ logement

Pour les logements de plus de 60 m² :

1 place / 60m² de surface de plancher sans pouvoir être inférieure à 2 places par logement.

Pour toute opération dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 250m², 1 place visiteur pour 250 m² de surface de plancher devra être prévue.

2. Hébergement 1 place / chambre hôtelier et touristique

3. Bureaux

1 place / 50 m² de surface de plancher

4. Artisanat et commerce de détail

1 place / 50m² de surface de plancher

5. Equipements d’intérêt collectif et services publics

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable

7.2. Stationnement des deux roues :

Norme imposée

Dispositions particulières

1. Habitation (pour les autorisations d'urbanisme de plus de 3 logements)

1 place deux-roues par logement, dont 50% à destination des vélos

Il s'agira de locaux fermés ou de système d'accroche.

2. Bureaux

La surface de stationnement dédiée aux vélos représentera un minimum de 1,5% de la surface de plancher

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Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES, ACCES ET OBLIGATION

IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES

Rappel : Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

8.1. Définition de la desserte :

Infrastructure carrossable et les aménagements latéraux (trottoirs, accotements, pistes cyclables) qui y sont liés, située hors de l’unité foncière et desservant un ou plusieurs terrains.

8.1.1. Conditions de desserte :

Voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet.

Voies nouvelles crées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et présenter des caractéristiques suffisantes en termes de structure de chaussée et de couche de finition garantissant la pérennité et la tenue de l’ouvrage dans le temps, en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de large. Elles doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement, permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération.

Les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie.

Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés.

8.2. Définition de l’accès :

L’accès correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux piétons ou aux véhicules de pénétrersur le terrain depuis la voie.

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Plan local d’urbanisme de Caderousse - 84

8.2.1. Conditions d’accès : Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès (qui devra privilégier des pans coupés et un retrait), de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ENERGIE, D’ASSAINISSEMENT ET PAR

LES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION

9.1 - Eau

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de

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Plan local d’urbanisme de Caderousse - 84

caractéristiques suffisantes. Tout bâtiment doit pouvoir être défendu contre l'incendie en cohérence avec le risque auquel il est soumis et conformément à la réglementation en vigueur.

9.2 - Assainissement

a) Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou abritant des activités, doit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, roubines ou réseaux d’eau pluviale est interdite. b) Eaux pluviales Les règles générales relatives à la gestion des eaux pluviales sont définies à l’article DG 17. Il est rappelé que les eaux pluviales sont de la responsabilité du propriétaire de la parcelle. Lorsque les conditions le permettent, le rejet se fera par infiltration dans le sol. À défaut d’infiltration, les eaux pluviales peuvent être rejetées soit au fossé, soit dans un collecteur séparatif d’eaux pluviales s'il existe. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière doivent permettent le libre écoulement des eauxpluviales sans porter préjudice aux parcelles voisines. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

9.3 - Réseaux divers

Toute construction susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être desservie par un réseau de capacité suffisante Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

9.4 - Numérique

Les nouvelles constructions devront être facilement raccordables à une desserte Très Haut Débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions à l'accueil du raccordement par la fibre).

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Plan local d’urbanisme de Caderousse - 84

CADEROUSSE

Plan local d’urbanisme de Caderousse - 84

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

3 PIECE N°

Plan Local d’Urbanisme

Révision allégée n°1

Conçu par Dressé par C.MIROUX JB. PORHEL G.JUDAS

COMMUNE SOLiHA Vaucluse Directrice Responsable urbanisme Assistant d’études urbanisme

Extraits de règlement

Titre 1 (chapitres A et B) ; Zone UB ; Titre 6

Plan Local d’Urbanisme – Révision Allégée n°1 - Commune de Caderousse

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28/03/2024

Plan local d’urbanisme de Caderousse - 84

TITRE 1 : Dispositions générales

Plan Local d’Urbanisme – Révision allégée n°1 - Commune de Caderousse

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Plan local d’urbanisme de Caderousse - 84

Le présent règlement est établi conformément au Code de l’urbanisme dans la version actualisée conformément au Décret du 28 décembre 2015.

A/ PORTEE ET CONTENU DU PLAN LOCAL D'URBANISME

ARTICLE DG 1 - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Conformément aux dispositions des articles R 123-4 et R 123-9 du Code de l’Urbanisme, le règlement fixe les règles applicables aux terrains compris dans les diverses zones du territoire couvert par le plan. Le règlement permet de savoir quelles sont les possibilités d’utilisation et d’occupation du sol, ainsi que les conditions dans lesquelles ces possibilités peuvent s’exercer. S’ajoutent aux règles propres du plan local d’urbanisme, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant notamment :

 la loi du 8 janvier 1993 relative à la protection et à la mise en valeur des paysages ;  la loi du 3 janvier 1992 « loi sur l’eau » ;  les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation des sols qui sont reportées

surun document annexé au plan local d’urbanisme ;  les périmètres qui ont des effets sur l'occupation et l'utilisation des sols et qui sont reportés, à

titred'information, sur le document graphique du PLU dit Annexes ;  les zones d’application du droit de préemption urbain instauré par la délibération du Conseil

Municipal.  les articles du Code Civil concernant les règles de constructibilité  les articles L 424.1 et L 102-13 du Code de l'Urbanisme (sursis à statuer)  les articles L 421-1 à L 421-9 du Code de l'Urbanisme (permis de construire)  les articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme relatif aux Espaces Boisés Classés  les articles R 111-2, R 111-3-2, R111-4, R 111-14-1, R 111-14-2 et R 111-21 du Code de l'Urbanisme  les articles L 410-10 du Code de l'Urbanisme (certificats d’urbanisme)  les articles L430-1 à L430-9 du Code de l'Urbanisme (permis de démolir)  les articles L et R 443-1 et suivants du Code de l'Urbanisme (camping et caravanage)  les dispositions des servitudes d’utilité publique au titre de l’article L152-7 du Code de

l'Urbanismeannexées au présent P.L.U.

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Plan local d’urbanisme de Caderousse - 84

ARTICLE DG 2 - CONTENU DES DOCUMENTS GRAPHIQUES DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Le territoire concerné par le présent Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles.

1/ les zones urbaines - dispositions applicables des Titres 1 -2 et 3

- la zone Urbaine du centre-historique UA - la zone Urbaine UB qui correspond à la première couronne d’urbanisation à

dominante résidentielle comprenant : o le secteur UBb relatif à l’espace de fonctionnement d’une activité économique.

- la zone Urbaine UC à dominante d’équipements - la zone Urbaine UD correspondant aux zones résidentielles isolées - la zone Urbaine Economique UE correspondant aux secteurs d’activités économiques de

la commune 2/ Les zones agricoles - dispositions applicables des Titres 1 -2 et 4

- Les zones agricoles, dites zones A comprenant : o un secteur Ap présentant une sensibilité paysagère particulière ; o un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées Am relatif au Mas de l’Esquirou

3/ Les zones naturelles et forestières - dispositions applicables des Titres 1 -2 et 4

- la zone Naturelle, dite zone N comprenant les secteurs suivants : o le secteur Nf relatif au domaine concédé à la CNR o le secteur Ng relatif à la carrière o un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées Npv relatif au parc photovoltaïque o un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées Nl relatif aux espaces de loisirs

4/ Autres outils de la mise en œuvre du développement durable

Les documents graphiques comportent également : 5.1 Outils de protection des paysages et des sites

 les Espaces Boisés Classés (EBC) à conserver, à protéger ou à créer, définis au titre des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme ;

 les prescriptions particulières pour protéger les éléments d’intérêt patrimonial, architectural et urbain, au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme recensés dans le volet patrimoine et paysage du titre 2 du présent règlement ;

 les éléments patrimoniaux végétaux identifiés au titre des articles L 151-19 et L151-23 du Code de l'Urbanisme recensés dans le volet patrimoine et paysage du titre 2 du présent règlement.

5.2 Outils de réduction de l'exposition des biens et des personnes face aux risques naturels et aux nuisances

 Les zones concernées par le risque d’inondation et nécessitant des adaptations  Les zones concernées par le risque feux de forêt et nécessitant des adaptations

Plan Local d’Urbanisme – Révision allégée n°1 - Commune de Caderousse

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5.3 Outils de mise en œuvre du projet urbain, des équipements publics, de la mixité sociale et fonctionnelle

 les périmètres des Orientations d'Aménagement et de Programmation mettant en œuvre le projet urbain

 les Emplacements réservés destinés aux infrastructures et superstructures d’intérêt général, et aux espaces publics et végétaux au titre de l’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme.

 les Linéaires de sauvegarde de la diversité commerciale, au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme

B/ NORMES DE LA REGLEMENTATION GENERALE

APPLICABLE

ARTICLE DG 3 – PERIMETRE DE PROTECTION AUTOUR DE LA STATION D’EPURATION

Au titre de l’article R 151-34 du code de l’urbanisme, dans les zones U, AU, A et N les documents graphiques du règlement font apparaître, s'il y a lieu :

« 1° Les secteurs où les nécessités du fonctionnement des services publics, de l'hygiène, de la protection contre les nuisances et de la préservation des ressources naturelles ou l'existence de risques naturels, de risques miniers ou de risques technologiques justifient que soient soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols ; »

A ce titre, au sein du périmètre identifié aux documents graphiques, toute construction et installation autre que celles nécessaires à l’exploitation de la station d’épuration est interdite.

ARTICLE DG 4 - ADAPTATIONS MINEURES

Les règles et servitudes édictées par le présent Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des bâtiments avoisinants.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, l'autorisation d'urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

ARTICLE DG 5 – OUVRAGES TECHNIQUES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS PUBLIQUES ET AUX CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS D’INTERET GENERAL

Dans les secteurs où les dispositions des titres III à IV du règlement d'urbanisme les autorisent, compte tenu de leur faible ampleur et de leurs spécificités techniques, et de leur utilité publique ou de leur intérêt collectif, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent s'implanter nonobstant les dispositions des articles 4 à 9 des Titres 3 et 4.

Les locaux de faible ampleur à usage de collecte des déchets ménagers, en bord de voie et directement accessible à partir d'une voie ouverte à la circulation automobile, sont assimilés à des ouvrages relevant de l'intérêt collectif.

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ARTICLE DG 6 – MODALITÉS D’APPLICATION DU DROIT DES SOLS APPLIQUÉ AUX EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

L’article R 151-13 du code de l’urbanisme prévoit que les règles générales peuvent être assorties de règles alternatives qui en permettent une application circonstanciée à des conditions locales particulières. A ce titre, les dispositions réglementaires particulières des articles 4 à 9 des Titres 3 et 4 ne s'appliquent pas aux « équipements d’intérêt collectif et services publics ». Il s'agit des sous-destinations suivantes :

 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés  Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés  Établissements d’enseignement  Établissements de santé ou d’action sociale  Salles d’art ou de spectacle  Equipements sportifs  Autre équipement recevant du public. Pour ces sous destinations uniquement, les articles 4 à 9 des Titres 3 et 4 ne sont pas règlementés.

ARTICLE DG 7 – CONDITIONS GENERALES D'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les articles 4 "implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques" concernent les limites qui séparent un terrain d’une voie, publique ou privée ouverte à la circulation, ou d’une emprise publique.

Ils ne s’appliquent donc pas :

- par rapport aux limites qui séparent l’unité foncière d’un terrain public qui a une fonction autre que la circulation (exemples : école, mairie, parc ou square, cimetière…). Dans ce cas, ce sont les dispositions de l’article "Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété" qui s’appliquent.

- par rapport aux accès des constructions sur le terrain de l’opération.

Les règles fixées pour "implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques" ne s’appliquent pas :

- aux débords de toiture ;

- aux dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur ;

- aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

Lorsqu’un emplacement réservé de voirie (à élargir ou à créer) est figuré aux documents graphiques, les conditions d’implantation mentionnées pour "implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques" des différentes zones s’appliquent par rapport à la limite d’emprise extérieure de cet emplacement réservé (déterminant la future limite entre la voie et le terrain).

ARTICLE DG 8 – CONDITIONS GENERALES D'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les articles 4 "implantation des constructions par rapport aux limites séparatives" des différentes zones ne s’appliquent pas : - aux constructions ou parties de construction non accessibles depuis l’extérieur situées au-dessous du terrain naturel et non apparentes à l’achèvement de la construction à l’exception des rampes d’accès ;

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Plan local d’urbanisme de Caderousse - 84

- aux constructions légères adossées au bâtiment principal (rampe d'accès, escaliers, auvents…) ; - aux dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur ; - aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

ARTICLE DG 9 – PRESCRIPTIONS PARTICULIERES AUX BATIMENTS EXISTANTS

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone concernée, ne sont autorisés sur cet immeuble que les travaux qui ont pour effet de le rendre plus conforme aux dites dispositions ou qui sont sans effet à leur égard.

Rappel article L 421-9 du Code de l'Urbanisme

Lorsqu'une construction est achevée depuis plus de dix ans, le refus de permis de construire ou la décision d'opposition à déclaration préalable ne peut être fondé sur l'irrégularité de la construction initiale au regard du droit de l'urbanisme.

Les dispositions du premier alinéa ne sont pas applicables :

1° Lorsque la construction est de nature, par sa situation, à exposer ses usagers ou des tiers à un risque de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente ;

2° Lorsqu'une action en démolition a été engagée dans les conditions prévues par l'article L. 480-13 ;

3° Lorsque la construction est située dans un parc national créé en application des articles L. 331-1 et suivants du code de l'environnement ou dans un site classé en application des articles L. 341-2 et suivants du même code;

4° Lorsque la construction est située sur le domaine public ;

5° Lorsque la construction a été réalisée sans permis de construire ;

6° Dans les zones mentionnées au 1° du II de l'article L. 562-1 du code de l'environnement.

ARTICLE DG 10 – DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUXBATIMENTS SINISTRES

Conformément au code de l’urbanisme, lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme du présent règlement d'urbanisme.

ARTICLE DG 11 – MODALITES D’APPLICATION DES NORMES DE STATIONNEMENT

Les normes de stationnement sont définies à l'article 7 de chaque zone.

Le nombre d'aires de stationnement exigé dépend de la destination des constructions.

Des prescriptions pour la diffusion des véhicules électriques sont prises dans le cadre de la réalisation des places de stationnement automobile et deux roues à l'article PE 2 du titre II.

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement.

Les aires de manœuvre des véhicules en dehors des voies de circulation.

1/ Conditions du calcul du nombre de places de stationnement

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher) ou par place, la place de stationnement est comptabilisée par tranche complète. Pour le calcul du nombre de places de

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stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5. 2/ Conditions du stationnement automobile ou motorisé Les aires de stationnement et de manœuvre sont réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation automobile. Les aires de stationnement doivent avoir un cheminement aisément accessible depuis les emprises publiques et les voies. Le stationnement automobile dit "commandé" (places de stationnement alignées les unes derrière lesautres obligeant la présence simultanée des propriétaires) est autorisé. 3/ Conditions de superficie et d'accès du stationnement 2 roues Une place 2 roues est équivalente à 2 m² au minimum (1m x 2m). L’espace destiné aux 2 roues doit avoir un cheminement aisément accessible depuis les emprises publiques et les voies. Il est recommandé que chaque espace destiné aux 2 roues puisse disposer de dispositifs permettant d’attacher les 2 roues avec un système de sécurité.

ARTICLE DG 12 – GESTION DES EAUX PLUVIALES

Afin de maîtriser les conditions d’écoulement des eaux pluviales, toutes imperméabilisations nouvelles sont soumises aux recommandations suivantes :

- Toute utilisation du sol ou modification de son utilisation conduisant à un changement de régime dans l’écoulement des eaux de pluie doivent faire l’objet d’un aménagement spécifique pour assurer leur collecte in situ ;

- Les eaux pluviales provenant des toitures, du ruissellement sur les voies et les espaces libres serontrecueillies et dirigées vers un exutoire autorisé et susceptible de les recevoir (réseau pluvial public, fossé, ruisseau…)

- La collecte, la gestion et la rétention des eaux de pluie in situ doit être la règle à respecter ; - La capacité minimale de rétention sera étudiée sur la base de 100 l/ m² imperméabilisé ; - Les demandes d’opérations d’aménagement devront faire apparaître les modalités envisagées

pour la gestion des eaux pluviales. La collecte et la gestion des eaux pluviales doit être réalisée au niveau du programme d’aménagement avec la prise en compte de l’ensemble de son périmètre et de ses bassins versants ; - En l’absence ou insuffisance d’exutoire pluvial au point de rejet, le demandeur doit réaliser à sa charge des ouvrages de rétention dont le débit de fuite est limité à 7 l/s par ha de surface aménagée. Ces ouvrages devront être conçus pour faciliter leur entretien et être aménagés dans le cadre d’un aménagement paysager. - Le bassin des piscines doit être pris en compte dans le calcul du coefficient d’imperméabilisation.

ARTICLE DG 13 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE

Les futurs projets devront respecter les règles en matière de défense extérieure contre l’incendie précisées au Titre 6 du présent règlement (dispositions issues du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie – RDDECI du 1er décembre 2023).

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ZONE UB

Caractère de la zone : La zone UB correspond à la première couronne résidentielle d’urbanisation. La zone UB comprend cinq Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) dont les dispositions devront être respectées :

- OAP N°1 dite de « Renouvellement urbain » - OAP N°2 route de Châteauneuf - OAP N°3 – secteur Sud - OAP N°4 – Secteur Nord - OPA N°5 - Secteur Nord Est/ stade

Elle comprend aussi un secteur UBb correspondant à l’espace de fonctionnement d’une activité économique.

Les parcelles concernées par un aléa inondation sont repérées aux plans de zonages règlementaires du :

- PPRi du Bassin versant de l’Aygues, de la Meyne et du Rieu approuvé le 24 février 2016 par arrêté préfectoral et annexé au PLU (servitude d’utilité publique).

- PPRi Rhône approuvé le 8 avril 2019 par arrêté préfectoral et annexé au PLU (servitude d’utilité publique).