Zone AUX

Intitulé du document : 7.1 Implantation des constructions dans la bande de constructibilité principale*

7.1.1 Profondeur de la bande de constructibilité principale*

- dans la zone UA et le secteur UAc : 18 mètres ; - dans les secteurs UAb et UAd : 13 mètres ; - dans le sous-secteur UAab : 16 mètres et dans le sous secteur UAab1, l’ensemble du

terrain (les dispositions au-delà de la bande constructible principale ne sont pas applicables) ; - dans le sous-secteur UAaf : 15 mètres ; - dans les sous-secteurs UAag et UAar : l’ensemble du terrain (les dispositions au-delà de la bande constructible principale ne sont pas applicables) ; - dans le sous-secteur UAat, la bande de constructibilité principale figure aux plans de zonage.

7.1.2 Règle générale

Dans la zone UA, le secteur UAb et les sous-secteurs UAar et UAat

Les constructions doivent être implantées sur les deux limites séparatives latérales* sur tout ou partie de la profondeur de la bande de constructibilité principale*.

Toutefois, dans le sous-secteur UAat, le long de la rue Basse, les constructions ne doivent pas occuper plus de 70% de la longueur de la bande constructible sur le terrain.

Dans les secteurs UAc et UAd, les constructions doivent être implantées sur une limite séparative latérale * au moins.

Dans les sous-secteurs UAab, UAab1, UAag et UAaf, les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales * ou en retrait* de ces dernières.

Dans tous les cas :

Les constructions peuvent être implantées en [limite de fond de terrain]*, dès lors que cette dernière est située dans la bande de constructibilité principale.

Dans le cas où les constructions sont édifiées en adossement à une construction existante*, située sur le terrain limitrophe et implantée sur la limite séparative latérale*, elles doivent s’inscrire dans la limite des héberges* de cette dernière, sauf si elle s’avère être [hors d’échelle]*. Si cette construction limitrophe ne s’étend pas sur toute la profondeur de la bande de constructibilité principale, la partie du projet située au-delà de ses héberges ne peut dépasser 3,50m de hauteur en cas d’implantation en limite séparative ou doit respecter le retrait* fixé au paragraphe 7.3 en cas d’implantation en retrait.

7.1.3 Dispositions particulières

Dans l’objectif d’une meilleure intégration du projet à son environnement, une implantation différente de celle fixée au paragraphe 7.1.2 peut être admise ou imposée dans les cas suivants :

REGLEMENT - ZONE UA

1. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension* de constructions existantes* à la date d’approbation du présent PLU, non conformes aux dispositions des paragraphes 7.1.2 et 7.3. Dans ce cas, l’extension* peut être réalisée en conservant la même implantation que la construction existante* par rapport aux limites séparatives latérales, sans toutefois pouvoir créer de baie(s)* dans les parties de la construction qui ne respecteraient pas les dispositions du paragraphe 7.3 ;

2. quand sur le terrain limitrophe de celui du projet une construction est implantée en retrait de moins de 5 mètres de la limite séparative latérale et dont la façade donnant sur cette limite dispose de baies, une implantation en retrait est imposée ;

3. dans le cas où les constructions sont implantées sur un terrain ayant une largeur de plus de 18 mètres en façade sur rue, elles peuvent être implantées en retrait* d’une ou des limites séparatives latérales* ;

4. lorsqu’il s’agit d’une construction édifiée sur un terrain d’angle*, dans ce cas la construction peut être implantée en retrait* de l’une des limites séparatives latérales* ;

5. lorsqu’il s’agit de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente de celle prévue au paragraphe 7.1.2. Dans ce cas, les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales * ou en retrait* de ces dernières avec un minimum de 3,50 mètres.

7.2 Implantation des constructions au-delà de la bande de constructibilité principale*

7.2.1 Champ d’application

Ces dispositions ne concernent pas les sous secteurs UAab1, UAag et UAar.

7.2.2 Règle générale

Les constructions ou parties de construction doivent être implantées en retrait des limites séparatives*.

Toutefois, les constructions ou parties de construction peuvent être implantées en limite séparative dans les cas suivants :

- dès lors que la hauteur maximale de la construction est au plus égale à 3,50 mètres ; - dès lors que la construction s‘adosse à un mur ancien, dans la limite de la hauteur dudit

mur et avoir une épaisseur maximale de 6 mètres, comptés perpendiculairement à partir de la limite séparative ; - dès lors que la construction s’adosse à une construction existante, située sur le terrain limitrophe et implantée sur la limite séparative. Dans ce cas la construction doit s’inscrire, au maximum, dans les limites des héberges de cette dernière, et avoir une épaisseur maximale de 6 mètres, comptés perpendiculairement à partir de la limite séparative. - dès lors que la construction est un équipement d'intérêt collectif et/ou un service public

Dans le secteur UAat aucune construction n’est admise à l’exception des aires de stationnement semi enterrées n’entrant pas dans le champ d’application de [l’emprise au sol des constructions]*, des édicules de faible importance liés à la réalisation des réseaux d’infrastructure publics ainsi que des édicules liés aux aménagements paysagers.

7.3 Règles de retrait*

Dès lors qu’une construction est implantée en retrait* des limites séparatives*, le retrait* doit respecter les dispositions ci-après selon les modalités de calcul définies au titre 1 du présent règlement.

Dans la zone UA et ses secteurs UAb, UAc et UAd et les sous-secteurs UAag, UAar et UAat :

En cas de retrait* des constructions par rapport à la limite séparative*, ce dernier doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade* ou partie de façade de la construction (R = H/2), avec un minimum de 3,50 mètres.

REGLEMENT - ZONE UA

Dans les sous-secteurs UAab, UAab1 et UAaf : En cas de retrait* des constructions par rapport à la limite séparative*, ce dernier doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade* ou partie de façade de la construction (R = H/2) avec un minimum de 5 mètres.

7.1.1 Profondeur de la bande de constructibilité principale*

- dans la zone UB : 13 mètres ; - dans le secteur UBa et ses sous-secteurs : 18 mètres ; - dans le secteur UBc : l’ensemble du terrain ; - dans le secteur UBh, l’ensemble du terrain ou dans le respect des dispositions prévues au

document 4.3.b pour l’ensemble homogène considéré.

7.1.2 Règle générale

Dans la zone UB et le secteur UBa Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales * ou en retrait* de ces dernières.

Les constructions peuvent être implantées en [limite de fond de terrain]*, dès lors que cette dernière se situe dans la bande de constructibilité principale*. En outre, dans le secteur UBa, dès lors que la limite séparative latérale* du terrain correspond à une limite de la zone UB ou de la zone UC ou du secteur UCh, la partie de la construction en vis-àvis de cette limite et située au-delà de la bande de constructibilité principale* définie pour la zone ou le secteur limitrophe (12 mètres en zone UC et 13 mètres en zone UB) doit être édifiées selon les modalités fixées au chapitre 7.2 relatif aux constructions situées au-delà de la bande de constructibilité principale. (cf titre 1, « module d’adaptation du volume des constructions en limite séparative»). Dans le secteur UBc Les constructions doivent être implantées en retrait* des limites séparatives*. Elles peuvent être implantées en limites séparatives* dès lors qu’elles s’adossent à une construction existante*, située sur le terrain limitrophe et implantée sur la limite séparative. Dans le secteur UBh Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales* ou en retrait* de ces dernières. Le choix d’implantation des constructions doit contribuer au maintien de la cohérence du bâti de l’ensemble où elles se situent et doit respecter les dispositions particulières au dit ensemble, telles qu’elles sont prévues au document 4.3.b du dossier de PLU (annexe du règlement).

7.1.3 Règle de retrait

Dans la zone UB, à l’exception du secteur UBc Le retrait*, par rapport à la limite séparative*, de la construction ou partie de construction implantée dans la bande de constructibilité principale, doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade* ou partie de façade de la construction (R = H/2) avec un minimum de 3,50m.

REGLEMENT – ZONE UB

Dans le secteur UBc

Le retrait* de la construction par rapport à la limite séparative*, doit être au moins égal à la hauteur de la façade* ou partie de façade de la construction (R = H).

7.1.4 Dispositions particulières

A l’exception du secteur UBh, dans l’objectif d’une meilleure intégration du projet à son environnement, une implantation différente de celle fixée ci-dessus peut être admise ou imposée dans les cas suivants :

1. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension* de constructions existantes* à la date d’approbation du présent PLU, non conformes aux dispositions des paragraphes 7.1.2 et 7.1.3. Dans ce cas, l’extension* peut être réalisée en conservant la même implantation que la construction existante par rapport aux limites séparatives latérales, sans toutefois pouvoir créer de baie(s)* dans les parties de la construction qui ne respecteraient pas les dispositions du paragraphe 7.1.3 ;

2. lorsqu’il s’agit de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente de celle prévue au paragraphe 7.1.3. Dans ce cas, les constructions peuvent être implantées en retrait des limites séparatives avec un minimum de 3,50 mètres.

7.2 Implantation des constructions au-delà de la bande de constructibilité principale*

7.2.1 Champ d’application

Ces dispositions ne concernent pas les secteurs UBc et UBh.

7.2.2 Règle générale

Les constructions ou parties de construction situées au-delà de la bande de constructibilité principale doivent être implantées en retrait* des limites séparatives*.

Toutefois, les constructions ou parties de construction peuvent être implantées en limite séparative dès lors que leur hauteur maximale est au plus égale à 4 mètres.

En outre, les constructions ou parties de construction peuvent être implantées en limite séparative dès lors que la construction s’adosse à une construction existante, située sur le terrain limitrophe et implantée sur la limite séparative. Dans ce cas la construction ou partie de construction doit s’inscrire, au maximum, dans les limites des héberges de cette dernière, et avoir une épaisseur maximale de 6 mètres, comptés perpendiculairement à partir de la limite séparative.

7.2.3 Règles de retrait*

Le retrait* de la construction ou partie de construction implantée au-delà de la bande de constructibilité principale, doit être au moins égal à la hauteur de la façade* ou partie de façade de la construction (R = H).

7.1.1 Profondeur de la bande de constructibilité principale*

- dans la zone UC : 12 mètres - dans le secteur UCh : l’ensemble du terrain ou dans le respect des dispositions prévues au

document 4.3.b pour l’ensemble homogène considéré. - dans le secteur UCo : 15 mètres

7.1.2 Règle générale

Dans la zone UC

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales * ou en retrait* de ces dernières.

Les constructions peuvent être implantées en [limite de fond de terrain]*, dès lors que cette dernière se situe dans la bande de constructibilité principale*.

Dans le secteur UCh

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives* ou en retrait* de ces dernières.

Le choix d’implantation des constructions doit contribuer au maintien de la cohérence du bâti de l’ensemble où elles se situent et doit respecter les dispositions particulières au dit ensemble, telles qu’elles sont prévues au document 4.3.b du dossier de PLU (annexe du règlement).

7.1.3 Règle de retrait

Dans la zone UC

En cas de retrait* des constructions par rapport à la limite séparative*, ce dernier doit être au moins égal à 5 mètres.

Dans le secteur UCh

En cas de retrait des constructions par rapport à la limite séparative*, ce dernier doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade* ou partie de façade de la construction (R = H/2).

7.1.4 Dispositions particulières

A l’exception du secteur UCh, dans l’objectif d’une meilleure intégration du projet à son environnement, une implantation différente de celle fixée ci-dessus peut être admise ou imposée dans les cas suivants :

1. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension* de constructions existantes* à la date d’approbation du présent PLU, non conformes aux dispositions des paragraphes 7.1.2 et 7.1.3. Dans ce cas, l’extension* peut être réalisée en conservant la même implantation que la construction existante par rapport aux limites séparatives latérales, sans toutefois pouvoir créer de baie(s)* dans les parties de la construction qui ne respecteraient pas les dispositions du paragraphe 7.1.3 ;

2. lorsqu’il s’agit de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente de celle prévue au paragraphe 7.1.3. Dans ce cas, les constructions peuvent être implantées en retrait* des limites séparatives* avec un minimum de 3,50 mètres.

REGLEMENT – ZONE UC

7.2 Implantation des constructions au-delà de la bande de constructibilité principale*

Ces dispositions ne concernent pas le secteur UCh.

7.2.1 Règle générale

Les constructions ou parties de construction situées au-delà de la bande de constructibilité principale doivent être implantées en retrait* des limites séparatives*. Toutefois, les constructions ou parties de construction peuvent être implantées en limite séparative dès lors que leur hauteur maximale est au plus égale à 3,50 mètres. En outre, les constructions ou parties de construction peuvent être implantées en limite séparative dès lors que la construction s’adosse à une construction existante, située sur le terrain limitrophe et implantée sur la limite séparative. Dans ce cas la construction ou partie de construction doit s’inscrire, au maximum, dans les limites des héberges de cette dernière, et avoir une épaisseur maximale de 6 mètres, comptés perpendiculairement à partir de la limite séparative.

7.2.2 Règles de retrait*

Le retrait* de la construction ou partie de construction implantée au-delà de la bande de constructibilité principale, doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade* ou partie de façade de la construction (R = H/2).

Intitulé du document : 3.1 Les accès*

Les accès* doivent permettre l’utilisation des moyens de secours et de lutte contre l’incendie. Pour les accès automobiles Les caractéristiques et la configuration des accès* doivent :

- répondre à l’importance et à la destination du projet ; - permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies au regard de la nature et de

l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur celle (s) de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès* doivent être localisés de façon à respecter les aménagements réalisés ou prévus sur les espaces publics. Le nombre et la configuration des accès doivent être strictement liés et nécessaire à l’occupation du sol. Toute création d’accès automobile sur les voies piétonnes doit être justifiée par l’impossibilité d’accès sur une autre voie*. Les espaces ou accès* pour livraison doivent être localisés et conçus en prenant en compte l’organisation fonctionnelle de la voie. Ils doivent demeurer discrets et être le moins perturbants possible pour la circulation publique.

3.2 Les voies*

Les caractéristiques des voies* existantes ou à créer doivent : - être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions et aménagements qu’elles doivent desservir ; - permettre l’utilisation des moyens de secours, de lutte contre l’incendie et la collecte des déchets ménagers ; - permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l'opération projetée.

En outre, les voies* nouvelles doivent être conçues pour faciliter les circulations douces (piétons, vélos…) dans des conditions optimales et s’intégrer à l’organisation du tissu urbain et au maillage général des voies. Les voies* nouvelles en impasse doivent présenter une longueur inférieure à 50 mètres. En outre, dans les secteurs faisant l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation, les voies* nouvelles et les espaces publics doivent, dans leur tracé, leurs caractéristiques et leur fonction, être compatibles avec ces orientations (pièce n°3 du dossier de PLU).

Les accès* doivent permettre l’utilisation des moyens de secours et de lutte contre l’incendie.

Pour les accès automobiles

Les caractéristiques et la configuration des accès* doivent :

- répondre à l’importance et à la destination du projet ; - permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies au regard de la nature et de

l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur celle (s) de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès* doivent être localisés de façon à respecter les aménagements réalisés ou prévus sur les espaces publics.

Le nombre et la configuration des accès doivent être strictement liés et nécessaire à l’occupation du sol.

Toute création d’accès automobile sur les voies piétonnes doit être justifiée par l’impossibilité d’accès sur une autre voie*.

Les espaces ou accès* pour livraison doivent être localisés et conçus en prenant en compte l’organisation fonctionnelle de la voie. Ils doivent demeurer discrets et être le moins perturbants possible pour la circulation publique.

3.2 Les voies*

Les caractéristiques des voies* existantes ou à créer doivent :

- être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions et aménagements qu’elles doivent desservir ;

- permettre l’utilisation des moyens de secours, de lutte contre l’incendie et la collecte des déchets ménagers ;

- permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l'opération projetée. En outre, les voies* nouvelles doivent être conçues pour faciliter les circulations douces (piétons, vélos…) dans des conditions optimales et s’intégrer à l’organisation du tissu urbain et au maillage général des voies.

Les voies* nouvelles en impasse doivent présenter une longueur inférieure à 50 mètres.

En outre, dans les secteurs faisant l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation, les voies* nouvelles et les espaces publics doivent, dans leur tracé, leurs caractéristiques et leur fonction, être compatibles avec ces orientations (pièce n°3 du dossier de PLU).

REGLEMENT – ZONE UC

Les accès* doivent permettre l’utilisation des moyens de secours et de lutte contre l’incendie.

Pour les accès automobiles

Les caractéristiques et la configuration des accès* doivent :

- répondre à l’importance et à la destination du projet ; - permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies au regard de la nature et de

l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur celle (s) de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès* doivent être localisés de façon à respecter les aménagements réalisés ou prévus sur les espaces publics.

Le nombre et la configuration des accès doivent être strictement liés et nécessaire à l’occupation du sol.

Toute création d’accès automobile sur les voies piétonnes doit être justifiée par l’impossibilité d’accès sur une autre voie*.

Les espaces ou accès* pour livraison doivent être localisés et conçus en prenant en compte l’organisation fonctionnelle de la voie. Ils doivent demeurer discrets et être le moins perturbants possible pour la circulation publique.

3.2 Les voies*

Les caractéristiques des voies* existantes ou à créer doivent :

- être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions et aménagements qu’elles doivent desservir ;

- permettre l’utilisation des moyens de secours, de lutte contre l’incendie et la collecte des déchets ménagers;

- permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l'opération projetée. En outre, les voies* nouvelles doivent être conçues pour faciliter les circulations douces (piétons, vélos…) dans des conditions optimales et s’intégrer à l’organisation du tissu urbain et au maillage général des voies.

Les voies* nouvelles en impasse doivent présenter une longueur inférieure à 50 mètres.

En outre, dans les secteurs faisant l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation, les voies* nouvelles et les espaces publics doivent, dans leur tracé, leurs caractéristiques et leur fonction, être compatibles avec ces orientations (pièce n°3 du dossier de PLU).

REGLEMENT – ZONE UD

Les accès* doivent permettre l’utilisation des moyens de secours et de lutte contre l’incendie.

Pour les accès automobiles

Les caractéristiques et la configuration des accès* doivent :

- répondre à l’importance et à la destination du projet ; - permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies au regard de la nature et de

l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur celle (s) de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès* doivent être localisés de façon à respecter les aménagements réalisés ou prévus sur les espaces publics.

Le nombre et la configuration des accès doivent être strictement liés et nécessaire à l’occupation du sol.

Toute création d’accès automobile sur les voies piétonnes doit être justifiée par l’impossibilité d’accès sur une autre voie*.

Les espaces ou accès* pour livraison doivent être localisés et conçus en prenant en compte l’organisation fonctionnelle de la voie. Ils doivent demeurer discrets et être le moins perturbants possible pour la circulation publique.

3.2 Les voies*

Les caractéristiques des voies* existantes ou à créer doivent :

- être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions et aménagements qu’elles doivent desservir ;

- permettre l’utilisation des moyens de secours, de lutte contre l’incendie et la collecte des déchets ménagers ;

- permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l'opération projetée. En outre, les voies* nouvelles doivent être conçues pour faciliter les circulations douces (piétons, vélos…) dans des conditions optimales et s’intégrer à l’organisation du tissu urbain et au maillage général des voies.

Les voies* nouvelles en impasse doivent présenter une longueur inférieure à 50 mètres.

Dans le secteur UEp, les voies* nouvelles et les espaces publics doivent, dans leur tracé, leurs caractéristiques et leur fonction, être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°3 du dossier de PLU).

REGLEMENT – ZONE UE

Les accès* doivent permettre l’utilisation des moyens de secours et de lutte contre l’incendie.

Pour les accès automobiles

Les caractéristiques et la configuration des accès* doivent :

- répondre à l’importance et à la destination du projet ; - permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies au regard de la nature et de

l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur celle (s) de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès* doivent être localisés de façon à respecter les aménagements réalisés ou prévus sur les espaces publics.

Le nombre et la configuration des accès doivent être strictement liés et nécessaires à l’occupation du sol.

Toute création d’accès automobile sur les voies piétonnes doit être justifiée par l’impossibilité d’accès sur une autre voie*.

Les espaces ou accès* pour livraison doivent être localisés et conçus en prenant en compte l’organisation fonctionnelle de la voie. Ils doivent demeurer discrets et être le moins perturbants possible pour la circulation publique.

3.2 Les voies*

Les caractéristiques des voies* existantes ou à créer doivent :

- être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions et aménagements qu’elles doivent desservir ;

- permettre l’utilisation des moyens de secours, de lutte contre l’incendie et la collecte des déchets ménagers ;

- permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l'opération projetée. En outre, les voies* nouvelles doivent être conçues pour faciliter les circulations douces (piétons, vélos…) dans des conditions optimales et s’intégrer à l’organisation du tissu urbain et au maillage général des voies.

Les voies* nouvelles en impasse doivent présenter une longueur inférieure à 50 mètres.

En outre, dans les secteurs faisant l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation, les voies* nouvelles et les espaces publics doivent, dans leur tracé, leurs caractéristiques et leur fonction, être compatibles avec ces orientations (pièce n°3 du dossier de PLU).

REGLEMENT – ZONE UP

Les accès* et leur configuration doivent : - répondre à l’importance et à la destination du projet ; - permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies au regard de la nature et de l’intensité du trafic ; - permettre l’utilisation des moyens de secours et de lutte contre l’incendie.

3.2 Les voies*

Les caractéristiques des voies* existantes ou à créer doivent : - être adaptées à l'importance et à la destination des constructions et aménagements qu’elles doivent desservir ; - permettre l’utilisation des moyens de secours et de lutte contre l’incendie.

Pour les voies* nouvelles Elles doivent être conçues pour faciliter les circulations douces (piétons, vélos…) dans des conditions optimales, et s’intégrer au paysage naturel par des caractéristiques techniques telles que leur tracé, les matériaux utilisés, leur paysagement…

Intitulé du document : – Zone A : Conditions de desserte des terrains par les réseaux d’eau, d’électricité, d’assainissement et de réalisation

4.1 Eau potable

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable.

REGLEMENT – ZZOoNnEe NA

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées

Tout aménagement nouveau, construction ou installation nouvelle, engendrant une production d’eaux usées, doit être raccordé par un branchement au réseau public d’assainissement, respectant les prescriptions et règles fixées par le règlement d’assainissement en vigueur (cf

annexes du PLU pièce n°5).

Pour toute construction neuve et pour toute extension de construction existante, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être collectées par un réseau intérieur séparatif réalisé conformément au règlement d’assainissement en vigueur.

Les eaux usées domestiques et assimilées

En l’absence de réseau public d’assainissement, les installations doivent respecter les prescriptions

énoncées dans le règlement d’assainissement en vigueur.

Les eaux usées non domestiques

Des traitements particuliers et des prescriptions complémentaires peuvent être imposés en fonction des activités et de la spécificité éventuelle des projets, conformément aux prescriptions énoncées dans le règlement d’assainissement en vigueur, avant rejet dans le réseau public.

4.2.2 Eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales est à la charge exclusive du propriétaire de l’unité foncière du projet qui doit concevoir et réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et aux contraintes du site et de son environnement, et qui doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le bon fonctionnement, la surveillance et entretien des ouvrages. Il reste seul responsable et garant de la conformité de la gestion des eaux pluviales avec l’ensemble des prescriptions des zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales ainsi que du règlement d’assainissement de la Communauté urbaine Caen la Mer.

Article 5 – Zone A : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Plan Local d’Urbanisme

4.1 - REGLEMENT

Modification n°10

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025 Le Président Monsieur Nicolas JOYAU

REGLEMENT

REGLEMENT

SOMMAIRE GENERAL

TITRE 1 - DISPOSITIONS ET DEFINITIONS COMMUNES A TOUTES LES ZONES……………………………………………………… Page 5

TITRE 2 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES URBAINES…… Page 22

Zone UA…………. P.24 Zone UB………… P.44 Zone UC………… P.62 Zone UD……….... P.78 Zone UE……… .... P.94 Zone UF…………. P.108 Zone UP ………… P.121

TITRE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES NATURELLES ET

AGRICOLES………………………………………………………………

Page 136