Zone N

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol, à l’exception des cas prévus à l’article 2. De plus, en secteur Na :

 les sous-sols, dans les secteurs où la nappe phréatique est signalée entre 0 et 5

mètres, au dessous du niveau du sol (Cf. annexe 1).

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1 – Constructions nouvelles

1.1 - Les constructions et installations liées et nécessaires à l'exploitation agricole.

1.2 - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

1.3 - Les constructions de toute nature, installations, dépôts, ouvrages et travaux relatifs aux équipements techniques liés aux différents réseaux.

1.4 - Les installations classées liées aux activités agricoles.

2 - Constructions existantes

2.1- Les travaux d'aménagement et de remise en état des constructions existantes et le cas échéant, le changement de destination des bâtiments visés par l’article L.151-11 du code de l’urbanisme, dès lors qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole (sous réserve notamment que ces constructions se situent à plus de 150 m des bâtiments agricoles d'une autre exploitation et à moins de 150 m d'un des bâtiments de l'exploitation concernée) ou la qualité paysagère du site, lorsqu’il s’agit de créer :

- soit une activité considérée comme le prolongement de l’activité agricole, - soit une habitation destinée au logement des personnes dont la présence permanente est

nécessaire au fonctionnement de l'exploitation agricole concernée, en respectant les prescriptions énoncées aux articles 6, 7, 8, 9 et 10. - soit une construction ou installation nécessaire aux équipements techniques liés aux différents réseaux, voirie et stationnement.

2.2- En outre, sont également autorisés, sous réserve que les constructions visées se situent à plus de 150 m des bâtiments agricoles de l’exploitation la plus proche :

- l’aménagement et l’extension limitée des habitations existantes ou la construction de leurs annexes dans le respect des dispositions énoncées aux articles 6, 7, 8, 9 et 10

Le cas échéant, le changement de destination à des fins d’habitation, d’un bâtiment identifié par un aplat spécifique sur les documents graphiques du règlement en application de l’article L.15111 du code de l’urbanisme.

27

Néant.

N

Intitulé du document : RESEAUX A

Eau Potable : Le branchement sur le réseau d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau.

B. Assainissement :

 Eaux usées :

Lorsque le réseau existe, le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle nécessitant une évacuation des eaux.

En l'absence de réseau, l'assainissement autonome des constructions en conformité avec la réglementation en vigueur est autorisé. Les installations devront être prévues pour être facilement raccordables au réseau public lorsqu'il sera réalisé.

 Eaux pluviales :

Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau, le pétitionnaire devra réaliser sur son propre fonds un dispositif d'assainissement des eaux pluviales provenant des aires imperméabilisées privatives.

Dans tous les cas, les réseaux et dispositifs d’assainissement mis en œuvre devront être adaptés à la nature du terrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Néant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Le recul minimum suivant est exigé par rapport à l’axe des voies mentionnées ci-dessous :

 Voies départementales :  Autres voies :

25 mètres ; 5 mètres.

Des reculs différents peuvent être autorisés, en cas d’impératif technique, pour les ouvrages et installations divers, nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Des reculs différents peuvent être autorisés en cas d'extension de bâtiments existants, à condition de ne pas porter préjudice au bon fonctionnement de la circulation et sous réserve de respecter le même retrait que le bâtiment existant.

28

N

Recul par rapport aux cours d’eau :

Les constructions, parties de construction, extensions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 20 m par rapport à la rive des cours d'eau.

Ces dispositions ne s'appliquent pas à la construction de bâtiments ou ouvrages liés à la présence de l'eau (sanitaires, ponts, passerelles, etc.).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Toute construction doit s’implanter :

 soit en limite séparative de propriété ;

 soit à une distance au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre tout point de la construction et le point de la limite parcellaire le plus proche, avec un minimum de 3 mètres.

Des reculs différents peuvent être autorisés, en cas d’impératif technique, pour les ouvrages et installations divers, nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière doivent l’être de façon à ce que soit aménagé entre elles un espace suffisant D ≥ H/2 (sans être inférieur à 4 m ; et ce, en tout point de la construction) pour permettre la lutte contre l’incendie et les autres moyens de secours ou d’urgence, et de telle sorte qu’il n’en résulte aucun inconvénient quant à leur occupation ou à leur utilisation en termes de salubrité et de sécurité.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Constructions existantes

1 / Pour les habitations destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement de l'exploitation agricole concernée, l’emprise au sol maximale est de 200 m².

2 / Pour les autres habitations, notamment celles occupées par des tiers non-exploitants, et en cas d’extension :

- l’aménagement et l’extension sont limités à 25% de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLU dans la limite de 150 m² d’emprise au sol au total (existant + extension + annexes),

- pour les habitations dont l’emprise au sol atteint déjà 150 m2 à la date d’approbation du PLU, l’extension est limitée à 25% de cette emprise au sol.

29

Autres constructions Néant.

N

La hauteur totale des constructions à usage d’habitation par rapport au terrain naturel* est limitée à 6 mètres à l’égout.

Le niveau supérieur du plancher du rez-de-chaussée ne peut excéder le niveau le plus haut du terrain naturel*, sur l'emprise de la construction, de plus de 0,60 mètre.

Les façades exhaussées devront être traitées dans un aspect identique à celui des autres niveaux de la construction.

(*) Le terrain naturel est défini comme celui n'ayant pas subi préalablement à la construction, des transformations artificielles importantes modifiant son niveau par rapport aux terrains avoisinants.

Un dépassement de cette hauteur pourra être autorisé lorsque la construction à édifier se situe dans le prolongement de bâtiments existants. Dans ce cas, la hauteur de la construction pourra être égale à celle du bâtiment limitrophe le plus élevé.

L'aménagement et le changement de destination d'un bâtiment existant, dont la hauteur est supérieure à celle fixée au paragraphe 1 du présent article est autorisée, sous réserve de ne pas modifier le volume de la construction.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Toute architecture traditionnelle étrangère à la région est interdite.

Néant.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

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ANNEXE I

DOCUMENT D’INFORMATION : CARTE RELATIVE AU RISQUE D’INONDATION

PAR LES NAPPES D’EAU SOUTERRAINE

MISE A JOUR NOVEMBRE 2004

TECAM

CAIRON

Plan Local d'Urbanisme

Règlement 34

Commune de CAIRON

3.1 REGLEMENT ECRIT

Modification simplifiée n°1 Approuvée en Conseil communautaire le 26 juin 2025

PLU approuvé en Conseil Communautaire le : 14 juin 2007 Modification n°1 le 08 décembre 2009 Modification n°2 le 21 février 2012 Modification n°3 le 29 juin 2017 Modification n°4 le 28 septembre 2023

TITRE 1

Dispositions particulières applicables aux ZONES URBAINES

ZONE U

► ► ►

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Département du Calvados

Communauté urbaine

Caen la mer

SIEGE 210 Rue Alexis de Tocqueville Parc d’Activités du Golf 50 000 SAINT LO Tel 02 33 75 62 40 Fax 02 33 75 62 47  contact@planis.fr

AGENCE Hérouville-Saint-Clair 4 avenue de Tsukuba Parc d’Activités Citis 14 200—Hérouville-Saint-Clair Tel 02 31 53 74 54 Fax 02 31 53 77 59

www.planis.fr

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme

de Cairon



Règlement écrit

Dossier d’approbation Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire en

date du 28 septembre 2023

ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

MODIFICATION N°4 DU PLU DE CAIRON

INTRODUCTION

Les dispositions du présent règlement se substituent à celles du Plan d'Occupation des Sols de la commune de CAIRON, approuvé par une délibération du conseil municipal du 23 décembre 1991. Ce document avait fait l’objet d’une première modification approuvée par une délibération du 21 juillet 1994, d’une seconde modification approuvée par une délibération du 25 mars 1999 et enfin d’une révision simplifiée approuvée par une délibération du 7 septembre 2004.

Il est rappelé pour mémoire, que les dispositions du présent règlement se substituent à celles du Règlement National d’Urbanisme, visées aux articles R.111-1 à R.111-24 du Code de l'Urbanisme, à l'exception de celles des articles :

• R.111-2 relatives à la salubrité ou à la sécurité publique ; • R.111-3-2 relatives à la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques ; • R.111-4 relatives aux voies et au stationnement ; • R.111-14-2 relatives à la protection de l'environnement ; • R.111-15 relatives à l’exigence de compatibilité avec les dispositions des schémas directeurs ; • R.111-21 relatives à l'aspect extérieur des bâtiments.

Ces dispositions demeurent applicables nonobstant les dispositions du Plan Local d'Urbanisme (voir annexes documentaires).

Conformément aux dispositions de l’article R.123-11b du code de l’urbanisme, les documents graphiques du Plan Local d'Urbanisme, font notamment apparaître les secteurs, où les nécessités de la préservation des ressources naturelles ou de protection contre les nuisances, ainsi que l’existence de risques technologiques ou de risques naturels, justifient que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales, les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols.

Sont précisées ci-après les règles particulières s’appliquant aux secteurs ainsi identifiés, nonobstant les dispositions applicables dans chacune des zones.

2

ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

CHAPITRE 1 LES NUISANCES SONORES

MODIFICATION N°4 DU PLU DE CAIRON

Secteur de protection contre les nuisances sonores.

Ce secteur est défini en application d’un arrêté préfectoral en date du 15 décembre 1999 (voir annexes documentaires). A l’intérieur de ce secteur, les constructions devront respecter des règles d’isolement acoustique minimum, déterminées :

• par les décrets n°95-20 et 95-21 du 09 janvier 1995 pour l’ensemble des bâtiments construits à l’intérieur du secteur ; • par l’arrêté du 30 mai 1996 et sa circulaire d’application du 25 juillet 1996 pour les bâtiments d’habitation.

CHAPITRE 2 - LE RISQUE D’INONDATION PAR DEBORDEMENT DES RIVIERES

Cette zone correspond aux secteurs soumis au risque d’inondation par débordement de la rivière la Mue et de son affluent le Vey. Toute nouvelle construction y est interdite.

Sont seules autorisées, en zone urbaine : ➢ L’aménagement, l’extension, la réfection des constructions existantes, ainsi que la construction de leurs annexes, sous réserve qu’ils soient réalisés de façon à ce que le niveau du plancher bas se situe au-dessus du niveau des plus hautes eaux connues ; ➢ La reconstruction à l’identique en cas de sinistre, sous réserve de prendre en compte le risque existant et les mesures nécessaires pour réduire ce risque.

CHAPITRE 3 - LE RISQUE D’INONDATION PAR REMONTEES DES NAPPES D’EAU SOUTERRAINE

Secteur soumis à un débordement de nappe observé.

En principe, toute nouvelle construction y est interdite. Par exception, seules sont autorisées dans la zone urbaine, les extensions des bâtiments existants, ainsi que la construction de leurs annexes.

Certains secteurs du territoire de CAIRON sont exposés à un risque d’inondation par remontées des nappes d’eau souterraine (cf : annexe 1 du règlement), sans qu’aucun débordement n’ait été observé à ce jour. Pour tous travaux ou constructions autorisés dans ces secteurs, et en fonction de l’aléa :

➢ Les sous-sols seront interdits ; ➢ Des dispositions constructives et techniques appropriées pour bloquer les remontées d’eau par

capillarité pourront être imposées.

La carte jointe en annexe « Risque d’inondation par les nappes d’eau souterraine – Caractérisation de l’aléa par cartographie de l’épaisseur des terrains non saturés par les eaux souterraines en situation de très hautes eaux » est un document d’information, sans valeur réglementaire et susceptible d’être réactualisé. Il convient de se référer à la carte en vigueur au moment de la demande d’autorisation.

CHAPITRE 4 - LE RISQUE D’INONDATION PAR RUISSELLEMENT

Secteur soumis à un risque d’inondation par ruissellement des eaux pluviales. Toute nouvelle construction y est interdite, à l’exception des annexes et de l’extension des constructions existantes.

3

ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

MODIFICATION N°4 DU PLU DE CAIRON

CHAPITRE 5 - LE RISQUE LIE A LA PRESENCE D’UNE CAVITE (DOLINE)

Toute occupation ou utilisation du sol y est interdite.

Conformément aux dispositions de l’article R.123-11h du code de l’urbanisme, les documents graphiques du Plan Local d'Urbanisme, font notamment apparaître les sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre historique.

CHAPITRE 6 – LE ZONAGE ARCHEOLOGIQUE

Secteur où la présence de vestiges archéologiques est avérée ou suspectée. Ce zonage établi par la Direction des Affaires Culturelles de Basse Normandie sera prochainement soumis pour avis et signature au Préfet de Région, conformément aux dispositions de la loi du 17 janvier 2002. Tout projet d’urbanisme situé sur l’une des parcelles ainsi identifiées, devra être soumis pour avis, au service régional de l’archéologie.

CHAPITRE 7 – LES ELEMENTS DE PATRIMOINE PROTEGES

Les éléments identifiés par le figuré ( ) sont protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme. Les travaux ou transformations sur ces éléments sont autorisés sous réserve d’avoir fait l’objet d’une déclaration préalable déposée auprès de l’autorité compétente et d’une autorisation de celle-ci.

Les travaux ou transformations déclarées pourront être refusées ou des adaptions exigées. Tous les travaux pouvant dénaturer l’élément repéré seront refusés.

En cas d’infractions, les personnes sont passibles des amendes, peines et condamnations définies aux articles L480-1 à L480-14 du Code de l’urbanisme.

CHAPITRE 8 – LE PERIMETRE D’ATTENTE DE PROJET D’AMENAGEMENT GLOBAL

Au sein du Périmètre d’Attente de Projet d’Aménagement Global (figuré

sur le règlement graphique)

la constructibilité est gelée en attente d’un projet d’aménagement global pour une durée de 5 ans à partir

de la date d’approbation du PLU.

A l’intérieur de ce périmètre, toute nouvelle construction est interdite (seuil maximal des constructions autorisées : 0 m² de surface de plancher).

Conformément à l’article L151-41 du Code de l’urbanisme, cette limitation ne s’applique pas à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension limitée des constructions existantes qui y sont autorisées.

CHAPITRE 9 – LE RISQUE DE RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES Secteurs exposés au retrait-gonflement des argiles :

Exposition forte Exposition moyenne Exposition faible

4

ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

MODIFICATION N°4 DU PLU DE CAIRON

Dans les secteurs moyennement ou fortement exposés des études de sols doivent être réalisées :

➢ En cas de vente d’un terrain non bâti constructible situé dans les secteurs où les dispositions d’urbanisme permettent la réalisation de maisons individuelles ;

➢ Avant la conclusion d’un contrat portant sur la construction de maison individuelle.

5

ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

MODIFICATION N°4 DU PLU DE CAIRON

TITRE 2

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

1AU 2AU

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ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

MODIFICATION N°4 DU PLU DE CAIRON

CARACTERE GENERAL DE LA ZONE :

Zone 1AU Cette zone naturelle compte à sa périphérie immédiate des voies publiques, ainsi qu’un réseau d’eau potable, d’assainissement et d’électricité, d’une capacité suffisante pour autoriser son ouverture à l’urbanisation. Les constructions y sont donc autorisées, soit lors d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation d’équipements internes à la zone. La zone 1AU est principalement affectée à de l’habitat, ainsi qu’aux activités qui en sont le complément naturel, sans pouvoir toutefois remettre en cause son caractère résidentiel. ► Le secteur 1AUe est destiné à l’accueil d’activités artisanales, commerciales, de petites industries compatibles avec l’environnement résidentiel de la zone ou d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Zone 2AU La zone 2AU concerne un secteur urbanisable à long terme. Aucune construction n’y est autorisée. La zone 2AU est destinée à être ouverte à l’urbanisation suite à une modification du présent PLU. ► Le secteur 2AUe est destiné, à long terme, à l’accueil d’activités artisanales, commerciales de petites industries compatibles avec l’environnement résidentiel de la zone ou d’équipements d’intérêt collectif et services publics, dans le prolongement de la zone 1AUe.

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ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

MODIFICATION N°4 DU PLU DE CAIRON