Zone UD

Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits :

- les constructions et installations à usage d’industrie.

- les constructions et installations à usage d’exploitation agricole.

- les constructions et installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, les risques d'incendie ou d'explosion, la circulation ou le stationnement.

- l’affectation des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage.

- les campings, l’aménagement de parcs résidentiels de loisirs, l’implantation d’habitations légères de loisirs, et l’installation de résidences mobiles de loisirs et de caravanes.

- l’ouverture et l’exploitation de carrières.

Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites ci-avant.

L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d’eau dans le sol par endroit et sur les risques d’infiltration qui peuvent en résulter. Ils sont invités à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face.

L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence de cavités dans le sol par endroit et sur les risques d’effondrement qui peuvent en résulter. Ils sont invités à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face.

Par ailleurs, il est rappelé que les bâtiments à usage d’habitation, d’enseignement, de santé, de soins, d’action sociale et les bâtiments d’hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs affectés par le bruit tels que définis dans l’annexe technique intitulée « nuisance acoustique des transports terrestres » (abords de la RD934) doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2016.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

ZONE UD

Dans le secteur délimité au règlement graphique (plan n°5c) sur un terrain situé rue Isidore de Pommery, tout programme de logements devra comporter un minimum de 100 % de logements locatifs sociaux, en application de l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme.

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Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Les dispositions de la présente sous-section ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les règles de la présente sous-section sont applicables à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l’ensemble du projet.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement de la route départementale RD934.

La disposition ci-dessus ne s’applique pas aux extensions, réfections ou adaptations des constructions existantes situées à moins de 5 m de l’alignement à condition que l’extension projetée n’ait pas pour conséquence de réduire le recul initial.

L’implantation des constructions par rapport aux autres voies et emprises publiques n’est pas règlementée.

Des éléments architecturaux peuvent être autorisés en saillie sur l’alignement dans les conditions habituelles de permission de voirie (gouttières, débords de toit, auvents, balcons,…).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être édifiées en limite séparative.

Les constructions ou parties de construction non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 1,90 m.

La disposition ci-dessus ne s’applique pas aux extensions, réfections ou adaptations des constructions existantes situées à moins de 1,90 m de la limite séparative à condition que l’extension projetée n’ait pas pour conséquence de réduire le recul initial.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement.

La disposition ci-dessus ne s’applique pas aux extensions, réfections ou adaptations des constructions existantes situées à moins de 5 m de l’alignement à condition que l’extension projetée n’ait pas pour conséquence de réduire le recul initial.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées.

Les constructions ne peuvent être édifiées que sur une limite séparative maximum, à l’exception des annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m² qui pourront être édifiées à l’angle de deux limites séparatives.

Les constructions ou parties de construction non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 1,90 m.

La disposition ci-dessus ne s’applique pas aux extensions, réfections ou adaptations des constructions existantes situées à moins de 1,90 m de la limite séparative à condition que l’extension projetée n’ait pas pour conséquence de réduire le recul initial.

Intitulé du document : Hauteur

La hauteur maximale des constructions annexes aux habitations non contiguës à la construction principale (garages, remises à matériel, abris de jardin, bûchers) est fixée à 5,50 m au faîtage.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

ZONE UD

La hauteur maximale des autres constructions est limitée à 12 m au faîtage, soit R + 1 + C.

Pour les extensions, les aménagements ou les changements de destination des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celles fixées ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment objet de la demande.

Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales).

La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, c’est-à-dire à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

La hauteur maximale des constructions annexes aux habitations non contiguës à la construction principale (garages, remises à matériel, abris de jardin, bûchers) est fixée à 5,50 m au faîtage.

La hauteur maximale des autres constructions est limitée à 9 m au faîtage, soit R + 1 + C maximum.

Pour les extensions, les aménagements ou les changements de destination des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celles fixées ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment objet de la demande.

Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales).

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

ZONE UD

Intitulé du document : Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions à usage d’activités agricoles ne doit pas dépasser 70 % de la surface totale du terrain.

L’emprise au sol de l’ensemble des autres constructions ne doit pas dépasser 40 % de la surface totale du terrain.

Lorsque le pourcentage fixé ci-dessus ne permet pas d’obtenir, sur un terrain déjà bâti, une emprise de 150 m2, le pourcentage applicable dans ce cas est celui qui permet l’obtention de cette surface.

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 40% de la surface totale du terrain.

Lorsque le pourcentage fixé ci-dessus ne permet pas d’obtenir, sur un terrain déjà bâti, une emprise de 150 m2, le pourcentage applicable dans ce cas est celui qui permet l’obtention de cette surface.

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.

Toute architecture étrangère à la région est interdite.

Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect similaire au bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

ZONE UD

En particulier, toute restauration, réparation, adaptation ou extension d'une construction ancienne traditionnelle devra être réalisée en respectant l'emploi des matériaux locaux (pierre, brique, enduits anciens, etc.).

Les deux règles ci-dessus ne s’appliquent pas pour les vérandas.

Façades

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) doivent l'être d'enduits de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ocre,...) ou d’un enduit ton pierre, à l'exclusion du blanc pur.

Dans le cas de réhabilitation de constructions existantes, les enduits sur les briques, les pierres d’appareil ou les pierres de taille sont interdits.

Lorsque les murs sont faits de pierres ou de moellons, les joints seront beurrés au nu de la pierre et au mortier de chaux grasse de même teinte que les pierres ; les joints creux ou saillants sont interdits.

Les façades des bâtiments à usage d’activités seront réalisés : - soit en matériaux destinés à être recouverts, - soit en bois traité, - soit en matériaux traditionnels.

Néanmoins, les façades en profilés divers sont autorisées pour : - les constructions agricoles, - les autres bâtiments à usage d’activités à condition qu’ils soient implantés en fond de parcelle.

Dans ces cas-là, leur teinte rappellera les matériaux traditionnels utilisés localement (pierre, brique).

L’usage de béton banché ou de béton cailloux lavés est autorisé en soubassement des bâtiments agricoles dans la limite d’une hauteur de 2 m.

Les devantures commerciales pourront se singulariser par la mise en place d’enseignes, bandeaux, vitrines, etc.

Les bâtiments à usage d'activités réalisés en profilés divers utiliseront des tonalités différentes, notamment pour la couverture, afin d'éviter l'effet de masse.

Ouvertures

Les menuiseries des habitations seront peintes ou teintées de couleurs locales traditionnelles non agressives (blanc, bleu, gris, vert, etc.).

Les menuiseries en PVC ou en aluminium sont autorisées à condition de respecter les proportions des menuiseries traditionnelles et d’offrir des couleurs identiques aux menuiseries en bois peintes.

En façade avant des constructions à usage d’habitation, les ouvertures des niveaux supérieurs (y compris en toiture) doivent être axées sur celles des niveaux inférieurs ou sur les linteaux, sauf en cas d’impossibilité technique.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

ZONE UD

Les volets roulants sont autorisés à condition que : - le coffre ne soit pas disposé en saillie sur la façade de la construction, - les volets battants, s’ils existent, soient maintenus.

Toitures

A l’exception des vérandas, des toitures terrasses végétalisées et des annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m2, la pente des toitures des habitations doit être supérieure ou égale à 35° sur l’horizontale.

La disposition ci-avant ne concerne pas l’extension, dans le prolongement, des toitures existantes avant l’entrée en vigueur du PLU.

A l’exception des vérandas, des toitures terrasses végétalisées et des annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m2, les couvertures des constructions à usage d’habitation seront constituées de petites tuiles plates en terre cuite, de tuiles mécaniques de teinte brunie ou de teinte ardoise, ou d’ardoises.

La règle ci-avant ne s'applique pas en cas d'extension ou de réparation d'une toiture existante avant l'entrée en vigueur du PLU utilisant un autre matériau ou présentant une autre teinte.

L’usage de profilés divers en toiture n’est autorisé que pour : - les annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m², - les constructions agricoles, - les autres bâtiments à usage d’activités à condition qu’ils soient implantés en fond de parcelle.

Dans ces cas-là, ils devront avoir des tonalités similaires à celles des matériaux traditionnels utilisés localement (rouge tuile, ardoise).

Les panneaux translucides permettant l’éclairage naturel des bâtiments d’activité sont admis.

Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés. Cependant, lorsqu’ils sont visibles de la voie publique, les panneaux devront être posés au nu du plan de couverture.

Sous-sols

Dans le secteur identifié au règlement graphique (plan n°5c) au titre de l’article R.151-34 (risques naturels), les sous-sols sont interdits ; les constructions à usage d’habitation doivent être édifiées sur un vide sanitaire ou sur un radier ; le niveau de la dalle du rez-de-chaussée de l’habitation doit être surélevé d’au moins 0,50 m par rapport au niveau moyen du terrain naturel.

Annexes

Les carports sont autorisés à condition qu’ils soient invisibles depuis la RD934.

Les abris de jardin seront de teinte foncée (terre, bois, ardoise,…).

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

ZONE UD

Clôtures

L’ensemble des dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas : - en cas de réparation ou extension à l’identique d’une clôture existante avant l’entrée en vigueur du PLU, - aux clôtures habituellement nécessaires à l'activité agricole.

Les clôtures sur rue n’excèderont pas une hauteur de 2,00 m. Toutefois, il pourra être dérogé à cette disposition dans le cas où la nouvelle clôture serait édifiée dans le prolongement d’une clôture existante dont la hauteur serait supérieure. Dans ce cas-là, la hauteur de la nouvelle clôture ne pourra excéder celle de la clôture existante dans son prolongement.

Les clôtures sur rue seront composées : - soit d’un mur plein, - soit d’un muret surmonté d’une grille ou d’un grillage (l’habillage de la grille ou du grillage est autorisé).

Les murs et murets seront composés : - soit de matériaux traditionnels locaux (briques en terre cuite, moellons, pierre de taille, etc.) ou de parements d’aspect similaire ; - soit de matériaux destinés à être recouvert (parpaing, brique creuse…). Dans ce cas, l'apparition de détails architecturaux (de type chaînage, soubassement, etc.) sera exigée. Ils seront réalisés : o soit à partir de briques en terre cuite, de pierres ou de parements d’aspect similaire o soit par traitements d’enduit différenciés. - soit, uniquement dans le cadre d’un soubassement de grillage, par des plaques de béton à condition que leur hauteur n’excède pas 30 cm par rapport au niveau du terrain naturel.

Les grilles et grillages seront doublés, à l’arrière, d’une haie composée exclusivement d’essences locales.

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) doivent l'être d'enduits de teinte rappelant la pierre calcaire utilisée localement, à l'exclusion du blanc pur.

Les clôtures en limites séparatives n’excèderont pas une hauteur de 2,60 m.

En limite des zones agricole (A) et naturelle (N), les clôtures seront exclusivement végétales et composées d'essences locales (il est recommandé de consulter la plaquette "ARBRES ET USAGES" éditée par le CAUE de l’Oise annexée au présent règlement). Elles pourront être doublées d’un grillage. L’usage de plaques de béton est toléré en soubassement des grillages (hauteur limitée à 30 cm par rapport au niveau du terrain naturel).

Protections

Les éléments particuliers protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme figurent en annexe du présent règlement.

L’élément particulier n°3 identifié au règlement graphique (plan n°5c) est protégé en tant qu’élément du paysage au titre des dispositions de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. Sa destruction est interdite.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

ZONE UD

Les éléments particuliers n°7, 13, 15, 16 et 19 identifiés au règlement graphique (plan n°5c) sont protégés en tant qu’éléments du paysage au titre des dispositions de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. Les façades et pans de toiture visibles de la rue doivent être conservés et réparés en respectant l'emploi des matériaux locaux traditionnels (pierre, brique, ardoise, tuiles, etc.). L’emploi d’enduit ou de peinture sur les matériaux traditionnels est interdit. Toute modification de ces façades et toitures doit respecter les ouvertures existantes (ni suppression, ni création, ni élargissement, ni réduction). Les volets battants existants doivent être maintenus. La destruction volontaire d’éléments décoratifs présents sur les façades et toitures est interdite. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’adaptation rendue nécessaire pour la mise aux normes des constructions (accessibilité, sécurité, etc.).

Les éléments particuliers n°5 et 33 identifiés au règlement graphique (plans n°5c et 5d) sont protégés en tant qu’éléments du paysage au titre des dispositions de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. Leur destruction est interdite. Ils doivent être conservés et réparés en respectant l'emploi des matériaux locaux traditionnels (pierre, grilles en fer forgé, etc.). L’emploi d’enduit ou de peinture sur les matériaux traditionnels (pierre,…) est interdit.

Les éléments particuliers n°4, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 17, 18, 29, 30 et 31 identifiés au règlement graphique (plan n°5c) sont protégés en tant qu’éléments du paysage au titre des dispositions de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. Leur destruction est interdite. Ils doivent être conservés et réparés en respectant l'emploi des matériaux locaux traditionnels (pierre, brique, bois, etc.). L’emploi d’enduit ou de peinture sur les matériaux traditionnels (pierre, brique,…) est interdit.

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.

Toute architecture étrangère à la région est interdite.

Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect similaire au bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère.

La règle ci-dessus ne s’applique pas pour les vérandas.

Façades

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) doivent l'être d'enduits de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ocre,...) ou d’un enduit ton pierre, à l'exclusion du blanc pur.

Les façades des bâtiments à usage d’activités seront réalisés : - soit en matériaux destinés à être recouverts, - soit en bois traité, - soit en matériaux traditionnels.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

ZONE UD

Néanmoins, les façades en profilés divers sont autorisées pour : - les constructions agricoles, - les autres bâtiments à usage d’activités à condition qu’ils soient implantés en fond de parcelle.

Dans ces cas-là, leur teinte rappellera les matériaux traditionnels utilisés localement (pierre, brique).

Les devantures commerciales pourront se singulariser par la mise en place d’enseignes, bandeaux, vitrines, etc.

Les bâtiments à usage d'activités réalisés en profilés divers utiliseront des tonalités différentes, notamment pour la couverture, afin d'éviter l'effet de masse.

Ouvertures

Les menuiseries des habitations seront peintes ou teintées de couleurs locales traditionnelles non agressives (blanc, bleu, gris, vert, etc.).

Les menuiseries en PVC ou en aluminium sont autorisées à condition de respecter les proportions des menuiseries traditionnelles et d’offrir des couleurs identiques aux menuiseries en bois peintes.

En façade avant des constructions à usage d’habitation, les ouvertures des niveaux supérieurs (y compris en toiture) doivent être axées sur celles des niveaux inférieurs ou sur les linteaux, sauf en cas d’impossibilité technique.

Les volets roulants sont autorisés à condition que : - le coffre ne soit pas disposé en saillie sur la façade de la construction, - les volets battants, s’ils existent, soient maintenus.

Toitures

A l’exception des vérandas, des toitures terrasses végétalisées et des annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m2, la pente des toitures des habitations doit être supérieure ou égale à 35° sur l’horizontale.

La disposition ci-avant ne concerne pas l’extension, dans le prolongement, des toitures existantes avant l’entrée en vigueur du PLU.

A l’exception des vérandas, des toitures terrasses végétalisées et des annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m2, les couvertures des constructions à usage d’habitation seront constituées de petites tuiles plates en terre cuite, de tuiles mécaniques de teinte brunie ou de teinte ardoise, ou d’ardoises.

La règle ci-avant ne s'applique pas en cas d'extension ou de réparation d'une toiture existante avant l'entrée en vigueur du PLU utilisant un autre matériau ou présentant une autre teinte.

L’usage de profilés divers en toiture n’est autorisé que pour : - les annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m², - les constructions agricoles, - les autres bâtiments à usage d’activités à condition qu’ils soient implantés en fond de parcelle.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

ZONE UD

Dans ces cas-là, ils devront avoir des tonalités similaires à celles des matériaux traditionnels utilisés localement (rouge tuile, ardoise).

Les panneaux translucides permettant l’éclairage naturel des bâtiments d’activité sont admis.

Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés. Cependant, lorsqu’ils sont visibles de la voie publique, les panneaux devront être posés au nu du plan de couverture.

Annexes

Les carports sont autorisés à condition qu’ils soient invisibles depuis la RD934.

Les abris de jardin seront de teinte foncée (terre, bois, ardoise,…).

Clôtures

L’ensemble des dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas : - en cas de réparation ou extension à l’identique d’une clôture existante avant l’entrée en vigueur du PLU, - aux clôtures habituellement nécessaires à l'activité agricole.

Les clôtures sur rue n’excèderont pas une hauteur de 2,00 m. Toutefois, il pourra être dérogé à cette disposition dans le cas où la nouvelle clôture serait édifiée dans le prolongement d’une clôture existante dont la hauteur serait supérieure. Dans ce cas-là, la hauteur de la nouvelle clôture ne pourra excéder celle de la clôture existante dans son prolongement.

Les clôtures sur rue seront composées d’un muret d’une hauteur maximale de 1 m surmonté d’une grille ou d’un grillage (l’habillage de la grille ou du grillage est autorisé) et doublées, à l’arrière, d’une haie composée exclusivement d’essences locales.

Les murets seront composés : - soit de matériaux traditionnels locaux (briques en terre cuite, moellons, pierre de taille, etc.) ou de parements d’aspect similaire ; - soit de matériaux destinés à être recouvert (parpaing, brique creuse…). Dans ce cas, l'apparition de détails architecturaux (de type chaînage, soubassement, etc.) sera exigée. Ils seront réalisés : o soit à partir de briques en terre cuite, de pierres ou de parements d’aspect similaire o soit par traitements d’enduit différenciés. - soit, uniquement dans le cadre d’un soubassement de grillage, par des plaques de béton à condition que leur hauteur n’excède pas 30 cm par rapport au niveau du terrain naturel.

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) doivent l'être d'enduits de teinte rappelant la pierre calcaire utilisée localement, à l'exclusion du blanc pur.

Les clôtures en limites séparatives n’excèderont pas une hauteur de 2,60 m.

En limite des zones agricole (A) et naturelle (N), les clôtures seront exclusivement végétales et composées d'essences locales (il est recommandé de consulter la plaquette "ARBRES ET USAGES" éditée par le CAUE de l’Oise annexée au présent règlement). Elles pourront être doublées d’un

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

ZONE UD

grillage. L’usage de plaques de béton est toléré en soubassement des grillages (hauteur limitée à 30 cm par rapport au niveau du terrain naturel).

Protections

Les éléments particuliers protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme figurent en annexe du présent règlement.

L’élément particulier n°32 identifié au règlement graphique (plan n°5c) est protégé en tant qu’élément du paysage au titre des dispositions de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. Sa destruction est interdite.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

L’implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager.

Les citernes et installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique ou masquées par un rideau de verdure, un mur, une palissade, etc.

Les plantations d’agrément devront reprendre des essences locales. Il est recommandé de consulter la plaquette "ARBRES ET USAGES" éditée par le CAUE de l’Oise, annexée au présent règlement.

Les surfaces non imperméabilisées ne devront pas être inférieures à 50 % des espaces restés libres après implantation des constructions. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et espaces publics, c’est-à-dire sur le terrain d’assiette de l’opération.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

ZONE UD

La suppression d’une place de stationnement est interdite, elle ne peut être autorisée qu’à condition que la place supprimée soit recréée sur le terrain.

Pour le calcul du nombre de places de stationnement exigé, toute tranche commencée est due.

En particulier, il est exigé au minimum :

- pour les constructions à usage d'habitation :

. 1 place de stationnement par tranche de 75 m2 de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement.

Conformément aux termes de l’article L.151-35 du Code de l’Urbanisme, il est exigé la réalisation d’1 place de stationnement par logement pour une construction affectée à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, de même que pour les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et les résidences universitaires.

Les bâtiments neufs à usage d’habitation groupant au moins 2 logements seront équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

- pour les constructions à usage de bureaux :

. 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 de surface de plancher.

Les bâtiments neufs à usage de bureaux seront équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

- pour les autres établissements à usage d’activités, à l’exception des bâtiments agricoles :

. 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

A ces espaces doivent s'ajouter ceux à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs.

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit au minimum 5 m de longueur et 2,50 m de largeur.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

ZONE UD

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et espaces publics, c’est-à-dire sur le terrain d’assiette de l’opération.

La suppression d’une place de stationnement est interdite, elle ne peut être autorisée qu’à condition que la place supprimée soit recréée sur le terrain.

Pour le calcul du nombre de places de stationnement exigé, toute tranche commencée est due.

En particulier, il est exigé au minimum :

- pour les constructions à usage d'habitation :

. 1 place de stationnement par tranche de 75 m2 de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

ZONE UD

Conformément aux termes de l’article L.151-35 du Code de l’Urbanisme, il est exigé la réalisation d’1 place de stationnement par logement pour une construction affectée à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, de même que pour les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et les résidences universitaires.

Les bâtiments neufs à usage d’habitation groupant au moins 2 logements seront équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

- pour les constructions à usage de bureaux :

. 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 de surface de plancher.

Les bâtiments neufs à usage de bureaux seront équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

- pour les établissements à usage d’activités autorisées :

. 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

A ces espaces doivent s'ajouter ceux à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs.

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit au minimum 5 m de longueur et 2,50 m de largeur.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.

La disposition ci-dessus ne s’applique ni aux annexes des constructions existantes, ni en cas de reconstruction, réparation, restauration, transformation ou extension de constructions existantes.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès ne devront pas présenter une largeur inférieure à 3 m.

La disposition ci-dessus ne s’applique ni aux annexes des constructions existantes, ni en cas de reconstruction, réparation, restauration, transformation ou extension de constructions existantes.

Aucun nouvel accès « automobile » n’est autorisé sur les tronçons de voie indiqués au règlement graphique (plans n°5c et 5d).

Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les impasses à créer dont la longueur est supérieure à 30 m doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

ZONE UD

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.

La disposition ci-dessus ne s’applique ni aux annexes des constructions existantes, ni en cas de reconstruction, réparation, restauration, transformation ou extension de constructions existantes.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

ZONE UD

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès ne devront pas présenter une largeur inférieure à 3 m.

La disposition ci-dessus ne s’applique ni aux annexes des constructions existantes, ni en cas de reconstruction, réparation, restauration, transformation ou extension de constructions existantes.

Aucun nouvel accès « automobile » n’est autorisé sur les tronçons de voie indiqués au règlement graphique (plan n°5c).

Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les impasses à créer dont la longueur est supérieure à 30 m doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Eau potable

L'alimentation des constructions ayant des besoins en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

Assainissement des eaux usées

✓ Dans le secteur UBa

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d'assainissement, les eaux usées doivent être épurées par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

Il sera notamment demandé au pétitionnaire de destiner à l’assainissement une surface libre d’un seul tenant située en aval hydraulique de la construction. En cas d’impossibilité du respect de cette règle, il pourra y être dérogé par la mise en œuvre d’une filière d’assainissement validée par le service ayant en charge l’assainissement individuel.

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

✓ Dans le reste de la zone UB

L’assainissement des eaux usées doit être assuré par un raccordement au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique et par l'article R.111-12 du Code de l'Urbanisme.

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Assainissement des eaux pluviales

Les eaux pluviales issues des constructions nouvelles doivent être gérées (infiltration et/ou stockage) sur le terrain d’assiette de l’opération. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée au réseau Très Haut Débit quand il existe, en conséquence, dans le cas de création de voies nouvelles, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

ZONE UD

ZONE UD

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

ZONE UD

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UD

33/86

Eau potable

L'alimentation des constructions ayant des besoins en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

Assainissement des eaux usées

L’assainissement des eaux usées doit être assuré par un raccordement au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique et par l'article R.111-12 du Code de l'Urbanisme.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

ZONE UD

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Assainissement des eaux pluviales

Les eaux pluviales issues des constructions nouvelles doivent être gérées (infiltration et/ou stockage) sur le terrain d’assiette de l’opération. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée au réseau Très Haut Débit quand il existe, en conséquence, dans le cas de création de voies nouvelles, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

ZONE UD

URBA-SERVICES

CABINET DE CONSEILS EN URBANISME

Commune de

3, rue de Witten - 60000 BEAUVAIS Téléphone : 03.44.45.17.57 contact@urbaservice.fr

CUTS

PLAN LOCAL D’URBANISME

RÉVISION

APPROBATION

Vu pour être annexé à la délibération en date du :

07 MAI 2021

5a

RÈGLEMENT ECRIT

SOMMAIRE

Dispositions générales _____________________________________________________________2 Dispositions applicables aux zones urbaines ___________________________________________9