Le règlement de Camon, texte intégral

Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols

Dans la bande définie au plan de zonage relative à la préservation des berges de la vallée de la Somme, l’impact des installations ou aménagements doit être réduit et s’accompagner le cas échéant de mesures compensatoires.

Sont interdites les types d’occupation ou d’utilisation des sols :

- les exploitations forestières, - les constructions agricoles ou les changements de destination de construction pour un usage agricole s'ils se situent en dehors des corps de ferme existants, - dans la destination commerce et activité de service : les commerces de gros, - dans la destination autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires : les industries, les entrepôts, - Les constructions source de nuisances incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la salubrité et le voisinage des zones habitées.

Sont soumises à condition :

- Les affouillements ou exhaussements de sol nécessaires à la construction sous réserve de ne créer ni gêne ni contrainte aux riverains comme à la bonne tenue de la zone ou du domaine public, et dès lors que leur aménagement participe de façon argumentée à l’amélioration des lieux et du paysage, - Les aménagements des plans d'eau, de leurs fonds et de leurs berges, les terrassements permettant les aménagements de bras d'eau et de plans d'eau, de leurs fonds et de leurs berges à condition de préserver et valoriser les milieux naturels, - Les affouillements nécessaires à la réalisation de stationnement pour barques, - Les aménagements nécessaires à la réalisation de liaisons fluviales (quais, embarcadère, passerelles, hangars à bateaux, …), - Les commerces auront une surface de vente de 1000m² maximale.

- Dans les zones repérées au plan de zonage, soumises au PPRi, les sous-sols de toute nature, d'espaces habitables sous le niveau du premier plancher d'habitation sont interdits. Le niveau du 1er plancher d’habitation sera situé entre 0.50m et 1m au-dessus du terrain naturel. - Dans les espaces de jardin repérés au plan de zonage seuls sont admis : Les annexes et les extensions mesurées des constructions existantes dans la limite de 30m² d'emprise au sol au total à compter de la date d'approbation du PLU.

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Règlement

Zone UB

Les extensions de commerces existants sont limitées aux seuils définis dans le tableau suivant :

La majoration de 5 % des seuils

d'extension est autorisée dans l'une

des conditions suivantes :

- lorsque le projet contribue à la

requalification urbaine ;

- lorsque le projet utilise de manière

significative

les

énergies

renouvelables ;

- lorsque le projet est accessible par

les transports collectifs à haut niveau

de services ;

- lorsque le projet s’insère dans un

programme mixte.

Mixité sociale et fonctionnelle

Néant

SECTION 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Volumétrie et implantation des constructions

L’article R.151-21 ne s'applique pas : les règles d'implantation s'appliquent à chaque lot et non à l'unité foncière de l'opération.

3.1. Implantation par rapport aux voies publiques, emprises publiques (place, aire de stationnement, parc, …) et aux voies privées ouvertes à la circulation publique :

Les constructions sont implantées à l’alignement sur rue ou à la ou les limites qui s’y substituent. Ceci s'applique aussi pour les parcelles d'angle. En cas de présence de plusieurs constructions sur une même parcelle, cette exigence doit être réalisée par la construction principale.

D'autres implantations sont admises dans le cas d'extension, d’annexe (abris de jardins par exemple) et d'aménagement de construction existante s'ils s'inscrivent dans les caractéristiques architecturales et dans l'aspect extérieur des bâtiments existants et qu'ils s'intègrent dans leur environnement. Dans ce cas, la continuité visuelle sur rue doit être assurée.

3.2. Implantation par rapport aux limites séparatives : Dans le cas de parcelles d'angle, on appliquera la règlementation relative aux limites séparatives latérales.

a) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales : Les constructions pourront être implantées au moins sur l’une des limites séparatives latérales. Les parties de la construction, aile, extension ou annexe, non contiguës à la limite séparative latérale seront implantées à une distance au minimum de 2 mètres, par rapport à la limite séparative.

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Règlement

Zone UB

D'autres implantations sont admises dans le cas d'extension, d’annexe (abris de jardins par exemple) et d'aménagement de construction existante s’ils s'inscrivent dans les caractéristiques architecturales et dans l'aspect extérieur des bâtiments existants et qu'ils s'intègrent dans leur environnement. Dans ce cas, la continuité visuelle sur rue doit être assurée.

Au-delà d’une profondeur maximum de 30 mètres à compter de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue, la construction des bâtiments en limite séparative latérale n’est autorisée que si leur hauteur n’excède pas 3,50 mètres au faitage et 10m pour les bâtiments agricoles.

b) Implantation des constructions par rapport aux limites de fond de parcelle :

Les constructions peuvent être jointives aux

limites de fond de parcelle. La construction des

bâtiments en limite séparative de fond de parcelle

n’est autorisée que si leur hauteur n’excède pas

3,50 mètres au faitage.

c)

Dans les autres cas, la distance comptée

horizontalement de tout point du bâtiment au point

de la limite parcellaire doit être au moins égale à

la moitié de la hauteur du bâtiment avec un

minimum de 3 mètres.

3.3. Hauteur des constructions :

La hauteur des constructions, mesurée à partir du point le plus bas du terrain naturel de l’emprise de la construction, ne doit pas excéder 12.00m au point le plus haut de la construction (ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures inclus). Dans le cas d’une toiture terrasse, l'attique devant s'écarter d'au moins 2.00m sur deux des quatre façades dont une sur rue. Un seul niveau de comble est admis.

Le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée n'excédera pas 1.00 m en tous points de la construction par rapport au niveau du terrain naturel sauf dans le cas d'extension de constructions existantes. Dans les zones repérées au plan de zonage relatif au PPRi, toute surface constructible sera minimum de 0,50m à maximum 1,00m au-dessus du terrain naturel.

Si le terrain est en contrebas par rapport à la voirie, le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée sera au niveau de la voirie ou sera minimum de 0,50m à maximum 1,00m au-dessus du niveau de la voirie sauf dans le cas d'extension de constructions existantes ou le niveau du plancher bas du rez de chaussée sera au niveau du rdc de l’habitation principale dans le cas d’extension.

La hauteur des équipements publics n'est pas réglementée.

Dans le cas des constructions repérées au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine), en cas de transformation, d'extension la hauteur des constructions respectera la même hauteur que les constructions existantes repérées.

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3.4. Emprise au sol :

L'emprise au sol des constructions, annexes comprises ne peut excéder 80% de l’unité foncière. 20% de l’emprise doivent être non artificialisés pour permettre l’infiltration des eaux pluviales.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

I - Généralités

Les dispositions de l'article R 111.27 du Code de l'urbanisme s'applique : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

On doit privilégier les volumes simples et notamment prêter attention aux implantations et aux types traditionnels de la commune, constitutifs de sa forme urbaine et de son identité.

Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelque nature qu’elles soient, doivent prendre en compte les rapports entre les bâtiments existants et le site et s’y référer de façon harmonieuse.

Les couleurs et les matériaux devront respecter l'environnement direct du bâtiment. Ils doivent donc s'harmoniser avec l'ensemble des bâtiments auxquels appartiennent l'immeuble et son voisinage.

1) Les toitures

II - La Forme

a) Règle générale : Les constructions principales à usage d'habitation doivent être couvertes par des toitures à versants uniformes parallèles ou perpendiculaires à la voie publique ou à une des voies dans le cas de parcelle d’angle. Les toitures terrasses sont admises.

On admettra d’autre formes, matériaux et pentes de toiture à condition d'utiliser des techniques écologiques ou de développement durable.

b) Les pentes des toitures des annexes et extensions ne sont pas réglementées.

c) D'autres formes de toiture peuvent être admises pour des équipements publics et les bâtiments d'activités dès lors qu'elles s'insèrent correctement dans l'ensemble que constitue le milieu environnant.

d) Dans le cas des constructions repérées au titre de l’article L 151-19° du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine), les toitures doivent reprendre les caractéristiques et formes des toitures existantes. Les éléments techniques et décoratifs de la toiture doivent être conservés (souches de cheminée, épis de faîtage, …).

Les capteurs solaires doivent présenter une bonne intégration architecturale et paysagère.

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2) Les ouvertures

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Ouvertures en toitures Les châssis de toit devront être encastrés dans la toiture. Les systèmes d'obturations des châssis de toit seront installés à l'intérieur de la construction. Pour les lucarnes admises, on doit se reporter au schéma annexé.

3) Les installations techniques

Antennes paraboliques Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous moyens adaptés de manière à en réduire l’impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique et ne pas dépasser du faîtage.

Les dispositifs de production d’énergie solaire Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles...) sont autorisés en toiture mais devront veiller à s’intégrer à la construction.

Les éléments techniques (tuyaux, VMC, pompe à chaleur, climatiseurs, etc.) Les éléments techniques doivent être masqués de telle sorte qu’ils s’intègrent à la composition de la façade de la construction et ne pas être visibles depuis l’espace public. Si pour des raisons techniques, ils ne peuvent être intégrés à la construction, ils doivent être coffrés pour une meilleure intégration et pour limiter les nuisances sonores ou masquées par l’acrotère. Pompes à chaleur

• L’implantation des pompes à chaleur devra limiter les nuisances sonores. • Elles :

• ne seront pas implantées en limite de propriété, • auront une ventilation non orientée vers la propriété voisine, • seront surélevées pour limiter les vibrations, • seront équipées d’un coffret acoustique performant si situées à moins de 10 mètres

de la propriété voisine.

III - Aspect et couleurs

1) Les toitures - Aspect

a) Constructions principales

Sont interdites les couvertures d'aspect ondulées, bitumineux, les matériaux d'imitation, les couvertures d'aspect vernissé ou brillant.

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b) Les couvertures originales des constructions et ensembles repérés au titre de l’article L 151-19°du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine) doivent être préservés. Les éléments et ornements originaux existants sur ces toitures – pour les constructions traditionnelles croupes et coyaux, flèches en bois, frises en bois, corbeaux en bois supportant les cache-moineaux, belle voisines, cheminées…- doivent être préservés et entretenus, voire être restitués.

2) Les façades

a) Aspect

Dans le cas où le soubassement est marqué, il devra : → Être identique (composé du même matériau) sur l'ensemble des façades, → Être réalisé sur tout le pourtour de la construction.

b) Matériaux et décorations

Sont interdits : l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit.

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de constructions, liés, par exemple, au choix d’une démarche environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est admis. Le bois utilisé en façade devra être peint ou lasuré dans une couleur en harmonie avec l'environnement immédiat de la construction.

c) Couleurs

La couleur des façades ne doit pas être de nature à détériorer l'intégration paysagère et doit s'inscrire dans son environnement dans un souci de cohérence.

IV – Locaux accessoires à l'habitation

La construction d’annexes telles que remises ou abris avec des moyens de fortune est interdite, y compris sur cour. Les murs et toiture des annexes et ajouts visibles de la rue doivent être réalisés avec soin et en rapport avec les constructions principales dont ils dépendent.

V – Réhabilitation des constructions et ensembles Repérés au titre de l’article L 151-19° de Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du

patrimoine), cône de vue

En cas de réhabilitation ou de rénovations de constructions repérées, il est impératif de respecter les volumes et les proportions des constructions. Il doit être conservé les éléments décoratifs, les détails architecturaux typiques, le volume des souches de cheminées ainsi que les lucarnes. On pourra percer une fenêtre semblable aux autres, axée sur celles existantes, dotée de carreaux conformes à ceux anciens existants et de volets en bois de forme simple. On évitera de pratiquer dans le toit des ouvertures surdimensionnées, de percer des fenêtres plus larges que hautes. L'isolation par l'extérieur est interdite.

Dans les secteurs de cône de vue, les constructions doivent présenter une insertion de qualité permettant de ne pas obérer les points de vue vers la Somme et vers les monuments d’Amiens.

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Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1. Les clôtures et les espaces libres de construction

1) Généralités

Les clôtures seront implantées à l'alignement. Elles contribuent de façon décisive au caractère urbain ou semi urbain et le choix de leur nature et de leur aspect découle d’un objectif de participation à la définition du statut de l’espace public et à l'insertion paysagère et non pas seulement à la volonté de clore le terrain. Les choix de clôture doivent tenir compte de la forme, la nature et l’aspect des clôtures voisines.

2) Nature et aspect extérieurs des clôtures

a) Sur rue : Implantées en limite séparative sur rue, les clôtures devront être minérales. Le grillage est autorisé en clôture que s'il est associé à une clôture végétale.

b) Sont interdits : les clôtures réalisées en matériaux de fortune, ainsi que l'emploi à nu matériaux destinés à être enduits ou peints. Sur rue, sont interdits, les canisses, bâches.

3) Hauteur des clôtures

a) Sur rue et autres limites : Les clôtures doivent être d’une hauteur maximale de 2.00 mètres.

b) Visibilité Afin de dégager la visibilité pour la circulation, la commune peut demander que la partie opaque des clôtures minérales des terrains d’angle ainsi que tout élément susceptible de gêner la visibilité soit d'une hauteur moindre.

Dans le cadre des constructions et ensembles repérés au titre de l’article L 151-19° de Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine), les clôtures en continuité d'une clôture existante sont admises.

Dans le cadre des constructions, murs et ensembles repérés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine), on se reportera au cahier «loi paysage» joint.

Les coffrets de branchement seront obligatoirement intégrés dans la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement. Les boîtes aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments édifiés à l’alignement.

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5.2. Les espaces libres

Les essences non locales qui banalisent le paysage sont déconseillées. On se reportera à la palette végétale annexée.

a) Jardins privatifs

Les surfaces libres de toute construction et non dévolues au stationnement doivent être obligatoirement traitées en pelouse plantation, jardin potager ou d’agrément et régulièrement entretenues.

b) Haies

Pour la réalisation des haies (suivant la typologie souhaitée : haie basse, moyenne ou haute), on se reportera à la palette végétale en annexe. Les haies végétales participent aux objectifs d’aménagement paysager, et à la définition de l’espace public et non pas seulement à la volonté de clore le terrain. Elles doivent être régulièrement entretenues.

c) Abords des aires de stationnement

Les délaissés des aires de stationnement doivent être obligatoirement plantés et entretenus. Les aires de stationnement en surface sont intégrées à l’aménagement paysager de la commune. Les haies et plantations respecteront les règles du code civil.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Il est exigé au minimum - pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement et 1 place pour le vélo par unité d’habitation. - pour les constructions à usage de bureaux : 2 places de stationnement et 1 place pour le vélo pour 50m² de surface de plancher. - pour les commerces : 1 place de stationnement pour 50m² de de surface de plancher. - pour les hôtels et restaurants : 1 place de stationnement par chambre, 1 place pour 20 m² de salle de restaurant.

Les surfaces de livraisons, déchargement/chargement, pour les visiteurs doivent être intégrées.

Dispositions particulières :

En secteur UBa, les constructions à usage de bureaux et les commerces sont exonérés de places de stationnement.

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SECTION 3 EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

Desserte par les voies publiques ou privées

7.1. Dessertes Les terrains doivent être desservis par les voies publiques, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

7.2. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie publique. Tout terrain enclavé est inconstructible. Le passage sur fonds voisins est interdit.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules.

Tout nouvel accès véhicules sur les voies identifiées au plan de zonage est interdit.

7.3. Voirie

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les voies publiques ou privées nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la protection civile, à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, au service d’enlèvement des ordures ménagères, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les chemins et sentiers identifiés et repérés aux documents graphiques sont à conserver dans leur tracé et leurs caractéristiques principales (perméabilité, non accessibilité aux véhicules motorisés…).

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Zone UB

Desserte par les réseaux

L’agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire.

8.1 Eau potable

Toute construction principale doit prioritairement être raccordée au réseau public. Le compteur doit être implanté en limite de propriété. En cas de réalisation d’un forage pour l’alimentation en eau potable, ce dernier devra être déclaré en mairie et auprès du Service de l’eau et de l’assainissement. Le cas échéant, un avis de l'ARS pourra être sollicité. Si les eaux usées sont rejetées au réseau d’eaux usées public, le pétitionnaire doit se rapprocher du service de l'eau et de l'assainissement pour la mise en place de la redevance d’assainissement.

8.2 Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction ou installation qui requiert d’être assainie doit être raccordée au réseau public d’assainissement à condition que les effluents soient compatibles avec les conditions d'exploitation du réseau. Dans le cas de construction d'un parking souterrain ou couvert de plus de 5 places de stationnement, la mise en place d'un débourbeur/séparateur à hydrocarbures avant rejet au réseau public d'eaux usées est obligatoire.

b) Eaux pluviales

L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain. Au-delà de 5 places de stationnement, les hydrocarbures issus du ruissellement des eaux pluviales doivent être piégés à l'aide d'ouvrages spécifiques (noues plantées, filtre type "adpta", …) entretenus régulièrement.

8.3 Les postes électriques, réseaux et divers équipements

a) Réseaux Le raccordement aux réseaux d’électricité, de gaz, de télécommunication et autres doit être réalisé en souterrain sauf difficultés techniques et recueillir l’agrément des services gestionnaires compétents.

b) Postes électriques, ouvrages techniques

Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Ils seront intégrés aux constructions. Si cela s'avère techniquement impossible, ils seront dissimulés de l'espace public.

Les sorties de VMC ou de hotte ne pourront déborder sur le domaine public que de 30 cm maximum et à une hauteur minimale de 2.00m à compter du trottoir ou de l’emprise publique.

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Zone UB

8.4 Travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Dès lors que des travaux de déploiement des infrastructures ou de réseau de communications électroniques se réalisent, ceux-ci seront prolongés jusqu'à une chambre située au droit de chaque habitation afin que les propriétaires puissent se raccorder facilement au réseau. Les projets créant de nouvelles voies doivent prévoir des chambres et des fourreaux notamment pour la fibre optique. Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existent, les constructions devront obligatoirement se raccorder. Les coffrets techniques seront intégrés aux clôtures ou aux façades.

8.5 Travaux, installations et aménagements en matière d'énergies renouvelables, climatisations, …

Ces ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Ils seront non visibles de l'espace public et intégrés au maximum aux constructions. Leur implantation devra permettre de limiter les nuisances sonores.

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Règlement

Zone UC

Dispositions applicables à la Zone UC

Caractère de la Zone

Le secteur UC correspond à l'urbanisation récente et d'extension.

Cette zone est destinée à recevoir des constructions vouées principalement à l’habitation individuelle et collective, aux activités qui en sont le complément normal : équipements, restauration, services et commerces.

Le traitement des clôtures et du paysage est notamment susceptible de donner une cohérence d’ensemble et une qualification à la zone.

- le secteur UCr soumis à des risques et à des enjeux environnementaux. - le secteur UCf correspondant aux parcelles constructibles le long du fleuve.

Rappel : Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

Le risque d’inondation : Par ruissellement et coulée de boue. Par remontées de nappes naturelles. Camon est concernée par le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de la Somme qui a été approuvé le 02/08/2012.

Risque d’effondrement liés à la présence de cavités : D’anciennes cavités sont recensées. À l'intérieur de ces périmètres, le constructeur doit prendre toutes dispositions pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol. Sur le territoire communal, dans les zones identifiées ou non, les projets peuvent être soumis à l'observation de règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

Retrait et gonflement d'argiles : La commune est concernée par un aléa faible. Le pétitionnaire doit prendre en compte ce risque.

Ruissellement : Des risques d’inondation liés au ruissellement concentré lors d’orages ou de fortes pluies peuvent affecter les constructions.

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SECTION 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Règlement

Zone UC

Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols

Dans la bande définie au plan de zonage relative à la préservation des berges de la vallée de la Somme, l’impact des installations ou aménagements doit être réduit et s’accompagner le cas échéant de mesures compensatoires.

1.1 Sont interdits les types d’occupation ou d’utilisation des sols :

- les exploitations forestières, - les constructions agricoles ou les changements de destination de construction pour un usage agricole s'ils se situent en dehors des corps de ferme existants, - dans la destination commerce et activité de service : les commerces de gros, - dans la destination autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires : les industries, les entrepôts, - Les constructions source de nuisances incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la salubrité et le voisinage des zones habitées.

1.2 Sont soumises à condition :

- Les affouillements ou exhaussements de sol nécessaires à la construction sous réserve de ne créer ni gêne ni contrainte aux riverains comme à la bonne tenue de la zone ou du domaine public, et dès lors que leur aménagement participe de façon argumentée à l’amélioration des lieux et du paysage, - Les aménagements des plans d'eau, de leurs fonds et de leurs berges, les terrassements permettant les aménagements de bras d'eau et de plans d'eau, de leurs fonds et de leurs berges à condition de préserver et valoriser les milieux naturels, - les affouillements nécessaires à la réalisation de stationnement pour barques, - Les aménagements nécessaires à la réalisation de liaisons fluviales (quais, embarcadère, passerelles, hangars à bateaux, …), - Les commerces auront une surface de vente de 1000m² maximale.

- Dans les zones repérées au plan de zonage, soumises au PPRi, les sous-sols de toute nature, d'espaces habitables sous le niveau du premier plancher d'habitation, situé entre 0.50m et 1m au-dessus du terrain naturel. - Dans les espaces de jardin repérés au plan de zonage seuls sont admis : Les annexes et les extensions mesurées des constructions existantes dans la limite de 30m² d'emprise au sol au total à compter de la date d’approbation du PLU.

Les extensions de commerces existants sont limitées aux seuils définis dans le tableau suivant :

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Règlement

Zone UC

La majoration de 5 % des seuils

d'extension est autorisée dans l'une

des conditions suivantes :

- lorsque le projet contribue à la

requalification urbaine ;

- lorsque le projet utilise de manière

significative

les

énergies

renouvelables ;

- lorsque le projet est accessible par

les transports collectifs à haut niveau

de services ;

- lorsque le projet s’insère dans un

programme mixte.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Dispositions particulières :

Dans le secteur UCr, seules sont autorisées les extensions mesurées des constructions existantes qui ne portent pas atteinte à la préservation du talus, ni augmente la vulnérabilité des risques existants. Les remblaiements et les excavations sont interdits. Les changements de destination sont autorisés à condition de rester dans l'emprise du bâtiment existant. Toute construction et/ou aménagement devront préserver le talus existant. L'extension, à compter de la date d’approbation du PLU, doit répondre aux conditions suivantes :

- Dans le cas d’un bâtiment de moins de 125 m² de surface de plancher, elle ne peut dépasser 25m² de surface de plancher, - Dans le cas d’un bâtiment de 125 m² de surface de plancher et au-delà, elle ne pourra dépasser 20% de la surface de plancher existante et sera limitée à 30m² de surface de plancher. (Rappel : l’extension d’une construction est l’agrandissement d’une seule et même enveloppe bâtie.), - Les annexes aux habitations existantes sont autorisées avec une implantation à 20 m maximum du bâtiment principal et maximum à 50m par rapport à la limite d’emprise de la voie publique sur un seul niveau et dans la limite de 30 m² d’emprise au sol (total des annexes à compter de la date d’approbation du PLU), - les abris seront d'une surface inférieure à 15 m² par unité foncière.

Mixité sociale et fonctionnelle

Néant

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Règlement

Zone UC

SECTION 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Volumétrie et implantation des constructions

L’article R.151-21 ne s'applique pas : les règles d'implantation s'appliquent à chaque lot et non à l'unité foncière de l'opération.

3.1. Implantation par rapport aux voies publiques, emprises publiques (place, aire de stationnement, parc, …) et aux voies privées ouvertes à la circulation publique : a) soit les constructions principales sont implantées à l’alignement sur rue ou à la ou les limites qui s’y substituent. Ceci s'applique aussi pour les parcelles d'angle. En cas de présence de plusieurs constructions sur une même parcelle, cette exigence doit être réalisée par au moins une construction.

b) soit les constructions principales sont implantées en retrait : la façade sur rue des nouvelles constructions s’implantent avec un recul compris entre 6.00m et 7.00 mètres par rapport à la limite séparative sur rue ou de la limite qui s'y substitue.

c) soit d'autres implantations sont admises dans le cas d’annexe, en cas d'extension et d'aménagement de construction existante s'ils s'inscrivent dans les caractéristiques architecturales et dans l'aspect extérieur des bâtiments existants et qu'ils s'intègrent dans leur environnement.

3.2. Implantation par rapport aux limites séparatives : Dans le cas de parcelles d'angle, on appliquera la règlementation relative aux limites séparatives latérales.

a) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales :

Les constructions peuvent être jointives à au moins une limite latérale. En cas de présence de plusieurs constructions sur une même parcelle, cette exigence doit être réalisée par au moins une construction.

Dans tous les cas, les parties de la construction, aile, extension ou annexe, non contiguës aux limites séparatives latérales seront implantées par rapport à la limite séparative à une distance au minimum de 2 mètres. Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux reconstructions à l’identique après sinistre. Les constructions agricoles peuvent être en limite séparatives.

D’autres implantations sont admises dans le cas d’annexe, en cas d'extension et d'aménagement de construction existante s'ils s'inscrivent dans les caractéristiques architecturales et dans l'aspect extérieur des bâtiments existants et qu'ils s'intègrent dans leur environnement.

Au-delà d’une profondeur maximum de 30 mètres à compter de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue, la construction des bâtiments en limite séparative latérale n’est autorisée que si leur hauteur n’excède pas 3,50 mètres au faitage et 10 mètres pour les constructions agricoles.

Dispositions particulières :

En secteurs UCf, Aucune profondeur maximum de construction n’est exigée.

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Règlement

Zone UC

Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 kV)

b) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle :

Les constructions peuvent être jointives aux limites de fond de parcelle. La construction des bâtiments en limite séparative de fond de parcelle n’est autorisée que si leur hauteur n’excède pas 3,50 mètres au faitage. Cette disposition ne s’applique pas pour les bâtiments à usage d’activités. Dans les autres cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.

Dispositions particulières :

Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 kV). Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics

3.3. Hauteur des constructions :

La hauteur est limitée à R+2+Attique ou comble soit maximum 14m au point le plus haut de la construction. La hauteur est calculée par rapport au niveau bas du Rdc (ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures inclus). Dans le cas d’une toiture terrasse, l'attique devant s'écarter d'au moins 2,00m sur les quatre façades. Un seul niveau de comble est admis. En cas de transformation ou d'extension d'une construction existante, la hauteur pourra être supérieure à condition de respecter la hauteur de la construction existante.

Au-delà d'une bande de 25m de profondeur, la hauteur des constructions est limitée à 3,50m au faitage sauf s'il s'agit d'une extension d'un bâtiment existant ou d'équipements publics.

La hauteur des équipements publics n'est pas réglementée.

Le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée n'excédera pas 1,00 m en tous points de la construction par rapport au niveau du terrain naturel sauf dans le cas d'extension de constructions existantes.

Dans les zones repérées au plan de zonage, soumises au PPRi, toute surface constructible sera 0.50m au-dessus de la côte de référence.

Si le terrain est en contrebas par rapport à la voirie, le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée sera au niveau de la voirie ou sera minimum de 0,50m à maximum 1,00m au-dessus du niveau de la voirie ou le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée sera au niveau du rdc de l’habitation principale dans le cas d’extension.

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Règlement

Zone UC

Dispositions particulières :

Dans le cas des vues repérées au titre de l’article L 151-23° du Code de l’Urbanisme, la hauteur des constructions et des plantations ne devra pas obstruer les vues repérées, la surélévation des constructions existantes est interdite dans l'axe des emprises des rues concernées.

En secteur UCf, la hauteur est limitée à 12,00m à l'acrotère haut ou au faitage. La hauteur est calculée par rapport au niveau moyen de la voie publique au droit de l'alignement des futures constructions.

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

3.4. Emprise au sol :

Dans la bande de terrain située de 0 à 30 mètres compté depuis l'alignement de la voie publique, l'emprise au sol des constructions, annexes comprises ne peut excéder 80% de la superficie totale de terrain compris dans cette bande à compter de la date d’approbation du PLU. Au-delà, l'emprise au sol des constructions, annexes comprises ne peut excéder 50% de la superficie de terrain comprise jusqu'à la limite de zone à compter de la date d’approbation du PLU. L'emprise au sol des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif n'est pas réglementée. 20% de l’emprise au minimum doivent être non artificialisés pour permettre l’infiltration des eaux pluviales.

Dispositions particulières :

Dans les secteurs UCr : il est interdit de modifier le talus (hauteur, emprise, …). L’emprise au sol des constructions, annexes comprises ne peut excéder 80% de la superficie totale de terrain à compter de la date d’approbation du PLU.

En secteur UCf, l'emprise au sol des constructions n'excédera pas 50% de l'emprise totale du terrain.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

I - Généralités

Les dispositions de l'article R 111.27 du Code de l'Urbanisme s'applique : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

*

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Règlement

Zone UC

1) Les toitures

II - La Forme

Règle générale : Les constructions principales à usage d'habitation doivent être couvertes par des toitures, parallèles ou perpendiculaires à la voie publique ou à une des voies dans le cas de parcelle d’angle. Les toitures terrasses sont admises en cas d'architecture contemporaine à condition que les équipements techniques, la toiture ou d'évacuation ne soient pas visibles depuis l'espace public. Dans le cas de toiture plate, l'étage en attique sera en retrait minimum de 2,00m par rapport aux façades, sur les 4 façades.

On admettra d’autres formes, matériaux et pentes de toiture à condition d'utiliser des techniques écologiques ou de développement durable.

Les pentes des toitures des annexes et extensions ne sont pas réglementées.

D'autres formes de toitures peuvent être admises pour des équipements publics et les bâtiments d'activités dès lors qu'elles s'insèrent correctement dans l'ensemble que constitue le milieu environnant.

2) Les ouvertures

Ouvertures en toitures Les châssis de toit devront être encastrés dans la toiture. Pour les lucarnes admises, on doit se reporter au schéma annexé.

3) Les installations techniques

Antennes paraboliques Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous moyens adaptés de manière à en réduire l’impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique et ne pas dépasser du faîtage.

Les dispositifs de production d’énergie solaire Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles...) sont autorisés en toiture mais devront veiller à s’intégrer à la construction.

Les éléments techniques (tuyaux, VMC, pompe à chaleur, climatiseurs, etc.) Les éléments techniques doivent être masqués de telle sorte qu’ils s’intègrent à la composition de la façade de la construction et ne pas être visibles depuis l’espace public. Si pour des raisons techniques, ils ne peuvent être intégrés à la construction, ils doivent être coffrés pour une meilleure intégration et pour limiter les nuisances sonores.

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Règlement

Zone UC

Pompes à chaleur • L’implantation des pompes à chaleur devra limiter les nuisances sonores. • Elles : • ne seront pas implantées en limite de propriété, • auront une ventilation non orientée vers la propriété voisine, • seront surélevées pour limiter les vibrations, • seront équipées d’un coffret acoustique performant si situées à moins de 10 mètres de la propriété voisine.

III - Aspect et couleurs

1) Les toitures- Aspect

Sont interdites les couvertures d'aspect ondulées, bitumineux, les matériaux d'imitation, les couvertures d'aspect vernissées ou brillantes.

2) Les façades

a) Aspect

Le traitement de façades doit être en harmonie avec les façades avoisinantes. L'unité d'aspect des constructions doit être recherchée par un traitement harmonieux de toutes les façades y compris celles des annexes visibles de la rue.

Dans le cas où le soubassement est marqué, il devra : → Être identique (composé du même matériau) sur l'ensemble des façades. → Être réalisé sur tout le pourtour de la construction.

Le bois utilisé en façade devra être lasuré ou peint dans une couleur en harmonie avec l'environnement immédiat de la construction.

b) Matériaux et décorations

Sont interdits : l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit.

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de constructions, liés, par exemple, au choix d’une démarche environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est admis. Le bois utilisé en façade devra être peint ou lasuré dans une couleur en harmonie avec l'environnement immédiat de la construction.

c) Couleurs

La couleur des façades ne doit pas être de nature à détériorer l'intégration paysagère et doit s'inscrire dans son environnement dans un souci de cohérence.

IV – Locaux accessoires à l'habitation

La construction d’annexes telles que remises ou abris avec des moyens de fortune est interdite, y compris sur cour. Les murs et toiture des annexes et ajouts visibles de la rue doivent être réalisés avec soin et en rapport avec les constructions principales dont ils dépendent.

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Règlement

Zone UC

V – Cônes de vue

Dans les secteurs de cône de vue, les constructions doivent présenter une insertion de qualité permettant de ne pas obérer les points de vue vers la Somme et vers les monuments d’Amiens

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1. Les clôtures

Les clôtures seront implantées à l'alignement. Elles contribuent de façon décisive au caractère urbain ou semi urbain et le choix de leur nature et de leur aspect découle d’un objectif de participation à la définition du statut de l’espace public et à l'insertion paysagère et non pas seulement à la volonté de clore le terrain. Les choix de clôture doivent tenir compte de la forme, la nature et l’aspect des clôtures voisines.

a) Sur rue : Elles sont implantées en limite séparative sur rue. Le grillage n’est autorisé en clôture que s'il est associé à une clôture végétale. Les murets techniques seront intégrés dans la haie végétale.

b) Autres limites : Les clôtures des autres limites séparatives peuvent être minérales et/ou végétales.

c) Sont interdits : les clôtures réalisées en matériaux de fortune, ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints. Sur rue, les canisses, bâches sont interdits.

Hauteur des clôtures

a) Sur rue et autres limites : Les clôtures doivent être d’une hauteur maximale de 2,00 mètres

b) Visibilité Afin de dégager la visibilité pour la circulation, la commune peut demander que la partie opaque des clôtures minérales des terrains d’angle ainsi que tout élément susceptible de gêner la visibilité soit d'une hauteur moindre.

5.2 Les espaces libres

Les essences non locales qui banalisent le paysage sont déconseillées. On se reportera à la palette végétale annexée.

Des éléments de paysage, "naturels ", isolés ou groupés, sont identifiés par le Plan Local d’Urbanisme en application de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme, pour des motifs d’ordre paysager ou écologique, et sont l’objet de prescriptions particulières de nature à assurer leur préservation.

a) Jardins privatifs

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Règlement

Zone UC

Les surfaces libres de toute construction et non dévolues au stationnement doivent être obligatoirement traitées en plantation, jardin potager ou d’agrément (pelouse) et régulièrement entretenues.

Les aires d’activités artisanales et commerciales doivent proposer un traitement paysager particulier afin de présenter un environnement qualitatif : bosquets, rideaux, … Le pourcentage d'espaces libres doit être au minimum de 20% de surface en matériaux perméables.

b) Haies

Pour la réalisation des haies (suivant la typologie souhaitée : haie basse, moyenne ou haute), on se reportera à la palette végétale en annexe. Les haies végétales participent aux objectifs d’aménagement paysager, et à la définition de l’espace public et non pas seulement à la volonté de clore le terrain. Elles doivent être régulièrement entretenues. En limite d’urbanisation, on doit réaliser des haies de feuillus avec des arbres de jet et des arbustes en bourrage. Ce dispositif pourra être réalisé en limite de fond de parcelle.

Les haies et plantations respecteront les règles du code civil.

c) Abords des aires de stationnement

Les haies et plantations respecteront les règles du code civil.

Dispositions particulières :

Dans les secteurs UCr : il est interdit d'augmenter le risque présent dans ce secteur. Il est interdit d’aménager, de modifier et de creuser le talus.

Stationnement

Les exigences de stationnement concernent toutes les constructions. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Il est exigé au minimum - pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement et 1 place pour le vélo par unité d’habitation, - pour les constructions à usage de bureaux : 2 places de stationnement et 1 place pour le vélo pour 50m² de surface de plancher, - pour les commerces : 1 place de stationnement pour 50m² de surface de plancher, - pour les hôtels et restaurants : 1 place de stationnement par chambre, 1 place pour 20 m² de salle de restaurant, - pour les logements sociaux : 1 place de stationnement par unité d'habitation,

Les surfaces de livraisons, déchargement/chargement, pour les visiteurs doivent être intégrées.

Dispositions particulières :

En secteur UCf, il est demandé 2 places de stationnement par unité d'habitation (y compris garage), 1 place de stationnement (y compris garage), 1 place pour le vélo par logement de moins de 50m² de surface de plancher.

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Règlement

Zone UC

SECTION 3 EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

Desserte par les voies publiques ou privées

7.1. Dessertes Les terrains doivent être desservis par les voies publiques, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

7.2. Accès Tout terrain enclavé est inconstructible. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct sur l'emprise publique. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, etc.…, et être soumis à l’avis du gestionnaire de la voie concernée. Tout nouvel accès véhicules sur les voies identifiées au plan de zonage est interdit.

7.3. Voirie Aucune voie ouverte à la circulation générale, susceptible d’être classée dans le Domaine Public, ne doit avoir une largeur de chaussée inférieure à 4 mètres (hors trottoir) et 5.50m en double sens (hors trottoir). Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour (notamment les services publics : enlèvement des ordures ménagères, véhicules de lutte contre l’incendie, ...). Les cheminements piétonniers identifiés au plan de zonage doivent être conservés dans leur emprise et fonctionnalité.

Desserte par les réseaux

L’agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire.

8.1. Eau potable Toute construction principale doit prioritairement être raccordée au réseau public. Le compteur doit être implanté en limite de propriété. En cas de réalisation d’un forage pour l’alimentation en eau potable, ce dernier devra être déclaré en mairie et auprès du Service de l’eau et de l’assainissement. Le cas échéant, un avis de l'ARS pourra être sollicité. Si les eaux usées sont rejetées au réseau d’eaux usées public, le pétitionnaire doit se rapprocher du service de l'eau et de l'assainissement pour la mise en place de la redevance d’assainissement.

8.2. Assainissement

a) Eaux usées Toute construction ou installation qui requiert d’être assainie doit être raccordée au réseau public d’assainissement à condition que les effluents soient compatibles avec les conditions d'exploitation du réseau.

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Règlement

Zone UC

b) Eaux pluviales Pour toute nouvelle construction, le réseau public d’écoulement des eaux pluviales ou usées et le fil d'eau ne doivent pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées. L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain. L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines. Dans le cadre d’aménagement permettant la récupération et la réutilisation des eaux pluviales, l’arrêté ministériel du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluies et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments s’applique. La redevance assainissement est due pour ces eaux, lorsqu’elles sont collectées au réseau d’assainissement public (usage pour des sanitaires notamment). Cf. le décret n° 2023-835 du 29 août 2023, relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées. En secteur exposé aux risques d’effondrement de cavités : L’infiltration des eaux pluviales à la parcelle est interdite.

8.3. Les postes électriques, réseaux et divers équipements

Le raccordement aux réseaux d’électricité, de gaz, de télécommunication et autres doit être réalisé en souterrain sauf difficultés techniques et recueillir l’agrément des services gestionnaires compétents. Les coffrets techniques seront intégrés aux clôtures ou aux façades.

8.4. Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existent, les constructions devront obligatoirement prévoir les fourreaux de raccordement. Les projets créant de nouvelles voies doivent prévoir des chambres et 2 fourreaux supplémentaires pour faire face aux évolutions technologiques.

8.5 Travaux, installations et aménagements en matière d'énergies renouvelables, climatisations, pompes à chaleur …

Ces ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Ils seront non visibles de l'espace public et intégrés au maximum aux constructions. Leur implantation devra permettre de limiter les nuisances sonores. Pompes à chaleur

• L’implantation des pompes à chaleur devra limiter les nuisances sonores. • Elles :

• ne seront pas implantées en limite de propriété, • auront une ventilation non orientée vers la propriété voisine, • seront surélevées pour limiter les vibrations, • seront équipées d’un coffret acoustique performant si situées à moins de 10 mètres

de la propriété voisine.

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Révision du Plan Local d'Urbanisme Commune de Camon

Règlement

Zone UE

Dispositions applicables à la Zone UE

Caractère de la Zone

Le secteur UE correspond aux équipements d'intérêt collectifs et services publics.

Rappel : Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

Le risque d’inondation : Par ruissellement et coulée de boue, Par remontées de nappes naturelles, Camon est concernée par le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de la Somme qui a été approuvé le 02/08/2012.

Risque d’effondrement liés à la présence de cavités : D’anciennes cavités sont recensées. À l'intérieur de ces périmètres, le constructeur doit prendre toutes dispositions pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol. Sur le territoire communal, dans les zones identifiées ou non, les projets peuvent être soumis à l'observation de règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions de l'article R. 111-2 du Code de l'Urbanisme.

Retrait et gonflement d'argiles : La commune est concernée par un aléa faible. Le pétitionnaire doit prendre en compte ce risque.

Ruissellement : Des risques d’inondation liés au ruissellement concentré lors d’orages ou de fortes pluies peuvent affecter les constructions.

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Révision du Plan Local d'Urbanisme Commune de Camon

SECTION 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Règlement

Zone UE

Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols Sont interdits tous les types d’occupation ou d’utilisation des sols sauf les équipements d'intérêt collectifs et services publics.

Mixité sociale et fonctionnelle Néant

SECTION 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Volumétrie et implantation des constructions

L’article R.151-21 ne s'applique pas : les règles d'implantation s'appliquent à chaque lot et non à l'unité foncière de l'opération.

3.1. Implantation par rapport aux voies publiques, emprises publiques (place, aire de stationnement, parc, …) et aux voies privées ouvertes à la circulation publique :

Non réglementée

3.2. Implantation par rapport aux limites séparatives : Dans le cas de parcelles d'angle, on appliquera la règlementation relative aux limites séparatives latérales.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle

Les constructions peuvent être jointives à au moins une limite latérale.

Dans tous les cas, les parties de la construction, aile, extension ou annexe, non contiguës aux limites séparatives latérales seront implantées par rapport à la limite séparative à une distance au minimum de 2 mètres.

3.4. Hauteur des constructions :

La hauteur des constructions n'est pas réglementée.

Dans le cas des vues repérées au titre de l’article L 151-23° du Code de l’Urbanisme, la hauteur des constructions et des plantations ne devra pas obstruer les vues repérées, la surélévation des constructions existantes est interdite dans l'axe des emprises des rues concernées.

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Révision du Plan Local d'Urbanisme Commune de Camon

Règlement

Zone UE

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions de l'article R 111.27 du Code de l'Urbanisme s'applique : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1. Les clôtures

Les clôtures seront implantées à l'alignement. Elles contribuent de façon décisive au caractère urbain ou semi urbain et le choix de leur nature et de leur aspect découle d’un objectif de participation à la définition du statut de l’espace public et à l'insertion paysagère et non pas seulement à la volonté de clore le terrain. Les choix de clôture doivent tenir compte de la forme, la nature et l’aspect des clôtures voisines.

1- Nature et aspect extérieurs des clôtures

a) Sur rue : Le grillage n’est autorisé en clôture que s'il est associé à une clôture végétale. Les murets techniques seront intégrés dans la haie végétale.

b) Autres limites : Les clôtures des autres limites séparatives peuvent être minérales et/ou végétales.

c) Sont interdits : les clôtures réalisées en matériaux de fortune, ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints. Sur rue, les canisses, bâches sont interdits.

2- Hauteur des clôtures - visibilité Afin de dégager la visibilité pour la circulation, la commune peut demander que la partie opaque des clôtures minérales des terrains d’angle ainsi que tout élément susceptible de gêner la visibilité soit d'une hauteur moindre.

5.3 Les espaces libres

Les essences non locales qui banalisent le paysage sont déconseillées. On se reportera à la palette végétale annexée. Des éléments de paysage, "naturels ", isolés ou groupés, sont identifiés par le Plan Local d’Urbanisme en application de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme, pour des motifs d’ordre paysager ou écologique, et sont l’objet de prescriptions particulières de nature à assurer leur préservation.

a) Jardins privatifs

Les surfaces libres de toute construction et non dévolues au stationnement doivent être obligatoirement traitées en plantation, jardin potager ou d’agrément et régulièrement entretenues. Le pourcentage d'espaces libres doit être au minimum de 20% de surface en matériaux perméables.

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Révision du Plan Local d'Urbanisme Commune de Camon

Règlement

Zone UE

b) Haies

Pour la réalisation des haies (suivant la typologie souhaitée : haie basse, moyenne ou haute), on se reportera à la palette végétale en annexe. Les haies végétales participent aux objectifs d’aménagement paysager, et à la définition de l’espace public et non pas seulement à la volonté de clore le terrain. Elles doivent être régulièrement entretenues.

En limite d’urbanisation, on doit réaliser des haies de feuillus avec des arbres de jet et des arbustes en bourrage. Ce dispositif pourra être réalisé en limite de fond de parcelle.

Les haies et plantations respecteront les règles du code civil.

c) Abords des aires de stationnement

Les délaissés des aires de stationnement doivent être obligatoirement plantés et entretenus. Les aires de stationnement en surface sont intégrées à l’aménagement paysager de la commune. Les haies et plantations respecteront les règles du code civil.

Stationnement

Les exigences de stationnement concernent toutes les constructions. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Le stationnement des vélos répondra aux obligations du décret n°2022-930 du 25 juin 2022

SECTION 3

EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

Desserte par les voies publiques ou privées

7.1. Dessertes Les terrains doivent être desservis par les voies publiques, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

7.2. Accès Tout terrain enclavé est inconstructible. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct sur l'emprise publique. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, etc.…, et être soumis à l’avis du gestionnaire de la voie concernée.

7.3. Voirie Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour (notamment les services publics : enlèvement des ordures ménagères, véhicules de lutte contre l’incendie...).

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Révision du Plan Local d'Urbanisme Commune de Camon

Règlement

Zone UE

Desserte par les réseaux

L’agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire.

8.1. Eau potable Toute construction principale doit prioritairement être raccordée au réseau public. Le compteur doit être implanté en limite de propriété. En cas de réalisation d’un forage pour l’alimentation en eau potable, ce dernier devra être déclaré en mairie et auprès du Service de l’eau et de l’assainissement. Le cas échéant, un avis de l'ARS pourra être sollicité. Si les eaux usées sont rejetées au réseau d’eaux usées public, le pétitionnaire doit se rapprocher du service de l'eau et de l'assainissement pour la mise en place de la redevance d’assainissement.

8.2. Assainissement

Eaux usées Toute construction ou installation qui requiert d’être assainie doit être raccordée au réseau public d’assainissement à condition que les effluents soient compatibles avec les conditions d'exploitation du réseau.

Eaux pluviales Pour toute nouvelle construction, le réseau public d’écoulement des eaux pluviales ou usées et le fil d'eau ne doivent pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées. L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain (infiltration à la parcelle).

L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines. Dans le cadre d’aménagement permettant la récupération et la réutilisation des eaux pluviales, l’arrêté ministériel du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluies et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments s’applique. La redevance assainissement est due pour ces eaux, lorsqu’elles sont collectées au réseau d’assainissement public (usage pour des sanitaires notamment). Cf. le décret n° 2023-835 du 29 août 2023, relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées.

8.3. Les postes électriques, réseaux et divers équipements

Le raccordement aux réseaux d’électricité, de gaz, de télécommunication et autres doit être réalisé en souterrain sauf difficultés techniques et recueillir l’agrément des services gestionnaires compétents. Les coffrets techniques seront intégrés aux clôtures ou aux façades.

8.4. Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existent, les constructions devront obligatoirement prévoir les fourreaux de raccordement. Les projets créant de nouvelles voies doivent prévoir des chambres et 2 fourreaux supplémentaires pour faire face aux évolutions technologiques.

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Révision du Plan Local d'Urbanisme Commune de Camon

Règlement

Zone UE

8.5 Travaux, installations et aménagements en matière d'énergies renouvelables, climatisations, …

Ces ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Ils seront non visibles de l'espace public et intégrés au maximum aux constructions. Leur implantation devra permettre de limiter les nuisances sonores.

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Révision du Plan Local d'Urbanisme Commune de Camon

Dispositions applicables à la Zone UF

Règlement

Zone UF

Caractère de la Zone

Cette zone est caractérisée par la présence de services : bureaux, artisanat, industries légères et de leurs constructions annexes : entrepôts et activités supports. L’habitat est exclu de cette zone, sauf cas exceptionnel de logement nécessaire au fonctionnement des activités. L’impact de la zone doit être minimisé par un traitement paysager qualitatif des délaissés des aires de stationnement, des abords et des espaces libres. Par ailleurs un traitement architectural de qualité des constructions s’impose.

Rappel : Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

Le risque d’inondation : Par ruissellement et coulée de boue. Par remontées de nappes naturelles. Camon est concernée par le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de la Somme qui a été approuvé le 02/08/2012.

Risque d’effondrement liés à la présence de cavités : D’anciennes cavités sont recensées. À l'intérieur de ces périmètres, le constructeur doit prendre toutes dispositions pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol. Sur le territoire communal, dans les zones identifiées ou non, les projets peuvent être soumis à l'observation de règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions de l'article R. 111-2 du Code de l'Urbanisme.

Retrait et gonflement d'argiles : La commune est concernée par un aléa faible. Le pétitionnaire doit prendre en compte ce risque.

Ruissellement : Des risques d’inondation liés au ruissellement concentré lors d’orages ou de fortes pluies peuvent affecter les constructions.

38

Révision du Plan Local d'Urbanisme Commune de Camon

SECTION 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Règlement

Zone UF

Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- les constructions à usage d’habitation autres que celles définies ci-après, - le stationnement isolé des caravanes, mobil home, camping-car et l’habitat léger de loisirs quel qu’en soit la durée et l’usage, les hébergements touristiques, - Les activités peuvent être interdites après avis des services intéressés dans le cadre de la procédure définie par la législation et la réglementation relative aux établissements dangereux (en raison du risque d'incendie ou d'explosion), ou malsains (en raison d'émanations nocives ou malodorantes) ou trop bruyantes, - les exploitations agricoles ou forestières.

Sont admises les occupations et utilisations suivantes sous conditions :

- Les constructions commerce et activités de services à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus par rapport à l’environnement actuel de la zone, la qualité des sites et des milieux naturels, - Les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus par rapport à l’environnement actuel de la zone, la qualité des sites et des milieux naturels, - Les constructions à usage d’habitation destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou la sécurité des établissements énumérés ci-dessus et intégrées dans les constructions d'activités. L'habitation, dans la limite d'un logement par unité foncière, aura une surface de plancher maximale de 150m², - Les affouillements ou exhaussements de sol dès lors qu’ils contribuent à l’amélioration des lieux et du paysage ou lorsqu’ils sont rendus nécessaires par les travaux d’infrastructures, et ce, sous réserve de ne créer ni gêne ni contrainte aux riverains comme à la bonne tenue de la zone ou du domaine public, - Les équipements d'intérêt collectif et services publics.

Les extensions de commerces existants sont limitées aux seuils définis dans le tableau suivant :

La majoration de 5 % des seuils

d'extension est autorisée dans l'une

des conditions suivantes :

- lorsque le projet contribue à la

requalification urbaine ;

- lorsque le projet utilise de manière

significative

les

énergies

renouvelables ;

- lorsque le projet est accessible par

les transports collectifs à haut niveau

de services ;

- lorsque le projet s’insère dans un

programme mixte.

39

Révision du Plan Local d'Urbanisme Commune de Camon

Règlement

Zone UF

Mixité sociale et fonctionnelle

Non réglement

SECTION 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Volumétrie et implantation des constructions

L’article R.151-21 ne s'applique pas : les règles d'implantation s'appliquent à chaque lot et non à l'unité foncière de l'opération.

3.1. Implantation par rapport aux voies publiques, emprises publiques (place, aire de stationnement, parc, …) et aux voies privées ouvertes à la circulation publique :

Aucune construction ne peut être implantée à moins de : - 100 m de l’axe de la route nationale RN25, - 25 m de l’axe de la route départementale route de Corbie, - 5 m de l’axe des autres voies et chemins existants ou prévus ouverts à la circulation des véhicules automobiles.

L'implantation des cuves, silos, stockage de produits inflammables ou nocifs à condition d'être éloignés de 50m des constructions à usage d'habitation.

Ces interdictions ne s’appliquent pas :

- aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, - aux réseaux d’intérêt public.

3.2. Implantation par rapport aux limites séparatives :

Toute construction doit être implantée à une distance équivalente à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres.

Il n’est pas fixé de distance minimale pour l’implantation des équipements d’infrastructure.

3.3. Hauteur

La hauteur ne doit pas excéder 12 mètres au point le plus haut de la construction. La hauteur est calculée par rapport au niveau bas du Rdc (ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures inclus). La hauteur des constructions comprises dans une bande de 70 m de profondeur à compter de l'axe de la route de Corbie n’excèdera pas 8 mètres au point le plus haut de la construction. La hauteur est calculée par rapport au niveau bas du Rdc (ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures inclus).

40

Révision du Plan Local d'Urbanisme Commune de Camon

Règlement

Zone UF

3.4. Emprise au sol :

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie totale de l'unité foncière sauf pour les équipements d'intérêts collectifs ou services publics. Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas de façon obligatoire aux reconstructions à l’identique après sinistre.

3.5 Cônes de vue

Dans les secteurs de cône de vue, les constructions doivent présenter une insertion de qualité permettant de ne pas obérer les points de vue vers la Somme et vers les monuments d’Amiens

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

I - Généralités

Les recommandations et prescriptions s’appliquent autant aux façades, aux clôtures et aux couvertures visibles depuis l’espace public et notamment depuis les entrées de ville, qu’aux «arrières» souvent visibles depuis l’extérieur de la commune ou depuis les crêtes, et devant présenter un environnement valorisé, compte tenu notamment de la qualité du paysage.

Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelque nature qu’elles soient, et y compris les éventuelles constructions destinées au logement de gardiennage, doivent refléter le caractère industriel et d’activité de la zone et prendre en compte les bâtiments voisins et le site, afin d’établir un dialogue harmonieux.

Le caractère des constructions ainsi que le choix des matériaux doivent être adaptés au paysage en limite duquel les constructions de la zone sont situées sans pour autant nier le caractère industriel ou d’activité de la zone.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes respectant l’environnement.

Les constructions principales et leurs annexes doivent s’adapter au relief du terrain en sus, les réservoirs de combustibles (gaz liquéfié ou autre combustible liquide) visibles des voies, cheminements et espaces libres, seront enterrés sauf cas d’impossibilité technique. Ils devront alors être entourés d’une haie composée d’essences locales variées à caractère persistant formant un écran.

II - La Forme

1) Les toitures

Il n’est pas fixé de pente minimale de toiture. Les toitures terrasses sont autorisées. Toutefois, un acrotère (ou autre disposition constructive) est imposé pour donner à l’ouvrage un aspect satisfaisant au regard de la qualité architecturale et paysagère.

Pour les bâtiments principaux d’une longueur supérieure à 30 mètres, la volumétrie des toitures sera traitée de manière séquencée.

Les capteurs solaires doivent présenter une bonne intégration architecturale et paysagère.

2) Les matériaux, les couleurs : 41

Révision du Plan Local d'Urbanisme Commune de Camon

Règlement

Zone UF

Est interdit l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints. Les matériaux blancs, brillants ou réfléchissants ne sont pas admis. Les couvertures d'aspect ondulé sont interdites. La couleur des façades ne doit pas être de nature à détériorer l'intégration paysagère et doit s'inscrire dans son environnement dans un souci de cohérence. Les matériaux doivent avoir une teinte en harmonie avec le paysage environnant. Ils doivent être teintés dans la masse pour éviter des changements de couleur important liés à leur altération. Les couleurs foncées dans les tons gris doivent constituer la couleur dominante des façades des bâtiments. Les autres couleurs peuvent être utilisées comme élément d’animation de la façade dans une proportion qui ne dépassera pas 25% de la surface de chacune des façades.

Les matériaux apparents doivent être résistants aux altérations afin de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

Les matériaux brillants ou réfléchissants, les couleurs violentes ainsi que le blanc sont interdits sauf pour des détails ponctuels. Toute imitation de matériaux ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit sont interdits. L’utilisation de couleurs doit servir à animer les façades et alléger les volumes. L’autorisation de construire devra être accompagnée du nuancier utilisé.

Pour les bâtiments principaux d’une longueur supérieure à 30 mètres la volumétrie ou le parement des façades seront traités de manière séquencée.

3) Enseignes et publicités

L’affichage, les enseignes et pré-enseignes se feront en conformité avec le règlement local de publicité.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1. Les clôtures

Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec la construction principale et son environnement.

Les haies utilisées en clôture doivent être composées d’essences locales.

5.2 Les espaces libres

Les essences non locales qui banalisent le paysage sont déconseillées. On se reportera à la palette végétale annexée.

Une superficie minimum de 20% du terrain doit être aménagée en espaces verts. Les parties du terrain, non construites et non occupées par des parcs de matériaux, des stocks ou des dépôts de plein air, ainsi que celles non réservées aux circulations internes des véhicules (notamment dans les marges de reculement par rapport aux voies), doivent être engazonnés ou fleuris et plantés d’arbres à raison d’au moins un arbre de haute tige de 100m² d’espace non construit.

42

Révision du Plan Local d'Urbanisme Commune de Camon

Règlement

Zone UF

Les aires de stockage ou de dépôt, ainsi que les installations techniques (comme les citernes de gaz…), visibles depuis les espaces publiques doivent être masqués et agrémentés par des claustras, des plantations de haies et d’arbres de haute tige, constitués d’essences locales.

La marge de recul par rapport à la route de Corbie sera traitée en espace vert sur au moins 40 % de sa superficie.

Les aires de stationnement en surface de plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m² de superficie affectée à cet usage. Les surfaces de stationnement seront réalisées en matériaux drainants. Une superficie minimum de 20% du terrain doit être aménagée en espaces verts.

Les écrans, sous forme de véritables structures végétales, seront aménagés autour des parkings de plus de 1000 m², des aires de stockage de matériels ou de produits finis, afin que l’aspect de l’ensemble de l’établissement soit satisfaisant.

Lorsque la surface de ces espaces excédera 2000 m², ils seront divisés par des rangées d’arbres ou de haies vives.

Les aires de stockage et dépôts extérieurs ne doivent pas être visibles des espaces publics.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations notamment les livraisons devra être assuré en dehors des voies publiques, sauf impossibilités techniques et architecturales. Les normes suivantes devront être à minima respectées

Pour les constructions, installations ou aménagements à usage d’habitation : - 1 place de stationnement par logement.

Pour les constructions, installations ou aménagements à usage de bureaux - 1 place de stationnement par tranche de 45 m² de surface de plancher au-delà des premiers 100m² de surface de plancher. - - 1 place de stationnement par tranche de 45 m² de surface de plancher

Pour les constructions, installations ou aménagements à usage d’industrie, ou de commerce ou d’artisanat :

- 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. Pour les constructions, installations ou aménagements à usage d’entrepôts fermés au public, réserves ou archives :

- 1 place de stationnement par tranche de 600 m² de surface de plancher. Pour les constructions, installations ou aménagements à usage de restauration ou hôtelier :

- 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de plancher d’espace de restauration, - 1 place de stationnement par chambre.

Le stationnement des vélos répondra aux obligations du décret n°2022-930 du 25 juin 2022. Cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en autopartage.

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Révision du Plan Local d'Urbanisme Commune de Camon

Règlement

Zone UF

Toute réalisation de stationnement supérieur à 50 places de stationnement doit être équipée d’ombrières photovoltaïques Ces deux dispositions ne s’appliquent pas dans les cas suivants, lorsqu’il est démontré :

- un faible ensoleillement de l’aire de stationnement, - une impossibilité de raccordement au réseau électrique ou d’autoconsommation.

SECTION 3

EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

Desserte par les voies publiques ou privées

7.1. Dessertes Les terrains doivent être desservis par les voies publiques, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

7.2. Accès Tout terrain enclavé est inconstructible. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct sur l'emprise publique. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, etc.…, et être soumis à l’avis du gestionnaire de la voie concernée. Tout nouvel accès sur la route de Corbie et sur la RD 1a est interdit.

7.3. Voirie Aucune voie ouverte à la circulation générale, susceptible d’être classée dans le domaine public, ne doit avoir une largeur de chaussée inférieure à 4.00 mètres en sens unique et 5.50m en double sens, hors trottoir. Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour (notamment les services publics : enlèvement des ordures ménagères, véhicules de lutte contre l’incendie...).

Desserte par les réseaux

L’agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire.

8.1. Eau potable Toute construction principale doit prioritairement être raccordée au réseau public. Le compteur doit être implanté en limite de propriété. En cas de réalisation d’un forage pour l’alimentation en eau potable, ce dernier devra être déclaré en mairie et auprès du Service de l’eau et de l’assainissement. Le cas échéant, un avis de l'ARS pourra être sollicité. Si les eaux usées sont rejetées au réseau d’eaux usées public, le pétitionnaire doit se rapprocher du service de l'eau et de l'assainissement pour la mise en place de la redevance d’assainissement.

8.2. Assainissement

a) Eaux usées

44

Révision du Plan Local d'Urbanisme Commune de Camon

Règlement

Zone UF

Toute construction ou installation qui requiert d’être assainie doit être raccordée au réseau public d’assainissement à condition que les effluents soient compatibles avec les conditions d'exploitation du réseau.

b) Eaux pluviales Pour toute nouvelle construction, le réseau public d’écoulement des eaux pluviales ou usées et le fil d'eau ne doivent pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées. L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain. L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines. La réalisation d'un trop plein vers le réseau pluvial est tolérée pour les évènements au-delà de la pluie centennale. La redevance assainissement est due pour ces eaux lorsqu’elles sont collectées au réseau d’assainissement public (usage pour des sanitaires notamment). Cf. le décret n° 2023-835 du 29 août 2023, relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées.

En secteur exposé aux risques d’effondrement de cavités : l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle est interdite.

8.3. Les postes électriques, réseaux et divers équipements

Le raccordement aux réseaux d’électricité, de gaz, de télécommunication et autres doit être réalisé en souterrain sauf difficultés techniques et recueillir l’agrément des services gestionnaires compétents. Les coffrets techniques seront intégrés aux clôtures ou aux façades.

8.4. Infrastructures et réseaux de communications électroniques Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existent, les constructions devront obligatoirement prévoir les fourreaux de raccordement. Les projets créant de nouvelles voies doivent prévoir des chambres et 2 fourreaux supplémentaires pour faire face aux évolutions technologiques.

45

Révision du Plan Local d'Urbanisme Commune de Camon

Titre II

Règlement

Zone AU

Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols

Rappels

Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés au titre de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques.

Sont interdites les types d’occupation ou d’utilisation des sols autres que :

- Les travaux d'extension des bâtiments existants à usage d'habitation sous réserve qu'ils ne nécessitent pas le renforcement des réseaux publics existants : Une seule extension mesurée peut être faite par unité foncière à compter de la date d’approbation du PLU. Elle doit répondre aux conditions suivantes :

- Dans le cas d’un bâtiment de moins de 125 m² de surface de plancher, elle ne peut dépasser 25 m² de surface de plancher. - Dans le cas d’un bâtiment de 125 m² de surface de plancher et au-delà, elle ne pourra dépasser 20% de la surface de plancher existante et sera limitée à 30m² de surface de plancher. (Rappel : l’extension d’une construction est l’agrandissement d’une seule et même enveloppe bâtie), - Les annexes aux habitations existantes sont autorisées avec une implantation à 20 m maximum du bâtiment principal et maximum à 50m par rapport à la limite d’emprise de la voie publique sur un seul niveau et dans la limite de 30 m² d’emprise au sol (total des annexes à compter de la date d’approbation du PLU).

- Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime.

- les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

- les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

-

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont

autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance

ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences

fonctionnelles et/ou techniques.

57

Révision du Plan Local d'Urbanisme

Règlement

Commune de Camon

Zone A

Tous travaux ayant pour effet de détruire les haies préservées en vertu de l’article L151-23 du

Code de l'Urbanisme, doivent faire l'objet d'une déclaration préalable au titre de l'article R 421-23h

du Code de l'Urbanisme.

Rappel L 111-6 : En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du Code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation L'interdiction mentionnée à l'article L. 111-6 ne s'applique pas :

1° Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; 2° Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; 3° Aux bâtiments d'exploitation agricole ; 4° Aux réseaux d'intérêt public ; 5° Aux infrastructures de production d'énergie solaire lorsqu'elles sont installées sur des parcelles déclassées par suite d'un changement de tracé des voies du domaine public routier ou de l'ouverture d'une voie nouvelle ou sur les aires de repos, les aires de service et les aires de stationnement situées sur le réseau routier. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

Mixité sociale et fonctionnelle Non réglementé

SECTION 2

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Volumétrie et implantation des constructions

3.1 Implantation par rapport aux voies publiques, emprises publiques (place, aire de stationnement, parc, …) et aux voies privées ouvertes à la circulation publique : Les constructions ne peuvent être implantées à moins de 10 mètres des voies existantes ou prévues. Ceci ne s'applique pas aux équipements techniques.

La disposition précédente ne s’applique pas de façon obligatoire en cas d’extension d’une construction existante ou de reconstruction à l’identique après sinistre ou dans le cas de postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics.

Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 kV). Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

58

Révision du Plan Local d'Urbanisme Commune de Camon

3.2 Hauteur des constructions :

Règlement

Zone A

La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à 9.00 mètres au faîtage ou au niveau de l’acrotère haut. Un seul niveau de comble est admis. Les constructions existantes à usage d'habitation ne peuvent en aucun cas être surélevées. La hauteur des bâtiments agricoles ne devra pas excéder 15.00 mètres au faîtage. La hauteur est calculée par rapport au niveau bas du Rdc (ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures inclus).

Dans le cas des vues repérées au titre de l’article L 151-23° du Code de l’Urbanisme, la hauteur des constructions et des plantations ne devra pas obstruer les vues repérées, la surélévation des constructions existantes est interdite dans l'axe des emprises des rues concernées.

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Le R111-27 s'applique : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

a) Pour l’habitation de l’exploitant agricole : Toute nouvelle construction d’habitation devra respecter l’article 4 de la zone UC.

b) Pour les constructions agricoles : Le bâtiment agricole devra s’adapter au terrain sauf en cas de contraintes techniques d’exploitation. Les parties en maçonneries visibles de l’extérieur devront être enduites ou peintes. Le blanc pur est interdit. Les teintes gris-beige à brun-vert sont recommandées. Les matériaux de couverture seront mats, de couleurs sombres (gris ardoise ou tuile-orangé) et non brillants. L'installation des serres, des hangars à usage agricole supportant des panneaux photovoltaïques doit être liée à l'exercice effectif d'une activité agricole, pastorale ou forestière significative. Les panneaux photovoltaïques installés au sol sont interdits.

Cônes de vue

Dans les secteurs de cône de vue, les constructions doivent présenter une insertion de qualité permettant de ne pas obérer les points de vue vers la Somme et vers les monuments d’Amiens

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1 Aspect extérieur

Dans la zone A, les constructions sont soumises à une contrainte d'aspect : elles doivent par leur volume et leur couleur s'intégrer et assurer une perception discrète dans le paysage. Elles doivent s'insérer correctement dans leur environnement et être en relation avec les constructions existantes

59

Révision du Plan Local d'Urbanisme

Règlement

Commune de Camon

Zone A

Pourra être imposé le fractionnement des volumes importants des constructions afin de diminuer

leur impact visuel. L’implantation de ces constructions s’accompagnera aussi par la plantation

d’essences locales visant à une meilleure intégration paysagère.

5.2 Réglementation des espaces libres et plantations

Les essences exogènes (non locales) qui banalisent le paysage sont déconseillées. On se reportera à la palette végétale annexée.

a) Jardins privatifs Le traitement de ces surfaces plantées doit utiliser les essences locales.

b) Haies et clôtures végétales Les haies et clôtures végétales participent à un objectif d’aménagement du territoire et du paysage et non pas seulement la volonté de clore le terrain. Elles doivent être régulièrement entretenues.

5.1 Les aires de stationnement Les aires de stationnement de plus de 200 m² doivent présenter un programme de paysagement et être protégées et divisées par des bosquets boisés et des haies vives, afin, tout à la fois, d’en réduire les nuisances et d’en améliorer l’aspect.

Dans le secteur agricole et autour des constructions, on pourra créer notamment un écran boisé avec des arbres de jet et des arbustes en bourrage.

5.2 Les clôtures

Les clôtures sont végétales constituées d'essences locales. Le grillage n’est toléré en clôture que s'il est associé à une clôture végétale.

Sont interdits : les clôtures réalisées en matériaux hétéroclites et disparates, ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints, les clôtures d'aspect plaque de béton. Sont interdits, les canisses, bâches.

Les haies préservées au titre de l’article L151-23 du Code de l'Urbanisme ne peuvent être arrachées ou détruites que dans les cas suivants :

- création d'un nouvel accès à une parcelle agricole dans la limite maximale de 10 mètres, - réorganisation du parcellaire sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d'un

linéaire de haies d'essences locales, - construction ou extension d'une habitation ou d'annexes à une habitation, sous réserve de la

plantation d'un linéaire de haie d'essences locales ou, en cas d'impossibilité, d'un arbre de haut jet d'essence locale pour 5 mètres de haie arrachée.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

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Révision du Plan Local d'Urbanisme Commune de Camon

SECTION 3

Règlement

Zone A

EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

Desserte par les voies publiques ou privées

7.1 Accès Le permis de construire peut-être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout terrain enclavé est inconstructible. Les groupes de garages individuels doivent être disposés autour d’une cour d’évolution et ne présenter qu’une seule sortie sur la voie ouverte à la circulation générale. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, etc.., et être soumis à l’avis du gestionnaire de la voie concernée.

7.2 Voirie Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour (notamment les services publics : enlèvement des ordures ménagères, véhicules de lutte contre l’incendie...).

Desserte par les réseaux

L’agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire.

8.1 Eau potable

Toute construction principale doit prioritairement être raccordée au réseau public. Le compteur doit être implanté en limite de propriété. En cas de réalisation d’un forage pour l’alimentation en eau potable, ce dernier devra être déclaré en mairie et auprès du Service de l’eau et de l’assainissement. Le cas échéant, un avis de l'ARS pourra être sollicité. Si les eaux usées sont rejetées au réseau d’eaux usées public, le pétitionnaire doit se rapprocher du service de l'eau et de l'assainissement pour la mise en place de la redevance d’assainissement.

8.2 Assainissement

a) Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit se brancher à un dispositif d'assainissement individuel (en cas d’absence d’un réseau collectif). Ces aménagements sont à la charge exclusive de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

b) Eaux pluviales Pour toute nouvelle construction, le réseau public d’écoulement des eaux pluviales ou usées et le fil d'eau ne doivent pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées. L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain. L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.

61

Révision du Plan Local d'Urbanisme

Règlement

Commune de Camon

Zone A

La redevance assainissement est due pour ces eaux, lorsqu’elles sont collectées au réseau

d’assainissement public (usage pour des sanitaires notamment)". Cf. le décret n° 2023-835 du 29

août 2023, relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées

traitées.

8.3 Les postes électriques, réseaux et divers équipements

a) Réseaux Le raccordement aux réseaux d’électricité, de gaz, de télécommunication et autres doit être réalisé en souterrain sauf difficultés techniques et recueillir l’agrément des services gestionnaires compétents.

b) Postes électriques, ouvrages techniques Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Ils seront intégrés aux constructions. Si cela s'avère techniquement impossible, ils seront dissimulés de l'espace public. Les coffrets techniques seront intégrés aux clôtures ou aux façades.

c) Travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Dès lors que des travaux de déploiement des infrastructures ou de réseau de communications électroniques se réalisent, ceux-ci seront prolongés jusqu'à une chambre située au droit de chaque habitation afin que les propriétaires puissent se raccorder facilement au réseau. Les projets créant de nouvelles voies doivent prévoir des chambres et des fourreaux notamment pour la fibre.

62

Révision du Plan Local d'Urbanisme Commune de Camon

Règlement

Zone N

Titre IV DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE

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Règlement

Zone N

Dispositions applicables à la Zone N

Caractère de la Zone

Il s’agit des zones naturelles et forestières, équipées ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique soit de l'existence d'une exploitation forestière soit de leur caractère d'espaces naturels qui comprennent des milieux « naturels » et des sites agricoles à préserver, ainsi que des zones où l’urbanisation n’existe pas encore.

La zone N regroupe les espaces naturels à conserver notamment en préservant le paysage qui les caractérise. Des éléments de paysage, « naturels » ou bâtis, isolés ou groupés, sont identifiés par le Plan local d'urbanisme en application de l’article L 151-23° du Code de l’Urbanisme, pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou écologique, et sont l’objet de prescriptions particulières de nature à assurer leur préservation. La démolition de ces éléments est soumise à permis de démolir. Les aménagements voisins doivent respecter ces quelques architectures et éléments identifiés.

 Le secteur Nzh reprend les terrains à dominante humide,  Le secteur Nh reprend les terrains à dominante humide correspondant à l'activité des

hortillonnages,  Le secteur Nj regroupe notamment les fonds de parcelles dédiées aux jardins,  Le scteur Njc regroupe les jardins communaux où sont permis des abris,  Le secteur Nht lié aux services publics des hortillonnages.

Rappel :

Le risque d’inondation : Par ruissellement et coulée de boue, Par remontées de nappes naturelles, Camon est concernée par le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de la Somme qui a été approuvé le 02/08/2012.

Risque d’effondrement liés à la présence de cavités : D’anciennes cavités sont recensées. À l'intérieur de ces périmètres, le constructeur doit prendre toutes dispositions pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol. Sur le territoire communal, dans les zones identifiées ou non, les projets peuvent être soumis à l'observation de règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

Retrait et gonflement d'argiles : La commune est concernée par un aléa faible. Le pétitionnaire doit prendre en compte ce risque.

Ruissellement : Des risques d’inondation liés au ruissellement concentré lors d’orages ou de fortes pluies peuvent affecter les constructions.

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SECTION 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Règlement

Zone N

Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols Sont interdits tous les types d’occupation ou d’utilisation des sols sauf les équipements d'intérêt collectif et services publics. Ce secteur se connecte à l'OAP relative à la zone 1AU Article 1AUE 2 : Mixité sociale et fonctionnelle Néant

SECTION 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Volumétrie et implantation des constructions

L’article R.151-21 ne s'applique pas : les règles d'implantation s'appliquent à chaque lot et non à l'unité foncière de l'opération.

3.1 Implantation par rapport aux voies publiques, emprises publiques (place, aire de stationnement, parc, …) et aux voies privées ouvertes à la circulation publique :

Non réglementé

3.2. Implantation par rapport aux limites séparatives : Dans le cas de parcelles d'angle, on appliquera la règlementation relative aux limites séparatives latérales.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle

Les constructions peuvent être jointives à au moins une limite latérale.

Dans tous les cas, les parties de la construction, aile, extension ou annexe, non contiguës aux limites séparatives latérales seront implantées par rapport à la limite séparative à une distance au minimum de 2 mètres.

3.4. Hauteur des constructions :

La hauteur des constructions n'est pas réglementée.

Dans le cas des vues repérées au titre de l’article L 151-23° du Code de l’Urbanisme, la hauteur des constructions et des plantations ne devra pas obstruer les vues repérées, la surélévation des constructions existantes est interdite dans l'axe des emprises des rues concernées.

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Zone 1AUE

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions de l'article R 111.27 du Code de l'Urbanisme s'applique : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1. Les clôtures

3- Nature et aspect extérieur des clôtures

a) Sur rue : Le grillage n’est autorisé en clôture que s'il est associé à une clôture végétale. Les murets techniques seront intégrés dans la haie végétale.

b) Autres limites : Les clôtures des autres limites séparatives peuvent être minérales et/ou végétales.

c) Sont interdits : les clôtures réalisées en matériaux de fortune, ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints. Sur rue, les canisses, bâches sont interdits.

4- Hauteur des clôtures - visibilité Afin de dégager la visibilité pour la circulation, la commune peut demander que la partie opaque des clôtures minérales des terrains d’angle ainsi que tout élément susceptible de gêner la visibilité soit d'une hauteur moindre.

5.4 Les espaces libres

Les essences non locales qui banalisent le paysage sont déconseillées. On se reportera à la palette végétale annexée. Des éléments de paysage, "naturels ", isolés ou groupés, sont identifiés par le Plan Local d’Urbanisme en application de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme, pour des motifs d’ordre paysager ou écologique, et sont l’objet de prescriptions particulières de nature à assurer leur préservation.

a) Jardins privatifs

Les surfaces libres de toute construction et non dévolues au stationnement doivent être obligatoirement traitées en plantation, jardin potager ou d’agrément et régulièrement entretenues. Le pourcentage d'espaces libres doit être au minimum de 20% de surface en matériaux perméables.

b) Haies

Pour la réalisation des haies (suivant la typologie souhaitée : haie basse, moyenne ou haute), on se reportera à la palette végétale en annexe.

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Zone 1AUE

Les haies végétales participent aux objectifs d’aménagement paysager, et à la définition de l’espace public et non pas seulement à la volonté de clore le terrain. Elles doivent être régulièrement entretenues.

Les haies et plantations respecteront les règles du code civil.

c) Abords des aires de stationnement

Les délaissés des aires de stationnement doivent être obligatoirement plantés et entretenus. Les aires de stationnement en surface sont intégrées à l’aménagement paysager de la commune. Les haies et plantations respecteront les règles du code civil.

Stationnement

Les exigences de stationnement concernent toutes les constructions. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Le stationnement des vélos répondra aux obligations du décret n°2022-930 du 25 juin 2022.

SECTION 3

EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

Desserte par les voies publiques ou privées

7.1. Dessertes Les terrains doivent être desservis par les voies publiques, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

7.2. Accès Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, etc.…, et être soumis à l’avis du gestionnaire de la voie concernée.

Desserte par les réseaux

L’agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire.

8.1. Eau potable Toute construction principale doit prioritairement être raccordée au réseau public. Le compteur doit être implanté en limite de propriété. En cas de réalisation d’un forage pour l’alimentation en eau potable, ce dernier devra être déclaré en mairie et auprès du Service de l’eau et de l’assainissement. Le cas échéant, un avis de l'ARS pourra être sollicité. Si les eaux usées sont rejetées au réseau d’eaux usées public, le pétitionnaire doit se rapprocher du service de l'eau et de l'assainissement pour la mise en place de la redevance d’assainissement.

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Zone 1AUE

8.2. Assainissement

Eaux usées Toute construction ou installation qui requiert d’être assainie doit être raccordée au réseau public d’assainissement à condition que les effluents soient compatibles avec les conditions d'exploitation du réseau.

Eaux pluviales Pour toute nouvelle construction, le réseau public d’écoulement des eaux pluviales ou usées et le fil d'eau ne doivent pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées. L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain (infiltration à la parcelle). L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines. Dans le cadre d’aménagement permettant la récupération et la réutilisation des eaux pluviales, l’arrêté ministériel du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluies et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments s’applique. La redevance assainissement est due pour ces eaux, lorsqu’elles sont collectées au réseau d’assainissement public (usage pour des sanitaires notamment). Cf. le décret n° 2023-835 du 29 août 2023, relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées.

8.3. Les postes électriques, réseaux et divers équipements

Le raccordement aux réseaux d’électricité, de gaz, de télécommunication et autres doit être réalisé en souterrain sauf difficultés techniques et recueillir l’agrément des services gestionnaires compétents. Les coffrets techniques seront intégrés aux clôtures ou aux façades.

8.4. Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existent, les constructions devront obligatoirement prévoir les fourreaux de raccordement. Les projets créant de nouvelles voies doivent prévoir des chambres et 2 fourreaux supplémentaires pour faire face aux évolutions technologiques.

8.5 Travaux, installations et aménagements en matière d'énergies renouvelables, climatisations, …

Ces ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Ils seront non visibles de l'espace public et intégrés au maximum aux constructions. Leur implantation devra permettre de limiter les nuisances sonores.

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Zone A

Titre III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

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Dispositions applicables à la Zone A

Règlement

Zone A

Il s’agit des zones qui comprennent des secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

En effet, la zone comprend des terrains peu ou non équipés, doublement protégés par le Plan Local d'Urbanisme en raison de leur valeur économique agricole et de leur valeur paysagère.

Les constructions susceptibles d’être autorisées sont directement nécessaires aux besoins de l’activité agricole qui s’y développe, et sont soumises à une servitude d'aspect, en raison d'impératifs de protection du paysage. Des éléments de paysage, « naturels » ou bâtis, isolés ou groupés, sont identifiés par le Plan local d'urbanisme en application de l’article L 151-23° du Code de l’Urbanisme, pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou écologique, et sont l’objet de prescriptions particulières de nature à assurer leur préservation.

Rappel : Le risque d’inondation : Par ruissellement et coulée de boue. Par remontées de nappes naturelles. Camon est concernée par le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de la Somme qui a été approuvé le 02/08/2012.

Risque d’effondrement liés à la présence de cavités : D’anciennes cavités sont recensées. À l'intérieur de ces périmètres, le constructeur doit prendre toutes dispositions pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol. Sur le territoire communal, dans les zones identifiées ou non, les projets peuvent être soumis à l'observation de règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions de l'article R. 111-2 du Code de l'Urbanisme.

Retrait et gonflement d'argiles : La commune est concernée par un aléa faible. Le pétitionnaire doit prendre en compte ce risque.

Ruissellement : Des risques d’inondation liés au ruissellement concentré lors d’orages ou de fortes pluies peuvent affecter les constructions.

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Règlement

Zone A

SECTION 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols Sont interdits tous les types d’occupation ou d’utilisation des sols sauf :

- Les équipements d'intérêts collectifs et services publics

Mixité sociale et fonctionnelle

Non réglementé

SECTION II

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Volumétrie et implantation des constructions Le R151-21 ne s'applique pas : les règles d'implantation s'appliquent à chaque lot et non à l'unité foncière de l'opération.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Rappel du code de l’urbanisme (R111-27 du CU) : Tout projet d’architecture d’expression contemporaine ne respectant pas les règles suivantes sera recevable dès lors que son architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

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Non réglementé

Règlement

Zone 2AU

Stationnement

De façon générale, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la réglementation en vigueur relative à l'accessibilité des stationnements.

SECTION III

EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

Desserte par les voies publiques ou privées

Accès Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, etc... et être soumis à l’avis du gestionnaire de la voie concernée.

Desserte par les réseaux

L’agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire.

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Règlement

Zone 1AU

Dispositions applicables à la Zone 1AU

Cette zone est soumise à une Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre du R151-8 du Code de l'Urbanisme.

R 151-8 : Les orientations d'aménagement et de programmation des secteurs de zones urbaines ou de zones à urbaniser mentionnées au deuxième alinéa du R. 151-20 dont les conditions d'aménagement et d'équipement ne sont pas définies par des dispositions réglementaires garantissent la cohérence des projets d'aménagement et de construction avec le projet d'aménagement et de développement durables. Elles portent au moins sur : 1° La qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère ; 2° La mixité fonctionnelle et sociale ; 3° La qualité environnementale et la prévention des risques ; 4° Les besoins en matière de stationnement ; 5° La desserte par les transports en commun ; 6° La desserte des terrains par les voies et réseaux. Ces orientations d'aménagement et de programmation comportent un schéma d'aménagement qui précise les principales caractéristiques d'organisation spatiale du secteur.

Cette zone est ouverte à l’urbanisation dans les conditions définies par le 2e alinéa de l’article R15120 du Code de l’Urbanisme

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Règlement

Zone 1AUE

Dispositions applicables à la Zone 1AUE

Caractère de la Zone

Le secteur 1AUE correspond aux équipements d'intérêt collectifs et services publics.

Le risque d’inondation : Par ruissellement et coulée de boue. Par remontées de nappes naturelles. Camon est concernée par le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de la Somme qui a été approuvé le 02/08/2012.

Risque d’effondrement liés à la présence de cavités : D’anciennes cavités sont recensées. À l'intérieur de ces périmètres, le constructeur doit prendre toutes dispositions pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol. Sur le territoire communal, dans les zones identifiées ou non, les projets peuvent être soumis à l'observation de règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

Retrait et gonflement d'argiles : La commune est concernée par un aléa faible. Le pétitionnaire doit prendre en compte ce risque.

Ruissellement : Des risques d’inondation liés au ruissellement concentré lors d’orages ou de fortes pluies peuvent affecter les constructions.

Cette zone est ouverte à l’urbanisation dans les conditions définies par le 2eme alinéa de l’article R151-20 du Code de l’Urbanisme.

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SECTION 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Règlement

Zone 1AUE

Occupations et utilisations du sol interdites

Rappels

Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés au titre de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques.

1.1 Sont interdites tous les types d’occupation ou d’utilisation des sols sauf :

- Les aménagements des plans d'eau, de leurs fonds et de leurs berges, les terrassements permettant les aménagements de bras d'eau et de plans d'eau, de leurs fonds et de leurs berges à condition de préserver et valoriser les milieux naturels,

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements d'intérêt collectif et services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dispositions particulières :

Dans la bande définie au plan de zonage relative à la préservation des berges de la vallée de la Somme, l’impact des installations ou aménagements doit être réduit et s’accompagner le cas échéant de mesures compensatoires.

En secteur Nzh, sont admis : - Les aménagements, équipements et services publics dont l'emprise au sol n'excède pas 20m² à compter de la date d’approbation du PLU dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - Les ouvrages et aménagements hydrauliques.

En secteur Nh, sont interdits les hébergements, le comblement total et partiel des fossés, tous travaux aboutissant à la couverture même partielle des canaux, à l'exception des dispositions de l'article N3, les aires de stationnement autres que publiques.

En secteur Nh, sont seulement admis : - Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation maraichère, - Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits maraichers, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité maraichère sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages à condition d'avoir un accès sur voie terrestre publique. Ces activités ne devront générer aucune pollution. L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des

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Règlement

Commune de Camon

Zone N

espaces naturels et des paysage horticoles dont l'emprise au sol n'excède pas 20 m² à

compter de la date d’approbation du PLU,

- Les aires de stationnement publiques à condition qu’elles ne porte pas atteinte à

l’environnement,

- Les abris de stockage de matériel dans la limite de 15 m² sur la même unité foncière à compter

de la date d’approbation du PLU à condition qu’ils soient nécessaires à l’activité maraichère.

- Les affouillements nécessaires au drainage des parcelles, les stationnements pour barques,

- Les ouvrages et aménagements hydrauliques.

En secteur Nj, sont autorisés - Les travaux d'extension des constructions existantes à usage d'habitation sous réserve qu'elles ne nécessitent pas le renforcement des réseaux publics existants : à compter de la date d’approbation du PLU, une seule extension mesurée peut être faite par unité foncière. Elle doit répondre aux conditions suivantes :

- Dans le cas d’un bâtiment de moins de 125 m² de surface de plancher, elle ne peut dépasser 25m² de surface de plancher, - Dans le cas d’un bâtiment de 125 m² de surface de plancher et au-delà, elle ne pourra dépasser 20% de la surface de plancher existante et sera limitée à 30m² de surface de plancher." (Rappel : l’extension d’une construction est l’agrandissement d’une seule et même enveloppe bâtie), - Les annexes aux habitations existantes sont autorisées avec une implantation à 20 m maximum du bâtiment principal et maximum à 50m par rapport à la limite d’emprise de la voie publique sur un seul niveau et dans la limite de 30 m² d’emprise au sol (total des annexes à compter de la date d’approbation du PLU), - les annexes (tels que les abris de jardin) d'une surface inférieure à 15 m² par unité foncière.

En secteur Njc, sont seulement autorisés - les abris de jardin d'une surface inférieure à 5 m² par parcelle de jardin

En secteur Nht, seuls sont admis les aménagements, équipements et services publics à condition d'être directement liés aux hortillonnages dans la limite de 50m² par unité foncière à compter de la date d’approbation du PLU.

Tous travaux ayant pour effet de détruire les haies préservées en vertu de l’article L151-23 du Code de l'Urbanisme, doivent faire l'objet d'une déclaration préalable au titre de l'article R 421-17 du Code de l'Urbanisme.

Dans les zones de type 2 ou 3 du PPRi, les abris de jardins auront une emprise au sol limitée à 10 m².

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Mixité sociale et fonctionnelle Non réglementé

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Règlement

Zone N

SECTION 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Volumétrie et implantation des constructions

3.1 Implantation par rapport aux voies publiques, emprises publiques (place, aire de stationnement, parc, …) et aux voies privées ouvertes à la circulation publique :

Les constructions seront implantées à l'alignement ou en retrait d'au moins 5 mètres des voies existantes et voies d'eau. Le long des berges des voies d'eau servant à la circulation générale, les constructions seront en retrait d'au moins 3 mètres des berges.

Rue Roger Allou, les hangars à vocation agricole, horticole ou maraîchère seront implantés en retrait d'au moins 20 mètres des voies existantes de façon à préserver la vue dégagée sur les Hortillonnages.

3.2 Implantation par rapport aux limites séparatives

Si elles ne jouxtent pas les limites parcellaires, les constructions doivent s’écarter de la limite d’une distance minimale de 1.80 mètre.

Ces dispositions ne s’appliquent pas de façon obligatoire en cas de reconstruction à l’identique après sinistre.

Dispositions particulières :

En secteur Nj, les constructions autorisées seront jointives aux limites séparatives latérales ou en retrait minimal d'1.00 mètre. Les extensions à usage d'habitation seront en continuité des constructions existantes à usage d'habitation. En secteur Njc, les constructions autorisées seront jointives aux limites séparatives latérales de jardin. En secteur Nh, les constructions doivent s’écarter de la limite latérale, même lorsque les limites sont matérialisées par des berges ou des fossés et rieux privés, d’une distance minimale de 3 mètres. Toutefois, les abris à bateaux sont autorisés en bordure des fossés privés.

Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 kV). Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics

3.3 Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est fixée à 3.50 m à l'égout de toiture.

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Dispositions particulières :

En secteur Nj, la hauteur des constructions est fixée à 3.50 m à l'égout de toiture. Un seul niveau de comble est admis.

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Révision du Plan Local d'Urbanisme Commune de Camon

La hauteur des abris de jardins est fixée à 2.40 m à l'égout de toiture maximum.

Règlement

Zone N

En secteur Njc, la hauteur des abris de jardins est fixée à 2.00 m à l'égout de toiture.

En secteur Nh, Nht et Nzh, - 5 mètres au faitage pour les hangars destinés à l'activité maraîchère et horticole, - 3.50 mètres au point le plus haut pour les serres, - Le tirant d'air des passerelles fixes sur le chemin de halage, là où le curage par engin mécanique est possible par voie de terre et pour relier un siège d'exploitation à une parcelle maraîchère voisine séparée par un rieu servant à la circulation générale est fixée à 2m, - La hauteur maximale des passerelles fixes sur les fossés à usage privé est fixée à 1m audessus du niveau moyen des eaux et à 0.50m par rapport au sol naturel, - La hauteur des abris est fixée à 2.00 m à l'égout de toiture, - 3 mètres à l'égout du toit pour les autres constructions autorisées.

Dans le cas des vues repérées au titre de l’article L 151-23° du Code de l’Urbanisme, la hauteur des constructions et des plantations ne devra pas obstruer les vues repérées, la surélévation des constructions existantes est interdite dans l'axe des emprises des rues concernées.

3.4 Emprise au sol

A compter de la date d’approbation du PLU, l'emprise au sol des constructions, par unité foncière, ne peut excéder :

 10% pour les abris de jardin.  Les constructions horticoles ou maraichères : 100 m². L'emprise au sol n'est pas limitée pour les serres.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Généralités

Les dispositions de l'article R 111.27 du Code de l'urbanisme s'applique : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Les recommandations et prescriptions s’appliquent autant aux façades, aux éléments architectoniques, aux clôtures et aux couvertures visibles depuis l’espace public, qu’aux « arrières » souvent visibles depuis l’extérieur de la commune.

On doit privilégier les volumes simples et notamment prêter attention aux implantations et aux types traditionnels de la commune, constitutifs de sa forme urbaine et de son identité.

Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelque nature qu’elles soient, doivent prendre en compte les rapports entre les bâtiments existants et le site et s’y référer de façon harmonieuse. On doit prêter particulièrement soin aux constructions et ensembles bâtis traditionnels mentionnés sur le document graphique identifié au titre de l’article L 151-19° du Code de l’Urbanisme et qui sont l’objet de prescriptions particulières et dont toute modification est soumise à demande d’autorisation préalable (ravalement, modification des menuiseries, percements nouveaux, etc…).

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Révision du Plan Local d'Urbanisme

Règlement

Commune de Camon

Zone N

L'aléa inondation doit être pris en compte pour définir les modalités de réalisation des ouvrages ou

des constructions existantes ou futures.

Dispositions particulières :

En secteur Nh, l'emploi de matériaux lourds nécessitant des fondations est interdit.

Matériaux :

Sont interdits les matériaux brillants ou de couleurs claires, les plaques translucides autres que le verre, les matériaux d'aspect ondulé, ou d'aspect asphalté.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1 Réglementation des espaces libres et plantations

De façon générale, les essences exogènes (non locales) qui banalisent le paysage sont proscrites. On se reportera à la palette végétale annexée. Dans les hortillonnages, on pourra se reporter à la charte annexée.

Les constructions devront être dissimulées par des arbres ou arbustes organisés en bouquets dispersés. Lorsque ceux-ci sont incompatibles avec l’utilisation du sol, les plantes grimpantes seront admises en remplacement.

a) Jardins privatifs Le traitement des surfaces plantées doit utiliser les essences locales.

b) Haies végétales Les haies végétales participent d’un objectif d’aménagement paysager, un objectif de participation à la définition de l’espace public et non pas seulement la volonté de clore le terrain. Elles doivent être régulièrement entretenues. Les traitements des haies doivent utiliser les essences locales. Pour les essences autorisées, on se réfèrera à la palette végétale jointe en annexe. De façon générale, toute la végétation existante sur le terrain doit être conservée au maximum.

Le pourcentage d'espaces libres doit être au minimum de 50% de la superficie de l'unité foncière, d'un seul tenant de surface de pleine terre. Un accompagnement végétal des abris de jardin est obligatoire.

Les haies préservées au titre de l’article L151-23 du Code de l'Urbanisme ne peuvent être arrachées ou détruites que dans les cas suivants :

- création d'un nouvel accès à une parcelle agricole dans la limite maximale de 10 mètres, - réorganisation du parcellaire sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d'un

linéaire de haies d'essences locales, - construction ou extension d'une habitation ou d'annexes à une habitation, sous réserve de la

plantation d'un linéaire de haie d'essences locales ou, en cas d'impossibilité, d'un arbre de haut jet d'essence locale pour 5 mètres de haie arrachée.

Dispositions particulières :

En secteur Nh, les arbres de hautes tiges sont interdits

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Révision du Plan Local d'Urbanisme Commune de Camon

5.2 Clôture : La hauteur des clôtures ne peut excéder 1.50 mètres.

Dans l'eau : Les clôtures susceptibles d'entraver la circulation générale sont interdites.

Règlement

Zone N

Sur terre : De manière générale, les clôtures seront végétales doublées ou non d'un grillage, le grillage seul est interdit. Les clôtures pleines sont interdites. Les clôtures en plaques en béton de plus de 40 cm de hauteur sont interdites. Des dispositifs permettant de laisser la petite faune sauvage de jardin doivent être prévus.

Dispositions particulières :

En secteurs Nh, Nht et Nzh, les clôtures pleines sont interdites, elles seront constituées d'éléments bas d'une hauteur maximale de 0.40 m discrets et les plus transparents possibles permettant le passage de l’eau. Sur les fonds grevés d'une servitude d'entretien de cours d'eau, les haies et clôtures ne peuvent pas s'implanter à moins de 4 m de la rive ou les clôtures devront être démontables. En secteur NJc, les clôtures seront végétales doublées ou non d'un grillage, le grillage seul est autorisé. Les clôtures pleines sont interdites.

5.3 Passerelles :

Dispositions particulières :

En secteurs Nh, Nht et Nzh, sont interdits : - Les passerelles d'aspect béton, - Les garde-corps laisseront un maximum de transparence.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

En secteur Nh, sur les fossés et rieux, le stationnement des bateaux ne doit pas constituer une entrave à la circulation de toute embarcation destinée au transport de personnes, de marchandises et au passage des engins d'entretien.

SECTION 3 EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

Desserte par les voies publiques ou privées Tout terrain pour être constructible doit avoir accès à une voie d'eau ou terrestre Tout nouvel accès véhicules sur les voies identifiées au plan de zonage est interdit.

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