Zone UB

Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols

Dans la bande définie au plan de zonage relative à la préservation des berges de la vallée de la Somme, l’impact des installations ou aménagements doit être réduit et s’accompagner le cas échéant de mesures compensatoires.

Sont interdites les types d’occupation ou d’utilisation des sols :

- les exploitations forestières, - les constructions agricoles ou les changements de destination de construction pour un usage agricole s'ils se situent en dehors des corps de ferme existants, - dans la destination commerce et activité de service : les commerces de gros, - dans la destination autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires : les industries, les entrepôts, - Les constructions source de nuisances incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la salubrité et le voisinage des zones habitées.

Sont soumises à condition :

- Les affouillements ou exhaussements de sol nécessaires à la construction sous réserve de ne créer ni gêne ni contrainte aux riverains comme à la bonne tenue de la zone ou du domaine public, et dès lors que leur aménagement participe de façon argumentée à l’amélioration des lieux et du paysage, - Les aménagements des plans d'eau, de leurs fonds et de leurs berges, les terrassements permettant les aménagements de bras d'eau et de plans d'eau, de leurs fonds et de leurs berges à condition de préserver et valoriser les milieux naturels, - Les affouillements nécessaires à la réalisation de stationnement pour barques, - Les aménagements nécessaires à la réalisation de liaisons fluviales (quais, embarcadère, passerelles, hangars à bateaux, …), - Les commerces auront une surface de vente de 1000m² maximale.

- Dans les zones repérées au plan de zonage, soumises au PPRi, les sous-sols de toute nature, d'espaces habitables sous le niveau du premier plancher d'habitation sont interdits. Le niveau du 1er plancher d’habitation sera situé entre 0.50m et 1m au-dessus du terrain naturel. - Dans les espaces de jardin repérés au plan de zonage seuls sont admis : Les annexes et les extensions mesurées des constructions existantes dans la limite de 30m² d'emprise au sol au total à compter de la date d'approbation du PLU.

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Règlement

Zone UB

Les extensions de commerces existants sont limitées aux seuils définis dans le tableau suivant :

La majoration de 5 % des seuils

d'extension est autorisée dans l'une

des conditions suivantes :

- lorsque le projet contribue à la

requalification urbaine ;

- lorsque le projet utilise de manière

significative

les

énergies

renouvelables ;

- lorsque le projet est accessible par

les transports collectifs à haut niveau

de services ;

- lorsque le projet s’insère dans un

programme mixte.

Mixité sociale et fonctionnelle

Néant

SECTION 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Volumétrie et implantation des constructions

L’article R.151-21 ne s'applique pas : les règles d'implantation s'appliquent à chaque lot et non à l'unité foncière de l'opération.

3.1. Implantation par rapport aux voies publiques, emprises publiques (place, aire de stationnement, parc, …) et aux voies privées ouvertes à la circulation publique :

Les constructions sont implantées à l’alignement sur rue ou à la ou les limites qui s’y substituent. Ceci s'applique aussi pour les parcelles d'angle. En cas de présence de plusieurs constructions sur une même parcelle, cette exigence doit être réalisée par la construction principale.

D'autres implantations sont admises dans le cas d'extension, d’annexe (abris de jardins par exemple) et d'aménagement de construction existante s'ils s'inscrivent dans les caractéristiques architecturales et dans l'aspect extérieur des bâtiments existants et qu'ils s'intègrent dans leur environnement. Dans ce cas, la continuité visuelle sur rue doit être assurée.

3.2. Implantation par rapport aux limites séparatives : Dans le cas de parcelles d'angle, on appliquera la règlementation relative aux limites séparatives latérales.

a) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales : Les constructions pourront être implantées au moins sur l’une des limites séparatives latérales. Les parties de la construction, aile, extension ou annexe, non contiguës à la limite séparative latérale seront implantées à une distance au minimum de 2 mètres, par rapport à la limite séparative.

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Règlement

Zone UB

D'autres implantations sont admises dans le cas d'extension, d’annexe (abris de jardins par exemple) et d'aménagement de construction existante s’ils s'inscrivent dans les caractéristiques architecturales et dans l'aspect extérieur des bâtiments existants et qu'ils s'intègrent dans leur environnement. Dans ce cas, la continuité visuelle sur rue doit être assurée.

Au-delà d’une profondeur maximum de 30 mètres à compter de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue, la construction des bâtiments en limite séparative latérale n’est autorisée que si leur hauteur n’excède pas 3,50 mètres au faitage et 10m pour les bâtiments agricoles.

b) Implantation des constructions par rapport aux limites de fond de parcelle :

Les constructions peuvent être jointives aux

limites de fond de parcelle. La construction des

bâtiments en limite séparative de fond de parcelle

n’est autorisée que si leur hauteur n’excède pas

3,50 mètres au faitage.

c)

Dans les autres cas, la distance comptée

horizontalement de tout point du bâtiment au point

de la limite parcellaire doit être au moins égale à

la moitié de la hauteur du bâtiment avec un

minimum de 3 mètres.

3.3. Hauteur des constructions :

La hauteur des constructions, mesurée à partir du point le plus bas du terrain naturel de l’emprise de la construction, ne doit pas excéder 12.00m au point le plus haut de la construction (ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures inclus). Dans le cas d’une toiture terrasse, l'attique devant s'écarter d'au moins 2.00m sur deux des quatre façades dont une sur rue. Un seul niveau de comble est admis.

Le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée n'excédera pas 1.00 m en tous points de la construction par rapport au niveau du terrain naturel sauf dans le cas d'extension de constructions existantes. Dans les zones repérées au plan de zonage relatif au PPRi, toute surface constructible sera minimum de 0,50m à maximum 1,00m au-dessus du terrain naturel.

Si le terrain est en contrebas par rapport à la voirie, le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée sera au niveau de la voirie ou sera minimum de 0,50m à maximum 1,00m au-dessus du niveau de la voirie sauf dans le cas d'extension de constructions existantes ou le niveau du plancher bas du rez de chaussée sera au niveau du rdc de l’habitation principale dans le cas d’extension.

La hauteur des équipements publics n'est pas réglementée.

Dans le cas des constructions repérées au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine), en cas de transformation, d'extension la hauteur des constructions respectera la même hauteur que les constructions existantes repérées.

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3.4. Emprise au sol :

L'emprise au sol des constructions, annexes comprises ne peut excéder 80% de l’unité foncière. 20% de l’emprise doivent être non artificialisés pour permettre l’infiltration des eaux pluviales.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

I - Généralités

Les dispositions de l'article R 111.27 du Code de l'urbanisme s'applique : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

On doit privilégier les volumes simples et notamment prêter attention aux implantations et aux types traditionnels de la commune, constitutifs de sa forme urbaine et de son identité.

Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelque nature qu’elles soient, doivent prendre en compte les rapports entre les bâtiments existants et le site et s’y référer de façon harmonieuse.

Les couleurs et les matériaux devront respecter l'environnement direct du bâtiment. Ils doivent donc s'harmoniser avec l'ensemble des bâtiments auxquels appartiennent l'immeuble et son voisinage.

1) Les toitures

II - La Forme

a) Règle générale : Les constructions principales à usage d'habitation doivent être couvertes par des toitures à versants uniformes parallèles ou perpendiculaires à la voie publique ou à une des voies dans le cas de parcelle d’angle. Les toitures terrasses sont admises.

On admettra d’autre formes, matériaux et pentes de toiture à condition d'utiliser des techniques écologiques ou de développement durable.

b) Les pentes des toitures des annexes et extensions ne sont pas réglementées.

c) D'autres formes de toiture peuvent être admises pour des équipements publics et les bâtiments d'activités dès lors qu'elles s'insèrent correctement dans l'ensemble que constitue le milieu environnant.

d) Dans le cas des constructions repérées au titre de l’article L 151-19° du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine), les toitures doivent reprendre les caractéristiques et formes des toitures existantes. Les éléments techniques et décoratifs de la toiture doivent être conservés (souches de cheminée, épis de faîtage, …).

Les capteurs solaires doivent présenter une bonne intégration architecturale et paysagère.

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2) Les ouvertures

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Ouvertures en toitures Les châssis de toit devront être encastrés dans la toiture. Les systèmes d'obturations des châssis de toit seront installés à l'intérieur de la construction. Pour les lucarnes admises, on doit se reporter au schéma annexé.

3) Les installations techniques

Antennes paraboliques Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous moyens adaptés de manière à en réduire l’impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique et ne pas dépasser du faîtage.

Les dispositifs de production d’énergie solaire Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles...) sont autorisés en toiture mais devront veiller à s’intégrer à la construction.

Les éléments techniques (tuyaux, VMC, pompe à chaleur, climatiseurs, etc.) Les éléments techniques doivent être masqués de telle sorte qu’ils s’intègrent à la composition de la façade de la construction et ne pas être visibles depuis l’espace public. Si pour des raisons techniques, ils ne peuvent être intégrés à la construction, ils doivent être coffrés pour une meilleure intégration et pour limiter les nuisances sonores ou masquées par l’acrotère. Pompes à chaleur

• L’implantation des pompes à chaleur devra limiter les nuisances sonores. • Elles :

• ne seront pas implantées en limite de propriété, • auront une ventilation non orientée vers la propriété voisine, • seront surélevées pour limiter les vibrations, • seront équipées d’un coffret acoustique performant si situées à moins de 10 mètres

de la propriété voisine.

III - Aspect et couleurs

1) Les toitures - Aspect

a) Constructions principales

Sont interdites les couvertures d'aspect ondulées, bitumineux, les matériaux d'imitation, les couvertures d'aspect vernissé ou brillant.

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b) Les couvertures originales des constructions et ensembles repérés au titre de l’article L 151-19°du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine) doivent être préservés. Les éléments et ornements originaux existants sur ces toitures – pour les constructions traditionnelles croupes et coyaux, flèches en bois, frises en bois, corbeaux en bois supportant les cache-moineaux, belle voisines, cheminées…- doivent être préservés et entretenus, voire être restitués.

2) Les façades

a) Aspect

Dans le cas où le soubassement est marqué, il devra : → Être identique (composé du même matériau) sur l'ensemble des façades, → Être réalisé sur tout le pourtour de la construction.

b) Matériaux et décorations

Sont interdits : l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit.

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de constructions, liés, par exemple, au choix d’une démarche environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est admis. Le bois utilisé en façade devra être peint ou lasuré dans une couleur en harmonie avec l'environnement immédiat de la construction.

c) Couleurs

La couleur des façades ne doit pas être de nature à détériorer l'intégration paysagère et doit s'inscrire dans son environnement dans un souci de cohérence.

IV – Locaux accessoires à l'habitation

La construction d’annexes telles que remises ou abris avec des moyens de fortune est interdite, y compris sur cour. Les murs et toiture des annexes et ajouts visibles de la rue doivent être réalisés avec soin et en rapport avec les constructions principales dont ils dépendent.

V – Réhabilitation des constructions et ensembles Repérés au titre de l’article L 151-19° de Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du

patrimoine), cône de vue

En cas de réhabilitation ou de rénovations de constructions repérées, il est impératif de respecter les volumes et les proportions des constructions. Il doit être conservé les éléments décoratifs, les détails architecturaux typiques, le volume des souches de cheminées ainsi que les lucarnes. On pourra percer une fenêtre semblable aux autres, axée sur celles existantes, dotée de carreaux conformes à ceux anciens existants et de volets en bois de forme simple. On évitera de pratiquer dans le toit des ouvertures surdimensionnées, de percer des fenêtres plus larges que hautes. L'isolation par l'extérieur est interdite.

Dans les secteurs de cône de vue, les constructions doivent présenter une insertion de qualité permettant de ne pas obérer les points de vue vers la Somme et vers les monuments d’Amiens.

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Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1. Les clôtures et les espaces libres de construction

1) Généralités

Les clôtures seront implantées à l'alignement. Elles contribuent de façon décisive au caractère urbain ou semi urbain et le choix de leur nature et de leur aspect découle d’un objectif de participation à la définition du statut de l’espace public et à l'insertion paysagère et non pas seulement à la volonté de clore le terrain. Les choix de clôture doivent tenir compte de la forme, la nature et l’aspect des clôtures voisines.

2) Nature et aspect extérieurs des clôtures

a) Sur rue : Implantées en limite séparative sur rue, les clôtures devront être minérales. Le grillage est autorisé en clôture que s'il est associé à une clôture végétale.

b) Sont interdits : les clôtures réalisées en matériaux de fortune, ainsi que l'emploi à nu matériaux destinés à être enduits ou peints. Sur rue, sont interdits, les canisses, bâches.

3) Hauteur des clôtures

a) Sur rue et autres limites : Les clôtures doivent être d’une hauteur maximale de 2.00 mètres.

b) Visibilité Afin de dégager la visibilité pour la circulation, la commune peut demander que la partie opaque des clôtures minérales des terrains d’angle ainsi que tout élément susceptible de gêner la visibilité soit d'une hauteur moindre.

Dans le cadre des constructions et ensembles repérés au titre de l’article L 151-19° de Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine), les clôtures en continuité d'une clôture existante sont admises.

Dans le cadre des constructions, murs et ensembles repérés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine), on se reportera au cahier «loi paysage» joint.

Les coffrets de branchement seront obligatoirement intégrés dans la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement. Les boîtes aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments édifiés à l’alignement.

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Zone UB

5.2. Les espaces libres

Les essences non locales qui banalisent le paysage sont déconseillées. On se reportera à la palette végétale annexée.

a) Jardins privatifs

Les surfaces libres de toute construction et non dévolues au stationnement doivent être obligatoirement traitées en pelouse plantation, jardin potager ou d’agrément et régulièrement entretenues.

b) Haies

Pour la réalisation des haies (suivant la typologie souhaitée : haie basse, moyenne ou haute), on se reportera à la palette végétale en annexe. Les haies végétales participent aux objectifs d’aménagement paysager, et à la définition de l’espace public et non pas seulement à la volonté de clore le terrain. Elles doivent être régulièrement entretenues.

c) Abords des aires de stationnement

Les délaissés des aires de stationnement doivent être obligatoirement plantés et entretenus. Les aires de stationnement en surface sont intégrées à l’aménagement paysager de la commune. Les haies et plantations respecteront les règles du code civil.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Il est exigé au minimum - pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement et 1 place pour le vélo par unité d’habitation. - pour les constructions à usage de bureaux : 2 places de stationnement et 1 place pour le vélo pour 50m² de surface de plancher. - pour les commerces : 1 place de stationnement pour 50m² de de surface de plancher. - pour les hôtels et restaurants : 1 place de stationnement par chambre, 1 place pour 20 m² de salle de restaurant.

Les surfaces de livraisons, déchargement/chargement, pour les visiteurs doivent être intégrées.

Dispositions particulières :

En secteur UBa, les constructions à usage de bureaux et les commerces sont exonérés de places de stationnement.

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Zone UB

SECTION 3 EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

Desserte par les voies publiques ou privées

7.1. Dessertes Les terrains doivent être desservis par les voies publiques, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

7.2. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie publique. Tout terrain enclavé est inconstructible. Le passage sur fonds voisins est interdit.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules.

Tout nouvel accès véhicules sur les voies identifiées au plan de zonage est interdit.

7.3. Voirie

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les voies publiques ou privées nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la protection civile, à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, au service d’enlèvement des ordures ménagères, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les chemins et sentiers identifiés et repérés aux documents graphiques sont à conserver dans leur tracé et leurs caractéristiques principales (perméabilité, non accessibilité aux véhicules motorisés…).

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Règlement

Zone UB

Desserte par les réseaux

L’agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire.

8.1 Eau potable

Toute construction principale doit prioritairement être raccordée au réseau public. Le compteur doit être implanté en limite de propriété. En cas de réalisation d’un forage pour l’alimentation en eau potable, ce dernier devra être déclaré en mairie et auprès du Service de l’eau et de l’assainissement. Le cas échéant, un avis de l'ARS pourra être sollicité. Si les eaux usées sont rejetées au réseau d’eaux usées public, le pétitionnaire doit se rapprocher du service de l'eau et de l'assainissement pour la mise en place de la redevance d’assainissement.

8.2 Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction ou installation qui requiert d’être assainie doit être raccordée au réseau public d’assainissement à condition que les effluents soient compatibles avec les conditions d'exploitation du réseau. Dans le cas de construction d'un parking souterrain ou couvert de plus de 5 places de stationnement, la mise en place d'un débourbeur/séparateur à hydrocarbures avant rejet au réseau public d'eaux usées est obligatoire.

b) Eaux pluviales

L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain. Au-delà de 5 places de stationnement, les hydrocarbures issus du ruissellement des eaux pluviales doivent être piégés à l'aide d'ouvrages spécifiques (noues plantées, filtre type "adpta", …) entretenus régulièrement.

8.3 Les postes électriques, réseaux et divers équipements

a) Réseaux Le raccordement aux réseaux d’électricité, de gaz, de télécommunication et autres doit être réalisé en souterrain sauf difficultés techniques et recueillir l’agrément des services gestionnaires compétents.

b) Postes électriques, ouvrages techniques

Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Ils seront intégrés aux constructions. Si cela s'avère techniquement impossible, ils seront dissimulés de l'espace public.

Les sorties de VMC ou de hotte ne pourront déborder sur le domaine public que de 30 cm maximum et à une hauteur minimale de 2.00m à compter du trottoir ou de l’emprise publique.

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Règlement

Zone UB

8.4 Travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Dès lors que des travaux de déploiement des infrastructures ou de réseau de communications électroniques se réalisent, ceux-ci seront prolongés jusqu'à une chambre située au droit de chaque habitation afin que les propriétaires puissent se raccorder facilement au réseau. Les projets créant de nouvelles voies doivent prévoir des chambres et des fourreaux notamment pour la fibre optique. Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existent, les constructions devront obligatoirement se raccorder. Les coffrets techniques seront intégrés aux clôtures ou aux façades.

8.5 Travaux, installations et aménagements en matière d'énergies renouvelables, climatisations, …

Ces ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Ils seront non visibles de l'espace public et intégrés au maximum aux constructions. Leur implantation devra permettre de limiter les nuisances sonores.

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Règlement

Zone UC

Dispositions applicables à la Zone UC

Caractère de la Zone

Le secteur UC correspond à l'urbanisation récente et d'extension.

Cette zone est destinée à recevoir des constructions vouées principalement à l’habitation individuelle et collective, aux activités qui en sont le complément normal : équipements, restauration, services et commerces.

Le traitement des clôtures et du paysage est notamment susceptible de donner une cohérence d’ensemble et une qualification à la zone.

- le secteur UCr soumis à des risques et à des enjeux environnementaux. - le secteur UCf correspondant aux parcelles constructibles le long du fleuve.

Rappel : Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

Le risque d’inondation : Par ruissellement et coulée de boue. Par remontées de nappes naturelles. Camon est concernée par le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de la Somme qui a été approuvé le 02/08/2012.

Risque d’effondrement liés à la présence de cavités : D’anciennes cavités sont recensées. À l'intérieur de ces périmètres, le constructeur doit prendre toutes dispositions pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol. Sur le territoire communal, dans les zones identifiées ou non, les projets peuvent être soumis à l'observation de règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

Retrait et gonflement d'argiles : La commune est concernée par un aléa faible. Le pétitionnaire doit prendre en compte ce risque.

Ruissellement : Des risques d’inondation liés au ruissellement concentré lors d’orages ou de fortes pluies peuvent affecter les constructions.

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Révision du Plan Local d'Urbanisme Commune de Camon

SECTION 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Règlement

Zone UC

COMMUNE DE CAMON

RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

IV : Règlement

APPROBATION

Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal en date du 01/09/2025

Révision du Plan Local d'Urbanisme Commune de Camon

Règlement

SOMMAIRE

Dispositions applicables à la Zone UB

8

Dispositions applicables à la Zone UC

20

Dispositions applicables à la Zone UE

32

Dispositions applicables à la Zone UF

38

Dispositions applicables à la Zone 2AU

47

Dispositions applicables à la Zone 1AU

49

Dispositions applicables à la Zone 1AUE

50

Dispositions applicables à la Zone A

56

Dispositions applicables à la Zone N

64

2

Révision du Plan Local d'Urbanisme Commune de Camon

DISPOSITIONS GENERALES

A CARACTERE INFORMATIF

Règlement

CHAMP D'APPLICATION

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire du PLU de Camon.

PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT AU REGARD DES AUTRES LEGISLATIONS

Prévalent sur les dispositions du PLU :

1) Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol créées en application de législations particulières qui sont reportées sur le document graphique et récapitulées sur la liste figurant dans les annexes du PLU. 2) Les dispositions d'urbanisme inscrites dans un certificat d'urbanisme en cours de validité 3) Les dispositions de l’article L.442-11 du code de l’urbanisme, à savoir : « Lorsque l'approbation d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu intervient postérieurement au permis d'aménager un lotissement ou à la décision de non-opposition à une déclaration préalable, l'autorité compétente peut, après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement et délibération du conseil municipal, modifier tout ou partie des documents du lotissement, et notamment le règlement et le cahier des charges, qu'il soit approuvé ou non approuvé, pour mettre en concordance ces documents avec le plan local d'urbanisme ou le document d'urbanisme en tenant lieu, au regard notamment de la densité maximale de construction résultant de l'application de l'ensemble des règles du document d'urbanisme.». 4) l’article L111-19-1 du code de l’urbanisme (et l’article 40 de la loi APER) relatif au changement climatique : « Les parcs de stationnement extérieurs de plus de 500 mètres carrés associés aux bâtiments ou parties de bâtiment auxquels s'applique l'obligation prévue à l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation ainsi que les nouveaux parcs de stationnement extérieurs ouverts au public de plus de 500 mètres carrés doivent intégrer sur au moins la moitié de leur surface des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation. Ces mêmes parcs doivent également intégrer des dispositifs végétalisés ou des ombrières concourant à l'ombrage desdits parcs sur au moins la moitié de leur surface, dès lors que l'un ou l'autre de ces dispositifs n'est pas incompatible avec la nature du projet ou du secteur d'implantation et ne porte pas atteinte à la préservation du patrimoine architectural ou paysager. Si lesdits parcs comportent des ombrières, celles-ci intègrent un procédé de production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur surface. Ces obligations ne s'appliquent pas aux parcs de stationnement qui, en raison de contraintes techniques, de sécurité, architecturales ou patrimoniales, ne permettent pas l'installation des procédés et dispositifs, ou lorsque cette obligation ne peut être satisfaite dans des conditions économiquement acceptables du fait de contraintes techniques. (…) ».

Se conjuguent avec les dispositions du PLU : Les réglementations techniques propres à divers types d'occupation des sols tels que les installations classées pour la protection de l'environnement, le règlement sanitaire départemental...

Le règlement crée : - Des emplacements réservés au sens de l’article L151-41 du code de l’urbanisme (cf. annexe qui les liste et au document graphique qui les délimite) - Des espaces boisés classés au sens de l’article L113-1 du code de l’urbanisme (cf. document graphique qui les délimite) - Des éléments de paysage et sites et secteurs à profiter pour des motifs d’ordre écologique au sens de l’article L151-23 du code de l’urbanisme (cf. document graphique qui les délimite)

3

Révision du Plan Local d'Urbanisme Commune de Camon

Règlement

- Des éléments à protéger au sens de l’article L151-19 du code de l’urbanisme (cf. document graphique qui les délimite).

DEROGATIONS AU PLU

1) Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : 1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; 2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous-section.

2) L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre :

1° La reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles ;

2° La restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles ;

3° Des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant. L'autorité compétente recueille l'accord de l'autorité administrative compétente de l'État et du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, lorsqu'ils ne sont pas ceux qui délivrent le permis de construire.

INFORMATIONS RELATIVES AUX SERVITUDES

1) Camon est concernée par le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de la Somme qui a été approuvé le 02/08/2001.

2) Protection du patrimoine archéologique : A l’intérieur de la zone, toute demande de permis de construire, de permis de démolir, de permis d’aménager ou d’autorisation d’installation ou de travaux divers, devra être transmise au préfet de département qui communiquera le dossier pour instruction au préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles service régional de l’archéologie des Hauts-de-France, 3 rue de Lombard – TSA 50 041, 59 049 Lille cedex), selon les modalités précisées par cet arrêté pour chaque type de zone.

Toute découverte de quelque ordre que ce soit (structure, objet, vestige, monnaie, …) doit être signalée immédiatement au Service Régional de l’Archéologie, (3 rue de Lombard – TSA 50 041, 59 049 Lille cedex), par l’intermédiaire de la Mairie ou de la Préfecture. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par des spécialistes. Tout contrevenant sera passible des peines prévues à l’article 322-2 du code pénal.

INFORMATIONS RELATIVES AUX RISQUES ET AUX NUISANCES

Le risque d’inondation : Par ruissellement et coulée de boue. Par remontées de nappes naturelles. Camon est concernée par le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de la Somme qui a été approuvé le 02/08/2012.

Zones humides repérées au SDAGE :

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Révision du Plan Local d'Urbanisme Commune de Camon

Règlement

La commune est concernée par des zones humides identifiées. Le pétitionnaire doit prendre en compte cet élément.

Risque d’effondrement liés à la présence de cavités : D’anciennes cavités sont recensées. À l'intérieur de ces périmètres, le constructeur doit prendre toutes dispositions pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol. Sur le territoire communal, dans les zones identifiées ou non, les projets peuvent être soumis à l'observation de règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

Sismicité : zone de type 1

Retrait et gonflement d'argiles : La commune est concernée par un aléa faible. Le pétitionnaire doit prendre en compte ce risque.

Ruissellement : Des risques d’inondation liés au ruissellement concentré lors d’orages ou de fortes pluies peuvent affecter les constructions.

Transports de marchandises dangereuses : La commune est concernée par la présence d’une canalisation de gaz naturelle qui longe la rocade.

INFORMATIONS RELATIVES AU SCoT

Article L131-4 du code de l’urbanisme

Les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu ainsi que les cartes communales sont compatibles avec : 1° Les schémas de cohérence territoriale prévus à l'article L. 141-1 ; 2° Les schémas de mise en valeur de la mer prévus à l'article 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 ; 3° Les plans de mobilité prévus à l'article L. 1214-1 du code des transports ; 4° Les programmes locaux de l'habitat prévus à l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation ; 5° Les dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes conformément à l'article L.1124.

Pour rappel du SCoT (approuvé le 21/12/2012 et modifié en 2017): Les extensions de commerces existants sont limitées aux seuils définis dans le tableau suivant :

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Révision du Plan Local d'Urbanisme Commune de Camon

Règlement

La majoration de 5 % des seuils

d'extension est autorisée dans l'une

des conditions suivantes :

- lorsque le projet contribue à la

requalification urbaine ;

- lorsque le projet utilise de manière

significative

les

énergies

renouvelables ;

- lorsque le projet est accessible par

les transports collectifs à haut niveau

de services ;

- lorsque le projet s’insère dans un

programme mixte.

Pour toute création de logements dans le cadre d'opération groupées, lotissement, zone d'aménagement concerté, au-delà de 5000m² de surface de plancher (tous bâtiments confondus), la densité minimale est de 30 logements/ha. La surface moyenne maximale des terrains à usage d'habitation pavillonnaire sera alors de 400 m². 30% maximum sera de l’habitat pavillonnaire.

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Révision du Plan Local d'Urbanisme Commune de Camon

Règlement

Titre I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Elle comprend les zones et les secteurs suivants :

- la zone UB, correspond à l’urbanisation de Camon. - le secteur UBa correspond au secteur de centre-ville dont le règlement intègre des règles de stationnement différenciées.

- la zone UC, correspond à l’urbanisation récente de Camon. - Le secteur UCf est un secteur le long de la rivière. - le secteur UCr soumis à des risques et à des enjeux environnementaux.

- la zone UE, correspond aux équipements publics ou d'intérêt général.

- la zone UF, correspond à la zone d'activités de Camon.

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Révision du Plan Local d'Urbanisme Commune de Camon

Dispositions applicables à la Zone UB

Règlement

Zone UB

Caractère de la Zone

Le secteur UB correspond à l'urbanisation traditionnelle agglomérée le long des différentes voies formant le bourg historique et institutionnel. Elle concerne également de l’urbanisation traditionnelle – extensions du centre ancien - en cours de mutation. Cette zone regroupe par ailleurs des constructions pour la majorité ancienne, qui forment un patrimoine intéressant.

Cette zone est destinée à recevoir des constructions vouées principalement à l’habitation individuelle et collective, aux activités qui en sont le complément normal : restauration, services et commerces.

Le traitement des clôtures et du paysage est notamment susceptible de donner une cohérence d’ensemble et une qualification à la zone.

Les dispositions réglementaires visent à offrir des prescriptions architecturales qualitatives compatibles à la fois avec les enjeux d’insertion urbaine et paysagère et avec l’utilisation particulière de ces lieux.

- le secteur UBa correspond au secteur de centre-ville dont le règlement intègre des règles de stationnement différenciées.

Rappel : Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

Le risque d’inondation : Par ruissellement et coulée de boue. Par remontées de nappes naturelles. Camon est concernée par le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de la Somme qui a été approuvé le 02/08/2012.

Risque d’effondrement liés à la présence de cavités : D’anciennes cavités sont recensées. À l'intérieur de ces périmètres, le constructeur doit prendre toutes dispositions pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol. Sur le territoire communal, dans les zones identifiées ou non, les projets peuvent être soumis à l'observation de règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

Retrait et gonflement d'argiles : La commune est concernée par un aléa faible. Le pétitionnaire doit prendre en compte ce risque.

Ruissellement : Des risques d’inondation liés au ruissellement concentré lors d’orages ou de fortes pluies peuvent affecter les constructions.

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SECTION 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Règlement

Zone UB