Zone A a Caraman

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites Toute occupation ou utilisation du sol, autre que celles autorisées sous conditions à l’

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières Dans l’ensemble de la zone A (hors zones inondables) sont autorisées : § Les constructions à usage d'habitation nécessaires à l'exploitation agricole. Elles devront être implantées sur les terres de l'exploitation, à proximité des bâtiments agricoles existants et n'apporter aucune gêne à l'activité agricole environnante. § Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole (hors habitation) ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées, sous réserve que leur implantation soit conforme, selon le cas, soit aux prescriptions relatives au règlement sanitaire départemental, soit à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. § Les locaux pour la vente directe de produits provenant uniquement de l’exploitation sous réserve qu’ils soient situés à proximité de l’habitation ou au bâti agricole. § L’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments autorisés dans la zone.

Modification du Plan Local d’Urbanisme n°3

Page 65

Commune de Caraman

Règlement d’Urbanisme

§ Les clôtures nécessitées par les constructions et installations autorisées ci-dessus. § Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont liés aux travaux agricoles et forestiers, aux constructions et occupations du sol admises dans la zone, et à leur accès. § L’extension des constructions existantes à usage d’habitation (non liées à l’activité agricole) dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale à la date d’approbation du PLU et de 250 m² de surface de plancher totale (existant + extension) à condition : o que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte. o que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants. § Les annexes aux habitations existantes à la date d’approbation du présent PLU sont autorisées. Elles devront être implantées en totalité à une distance d’éloignement de 30 mètres maximum de la construction principale à usage d’habitation. § En application de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme, les bâtiments repérés sur le règlement graphique peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévu à l'article L.112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. § Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Dans le secteur An, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises : § L’extension limitée des constructions et installations existantes à la date d’approbation du présent PLU et liées à l'activité de commerce de gros est autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale et sous réserve qu'elles restent compatibles avec la vocation de la zone et de leur intégration dans le paysage. Dans le secteur Asta, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises : § Les constructions liées au développement de chacun des sites sous réserve d’être nécessaires à la destination initiale du site concerné ; § L’extension limitée des constructions et installations existantes à la date d’approbation du présent PLU et liées à l'activité existante dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale et sous réserve qu'elles restent compatibles avec la vocation de la zone et de leur intégration dans le paysage. Dans le secteur Astc, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises : § Les constructions liées au développement de chacun des sites sous réserve d’être nécessaires à la destination initiale du site concerné ; § L’extension limitée des constructions et installations existantes à la date d’approbation du présent PLU et liées à l'activité existante dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale et sous réserve qu'elles restent compatibles avec la vocation de la zone et de leur intégration dans le paysage.

Dans toutes les zones inondables repérées au document graphique, sont interdites toutes constructions et installations de quelque nature qu’il soit, à l’exception de celles autorisées ci-après :

Modification du Plan Local d’Urbanisme n°3

Page 66

Commune de Caraman

Règlement d’Urbanisme

→ En zone inondable, en aléa fort, sont autorisées : § Les serres tunnels à condition : o D’être nécessaires à l’exploitation agricole ; o De permettre la transparence hydraulique ; o De les implanter dans le sens de l’écoulement des eaux. § Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. → En zone inondable, en aléa moyen à faible, sont autorisées sous condition : § Les installations, nouvelles constructions et les extensions des constructions existantes nécessaires à l’exploitation agricole dans un rayon de 200 mètres autour des bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU. § Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. § Les ouvrages et installations nécessaires à l’irrigation et au drainage.

Mixité fonctionnelle et sociale Non règlementé. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions 1. Cas d’exemption : Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions du présent article. 2. Emprise au sol : Non réglementé pour les constructions nécessaires à l’activité agricole. L’emprise au sol maximale est limitée à : • 200 m², existant et extension, pour l’extension des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU. La réhabilitation des constructions dont l’emprise au sol est supérieure à la date d’approbation du PLU est autorisée dans la limite de la surface existante, sous réserve qu’il n’y ait pas création de nouveau logement ; • 50 m² pour les annexes ; • 1500 m2 dans la zone Asta ; • 2500 m2 dans la zone Astc ; 3. Surface de plancher : Non réglementé pour les constructions nécessaires à l’activité agricole. La surface de plancher maximale est limitée à : • 200 m², existant et extension, pour l’extension des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU. La réhabilitation des constructions dont la surface de plancher est supérieure à la date d’approbation du PLU est autorisée dans la limite de la surface existante, sous réserve qu’il n’y ait pas création de nouveau logement ; • 50 m² pour les annexes ;

Modification du Plan Local d’Urbanisme n°3

Page 67

Commune de Caraman

Règlement d’Urbanisme

4. Hauteur de constructions : La hauteur se calcule par rapport au terrain naturel avant travaux, en tout point de la construction. La hauteur des constructions ne devra pas excéder : § 12 mètres au faîtage pour les constructions à usage agricole. § 9 mètres à l’égout du toit pour les constructions à usage commercial. § 6 mètres à l’égout du toit pour les autres constructions. § 3 mètres à l’égout du toit pour les bâtiments annexes. La hauteur maximale des extensions autorisées est limitée à la hauteur de la construction existante à usage d’habitation ou au niveau de la zone refuge en zone inondable. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les éléments fonctionnels ou techniques (silo,…). 5. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale : § à 35 mètres de l’axe des RD1 et RD11, retrait étant porté à 40 mètres en présence d’arbres d’alignement. § à 10 mètres de l’axe des autres voies, retrait étant porté à 15 mètres en présence d’arbres d’alignement. Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et les extensions de constructions existantes, à condition qu’elles ne nuisent pas à la sécurité ou à l’exécution des travaux publics. Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation non liées à l’activité agricole devront respecter la continuité du bâti existant, en veillant à porter le moins possible atteinte à la végétation existante. 6. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions, extensions et annexes doivent être implantées à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres. 7. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale Tout projet devra tenir compte des recommandations contenues dans la Charte architecturale et paysagère du Pays Lauragais annexée au présent PLU (Cf. annexe 4). Les éléments remarquables à conserver, ou à protéger identifiés au plan de zonage au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme devront respecter les règles introduites à l’article 12 des dispositions générales. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : § Non réglementé Pour les constructions à usage d’activité agricole : § Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. § Dans le cas d’extension de bâtiments agricoles ou forestiers existants, il est nécessaire de veiller à l’homogénéité des matériaux et des teintes utilisées.

Modification du Plan Local d’Urbanisme n°3

Page 68

Commune de Caraman

Règlement d’Urbanisme

§ Les couvertures d’aspect brillant (tôle d’acier, fer galvanisé…) sont interdites. § Les constructions en agglomérés de ciment seront enduites en harmonie avec le bâti environnant. § Les toitures mono-pente sont autorisées uniquement pour les constructions dont l’emprise au sol est inférieure à 100m² et lorsque le bâtiment est accolé à une construction existante. Pour les constructions à usage d’habitation : § Chaque construction participe à la construction du paysage naturel ou urbain et à la conservation des perspectives monumentales. Elle doit être conçue dans le souci de permettre à l’architecture contemporaine de mettre en valeur les qualités du tissu urbain dans lequel elle s’insère. § Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage. § Les volumes doivent être simples et sans référence à des architectures étrangères à la région. § L’aspect esthétique des constructions ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes doit être étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain. § Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent pas être utilisés à nus (y compris pour les clôtures). § Les parties de constructions édifiées en superstructure (cheminées, ventilation, réfrigération, sorties de secours, etc.) doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction. Dans le secteur Astc : § Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. § Les couvertures d’aspect brillant (tôle d’acier, fer galvanisé…) sont interdites. § Les constructions en agglomérés de ciment seront enduites en harmonie avec le bâti environnant ou recevront un bardage. § Les parties de constructions édifiées en superstructure (cheminées, ventilation, réfrigération, sorties de secours, etc.) doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.

1) Transformation et extension des bâtiments existants : Les aménagements et extensions de constructions existantes devront respecter l’architecture originelle du bâtiment lorsque celle-ci est compatible avec les dispositions ci-dessous.

2) Les toitures : Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve d'une bonne intégration. ü Pour les constructions à usage d'habitation : § La pente sera comprise entre 30 et 35%, sauf en cas de rénovation d'une toiture existante présentant une pente supérieure. § Les toitures seront en tuiles canals ou similaires. § En cas de restauration et/ou en extension de constructions existantes, les mêmes matériaux de couvertures devront être utilisés. § Les couvertures devront respecter les teintes définies dans la palette du UDAP 31 annexée au présent règlement. § La toiture-terrasse ou monopente sont proscrites.

Modification du Plan Local d’Urbanisme n°3

Page 69

Commune de Caraman

Règlement d’Urbanisme

§ Les vérandas de moins de 40m2 peuvent être exemptées de la présente règle lorsque la couverture envisagée est en verre. ü Les bâtiments annexes : § La couverture sera soit en tuile canal ou similaire, soit composée avec d'autres matériaux (bac acier, schingle, etc.) sous réserve qu’ils s’intègrent dans le paysage environnant.

3) Les façades : § Les façades devront respecter les teintes définies dans la palette des matériaux de l’UDAP 31 annexée au présent règlement. § Certaines maçonneries pourront être laissées nues, à condition que leur mise en œuvre ait été effectuée à cet effet : brique foraine, pierres de taille,... § Les bardages bois ou similaires sont autorisés dès lors qu’ils ne concernent qu’une partie de la construction (extension d’une construction existante, partie de façade,…).

4) Les clôtures : Les clôtures maçonnées devront être de même apparence que le bâtiment principal. L’ouverture des portes et portails devra s’effectuer à l’intérieur de la parcelle. ü Les clôtures donnant sur l’espace public : Elles ne doivent pas excéder 2 mètres de hauteur. Elles seront composées : § soit d’un dispositif rigide à claire-voie surmontant ou non un mur bahut d’une hauteur de 0,60 m maximum doublé ou non d’une haie vive ; § soit d’une haie vive composée d’arbustes aux espèces locales. § soit d’une nature différente pourront être acceptées pour respecter une harmonie d’ensemble avec les clôtures avoisinantes, pour la reconstruction ou la restauration d’une clôture existante ou pour permettre le prolongement ou le raccordement à une clôture existante. ü Les clôtures en limites séparatives : Elles ne doivent pas excéder 2 mètres de hauteur. Elles seront composées : § soit d’un grillage idéalement doublé d’une haie vive ; § soit d’un mur bahut d’une hauteur de 0,60 m maximum éventuellement surmonté ou non d’un dispositif rigide à claire-voie. La hauteur du mur peut être portée jusqu’à deux mètres, dans la limite de 5 mètre de cloture linéaire maximum par limite séparative § soit d’une haie vive composée d’arbustes aux espèces locales.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Les arbres abattus seront remplacés par des arbres sur le terrain d’assiette (sur la base de un pour un). Les constructions, quel qu'en soit l'usage, les dimensions et la nature, seront intégrées à leur environnement. Elles seront idéalement entourées d'arbres ou d'arbustes qui limiteront l'impact de la construction dans le paysage, notamment lorsqu’elles sont visibles depuis le paysage lointain. Des plantations d’accompagnement pourront être réalisées afin de permettre une meilleure intégration dans le paysage des bâtiments agricoles.

Modification du Plan Local d’Urbanisme n°3

Page 70

Commune de Caraman

Règlement d’Urbanisme

Les espèces locales (lilas, aubépine, mûrier, laurier noble, sureau noir, prunellier, cognassier, noisetier, amandier et laurier tin,…) sont à privilégier. Les éléments remarquables à conserver, ou à protéger identifiés au plan de zonage au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme devront respecter les règles introduites à l’article 13 des dispositions générales. Les espaces boisés classés identifiés au plan de zonage, au titre de l’article L113-1 et suivant du Code de l’Urbanisme doivent être conservés.

Stationnement Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies de circulation.

Equipements et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin et éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du code civil. Les caractéristiques des accès et des voies doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. En tout état de cause, la largeur minimale d’un accès est fixé à 3 mètres. Sont interdits les accès sur les routes départementales, excepté ceux à usage agricole ou liés à l’exploitation de la route.

Desserte par les réseaux A – Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

B – Assainissement Eaux usées domestiques Conformément aux dispositions du Schéma Communal d'Assainissement annexé au présent PLU (Cf. pièce 4.1.), les constructions devront être équipées d'un système d'assainissement autonome conforme aux normes en vigueur.

Eaux usées non domestiques Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par l’autorité compétente en matière de collecte à l'endroit du déversement.

Eaux Pluviales Afin d’assurer la régulation des eaux pluviales, les prescriptions ci-dessous doivent être respectées :

Superficie du projet

Débit de fuite

Volume minimalde rétention à mettre en œuvre

Inférieure à 1 500 m²

Raccordement à un exutoire pluvial

Pas de rétention

Comprise entre 1 500 m² et 1 ha

30 l/s/ha Soit 4,5l/s à 30l/s

2 x S imperméabilisée (m²) / 100

Modification du Plan Local d’Urbanisme n°3

Page 71

Commune de Caraman

Règlement d’Urbanisme

Supérieure à 1 ha

10 l/s/ha

Etude spécifique (Dossier loi sur l’Eau)

Dans tous les cas, le débit de fuite ne sera pas inférieur à 3l/s pour des raisons de faisabilité technique. Les ouvrages et dispositifs de rétention seront réalisés sur le terrain aménagé et à la charge de l’aménageur ou du propriétaire. La rétention pourra se faire au moyen de différentes techniques laissées au choix du propriétaire : bassin enterré/citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, etc.

Schéma à titre indicatif C – Electricité - Téléphone et assimilés La création, l’extension et les renforcements des réseaux ainsi que les nouveaux raccordements devront dans la mesure du possible être réalisés en souterrain, les câbles scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible. D – Télécommunications Non règlementé.

Modification du Plan Local d’Urbanisme n°3

Page 72

Commune de Caraman

Règlement d’Urbanisme ZONES NATURELLES

Les zones naturelles sont indicées « N… ». Elles comprennent les ensembles suivants :

Dénomination N Nj Nl Nt Nzh

Vocation Zone naturelle Zone destinée aux jardins familiaux Zone naturelle de loisirs Zone à vocation touristique Zone naturelle humide

Modification du Plan Local d’Urbanisme n°3

Page 73

Commune de Caraman

Zone N

Règlement d’Urbanisme

Caractère de la zone La zone N correspond aux espaces naturels de la commune, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages ou de leur intérêt historique, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. Elle a une vocation « strictement » naturelle et paysagère. Elle rassemble les espaces boisés et les espaces entretenus par l’agriculture sur lesquels l’implantation d’une construction (habitation ou exploitation) pourrait avoir un fort impact visuel et/ou environnemental. Elle rassemble également l’ensemble des cours d’eau qui traversent le territoire communal. La zone N comprend un secteur « Nzh » qui protège strictement les zones humides1 identifiées par l’inventaire du Conseil Départemental de la Haute-Garonne. La zone N comprend trois secteurs de taille et de capacité limitées (STECAL) : § Le secteur Nj correspond à un jardin cultivé privé situé Rue de la Fontaine de Rolle. § Le secteur « Nl » est destiné aux activités de loisirs et récréatives autour du Lac de l’Orme blanc. § Le secteur Nt a une vocation touristique et de loisirs. Il comprend le camping municipal de l’Orme Blanc et le camping des Aillos. Usage des sols et destinations des constructions