Zone AU a Caraman

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites Sont interdits dans l’ensemble de la zone AU : § Les occupations et utilisations du sol qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité ou la sécurité du quartier. § Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières. § Les constructions à usage de commerce de gros. § Les constructions destinées aux autres activités des secteurs secondaire et tertiaire, à l’exception de celles autorisées à l’

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières Dans la zone AU, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après : § qu'elles s’inscrivent dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble concernant la totalité du secteur tel que délimité au document graphique. § qu'elles soient compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation (Cf. pièce 5 du dossier de PLU). Les constructions à usage de bureaux dès lors qu'elles sont compatibles avec le caractère de la zone.

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Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant. Elles doivent répondre à des besoins utiles à la vie et à la commodité des habitants de la zone. Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages techniques autorisés dans la zone et permettent une insertion paysagère de qualité.

Mixité fonctionnelle et sociale Dans les secteurs identifiés au document graphique au titre de l'article L.151-15 du Code de l’Urbanisme : • Toute opération d’aménagement créant 10 logements ou plus et générant une surface de plancher supérieure à 2000 m² devra réserver au moins 20% de la surface de plancher habitation à du Logement Social (en location et/ou en accession).

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions 1. Cas d’exemption : Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions du présent article. 2. Emprise au sol : Non règlementé. 3. Hauteur de constructions : La hauteur se calcule par rapport au terrain naturel avant travaux, en tout point de la construction. La hauteur des constructions est mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère pour les toitures terrasse.

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ü Dans les îlots d’habitat collectif et d’habitat intermédiaire : La hauteur des constructions ne pourra excéder 7,5 mètres. ü Dans les ilots d’habitat individuel continu et d’habitat individuel : La hauteur des constructions ne pourra excéder 6 mètres. ü Dans l’ensemble de la zone AU : La hauteur maximale des bâtiments annexes ne pourra excéder 3 mètres. Les règles de hauteur maximale définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux éléments de superstructure (cheminée, éléments techniques, etc.).

4. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ü Dans les îlots d’habitat collectif et d’habitat intermédiaire : Non réglementé. ü Dans les îlots d’habitat individuel continu : La construction (une partie au moins) devra s’implanter dans une bande de constructibilité de 0 à 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation.

ü Dans les îlos d’habitat individuel : La construction devra s’implanter à une distance de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation.

ü Dans l’ensemble de la zone AU : Le bassin des piscines doit être implanté à une distance minimale de 2 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques.

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Lorsque le terrain d’assiette est situé à l’angle de deux rues, un pan coupé ou un retrait supérieur pourra être imposé pour assurer des conditions de circulation satisfaisantes.

5. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ü Dans les ilots d’habitat collectif et d’habitat intermédiaire : Les constructions principales doivent être implantées : • Soit sur au moins une des deux limites séparatives latérales ; • Soit en retrait des limites séparatives latérales, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres. ü Dans les ilots d’habitat individuel continu : Les constructions doivent être implantées sur au moins une des deux limites séparatives latérales. En cas retrait des limites séparatives latérales, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres.

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Commune de Caraman ü Dans les ilots d’habitat individuel : Les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait des limites séparatives latérales, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres.

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6. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale DISPOSITIONS GENERALES : Tout projet devra tenir compte des recommandations contenues dans la Charte architecturale et paysagère du Pays Lauragais annexée au présent PLU (Cf. annexe 4). Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage. Les volumes doivent être simples et sans référence à des architectures étrangères à la région. L’aspect esthétique des constructions ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes doit être étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain. Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent pas être utilisés à nus (y compris pour les clôtures). Les parties de constructions édifiées en superstructure (cheminées, ventilation, réfrigération, sorties de secours, etc.) doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction. Les éléments remarquables à conserver, ou à protéger identifiés au plan de zonage au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme devront respecter les règles introduites à l’article 12 des dispositions générales. 1) Cas d’exemption : Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions du présent article. 2) Les Toitures : Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve d'une bonne intégration. ü Pour les constructions à usage d'habitation : § La pente sera comprise entre 30 et 35%, sauf en cas de rénovation d'une toiture existante présentant une pente supérieure. § Les toitures seront en tuiles canals ou similaires. § Les couvertures devront respecter les teintes définies dans la palette du UDAP 31 annexée au présent règlement. § La toiture-terrasse ou monopente peut être autorisée sous réserve que son intégration dans l'environnement naturel ou architectural soit particulièrement étudié.

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§ Les vérandas de moins de 40m2 peuvent être exemptées de la présente règle lorsque la couverture envisagée est en verre. ü Pour les annexes : § La couverture sera soit en tuile canal ou similaire, soit composée avec d'autres matériaux sous réserve qu’ils s’intègrent dans le paysage urbain environnant. ü Pour les autres constructions à usage de commerce, activité de services et bureaux : § Les toitures présentant une pente apparente seront couvertes en tuiles canals ou similaires ou en acier teinté, sauf composition architecturale particulière ayant un effet valorisant de la construction. Les toitures masquées pourront être réalisées dans d'autres matériaux.

3) Les ouvertures : § Les encadrements seront idéalement marqués, soit par un tracé et/ou une teinte dans l'enduit, soit par un matériau différent (briques, bois, pierres). § Les fenêtres de toit sont autorisées, si elles sont intégrées dans le plan de toiture. Dans tous les cas, une attention particulière sera portée à l’intégration de ces éléments. § Les menuiseries devront respecter les teintes définies dans la palette de l’UDAP 31 annexée au présent règlement. Sont aussi autorisées les teintes grises, noires ou blanches ainsi que les déclinaisons des couleurs inscrites dans la palette de l’UDAP 31 sous réserve de n’être ni plus claire, ni plus foncée que la plus claire ou la plus foncée des teintes inscrites dans cette palette. 4) Les façades : § Certaines maçonneries pourront être laissées nues, à condition que leur mise en œuvre ait été effectuée à cet effet : brique foraine, pierres de taille,... § Les bardages bois sont autorisés dès lors qu’ils ne concernent qu’une partie de la construction (extension d’une construction existante, partie de façade,…). § Les façades devront respecter les teintes définies dans la palette de l’UDAP 31 annexée au présent règlement. ü Pour les annexes : § Les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol pourront être en bois. § Les annexes à l’habitation de type « containers », ne seront pas laissées à nu. 5) Les clôtures : § Les clôtures maçonnées devront être de même apparence que le bâtiment principal. § L’ouverture des portes et portails devra s’effectuer à l’intérieur de la parcelle. ü Les clôtures donnant sur l’espace public : Elles ne doivent pas excéder 1,5 mètre de hauteur. Elles seront composéees : § soit d’un mur bahut d’une hauteur de 0,60 m maximum surmonté ou non d’un dispositif rigide à claire-voie ; § soit d’une haie vive composée d’arbustes aux espèces locales. § soit d’une nature différente pourront être acceptées pour respecter une harmonie d’ensemble avec les clôtures avoisinantes. Une hauteur supérieure du mur-bahut pourra être autorisée s’il sert de mur de soutènement dans la limite de 1,20 mètre maximum. ü Les clôtures en limites séparatives Elles ne doivent pas excéder 2 mètres de hauteur. Elles seront composées : § soit d’un grillage idéalement doublé d’une haie vive ;

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§ soit d’un mur bahut d’une hauteur de 0,60 m maximum éventuellement surmonté ou non d’un dispositif rigide à claire-voie. La hauteur du mur peut être portée jusqu’à deux mètres, dans la limite de 5 mètre de cloture linéaire maximum par limite séparative § soit d’une haie vive composée d’arbustes aux espèces locales.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Les arbres abattus seront remplacés par des arbres sur le terrain d’assiette (sur la base de un pour un). Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 places. Ces espaces plantés peuvent être regroupés afin de constituer des massifs significatifs. Les espèces locales sont à privilégier. En cas de retrait des constructions par rapport à la limite de référence définie à l’article 4 du règlement, cet espace de retrait doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue. Sur les parcelles en limite avec la zone A (agricole) ou N (naturelle), des plantations denses et diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère, devront être réalisées. ü Dans les îlots d’habitat collectif et d’habitat intermédiaire : Au moins 10% de l'unité foncière doit être traitée en espace de pleine terre, afin de faciliter l'infiltration des eaux de pluies et permettre le maintien de la biodiversité. ü Dans les îlots d’habitat individuel continu : Au moins 20% de l'unité foncière doit être traitée en espace de pleine terre, afin de faciliter l'infiltration des eaux de pluies et permettre le maintien de la biodiversité. ü Dans les îlots d’habitat individuel : Au moins 30% de l'unité foncière doit être traitée en espace de pleine terre, afin de faciliter l'infiltration des eaux de pluies et permettre le maintien de la biodiversité.

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. ü Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé : § 2 places de stationnement par logement (hors logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat). § 1 place de stationnement par logement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat. § 1 place de stationnement visiteur pour 3 logements (hors logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat) pour les opérations d’aménagement d’ensemble. ü Pour les constructions à usage de commerce et activités de service et à usage de bureaux, il est exigé : § 1 place pour 40 m² de surface de plancher.

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ü Pour les constructions à destination d’habitat collectif et de bureaux, il est exigé : 1 local pour le stationnement des deux-roues dont les caractéristiques minimales doivent répondrent aux normes en vigueur. Equipements et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées 1) Accés / Voirie : Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès et des voies doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de la collecte des ordures ménagères. Les voies en impasse devront rester l’exception. S’il est impossible de faire autrement, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours et des services publics. Dans certains cas, elles devront être prolongées jusqu'en limite de l'unité foncière ou jusqu'à une voie existante pour permettre une meilleure structuration du réseau routier du quartier. Se référer aux recommandations du SDIS annexées au présent règlement. Les voies nouvelles seront stabilisées et revêtues. Elles auront une largeur de chaussée de 5,5 m minimum pour les voies structurantes telles que définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (Cf. carnet OAP – pièce 5 du dossier de PLU). Les voies nouvelles intégreront un supplément dimensionnel pour des espaces sécurisés pour la circulation des piétons et des cycles.

Desserte par les réseaux A – Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. B – Assainissement Eaux usées domestiques Conformément aux dispositions du Schéma Communal d'Assainissement annexé au présent PLU ( Cf. pièce 4), toute construction devra être raccordée au réseau public d'assainissement s'il existe. En l'absence d'un réseau collectif, les constructions devront être équipées d'un système d'assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Eaux usées non domestiques Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par l’autorité compétente en matière de collecte à l'endroit du déversement.

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Eaux Pluviales Afin d’assurer la régulation des eaux pluviales, les prescriptions ci-dessous doivent être respectées :

Superficie du projet

Débit de fuite

Volume minimalde rétention à mettre en œuvre

Inférieure à 1 500 m²

Raccordement à un exutoire pluvial

Pas de rétention

Comprise entre 1 500 m² et 1 ha

30 l/s/ha Soit 4,5l/s à 30l/s

2 x S imperméabilisée (m²) / 100

Supérieure à 1 ha

10 l/s/ha

Etude spécifique (Dossier loi sur l’Eau)

Dans tous les cas, le débit de fuite ne sera pas inférieur à 3l/s pour des raisons de faisabilité technique. Les ouvrages et dispositifs de rétention seront réalisés sur le terrain aménagé et à la charge de l’aménageur ou du propriétaire. La rétention pourra se faire au moyen de différentes techniques laissées au choix du propriétaire : bassin enterré/citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, etc.

Schéma à titre indicatif C – Electricité - Téléphone et assimilés La création, l’extension et les renforcements des réseaux ainsi que les nouveaux raccordements devront dans la mesure du possible être réalisés en souterrain, les câbles scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible. D – Télécommunications Les constructions devront être facilement raccordables à une desserte Très Haut Débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions pour faciliter les branchements Très Haut Débit).

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