Zone UB a Caraman

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites Sont interdits dans l’ensemble de la zone UB : § Les occupations et utilisations du sol qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité ou la sécurité du quartier. § Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières. § Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager. § Les constructions à usage de commerce de gros. § Les constructions et installations à usage industriel. § Les constructions à usage d’entrepôt. § Les parcs d’attraction. § Les terrains de camping et de caravaning. § Les Parcs Résidentiels de Loisirs. § Les Habitations Légères de Loisirs. § Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs. § L’ouverture de carrières, gravières et décharges. § Les dépôts de toute nature.

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Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières Dans l’ensemble de la zone UB, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions suivantes : § Les aménagements, restaurations et extensions mesurées (dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment) des constructions ou occupations du sol existantes et édifiées avant la date d’approbation du PLU dont la destination est interdite à l’article 1, s’ils n’augmentent pas les nuisances. § Les installations classées pour la protection de l’environnement (création, extension ou aménagement) à condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité ou nuisance. § Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages techniques autorisés dans la zone et permettent une insertion paysagère de qualité. Dans le secteur UBc, seules seront autorisées les constructions à destination d’habitat et de services destinées aux personnes âgées réalisées dans le cadre d’un projet d’habitat mixte où pourra se mêler à la vocation principale, une résidence autonomie pour personnes âgées, de l’habitat individuel ou collectif organisé en bande.

Mixité fonctionnelle et sociale Dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement de plus de 10 logements, la réalisation de commerces et activités de service en rez-de-chaussée de l’opération n'est pas obligatoire, mais toutefois conseillée. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions 1. Cas d’exemption : Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions du présent article. 2. Emprise au sol : ü Dans le secteur UBa seulement : Non règlementé. ü Dans le secteur UBb seulement : L'emprise au sol des constructions existantes ou projetées est limitée à 50 % de la superficie totale de l’unité foncière. 3. Hauteur des constructions : La hauteur se calcule par rapport au terrain naturel avant travaux, en tout point de la construction. La hauteur des constructions est mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère pour les toitures terrasse.

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ü Dans le secteur UBa : La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 12 mètres. ü Dans le secteur UBb : La hauteur des constructions ne pourra excéder 6 mètres. ü Dans le secteur UBc : La hauteur des constructions ne pourra excéder 15 mètres. Cette hauteur est cependant limitée à 7m pour les constructions à usage individuel ou collectif organisées en bande. ü Dans l’ensemble de la zone UB : § Lorsque la construction projetée s’adosse à une construction existante sur une propriété riveraine de hauteur supérieure, la hauteur du bâti nouveau pourra être équivalente au bâti existant sur la propriété voisine. § La hauteur maximale des bâtiments annexes ne pourra excéder 3 mètres. § Les règles de hauteur maximale définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux éléments de superstructure (cheminée, éléments techniques, etc.). 4. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ü Dans le secteur UBa seulement : Non règlementé. ü Dans le secteur UBb et UBc seulement : La construction devra s’implanter à une distance de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies ouvertes à la circulation et des emprises publiques. Cette distance est portée à 5m pour la parcelle cadastrée 000 C 1006.

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ü Dans l’ensemble de la zone UB : Le bassin des piscines doit être implanté à une distance minimale de 2 mètres de l’alignement des voies ouvertes à la circulation et des emprises publiques. Lorsque le terrain d’assiette est situé à l’angle de deux rues, un pan coupé ou un retrait supérieur pourra être imposé pour assurer des conditions de circulation satisfaisantes.

Les dispositions du présent article ne s’applique pas pour les reconstructions, extensions et surélévations des batiments et des annexes d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle. La non-conformité ne devra cependant pas être aggravée. 5. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ü Dans les secteurs UBa et UBb seulement : § Les constructions (hors annexes de moins de 20 m²) doivent être implantées : o Soit en limite séparative ; o Soit en retrait des limites séparatives, à une distance minimale de 3 mètres. § Le bassin des piscines doit être implanté à une distance minimale de 1 mètre des limites séparatives.

§ Les dispositions du présent article ne s’applique pas pour les reconstructions, extensions et surélévations des batiments et des annexes d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle. La non-conformité ne devra cependant pas être aggravée. ü Dans le secteur UBc seulement : § Les constructions seront implantées à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit ou à l’acrotère de la construction à implanter. § Les annexes à la construction principale dont l’emprise au sol est inférieure à 20m2 pourront en sus être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives sous réserve que l’emprise au sol

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de la construction à édifier soit inférieure à 20m2 et que la hauteur ne dépasse pas 3m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

6. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale DISPOSITIONS GENERALES : Tout projet devra tenir compte des recommandations contenues dans la Charte architecturale et paysagère du Pays Lauragais annexée au présent PLU (Cf. annexe 4). Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage. Les volumes doivent être simples et sans référence à des architectures étrangères à la région. L’aspect esthétique des constructions ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes doivent être étudiés de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain. Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent pas être utilisés à nus (y compris pour les clôtures). Les parties de constructions édifiées en superstructure (cheminées, ventilation, réfrigération, sorties de secours, etc.) doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction. Les éléments remarquables à conserver, ou à protéger identifiés au plan de zonage au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme devront respecter les règles introduites à l’article 12 des dispositions générales. 1) Cas d’exemption : Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions du présent article. 2) Les Toitures : Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve d'une bonne intégration. ü Pour les constructions à usage d'habitation (hors annexes): § La pente sera comprise entre 30 et 35%, sauf en cas de rénovation d'une toiture existante présentant une pente supérieure. § Les toitures seront en tuiles canals ou similaires. § Les couvertures devront respecter les teintes définies dans la palette du UDAP 31 annexée au présent règlement. § En cas de restauration et/ou en extension de constructions existantes, les mêmes matériaux de couvertures devront être utilisés. § Les couvertures devront respecter les teintes définies dans la palette du UDAP 31 annexée annexée au présent règlement. § La toiture-terrasse ou monopente peut être autorisée sous réserve que son intégration dans l'environnement naturel ou architectural soit particulièrement étudiée. § Les vérandas de moins de 40m2 peuvent être exemptées de la présente règle lorsque la couverture envisagée est en verre.

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ü Pour les autres constructions (hors annexes) : § Les toitures présentant une pente apparente seront couvertes en tuiles canals ou similaires ou en acier teinté, sauf composition architecturale particulière ayant un effet valorisant de la construction. Les toitures non visibles depuis l’espace public pourront être réalisées dans d'autres matériaux. ü Pour les annexes : § La couverture sera soit en tuile canal ou similaire, soit composée avec d'autres matériaux (bac acier, schingle, etc.) sous réserve qu’ils s’intègrent dans le paysage urbain environnant. 3) Les façades : § Les façades devront être maçonnées. § Les façades devront respecter les teintes définies dans la palette de l’UDAP 31 annexée au présent règlement ; § Certaines maçonneries pourront être laissées nues, à condition que leur mise en œuvre ait été effectuée à cet effet : brique foraine, pierres de taille,... § Les bardages bois sont autorisés dès lors qu’ils ne concernent qu’une partie de la construction (extension d’une construction existante, partie de façade,…). ü Pour les annexes : § Les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol pourront être en bois. § Les annexes à l’habitation de type « containers » ne seront pas laissées à nu.

4) Les ouvertures : § Les encadrements seront idéalement marqués, soit par un tracé et/ou une teinte dans l'enduit, soit par un matériau différent (briques, bois, pierres). § Les menuiseries devront respecter les teintes définies dans la palette de l’UDAP 31 annexée au présent règlement. Sont aussi autorisées les teintes grises, noires ou blanches ainsi que les déclinaisons des couleurs inscrites dans la palette de l’UDAP 31 sous réserve de n’être ni plus claire, ni plus foncée, que la plus claire ou la plus foncée des teintes inscrites dans cette palette ; § Les fenêtres de toit sont autorisées, si elles sont intégrées dans le plan de toiture. Dans tous les cas, une attention particulière sera portée à l’intégration de ces éléments. 5) Les clôtures : § Les clôtures maçonnées devront être de même apparence que le bâtiment principal. § L’ouverture des portes et portails devra s’effectuer à l’intérieur de la parcelle. ü Les clôtures donnant sur l’espace public : Elles ne doivent pas excéder 1,50 mètre de hauteur. Elles seront composées : § soit d’un mur bahut d’une hauteur de 0,60 m maximum surmonté ou non d’un dispositif rigide à claire-voie ; § soit d’une haie vive composée d’arbustes aux espèces locales. § soit d’une nature différente pour permettre la reconstruction / restauration d’une clôture existante. Une hauteur supérieure du mur-bahut pourra être autorisée s’il sert de mur de soutènement dans la limite de 1,20 mètre maximum.

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ü Les clôtures en limites séparatives : Elles ne doivent pas excéder 2 mètres de hauteur. Elles seront composées : § soit d’un grillage idéalement doublé d’une haie vive ; § soit d’un mur bahut d’une hauteur de 0,60 m maximum surmonté ou non d’un dispositif rigide à claire-voie. La hauteur du mur peut être portée jusqu’à deux mètres, dans la limite de 5 mètres de cloture linéaire maximum par limite séparative ; § soit d’une haie vive composée d’arbustes aux espèces locales.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions § Les arbres abattus seront remplacés par des arbres sur le terrain d’assiette (sur la base de un pour un). § Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 places. Ces espaces plantés peuvent être regroupés afin de constituer des massifs significatifs. § Les éléments remarquables à conserver, ou à protéger identifiés au plan de zonage au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme devront respecter les règles introduites à l’article 13 des dispositions générales. § Les espèces locales sont à privilégier. § En cas de retrait des constructions par rapport à la limite de référence définie à l’article 4 du règlement, cet espace de retrait doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue. § Sur les parcelles en limite avec la zone A (agricole) ou N (naturelle), des plantations denses et diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère, devront être réalisées. ü Dans le secteur UBa : § Au moins 10% de l'unité foncière doit être traitée en espace de pleine terre. ü Dans le secteur UBb : § Au moins 20% de l'unité foncière doit être traitée en espace de pleine terre.

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. ü Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé : § 2 places de stationnement par logement (hors logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat). § 1 place de stationnement par logement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat. § 1 place de stationnement visiteur pour 3 logements (hors logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat) pour les opérations d’aménagement d’ensemble. § 1 place de stationnement pour 3 logements à destination de personnes âgées réalisées dans le cadre d’une résidence vouée à cette destination. ü Pour les constructions à usage de commerce et activités de service et à usage de bureaux, il est exigé : § 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher.

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§ En cas d’extension des activités existantes, cette règle s’applique uniquement à la surface de plancher créée. ü Pour les constructions à destination d’habitat collectif et de bureaux, il est exigé : § 1 local pour le stationnement des deux-roues dont les caractéristiques minimales doivent répondrent aux normes en vigueur. Equipements et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées 1) Accès / Voirie : Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès et des voies doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l'incendie et de la collecte des ordures ménagères. Dans le cadre de division de terrains, les accès des terrains destinés à la construction devront être regroupés y compris avec ceux déjà existants. Dès lors qu’une voie est créée pour 2 lots et plus, y compris les lots déjà bâtis, cette voie devra être aménagée de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Dans certains cas, elle devra être prolongée jusqu'en limite de l'unité foncière ou jusqu'à une voie existante pour permettre une meilleure structuration du réseau routier du quartier. Les voies en impasse devront rester l’exception. S’il est impossible de faire autrement, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours et des services publics. Dans certains cas, elles devront être prolongées jusqu'en limite de l'unité foncière ou jusqu'à une voie existante pour permettre une meilleure structuration du réseau routier du quartier. Se référer aux recommandations du SDIS annexées en pièce 4 du PLU. Les voies nouvelles seront stabilisées et revêtues. Elles auront une largeur de chaussée de : § 3 mètres minimum en cas de sens unique de circulation. § 5,5 mètres minimum en cas de double-sens de circulation. Les voies nouvelles intégreront un supplément dimensionnel pour des espaces sécurisés pour la circulation des piétons et des cycles. Aucun nouvel accès ne sera permis sur le chemin d’En Cabanac.

Desserte des terrains par les réseaux A – Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. B – Assainissement Eaux usées Conformément aux dispositions du Schéma Communal d'Assainissement annexé au présent PLU (Cf. pièce 4 du dossier de PLU), toute construction devra être raccordée au réseau public d'assainissement s'il existe. En l'absence d'un réseau collectif, les constructions devront être équipées d'un système d'assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Eaux Pluviales

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Afin d’assurer la régulation des eaux pluviales, les prescriptions ci-dessous doivent être respectées :

Superficie du projet

Débit de fuite

Volume minimalde rétention à mettre en œuvre

Inférieure à 1 500 m²

Raccordement à un exutoire pluvial

Pas de rétention

Comprise entre 1 500 m² et 1 ha

30 l/s/ha Soit 4,5l/s à 30l/s

2 x S imperméabilisée (m²) / 100

Supérieure à 1 ha

10 l/s/ha

Etude spécifique (Dossier loi sur l’Eau)

Dans tous les cas, le débit de fuite ne sera pas inférieur à 3l/s pour des raisons de faisabilité technique. Les ouvrages et dispositifs de rétention seront réalisés sur le terrain aménagé et à la charge de l’aménageur ou du propriétaire. La rétention pourra se faire au moyen de différentes techniques laissées au choix du propriétaire : bassin enterré/citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, etc.

Schéma à titre indicatif C – Electricité - Téléphone et assimilés La création, l’extension et les renforcements des réseaux ainsi que les nouveaux raccordements devront dans la mesure du possible être réalisés en souterrain, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible. D – Télécommunications Les constructions devront être facilement raccordables à une desserte Très Haut Débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions pour faciliter les branchements Très Haut Débit).

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