Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Sans objet.
Stationnement Sans objet. Equipements et réseaux
Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites Toute occupation ou utilisation du sol est interdite à l’exception des équipements d’intérêt collectif et services publics.
Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières Sans objet.
Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Volumétrie et implantation des constructions 1. Emprise au sol : Sans objet. 2. Hauteur de constructions : Sans objet. 3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sans objet. 4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet.
Modification du Plan Local d’Urbanisme n°3
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Règlement d’Urbanisme
5. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Sans objet.
Qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale Sans objet.
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Sans objet.
Stationnement Sans objet. Equipements et réseaux
Desserte par les voies publiques ou privées Sans objet.
Desserte par les réseaux Sans objet.
Modification du Plan Local d’Urbanisme n°3
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Règlement d’Urbanisme ZONES AGRICOLES
La zone agricole est indicée « A… ». Elle comprend les secteurs suivants :
Dénomination A An Asta Astc
Vocation Zone agricole STECAL (activité de négoce agricole) STECAL (à vocation d’activités) STECAL (à vocation d’activités commerciales)
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Zone A
Règlement d’Urbanisme
Caractère de la zone La zone A est une zone agricole équipée ou non qui fait l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles. Elle est destinée à l'activité agricole et aux constructions nécessaires aux besoins de l'exploitation agricole. La zone A recouvre également des habitations isolées implantées généralement au cœur des espaces agricoles et qui n’ont plus la vocation agricole. Ces espaces urbanisés de faible superficie correspondent aux habitations traditionnelles du Lauragais que sont les « bordes » ou bien encore les « métairies ». Ces constructions présentent généralement un caractère architectural et patrimonial souvent remarquable qui doit être protégé conformément aux objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durables. Elles s’intègrent parfaitement dans les paysages du Lauragais. Ainsi, le présent règlement de la zone permettra leur extension limitée et la création d’annexes. La zone A inclut : - un STECAL « An » correspondant à l’activité de négoce céréalière située sur l’entrée de ville Est, le long de la RD1. - Un STECAL « Asta » correspondant au centre polyvalent agricole au lieu-dit Pitorre. - Un STECAL « Astc » correspondant à l’agence du Comptoir Commercial du Languedoc au lieu-dit Lignerolles. Usage des sols et destinations des constructions
Texte reproduit du reglement depose au Geoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.