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Edifiable

Zone UA a Caraman

A quelle distance de la rue ?
A quelle distance du voisin ?
Quelle surface au sol ?

Article UA 1Occupations et utilisations du sol interdites

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites Sont interdits dans l’ensemble de la zone UA : § Les occupations et utilisations du sol qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité ou la sécurité du quartier. § Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières. § Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager. § Les constructions à usage de commerce de gros. § Les constructions et installations à usage industriel. § Les constructions à usage d’entrepôt. § Les parcs d’attraction. § Les terrains de camping et de caravaning. § Les Parcs Résidentiels de Loisirs. § Les Habitations Légères de Loisirs. § Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs. § L’ouverture de carrières, gravières et décharges. § Les dépôts de toute nature.

Article UA 2Occupations et utilisations du sol soumises a conditions

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières Dans l’ensemble de la zone UA, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions suivantes : § Les aménagements, restaurations et extensions mesurées (dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment) des constructions ou occupations du sol existantes et édifiées avant la date d’approbation du PLU dont la destination est interdite à l’

Article UA 3Acces et voirie

Mixité fonctionnelle et sociale Sur les linéaires marchands identifiés au document graphique par une trame spécifique, les locaux à destination commerciale situés en rez-de-chaussée des immeubles ne peuvent être transformés pour des constructions à usage d’habitation. Les constructions à destination d’habitation et ses annexes y sont interdites en rez-de-chaussée des immeubles. Il reste cependant admis les aménagements nécessaires pour permettre l’accès aux étages supérieurs. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article UA 4Desserte par les reseaux

Volumétrie et implantation des constructions 1. Cas d’exemption : Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions du présent article. 2. Emprise au sol : Non réglementé. 3. Hauteur des constructions : La hauteur se calcule par rapport au terrain naturel avant travaux, en tout point de la construction. La hauteur des constructions est mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère pour les toitures terrasse.

§ La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 12 mètres. § Lorsque la construction projetée s’adosse à une construction existante sur une propriété riveraine de hauteur supérieure, la hauteur du bâti nouveau pourra être équivalente au bâti existant sur la propriété voisine.

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§ La hauteur maximale des bâtiments annexes ne pourra excéder 3 mètres. § Les règles de hauteur maximale définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux éléments de superstructure (cheminée, éléments techniques, etc.). 4. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques § Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques, - soit dans le prolongement du bâti existant.

§ Lorsque l’implantation de la construction à l’alignement risque de compromettre la qualité paysagère ou patrimoniale ou représente une gêne pour la circulation générale, un retrait supérieur pourra être imposé. § Lorsque le terrain d’assiette est situé à l’angle de deux rues, un pan coupé ou un retrait supérieur pourra être imposé pour assurer des conditions de circulation satisfaisantes.

§ Les dispositions du présent article ne s’applique pas pour les reconstructions, extensions et surélévations des bâtiments et des annexes d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle. La non-conformité ne devra cependant pas être aggravée. § Les dispositions du présent article peuvent ne pas s’appliquer pas dans le cas de la réalisation d’une nouvelle construction ou d’une annexe à l’habitation existante, dès lors que préexiste déjà sur l’unité foncière une construction principale dont l’implantation est conforme au règlement de la zone. § Les dispositions du présent article ne s’applique pas pour les piscines. Elles devront respecter un recul minimal de 2m avec toute emprise publique. Ce recul est apprécié à compter de la limite du bassin ou de la margelle, le cas échéant.

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5. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives § Les constructions doivent être implantées sur au moins une des deux limites séparatives latérales. § Le bassin des piscines doit être implanté à une distance minimale de 1 mètre des limites séparatives. § Les annexes devront être implantées à l’arrière de la construction principale. § Les dispositions du présent article ne s’applique pas pour les reconstructions, extensions et surélévations des batiments et des annexes d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle. La non-conformité ne devra cependant pas être aggravée. 6. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Article UA 5Superficie minimale des terrains

Qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale Tout projet devra tenir compte des recommandations contenues dans la Charte architecturale et paysagère du Pays Lauragais annexée au présent PLU (Cf. annexe 4). Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage. Les volumes doivent être simples et sans référence à des architectures étrangères à la région. L’aspect esthétique des constructions ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes doivent être étudiés de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain. Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent pas être utilisés à nus (y compris pour les clôtures). Les parties de constructions édifiées en superstructure (cheminées, ventilation, réfrigération, sorties de secours, etc.) doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction. Les éléments remarquables à conserver, ou à protéger identifiés au plan de zonage au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme devront respecter les règles introduites à l’article 12 des dispositions générales. 1) Cas d’exemption : Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions du présent article. 2) Transformation et extension des bâtiments existants : Les aménagements, agrandissements, surélévations de construction existantes devront respecter l’architecture originelle du bâtiment, notamment, en ce qui concerne l’ordonnancement général de la façade (composition, enduits, couleurs,…), les percements (rythme, travées, proportion et dimension,…), la couverture (matériaux et pentes,…), les éléments de décors (encadrements des percements, génoises, balcons, bandeaux, sculptures, modillons, corniches, entablements, culots, pilastres,…), les murs de clôtures.

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3) Les toitures : Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve d'une bonne intégration. Les panneaux solaires doivent être installés selon le même angle d’inclinaison que la toiture. ü Pour les constructions principales (hors annexes): § Les couvertures devront respecter les teintes définies dans la palette du UDAP 31 annexée au présent règlement. § La pente sera comprise entre 30 et 35%, sauf en cas de rénovation d'une toiture existante présentant une pente supérieure. § Les toitures seront en tuiles canals ou similaires. § En cas de restauration et/ou en extension de constructions existantes, les mêmes matériaux de couvertures devront être utilisés. § La toiture-terrasse ou monopente peut être autorisée sous réserve que son intégration dans l'environnement naturel ou architectural soit particulièrement étudiée. § Les vérandas de moins de 20m2 peuvent être exemptées de la présente règle lorsque la couverture envisagée est en verre. ü Pour les annexes : § La couverture sera soit en tuile canal ou similaire, soit composée avec d'autres matériaux sous réserve qu'ils s'intègrent dans le paysage urbain environnant.

4) Les façades : § Les façades devront respecter les teintes définies dans la palette de l’UDAP 31 annexée au présent règlement. § Les façades devront être maçonnées. § Certaines maçonneries pourront être laissées nues, à condition que leur mise en œuvre ait été effectuée à cet effet : brique foraine, pierres de taille,... § Les bardages bois sont autorisés dès lors qu’ils ne concernent qu’une partie de la construction (extension d’une construction existante, partie de façade,…). § Les éléments de modénature (corniche, linteaux, moulures...) et d’organisation du bâti devront être conservés. 5) Les ouvertures : § Les ouvertures seront plus hautes que larges. § Les teintes des menuiseries devront respecter les teintes définies dans la palette de l’UDAP 31 annexée au présent règlement. § Les encadrements seront marqués, soit par un tracé et/ou une teinte dans l'enduit, soit par un matériau différent (briques, bois, pierres). § Les fenêtres de toit sont autorisées, si elles sont intégrées dans le plan de toiture. Dans tous les cas, une attention particulière sera portée à l’intégration de ces éléments.

6) Les clôtures : Les clôtures maçonnées devront être de même apparence que le bâtiment principal. ü Les clôtures donnant sur l’espace public : Elles ne doivent pas excéder 1,5 mètre de hauteur. Elles seront composées :

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§ soit d’un mur bahut d’une hauteur de 0,60 m maximum éventuellement surmonté ou non d’un dispositif rigide à claire-voie ; § soit d’une haie vive composée d’arbustes aux espèces locales. § soit d’une nature différente pour permettre la reconstruction / restauration d’une clôture existante. Une hauteur supérieure du mur-bahut pourra être autorisée s’il sert de mur de soutènement dans la limite de 1,20 mètre maximum. ü Les clôtures en limites séparatives : Elles ne doivent pas excéder 2 mètres de hauteur. Elles seront composées : § soit d’un grillage idéalement doublé d’une haie vive ; § soit d’un mur bahut d’une hauteur de 0,60 m maximum surmonté ou non d’un dispositif rigide à claire-voie. La hauteur du mur peut être portée jusqu’à deux mètres, dans la limite de 5 mètres de clôture linéaire maximum par limite séparative ; § soit d’une haie vive composée d’arbustes aux espèces locales.

Article UA 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions § L’abattage d’arbres est interdit sauf pour des raisons sanitaires et de sécurité. Dans ce cas, après un repérage sur le plan masse, les arbres abattus seront remplacés par des arbres sur le terrain d’assiette (sur la base de un pour un). § Les éléments remarquables à conserver, ou à protéger identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme devront respecter les règles introduites à l’article 13 des dispositions générales. § Les espèces locales sont à privilégier. § En cas de retrait des constructions par rapport à la limite de référence définie à l’article 4 du règlement, cet espace de retrait doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue.

Article UA 7Implantation par rapport aux limites separatives

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. ü Pour les constructions à destination d’habitation, il est exigé : § 1 place de stationnement par tranche entamée de 80 m² de surface de plancher. § 1 place de stationnement par logementpour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat. § En cas de réhabilitation de constructions à usage d’habitation, les places de stationnement existantes devront être à minima conservées. Il ne pourra pas être exigé de créer des nouvelles places de stationnement. ü Pour les constructions à destination d’habitat collectif et de bureaux, il est exigé : § 1 local pour le stationnement des deux-roues dont les caractéristiques minimales doivent répondre aux normes en vigueur.

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Commune de Caraman Equipements et réseaux

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Article UA 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les voies publiques ou privées Accès / Voirie : Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès et des voies doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès peut être interdit sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la sécurité des usagers. Les voies en impasse devront rester l’exception. S’il est impossible de faire autrement, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours et des services publics (et notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères). Dans certains cas, elles devront être prolongées jusqu'en limite de l'unité foncière ou jusqu’à une voie existante pour permettre une meilleure structuration du réseau routier du quartier. Se référer aux recommandations du SDIS annexées au présent règlement. Les voies nouvelles seront stabilisées et revêtues (goudron, béton désactivé,...). Elles intégreront un trottoir ou une bande de circulation piétonne sécurisée.

Article UA 9Emprise au sol

Desserte par les réseaux A – Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. B – Assainissement Eaux usées Conformément aux dispositions du Schéma Communal d'Assainissement annexé au présent PLU (Cf. pièce 4), toute construction devra être raccordée au réseau public d'assainissement. Eaux Pluviales Afin d’assurer la régulation des eaux pluviales, les prescriptions ci-dessous doivent être respectées :

Superficie du projet

Débit de fuite

Volume minimalde rétention à mettre en œuvre

Inférieure à 1 500 m²

Raccordement à un exutoire pluvial

Pas de rétention

Comprise entre 1 500 m² et 1 ha

30 l/s/ha Soit 4,5l/s à 30l/s

2 x S imperméabilisée (m²) / 100

Supérieure à 1 ha

10 l/s/ha

Etude spécifique (Dossier loi sur l’Eau)

Dans tous les cas, le débit de fuite ne sera pas inférieur à 3l/s pour des raisons de faisabilité technique. Les ouvrages et dispositifs de rétention seront réalisés sur le terrain aménagé et à la charge de l’aménageur ou du propriétaire. La rétention pourra se faire au moyen de différentes techniques laissées au choix du propriétaire : bassin enterré/citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, etc.

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Schéma à titre indicatif C – Electricité - Téléphone et assimilés La création, l’extension et les renforcements des réseaux ainsi que les nouveaux raccordements devront dans la mesure du possible être réalisés en souterrain, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible. D – Télécommunications Les constructions devront être facilement raccordables à une desserte Très Haut Débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions pour faciliter les branchements Très Haut Débit.

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Texte reproduit du reglement depose au Geoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.