Zone AUX a Caraman

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites Sont interdits dans l’ensemble de la zone AUx : § Les occupations et utilisations du sol qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité ou la sécurité du quartier. § Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières. § Les constructions destinées à l’habitation. § Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager, § Les parcs d’attraction. § Les terrains de camping et de caravaning. § Les Parcs Résidentiels de Loisirs. § Les Habitations Légères de Loisirs. § Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. § L’ouverture de carrières, gravières et décharges.

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières Les occupations et utilisations du sol sont admises dès lors qu’elles sont compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et si elles respectent les conditions suivantes : § Les constructions admises à l’article 1 dès lors qu’elles sont réalisées dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble concernant la totalité du secteur tel que délimité au document graphique. § Les installations classées pour la protection de l’environnement (création, extension ou aménagement) à condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité ou nuisance. § Les entrepôts s’ils sont liés aux activités commerciales et de services et les activités du secondaire et tertiaire. § Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone et permettent une insertion paysagère de qualité.

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Règlement d’Urbanisme

§ Les constructions à destination d’habitation, à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance et le gardiennage du site. Dans tous les cas, ce logement de fonction doit être intégré au volume du (ou des) bâtiment(s) à usage d’activité et dans la limite de 60 m² de surface de plancher maximum. Il sera limité à un seul logement par unité foncière.

Mixité fonctionnelle et sociale Non règlementé. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions 1. Cas d’exemption : Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions du présent article. 2. Emprise au sol : L’emprise au sol de l’ensemble des constructions, existantes et projetées, ne pourra excéder 60% de la superficie totale de l’unité foncière. 3. Hauteur de constructions : La hauteur se calcule par rapport au terrain naturel avant travaux, en tout point de la construction. La hauteur des constructions est mesurée au faîtage ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La hauteur des constructions ne pourra excéder 12 mètres au faîtage.

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4. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront s’implanter à une distance de 6 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies ouvertes à la circulation et emprises publiques. L’implantation de la construction doit prendre en compte l’implantation des autres constructions, leur volumétrie, la morphologie urbaine environnante, afin que le projet s’insère sans rompre l’harmonie des lieux, d’un front bâti constitué, d’une organisation urbaine particulière.

5. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives § Les constructions doivent être implantées : o Soit sur une limite séparative. o Soit en retrait des limites séparatives, à une distance minimale de 4 mètres.

6. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété § Non réglementé.

Qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale DISPOSITIONS GENERALES : Tout projet devra tenir compte des recommandations contenues dans la Charte architecturale et paysagère du Pays Lauragais annexée au présent PLU (Cf. annexe 4). Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage. Les volumes doivent être simples et sans référence à des architectures étrangères à la région. L’aspect esthétique des constructions ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes doivent être étudiés de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain. Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent pas être utilisés à nus (y compris pour les clôtures). Les parties de constructions édifiées en superstructure (cheminées, ventilation, réfrigération, sorties de secours, etc.) doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.

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1) Cas d’exemption : Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions du présent article. 2) Les Toitures : § Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve d'une bonne intégration. 3) Aspect extérieur des constructions : § L’architecture intègrera autant que possible la mise en œuvre de matériaux d’aspect naturel tel que le bois, les briques, le béton, l’aluminium, l’acier, le verre. 4) Clôtures : § La hauteur maximale de la clôture donnant sur l’espace public et en limites séparatives ne doit pas excéder 4 mètres. § La clôture sera constituée d’une grille ou d’un grillage doublé d’une haie vive composée d’arbustes aux espèces locales. § Dans le cas où un mur bahut serait bâti, sa hauteur sera limitée à 80 cm. § Les clôtures maçonnées devront être de même apparence que le bâtiment principal.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 places. Ces espaces plantés peuvent être regroupés afin de constituer des massifs significatifs. Les espèces locales sont à privilégier. L’espace de retrait des constructions doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue. Les aires de stockage seront implantées idéalement à l’arrière des parcelles ; elles devront être masquées par des dispositifs permettant d’assurer leur insertion dans le paysage environnant (haies, écrans boisés, panneaux à claire voie,...). Au moins 20% de l'unité foncière doit être traitée en espace de pleine terre. Sur les parcelles en limite avec la zone A (agricole) ou N (naturelle), des plantations denses et diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère, devront être réalisées. Les espaces boisés classés identifiés au plan de zonage, au titre de l’article L113-1 et suivant du Code de l’Urbanisme doivent être créés.

Stationnement Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. ü Pour les constructions à usage de commerce et activités de service et celles destinées aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, il est exigé : § 1 place pour 40m² de surface de plancher avec un minimum de deux places. § 1 local pour le stationnement des deux-roues dont les caractéristiques minimales doivent répondrent aux normes en vigueur. ü Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : § Le nombre de places de stationnement doit répondre à leur nature et leur localisation.

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Commune de Caraman Equipements et réseaux

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Desserte par les voies publiques ou privées 1) Accés / Voirie : Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès et des voies doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de la collecte des ordures ménagères. Les voies en impasse devront rester l’exception. S’il est impossible de faire autrement, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours et des services publics. Dans certains cas, elles devront être prolongées jusqu'en limite de l'unité foncière ou jusqu'à une voie existante pour permettre une meilleure structuration du réseau routier du quartier. Se référer aux recommandations du SDIS annexées au présent règlement. Les voies nouvelles seront stabilisées et revêtues. Elles auront une largeur de chaussée au moins égale à 6 mètres et une largeur de plate-forme égale à 9 mètres. Elles intégreront un supplément dimensionnel pour des espaces sécurisés pour la circulation des piétons et des cycles.

Desserte par les réseaux A – Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

B – Assainissement

Eaux usées domestiques Conformément aux dispositions du Schéma Communal d'Assainissement annexé au présent PLU ( Cf. pièce 4), toute construction devra être raccordée au réseau public d'assainissement s'il existe. En l'absence d'un réseau collectif, les constructions devront être équipées d'un système d'assainissement autonome conforme aux normes en vigueur.

Eaux usées non domestiques Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par l’autorité compétente en matière de collecte à l'endroit du déversement.

Eaux Pluviales Afin d’assurer la régulation des eaux pluviales, les prescriptions ci-dessous doivent être respectées :

Superficie du projet

Débit de fuite

Volume minimalde rétention à mettre en œuvre

Inférieure à 1 500 m²

Raccordement à un exutoire pluvial

Pas de rétention

Comprise entre 1 500 m² et 1 ha

30 l/s/ha Soit 4,5l/s à 30l/s

2 x S imperméabilisée (m²) / 100

Supérieure à 1 ha

10 l/s/ha

Etude spécifique (Dossier loi sur l’Eau)

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Règlement d’Urbanisme

Dans tous les cas, le débit de fuite ne sera pas inférieur à 3l/s pour des raisons de faisabilité technique. Les ouvrages et dispositifs de rétention seront réalisés sur le terrain aménagé et à la charge de l’aménageur ou du propriétaire. La rétention pourra se faire au moyen de différentes techniques laissées au choix du propriétaire : bassin enterré/citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, etc.

Schéma à titre indicatif C – Electricité - Téléphone et assimilés La création, l’extension et les renforcements des réseaux ainsi que les nouveaux raccordements devront dans la mesure du possible être réalisés en souterrain, les câbles scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible. D – Télécommunications Les constructions devront être facilement raccordables à une desserte Très Haut Débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions pour faciliter les branchements Très Haut Débit).

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Zone AU0

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Caractère de la zone La zone AU0 est une zone où les voies ouvertes au public et où les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement ou d’évacuation des eaux existants à la périphérie immédiate n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone. Son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. Usage des sols et destinations des constructions