Zone ACL

Intitulé du document : 3- Implantation

4-3-1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de :

A l’intérieur des limites de l’agglomération : - 35 mètres pour les habitations et 25 mètres pour les autres constructions, à compter de l’axe de la voie de la RD974, RD49 et RD7 ; - 25 mètres pour toutes les constructions, à compter de l’axe de la voie de la RD4 et RD13, - 50 mètres pour toutes les constructions à compter de l’axe de la voie de la RD235 (sud-ouest) ; - 15 mètres pour toutes les constructions à compter de l’axe de la voie des autres RD ; - 10 mètres pour toutes les constructions à compter de l’axe de la voie des autres routes non départementales.

Le bassin d’une piscine doit être implanté à une distance au moins égale à 2 m de l’alignement des voies et emprises publiques (ou ouvertes à la circulation publique). Une implantation en retrait de l’alignement des voies publiques (ou ouvertes à la circulation publique) pourra être imposée pour des raisons de sécurité pour les portails.

A défaut de retrait figurant sur la partie graphique du règlement, le long des cours d’eau non soumis à l’application du PPRi, du canal de Carpentras, du vallat de la Mayre et de la Mayre de Cabanis, à défaut d'indication graphique figurant au plan de zonage, les constructions devront être implantées à au moins 6 mètres de la limite du domaine public ou des berges, et les clôtures devront respecter un recul de 4 mètres par rapport à cette même limite. Toutefois, le long de l'Eyguette et du Vallat de la Mayre, le recul pour les constructions est porté à 20 mètres ; pour les installations et équipements de service public visées par l'article 2 du présent règlement et situées dans les secteurs à risque d’inondation, un recul minimum de 20 mètres par rapport aux berges des cours d'eau pourra être exigé.

En outre, aucune construction ne pourra être implantée à moins de 12 mètres des emprises du domaine public ferroviaire sauf nécessité technique liée à l'exploitation du service public ferroviaire.

4-3-2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement, de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres.

Le bassin des piscines doit être implanté à une distance au moins égale à 5 m des limites séparatives

4-3-3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur la même unité foncière Les annexes dans le respect de l’article 2 de la présente zone, seront placées de sorte que tout point de l’annexe soit situé dans un rayon de 20 mètres maximum autour de la construction d’habitation.

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Les piscines liées à une habitation existante sur l’emprise foncière, dans le respect de l’article 2 de la présente zone, seront placées de sorte que tout point de l’annexe soit situé dans un rayon de 35 mètres maximum autour de la construction d’habitation.

Intitulé du document : 2- Hauteur

Façade La hauteur des bâtiments (y compris les éléments techniques et superstructure type antenne, cheminée, …) ne peut excéder :

- 9 m de hauteur totale au faitage pour les constructions à destination d’habitation. - 4,50 m de hauteur totale au faitage pour les annexes des constructions à usage d’habitation

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- 12 m de hauteur totale au faitage pour les constructions à destination d’exploitation agricole. Les ouvrages techniques concourant à la production d’énergies renouvelables ne sont pas pris en compte dans la règle de hauteur.

Les antennes et pylônes ne peuvent dépasser 15 mètres depuis le terrain naturel jusqu’à leur point le plus haut, toutes superstructures comprises à condition qu’il s’intègrent dans l’environnement avec des dispositifs de type faux arbre. Cette hauteur peut être portée à 18 mètres en cas de mutualisation des antennes sur un même support.

Les constructions existantes dépassant les hauteurs maximales édictées au présent article pourront faire l’objet d’extension et de travaux de réhabilitation sur une hauteur équivalente, sans toutefois la dépasser leur hauteur actuelle.

Au sein du secteur Acl1a, la hauteur des bâtiments (y compris les éléments techniques et superstructure type antenne, cheminée, …) ne peut excéder 9 m de hauteur totale au faitage. Dans le cas d’une extension d’un bâtiment dans la hauteur au faitage est supérieure à 9 mètres, la hauteur de l’extension ne peut excéder la hauteur de la construction faisant l’objet des travaux.

Au sein du secteur Acl1b, la hauteur des bâtiments (y compris les éléments techniques et superstructure type antenne, cheminée, …) ne peut excéder 9 m de hauteur totale au faitage.

Au sein du secteur Acl1st, la hauteur des bâtiments (y compris les éléments techniques et superstructure type antenne, cheminée, …) ne peut excéder 4 mètres au faitage.

Au sein du secteur Acl2, la hauteur des bâtiments (y compris les éléments techniques et superstructure type antenne, cheminée, …) ne peut excéder :

- 9 m de hauteur totale au faitage pour les constructions nouvelles. - 5 m de hauteur totale au faitage pour les annexes non accolées. Pour les extensions et les annexes accolées, la hauteur maximale ne doit pas dépasser la hauteur de la construction faisant l’objet des travaux

Au sein du secteur Acl3, la hauteur des bâtiments (y compris les éléments techniques et superstructure type antenne, cheminée, …) ne peut excéder 15,5 m de hauteur totale au faitage pour les constructions nouvelles.

Au sein du secteur Acl4, la hauteur des bâtiments (y compris les éléments techniques et superstructure type antenne, cheminée, …) ne peut excéder 9 m de hauteur totale au faitage pour les constructions nouvelles. Pour les extensions et les annexes accolées, la hauteur maximale ne doit pas dépasser la hauteur de la construction faisant l’objet des travaux.

Au sein du secteur Acl5, la hauteur des bâtiments (y compris les éléments techniques et superstructure type antenne, cheminée, …) ne peut excéder 9 m de hauteur totale au faitage pour les constructions nouvelles. Pour les extensions et les annexes accolées, la hauteur maximale ne doit pas dépasser la hauteur de la construction faisant l’objet des travaux.

Au sein du secteur Acl6, la hauteur des bâtiments (y compris les éléments techniques et superstructure type antenne, cheminée, …) ne peut excéder 9 m de hauteur totale au faitage pour les constructions nouvelles. Pour les extensions et les annexes accolées, la hauteur maximale ne doit pas dépasser la hauteur de la construction faisant l’objet des travaux.

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Clôture La hauteur totale maximale des clôtures est limitée à 2 mètres.

Intitulé du document : 1- Emprise au sol

Dans le cas d’extension de bâtiments d’habitation, l’emprise au sol créée ne pourra excéder 30% de l’emprise au sol existante du bâtiment. Dans tous les cas, l’emprise au sol des bâtiments après extension ne pourra être supérieure à 250m².

Dans le cas des annexes de bâtiment d’habitation (hors piscine), l’emprise au sol créée des annexes ne pourra excéder 40m².

Dans le cas des piscines, l’emprise au sol créée ne devra pas excéder 30m². Les plages autour des piscines seront limitées à un périmètre de 3 mètres maximum autour du bassin

Outres les dispositions ci-dessus, l’emprise au sol créée des constructions ne devra pas excéder : o 500 m² au sein du secteur Acl1a. o 950 m² au sein du secteur Acl1b. o 50 m² au sein du secteur Acl1st, hors abris de véhicules. o 1100 m² au sein du secteur Acl2. o 1500 m² au sein du secteur Acl3. o 1250 m² au sein du secteur Acl4 o 500 m² au sein du secteur Acl5. o 150 m² au sein du secteur Acl6.

Non réglementé

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Toute construction ou installation ne doit pas porter atteinte au caractère des lieux dans lesquels elle doit s’intégrer.

Les constructions et leurs abords ainsi que les clôtures par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. En particulier, dans le cas d'aménagement et de transformation d’une construction existante, les travaux devront respecter l'architecture traditionnelle locale notamment en ce qui concerne les matériaux, la dimension et la proportion des ouvertures ainsi que la couleur des enduits et menuiseries. Le choix et l'implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les terrains seront laissés à l'état naturel. En cas d'impossibilité, les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et limités au strict nécessaire.

5-1-1. Façades des constructions Les constructions doivent présenter une volumétrie et des matériaux aussi sobres que possible en faisant appel à un registre simple. En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. Sont interdits : les matériaux miroirs, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus ainsi que les décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.

5-1-2. Toitures Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.

5-1-3. Clôtures Lorsqu'elles sont envisagées, elles seront réalisées par des haies arbustives composées d'essences variées, éventuellement doublées de grillage ou d’un gabion. Les grillages agricoles et forestiers (à grosses mailles) sont préconisés. Les portes et portails seront de forme simple et peints. Pour rappel, les clôtures ne doivent en aucun cas bloquer la libre circulation des eaux de pluie (et créer notamment une rétention d’eau en amont des clôtures) ni la libre circulation de la faune.

5-1-4. Éléments techniques Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à l'article 2 doivent s'intégrer à l'architecture et aux perspectives urbaines dans lesquelles elles s'insèrent. Sont interdits les équipements de climatisation en façade principale s’ils sont visibles depuis le domaine public ou ouvert à la circulation, les panneaux photovoltaïques en façade. Il convient d’intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade. Les paraboles de toutes dimensions doivent être imperceptibles du domaine public. Les capteurs solaires photovoltaïques et thermiques sont autorisés, intégrés à la toiture ou avec une surélévation réduite au minimum et à condition d’être implantés de façon homogène.

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Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Rappel : les dispositions générales de prise en compte du traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions sont définies par l’article 4 des Dispositions Communes du présent règlement (Titre III- Chapitre 2).

L’intégralité de la surface des espaces de pleine terre, issue de l’application de la règle précédente (article 6.1), doit être obligatoirement végétalisée et plantée.

En secteurs Acl1a, Acl1b, Acl2, Acl3, Acl4, Acl5 et Acl6 :

Les espaces libres reçoivent un traitement paysager végétal et/ou minéral perméable de qualité adapté à la nature de l’espace considéré et de son environnement. Les espaces libres de toute construction et les aires de stationnement en surface sont conçues, tant dans le choix de leur localisation que dans leur traitement paysager, pour limiter leur impact visuel depuis l’espace public.

Les aires de stationnement seront plantées d'arbres de haute tige à raison d'1 arbre pour 4 places de stationnement. Pour les aires de stationnement de 20 places ou plus, le houpier des arbres matures couvrira 40% au moins des espaces de stationnement.

Le traitement des circulations piétonnes privilégie l’emploi de revêtements perméables.

En secteur Acl1st :

Les espaces libres reçoivent un traitement paysager végétal et/ou minéral perméable de qualité adapté à la nature de l’espace considéré et de son environnement. Les espaces libres de toute construction et les aires de stationnement en surface sont conçues, tant dans le choix de leur localisation que dans leur traitement paysager, pour limiter leur impact visuel depuis l’espace public.

Les aires de stationnement seront plantées d'arbres de haute tige à raison d'1 arbre pour 4 places de stationnement ou couvert par des pergolas végétalisées. Pour les aires de stationnement de 20 places ou plus, le houpier des arbres matures couvrira 20% au moins des espaces de stationnement.

Le traitement des circulations piétonnes privilégie l’emploi de revêtements perméables.

6.2.1. Traitement des interfaces Dans le cas d’extensions d’habitations existantes ou de réalisation d’annexes à ces habitations, sur une profondeur minimale de 5 mètres, un écran de verdure devra être planté afin d’assurer une barrière physique entre ces

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constructions et les espaces cultivés. Cet écran de verdure devra présenter les caractéristiques suivantes : - sa hauteur devra être supérieure à celle de la culture en place - la végétation devra être homogène (hauteur, largeur, densité de feuillage) et présenter une absence de trous.

Au sein des secteurs Acl1b, Acl1st et Acl2 sur une profondeur minimale de 5 mètres, un écran de verdure devra être planté afin d’assurer une barrière physique entre ces constructions et les espaces cultivés. Cet écran de verdure devra présenter les caractéristiques suivantes :

- sa hauteur devra être supérieure à celle de la culture en place - la végétation devra être homogène (hauteur, largeur, densité de feuillage) et présenter une absence de trous.

Article 6.3- Essences végétales et plantations

En secteurs Acl1a, Acl1b, Acl1st, Acl2, Acl3, Acl4, Acl5 et Acl6 :

Les plantations de haute tige existantes, en bonne santé et conférant à son site d’implantation des qualités paysagères et d’ombrage seront maintenues, sauf en cas d’impossibilité technique avérée. En cas d’abattage, l’arbre de haute tige doit être remplacé par un arbre de même catégorie, sur le terrain d’assiette du projet.

Une surface perméable ou semi-perméable, de préférence de 4m2 sans être inférieure à 2m2, doit être créée au pied de l’arbre. Cette surface sera en rapport avec le développement futur de l’arbre.

L’utilisation d’essences végétales locales et diversifiées, adaptées au climat et nécessitant peu d’eau est exigée. Il convient de privilégier les essences non allergisantes

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VILLE de CARPENTRAS

Révision générale 03.2a – REGLEMENT ECRIT

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COMMUNE DE CARPENTRAS

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26/05/2025

SOMMAIRE

PRESENTATION .... ...................................................................................................................................... 3 1. Organisation et contenu du présent règlement........................................................................................... 4 2. Division du territoire en zones .................................................................................................................... 5 3. Composition du règlement des zones ........................................................................................................ 7 4. Planches graphiques .................................................................................................................................. 8 5. Articulation du règlement avec les OAP ..................................................................................................... 8 6. Utilisation du présent règlement ................................................................................................................. 9 7. Liste des pièces annexées au présent règlement ...................................................................................... 9

TITRE I. RAPPEL – PORTEE DU REGLEMENT .......................................................................................... 10

TITRE II. LEXIQUE, CHAMP D’APPLICATION ET MODALITÉS DE CALCUL ........................................... 16

TITRE III. DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES ZONES................................................................25

Chapitre 1- Prise en compte des risques, nuisances et pollutions ......................................................... 26

Article 1- Risque inondation ........................................................................................................................... 26 Article 2- Risque sismique, mouvements de terrain et retrait/gonflement des argiles .................................... 26 Article 3- Risque feu de forêt .......................................................................................................................... 27 Article 4- Risque lié aux canalisations de transport de matières dangereuses............................................... 29 Article 5- Dispositions relatives aux bruits ...................................................................................................... 31

Chapitre 2- Règles spécifiques transversales à toutes zones ................................................................. 33

Article 1- Occupations et utilisations du sol réglementées par le PLU............................................................ 33 Article 2- Mixités fonctionnelle et sociale ........................................................................................................ 34 Article 3- Marges de reculs............................................................................................................................. 35 Article 4- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................... 35 Article 5- Stationnement ................................................................................................................................. 40 Article 6- Desserte par les voies publiques ou privées ................................................................................... 43 Article 7- Desserte par les réseaux................................................................................................................. 45 Article 8- Équipements techniques et énergies renouvelables ....................................................................... 50

TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES LES ZONES D’HABITAT CONSTITUE ......................................................................................................... 52 CHAPITRE 1 - Zone UA ................................................................................................................................. 53 CHAPITRE 2 - Zone UB ................................................................................................................................. 60 CHAPITRE 3 - Zone UC................................................................................................................................. 68 CHAPITRE 4 - Zone UD................................................................................................................................. 76

TITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES LES ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET D’ÉQUIPEMENTS ........................................................... 86 CHAPITRE 5 - Zone UE ................................................................................................................................. 87 CHAPITRE 6 - Zone UL ................................................................................................................................. 95 CHAPITRE 7 - Zone UP ................................................................................................................................. 100

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TITRE VI. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER.....................................................................105 CHAPITRE 8 - Zone 1AU ............................................................................................................................... 106 TITRE VII. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES, NATURELLES ET FORESTIÈRES................................................................................................................ 115 CHAPITRE 9- Zone A .................................................................................................................................... 116 CHAPITRE 10 - Zone N ................................................................................................................................ 126

ANNEXES................................................................................................................................................................................ 134

ANNEXE 1 - Recommandations en matière de végétaux 1. Liste des végétaux conseillés et interdits – Ville de Carpentras 2. Quels végétaux pour nos villes et villages ? CAUE Vaucluse

PLAN LOCAL D’URBANISME

PRESENTATION

PLAN LOCAL D’URBANISME

1. Organisation et utilisations du sol réglementées par le PLU

Le présent règlement s'applique sur l’intégralité du territoire de la commune de CARPENTRAS. Il est établi conformément aux dispositions des articles L.151-8 à L.151-42-1 du code de l’urbanisme.

Le PLU comprend un règlement qui est constitué d’une partie écrite et d’une partie graphique : les occupations et utilisations du sol doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques dans les conditions définies par les articles L152-1 et suivants du code de l’urbanisme.

Tout autre élément graphique ou figuratif compris dans la partie écrite du document est réputé constituer une illustration dépourvue de caractère contraignant, à moins qu’il en soit disposé autrement par une mention expresse.

▪ Le règlement écrit comprend six titres et des annexes :

Titre I : Rappel – Portée du règlement Il fixe les dispositions générales applicables à l’ensemble de la commune, relatives :

1. A la portée du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols 2. Au rappel de dispositions législatives, règlementaires.

Titre II : Lexique Il précise les définitions, champs d’application et modalités de calcul utilisés dans le règlement.