Zone UEB

3.1- Conditions relatives à la mixité fonctionnelle

Non réglementé

3.2- Conditions relatives à la mixité sociale

Non réglementé

Intitulé du document : 3- Implantation

4-3-1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques A défaut de retrait figurant sur la partie graphique du règlement, toute construction doit respecter un recul par rapport aux voies et emprises publiques de :

- 10 mètres par rapport aux limites d’emprise publiques de la D49, la D938, la D942, la D942r, la D942g et la D235 ;

- 5 mètres des autres voies et emprises publiques (ou ouvertes à la circulation publique).

A défaut de retrait figurant sur la partie graphique du règlement, le long des cours d’eau non soumis à l’application du PPRi, et du Vallat de la Mayre, et à défaut d’indication graphique figurant au plan de zonage, les constructions devront être implantées à au moins 6 mètres de la limite du domaine public ou des berges, et les clôtures devront respecter un recul de 4 mètres par rapport à cette même limite.

Une implantation en retrait de l’alignement des voies publiques (ou ouvertes à la circulation publique) pourra être imposée pour des raisons de sécurité pour les portails.

4-3-2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres.

Toutefois, les constructions peuvent être implantées en limites séparatives à condition que celle-ci se situe exclusivement en zone UE et ne constitue pas la limite du périmètre de la zone.

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4-3-3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur la même unité foncière Les constructions non contiguës doivent respecter une distance les unes des autres égales à la mi-hauteur du plus haut de ces constructions, avec un minimum de 5 mètres.

Intitulé du document : 2- Hauteur

Façade La hauteur des bâtiments ne peut excéder :

- 20 m de hauteur totale (y compris les éléments techniques et superstructure type antenne, cheminée, …)

En secteur UEb et UEc : la hauteur des constructions ne peut excéder : - 15 m de hauteur totale (y compris les éléments techniques et superstructure type antenne, cheminée, …)

Les constructions existantes dépassant les hauteurs maximales édictées au présent article pourront faire l’objet d’extension et de travaux de réhabilitation sur une hauteur équivalente, sans toutefois dépasser leur hauteur actuelle.

Clôture La hauteur totale maximale des clôtures est limitée à 2,5 mètres.

Éolienne En cas d’implantation sur un support vertical, la hauteur de celui-ci ne peut excéder 12 m, mesurée à partir du terrain naturel.

Intitulé du document : 1- Emprise au sol

Le coefficient maximum d’emprise au sol (CES) des constructions est rapporté à la totalité du terrain d’assiette du projet. L'emprise au sol maximale et totale est fixée à 80% de la surface du terrain d’assiette du projet.

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• Le CBS minimal imposé est égal à 0,2 • Le Coefficient de PLT minimale est égal à 0,1

Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Toute construction ou installation ne doit pas porter atteinte au caractère des lieux dans lesquels elle doit s’intégrer.

Dans l’ensemble des zones concernées, les dispositions du SPR-AVAP de Carpentras prévalent sur les règles édictées dans le présent règlement, excepté sur celles relatives aux risques naturels et technologiques.

Article 5.1- Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures des constructions

Les constructions et leurs abords ainsi que les clôtures par leur situation, leur architecture, leur dimension et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

5-1-1. Façades des constructions Le volume du bâtiment doit être traité dans son ensemble : les quatre façades ainsi que les superstructures et les couvertures, d'une manière homogène.

Les colorations seront de préférence sobres ; les colorations vives peuvent être admises de façon ponctuelle pour les menuiseries. L'emploi de plusieurs couleurs vives sur un même bâtiment est proscrit. Les matériaux extérieurs utilisés doivent être pérennes, de qualité et conserver un aspect satisfaisant dans le temps. Toutes les constructions implantées sur un même terrain doivent être réalisées avec le même soin et en cohérence avec le traitement de la construction principale. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits.

5-1-2. Toitures La toiture, pensée comme une véritable « 5ème façade » devra outre ses fonctions sécuritaires, de confort ou de fourniture d’énergie, être un élément esthétique de la construction.

5-1-3. Clôtures Les clôtures seront réalisées en grillage à mailles carrées ou en ferronnerie. Les portails d'accès seront exécutés en ferronnerie. En bordure des voies et espaces publics, ainsi que des limites séparatives, elles doivent être doublées de plantations arbustives.

5-1-4. Éléments techniques Les ouvrages en superstructure et les installations techniques de service public visés à l'article 2 doivent s'intégrer à l'architecture et aux perspectives urbaines dans lesquelles ils s'insèrent. Les paraboles de toutes dimensions doivent être imperceptibles depuis les voies et emprises publiques. Les capteurs solaires photovoltaïques et thermiques sont autorisés, intégrés à la toiture ou avec une surélévation réduite au minimum et à condition d’être implantés de façon harmonieuse. Les systèmes de chauffage, ventilation, climatiseurs sont à intégrer dans la façade ou les combles, ils ne doivent pas être en saillie sur les voies et emprises publiques, ni visibles depuis celui-ci. Le bloc extérieur de climatiseur peut être dissimulé derrière une persienne bois peinte ou une grille en serrurerie peinte.

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Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Rappel : les dispositions générales de prise en compte du traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions sont définies par l’article 4 des Dispositions Communes du présent règlement (Titre III- Chapitre 2).

L’intégralité de la surface des espaces de pleine terre, issue de l’application de la règle précédente (article 6.1), doit être obligatoirement végétalisée et plantée.

Les espaces libres reçoivent un traitement paysager végétal et/ou minéral perméable de qualité adapté à la nature de l’espace considéré et de son environnement. Les espaces libres de toute construction et les aires de stationnement en surface sont conçues, tant dans le choix de leur localisation que dans leur traitement paysager, pour limiter leur impact visuel depuis l’espace public. Les espaces libres situés en façade ne seront pas affectés au stockage des matériaux et du matériel. Le stockage des matériaux à l’air libre nécessite la conception d’un aménagement végétal ayant pour effet d’en réduire l’impact visuel depuis l’espace public.

Les aires de stationnement seront plantées d'arbres de haute tige à raison d'1 arbre pour 4 places de stationnement. Pour les aires de stationnement de 20 places ou plus, le houpier des arbres matures couvrira 40% au moins des espaces de stationnement.

Le traitement des circulations piétonnes privilégie l’emploi de revêtements perméables.

6.2.1. Traitement des interfaces

En limite des zones A (agricole) et N (Naturelles) définies sur le document graphique du règlement, sur une profondeur minimale de 5 mètres, un écran de verdure devra être planté afin d’assurer une barrière physique entre ces constructions et les espaces cultivés. Cet écran de verdure devra présenter les caractéristiques suivantes :

- sa hauteur devra être supérieure à celle de la culture en place - la végétation devra être homogène (hauteur, largeur, densité de feuillage) et présenter une absence de

trous.

Le long de la voie verte identifiée sur la partie graphique du règlement, une bande de 5 mètres de part et d’autre de la voie doit être maintenue en espace libre et recevoir un traitement paysager végétal de qualité, composé d’arbres de haute tige et d’arbustes variés.

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Article 6.3- Essences végétales et plantations

Les plantations de haute tige existantes, en bonne santé et conférant à son site d’implantation des qualités paysagères et d’ombrage seront maintenues, sauf en cas d’impossibilité technique avérée. En cas d’abattage, l’arbre de haute tige doit être remplacé par un arbre de même catégorie, sur le terrain d’assiette du projet.

Une surface perméable ou semi-perméable, de préférence entre 2 m² et 4 m², doit être créée au pied de l’arbre. Cette surface sera en rapport avec le développement futur de l’arbre.

L’utilisation d’essences végétales locales et diversifiées, adaptées au climat et nécessitant peu d’eau est exigée. Il convient de privilégier les essences non allergisantes

7-1. Ouvrages et réseau du canal de Carpentras

Les dispositions communes à tout ou partie des zones s’appliquent (Cf. Titre III, Chapitre 2, Article 7.1).

7-2 Alimentation en eau potable

Les dispositions communes à tout ou partie des zones s’appliquent (Cf. Titre III, Chapitre 2, Article 7.2).

7-3 Assainissement collectif/non collectif

Les aménagements d’assainissement réalisés sur le terrain doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Dans les zones desservies par le réseau collectif de collecte des eaux usées, toutes les constructions ou installations nouvelles ainsi que les extensions supérieures à 30% de la surface de plancher des constructions existantes doivent être raccordées au réseau public d’assainissement. Toutefois, dans le cas d’une impossibilité technique avérée d’un raccordement au réseau de collecte public, tout dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur pourra être autorisé.

En secteur UEa, les installations devront respecter les normes d’assainissement non collectif. Dans ce cas, un dispositif d’assainissement autonome est admis.

Pour rappel : Les installations doivent recevoir l’attestation de conformité établie par l’autorité compétente en la matière, comme prévu par la réglementation en vigueur et faire l’objet de contrôles périodiques réglementaires (cf. notamment art. L2224-8 du code général des collectivités territoriales). L’implantation des installations doit préserver les riverains des nuisances et des risques sanitaires. Les ouvrages doivent également être implantés hors des zones à usages sensibles (captages d’eau destinée à la consommation humaine, zones de baignade, etc …).

Traitement des eaux usées non domestiques Dans les zones sur lesquelles sont admises les activités artisanales, commerciales, industrielles ou autres,

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notamment en l’absence de réseau public d’assainissement, il convient de signaler que seules les eaux usées de caractère domestique peuvent être assainies avec un dispositif d’assainissement non collectif (selon la définition de l’article 1er de l’arrêté du 6 mai 1996). A défaut de réseau public d’assainissement, pour les activités produisant des effluents non domestiques, un dispositif de traitement des eaux résiduaires adapté devra être mis en place avec obligation de réalisation d’une étude spécifique (selon les articles 13 et 14 de l’arrêté du 6 mai 1996). Il convient également de n’autoriser que les activités dont les modalités de traitement des eaux résiduaires sont compatibles avec les contraintes environnementales de ces zones.

Rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement Le réseau public d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit le Code de la Santé Publique.

7-4 Assainissement des eaux pluviales

Les dispositions communes à tout ou partie des zones s’appliquent (Cf. Titre III, Chapitre 2, Article 7.4).

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VILLE de CARPENTRAS

Révision générale 03.2a – REGLEMENT ECRIT

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COMMUNE DE CARPENTRAS

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26/05/2025

SOMMAIRE

PRESENTATION .... ...................................................................................................................................... 3 1. Organisation et contenu du présent règlement........................................................................................... 4 2. Division du territoire en zones .................................................................................................................... 5 3. Composition du règlement des zones ........................................................................................................ 7 4. Planches graphiques .................................................................................................................................. 8 5. Articulation du règlement avec les OAP ..................................................................................................... 8 6. Utilisation du présent règlement ................................................................................................................. 9 7. Liste des pièces annexées au présent règlement ...................................................................................... 9

TITRE I. RAPPEL – PORTEE DU REGLEMENT .......................................................................................... 10

TITRE II. LEXIQUE, CHAMP D’APPLICATION ET MODALITÉS DE CALCUL ........................................... 16

TITRE III. DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES ZONES................................................................25

Chapitre 1- Prise en compte des risques, nuisances et pollutions ......................................................... 26

Article 1- Risque inondation ........................................................................................................................... 26 Article 2- Risque sismique, mouvements de terrain et retrait/gonflement des argiles .................................... 26 Article 3- Risque feu de forêt .......................................................................................................................... 27 Article 4- Risque lié aux canalisations de transport de matières dangereuses............................................... 29 Article 5- Dispositions relatives aux bruits ...................................................................................................... 31

Chapitre 2- Règles spécifiques transversales à toutes zones ................................................................. 33

Article 1- Occupations et utilisations du sol réglementées par le PLU............................................................ 33 Article 2- Mixités fonctionnelle et sociale ........................................................................................................ 34 Article 3- Marges de reculs............................................................................................................................. 35 Article 4- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................... 35 Article 5- Stationnement ................................................................................................................................. 40 Article 6- Desserte par les voies publiques ou privées ................................................................................... 43 Article 7- Desserte par les réseaux................................................................................................................. 45 Article 8- Équipements techniques et énergies renouvelables ....................................................................... 50

TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES LES ZONES D’HABITAT CONSTITUE ......................................................................................................... 52 CHAPITRE 1 - Zone UA ................................................................................................................................. 53 CHAPITRE 2 - Zone UB ................................................................................................................................. 60 CHAPITRE 3 - Zone UC................................................................................................................................. 68 CHAPITRE 4 - Zone UD................................................................................................................................. 76

TITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES LES ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET D’ÉQUIPEMENTS ........................................................... 86 CHAPITRE 5 - Zone UE ................................................................................................................................. 87 CHAPITRE 6 - Zone UL ................................................................................................................................. 95 CHAPITRE 7 - Zone UP ................................................................................................................................. 100

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TITRE VI. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER.....................................................................105 CHAPITRE 8 - Zone 1AU ............................................................................................................................... 106 TITRE VII. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES, NATURELLES ET FORESTIÈRES................................................................................................................ 115 CHAPITRE 9- Zone A .................................................................................................................................... 116 CHAPITRE 10 - Zone N ................................................................................................................................ 126

ANNEXES................................................................................................................................................................................ 134

ANNEXE 1 - Recommandations en matière de végétaux 1. Liste des végétaux conseillés et interdits – Ville de Carpentras 2. Quels végétaux pour nos villes et villages ? CAUE Vaucluse

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PRESENTATION

PLAN LOCAL D’URBANISME

1. Organisation et utilisations du sol réglementées par le PLU

Le présent règlement s'applique sur l’intégralité du territoire de la commune de CARPENTRAS. Il est établi conformément aux dispositions des articles L.151-8 à L.151-42-1 du code de l’urbanisme.

Le PLU comprend un règlement qui est constitué d’une partie écrite et d’une partie graphique : les occupations et utilisations du sol doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques dans les conditions définies par les articles L152-1 et suivants du code de l’urbanisme.

Tout autre élément graphique ou figuratif compris dans la partie écrite du document est réputé constituer une illustration dépourvue de caractère contraignant, à moins qu’il en soit disposé autrement par une mention expresse.

▪ Le règlement écrit comprend six titres et des annexes :

Titre I : Rappel – Portée du règlement Il fixe les dispositions générales applicables à l’ensemble de la commune, relatives :

1. A la portée du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols 2. Au rappel de dispositions législatives, règlementaires.

Titre II : Lexique Il précise les définitions, champs d’application et modalités de calcul utilisés dans le règlement.