Zone UA

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols

Article 1 - Destinations et sous-destinations: Interdictions et autorisations

Les destinations et sous destinations interdites () ne peuvent pas être autorisées quelles qu’en soient leurs caractéristiques.

Les destinations et sous destinations autorisées () peuvent être autorisées sous réserves de respecter les dispositions des sections II (CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) et III (EQUIPEMENT ET RESEAUX) du présent Chapitre.

Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions () devront se référer à l’article 2. pour déterminer les conditions à respecter. Devront également être respectées les dispositions des sections II et III.

Interdit



Autorisé



Autorisé sous conditions



Destinations et sous destinations Exploitation agricole et forestière

- Exploitation agricole

- Exploitation forestière

Les dispositions réglementaires en faveur de la mixité fonctionnelle et sociale sont définies par l’article 2 du Chapitre 2 des Dispositions communes du présent règlement (Titre III).

3.1- Conditions relatives à la mixité fonctionnelle

Les constructions situées le long des voies et emprises publiques identifiées au plan graphique sont soumises à des obligations de mixité fonctionnelle. Ainsi, les locaux à destination de commerce, activités de service et équipements situés en rez-de-chaussée des constructions, implantés le long d’une voie ou emprise publique concernée par un linéaire commercial ne peuvent pas être transformés en l’habitation.

En dehors des linéaires identifiés au plan graphique, sont autorisées : Les constructions nouvelles et l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU relevant de la sous destination « Artisanat et commerce de détail », sans pouvoir excéder une surface de plancher totale de 300m2 (intégrant l’existant et l’extension).

3.2- Conditions relatives à la mixité sociale

Les dispositions communes à tout ou partie des zones s’appliquent (Cf. Titre III, Chapitre 2, Article 2.2).

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Intitulé du document : 3- Implantation

4-3-1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies et des emprises publiques (ou ouvertes à la circulation publique) ou dans le prolongement du nu des façades existantes, ou à défaut dans le prolongement de fait des constructions sur les terrains voisins si elles sont en retrait de la voie.

Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies précédemment pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- pour les projets d’extension et de surélévation de construction existante s’ils n’entrainent pas une aggravation de la non-conformité par rapport aux règles énoncées ci-dessus, ou s’ils sont sans effet à leur égard;

- pour les projets s’inscrivant en harmonie avec un ordonnancement de fait ne respectant pas les dispositions du présent article ;

- en raison d’une configuration atypique ou complexe d’un terrain (parcelles en angle, parcelles desservies par plusieurs voies, etc). La construction sera édifiée sur la limite la plus adaptée.

Dans tous les cas, des retraits d'alignement peuvent être autorisés : - lorsque le projet de démolition/reconstruction intéresse : • un îlot existant en conservant l’alignement antérieur. • un terrain d’assiette en "dent creuse" en continuité avec les immeubles voisins en s’alignant sur l’un des bâtiments mitoyens. - lorsque le projet de construction: • nécessite de sauvegarder un élément intéressant de l'environnement ou de l'architecture sans que cela puisse nuire au caractère architectural et urbain de la rue ou de l'îlot.

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• comporte une exigence issue d'une fonction technique pour des raisons de service public, sans que cela puisse nuire au caractère architectural et urbain de la rue ou de l'îlot.

4-3-2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A défaut d'indication graphique figurant au plan de zonage, les constructions doivent être édifiées en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre, en bordure des voies existantes ou à créer.

4-3-3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur la même unité foncière La distance minimale entre deux constructions est au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus élevée sans être inférieure à 4 mètres.

Intitulé du document : 2- Hauteur

En cas de projet de surélévation de bâtiments existants, ainsi qu'en cas de projet de bâtiments nouveaux le niveau des toitures des immeubles contigus ne peut être dépassé. La hauteur des bâtiments ne peut excéder :

- 17 m de hauteur totale (y compris les éléments techniques)

Les constructions existantes dépassant les hauteurs maximales édictées au présent article pourront faire l’objet d’extension et de travaux de réhabilitation sur une hauteur équivalente, sans toutefois la dépasser leur hauteur actuelle.

Intitulé du document : 1- Emprise au sol

Non réglementé.

• Le CBS n’est pas réglementé • Le Coefficient de PLT minimale n’est pas réglementé

Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Toute construction ou installation ne doit pas porter atteinte au caractère des lieux dans lesquels elle doit s’intégrer.

Dans l’ensemble des zones concernées, les dispositions du SPR-AVAP de Carpentras prévalent sur les règles édictées dans le présent règlement, excepté sur celles relatives aux risques naturels et technologiques.

Article 5.1- Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures des constructions

Les constructions et leurs abords ainsi que les clôtures par leur situation, leur architecture, leur dimension et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, clôtures, plantations, locaux accessoires et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue intégration. Les formes architecturales d’expression contemporaine participent au paysage urbain dans lequel elles s’insèrent et doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’insèrent. Toutes les constructions implantées sur un même terrain doivent être réalisées avec le même soin et en cohérence avec le traitement de la construction principale. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits.

5-1-1. Façades des constructions Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes et de la composition de la façade (position et forme travaillées des ouvertures), formes et couleurs en accord avec les constructions existantes. Dans un souci de composition d’ensemble, toutes les façades d’une construction font l’objet d’un traitement de qualité afin de les assortir.

• Constructions existantes Les travaux affectant les constructions existantes, qu'ils soient d'entretien courant ou de transformation, et soumis ou non à permis de construire, devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions, et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle. A l’occasion de la réhabilitation ou d’un ravalement de façades, la suppression des éléments décoratifs originels (moulures, corniches, bandeaux, pilastres …) est interdite. Les nouveaux percements doivent s’intégrer dans la composition de la façade existante. Les proportions traditionnelles locales des baies seront respectées. Les murs, portails et grilles comportant un intérêt architectural doivent être conservés et restaurés.

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• Nouvelles constructions En cas de construction neuve, ou de reconstruction, ou d’extension, la simplicité des volumes et des silhouettes sera recherchée. Les projets d’extension devront reprendre les matériaux et couleurs compatibles avec l’esprit de la composition urbaine d’origine des secteurs de centralité urbaine. Les matériaux mis en œuvre tant en toiture qu'en façade, les proportions et dimensions des ouvertures à réaliser, seront ceux employés traditionnellement dans l'architecture locale. Les portes de garage donnant sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique seront réalisées en bois plein et peint, à l'exclusion de tout autre matériau.

5-1-2. Toitures La toiture, pensée comme une véritable « 5ème façade » devra outre ses fonctions sécuritaires et de confort, être un élément esthétique de la construction. Lorsque la toiture créée ou modifiée est située dans un alignement d'urbanisation continue et aux pentes de toitures uniformes, ses pentes doivent être de même valeur que celles des bâtiments contigus. Dans tout autre cas, les pentes des toitures créées ou modifiées doivent être situées dans la moyenne des pentes des bâtiments existants voisins.

• Matériaux de couverture : Pour les toitures autres que terrasses, seules les tuiles canal sont admises. Toutefois, peuvent être admis des types de tuiles correspondant à l’écriture architecturale en cas de réfection d'une toiture existante.

5-1-3. Clôtures Pour les constructions nouvelles, les portes et portails seront de forme simple, assortis aux grilles et peints du même ton. Les murs et les murets de clôture autorisés devront être enduits sur les deux faces.

En bordure des voies ou espaces collectifs, les clôtures devront avoir une hauteur totale de 1,80 m à 2 m composée d’un mur bahut surmonté d’une serrurerie.

5-1-4. Éléments techniques Les ouvrages en superstructure et les installations techniques de service public visés à l'article 2 doivent s'intégrer à l'architecture et aux perspectives urbaines dans lesquelles ils s'insèrent. Les paraboles de toutes dimensions doivent être imperceptibles depuis les voies et emprises publiques. Les systèmes de chauffage, ventilation, climatiseurs sont à intégrer dans la façade ou les combles, ils ne doivent pas être en saillie sur les voies et emprises publiques, ni visibles depuis celui-ci. Le bloc extérieur de climatiseur peut être dissimulé derrière une persienne bois peinte ou une grille en serrurerie peinte.

5-1-5. Devantures et enseignes En cas de création ou de rénovation de devanture commerciale, il sera obligatoire de maintenir une entrée pour chaque immeuble ou de la restituer si celle-ci a disparue, en respectant les éléments architectoniques de la façade et de la structure du bâtiment. Les projets devront tenir compte de la qualité de traitement architectural initial des rez-de-chaussée des bâtiments anciens. Une simplicité de traitements et de matériaux sera recherchée.

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Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Rappel : les dispositions générales de prise en compte du traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions sont définies par l’article 4 des Dispositions Communes du présent règlement (Titre III- Chapitre 2).

Les espaces libres de toute construction et les aires de stationnement en surface sont conçues, tant dans le choix de leur localisation que dans leur traitement paysager pour favoriser leur intégration dans leur environnement

Le traitement des circulations piétonnes privilégie l’emploi de revêtements perméables.

Article 6.3- Essences végétales et plantations

Les plantations de haute tige existantes, en bonne santé et conférant à son site d’implantation des qualités paysagères et d’ombrage seront maintenues, sauf en cas d’impossibilité technique avérée. En cas d’abattage, l’arbre de haute tige doit être remplacé par un arbre de même catégorie, sur le terrain d’assiette du projet.

Une surface perméable comprise entre 2 m² et 4 m² doit être créée au pied de l’arbre.

L’utilisation d’essences végétales locales et diversifiées, adaptées au climat et nécessitant peu d’eau est exigée. Il convient de privilégier les essences non allergisantes

Les dispositions générales relatives au stationnement sont définies à l’article 5 du Titre III des Dispositions Communes du présent règlement.

Les dispositions particulières suivantes s’appliquent à l’ensemble de la zone : Les normes définies ci-après peuvent être réduites si les opérations d’aménagement sont situées à moins de 300 mètres de la gare routière ou ferroviaire

Destination de la construction Aires de stationnement à prévoir pour les véhicules motorisés (minimum)

HABITATION

Logement et hébergement

AUTRES DESTINATIONS

Autres destinations

1 place par logement et par hébergement supplémentaire ou nouvellement créé.

Pas de minimum exigé, le nombre est à déterminer au regard des besoins et de la spécificité de l’établissement à construire.

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PLAN LOCAL D'URBANISME

VILLE de CARPENTRAS

Révision générale 03.2a – REGLEMENT ECRIT

PLAN LOCAL D’URBANISME

COMMUNE DE CARPENTRAS

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26/05/2025

SOMMAIRE

PRESENTATION .... ...................................................................................................................................... 3 1. Organisation et contenu du présent règlement........................................................................................... 4 2. Division du territoire en zones .................................................................................................................... 5 3. Composition du règlement des zones ........................................................................................................ 7 4. Planches graphiques .................................................................................................................................. 8 5. Articulation du règlement avec les OAP ..................................................................................................... 8 6. Utilisation du présent règlement ................................................................................................................. 9 7. Liste des pièces annexées au présent règlement ...................................................................................... 9

TITRE I. RAPPEL – PORTEE DU REGLEMENT .......................................................................................... 10

TITRE II. LEXIQUE, CHAMP D’APPLICATION ET MODALITÉS DE CALCUL ........................................... 16

TITRE III. DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES ZONES................................................................25

Chapitre 1- Prise en compte des risques, nuisances et pollutions ......................................................... 26

Article 1- Risque inondation ........................................................................................................................... 26 Article 2- Risque sismique, mouvements de terrain et retrait/gonflement des argiles .................................... 26 Article 3- Risque feu de forêt .......................................................................................................................... 27 Article 4- Risque lié aux canalisations de transport de matières dangereuses............................................... 29 Article 5- Dispositions relatives aux bruits ...................................................................................................... 31

Chapitre 2- Règles spécifiques transversales à toutes zones ................................................................. 33

Article 1- Occupations et utilisations du sol réglementées par le PLU............................................................ 33 Article 2- Mixités fonctionnelle et sociale ........................................................................................................ 34 Article 3- Marges de reculs............................................................................................................................. 35 Article 4- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................... 35 Article 5- Stationnement ................................................................................................................................. 40 Article 6- Desserte par les voies publiques ou privées ................................................................................... 43 Article 7- Desserte par les réseaux................................................................................................................. 45 Article 8- Équipements techniques et énergies renouvelables ....................................................................... 50

TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES LES ZONES D’HABITAT CONSTITUE ......................................................................................................... 52 CHAPITRE 1 - Zone UA ................................................................................................................................. 53 CHAPITRE 2 - Zone UB ................................................................................................................................. 60 CHAPITRE 3 - Zone UC................................................................................................................................. 68 CHAPITRE 4 - Zone UD................................................................................................................................. 76

TITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES LES ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET D’ÉQUIPEMENTS ........................................................... 86 CHAPITRE 5 - Zone UE ................................................................................................................................. 87 CHAPITRE 6 - Zone UL ................................................................................................................................. 95 CHAPITRE 7 - Zone UP ................................................................................................................................. 100

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TITRE VI. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER.....................................................................105 CHAPITRE 8 - Zone 1AU ............................................................................................................................... 106 TITRE VII. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES, NATURELLES ET FORESTIÈRES................................................................................................................ 115 CHAPITRE 9- Zone A .................................................................................................................................... 116 CHAPITRE 10 - Zone N ................................................................................................................................ 126

ANNEXES................................................................................................................................................................................ 134

ANNEXE 1 - Recommandations en matière de végétaux 1. Liste des végétaux conseillés et interdits – Ville de Carpentras 2. Quels végétaux pour nos villes et villages ? CAUE Vaucluse

PLAN LOCAL D’URBANISME

PRESENTATION

PLAN LOCAL D’URBANISME

1. Organisation et utilisations du sol réglementées par le PLU

Le présent règlement s'applique sur l’intégralité du territoire de la commune de CARPENTRAS. Il est établi conformément aux dispositions des articles L.151-8 à L.151-42-1 du code de l’urbanisme.

Le PLU comprend un règlement qui est constitué d’une partie écrite et d’une partie graphique : les occupations et utilisations du sol doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques dans les conditions définies par les articles L152-1 et suivants du code de l’urbanisme.

Tout autre élément graphique ou figuratif compris dans la partie écrite du document est réputé constituer une illustration dépourvue de caractère contraignant, à moins qu’il en soit disposé autrement par une mention expresse.

▪ Le règlement écrit comprend six titres et des annexes :

Titre I : Rappel – Portée du règlement Il fixe les dispositions générales applicables à l’ensemble de la commune, relatives :

1. A la portée du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols 2. Au rappel de dispositions législatives, règlementaires.

Titre II : Lexique Il précise les définitions, champs d’application et modalités de calcul utilisés dans le règlement.