Zone UDA

Intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale 3.1- Conditions relatives à la mixité fonctionnelle Non réglementé

3.2- Conditions relatives à la mixité sociale Les dispositions communes à tout ou partie des zones s’appliquent (Cf. Titre III, Chapitre 2, Article 2.2).

Intitulé du document : 3- Implantation

4-3-1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées suivant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies ou emprises publiques (ou ouvertes à la circulation publique).

Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies précédemment pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- pour les projets d’extension et de surélévation de construction existante s’ils n’entrainent pas une aggravation de la non-conformité par rapport aux règles énoncées ci-dessus, ou s’ils sont sans effet à leur égard;

- pour les projets s’inscrivant en harmonie avec un ordonnancement de fait ne respectant pas les dispositions du présent article ;

- en raison d’une configuration atypique ou complexe d’un terrain (parcelles en angle, parcelles desservies par plusieurs voies, etc). La construction sera édifiée sur la limite la plus adaptée.

Le bassin d’une piscine doit être implanté à une distance au moins égale à 2 m de l’alignement des voies et emprises publiques (ou ouvertes à la circulation publique).

Une implantation en retrait de l’alignement des voies publiques (ou ouvertes à la circulation publique) pourra être imposée pour des raisons de sécurité pour les portails.

A défaut de retrait figurant sur la partie graphique du règlement, le long des cours d’eau non soumis à l’application du PPRi, et à défaut d’indication graphique figurant au plan de zonage, les constructions devront être implantées à au moins 6 mètres de la limite du domaine public ou des berges, et les clôtures devront respecter un recul de 4 mètres par rapport à cette même limite.

En secteur UDg, les constructions doivent être implantées suivant un recul de 3 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques (ou ouvertes à la circulation publique).

4-3-2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres.

Toutefois, les constructions peuvent être implantées en limites séparatives à condition de ne pas dépasser une hauteur de 4,5 mètres.

Le bassin d’une piscine doit être implanté à une distance au moins égale à 2 m de la limite séparative.

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En secteur UDg, les constructions peuvent être implantées en limite séparative. En cas de retrait, la construction doit être implantée à une distance au moins égale à 2 mètres des limites séparatives.

En limite de zone A ou N, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres de la limite séparative.

4-3-3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur la même unité foncière La distance minimale entre deux constructions est au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus élevée sans être inférieure à 4 mètres. La distance entre une annexe et une autre construction n’est pas réglementée.

En secteur UDg, la distance minimale entre constructions ou parties de construction non contiguës implantées sur une même unité foncière est au moins égale à 2 mètres.

Intitulé du document : 2- Hauteur

Façade La hauteur des bâtiments ne peut excéder :

- 9 m de hauteur totale pour les constructions à destination d’habitation (y compris les éléments techniques)

- 12 m de hauteur totale pour les constructions autorisées (y compris les éléments techniques)

En secteur UDa et UDb, la hauteur des bâtiments ne peut excéder : - 7 m à l’égout des toitures et 9 m de hauteur totale (y compris les éléments techniques)

En secteur UDg : la hauteur des constructions ne peut excéder : - 7 m de hauteur totale (y compris les éléments techniques)

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Les constructions existantes dépassant les hauteurs maximales édictées au présent article pourront faire l’objet d’extension et de travaux de réhabilitation sur une hauteur équivalente, sans toutefois la dépasser leur hauteur actuelle.

Clôture La hauteur totale maximale des clôtures est limitée à 2 mètres.

Intitulé du document : 1- Emprise au sol

Le coefficient maximum d’emprise au sol (CES) des constructions est rapporté à la totalité du terrain d’assiette du projet. L'emprise au sol maximale et totale est fixée à 40% de la surface du terrain d’assiette du projet.

En secteur UDa, l'emprise au sol maximale et totale est fixée à 20% de la surface du terrain d’assiette du projet, et devra être compatible avec la mise en place d’un dispositif d’assainissement autonome conforme avec la réglementation en vigueur.

En secteur UDb, l'emprise au sol maximale et totale est fixée à 30% de la surface du terrain d’assiette du projet.

En secteur UDg, l'emprise au sol maximale et totale est fixée à 30% de la surface du terrain d’assiette du projet.

• Le CBS minimal imposé est égal à 0,4 • Le Coefficient de PLT minimale est égal à 0,3

Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Toute construction ou installation ne doit pas porter atteinte au caractère des lieux dans lesquels elle doit s’intégrer.

Dans l’ensemble des zones concernées, les dispositions du SPR-AVAP de Carpentras prévalent sur les règles édictées dans le présent règlement, excepté sur celles relatives aux risques naturels et technologiques.

Article 5.1- Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures des constructions

Les constructions et leurs abords ainsi que les clôtures par leur situation, leur architecture, leur dimension et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, clôtures, plantations, locaux accessoires et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue intégration. Les formes architecturales d’expression contemporaine participent au paysage urbain dans lequel elles s’insèrent et doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’insèrent. Toutes les constructions implantées sur un même terrain doivent être réalisées avec le même soin et en cohérence avec le traitement de la construction principale. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits.

5-1-1. Façades des constructions Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes et de la composition de la façade (position et forme travaillées des ouvertures), formes et couleurs en accord avec les constructions existantes. Dans un souci de composition d’ensemble, toutes les façades d’une construction font l’objet d’un traitement de qualité afin de les assortir.

• Constructions existantes Les travaux affectant les constructions existantes, qu'ils soient d'entretien courant ou de transformation, et soumis ou non à permis de construire, devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions, et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle. A l’occasion de la réhabilitation ou d’un ravalement de façades, la suppression des éléments décoratifs originels (moulures, corniches, bandeaux, pilastres …) est interdite. Les proportions et dimensions des ouvertures à réaliser doivent s’intégrer dans la composition de la façade existante. Les murs, portails et grilles comportant un intérêt architectural doivent être conservés et restaurés.

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• Nouvelles constructions En cas de construction neuve, ou de reconstruction ou d’extension, la simplicité des volumes et des silhouettes sera recherchée. Dès lors qu’un linéaire de façade d’une ou de plusieurs constructions nouvelles sera supérieur à 15 mètres, un traitement différencié des façades est demandé : il pourra s’accompagner de décrochés de hauteur, retraits ou percées visuelles, sauf justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site. Des décrochés de hauteurs et des retraits et/ou percées visuelles (d’une largeur minimale de 3 m) devront être réalisés au-delà de 30 mètres de linéaires de façade. Les matériaux destinés à être recouverts ne pourront pas être utilisés à nu. Les enduits doivent présenter un aspect lisse et une teinte unie.

5-1-2. Toitures La toiture, pensée comme une véritable « 5ème façade » devra outre ses fonctions sécuritaires, et de confort, être un élément esthétique de la construction. Lorsque la toiture créée ou modifiée est située dans un alignement d'urbanisation continue et aux pentes de toitures uniformes, ses pentes doivent être de même valeur que celles des bâtiments contigus. Dans tout autre cas, les pentes des toitures créées ou modifiées doivent être situées dans la moyenne des pentes des bâtiments existants voisins. Des adaptations aux règles concernant les toitures et matériaux de couverture peuvent être admises pour les bâtiments d’activité, en raison de contraintes architecturales particulières.

• Matériaux de couverture : Les toitures terrasses végétalisées sont encouragées. Les toitures terrasses non végétalisées devront être de couleur claire. Pour les toitures autres que terrasses, seules les tuiles canal sont admises. Toutefois, peuvent être admis des types de tuiles correspondant au type en place en cas de réfection d'une toiture existante.

5-1-3. Clôtures Les murs, portails et grilles comportant un intérêt architectural doivent être conservés et restaurés. Dans tous les cas, les portes et portails seront de forme simple, assortis aux grilles et peints du même ton, lorsqu’il en existe. Les murs et les murets de clôture autorisés devront être enduits sur les deux faces ou pourront être en gabion.

En bordure des voies ou espaces collectifs : - Les clôtures constituées d’un mur bahut d’une hauteur de 0,40 mètre surmonté d’une grille de dessin simple et doublées ou non d’une haie sont la règle. - Les clôtures constituées d’un mur plein sont interdites. Toutefois, elles peuvent être autorisées lorsque la voie est classée bruyante par arrêté préfectoral, et si elles sont situées en retrait de la limite parcellaire avec un minimum de 0,50 mètre, enduite sur les deux faces et végétalisées (accompagnée d’une haie vive mélangée ou de plantes grimpantes à feuillage persistant).

Sur les autres limites, elles pourront être réalisées : • Soit par des murs pleins s’ils s’intègrent à l’architecture du bâtiment, les maçonneries seront identiques à celles de la construction ou pourront être en gabion, • Soit par des grilles éventuellement posées sur des murs bahuts d’une hauteur maximale de 0,40 mètre, et doublé d’une haie vive mélangée,

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5-1-4. Éléments techniques Les ouvrages en superstructure et les installations techniques de service public visés à l'article 2 doivent s'intégrer à l'architecture et aux perspectives urbaines dans lesquelles ils s'insèrent. Les paraboles de toutes dimensions doivent être imperceptibles depuis les voies et emprises publiques. Les capteurs solaires photovoltaïques et thermiques sont autorisés, intégrés à la toiture ou avec une surélévation réduite au minimum et à condition d’être implantés de façon harmonieuse. Les systèmes de chauffage, ventilation, climatiseurs sont à intégrer dans la façade ou les combles, ils ne doivent pas être en saillie sur les voies et emprises publiques, ni visibles depuis celui-ci. Le bloc extérieur de climatiseur peut être dissimulé derrière une persienne bois peinte ou une grille en serrurerie peinte.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Rappel : les dispositions générales de prise en compte du traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions sont définies par l’article 4 des Dispositions Communes du présent règlement (Titre III- Chapitre 2).

L’intégralité de la surface des espaces de pleine terre, issue de l’application de la règle précédente (article 6.1), doit être obligatoirement végétalisée et plantée.

Les espaces libres reçoivent un traitement paysager végétal et/ou minéral perméable de qualité adapté à la nature de l’espace considéré et de son environnement. Les espaces libres de toute construction et les aires de stationnement en surface sont conçues, tant dans le choix de leur localisation que dans leur traitement paysager, pour limiter leur impact visuel depuis l’espace public. Le traitement des circulations piétonnes privilégie l’emploi de revêtements perméables. Les opérations d’ensemble devront comporter la réalisation d'espaces verts communs hors voirie représentant 20% au moins de la surface à aménager.

6.2.1. Traitement des interfaces En limite des zones A (agricole) et N (Naturelles) définies sur le document graphique du règlement, sur une profondeur minimale de 5 mètres, un écran de verdure devra être planté afin d’assurer une barrière physique entre ces constructions et les espaces cultivés. Cet écran de verdure devra présenter les caractéristiques suivantes :

- sa hauteur devra être supérieure à celle de la culture en place - la végétation devra être homogène (hauteur, largeur, densité de feuillage) et présenter une absence de

trous.

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Article 6.3- Essences végétales et plantations

Les plantations de haute tige existantes, en bonne santé et conférant à son site d’implantation des qualités paysagères et d’ombrage seront maintenues, sauf en cas d’impossibilité technique avérée. En cas d’abattage, l’arbre de haute tige doit être remplacé par un arbre de même catégorie, sur le terrain d’assiette du projet.

Une surface perméable ou semi-perméable, de préférence entre 2 m² et 4 m², doit être créée au pied de l’arbre. Cette surface sera en rapport avec le développement futur de l’arbre.

L’utilisation d’essences végétales locales et diversifiées, adaptées au climat et nécessitant peu d’eau est exigée. Il convient de privilégier les essences non allergisantes

7-1. Ouvrages et réseau du canal de Carpentras

Les dispositions communes à tout ou partie des zones s’appliquent (Cf. Titre III, Chapitre 2, Article 7.1).

7-2 Alimentation en eau potable

Les dispositions communes à tout ou partie des zones s’appliquent (Cf. Titre III, Chapitre 2, Article 7.2).

7-3 Assainissement collectif/non collectif

Les aménagements d’assainissement réalisés sur le terrain doivent être conformes à la réglementation en vigueur

Dans les zones desservies par le réseau collectif de collecte des eaux usées, toutes les constructions ou installations nouvelles ainsi que les extensions supérieures à 30% de la surface de plancher des constructions existantes doivent être raccordées au réseau public d’assainissement. Toutefois, dans le cas d’une impossibilité technique avérée d’un raccordement au réseau de collecte public, tout dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur pourra être autorisé.

En secteur UDa, les installations devront respecter les normes d’assainissement non collectif. Dans ce cas, un dispositif d’assainissement autonome est admis.

Pour rappel : Les installations doivent recevoir l’attestation de conformité établie par l’autorité compétente en la matière, comme prévu par la réglementation en vigueur et faire l’objet de contrôles périodiques réglementaires (cf. notamment art. L2224-8 du code général des collectivités territoriales). L’implantation des installations doit préserver les riverains des nuisances et des risques sanitaires. Les ouvrages doivent également être implantés hors des zones à usages sensibles (captages d’eau destinée à la consommation humaine, zones de baignade, etc …).

Traitement des eaux usées non domestiques Dans les zones sur lesquelles sont admises les activités artisanales, commerciales, industrielles ou autres, notamment en l’absence de réseau public d’assainissement, il convient de signaler que seules les eaux usées de

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caractère domestique peuvent être assainies avec un dispositif d’assainissement non collectif (selon la définition de l’article 1er de l’arrêté du 6 mai 1996). A défaut de réseau public d’assainissement, pour les activités produisant des effluents non domestiques, un dispositif de traitement des eaux résiduaires adapté devra être mis en place avec obligation de réalisation d’une étude spécifique (selon les articles 13 et 14 de l’arrêté du 6 mai 1996). Il convient également de n’autoriser que les activités dont les modalités de traitement des eaux résiduaires sont compatibles avec les contraintes environnementales de ces zones.

Rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement Le réseau public d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit le Code de la Santé Publique.

7-4 Assainissement des eaux pluviales

Les dispositions communes à tout ou partie des zones s’appliquent (Cf. Titre III, Chapitre 2, Article 7.4).

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VILLE de CARPENTRAS

Révision générale 03.2a – REGLEMENT ECRIT

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COMMUNE DE CARPENTRAS

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26/05/2025

SOMMAIRE

PRESENTATION .... ...................................................................................................................................... 3 1. Organisation et contenu du présent règlement........................................................................................... 4 2. Division du territoire en zones .................................................................................................................... 5 3. Composition du règlement des zones ........................................................................................................ 7 4. Planches graphiques .................................................................................................................................. 8 5. Articulation du règlement avec les OAP ..................................................................................................... 8 6. Utilisation du présent règlement ................................................................................................................. 9 7. Liste des pièces annexées au présent règlement ...................................................................................... 9

TITRE I. RAPPEL – PORTEE DU REGLEMENT .......................................................................................... 10

TITRE II. LEXIQUE, CHAMP D’APPLICATION ET MODALITÉS DE CALCUL ........................................... 16

TITRE III. DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES ZONES................................................................25

Chapitre 1- Prise en compte des risques, nuisances et pollutions ......................................................... 26

Article 1- Risque inondation ........................................................................................................................... 26 Article 2- Risque sismique, mouvements de terrain et retrait/gonflement des argiles .................................... 26 Article 3- Risque feu de forêt .......................................................................................................................... 27 Article 4- Risque lié aux canalisations de transport de matières dangereuses............................................... 29 Article 5- Dispositions relatives aux bruits ...................................................................................................... 31

Chapitre 2- Règles spécifiques transversales à toutes zones ................................................................. 33

Article 1- Occupations et utilisations du sol réglementées par le PLU............................................................ 33 Article 2- Mixités fonctionnelle et sociale ........................................................................................................ 34 Article 3- Marges de reculs............................................................................................................................. 35 Article 4- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................... 35 Article 5- Stationnement ................................................................................................................................. 40 Article 6- Desserte par les voies publiques ou privées ................................................................................... 43 Article 7- Desserte par les réseaux................................................................................................................. 45 Article 8- Équipements techniques et énergies renouvelables ....................................................................... 50

TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES LES ZONES D’HABITAT CONSTITUE ......................................................................................................... 52 CHAPITRE 1 - Zone UA ................................................................................................................................. 53 CHAPITRE 2 - Zone UB ................................................................................................................................. 60 CHAPITRE 3 - Zone UC................................................................................................................................. 68 CHAPITRE 4 - Zone UD................................................................................................................................. 76

TITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES LES ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET D’ÉQUIPEMENTS ........................................................... 86 CHAPITRE 5 - Zone UE ................................................................................................................................. 87 CHAPITRE 6 - Zone UL ................................................................................................................................. 95 CHAPITRE 7 - Zone UP ................................................................................................................................. 100

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TITRE VI. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER.....................................................................105 CHAPITRE 8 - Zone 1AU ............................................................................................................................... 106 TITRE VII. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES, NATURELLES ET FORESTIÈRES................................................................................................................ 115 CHAPITRE 9- Zone A .................................................................................................................................... 116 CHAPITRE 10 - Zone N ................................................................................................................................ 126

ANNEXES................................................................................................................................................................................ 134

ANNEXE 1 - Recommandations en matière de végétaux 1. Liste des végétaux conseillés et interdits – Ville de Carpentras 2. Quels végétaux pour nos villes et villages ? CAUE Vaucluse

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PRESENTATION

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1. Organisation et utilisations du sol réglementées par le PLU

Le présent règlement s'applique sur l’intégralité du territoire de la commune de CARPENTRAS. Il est établi conformément aux dispositions des articles L.151-8 à L.151-42-1 du code de l’urbanisme.

Le PLU comprend un règlement qui est constitué d’une partie écrite et d’une partie graphique : les occupations et utilisations du sol doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques dans les conditions définies par les articles L152-1 et suivants du code de l’urbanisme.

Tout autre élément graphique ou figuratif compris dans la partie écrite du document est réputé constituer une illustration dépourvue de caractère contraignant, à moins qu’il en soit disposé autrement par une mention expresse.

▪ Le règlement écrit comprend six titres et des annexes :

Titre I : Rappel – Portée du règlement Il fixe les dispositions générales applicables à l’ensemble de la commune, relatives :

1. A la portée du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols 2. Au rappel de dispositions législatives, règlementaires.

Titre II : Lexique Il précise les définitions, champs d’application et modalités de calcul utilisés dans le règlement.