Le règlement de Carpentras, texte intégral

Article 1 - Destinations et sous-destinations: Interdictions et autorisations

Les destinations et sous destinations interdites () ne peuvent pas être autorisées quelles qu’en soient leurs caractéristiques.

Les destinations et sous destinations autorisées () peuvent être autorisées sous réserves de respecter les dispositions des sections II (CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) et III (EQUIPEMENT ET RESEAUX) du présent Chapitre.

Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions () devront se référer à l’article 2. pour déterminer les conditions à respecter. Devront également être respectées les dispositions des sections II et III.

Interdit



Autorisé



Autorisé sous conditions



Destinations et sous destinations Exploitation agricole et forestière

- Exploitation agricole

- Exploitation forestière

Les dispositions réglementaires en faveur de la mixité fonctionnelle et sociale sont définies par l’article 2 du Chapitre 2 des Dispositions communes du présent règlement (Titre III).

3.1- Conditions relatives à la mixité fonctionnelle

Les constructions situées le long des voies et emprises publiques identifiées au plan graphique sont soumises à des obligations de mixité fonctionnelle. Ainsi, les locaux à destination de commerce, activités de service et équipements situés en rez-de-chaussée des constructions, implantés le long d’une voie ou emprise publique concernée par un linéaire commercial ne peuvent pas être transformés en l’habitation.

En dehors des linéaires identifiés au plan graphique, sont autorisées : Les constructions nouvelles et l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU relevant de la sous destination « Artisanat et commerce de détail », sans pouvoir excéder une surface de plancher totale de 300m2 (intégrant l’existant et l’extension).

3.2- Conditions relatives à la mixité sociale

Les dispositions communes à tout ou partie des zones s’appliquent (Cf. Titre III, Chapitre 2, Article 2.2).

PLAN LOCAL D’URBANISME

4-3-1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies et des emprises publiques (ou ouvertes à la circulation publique) ou dans le prolongement du nu des façades existantes, ou à défaut dans le prolongement de fait des constructions sur les terrains voisins si elles sont en retrait de la voie.

Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies précédemment pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- pour les projets d’extension et de surélévation de construction existante s’ils n’entrainent pas une aggravation de la non-conformité par rapport aux règles énoncées ci-dessus, ou s’ils sont sans effet à leur égard;

- pour les projets s’inscrivant en harmonie avec un ordonnancement de fait ne respectant pas les dispositions du présent article ;

- en raison d’une configuration atypique ou complexe d’un terrain (parcelles en angle, parcelles desservies par plusieurs voies, etc). La construction sera édifiée sur la limite la plus adaptée.

Dans tous les cas, des retraits d'alignement peuvent être autorisés : - lorsque le projet de démolition/reconstruction intéresse : • un îlot existant en conservant l’alignement antérieur. • un terrain d’assiette en "dent creuse" en continuité avec les immeubles voisins en s’alignant sur l’un des bâtiments mitoyens. - lorsque le projet de construction: • nécessite de sauvegarder un élément intéressant de l'environnement ou de l'architecture sans que cela puisse nuire au caractère architectural et urbain de la rue ou de l'îlot.

PLAN LOCAL D’URBANISME

• comporte une exigence issue d'une fonction technique pour des raisons de service public, sans que cela puisse nuire au caractère architectural et urbain de la rue ou de l'îlot.

4-3-2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A défaut d'indication graphique figurant au plan de zonage, les constructions doivent être édifiées en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre, en bordure des voies existantes ou à créer.

4-3-3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur la même unité foncière La distance minimale entre deux constructions est au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus élevée sans être inférieure à 4 mètres.

En cas de projet de surélévation de bâtiments existants, ainsi qu'en cas de projet de bâtiments nouveaux le niveau des toitures des immeubles contigus ne peut être dépassé. La hauteur des bâtiments ne peut excéder :

- 17 m de hauteur totale (y compris les éléments techniques)

Les constructions existantes dépassant les hauteurs maximales édictées au présent article pourront faire l’objet d’extension et de travaux de réhabilitation sur une hauteur équivalente, sans toutefois la dépasser leur hauteur actuelle.

Non réglementé.

• Le CBS n’est pas réglementé • Le Coefficient de PLT minimale n’est pas réglementé

Toute construction ou installation ne doit pas porter atteinte au caractère des lieux dans lesquels elle doit s’intégrer.

Dans l’ensemble des zones concernées, les dispositions du SPR-AVAP de Carpentras prévalent sur les règles édictées dans le présent règlement, excepté sur celles relatives aux risques naturels et technologiques.

Article 5.1- Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures des constructions

Les constructions et leurs abords ainsi que les clôtures par leur situation, leur architecture, leur dimension et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, clôtures, plantations, locaux accessoires et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue intégration. Les formes architecturales d’expression contemporaine participent au paysage urbain dans lequel elles s’insèrent et doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’insèrent. Toutes les constructions implantées sur un même terrain doivent être réalisées avec le même soin et en cohérence avec le traitement de la construction principale. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits.

5-1-1. Façades des constructions Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes et de la composition de la façade (position et forme travaillées des ouvertures), formes et couleurs en accord avec les constructions existantes. Dans un souci de composition d’ensemble, toutes les façades d’une construction font l’objet d’un traitement de qualité afin de les assortir.

• Constructions existantes Les travaux affectant les constructions existantes, qu'ils soient d'entretien courant ou de transformation, et soumis ou non à permis de construire, devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions, et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle. A l’occasion de la réhabilitation ou d’un ravalement de façades, la suppression des éléments décoratifs originels (moulures, corniches, bandeaux, pilastres …) est interdite. Les nouveaux percements doivent s’intégrer dans la composition de la façade existante. Les proportions traditionnelles locales des baies seront respectées. Les murs, portails et grilles comportant un intérêt architectural doivent être conservés et restaurés.

PLAN LOCAL D’URBANISME

• Nouvelles constructions En cas de construction neuve, ou de reconstruction, ou d’extension, la simplicité des volumes et des silhouettes sera recherchée. Les projets d’extension devront reprendre les matériaux et couleurs compatibles avec l’esprit de la composition urbaine d’origine des secteurs de centralité urbaine. Les matériaux mis en œuvre tant en toiture qu'en façade, les proportions et dimensions des ouvertures à réaliser, seront ceux employés traditionnellement dans l'architecture locale. Les portes de garage donnant sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique seront réalisées en bois plein et peint, à l'exclusion de tout autre matériau.

5-1-2. Toitures La toiture, pensée comme une véritable « 5ème façade » devra outre ses fonctions sécuritaires et de confort, être un élément esthétique de la construction. Lorsque la toiture créée ou modifiée est située dans un alignement d'urbanisation continue et aux pentes de toitures uniformes, ses pentes doivent être de même valeur que celles des bâtiments contigus. Dans tout autre cas, les pentes des toitures créées ou modifiées doivent être situées dans la moyenne des pentes des bâtiments existants voisins.

• Matériaux de couverture : Pour les toitures autres que terrasses, seules les tuiles canal sont admises. Toutefois, peuvent être admis des types de tuiles correspondant à l’écriture architecturale en cas de réfection d'une toiture existante.

5-1-3. Clôtures Pour les constructions nouvelles, les portes et portails seront de forme simple, assortis aux grilles et peints du même ton. Les murs et les murets de clôture autorisés devront être enduits sur les deux faces.

En bordure des voies ou espaces collectifs, les clôtures devront avoir une hauteur totale de 1,80 m à 2 m composée d’un mur bahut surmonté d’une serrurerie.

5-1-4. Éléments techniques Les ouvrages en superstructure et les installations techniques de service public visés à l'article 2 doivent s'intégrer à l'architecture et aux perspectives urbaines dans lesquelles ils s'insèrent. Les paraboles de toutes dimensions doivent être imperceptibles depuis les voies et emprises publiques. Les systèmes de chauffage, ventilation, climatiseurs sont à intégrer dans la façade ou les combles, ils ne doivent pas être en saillie sur les voies et emprises publiques, ni visibles depuis celui-ci. Le bloc extérieur de climatiseur peut être dissimulé derrière une persienne bois peinte ou une grille en serrurerie peinte.

5-1-5. Devantures et enseignes En cas de création ou de rénovation de devanture commerciale, il sera obligatoire de maintenir une entrée pour chaque immeuble ou de la restituer si celle-ci a disparue, en respectant les éléments architectoniques de la façade et de la structure du bâtiment. Les projets devront tenir compte de la qualité de traitement architectural initial des rez-de-chaussée des bâtiments anciens. Une simplicité de traitements et de matériaux sera recherchée.

PLAN LOCAL D’URBANISME

Rappel : les dispositions générales de prise en compte du traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions sont définies par l’article 4 des Dispositions Communes du présent règlement (Titre III- Chapitre 2).

Les espaces libres de toute construction et les aires de stationnement en surface sont conçues, tant dans le choix de leur localisation que dans leur traitement paysager pour favoriser leur intégration dans leur environnement

Le traitement des circulations piétonnes privilégie l’emploi de revêtements perméables.

Article 6.3- Essences végétales et plantations

Les plantations de haute tige existantes, en bonne santé et conférant à son site d’implantation des qualités paysagères et d’ombrage seront maintenues, sauf en cas d’impossibilité technique avérée. En cas d’abattage, l’arbre de haute tige doit être remplacé par un arbre de même catégorie, sur le terrain d’assiette du projet.

Une surface perméable comprise entre 2 m² et 4 m² doit être créée au pied de l’arbre.

L’utilisation d’essences végétales locales et diversifiées, adaptées au climat et nécessitant peu d’eau est exigée. Il convient de privilégier les essences non allergisantes

Les dispositions générales relatives au stationnement sont définies à l’article 5 du Titre III des Dispositions Communes du présent règlement.

Les dispositions particulières suivantes s’appliquent à l’ensemble de la zone : Les normes définies ci-après peuvent être réduites si les opérations d’aménagement sont situées à moins de 300 mètres de la gare routière ou ferroviaire

Destination de la construction Aires de stationnement à prévoir pour les véhicules motorisés (minimum)

HABITATION

Logement et hébergement

AUTRES DESTINATIONS

Autres destinations

1 place par logement et par hébergement supplémentaire ou nouvellement créé.

Pas de minimum exigé, le nombre est à déterminer au regard des besoins et de la spécificité de l’établissement à construire.

PLAN LOCAL D’URBANISME

Article 1 - Destinations et sous-destinations: Interdictions et autorisations

Les destinations et sous destinations interdites () ne peuvent pas être autorisées quelles qu’en soient leurs caractéristiques.

Les destinations et sous destinations autorisées () peuvent être autorisées sous réserves de respecter les dispositions des sections II (CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) et III (EQUIPEMENT ET RESEAUX) du présent Chapitre.

Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions () devront se référer à l’article 2. pour déterminer les conditions à respecter. Devront également être respectées les dispositions des sections II et III.

Interdit



Autorisé



Autorisé sous conditions



Destinations et sous destinations Exploitation agricole et forestière

- Exploitation agricole

- Exploitation forestière

Habitation

- Logement

- Hébergement

Commerce et activités de service

- Artisanat et commerce de détail

3.1- Conditions relatives à la mixité fonctionnelle

Les dispositions en faveur d’une mixité fonctionnelle telles qu’exposées à l’article 2 des dispositions communes (Titre III, Chapitre 2) du présent règlement s’appliquent.

3.2- Conditions relatives à la mixité sociale

Les dispositions communes à tout ou partie des zones s’appliquent (Cf. Titre III, Chapitre 2, Article 2.2).

PLAN LOCAL D’URBANISME

4-3-1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies et des emprises publiques (ou ouvertes à la circulation publique) ou dans le prolongement du nu des façades existantes, ou à défaut dans le prolongement de fait des constructions sur les terrains voisins si elles sont en retrait de la voie.

Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies précédemment pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- pour les projets d’extension et de surélévation de construction existante s’ils n’entrainent pas une aggravation de la non-conformité par rapport aux règles énoncées ci-dessus, ou s’ils sont sans effet à leur égard;

- pour les projets s’inscrivant en harmonie avec un ordonnancement de fait ne respectant pas les dispositions du présent article ;

- en raison d’une configuration atypique ou complexe d’un terrain (parcelles en angle, parcelles desservies par plusieurs voies, etc). La construction sera édifiée sur la limite la plus adaptée.

Un recul plus important est autorisé en cas de création d’un espace végétalisé, obligatoirement en pleine terre, ouvert visuellement sur l’espace public.

PLAN LOCAL D’URBANISME

Le bassin d’une piscine doit être implanté à une distance au moins égale à 2 m de l’alignement des voies et emprises publiques (ou ouvertes à la circulation publique).

Une implantation en retrait de l’alignement des voies publiques (ou ouvertes à la circulation publique) pourra être imposée pour des raisons de sécurité pour les portails.

A défaut de retrait figurant sur la partie graphique du règlement, le long des cours d’eau non soumis à l’application du PPRi, et à défaut d’indication graphique figurant au plan de zonage, les constructions devront être implantées à au moins 6 mètres de la limite du domaine public ou des berges, et les clôtures devront respecter un recul de 4 mètres par rapport à cette même limite.

4-3-2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En bordure des voies existantes ou à créer, les constructions doivent être édifiées en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre.

Il peut toutefois être imposé une implantation sur l'une seulement des deux limites latérales dans les cas suivants : - lorsque le projet de construction intéresse: • un ensemble de parcelles ou une parcelle de grande longueur de front sur rue, • ou un îlot ou un ensemble de parcelles à remodeler • ou des parcelles en « dent creuse » en cœur d’îlot - lorsque le projet concerne la construction d’annexes à l’habitation - lorsque cela permet une meilleure intégration architecturale.

Dans chacun de ces cas d'exception, la distance séparant la construction de la limite latérale ne pourra être inférieure à 3 mètres.

Le bassin d’une piscine doit être implanté à une distance au moins égale à 2 m de la limite séparative.

4-3-3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur la même unité foncière La distance minimale entre deux constructions est au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus élevée sans être inférieure à 4 mètres. La distance entre une annexe et une autre construction n’est pas réglementée.

Façade La hauteur des bâtiments ne peut excéder :

- 17 m de hauteur totale (y compris les éléments techniques)

Les constructions existantes dépassant les hauteurs maximales édictées au présent article pourront faire l’objet d’extension et de travaux de réhabilitation sur une hauteur équivalente, sans toutefois la dépasser leur hauteur actuelle.

Clôture La hauteur totale maximale des clôtures est limitée à 2 mètres.

Le coefficient maximum d’emprise au sol (CES) des constructions est rapporté à la totalité du terrain d’assiette du projet. L'emprise au sol maximale et totale est fixée à 60% de la surface du terrain d’assiette du projet.

• Le CBS minimal imposé est égal à 0,25 • Le Coefficient de PLT minimale est égal à 0,2

Toute construction ou installation ne doit pas porter atteinte au caractère des lieux dans lesquels elle doit s’intégrer.

Dans l’ensemble des zones concernées, les dispositions du SPR-AVAP de Carpentras prévalent sur les règles édictées dans le présent règlement, excepté sur celles relatives aux risques naturels et technologiques.

Article 5.1- Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures des constructions

Les constructions et leurs abords ainsi que les clôtures par leur situation, leur architecture, leur dimension et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, clôtures, plantations, locaux accessoires et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue intégration. Les formes architecturales d’expression contemporaine participent au paysage urbain dans lequel elles s’insèrent et doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’insèrent.

PLAN LOCAL D’URBANISME

Toutes les constructions implantées sur un même terrain doivent être réalisées avec le même soin et en cohérence avec le traitement de la construction principale. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits.

5-1-1. Façades des constructions Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes et de la composition de la façade (position et forme travaillées des ouvertures), formes et couleurs en accord avec les constructions existantes. Dans un souci de composition d’ensemble, toutes les façades d’une construction font l’objet d’un traitement de qualité afin de les assortir.

• Constructions existantes Les travaux affectant les constructions existantes, qu'ils soient d'entretien courant ou de transformation, et soumis ou non à permis de construire, devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions, et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle. A l’occasion de la réhabilitation ou d’un ravalement de façades, la suppression des éléments décoratifs originels (moulures, corniches, bandeaux, pilastres …) est interdite. Les nouveaux percements doivent s’intégrer dans la composition de la façade existante. Les proportions traditionnelles locales des baies seront respectées. Les murs, portails et grilles comportant un intérêt architectural doivent être conservés et restaurés.

• Nouvelles constructions En cas de construction neuve, ou de reconstruction ou d’extension, la simplicité des volumes et des silhouettes sera recherchée. Les projets d’extension devront reprendre les matériaux et couleurs compatibles avec l’esprit de la composition urbaine d’origine des secteurs de centralité urbaine. Les matériaux mis en œuvre tant en toiture qu'en façade, les proportions et dimensions des ouvertures à réaliser, seront ceux employés traditionnellement dans l'architecture locale. Hors périmètre SPR, les enduits doivent présenter un aspect lisse et une teinte unie. Les portes de garage donnant sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique seront réalisées en bois plein et peint, à l'exclusion de tout autre matériau.

5-1-2. Toitures La toiture, pensée comme une véritable « 5ème façade » devra outre ses fonctions sécuritaires, et de confort, être un élément esthétique de la construction. Lorsque la toiture créée ou modifiée est située dans un alignement d'urbanisation continue et aux pentes de toitures uniformes, ses pentes doivent être de même valeur que celles des bâtiments contigus. Dans tout autre cas, les pentes des toitures créées ou modifiées doivent être situées dans la moyenne des pentes des bâtiments existants voisins. Des adaptations aux règles concernant les toitures et matériaux de couverture peuvent être admises pour les bâtiments d’activité, en raison de contraintes architecturales particulières

• Matériaux de couverture : Les toitures terrasses végétalisées sont encouragées. Les toitures terrasses non végétalisées devront être de couleur claire. Pour les toitures autres que terrasses, seules les tuiles canal sont admises. Toutefois, peuvent être admis des types de tuiles correspondant à l’écriture architecturale en cas de réfection d'une toiture existante.

PLAN LOCAL D’URBANISME

5-1-3. Clôtures Pour les constructions nouvelles, les portes et portails seront de forme simple, assortis aux grilles et peints du même ton. Les murs et les murets de clôture autorisés devront être enduits sur les deux faces ou, hors périmètre SPR, pourront être en gabion.

En bordure des voies ou espaces collectifs, les clôtures seront réalisées par des murs bahuts d’une hauteur ne pouvant excéder 1 m, surmontés d’une grille de dessin simple et peinte, à l’exclusion de tout autre matériau. Sur les autres limites, elles pourront être réalisées :

• Soit par des murs pleins s’ils s’intègrent à l’architecture du bâtiment, les maçonneries seront identiques à celles de la construction,

• Soit par des grilles éventuellement posées sur des murs bahuts d’une hauteur maximale de 1 mètre et doublé d’une haie vive mélangée.

5-1-4. Éléments techniques Les ouvrages en superstructure et les installations techniques de service public visés à l'article 2 doivent s'intégrer à l'architecture et aux perspectives urbaines dans lesquelles ils s'insèrent. Les paraboles de toutes dimensions doivent être imperceptibles depuis les voies et emprises publiques. Les systèmes de chauffage, ventilation, climatiseurs sont à intégrer dans la façade ou les combles, ils ne doivent pas être en saillie sur les voies et emprises publiques, ni visibles depuis celui-ci. Le bloc extérieur de climatiseur peut être dissimulé derrière une persienne bois peinte ou une grille en serrurerie peinte.

5-1-5. Devantures et enseignes En cas de création ou de rénovation de devanture commerciale, il sera obligatoire de maintenir une entrée pour chaque immeuble ou de la restituer si celle-ci a disparue, en respectant les éléments architectoniques de la façade et de la structure du bâtiment. Les projets devront tenir compte de la qualité de traitement architectural initial des rez-de-chaussée des bâtiments anciens. Une simplicité de traitements et de matériaux sera recherchée.

Rappel : les dispositions générales de prise en compte du traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions sont définies par l’article 4 des Dispositions Communes du présent règlement (Titre III- Chapitre 2).

L’intégralité de la surface des espaces de pleine terre, issue de l’application de la règle précédente (article 6.1), doit être obligatoirement végétalisée et plantée.

PLAN LOCAL D’URBANISME

Les espaces libres reçoivent un traitement paysager végétal et/ou minéral perméable de qualité adapté à la nature de l’espace considéré et de son environnement. Les espaces libres de toute construction et les aires de stationnement en surface sont conçues, tant dans le choix de leur localisation que dans leur traitement paysager, pour limiter leur impact visuel depuis l’espace public. Le traitement des circulations piétonnes privilégie l’emploi de revêtements perméables. Les opérations d’ensemble devront comporter la réalisation d'espaces verts communs hors voirie représentant 10% au moins de la surface à aménager.

Article 6.3- Essences végétales et plantations

Les plantations de haute tige existantes, en bonne santé et conférant à son site d’implantation des qualités paysagères et d’ombrage seront maintenues, sauf en cas d’impossibilité technique avérée. En cas d’abattage, l’arbre de haute tige doit être remplacé par un arbre de même catégorie, sur le terrain d’assiette du projet.

Une surface perméable ou semi-perméable, de préférence entre 2 m² et 4 m², doit être créée au pied de l’arbre. Cette surface sera en rapport avec le développement futur de l’arbre.

L’utilisation d’essences végétales locales et diversifiées, adaptées au climat et nécessitant peu d’eau est exigée. Il convient de privilégier les essences non allergisantes

PLAN LOCAL D’URBANISME

Article 1 - Destinations et sous-destinations: Interdictions et autorisations

Les destinations et sous destinations interdites () ne peuvent pas être autorisées quelles qu’en soient leurs caractéristiques.

Les destinations et sous destinations autorisées () peuvent être autorisées sous réserves de respecter les dispositions des sections II (CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) et III (EQUIPEMENT ET RESEAUX) du présent Chapitre.

Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions () devront se référer à l’article 2. pour déterminer les conditions à respecter. Devront également être respectées les dispositions des sections II et III.

Interdit



Autorisé



Autorisé sous conditions



Destinations et sous destinations Exploitation agricole et forestière

- Exploitation agricole

- Exploitation forestière

Habitation

- Logement

- Hébergement

Commerce et activités de service

- Artisanat et commerce de détail

- Restauration

3.1- Conditions relatives à la mixité fonctionnelle

Non réglementé

3.2- Conditions relatives à la mixité sociale

Les dispositions communes à tout ou partie des zones s’appliquent (Cf. Titre III, Chapitre 2, Article 2.2).

PLAN LOCAL D’URBANISME

4-3-1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies et des emprises publiques (ou ouvertes à la circulation publique) ou dans le prolongement du nu des façades existantes, ou à défaut dans le prolongement de fait des constructions sur les terrains voisins si elles sont en retrait de la voie.

Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies précédemment pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- pour les projets d’extension et de surélévation de construction existante s’ils n’entrainent pas une aggravation de la non-conformité par rapport aux règles énoncées ci-dessus, ou s’ils sont sans effet à leur égard;

- pour les projets s’inscrivant en harmonie avec un ordonnancement de fait ne respectant pas les dispositions du présent article ;

- en raison d’une configuration atypique ou complexe d’un terrain (parcelles en angle, parcelles desservies par plusieurs voies, etc). La construction sera édifiée sur la limite la plus adaptée.

Un recul plus important est autorisé en cas de création d’un espace végétalisé, obligatoirement en pleine terre, ouvert visuellement sur l’espace public.

PLAN LOCAL D’URBANISME

Le bassin d’une piscine doit être implanté à une distance au moins égale à 2 m de l’alignement des voies et emprises publiques ou ouvertes à la circulation publique.

Une implantation en retrait de l’alignement des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique pourra être imposée pour des raisons de sécurité pour les portails.

A défaut de retrait figurant sur la partie graphique du règlement, le long des cours d’eau non soumis à l’application du PPRi, et à défaut d’indication graphique figurant au plan de zonage, les constructions devront être implantées à au moins 6 mètres de la limite du domaine public ou des berges, et les clôtures devront respecter un recul de 4 mètres par rapport à cette même limite.

4-3-2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres.

Le bassin d’une piscine doit être implanté à une distance au moins égale à 2 m de la limite séparative.

4-3-3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur la même unité foncière La distance minimale entre deux constructions est au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus élevée sans être inférieure à 4 mètres. La distance entre une annexe et une autre construction n’est pas réglementée.

Façade La hauteur des bâtiments ne peut excéder :

- 12 m de hauteur totale (y compris les éléments techniques)

Les constructions existantes dépassant les hauteurs maximales édictées au présent article pourront faire l’objet d’extension et de travaux de réhabilitation sur une hauteur équivalente, sans toutefois la dépasser leur hauteur actuelle.

Clôture La hauteur totale maximale des clôtures est limitée à 2 mètres.

Le coefficient maximum d’emprise au sol (CES) des constructions est rapporté à la totalité du terrain d’assiette du projet. L'emprise au sol maximale et totale est fixée à 50% de la surface du terrain d’assiette du projet.

• Le CBS minimal imposé est égal à 0,3 • Le Coefficient de PLT minimale est égal à 0,2

Toute construction ou installation ne doit pas porter atteinte au caractère des lieux dans lesquels elle doit s’intégrer.

Dans l’ensemble des zones concernées, les dispositions du SPR-AVAP de Carpentras prévalent sur les règles édictées dans le présent règlement, excepté sur celles relatives aux risques naturels et technologiques.

Article 5.1- Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures des constructions

Les constructions et leurs abords ainsi que les clôtures par leur situation, leur architecture, leur dimension et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, clôtures, plantations, locaux accessoires et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue intégration. Les formes architecturales d’expression contemporaine participent au paysage urbain dans lequel elles s’insèrent et doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’insèrent. Toutes les constructions implantées sur un même terrain doivent être réalisées avec le même soin et en cohérence avec le traitement de la construction principale. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits.

5-1-1. Façades des constructions Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes et de la composition de la façade (position et forme travaillées des ouvertures), formes et couleurs en accord avec les constructions existantes. Dans un souci de composition d’ensemble, toutes les façades d’une construction font l’objet d’un traitement de qualité afin de les assortir.

PLAN LOCAL D’URBANISME

• Constructions existantes Les travaux affectant les constructions existantes, qu'ils soient d'entretien courant ou de transformation, et soumis ou non à permis de construire, devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions, et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle. A l’occasion de la réhabilitation ou d’un ravalement de façades, la suppression des éléments décoratifs originels (moulures, corniches, bandeaux, pilastres …) est interdite. Les proportions et dimensions des ouvertures à réaliser doivent s’intégrer dans la composition de la façade existante. Les murs, portails et grilles comportant un intérêt architectural doivent être conservés et restaurés.

• Nouvelles constructions En cas de construction neuve, ou de reconstruction ou d’extension, la simplicité des volumes et des silhouettes sera recherchée. Dès lors qu’un linéaire de façade d’une ou de plusieurs constructions nouvelles sera supérieur à 15 mètres, un traitement différencié des façades est demandé : il pourra s’accompagner de décrochés de hauteur, retraits ou percées visuelles, sauf justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site. Des décrochés de hauteurs et des retraits et/ou percées visuelles (d’une largeur minimale de 3 m) devront être réalisés au-delà de 30 mètres de linéaires de façade. Les matériaux destinés à être recouverts ne pourront pas être utilisés à nu. Hors périmètre SPR, les enduits doivent présenter un aspect lisse et une teinte unie.

5-1-2. Toitures La toiture, pensée comme une véritable « 5ème façade » devra outre ses fonctions sécuritaires, et de confort, être un élément esthétique de la construction. Lorsque la toiture créée ou modifiée est située dans un alignement d'urbanisation continue et aux pentes de toitures uniformes, ses pentes doivent être de même valeur que celles des bâtiments contigus. Dans tout autre cas, les pentes des toitures créées ou modifiées doivent être situées dans la moyenne des pentes des bâtiments existants voisins. Des adaptations aux règles concernant les toitures et matériaux de couverture peuvent être admises pour les bâtiments d’activité, en raison de contraintes architecturales particulières.

• Matériaux de couverture : Les toitures terrasses végétalisées sont encouragées. Les toitures terrasses non végétalisées devront être de couleur claire. Pour les toitures autres que terrasses, seules les tuiles canal sont admises. Toutefois, peuvent être admis des types de tuiles correspondant à l’écriture architecturale en cas de réfection d'une toiture existante.

5-1-3. Clôtures Dans tous les cas, les portes et portails seront de forme simple, assortis aux grilles et peints du même ton, lorsqu’il en existe. Les murs et les murets de clôture autorisés devront être enduits sur les deux faces ou, hors périmètre SPR, pourront être en gabion.

En bordure des voies ou espaces collectifs : - Les clôtures constituées d’un mur bahut d’une hauteur de 0,40 mètre surmonté d’une grille de dessin simple et doublées ou non d’une haie sont la règle. - Les clôtures constituées d’un mur plein sont interdites. Toutefois, elles peuvent être autorisées lorsque la

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voie est classée bruyante par arrêté préfectoral, et si elles sont situées en retrait de la limite parcellaire avec un minimum de 0,50 mètre, enduite sur les deux faces et végétalisées (accompagnée d’une haie vive mélangée ou de plantes grimpantes à feuillage persistant).

Sur les autres limites, elles pourront être réalisées : • Soit par des murs pleins s’ils s’intègrent à l’architecture du bâtiment, les maçonneries seront identiques à celles de la construction, • Soit par des grilles éventuellement posées sur des murs bahuts d’une hauteur maximale de 0,40 mètre, et doublé d’une haie vive mélangée.

5-1-4. Éléments techniques Les ouvrages en superstructure et les installations techniques de service public visés à l'article 2 doivent s'intégrer à l'architecture et aux perspectives urbaines dans lesquelles ils s'insèrent. Les paraboles de toutes dimensions doivent être imperceptibles depuis les voies et emprises publiques. Les capteurs solaires photovoltaïques et thermiques sont autorisés, intégrés à la toiture ou avec une surélévation réduite au minimum et à condition d’être implantés de façon harmonieuse. Les systèmes de chauffage, ventilation, climatiseurs sont à intégrer dans la façade ou les combles, ils ne doivent pas être en saillie sur les voies et emprises publiques, ni visibles depuis celui-ci. Le bloc extérieur de climatiseur peut être dissimulé derrière une persienne bois peinte ou une grille en serrurerie peinte.

5-1-5. Devantures et enseignes En cas de création ou de rénovation de devanture commerciale, il sera obligatoire de maintenir une entrée pour chaque immeuble ou de la restituer si celle-ci a disparue, en respectant les éléments architectoniques de la façade et de la structure du bâtiment. Les projets devront tenir compte de la qualité de traitement architectural initial des rez-de-chaussée des bâtiments anciens. Une simplicité de traitements et de matériaux sera recherchée.

Rappel : les dispositions générales de prise en compte du traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions sont définies par l’article 4 des Dispositions Communes du présent règlement (Titre III- Chapitre 2).

L’intégralité de la surface des espaces de pleine terre, issue de l’application de la règle précédente (article 6.1), doit être obligatoirement végétalisée et plantée.

Les espaces libres reçoivent un traitement paysager végétal et/ou minéral perméable de qualité adapté à la nature de l’espace considéré et de son environnement.

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Les espaces libres de toute construction et les aires de stationnement en surface sont conçues, tant dans le choix de leur localisation que dans leur traitement paysager, pour limiter leur impact visuel depuis l’espace public. Le traitement des circulations piétonnes privilégie l’emploi de revêtements perméables. Les opérations d’ensemble devront comporter la réalisation d'espaces verts communs hors voirie représentant 10% au moins de la surface à aménager.

Article 6.3- Essences végétales et plantations

Les plantations de haute tige existantes, en bonne santé et conférant à son site d’implantation des qualités paysagères et d’ombrage seront maintenues, sauf en cas d’impossibilité technique avérée. En cas d’abattage, l’arbre de haute tige doit être remplacé par un arbre de même catégorie, sur le terrain d’assiette du projet.

Une surface perméable ou semi-perméable, de préférence entre 2 m² et 4 m², doit être créée au pied de l’arbre. Cette surface sera en rapport avec le développement futur de l’arbre.

L’utilisation d’essences végétales locales et diversifiées, adaptées au climat et nécessitant peu d’eau est exigée. Il convient de privilégier les essences non allergisantes

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3.2- Conditions relatives à la mixité sociale Les dispositions communes à tout ou partie des zones s’appliquent (Cf. Titre III, Chapitre 2, Article 2.2).

4-3-1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées suivant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies ou emprises publiques (ou ouvertes à la circulation publique).

Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies précédemment pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- pour les projets d’extension et de surélévation de construction existante s’ils n’entrainent pas une aggravation de la non-conformité par rapport aux règles énoncées ci-dessus, ou s’ils sont sans effet à leur égard;

- pour les projets s’inscrivant en harmonie avec un ordonnancement de fait ne respectant pas les dispositions du présent article ;

- en raison d’une configuration atypique ou complexe d’un terrain (parcelles en angle, parcelles desservies par plusieurs voies, etc). La construction sera édifiée sur la limite la plus adaptée.

Le bassin d’une piscine doit être implanté à une distance au moins égale à 2 m de l’alignement des voies et emprises publiques (ou ouvertes à la circulation publique).

Une implantation en retrait de l’alignement des voies publiques (ou ouvertes à la circulation publique) pourra être imposée pour des raisons de sécurité pour les portails.

A défaut de retrait figurant sur la partie graphique du règlement, le long des cours d’eau non soumis à l’application du PPRi, et à défaut d’indication graphique figurant au plan de zonage, les constructions devront être implantées à au moins 6 mètres de la limite du domaine public ou des berges, et les clôtures devront respecter un recul de 4 mètres par rapport à cette même limite.

En secteur UDg, les constructions doivent être implantées suivant un recul de 3 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques (ou ouvertes à la circulation publique).

4-3-2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres.

Toutefois, les constructions peuvent être implantées en limites séparatives à condition de ne pas dépasser une hauteur de 4,5 mètres.

Le bassin d’une piscine doit être implanté à une distance au moins égale à 2 m de la limite séparative.

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En secteur UDg, les constructions peuvent être implantées en limite séparative. En cas de retrait, la construction doit être implantée à une distance au moins égale à 2 mètres des limites séparatives.

En limite de zone A ou N, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres de la limite séparative.

4-3-3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur la même unité foncière La distance minimale entre deux constructions est au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus élevée sans être inférieure à 4 mètres. La distance entre une annexe et une autre construction n’est pas réglementée.

En secteur UDg, la distance minimale entre constructions ou parties de construction non contiguës implantées sur une même unité foncière est au moins égale à 2 mètres.

Façade La hauteur des bâtiments ne peut excéder :

- 9 m de hauteur totale pour les constructions à destination d’habitation (y compris les éléments techniques)

- 12 m de hauteur totale pour les constructions autorisées (y compris les éléments techniques)

En secteur UDa et UDb, la hauteur des bâtiments ne peut excéder : - 7 m à l’égout des toitures et 9 m de hauteur totale (y compris les éléments techniques)

En secteur UDg : la hauteur des constructions ne peut excéder : - 7 m de hauteur totale (y compris les éléments techniques)

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Les constructions existantes dépassant les hauteurs maximales édictées au présent article pourront faire l’objet d’extension et de travaux de réhabilitation sur une hauteur équivalente, sans toutefois la dépasser leur hauteur actuelle.

Clôture La hauteur totale maximale des clôtures est limitée à 2 mètres.

Le coefficient maximum d’emprise au sol (CES) des constructions est rapporté à la totalité du terrain d’assiette du projet. L'emprise au sol maximale et totale est fixée à 40% de la surface du terrain d’assiette du projet.

En secteur UDa, l'emprise au sol maximale et totale est fixée à 20% de la surface du terrain d’assiette du projet, et devra être compatible avec la mise en place d’un dispositif d’assainissement autonome conforme avec la réglementation en vigueur.

En secteur UDb, l'emprise au sol maximale et totale est fixée à 30% de la surface du terrain d’assiette du projet.

En secteur UDg, l'emprise au sol maximale et totale est fixée à 30% de la surface du terrain d’assiette du projet.

• Le CBS minimal imposé est égal à 0,4 • Le Coefficient de PLT minimale est égal à 0,3

Toute construction ou installation ne doit pas porter atteinte au caractère des lieux dans lesquels elle doit s’intégrer.

Dans l’ensemble des zones concernées, les dispositions du SPR-AVAP de Carpentras prévalent sur les règles édictées dans le présent règlement, excepté sur celles relatives aux risques naturels et technologiques.

Article 5.1- Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures des constructions

Les constructions et leurs abords ainsi que les clôtures par leur situation, leur architecture, leur dimension et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, clôtures, plantations, locaux accessoires et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue intégration. Les formes architecturales d’expression contemporaine participent au paysage urbain dans lequel elles s’insèrent et doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’insèrent. Toutes les constructions implantées sur un même terrain doivent être réalisées avec le même soin et en cohérence avec le traitement de la construction principale. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits.

5-1-1. Façades des constructions Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes et de la composition de la façade (position et forme travaillées des ouvertures), formes et couleurs en accord avec les constructions existantes. Dans un souci de composition d’ensemble, toutes les façades d’une construction font l’objet d’un traitement de qualité afin de les assortir.

• Constructions existantes Les travaux affectant les constructions existantes, qu'ils soient d'entretien courant ou de transformation, et soumis ou non à permis de construire, devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions, et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle. A l’occasion de la réhabilitation ou d’un ravalement de façades, la suppression des éléments décoratifs originels (moulures, corniches, bandeaux, pilastres …) est interdite. Les proportions et dimensions des ouvertures à réaliser doivent s’intégrer dans la composition de la façade existante. Les murs, portails et grilles comportant un intérêt architectural doivent être conservés et restaurés.

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• Nouvelles constructions En cas de construction neuve, ou de reconstruction ou d’extension, la simplicité des volumes et des silhouettes sera recherchée. Dès lors qu’un linéaire de façade d’une ou de plusieurs constructions nouvelles sera supérieur à 15 mètres, un traitement différencié des façades est demandé : il pourra s’accompagner de décrochés de hauteur, retraits ou percées visuelles, sauf justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site. Des décrochés de hauteurs et des retraits et/ou percées visuelles (d’une largeur minimale de 3 m) devront être réalisés au-delà de 30 mètres de linéaires de façade. Les matériaux destinés à être recouverts ne pourront pas être utilisés à nu. Les enduits doivent présenter un aspect lisse et une teinte unie.

5-1-2. Toitures La toiture, pensée comme une véritable « 5ème façade » devra outre ses fonctions sécuritaires, et de confort, être un élément esthétique de la construction. Lorsque la toiture créée ou modifiée est située dans un alignement d'urbanisation continue et aux pentes de toitures uniformes, ses pentes doivent être de même valeur que celles des bâtiments contigus. Dans tout autre cas, les pentes des toitures créées ou modifiées doivent être situées dans la moyenne des pentes des bâtiments existants voisins. Des adaptations aux règles concernant les toitures et matériaux de couverture peuvent être admises pour les bâtiments d’activité, en raison de contraintes architecturales particulières.

• Matériaux de couverture : Les toitures terrasses végétalisées sont encouragées. Les toitures terrasses non végétalisées devront être de couleur claire. Pour les toitures autres que terrasses, seules les tuiles canal sont admises. Toutefois, peuvent être admis des types de tuiles correspondant au type en place en cas de réfection d'une toiture existante.

5-1-3. Clôtures Les murs, portails et grilles comportant un intérêt architectural doivent être conservés et restaurés. Dans tous les cas, les portes et portails seront de forme simple, assortis aux grilles et peints du même ton, lorsqu’il en existe. Les murs et les murets de clôture autorisés devront être enduits sur les deux faces ou pourront être en gabion.

En bordure des voies ou espaces collectifs : - Les clôtures constituées d’un mur bahut d’une hauteur de 0,40 mètre surmonté d’une grille de dessin simple et doublées ou non d’une haie sont la règle. - Les clôtures constituées d’un mur plein sont interdites. Toutefois, elles peuvent être autorisées lorsque la voie est classée bruyante par arrêté préfectoral, et si elles sont situées en retrait de la limite parcellaire avec un minimum de 0,50 mètre, enduite sur les deux faces et végétalisées (accompagnée d’une haie vive mélangée ou de plantes grimpantes à feuillage persistant).

Sur les autres limites, elles pourront être réalisées : • Soit par des murs pleins s’ils s’intègrent à l’architecture du bâtiment, les maçonneries seront identiques à celles de la construction ou pourront être en gabion, • Soit par des grilles éventuellement posées sur des murs bahuts d’une hauteur maximale de 0,40 mètre, et doublé d’une haie vive mélangée,

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5-1-4. Éléments techniques Les ouvrages en superstructure et les installations techniques de service public visés à l'article 2 doivent s'intégrer à l'architecture et aux perspectives urbaines dans lesquelles ils s'insèrent. Les paraboles de toutes dimensions doivent être imperceptibles depuis les voies et emprises publiques. Les capteurs solaires photovoltaïques et thermiques sont autorisés, intégrés à la toiture ou avec une surélévation réduite au minimum et à condition d’être implantés de façon harmonieuse. Les systèmes de chauffage, ventilation, climatiseurs sont à intégrer dans la façade ou les combles, ils ne doivent pas être en saillie sur les voies et emprises publiques, ni visibles depuis celui-ci. Le bloc extérieur de climatiseur peut être dissimulé derrière une persienne bois peinte ou une grille en serrurerie peinte.

Rappel : les dispositions générales de prise en compte du traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions sont définies par l’article 4 des Dispositions Communes du présent règlement (Titre III- Chapitre 2).

L’intégralité de la surface des espaces de pleine terre, issue de l’application de la règle précédente (article 6.1), doit être obligatoirement végétalisée et plantée.

Les espaces libres reçoivent un traitement paysager végétal et/ou minéral perméable de qualité adapté à la nature de l’espace considéré et de son environnement. Les espaces libres de toute construction et les aires de stationnement en surface sont conçues, tant dans le choix de leur localisation que dans leur traitement paysager, pour limiter leur impact visuel depuis l’espace public. Le traitement des circulations piétonnes privilégie l’emploi de revêtements perméables. Les opérations d’ensemble devront comporter la réalisation d'espaces verts communs hors voirie représentant 20% au moins de la surface à aménager.

6.2.1. Traitement des interfaces En limite des zones A (agricole) et N (Naturelles) définies sur le document graphique du règlement, sur une profondeur minimale de 5 mètres, un écran de verdure devra être planté afin d’assurer une barrière physique entre ces constructions et les espaces cultivés. Cet écran de verdure devra présenter les caractéristiques suivantes :

- sa hauteur devra être supérieure à celle de la culture en place - la végétation devra être homogène (hauteur, largeur, densité de feuillage) et présenter une absence de

trous.

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Article 6.3- Essences végétales et plantations

Les plantations de haute tige existantes, en bonne santé et conférant à son site d’implantation des qualités paysagères et d’ombrage seront maintenues, sauf en cas d’impossibilité technique avérée. En cas d’abattage, l’arbre de haute tige doit être remplacé par un arbre de même catégorie, sur le terrain d’assiette du projet.

Une surface perméable ou semi-perméable, de préférence entre 2 m² et 4 m², doit être créée au pied de l’arbre. Cette surface sera en rapport avec le développement futur de l’arbre.

L’utilisation d’essences végétales locales et diversifiées, adaptées au climat et nécessitant peu d’eau est exigée. Il convient de privilégier les essences non allergisantes

7-1. Ouvrages et réseau du canal de Carpentras

Les dispositions communes à tout ou partie des zones s’appliquent (Cf. Titre III, Chapitre 2, Article 7.1).

7-2 Alimentation en eau potable

Les dispositions communes à tout ou partie des zones s’appliquent (Cf. Titre III, Chapitre 2, Article 7.2).

7-3 Assainissement collectif/non collectif

Les aménagements d’assainissement réalisés sur le terrain doivent être conformes à la réglementation en vigueur

Dans les zones desservies par le réseau collectif de collecte des eaux usées, toutes les constructions ou installations nouvelles ainsi que les extensions supérieures à 30% de la surface de plancher des constructions existantes doivent être raccordées au réseau public d’assainissement. Toutefois, dans le cas d’une impossibilité technique avérée d’un raccordement au réseau de collecte public, tout dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur pourra être autorisé.

En secteur UDa, les installations devront respecter les normes d’assainissement non collectif. Dans ce cas, un dispositif d’assainissement autonome est admis.

Pour rappel : Les installations doivent recevoir l’attestation de conformité établie par l’autorité compétente en la matière, comme prévu par la réglementation en vigueur et faire l’objet de contrôles périodiques réglementaires (cf. notamment art. L2224-8 du code général des collectivités territoriales). L’implantation des installations doit préserver les riverains des nuisances et des risques sanitaires. Les ouvrages doivent également être implantés hors des zones à usages sensibles (captages d’eau destinée à la consommation humaine, zones de baignade, etc …).

Traitement des eaux usées non domestiques Dans les zones sur lesquelles sont admises les activités artisanales, commerciales, industrielles ou autres, notamment en l’absence de réseau public d’assainissement, il convient de signaler que seules les eaux usées de

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caractère domestique peuvent être assainies avec un dispositif d’assainissement non collectif (selon la définition de l’article 1er de l’arrêté du 6 mai 1996). A défaut de réseau public d’assainissement, pour les activités produisant des effluents non domestiques, un dispositif de traitement des eaux résiduaires adapté devra être mis en place avec obligation de réalisation d’une étude spécifique (selon les articles 13 et 14 de l’arrêté du 6 mai 1996). Il convient également de n’autoriser que les activités dont les modalités de traitement des eaux résiduaires sont compatibles avec les contraintes environnementales de ces zones.

Rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement Le réseau public d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit le Code de la Santé Publique.

7-4 Assainissement des eaux pluviales

Les dispositions communes à tout ou partie des zones s’appliquent (Cf. Titre III, Chapitre 2, Article 7.4).

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3.1- Conditions relatives à la mixité fonctionnelle

Non réglementé

3.2- Conditions relatives à la mixité sociale

Non réglementé

4-3-1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques A défaut de retrait figurant sur la partie graphique du règlement, toute construction doit respecter un recul par rapport aux voies et emprises publiques de :

- 10 mètres par rapport aux limites d’emprise publiques de la D49, la D938, la D942, la D942r, la D942g et la D235 ;

- 5 mètres des autres voies et emprises publiques (ou ouvertes à la circulation publique).

A défaut de retrait figurant sur la partie graphique du règlement, le long des cours d’eau non soumis à l’application du PPRi, et du Vallat de la Mayre, et à défaut d’indication graphique figurant au plan de zonage, les constructions devront être implantées à au moins 6 mètres de la limite du domaine public ou des berges, et les clôtures devront respecter un recul de 4 mètres par rapport à cette même limite.

Une implantation en retrait de l’alignement des voies publiques (ou ouvertes à la circulation publique) pourra être imposée pour des raisons de sécurité pour les portails.

4-3-2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres.

Toutefois, les constructions peuvent être implantées en limites séparatives à condition que celle-ci se situe exclusivement en zone UE et ne constitue pas la limite du périmètre de la zone.

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4-3-3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur la même unité foncière Les constructions non contiguës doivent respecter une distance les unes des autres égales à la mi-hauteur du plus haut de ces constructions, avec un minimum de 5 mètres.

Façade La hauteur des bâtiments ne peut excéder :

- 20 m de hauteur totale (y compris les éléments techniques et superstructure type antenne, cheminée, …)

En secteur UEb et UEc : la hauteur des constructions ne peut excéder : - 15 m de hauteur totale (y compris les éléments techniques et superstructure type antenne, cheminée, …)

Les constructions existantes dépassant les hauteurs maximales édictées au présent article pourront faire l’objet d’extension et de travaux de réhabilitation sur une hauteur équivalente, sans toutefois dépasser leur hauteur actuelle.

Clôture La hauteur totale maximale des clôtures est limitée à 2,5 mètres.

Éolienne En cas d’implantation sur un support vertical, la hauteur de celui-ci ne peut excéder 12 m, mesurée à partir du terrain naturel.

Le coefficient maximum d’emprise au sol (CES) des constructions est rapporté à la totalité du terrain d’assiette du projet. L'emprise au sol maximale et totale est fixée à 80% de la surface du terrain d’assiette du projet.

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• Le CBS minimal imposé est égal à 0,2 • Le Coefficient de PLT minimale est égal à 0,1

Toute construction ou installation ne doit pas porter atteinte au caractère des lieux dans lesquels elle doit s’intégrer.

Dans l’ensemble des zones concernées, les dispositions du SPR-AVAP de Carpentras prévalent sur les règles édictées dans le présent règlement, excepté sur celles relatives aux risques naturels et technologiques.

Article 5.1- Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures des constructions

Les constructions et leurs abords ainsi que les clôtures par leur situation, leur architecture, leur dimension et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

5-1-1. Façades des constructions Le volume du bâtiment doit être traité dans son ensemble : les quatre façades ainsi que les superstructures et les couvertures, d'une manière homogène.

Les colorations seront de préférence sobres ; les colorations vives peuvent être admises de façon ponctuelle pour les menuiseries. L'emploi de plusieurs couleurs vives sur un même bâtiment est proscrit. Les matériaux extérieurs utilisés doivent être pérennes, de qualité et conserver un aspect satisfaisant dans le temps. Toutes les constructions implantées sur un même terrain doivent être réalisées avec le même soin et en cohérence avec le traitement de la construction principale. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits.

5-1-2. Toitures La toiture, pensée comme une véritable « 5ème façade » devra outre ses fonctions sécuritaires, de confort ou de fourniture d’énergie, être un élément esthétique de la construction.

5-1-3. Clôtures Les clôtures seront réalisées en grillage à mailles carrées ou en ferronnerie. Les portails d'accès seront exécutés en ferronnerie. En bordure des voies et espaces publics, ainsi que des limites séparatives, elles doivent être doublées de plantations arbustives.

5-1-4. Éléments techniques Les ouvrages en superstructure et les installations techniques de service public visés à l'article 2 doivent s'intégrer à l'architecture et aux perspectives urbaines dans lesquelles ils s'insèrent. Les paraboles de toutes dimensions doivent être imperceptibles depuis les voies et emprises publiques. Les capteurs solaires photovoltaïques et thermiques sont autorisés, intégrés à la toiture ou avec une surélévation réduite au minimum et à condition d’être implantés de façon harmonieuse. Les systèmes de chauffage, ventilation, climatiseurs sont à intégrer dans la façade ou les combles, ils ne doivent pas être en saillie sur les voies et emprises publiques, ni visibles depuis celui-ci. Le bloc extérieur de climatiseur peut être dissimulé derrière une persienne bois peinte ou une grille en serrurerie peinte.

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Rappel : les dispositions générales de prise en compte du traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions sont définies par l’article 4 des Dispositions Communes du présent règlement (Titre III- Chapitre 2).

L’intégralité de la surface des espaces de pleine terre, issue de l’application de la règle précédente (article 6.1), doit être obligatoirement végétalisée et plantée.

Les espaces libres reçoivent un traitement paysager végétal et/ou minéral perméable de qualité adapté à la nature de l’espace considéré et de son environnement. Les espaces libres de toute construction et les aires de stationnement en surface sont conçues, tant dans le choix de leur localisation que dans leur traitement paysager, pour limiter leur impact visuel depuis l’espace public. Les espaces libres situés en façade ne seront pas affectés au stockage des matériaux et du matériel. Le stockage des matériaux à l’air libre nécessite la conception d’un aménagement végétal ayant pour effet d’en réduire l’impact visuel depuis l’espace public.

Les aires de stationnement seront plantées d'arbres de haute tige à raison d'1 arbre pour 4 places de stationnement. Pour les aires de stationnement de 20 places ou plus, le houpier des arbres matures couvrira 40% au moins des espaces de stationnement.

Le traitement des circulations piétonnes privilégie l’emploi de revêtements perméables.

6.2.1. Traitement des interfaces

En limite des zones A (agricole) et N (Naturelles) définies sur le document graphique du règlement, sur une profondeur minimale de 5 mètres, un écran de verdure devra être planté afin d’assurer une barrière physique entre ces constructions et les espaces cultivés. Cet écran de verdure devra présenter les caractéristiques suivantes :

- sa hauteur devra être supérieure à celle de la culture en place - la végétation devra être homogène (hauteur, largeur, densité de feuillage) et présenter une absence de

trous.

Le long de la voie verte identifiée sur la partie graphique du règlement, une bande de 5 mètres de part et d’autre de la voie doit être maintenue en espace libre et recevoir un traitement paysager végétal de qualité, composé d’arbres de haute tige et d’arbustes variés.

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Article 6.3- Essences végétales et plantations

Les plantations de haute tige existantes, en bonne santé et conférant à son site d’implantation des qualités paysagères et d’ombrage seront maintenues, sauf en cas d’impossibilité technique avérée. En cas d’abattage, l’arbre de haute tige doit être remplacé par un arbre de même catégorie, sur le terrain d’assiette du projet.

Une surface perméable ou semi-perméable, de préférence entre 2 m² et 4 m², doit être créée au pied de l’arbre. Cette surface sera en rapport avec le développement futur de l’arbre.

L’utilisation d’essences végétales locales et diversifiées, adaptées au climat et nécessitant peu d’eau est exigée. Il convient de privilégier les essences non allergisantes

7-1. Ouvrages et réseau du canal de Carpentras

Les dispositions communes à tout ou partie des zones s’appliquent (Cf. Titre III, Chapitre 2, Article 7.1).

7-2 Alimentation en eau potable

Les dispositions communes à tout ou partie des zones s’appliquent (Cf. Titre III, Chapitre 2, Article 7.2).

7-3 Assainissement collectif/non collectif

Les aménagements d’assainissement réalisés sur le terrain doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Dans les zones desservies par le réseau collectif de collecte des eaux usées, toutes les constructions ou installations nouvelles ainsi que les extensions supérieures à 30% de la surface de plancher des constructions existantes doivent être raccordées au réseau public d’assainissement. Toutefois, dans le cas d’une impossibilité technique avérée d’un raccordement au réseau de collecte public, tout dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur pourra être autorisé.

En secteur UEa, les installations devront respecter les normes d’assainissement non collectif. Dans ce cas, un dispositif d’assainissement autonome est admis.

Pour rappel : Les installations doivent recevoir l’attestation de conformité établie par l’autorité compétente en la matière, comme prévu par la réglementation en vigueur et faire l’objet de contrôles périodiques réglementaires (cf. notamment art. L2224-8 du code général des collectivités territoriales). L’implantation des installations doit préserver les riverains des nuisances et des risques sanitaires. Les ouvrages doivent également être implantés hors des zones à usages sensibles (captages d’eau destinée à la consommation humaine, zones de baignade, etc …).

Traitement des eaux usées non domestiques Dans les zones sur lesquelles sont admises les activités artisanales, commerciales, industrielles ou autres,

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notamment en l’absence de réseau public d’assainissement, il convient de signaler que seules les eaux usées de caractère domestique peuvent être assainies avec un dispositif d’assainissement non collectif (selon la définition de l’article 1er de l’arrêté du 6 mai 1996). A défaut de réseau public d’assainissement, pour les activités produisant des effluents non domestiques, un dispositif de traitement des eaux résiduaires adapté devra être mis en place avec obligation de réalisation d’une étude spécifique (selon les articles 13 et 14 de l’arrêté du 6 mai 1996). Il convient également de n’autoriser que les activités dont les modalités de traitement des eaux résiduaires sont compatibles avec les contraintes environnementales de ces zones.

Rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement Le réseau public d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit le Code de la Santé Publique.

7-4 Assainissement des eaux pluviales

Les dispositions communes à tout ou partie des zones s’appliquent (Cf. Titre III, Chapitre 2, Article 7.4).

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Article 1 - Destinations et sous-destinations: Interdictions et autorisations

Les destinations et sous destinations interdites () ne peuvent pas être autorisées quelles qu’en soient leurs caractéristiques.

Les destinations et sous destinations autorisées () peuvent être autorisées sous réserves de respecter les dispositions des sections II (CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) et III (EQUIPEMENT ET RESEAUX) du présent Chapitre.

Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions () devront se référer à l’article 2. pour déterminer les conditions à respecter. Devront également être respectées les dispositions des sections II et III.

Interdit



Autorisé



Autorisé sous conditions



Destinations et sous destinations Exploitation agricole et forestière

- Exploitation agricole

- Exploitation forestière

Habitation

- Logement

- Hébergement

Commerce et activités de service

- Artisanat et commerce de détail

- Restauration

- Commerce de gros

- Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

- Hôtels

- Autres hébergements touristiques

- Cinéma

3.2- Conditions relatives à la mixité sociale Non réglementé

PLAN LOCAL D’URBANISME

4-3-1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Tout bâtiment doit respecter une distance au moins égale à 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques (ou ouvertes à la circulation publique).

Une implantation en retrait de l’alignement des voies publiques (ou ouvertes à la circulation publique) pourra être imposée pour des raisons de sécurité pour les portails.

4-3-2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement, de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres.

PLAN LOCAL D’URBANISME

4-3-3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur la même unité foncière Les constructions non contiguës doivent respecter une distance les unes des autres égales à la mi-hauteur du plus haut de ces constructions, avec un minimum de 5 mètres.

Façade La hauteur des bâtiments ne peut excéder :

- 17 m de hauteur totale au faitage (y compris les éléments techniques et superstructure type antenne, cheminée, …).

Des adaptations pourront être admises, au-delà des limitations indiquées, pour répondre : - aux nécessités techniques pour certaines superstructures nécessaires - au fonctionnement et à la mise aux normes des équipements autorisés sur la zone, - indispensable à l’homologation de bâtiments recevant des activités autorisées sur la zone.

Les constructions existantes dépassant les hauteurs maximales édictées au présent article pourront faire l’objet d’extension et de travaux de réhabilitation sur une hauteur équivalente, sans toutefois la dépasser leur hauteur actuelle.

Clôture La hauteur totale maximale des clôtures est limitée à 2,5 mètres.

Non réglementé

• Le CBS minimal imposé est égal à 0,2 • Le Coefficient de PLT minimale est égal à 0,1

Toute construction ou installation ne doit pas porter atteinte au caractère des lieux dans lesquels elle doit s’intégrer.

Article 5.1- Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures des constructions

Les constructions et leurs abords ainsi que les clôtures par leur situation, leur architecture, leur dimension et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

5-1-1. Façades des constructions Dans un souci de composition d’ensemble, toutes les façades d’une construction font l’objet d’un traitement de qualité afin de les assortir.

5-1-2. Toitures La toiture, pensée comme une véritable « 5ème façade » devra outre ses fonctions sécuritaires, de confort ou de fourniture d’énergie, être un élément esthétique de la construction.

5-1-3. Éléments techniques Les ouvrages en superstructure et les installations techniques de service public visés à l'article 2 doivent s'intégrer à l'architecture et aux perspectives urbaines dans lesquelles ils s'insèrent.

Rappel : les dispositions générales de prise en compte du traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions sont définies par l’article 4 des Dispositions Communes du présent règlement (Titre III- Chapitre 2).

L’intégralité de la surface des espaces de pleine terre, issue de l’application de la règle précédente (article 6.1), doit être obligatoirement végétalisée et plantée.

Les espaces libres reçoivent un traitement paysager végétal et/ou minéral perméable de qualité adapté à la nature de l’espace considéré et de son environnement.

PLAN LOCAL D’URBANISME

Les espaces libres de toute construction et les aires de stationnement en surface sont conçues, tant dans le choix de leur localisation que dans leur traitement paysager, pour limiter leur impact visuel depuis l’espace public.

Les aires de stationnement seront plantées d'arbres de haute tige à raison d'1 arbre pour 4 places de stationnement. Pour les aires de stationnement de 20 places ou plus, le houpier des arbres matures couvrira 40% au moins des espaces de stationnement.

Le traitement des circulations piétonnes privilégie l’emploi de revêtements perméables.

Une superficie minimale de 10% du terrain d’assiette du projet doit être maintenue en pleine terre. Celle-ci peut recevoir les ouvrages de rétention des eaux pluviales.

6.2.1. Traitement des interfaces En limite des zones A (agricole) et N (Naturelles) définies sur le document graphique du règlement, sur une profondeur minimale de 5 mètres, un écran de verdure devra être planté afin d’assurer une barrière physique entre ces constructions et les espaces cultivés. Cet écran de verdure devra présenter les caractéristiques suivantes :

- sa hauteur devra être supérieure à celle de la culture en place - la végétation devra être homogène (hauteur, largeur, densité de feuillage) et présenter une absence de

trous.

Article 6.3- Essences végétales et plantations

Les plantations de haute tige existantes, en bonne santé et conférant à son site d’implantation des qualités paysagères et d’ombrage seront maintenues, sauf en cas d’impossibilité technique avérée. En cas d’abattage, l’arbre de haute tige doit être remplacé par un arbre de même catégorie, sur le terrain d’assiette du projet.

Une surface perméable ou semi-perméable, de préférence entre 2 m² et 4 m², doit être créée au pied de l’arbre. Cette surface sera en rapport avec le développement futur de l’arbre.

L’utilisation d’essences végétales locales et diversifiées, adaptées au climat et nécessitant peu d’eau est exigée.

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Article 1 - Destinations et sous-destinations: Interdictions et autorisations

Les destinations et sous destinations interdites () ne peuvent pas être autorisées quelles qu’en soient leurs caractéristiques.

Les destinations et sous destinations autorisées () peuvent être autorisées sous réserves de respecter les dispositions des sections II (CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) et III (EQUIPEMENT ET RESEAUX) du présent Chapitre.

Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions () devront se référer à l’article 2. pour déterminer les conditions à respecter. Devront également être respectées les dispositions des sections II et III.

Interdit



Autorisé



Autorisé sous conditions



Destinations et sous destinations Exploitation agricole et forestière

- Exploitation agricole

- Exploitation forestière

Habitation

- Logement

- Hébergement

Commerce et activités de service

- Artisanat et commerce de détail

- Restauration

- Commerce de gros

- Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

3.1- Conditions relatives à la mixité fonctionnelle

Non réglementé

3.2- Conditions relatives à la mixité sociale

Non réglementé

4-3-1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Tout bâtiment doit respecter une distance au moins égale à 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques (ou ouvertes à la circulation publique).

Une implantation en retrait de l’alignement des voies publiques (ou ouvertes à la circulation publique) pourra être imposée pour des raisons de sécurité pour les portails.

4-3-2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement, de tout point de la constructions à édifier au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres.

4-3-3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur la même unité foncière Les constructions non contiguës doivent respecter une distance les unes des autres égales à la mi-hauteur du plus haut de ces constructions, avec un minimum de 5 mètres.

Façade La hauteur des bâtiments ne peut excéder :

- 25 m de hauteur totale au faitage (y compris les éléments techniques et superstructure type antenne, cheminée, …).

Des adaptations pourront être admises, au-delà des limitations indiquées, pour répondre : - aux nécessités sanitaires ou hospitalières issues des impératifs de gabarits technologiques des matériels utilisés - contraintes d’accessibilité des locaux, - à des nécessités issues de règles d’hygiène à respecter et de sécurité liées à la santé.

Les constructions existantes dépassant les hauteurs maximales édictées au présent article pourront faire l’objet d’extension et de travaux de réhabilitation sur une hauteur équivalente, sans toutefois la dépasser leur hauteur actuelle.

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Clôture La hauteur totale maximale des clôtures est limitée à 2,5 mètres.

Non réglementé

• Le CBS minimal imposé est égal à 0,2 • Le Coefficient de PLT minimale est égal à 0,1

Toute construction ou installation ne doit pas porter atteinte au caractère des lieux dans lesquels elle doit s’intégrer.

Article 5.1- Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures des constructions

Les constructions et leurs abords ainsi que les clôtures par leur situation, leur architecture, leur dimension et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

5-1-1. Façades des constructions Les constructions doivent présenter une volumétrie et des matériaux aussi sobres que possible en faisant appel à un registre simple.

Dans un souci de composition d’ensemble, toutes les façades d’une construction font l’objet d’un traitement de qualité afin de les assortir.

5-1-2. Toitures La toiture, pensée comme une véritable « 5ème façade » devra outre ses fonctions sécuritaires, de confort ou de fourniture d’énergie, être un élément esthétique de la construction.

5-1-3. Éléments techniques Les ouvrages en superstructure et les installations techniques de service public visés à l'article 2 doivent s'intégrer à l'architecture et aux perspectives urbaines dans lesquelles ils s'insèrent. Les paraboles de toutes dimensions doivent être imperceptibles depuis les voies et emprises publiques. Les capteurs solaires photovoltaïques et thermiques sont autorisés, intégrés à la toiture ou avec une surélévation réduite au minimum et à condition d’être implantés de façon harmonieuse.

PLAN LOCAL D’URBANISME

Rappel : les dispositions générales de prise en compte du traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions sont définies par l’article 4 des Dispositions Communes du présent règlement (Titre III- Chapitre 2).

L’intégralité de la surface des espaces de pleine terre, issue de l’application de la règle précédente (article 6.1), doit être obligatoirement végétalisée et plantée.

Les espaces libres reçoivent un traitement paysager végétal et/ou minéral perméable de qualité adapté à la nature de l’espace considéré et de son environnement. Les espaces libres de toute construction et les aires de stationnement en surface sont conçues, tant dans le choix de leur localisation que dans leur traitement paysager, pour limiter leur impact visuel depuis l’espace public.

Les aires de stationnement seront plantées d'arbres de haute tige à raison d'1 arbre pour 4 places de stationnement. Pour les aires de stationnement de 20 places ou plus, le houpier des arbres matures couvrira 40% au moins des espaces de stationnement.

Le traitement des circulations piétonnes privilégie l’emploi de revêtements perméables.

Une superficie minimale de 10% du terrain d’assiette du projet doit être maintenue en pleine terre. Celle-ci peut recevoir les ouvrages de rétention des eaux pluviales.

Article 6.3- Essences végétales et plantations

Les plantations de haute tige existantes, en bonne santé et conférant à son site d’implantation des qualités paysagères et d’ombrage seront maintenues, sauf en cas d’impossibilité technique avérée. En cas d’abattage, l’arbre de haute tige doit être remplacé par un arbre de même catégorie, sur le terrain d’assiette du projet.

Une surface perméable ou semi-perméable, de préférence entre 2 m² et 4 m², doit être créée au pied de l’arbre. Cette surface sera en rapport avec le développement futur de l’arbre.

L’utilisation d’essences végétales locales et diversifiées, adaptées au climat et nécessitant peu d’eau est exigée. Il convient de privilégier les essences non allergisantes

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4-3-1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de :

A l’intérieur des limites de l’agglomération : - 35 mètres pour les habitations et 25 mètres pour les autres constructions, à compter de l’axe de la voie de la RD974, RD49 et RD7 ; - 25 mètres pour toutes les constructions, à compter de l’axe de la voie de la RD4 et RD13, - 50 mètres pour toutes les constructions à compter de l’axe de la voie de la RD235 (sud-ouest) ; - 15 mètres pour toutes les constructions à compter de l’axe de la voie des autres RD ; - 10 mètres pour toutes les constructions à compter de l’axe de la voie des autres routes non départementales.

Le bassin d’une piscine doit être implanté à une distance au moins égale à 2 m de l’alignement des voies et emprises publiques (ou ouvertes à la circulation publique). Une implantation en retrait de l’alignement des voies publiques (ou ouvertes à la circulation publique) pourra être imposée pour des raisons de sécurité pour les portails.

A défaut de retrait figurant sur la partie graphique du règlement, le long des cours d’eau non soumis à l’application du PPRi, du canal de Carpentras, du vallat de la Mayre et de la Mayre de Cabanis, à défaut d'indication graphique figurant au plan de zonage, les constructions devront être implantées à au moins 6 mètres de la limite du domaine public ou des berges, et les clôtures devront respecter un recul de 4 mètres par rapport à cette même limite. Toutefois, le long de l'Eyguette et du Vallat de la Mayre, le recul pour les constructions est porté à 20 mètres ; pour les installations et équipements de service public visées par l'article 2 du présent règlement et situées dans les secteurs à risque d’inondation, un recul minimum de 20 mètres par rapport aux berges des cours d'eau pourra être exigé.

En outre, aucune construction ne pourra être implantée à moins de 12 mètres des emprises du domaine public ferroviaire sauf nécessité technique liée à l'exploitation du service public ferroviaire.

4-3-2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement, de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres.

Le bassin des piscines doit être implanté à une distance au moins égale à 5 m des limites séparatives

4-3-3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur la même unité foncière Les annexes dans le respect de l’article 2 de la présente zone, seront placées de sorte que tout point de l’annexe soit situé dans un rayon de 20 mètres maximum autour de la construction d’habitation.

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Les piscines liées à une habitation existante sur l’emprise foncière, dans le respect de l’article 2 de la présente zone, seront placées de sorte que tout point de l’annexe soit situé dans un rayon de 35 mètres maximum autour de la construction d’habitation.

Façade La hauteur des bâtiments (y compris les éléments techniques et superstructure type antenne, cheminée, …) ne peut excéder :

- 9 m de hauteur totale au faitage pour les constructions à destination d’habitation. - 4,50 m de hauteur totale au faitage pour les annexes des constructions à usage d’habitation

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- 12 m de hauteur totale au faitage pour les constructions à destination d’exploitation agricole. Les ouvrages techniques concourant à la production d’énergies renouvelables ne sont pas pris en compte dans la règle de hauteur.

Les antennes et pylônes ne peuvent dépasser 15 mètres depuis le terrain naturel jusqu’à leur point le plus haut, toutes superstructures comprises à condition qu’il s’intègrent dans l’environnement avec des dispositifs de type faux arbre. Cette hauteur peut être portée à 18 mètres en cas de mutualisation des antennes sur un même support.

Les constructions existantes dépassant les hauteurs maximales édictées au présent article pourront faire l’objet d’extension et de travaux de réhabilitation sur une hauteur équivalente, sans toutefois la dépasser leur hauteur actuelle.

Au sein du secteur Acl1a, la hauteur des bâtiments (y compris les éléments techniques et superstructure type antenne, cheminée, …) ne peut excéder 9 m de hauteur totale au faitage. Dans le cas d’une extension d’un bâtiment dans la hauteur au faitage est supérieure à 9 mètres, la hauteur de l’extension ne peut excéder la hauteur de la construction faisant l’objet des travaux.

Au sein du secteur Acl1b, la hauteur des bâtiments (y compris les éléments techniques et superstructure type antenne, cheminée, …) ne peut excéder 9 m de hauteur totale au faitage.

Au sein du secteur Acl1st, la hauteur des bâtiments (y compris les éléments techniques et superstructure type antenne, cheminée, …) ne peut excéder 4 mètres au faitage.

Au sein du secteur Acl2, la hauteur des bâtiments (y compris les éléments techniques et superstructure type antenne, cheminée, …) ne peut excéder :

- 9 m de hauteur totale au faitage pour les constructions nouvelles. - 5 m de hauteur totale au faitage pour les annexes non accolées. Pour les extensions et les annexes accolées, la hauteur maximale ne doit pas dépasser la hauteur de la construction faisant l’objet des travaux

Au sein du secteur Acl3, la hauteur des bâtiments (y compris les éléments techniques et superstructure type antenne, cheminée, …) ne peut excéder 15,5 m de hauteur totale au faitage pour les constructions nouvelles.

Au sein du secteur Acl4, la hauteur des bâtiments (y compris les éléments techniques et superstructure type antenne, cheminée, …) ne peut excéder 9 m de hauteur totale au faitage pour les constructions nouvelles. Pour les extensions et les annexes accolées, la hauteur maximale ne doit pas dépasser la hauteur de la construction faisant l’objet des travaux.

Au sein du secteur Acl5, la hauteur des bâtiments (y compris les éléments techniques et superstructure type antenne, cheminée, …) ne peut excéder 9 m de hauteur totale au faitage pour les constructions nouvelles. Pour les extensions et les annexes accolées, la hauteur maximale ne doit pas dépasser la hauteur de la construction faisant l’objet des travaux.

Au sein du secteur Acl6, la hauteur des bâtiments (y compris les éléments techniques et superstructure type antenne, cheminée, …) ne peut excéder 9 m de hauteur totale au faitage pour les constructions nouvelles. Pour les extensions et les annexes accolées, la hauteur maximale ne doit pas dépasser la hauteur de la construction faisant l’objet des travaux.

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Clôture La hauteur totale maximale des clôtures est limitée à 2 mètres.

Dans le cas d’extension de bâtiments d’habitation, l’emprise au sol créée ne pourra excéder 30% de l’emprise au sol existante du bâtiment. Dans tous les cas, l’emprise au sol des bâtiments après extension ne pourra être supérieure à 250m².

Dans le cas des annexes de bâtiment d’habitation (hors piscine), l’emprise au sol créée des annexes ne pourra excéder 40m².

Dans le cas des piscines, l’emprise au sol créée ne devra pas excéder 30m². Les plages autour des piscines seront limitées à un périmètre de 3 mètres maximum autour du bassin

Outres les dispositions ci-dessus, l’emprise au sol créée des constructions ne devra pas excéder : o 500 m² au sein du secteur Acl1a. o 950 m² au sein du secteur Acl1b. o 50 m² au sein du secteur Acl1st, hors abris de véhicules. o 1100 m² au sein du secteur Acl2. o 1500 m² au sein du secteur Acl3. o 1250 m² au sein du secteur Acl4 o 500 m² au sein du secteur Acl5. o 150 m² au sein du secteur Acl6.

Non réglementé

Toute construction ou installation ne doit pas porter atteinte au caractère des lieux dans lesquels elle doit s’intégrer.

Les constructions et leurs abords ainsi que les clôtures par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. En particulier, dans le cas d'aménagement et de transformation d’une construction existante, les travaux devront respecter l'architecture traditionnelle locale notamment en ce qui concerne les matériaux, la dimension et la proportion des ouvertures ainsi que la couleur des enduits et menuiseries. Le choix et l'implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les terrains seront laissés à l'état naturel. En cas d'impossibilité, les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et limités au strict nécessaire.

5-1-1. Façades des constructions Les constructions doivent présenter une volumétrie et des matériaux aussi sobres que possible en faisant appel à un registre simple. En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. Sont interdits : les matériaux miroirs, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus ainsi que les décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.

5-1-2. Toitures Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.

5-1-3. Clôtures Lorsqu'elles sont envisagées, elles seront réalisées par des haies arbustives composées d'essences variées, éventuellement doublées de grillage ou d’un gabion. Les grillages agricoles et forestiers (à grosses mailles) sont préconisés. Les portes et portails seront de forme simple et peints. Pour rappel, les clôtures ne doivent en aucun cas bloquer la libre circulation des eaux de pluie (et créer notamment une rétention d’eau en amont des clôtures) ni la libre circulation de la faune.

5-1-4. Éléments techniques Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à l'article 2 doivent s'intégrer à l'architecture et aux perspectives urbaines dans lesquelles elles s'insèrent. Sont interdits les équipements de climatisation en façade principale s’ils sont visibles depuis le domaine public ou ouvert à la circulation, les panneaux photovoltaïques en façade. Il convient d’intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade. Les paraboles de toutes dimensions doivent être imperceptibles du domaine public. Les capteurs solaires photovoltaïques et thermiques sont autorisés, intégrés à la toiture ou avec une surélévation réduite au minimum et à condition d’être implantés de façon homogène.

PLAN LOCAL D’URBANISME

Rappel : les dispositions générales de prise en compte du traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions sont définies par l’article 4 des Dispositions Communes du présent règlement (Titre III- Chapitre 2).

L’intégralité de la surface des espaces de pleine terre, issue de l’application de la règle précédente (article 6.1), doit être obligatoirement végétalisée et plantée.

En secteurs Acl1a, Acl1b, Acl2, Acl3, Acl4, Acl5 et Acl6 :

Les espaces libres reçoivent un traitement paysager végétal et/ou minéral perméable de qualité adapté à la nature de l’espace considéré et de son environnement. Les espaces libres de toute construction et les aires de stationnement en surface sont conçues, tant dans le choix de leur localisation que dans leur traitement paysager, pour limiter leur impact visuel depuis l’espace public.

Les aires de stationnement seront plantées d'arbres de haute tige à raison d'1 arbre pour 4 places de stationnement. Pour les aires de stationnement de 20 places ou plus, le houpier des arbres matures couvrira 40% au moins des espaces de stationnement.

Le traitement des circulations piétonnes privilégie l’emploi de revêtements perméables.

En secteur Acl1st :

Les espaces libres reçoivent un traitement paysager végétal et/ou minéral perméable de qualité adapté à la nature de l’espace considéré et de son environnement. Les espaces libres de toute construction et les aires de stationnement en surface sont conçues, tant dans le choix de leur localisation que dans leur traitement paysager, pour limiter leur impact visuel depuis l’espace public.

Les aires de stationnement seront plantées d'arbres de haute tige à raison d'1 arbre pour 4 places de stationnement ou couvert par des pergolas végétalisées. Pour les aires de stationnement de 20 places ou plus, le houpier des arbres matures couvrira 20% au moins des espaces de stationnement.

Le traitement des circulations piétonnes privilégie l’emploi de revêtements perméables.

6.2.1. Traitement des interfaces Dans le cas d’extensions d’habitations existantes ou de réalisation d’annexes à ces habitations, sur une profondeur minimale de 5 mètres, un écran de verdure devra être planté afin d’assurer une barrière physique entre ces

PLAN LOCAL D’URBANISME

constructions et les espaces cultivés. Cet écran de verdure devra présenter les caractéristiques suivantes : - sa hauteur devra être supérieure à celle de la culture en place - la végétation devra être homogène (hauteur, largeur, densité de feuillage) et présenter une absence de trous.

Au sein des secteurs Acl1b, Acl1st et Acl2 sur une profondeur minimale de 5 mètres, un écran de verdure devra être planté afin d’assurer une barrière physique entre ces constructions et les espaces cultivés. Cet écran de verdure devra présenter les caractéristiques suivantes :

- sa hauteur devra être supérieure à celle de la culture en place - la végétation devra être homogène (hauteur, largeur, densité de feuillage) et présenter une absence de trous.

Article 6.3- Essences végétales et plantations

En secteurs Acl1a, Acl1b, Acl1st, Acl2, Acl3, Acl4, Acl5 et Acl6 :

Les plantations de haute tige existantes, en bonne santé et conférant à son site d’implantation des qualités paysagères et d’ombrage seront maintenues, sauf en cas d’impossibilité technique avérée. En cas d’abattage, l’arbre de haute tige doit être remplacé par un arbre de même catégorie, sur le terrain d’assiette du projet.

Une surface perméable ou semi-perméable, de préférence de 4m2 sans être inférieure à 2m2, doit être créée au pied de l’arbre. Cette surface sera en rapport avec le développement futur de l’arbre.

L’utilisation d’essences végétales locales et diversifiées, adaptées au climat et nécessitant peu d’eau est exigée. Il convient de privilégier les essences non allergisantes

PLAN LOCAL D’URBANISME

La section 1 fixe les règles relatives aux destinations et sous-destinations de constructions, ainsi que les usages, affectations des sols et types d'activités qui sont autorisées, interdites ou soumises à conditions particulières. Y sont également développées les dispositions relatives portant sur les conditions de mixité fonctionnelle et sociale.

Article 1- Occupations et utilisations du sol interdites Article 2- Occupations et utilisations du sol admises sous conditions Article 3- Mixités fonctionnelle et sociale

PLAN LOCAL D’URBANISME

La section 2 fixe les règles concernant l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites latérales et les unes par rapport aux autres. Elle fixe également les règles concernant l’emprise au sol et la hauteur des constructions (art.4). Sont également fixées les règles relatives à l’insertion urbaine, paysagère et architecturale des constructions (art.5), à la végétalisation et espaces libres de constructions au travers de l’instauration d’un Coefficient de Biotope par Surface (CBS) et d’un Coefficient de Pleine Terre (CPLT) (art.6).

4.1 -. Dispositions particulières relatives au patrimoine bâti, naturel et paysager

Les éléments à préserver au titre de l’article L.151-19 et/ou L.151-23 du Code de l’Urbanisme sont localisés sur la partie graphique du règlement selon une trame, un linéaire graphique ou un élément ponctuel. Les travaux, constructions et aménagements au droit de ces éléments à préserver ou à proximité et ne doivent pas compromettre le caractère et la conservation de ces éléments.

PLAN LOCAL D’URBANISME

La liste détaillée des éléments patrimoniaux figure en annexes n°2 du présent règlement : arbres remarquables (L.151-19 et L151-23 du CU), bâti patrimonial situé en dehors du périmètre du SPR (L.151-19 du CU), bâti dont le changement de destination est autorisé (151-11-2° du CU).

Patrimoine architectural ou éléments de bâtis remarquables, hors périmètre du SPR, identifié au titre de l’article L.51-19 du CU Les éléments de patrimoine bâti à préserver, conserver, mettre en valeur ou requalifier au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme sont localisés sur la partie graphique du règlement selon une trame graphique. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucune autorisation de démolition, d’aménagement, de construction sauf à ce que ladite autorisation ait pour objet d’assurer leur entretien, leur conservation, leur mise en valeur, ou la sécurité des biens et des personnes. Un tableau figurant en annexe du règlement du PLU liste l’ensemble de ce patrimoine. Ce patrimoine identifié est soumis aux règles suivantes :

- tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés au titre de l’article L.15119 doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt.

- la démolition totale ou partielle d’un bâtiment ou ensemble de bâtiment repéré est en principe interdite. Elle ne peut être accordée qu’à condition : o que le bâtiment ait subi un sinistre et que son état soit tel que la réhabilitation s’avère impossible techniquement; o ou que la démolition partielle permette une mise en valeur du bâtiment.

Pour rappel : Tous les travaux effectués sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément repéré au titre de l’article L.151-19 sont soumis à déclaration préalable (art. R421-17 du Code de l’Urbanisme).

Espaces boisés classés (EBC) Les Espaces Boisés Classés identifiés sur la partie graphique du règlement comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Les EBC peuvent être situés dans n'importe quelle zone, urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle, délimitée sur les documents graphiques du règlement. Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement prévue au chapitre 1er du titre IV du livre III du code forestier. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tout matériau imperméable : ciment, bitume ainsi que les remblais. Pour rappel : Toute coupe ou abattage devra faire l’objet d’une déclaration préalable (art. R421-23 du Code de l’Urbanisme). Des droits à construire peuvent notamment résulter d’un terrain classé en EBC dans les conditions définies par les articles L113-3 et L113-4 du code de l’urbanisme. Si l’EBC ne peut faire l'objet en principe d'aucun défrichement de nature à compromettre son état boisé, il peut, par contre, faire l'objet de coupes d'entretien ou d'exploitation dans les conditions définies par l'article L.113-2 du Code de l'Urbanisme.

PLAN LOCAL D’URBANISME

Arbre remarquable isolé identifié au titre de l’article L.151-19 du CU Les arbres remarquables identifiés sur la partie graphique du PLU, au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, sont à conserver. Les aménagements pouvant affecter le système racinaire et les constructions envisagés doivent observer un recul de 10 mètres par rapport au tronc de l’arbre. Un recul supplémentaire pourra être à respecter si la taille du houppier le justifie. Les réseaux devront être éloignés de 5 mètres par rapport au tronc. Un périmètre perméable suffisant autour de l’arbre est à respecter afin d’assurer sa pérennité et son développement. La destruction d’un arbre remarquable est interdite sauf en cas de risque sanitaire ou pour assurer la sécurité des biens et des personnes. Cette destruction sera soumise alors à une obligation de replantation.

Pour rappel : Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié, en application de l'article L151-19 ou L151-23 du Code de l’Urbanisme sont soumis à déclaration préalable (art. R.421-23 du Code de l’Urbanisme).

Les linéaires aquatiques identifiés au titre de l’article L.151-23 du CU Les haies et ripisylves existantes devront, dans la mesure du possible et en prenant en compte la gestion du risque inondation, être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes à celles supprimées, tant en quantité (nombre) qu’en qualité (espèces, essences). Dans les ripisylves, la continuité du boisement doit être assurée par le maintien des arbres de haute tige. L’aménagement de cheminements est interdit en bordure des berges pour les protéger du piétinement, à l’exception des voies nécessaire à l’entretien de ces cours d’eau. Les constructions, aménagements, installations, éclairages, doivent s’implanter à 10 mètres au moins de part et d’autre des berges

Les réservoirs humides identifiés au titre de l’article L.151-23 du CU Les réservoirs humides identifiés au titre de l’article L.151-23 du CU sont identifiées aux documents graphiques au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme en vue de leur protection pour des motifs d’ordre écologique. Dans ces zones humides, sont interdits les travaux, constructions, aménagements pouvant dégrader ou détruire leur caractère tels que notamment :

- remblaiement, affouillement ou exhaussement de sols, dépôt de matériaux inertes, travaux contrariant le régime hydrologique existant.

- toute construction susceptible de gêner le fonctionnement de la zone humide, en particulier les clôtures pleines sont interdites.

Les zones boisées identifiées au titre de l’article L.151-23 du CU Les zones boisées les plus intéressantes devront, dans la mesure du possible, être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes à celles supprimées, tant en quantité (nombre) qu’en qualité (espèces, essences). Dans les zones boisées, le caractère boisé doit être assuré par le maintien des arbres de haute tige.

4.2- Coefficient de Biotope par surface (CBS) et Coefficient de pleine terre (CPLT)

Tous les espaces libres du terrain d’assiette d’un projet doivent être végétalisés. Ils sont calculés hors circulation et stationnement.

Un Coefficient de Biotope par Surface (CBS) minimum est imposé et comprend une part minimale obligatoire de surface de pleine terre (PLT). Le Coefficient de Biotope par Surface et la surface de pleine terre sont fixés en fonction des zones et sont calculés sur le terrain d’assiette du projet. Toutefois, le Coefficient de Biotope par Surface

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et le Coefficient de Pleine Terre peuvent être mutualisées dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble (le calcul se fait alors à l’échelle de l’ensemble de l’opération et non du terrain d’assiette du projet).

Calcul du Coefficient de Biotope par Surface

Le Coefficient de Biotope par Surface (CBS) se calcule selon le rapport comme suit :

CBS = surface éco-aménagée / surface du terrain d’assiette du projet + majoration CBS

La surface éco-aménagée est la somme des surfaces favorables à la nature sur la parcelle, pondérées par un ratio tenant compte de leurs qualités environnementales :

- surface imperméabilisée, coefficient 0 (parking en enrobé, allées en asphalte, dallage, …) ; - surface de pleine terre (SPT), coefficient 1 (pelouse, jardin, bassin, mare, noue y compris les dispositifs

de récupération des eaux pluviales quand ils sont végétalisés, …) ; - toiture et terrasse végétalisées comportant une épaisseur de terre d’au moins 0,30 mètre, couche

drainante non comprise (Surface de Terrasse Végétalisée), coefficient 0,5 ; - mur aménagé pour être effectivement végétalisé et autres toitures et terrasses végétalisées (Surface de

Mur Végétalisé), coefficient 0,3 (les surfaces verticales des clôtures de moins de 2 mètres de haut ne sont pas prises en compte dans le calcul du SMV).

La plantation ou conservation d’arbres de haute tige donne droit à une majoration du CBS de 0,02 par arbre planté ou conservé (soit +0,2 pour 10 arbres). Seuls les arbres de haute tige :

- plantés en pleine terre ou dans un volume de terre végétale de 9 m3 minimum ; - et aux pieds desquels une surface perméable ou semi-perméable (qui permet une infiltration des eaux

vers la nappe phréatique) de 6m2 minimum est conservée ou créée ; - et venant s’ajouter aux obligations de plantations d’arbres définies dans le présent règlement (cf. article

sur le stationnement et obligations de replanter tout arbre abattu) ; seront comptabilisés et donneront droit à une majoration du CBS.

Surface éco-aménagée = SPT + STV(0,5) + SMV(0,3)

Calcul du Coefficient de Pleine Terre :

Le Coefficient de Pleine Terre (CPLT) se calcule comme suit : Il s’agit de prendre la surface des espaces verts en pleine terre, c’est à dire la terre végétale en lien direct avec les strates du sol naturel, puis de diviser ce nombre par la surface totale du terrain d’assiette du projet.

CPLT = surface espaces verts en pleine terre / surface du terrain d’assiette du projet

Règles alternatives au coefficient de pleine terre

Il peut être dérogé au coefficient minimum obligatoire de surface en pleine terre (CPLT) en cas d’impossibilité technique avérée d’atteindre les objectifs chiffrés demandés, justifié par :

- l’existence d’un sol ou sous-sol artificiel lié à des ouvrages publics (réseaux, …) ; - une incompatibilité des caractéristiques géophysiques du sous-sol (terrains instables) ;

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- la configuration du bâti historique ; - la présence avérée d’un patrimoine archéologique ; - la superficie ou la configuration du terrain d’assiette du projet (parcelle d’angle, dent creuse étroite…) - la présence d’une géomembrane ou d’un ouvrage de confinement dans le cadre d’une opération

antérieure à l’approbation du PLU. Dans ces cas de figure, les opérations devront respecter le CBS applicable sur le terrain d’assiette du projet mais ne sont pas soumises aux surfaces de pleine terre imposées.

Constructions existantes

Les travaux de réhabilitation et les changements de destination ne sont pas soumis au CBS et au CPLT. Les extensions de constructions ne devront pas conduire à ne plus respecter le CBS imposé par le règlement mais ne sont pas soumises aux surfaces de pleine terre imposées. Dans le cas de terrain d’assiette de projet disposant d’un CBS inférieur existant au minimum requis, les extensions et les aménagements conduisant à réduire le CBS existant sur le terrain d’assiette du projet ne sont admis que dans les conditions suivantes:

- pour des travaux de mise aux normes d’accessibilité, - pour une extension ou une annexe, inférieure ou égale à 40 m2 d’emprise au sol. Cette possibilité n’est applicable qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du présent PLU.

4-3. Site Patrimonial Remarquable - AVAP

Les dispositions du règlement de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) s’appliquent nonobstant toute autre disposition du PLU dans le périmètre du site patrimonial remarquable (SPR). Le SPR-AVAP est annexé en tant que servitude au présent PLU. Le périmètre du SPR-AVAP est reporté aux documents graphiques du PLU.

Pour rappel : Du fait de leur intérêt patrimonial, certains immeubles sont protégés au titre du règlement de l’AVAP, avec : 1. Les édifices à caractère exceptionnel 2. Les édifices intéressants dans leur globalité 3. Les édifices d'intérêt historique Pour ces 3 premières catégories : La démolition totale ou l'altération des immeubles est interdite. Leurs modifications sont soumises à des conditions particulières définies par le règlement. Il est interdit de supprimer les modénatures et/ou les éléments d’architecture qui participent à la valeur patrimoniale de l’édifice (bandeaux, chaînes d’angle, portails, appuis, frises, appuis, balcons, corniches, cheminées, charpentes, éléments de toiture, sculptures et décors, menuiseries, etc...) 4. Les édifices intéressants car comprenant un élément d'architecture intéressant à protéger pour son intérêt architectural ou archéologique La suppression de ces éléments n'est pas autorisée, ils doivent être réutilisés dans le projet, restaurés et mis en valeur.

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4. PARTIE GRAPHIQUE DU REGLEMENT

En plus des dispositions de la présente partie écrite du règlement, les occupations et utilisations des sols régies par le PLU sont soumises à des dispositions figurant sur les documents graphiques du règlement.

Cette partie graphique du règlement inclut notamment : - les terrains classés comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer (articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme) ; - les emplacements réservés aux équipements et installations d’intérêt général, et réservés aux voies, ouvrages publics, espaces verts, logements de mixité sociale (article L.151-41-1° à 4° du Code de l’Urbanisme) ; ils sont répertoriés dans une liste jointe à la partie écrite du règlement en précisant leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires ; - les éléments de paysage, sites et secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique et rendus inconstructibles (article L.151-23 du Code de l’Urbanisme), - les éléments de paysage, quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural (article L.151-19 du Code de l’Urbanisme), - la délimitation des secteurs concernés par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) définis au titre des articles L.151-6 à L.151-7 du Code de l’Urbanisme.

5. ARTICULATION DU RÈGLEMENT AVEC LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

Les orientations d’aménagement et de programmation viennent compléter les dispositions règlementaires. Les projets doivent être alors à la fois compatibles avec les OAP et conformes au règlement, en application des dispositions de l’article L152-1 du code de l’urbanisme.

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6. UTILISATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT

En pratique, les dispositions du présent règlement applicables à un terrain peuvent être appréhendées à travers plusieurs étapes :

Identifier les dispositions de la partie graphique du règlement :

Etape 1 : Consulter le document graphique du règlement (plan de zonage) qui permet de : • Identifier la zone et éventuellement le secteur dans lequel se situe le terrain concerné • Vérifier les dispositions graphiques qui s’appliquent sur le terrain concerné, le cas échéant (patrimoine paysager, emplacement réservé, etc.) • Identifier un éventuel périmètre d’OAP sectorielle.

Etape 2 : Consulter les annexes du dossier de PLU relatives aux servitudes, aux annexes sanitaires et informatives afin de vérifier si le terrain concerné est impacté.

Etape 3 : Consulter la partie écrite du règlement qui détaille les règles transversales et propres à chaque zone ou secteur. Le règlement comporte des schémas pédagogiques qui ont une vocation illustrative.

Identifier les dispositions de la partie écrite du règlement qui s’appliquent à la zone (ou secteur) où se situe le terrain concerné, en consultant :

• Les dispositions générales (Titre I du règlement) • Les dispositions communes à toutes les zones (Titre III du règlement) • Les dispositions spécifiques à la zone concernée (Titre IV, V ou VI du règlement) • Le lexique du PLU qui précise les définitions pour l’application de la règle (Titre II du règlement).

7. LISTE DES PIÈCES ANNEXÉES A LA PRESENTE PARTIE ECRITE DU RÈGLEMENT

Les annexes du présent règlement figurent dans les Annexes règlementaires.

Annexe 1- Recommandations en matière de végétaux 1. Liste des végétaux conseillés et interdits – Ville de Carpentras 2. Quels végétaux pour nos villes et villages ? - CAUE Vaucluse

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5.1. Dispositions générales

- Les aires de stationnement (y compris pour les deux-roues) propres aux projets de construction ou d’aménagement et leurs zones de manœuvres doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation.

- Lorsque les aires de stationnement des véhicules motorisés ne sont pas séparées des voies publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique par un écran végétal persistant et opaque, elles devront être implantées hors des marges de recul imposées par rapport à celles-ci.

- Les places de stationnement à créer seront autant que possible réalisées en sous-sol ou intégrées à la construction.

- Lorsque le stationnement des véhicules motorisés n’est pas intégré dans un volume construit, au moins 50% des places devront être réalisées dans un revêtement perméable, pour les opérations comprenant plus de 2 places de stationnement à créer.

- Pour les projets dont la destination n'entre dans aucune de celles énumérées dans le tableau ci-après, le nombre d'emplacements des stationnements sera déterminé en fonction de leurs besoins, en considérant à ce titre la destination la plus proche par assimilation et compte tenu des particularités propres de la fréquentation.

- Dans le cas de changement partiel ou total de destination de la construction, les aires de stationnement seront calculées en fonction des normes du présent règlement et de la destination nouvelle de la construction. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, les normes afférentes à chacune d’elles sont applicables au prorata des surfaces de plancher qu’elles occupent respectivement.

- Dans le cas de l’augmentation de la surface de plancher d’une construction existante, les aires de stationnement ne seront exigées que pour la surface de plancher supplémentaire.

- L’espace d’attente qui peut être demandé devant les portails d’accès au terrain doit être par principe libre de stationnement. Toutefois si ses dimensions sont de 5 m par 5 m, il pourra être retenu équivalent à une place de stationnement, dès lors qu’il n’est pas porté atteinte à la sécurité publique.

- En cas d’impossibilité technique de réaliser les aires de stationnement pour les véhicules motorisés sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, la justification de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public ou privé de stationnement existant ou en cours de réalisation, ou bien de l’acquisition de places de stationnement dans un parc privé de stationnement, répondant aux conditions cidessous et situées à moins de 200 mètres à vol d’oiseau de la construction, peuvent répondre à l’obligation.

5.2. Dispositions particulières

En zone UE, l’emplacement des aires de stationnement sera à l’arrière ou sur le côté du bâtiment plutôt qu’en façade, de manière à agrémenter la devanture par l’aménagement paysager. Lorsqu’une impossibilité technique est démontrée, une implantation alternative pourra être proposée.

Calcul des normes pour les véhicules motorisés : • Le nombre de places de stationnement exigé est arrondi au nombre entier supérieur le plus proche. • Pour calculer le nombre de places nécessaires à partir d’une surface d’aires de stationnement à prévoir, il convient de compter 25 m2 pour une place de stationnement, cette surface correspondant à l’espace nécessaire pour le stationnement proprement dit (2,50m x 5 m) et à l’espace requis pour la manœuvre, sauf pour les places réservées au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite qui

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doivent être prévues conformément à la réglementation en vigueur (variant entre 3,30 m x 5 m et 3,80 m x 7 m). • Pour les constructions à usage d’habitation financées avec l’aide de l’Etat, à usage d’hébergement des personnes âgées ou les résidences universitaires, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’1 place de stationnement par logement, dans le respect des conditions prévues par les articles L.151-34 et L.151-35 du CU. • Les opérations d’aménagement d’ensemble devront prévoir des aires de stationnement destinées à l’usage des visiteurs à raison d’une place pour 3 logements.

Calcul des normes pour les vélos : • Le nombre de places de stationnement exigé est arrondi au nombre entier supérieur le plus proche. • Pour calculer le nombre de places nécessaires à partir d’une surface d’aires de stationnement à prévoir, il convient de compter 1,5 m2 pour une place de stationnement

5.3. Dispositions applicables aux nouvelles constructions

Stationnement des véhicules motorisés Règles s’appliquant à toutes les zones sauf indications contraires dans la zone.

A l’exception des constructions destinées à l’habitation, les normes définies ci-après peuvent être réduites de 30% (arrondi au nombre entier supérieur le plus proche) si les opérations d’aménagement sont situées à moins de 200 mètres de la gare routière ou ferroviaire et qu’elles ne concernent pas des logements.

Pour les constructions destinées à l'habitation, autres que celles mentionnées aux 1° à 3° de l'article L.151-34 du CU, situées à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et dès lors que la qualité de la desserte le permet, il ne peut, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement, comme le prévoit l’article L.151-36 du CU.

Par ailleurs, l’obligation de réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage (article L.151-31 du Code de l’Urbanisme).

Destination de la construction

Aires de stationnement à prévoir (minimum)

HABITATION

Logement

2 places par logement, dont 50% couvertes pour les constructions nouvelles 1 place visiteur pour 3 logements

Hébergement

1 place par hébergement 1 place visiteur pour 3 logements

COMMERCES et ACTIVITES de SERVICES

Artisanat et commerce de détail

1 place pour 100m2 de surface de plancher pour l’artisanat. 1 place jusqu’à 100m2 de Surface de Vente puis 1 place par 50m2 supplémentaire pour les commerces avec moins de 150m² de Surface de Vente

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3 places par tranche de 100 m2 de Surface de Vente pour les commerces avec entre 150m² et 300m² de Surface de Vente 4 places par tranche de 100 m2 de Surface de Vente sans dépasser 1,5 fois la SP commerciale pour les commerces avec plus de 300m² de Surface de Vente Dans tous les cas prévoir une place supplémentaire pour les véhicules de livraison ou liée à la logistique de l’établissement

Restauration

1 place pour 4 couverts

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

1 place pour 100m2 de surface de plancher 1 place pour 100m2 de surface de plancher

Cinéma

1 place pour 3 fauteuils

Hôtels Autres hébergements touristiques

1 place pour 80 m2 de surface de plancher et une dépose minute pouvant accueillir les véhicules hors voie publique

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

1 place pour 100m2 de surface de plancher

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Non réglementé

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

2 places par classe pour les établissements d’enseignement 1 place pour 2 lits pour les établissements de santé 1 place pour 100m2 de surface de plancher pour les établissements d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

1 place pour 5 places assises

Equipements sportifs

Non réglementé

Lieux de culte

1 place pour 15 personnes assises

Autres lieux recevant du public

1 place pour 5 personnes pouvant être accueillies

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES OU TERTIAIRE

Industrie

1 place pour 100m2 de surface de plancher Dans tous les cas prévoir une place supplémentaire pour les véhicules de livraison ou liée à la logistique de l’établissement

Entrepôt

1 place pour 100m2 de surface de plancher Dans tous les cas prévoir une place supplémentaire pour les véhicules de livraison ou liée à la logistique de l’établissement

Bureau

1 place pour les 100m2 de surface de plancher, puis 1 place par 30m2

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Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

supplémentaire 1 place pour 5 personnes pouvant être accueillies 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher

Stationnement des deux roues L’aménagement d’un local dédié au stationnement des vélos est obligatoire pour les constructions d’habitation et de bureaux.

• Le nombre de places doit représenter au moins 1 place par logement, d’une surface de 1,5m2 ; • La surface doit représenter au moins 1,5 % de la surface de plancher de l’immeuble de bureaux. Cette surface doit être aménagée sous forme de surface couverte ou local de stationnement clos et facilement accessible depuis l’emprise publique ou la voie. Les aires de stationnement des constructions à destination de bureaux doivent être dotées d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble ou de constructions comportant des logements et des équipements, la réalisation des places de stationnement pourra être foisonnée. Le foisonnement ne pourra dépasser ¼ du nombre total des places.

Pour rappel, les obligations en matière de stationnement des vélos doivent respecter les conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction et de l'habitation.

5.4 Dispositions applicables aux opérations d'extension, de restructuration, de transformation ou de réaménagement de locaux

Les règles qui précèdent s'appliquent dans leur intégralité à la surface de plancher de construction créée induisant une augmentation du nombre de logements par subdivision de logements existants ou changement de destination de locaux, et les extensions des constructions existantes. Selon les règles qui précèdent, le nombre d’aires de stationnement à réaliser est le résultat obtenu par soustraction entre :

- le calcul du nombre d'aires de stationnement correspondant à la situation projetée, - et le nombre d'aires de stationnement appliqué à la situation initiale, défini selon le même mode de

calcul. En cas de résultat négatif, il n'en résulte aucun droit à prendre en compte.

6 - Desserte par les voies publiques ou privées

6.1 - Accès

Les accès aux voies ouvertes au public doivent être adaptés aux usages et aux besoins de l’opération, de la construction ou de l’aménagement desservi ainsi qu’au trafic sur la voie de desserte. Les accès doivent permettre l’entrecroisement des véhicules, excepté pour des exigences de sécurité publique.

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Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès, notamment au regard de la position et de la configuration des accès, de la présence d’un espace d’attente devant le portail, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité dans l’intérêt de la sécurité du trafic et du traitement urbain de l’espace public. Au droit des accès, la priorité est donnée au principe de continuité des aménagements existants ou à prévoir en faveur des piétons et des cyclistes. Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l’accès peut être imposé sur la voie sur laquelle la gêne pour la circulation est la moindre.

6-2 - Voirie

Toute construction ou aménagement doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble qui y est édifié, notamment en ce qui concerne les exigences de sécurité routière, de secours et de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des déchets. A l’occasion de constructions nouvelles, des pans coupés ou courbes peuvent être imposés aux angles des voies, pour permettre une meilleure visibilité ou pour des raisons d’aménagement urbain.

En cas d’opération d’aménagement d’ensemble : - la voirie doit assurer une desserte adaptée des terrains devant recevoir des constructions et aménagements et doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du quartier considéré, même dans le cas d’aménagement par tranches successives, en disposant d’un tracé qui s’inscrive dans la continuité du réseau viaire environnant en termes de fonctionnement et de composition ; - les voies de desserte ne doivent pas se terminer en impasse pour les piétons et les vélos si la configuration des lieux le permet ; - les voies en impasse ne disposant pas d’une aire de retournement doivent être dotées en bordure de voie publique d’un aménagement adapté au stockage des ordures ménagères ;

Largeur des voies : Les voies nouvelles pour les projets de nouvelle construction doivent présenter une largeur minimale de chaussée hors stationnement de :

- 6 mètres dans les zones urbaines économiques ; - 5 mètres dans les autres zones pour les voies à double sens ; - 3,5 mètres dans les autres zones pour les voies à sens unique.

Les largeurs de voie imposées ci-dessus peuvent être réduites ponctuellement pour conserver des éléments présentant un intérêt paysager ou écologique (arbres, murets de pierres sèches, …) tout en assurant les conditions de sécurité publique.

6.3 - Voies piétonnes et pistes cyclables

Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux cheminements piétons et aux pistes cyclables. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, la réalisation de cheminements piétons ou de pistes cyclables pourra être exigée pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics. Les cheminements piétons et/ou cyclables devront être aménagés de façon judicieuse pour desservir les constructions, les espaces communs et les aires de stationnement, et seront compatibles avec les principes inscrits

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dans les orientations d’aménagement et de programmation. En ce qui concerne les sentiers piétons, ceux-ci devront avoir une largeur minimale de 1,5 mètres dans les espaces urbains.

7 – Desserte par les réseaux

7.1 - Ouvrages et réseau du canal de Carpentras

Dans les zones concernées par la présence d’un réseau d’irrigation gravitaire ou d’irrigation sous pression, il convient de se référer au règlement du gestionnaire du réseau du canal.

7.2 - Alimentation en eau potable

L’alimentation de toute construction ou installation, dont le besoin en eau potable est requis, est assurée par le réseau public dans toutes les zones U et AU. Pour les zones A et N, toute construction ou installation doit être desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable. En cas d’impossibilité technique avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique), en assurant l'hygiène générale et la protection sanitaire. Tout nouveau captage soumis à déclaration ou autorisation est interdit dans la nappe du miocène.

Pour rappel : Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration auprès du maire (bâtiment à usage d’habitation unifamilial) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial) auprès de l’Agence Régionale de Santé (cf. notamment art. L2224-9 du code général des collectivités territoriales ; art. L1321-7 du code de la santé publique).

Pour un usage sanitaire unifamilial, une analyse de l’eau définie par arrêté ministériel doit être réalisée et jointe à la déclaration en mairie. Toute connexion entre le réseau public d’eau potable et une conduite alimentée par une autre ressource en eau est interdite.

Pour tout usage autre qu’unifamilial (gîte, agroalimentaire, établissement recevant du public), l’alimentation en eau potable par une ressource privée est soumise à autorisation préfectorale en application du code de la santé publique.

Se référer aux conditions définies par le Règlement Sanitaire Départemental du Vaucluse (RSD, articles 9, 10 et suivants de la section 2) concernant les systèmes d’alimentation en eau destinée à la consommation humaine.

7.3 - Assainissement collectif/non collectif

Les aménagements d’assainissement réalisés sur le terrain doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

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Dans les zones desservies par le réseau collectif de collecte des eaux usées, toutes les constructions ou installations nouvelles ainsi que les extensions supérieures à 30% de la surface de plancher des constructions existantes doivent être raccordées au réseau public d’assainissement. Toutefois, dans le cas d’une impossibilité technique avérée d’un raccordement au réseau de collecte public, tout dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur pourra être autorisé.

Dans le cas d’absence de réseau d’assainissement collectif, les installations devront respecter les normes d’assainissement non collectif. Dans ce cas, un dispositif d’assainissement autonome est admis.

Pour rappel : Les installations doivent recevoir l’attestation de conformité établie par l’autorité compétente en la matière, comme prévu par la réglementation en vigueur et faire l’objet de contrôles périodiques réglementaires (cf. notamment art. L2224-8 du code général des collectivités territoriales). L’implantation des installations doit préserver les riverains des nuisances et des risques sanitaires. Les ouvrages doivent également être implantés hors des zones à usages sensibles (captages d’eau destinée à la consommation humaine, zones de baignade, etc …).

Traitement des eaux usées non domestiques Dans les zones sur lesquelles sont admises les activités artisanales, commerciales, industrielles ou autres, notamment en l’absence de réseau public d’assainissement, il convient de signaler que seules les eaux usées de caractère domestique peuvent être assainies avec un dispositif d’assainissement non collectif (selon la définition de l’article 1er de l’arrêté du 6 mai 1996). A défaut de réseau public d’assainissement, pour les activités produisant des effluents non domestiques, un dispositif de traitement des eaux résiduaires adapté devra être mis en place avec obligation de réalisation d’une étude spécifique (selon les articles 13 et 14 de l’arrêté du 6 mai 1996). Il convient également de n’autoriser que les activités dont les modalités de traitement des eaux résiduaires sont compatibles avec les contraintes environnementales de ces zones.

Rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement Le réseau public d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit le Code de la Santé Publique.

7.4 - Assainissement des eaux pluviales

Les aménagements et activités sur le terrain d’assiette du projet ne devront pas altérer la qualité des eaux de ruissellement. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, la gestion des eaux pluviales se fera à l’échelle de l’ensemble du projet. Lorsque les conditions le permettent (justifiée par la réalisation d’une étude technique) la gestion des eaux pluviales doit être assurée par leur infiltration dans le sol.

À défaut d’infiltration, les eaux pluviales peuvent être rejetées après rétention préalable (soit au fossé, soit dans un collecteur séparatif d’eaux pluviales s’il existe). Dans ces 2 cas, infiltration ou rétention, la mise en œuvre de la rétention préalable est calculée sur la base de 60 l/m2 de surfaces au sol imperméabilisés.

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Sont prises en compte toutes les surfaces imperméabilisées nouvelles dès lors que le projet génère plus de 40m2 d’imperméabilisation nouvelle. En dessous de ce seuil, aucune rétention n’est prescrite. En cas de rejet en dehors du terrain d’assiette du projet, le débit issu de cette rétention sera calibré sur la base de 13 litre/seconde par hectare aménagé.

Pour rappel : Pour les projets dont la surface aménagée est supérieure à 1 ha, les opérations doivent faire l’objet d’une déclaration (ou autorisation) spécifique auprès du Service assurant la Police de l’Eau (DDT) (cf. notamment art L214-1 et suivants du code de l’environnement).

Sont en outre autorisés et encouragés : - les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales à des fins non domestiques ; - les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (la rétention, l’infiltration…) et un traitement naturel des eaux sur la parcelle, afin de diminuer les rejets vers les réseaux.

En cas d’absence ou d’insuffisance du réseau pluvial, la réalisation de dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que quantitatif pourra être demandée, notamment pour éviter toute pollution des milieux naturels.

Par ailleurs, les dispositifs de récupération des eaux pluviales peuvent être pris en compte dans le calcul du Coefficient de Biotope par Surface s’ils sont végétalisés.

7.5 - Rejet des eaux de piscine

Les règles de vidange des piscines sont les suivantes : - elle est strictement interdite dans le réseau assainissement des eaux usées. - elle est autorisée dans le réseau pluvial sous réserve d'obtenir à chaque vidange l'autorisation de la commune ou plus tard la communauté d’agglomération, pour permettre la vérification que la vidange est compatible avec les travaux en cours, les arrêtés en cours (sècheresse, condition météorologique, par exemple), l'engagement du propriétaire d'avoir arrêté le traitement au chlore 15 jours au préalable, sous réserves d'un rejet calibré, etc… - elle est autorisée sur le terrain par infiltration dans le sol (puits ou épandage). Dans ce cas, il faut avoir arrêté le traitement au chlore 15 jours au préalable (le ruissellement vers le fond voisin ou vers le domaine public est interdit). - Il doit être fait appel à un vidangeur, notamment si la piscine n’est pas raccordée/raccordable à un réseau collectif de pluvial et/ou s’il n’est pas possible d’évacuer l’eau sur le terrain, et/ou si le traitement n'est pas au chlore.

7.6 -. Défense extérieure contre l’incendie

Toute nouvelle délivrance d’autorisation d’urbanisme est subordonnée à une conformité préalable avec les règles techniques de défense extérieure contre l’incendie précisées ci-dessous (dispositions issues du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie - RDDECI).

Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie.

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7-7. Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication

Les lignes d’alimentation par câble (électrique, télécommunication, …) à construire sur le domaine public devront être réalisées en réseau souterrain ou établies sous les corniches, de maison en maison, sans incidence visible sur l’aspect extérieur des constructions et de l’ensemble bâti. En cas d’impossibilité technique, la multiplicité des appuis est interdite. Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction ou de l’opération d’aménagement d’ensemble devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public. Toute construction nouvelle doit intégrer les équipements et/ou aménagements (fourreaux, boîtiers, …) permettant un raccordement à un réseau de communication électronique, sauf impossibilité technique démontrée.

7-8. Ordures ménagères

Les occupations et utilisations du sol concernées doivent respecter les dispositions du règlement de service de collecte des ordures ménagères de la Communauté d’Agglomération du Ventoux-Comtat-Venaissin. Toute construction d’habitat collectif ou tout programme d’aménagement d’ensemble devra disposer d’un local technique directement accessible à partir de la voie publique. Ses dimensions devront permettre d’entreposer les containers à déchets en regard du nombre de logements desservi.

8 – Equipements techniques et énergies renouvelables

Tous les équipements techniques nécessaires au fonctionnement du bâti, tels que système de refroidissement, chauffage, système d’occultation sont intégrés à la construction, sans émergence en façade ou avec une émergence réduite (à condition d’être habillé d’un caisson), compte tenu des caractéristiques des équipements, de manière à ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du projet et de ne pas nuire à la qualité du site environnant.

Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires, pompes à chaleur...) doivent être intégrés à l’architecture des constructions et faire l’objet d’une insertion soignée notamment au niveau de la façade, de la toiture ou des espaces extérieurs.

Les panneaux solaires devront être implantés de préférence sur les bâtiments annexes (garage, auvents,…), en bas de pente, de rive à rive. Ils peuvent être autorisés sur la toiture à condition qu’ils soient intégrés de façon harmonieuse à la toiture :

- La nappe de panneau doit être régulière (rectangulaire, pas de forme en L ou de forme pyramidale) - La nappe sera également posée sur une ligne si c’est possible plutôt que deux lignes. - Les panneaux doivent être posés de manière parallèle aux bords de la toiture. - Seuls un à deux pans de toit maximum pourront recevoir les panneaux. - Les dispositifs peuvent être intégrés dans des « casquettes », brises soleils ou des auvents. Sur les toitures terrasses, les panneaux ne dépasseront pas le niveau supérieur de l’acrotère.

Pour rappel : Nonobstant les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions des plans locaux d’urbanisme, des plans d’aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d’aménager ou la décision

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prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée. Le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret (art. L111-16 du code de l’urbanisme).

Ces dispositions de l'article L. 111-16 ne sont pas applicables :

1° Aux abords des monuments historiques définis au titre II du livre VI du code du patrimoine, dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable créé en application du titre III du même livre VI, dans un site inscrit ou classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement, à l'intérieur du cœur d'un parc national délimité en application de l'article L. 331-2 du même code, ni aux travaux portant sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou sur un immeuble protégé, en application des articles L. 151-18 et L. 15119 du présent code ;

2° Dans des périmètres délimités, après avis de l'architecte des Bâtiments de France, par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, motivée par la protection du patrimoine bâti ou non bâti, des paysages ou des perspectives monumentales et urbaines (art. L111-17 du code de l’urbanisme).

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Article 1 - Destinations et sous-destinations: Interdictions et autorisations

Les destinations et sous destinations interdites () ne peuvent pas être autorisées quelles qu’en soient leurs caractéristiques.

Les destinations et sous destinations autorisées () peuvent être autorisées sous réserves de respecter les dispositions des sections II (CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) et III (EQUIPEMENT ET RESEAUX) du présent Chapitre.

Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions () devront se référer à l’article 2. pour déterminer les conditions à respecter. Devront également être respectées les dispositions des sections II et III.

Interdit



Autorisé



Autorisé sous conditions



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Destinations et sous destinations

Zone A (hors

3.1- Conditions relatives à la mixité fonctionnelle Non réglementé

3.2- Conditions relatives à la mixité sociale En secteur 1AUb : Les dispositions communes à tout ou partie des zones s’appliquent (Cf. Titre III, Chapitre 2, Article 2.2).

4-3-1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

En secteur 1AUb :

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies et des emprises publiques (ou ouvertes à la circulation publique) ou avec un recul minimum de 5 mètres.

Un recul plus important est autorisé en cas de création d’un espace végétalisé, obligatoirement en pleine terre, ouvert visuellement sur l’espace public.

En secteur 1AUe :

Toute construction doit respecter un recul par rapport aux voies et emprises publiques de : - 10 mètres par rapport aux limites d’emprise publiques de la D49, la D938, la D942, la D942r, la D942g et la D235 ; - 5 mètres des autres voies et emprises publiques (ou ouvertes à la circulation publique).

Pour l’ensemble de la zone 1AU :

A défaut de retrait figurant sur la partie graphique du règlement, le long des cours d’eau non soumis à l’application du PPRi, et à défaut d’indication graphique figurant au plan de zonage, les constructions devront être implantées à au moins 6 mètres de la limite du domaine public ou des berges, et les clôtures devront respecter un recul de 4 mètres par rapport à cette même limite.

Le bassin d’une piscine doit être implanté à une distance au moins égale à 2 m de l’alignement des voies et emprises publiques (ou ouvertes à la circulation publique).

Une implantation en retrait de l’alignement des voies publiques (ou ouvertes à la circulation publique) pourra être imposée pour des raisons de sécurité pour les portails.

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4-3-2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En secteur 1AUb : Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres.

En secteur 1AUe : Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres.

Pour l’ensemble de la zone 1AU : En limite de zone A ou N, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres de la limite séparative.

Le bassin d’une piscine doit être implanté à une distance au moins égale à 2 m de la limite séparative.

4-3-3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur la même unité foncière

En secteur 1AUb : La distance minimale entre deux constructions est au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus élevée sans être inférieure à 4 mètres. La distance entre une annexe et une autre construction n’est pas réglementée.

En secteur 1AUe : Les constructions non contiguës doivent respecter une distance les unes des autres égales à la mi-hauteur du plus haut de ces bâtiments, avec un minimum de 5 mètres.

Façade La hauteur des constructions ne peut excéder :

- En secteur 1AUb : 14 m à l’égout des toitures (y compris les éléments techniques). - En secteur 1AUe : 20 m à de hauteur totale (y compris les éléments techniques).

Les constructions existantes dépassant les hauteurs maximales édictées au présent article pourront faire l’objet d’extension et de travaux de réhabilitation sur une hauteur équivalente, sans toutefois la dépasser leur hauteur actuelle.

Clôture En secteur 1AUb : La hauteur totale maximale des clôtures est limitée à 2 mètres. En secteur 1AUe : La hauteur totale maximale des clôtures est limitée à 2,50 mètres.

Le coefficient maximum d’emprise au sol (CES) des constructions est rapporté à la totalité du terrain d’assiette du projet.

En secteur 1AUb : L'emprise au sol maximale et totale des constructions nouvelles est fixée à 60% de la surface du terrain d’assiette du projet. L’extension des constructions existantes est limitée à 30% de l’emprise au sol existante.

En secteur 1AUe : L'emprise au sol maximale et totale des constructions est fixée à 80% de la surface du terrain d’assiette du projet.

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En secteur 1AUb : • Le CBS minimal imposé est égal à 0,25 • Le Coefficient de PLT minimale est égal à 0,2

En secteur 1AUe : • Le CBS minimal imposé est égal à 0,2 • Le Coefficient de PLT minimale est égal à 0,1

Toute construction ou installation ne doit pas porter atteinte au caractère des lieux dans lesquels elle doit s’intégrer.

Article 5.1- Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures des constructions

Les constructions et leurs abords ainsi que les clôtures par leur situation, leur architecture, leur dimension et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, clôtures, plantations, locaux accessoires et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue intégration. Les formes architecturales d’expression contemporaine participent au paysage urbain dans lequel elles s’insèrent et doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’insèrent. Toutes les constructions implantées sur un même terrain doivent être réalisées avec le même soin et en cohérence avec le traitement de la construction principale. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits.

5-1-1. Façades des constructions Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes et de la composition de la façade (position et forme travaillées des ouvertures), formes et couleurs en accord avec les constructions

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existantes. Dans un souci de composition d’ensemble, toutes les façades d’une construction font l’objet d’un traitement de qualité afin de les assortir. Les matériaux destinés à être recouverts ne pourront pas être utilisés à nu. Les enduits doivent présenter un aspect lisse et une teinte unie.

5-1-2. Toitures La toiture, pensée comme une véritable « 5ème façade » devra outre ses fonctions sécuritaires, et de confort, être un élément esthétique de la construction.

Les toitures terrasses végétalisées sont encouragées. Les toitures terrasses non végétalisées devront être de couleur claire. Pour les toitures autres que terrasses, seules les tuiles canal sont admises.

5-1-3. Clôtures

En secteur 1AUb :

Les portes et portails seront de forme simple, assortis aux grilles et peints du même ton, lorsqu’il en existe. Les murs et les murets de clôture autorisés devront être enduits sur les deux faces ou pourront être en gabion.

En bordure des voies ou espaces collectifs : - Les clôtures constituées d’un mur bahut d’une hauteur de 0,40 mètre surmonté d’une grille de dessin simple et doublées ou non d’une haie sont la règle.

Sur les autres limites, elles pourront être réalisées : • Soit par des murs pleins s’ils s’intègrent à l’architecture du bâtiment, les maçonneries seront identiques à celles de la construction ou pourront être en gabion, • Soit par des grilles éventuellement posées sur des murs bahuts d’une hauteur maximale de 0,40 mètre et doublé d’une haie vive mélangée.

En secteur 1AUe : Les clôtures seront réalisées en grillage à mailles carrées ou en ferronnerie. Les portails d'accès seront exécutés en ferronnerie. En bordure des voies et espaces publics, elles doivent être doublées de plantations arbustives.

5-1-4. Éléments techniques Les ouvrages en superstructure et les installations techniques de service public visés à l'article 2 doivent s'intégrer à l'architecture et aux perspectives urbaines dans lesquelles ils s'insèrent. Les paraboles de toutes dimensions doivent être imperceptibles depuis les voies et emprises publiques. Les capteurs solaires photovoltaïques et thermiques sont autorisés, intégrés à la toiture ou avec une surélévation réduite au minimum et à condition d’être implantés de façon harmonieuse.

En secteur 1AUb : Les systèmes de chauffage, ventilation, climatiseurs sont à intégrer dans la façade ou les combles, ils ne doivent pas être en saillie sur les voies et emprises publiques, ni visibles depuis celui-ci. Le bloc extérieur de climatiseur peut être dissimulé derrière une persienne bois peinte ou une grille en serrurerie peinte.

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5-1-5. Devantures et enseignes L’aménagement de devanture commerciale en rez-de-chaussée doit prendre en compte le traitement de l’ensemble de la façade de l’immeuble et composition architecturale. Il ne doit pas empiéter sur le premier étage. Les éléments en saillie (auvents, bannes, enseignes …) doivent être traités en harmonie avec la façade de l’immeuble et la devanture commerciale. Les rez-de-chaussée commerciaux doivent recevoir un traitement soigné privilégiant une recherche de transparence.

Rappel : les dispositions générales de prise en compte du traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions sont définies par l’article 4 des Dispositions Communes du présent règlement (Titre III- Chapitre 2).

L’intégralité de la surface des espaces de pleine terre, issue de l’application de la règle précédente (article 6.1), doit être obligatoirement végétalisée et plantée.

Les espaces libres reçoivent un traitement paysager végétal et/ou minéral perméable de qualité adapté à la nature de l’espace considéré et de son environnement. Les espaces libres de toute construction et les aires de stationnement en surface sont conçues, tant dans le choix de leur localisation que dans leur traitement paysager, pour limiter leur impact visuel depuis l’espace public.

Les aires de stationnement seront plantées d'arbres de haute tige à raison d'1 arbre pour 4 places de stationnement. Pour les aires de stationnement de 20 places ou plus, le houpier des arbres matures couvrira 40% au moins des espaces de stationnement.

Le traitement des circulations piétonnes privilégie l’emploi de revêtements perméables.

En secteur 1AUb : Les opérations d’aménagement d’ensemble devront comporter la réalisation d'espaces verts communs hors voirie représentant 10% au moins de la surface à aménager.

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En secteur 1AUe : Les espaces libres situés en façade le long des voies et emprises publiques (ou ouvertes à la circulation publique) ne seront pas affectés au stockage des matériaux et du matériel. Une superficie minimale de 10% du terrain d’assiette du projet doit être maintenue en pleine terre. Celle-ci peut recevoir les ouvrages de rétention des eaux pluviales.

6.2.1. Traitement des interfaces En limite des zones A (agricole) et N (Naturelles) définies sur le document graphique du règlement, sur une profondeur minimale de 5 mètres, un écran de verdure devra être planté afin d’assurer une barrière physique entre ces constructions et les espaces cultivés. Cet écran de verdure devra présenter les caractéristiques suivantes :

- sa hauteur devra être supérieure à celle de la culture en place - la végétation devra être homogène (hauteur, largeur, densité de feuillage) et présenter une absence de

trous.

Article 6.3- Essences végétales et plantations

Les plantations de haute tige existantes, en bonne santé et conférant à son site d’implantation des qualités paysagères et d’ombrage seront maintenues, sauf en cas d’impossibilité technique avérée. En cas d’abattage, l’arbre de haute tige doit être remplacé par un arbre de même catégorie, sur le terrain d’assiette du projet.

Une surface perméable ou semi-perméable, de préférence entre 2 m² et 4 m², doit être créée au pied de l’arbre. Cette surface sera en rapport avec le développement futur de l’arbre.

L’utilisation d’essences végétales locales et diversifiées, adaptées au climat et nécessitant peu d’eau est exigée. Il convient de privilégier les essences non allergisantes

En secteur 1AUe : Dans les terrains affectés aux installations (éléments qui ne s’inscrivent pas dans la volumétrie du bâtiment mais sont nécessaires au fonctionnement de l’activité) et dépôts, des arbres de haute tige à feuilles persistantes formant écran seront plantés le long des limites séparatives.

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3.1- Conditions relatives à la mixité fonctionnelle

Non réglementé

3.2- Conditions relatives à la mixité sociale

Non réglementé

4-3-1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de :

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A l’intérieur des limites de l’agglomération : - 35 mètres pour les habitations et 25 mètres pour les autres constructions, à compter de l’axe de la voie de la RD974, RD49 et RD7 ; - 25 mètres pour toutes les constructions, à compter de l’axe de la voie de la RD4 et RD13, - 50 mètres pour toutes les constructions à compter de l’axe de la voie de la RD235 (sud-ouest) ; - 15 mètres pour toutes les constructions à compter de l’axe de la voie des autres RD ; - 10 mètres pour toutes les constructions à compter de l’axe de la voie des autres routes non départementales.

Le bassin d’une piscine doit être implanté à une distance au moins égale à 2 m de l’alignement des voies et emprises publiques (ou ouvertes à la circulation publique). Une implantation en retrait de l’alignement des voies publiques (ou ouvertes à la circulation publique) pourra être imposée pour des raisons de sécurité pour les portails.

A défaut de retrait figurant sur la partie graphique du règlement, le long des cours d’eau non soumis à l’application du PPRi, du canal de Carpentras, du vallat de la Mayre et de la Mayre de Cabanis, à défaut d'indication graphique figurant au plan de zonage, les constructions devront être implantées à au moins 6 mètres de la limite du domaine public ou des berges, et les clôtures devront respecter un recul de 4 mètres par rapport à cette même limite. Toutefois, le long de l'Eyguette et du Vallat de la Mayre, le recul pour les constructions est porté à 20 mètres ; pour les installations et équipements de service public visées par l'article 2 du présent règlement et situées dans les secteurs à risque d’inondation, un recul minimum de 20 mètres par rapport aux berges des cours d'eau pourra être exigé.

En outre, aucune construction ne pourra être implantée à moins de 12 mètres des emprises du domaine public ferroviaire sauf nécessité technique liée à l'exploitation du service public ferroviaire.

En secteur Npv, les constructions, installations et équipements nécessaires aux centrales photovoltaïques pourront être implantés jusqu’en limite de voie ou d’emprise publique.

4-3-2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement, de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres.

Le bassin des piscines doit être implanté à une distance au moins égale à 10 m des limites séparatives

4-3-3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur la même unité foncière Les annexes dans le respect de l’article 2 de la présente zone, seront placées de sorte que tout point de l’annexe soit situé dans un rayon de 20 mètres maximum autour de la construction d’habitation.

Les piscines liées à une habitation existante sur l’emprise foncière, dans le respect de l’article 2 de la présente zone, seront placées de sorte que tout point de l’annexe soit situé dans un rayon de 35 mètres maximum autour de la construction d’habitation.

En secteur Npv, les constructions, installations et équipements nécessaires aux centrales photovoltaïques pourront être implantés jusqu’en limites séparatives.

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Façade La hauteur des bâtiments (y compris les éléments techniques et superstructure type antenne, cheminée, …) ne peut excéder :

- 9 m de hauteur totale au faitage pour les constructions à usage d’habitation. - 4,50 m de hauteur totale au faitage pour les annexes des constructions à usage d’habitation - 12 m de hauteur totale au faitage pour les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière.

Les ouvrages techniques concourant à la production d’énergies renouvelables ne sont pas pris en compte dans la règle de hauteur. Les antennes et pylônes ne peuvent dépasser 15 mètres depuis le terrain naturel jusqu’à leur point le plus haut, toutes superstructures comprises à condition qu’il s’intègrent dans l’environnement avec des dispositifs de type faux arbre. Cette hauteur peut être portée à 18 mètres en cas de mutualisation des antennes sur un même support.

Les constructions existantes dépassant les hauteurs maximales édictées au présent article pourront faire l’objet d’extension et de travaux de réhabilitation sur une hauteur équivalente, sans toutefois la dépasser leur hauteur actuelle.

Au sein du secteur Nl, la hauteur des bâtiments (y compris les éléments techniques et superstructure type antenne, cheminée, …) ne peut excéder :

- 9 m de hauteur totale au faitage

Au sein du secteur Npv, la hauteur des constructions (y compris les éléments techniques et superstructure type antenne, cheminée, …) ne peut excéder :

- 9 m de hauteur totale pour les bâtiments (y compris les éléments techniques) - 4 m de hauteur totale pour panneaux photovoltaïques

Clôture La hauteur totale maximale des clôtures est limitée à 2 mètres.

Dans le cas d’extension de bâtiments d’habitation, l’emprise au sol créée ne pourra excéder 30% de l’emprise au sol existante du bâtiment. Elle ne pourra excéder 20% en secteur Np.

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Dans tous les cas, l’emprise au sol des bâtiments après extension ne pourra être supérieure à 250m². Dans le cas des annexes de bâtiment d’habitation (hors piscine), l’emprise au sol créée de l’ensemble des constructions ne pourra excéder 40m².

Dans le cas des piscines, l’emprise au sol créée ne devra pas excéder 30m². Les plages autour des piscines seront limitées à un périmètre de 3 mètres maximum autour du bassin

Outre les dispositions ci-dessus, l’emprise au sol des bâtiments (existant + création) ne devra pas excéder : o 2900 m² de la superficie du secteur Nl. o 200m² des secteurs Npv

Non réglementé

Toute construction ou installation ne doit pas porter atteinte au caractère des lieux dans lesquels elle doit s’intégrer.

Les constructions et leurs abords ainsi que les clôtures par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. En particulier, dans le cas d'aménagement et de transformation d’une construction existante, les travaux devront respecter l'architecture traditionnelle locale notamment en ce qui concerne les matériaux, la dimension et la proportion des ouvertures ainsi que la couleur des enduits et menuiseries. Le choix et l'implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les terrains seront laissés à l'état naturel. En cas d'impossibilité, les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et limités au strict nécessaire.

5-1-1. Façades des constructions Les constructions doivent présenter une volumétrie et des matériaux aussi sobres que possible en faisant appel à un registre simple. En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. Sont interdits : les matériaux miroirs, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus ainsi que les décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.

5-1-2. Toitures Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.

5-1-3. Clôtures Lorsqu'elles sont envisagées, elles seront réalisées par des haies arbustives composées d'essences variées, éventuellement doublées de grillage ou d’un gabion. Les grillages agricoles et forestiers (à grosses mailles) sont préconisés. Les portes et portails seront de forme simple et peints. Pour rappel, les clôtures ne doivent en aucun cas bloquer la libre circulation des eaux de pluie (et créer notamment une rétention d’eau en amont des clôtures), ni la libre circulation de la faune.

5-1-4. Éléments techniques Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif visées à l'article 2 doivent s'intégrer à l'architecture et aux perspectives urbaines dans lesquelles elles s'insèrent. Sont interdits les équipements de climatisation en façade principale s’ils sont visibles depuis le domaine public ou ouvert à la circulation, les panneaux photovoltaïques en façade. Il convient d’intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade. Les paraboles de toutes dimensions doivent être imperceptibles du domaine public. Les capteurs solaires photovoltaïques et thermiques sont autorisés, intégrés à la toiture ou avec une surélévation réduite au minimum et à condition d’être implantés de façon homogène.

PLAN LOCAL D’URBANISME

Rappel : les dispositions générales de prise en compte du traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions sont définies par l’article 4 des Dispositions Communes du présent règlement (Titre III- Chapitre 2).

En secteurs Npv, l’intégration paysagère des projets de centrales photovoltaïques au sol sera particulièrement recherchée, notamment par la végétalisation des limites séparatives et des interfaces avec les voies.

6.2.1. Traitement des interfaces Dans le cas d’extensions d’habitations existantes ou de réalisation d’annexes à ces habitations, sur une profondeur minimale de 5 mètres, un écran de verdure devra être planté afin d’assurer une barrière physique entre ces constructions et les espaces cultivés. Cet écran de verdure devra présenter les caractéristiques suivantes :

- sa hauteur devra être supérieure à celle de la culture en place - la végétation devra être homogène (hauteur, largeur, densité de feuillage) et présenter une absence de

trous.

Article 6.3- Essences végétales et plantations

L’utilisation d’essences végétales locales et diversifiées, adaptées au climat et nécessitant peu d’eau est exigée. Il convient de privilégier les essences non allergisantes

PLAN LOCAL D’URBANISME

ANNEXES

PLAN LOCAL D’URBANISME

permis de végétaliser

liste des plantes

CONSEILLEES

ET INTERDITES

LES PLANTES CONSEILLÉES

PLANTE

NOM LATIN

FEUILLAGE PERSISTANT

DÉTAILS

Achillée Petit Calament Pourpier vivace Orpin Géranium à souche épaisse Ficoïde Verveine nodiflore Potentille du printemps Fusain Tanaisie d’Arménie Thym Ciste OEillet Chardon bleu Euphorbe épineuse Gaillarde lueur de torche Immortelle Jacobine Phlomis Romarin Sauge/sauge à fleurs Gaura Germandrée

Achillea Nepeta calamintha Delosperma cooperi Sedum Geranium macrorrhizum Malephora Phyla nodiflora Potentilla verna Euonymus Tanacetum densumsubsp amanii Thymus Cistus Dianthus Echinops ritro Euphoria spinosa Gaillardia Helichrysum Justicia suberecta Phlomis Rosmarinus Salvia Gaura Teucrium

semi oui oui non oui oui non oui oui oui oui oui oui non oui semi oui oui non oui oui / oui à semi

Gourmand en eau

PLANTE GRIMPANTE

Bignone Chèvrefeuille Jasmin étoilé Rosier banks Vigne Vigne vierge Lierre

ARBUSTE

Pourpier de mer Oranger du Mexique Lavandin Abélia grandiflora Arbousier Arbre à perruque Bruyère arborescente Ceanothe Chèvrefeuille étrusque Coronille Filaire Gatillier Genêt d’Espagne Grenadier Hybiscus Altea Laurier tin Lavatère arbusive Lilas Lilas des Indes Myrte commune Pistachier Pittosporum Seringat Spirée Teucrium Troène commun Viorne lantane

NOM LATIN

Campsis grandiflora Lonicera japonica Trachelospernum Rosa banksiae Vitis vinifera Parthenocissus tricuspidata Hedera helix

NOM LATIN

Atriplex halimus Choisya ternata Lavandula x intermedia Abelia x grandiflora Arbutus unedo Cotinus coggygria Erica arborea Ceanothus thrysiflorus Lonicera etrusca Coronilla Phillyrea Vitex agnus castus Spartium junceum Punica granatum Hybiscus syriacus Viburnum tinus Lavatera arborea Syringa vulgaris Largestroemia indica Myrtus communis Pistacia Pittosporum tobira Philadelphus coronarius Spirée x Vanhouttei Teucrium fruticans Ligustrum vulgare Viburnum lantana

FEUILLAGE PERSISTANT

non semi oui oui non non oui

DÉTAILS

À contenir À contenir À contenir

FEUILLAGE PERSISTANT

oui oui oui oui oui non oui non semi oui oui oui / non non oui semi non non oui oui oui non non oui oui non

DÉTAILS

Terre acide Terre neutre

Non comestible Gourmand en eau

INFORMATIONS :

Notre territoire est actuellement confronté à certains nuisibles et certaines maladies : • La cochenille, et plus particulièrement la cochenille farineuse.

• La pyrale du buis, qui attaque aussi les fusains et certains arbustes. • Le phytoplasme qui attaque et fait dépérir les lavandins.

Nous vous rappelons aussi que les plantes grimpantes doivent être contrôlées et taillées afin qu’elles n’empiètent pas sur d’autres façades que celles qui vous appartiennent.

LES PLANTES INTERDITES

Il vous est strictement interdit de planter les végétaux indiqués dans cette liste. De plus, toutes les plantes possédant des substances hallucinogènes sont aussi proscrites.

PLANTE INTERDITE

NOM LATIN

CAUSE

Ambroisie Berce du Caucase Jussie Jacinthe d’eau Chanvre Peyotl Seneçon en arbre Herbe de la Pampa Renouée du Japon Renouée de Sakhaline Séneçon du Cap Bambou Raisin américain

Ambrosia artemisiifolia Heracleum mantegazzianum Ludwigia peploides et L.grandiflora Eichhornia crassipes Toutes les espèces Lophophora williamsii Baccharis halimifolia L Cortaderia selloana Reynoutria japonica Houtt Reynoutria sachalinensis Senecio inaequidens Bambuseae Phytolacca decandra

Dangereuse Dangereuse Invasive Invasive Interdite Interdite Invasive Invasive et dangereuse Invasive Invasive Invasive et dangereuse Invasive Invasive

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