Zone UB

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols

Article 1 - Destinations et sous-destinations: Interdictions et autorisations

Les destinations et sous destinations interdites () ne peuvent pas être autorisées quelles qu’en soient leurs caractéristiques.

Les destinations et sous destinations autorisées () peuvent être autorisées sous réserves de respecter les dispositions des sections II (CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) et III (EQUIPEMENT ET RESEAUX) du présent Chapitre.

Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions () devront se référer à l’article 2. pour déterminer les conditions à respecter. Devront également être respectées les dispositions des sections II et III.

Interdit



Autorisé



Autorisé sous conditions



Destinations et sous destinations Exploitation agricole et forestière

- Exploitation agricole

- Exploitation forestière

Habitation

- Logement

- Hébergement

Commerce et activités de service

- Artisanat et commerce de détail

3.1- Conditions relatives à la mixité fonctionnelle

Les dispositions en faveur d’une mixité fonctionnelle telles qu’exposées à l’article 2 des dispositions communes (Titre III, Chapitre 2) du présent règlement s’appliquent.

3.2- Conditions relatives à la mixité sociale

Les dispositions communes à tout ou partie des zones s’appliquent (Cf. Titre III, Chapitre 2, Article 2.2).

PLAN LOCAL D’URBANISME

Intitulé du document : 3- Implantation

4-3-1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies et des emprises publiques (ou ouvertes à la circulation publique) ou dans le prolongement du nu des façades existantes, ou à défaut dans le prolongement de fait des constructions sur les terrains voisins si elles sont en retrait de la voie.

Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies précédemment pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- pour les projets d’extension et de surélévation de construction existante s’ils n’entrainent pas une aggravation de la non-conformité par rapport aux règles énoncées ci-dessus, ou s’ils sont sans effet à leur égard;

- pour les projets s’inscrivant en harmonie avec un ordonnancement de fait ne respectant pas les dispositions du présent article ;

- en raison d’une configuration atypique ou complexe d’un terrain (parcelles en angle, parcelles desservies par plusieurs voies, etc). La construction sera édifiée sur la limite la plus adaptée.

Un recul plus important est autorisé en cas de création d’un espace végétalisé, obligatoirement en pleine terre, ouvert visuellement sur l’espace public.

PLAN LOCAL D’URBANISME

Le bassin d’une piscine doit être implanté à une distance au moins égale à 2 m de l’alignement des voies et emprises publiques (ou ouvertes à la circulation publique).

Une implantation en retrait de l’alignement des voies publiques (ou ouvertes à la circulation publique) pourra être imposée pour des raisons de sécurité pour les portails.

A défaut de retrait figurant sur la partie graphique du règlement, le long des cours d’eau non soumis à l’application du PPRi, et à défaut d’indication graphique figurant au plan de zonage, les constructions devront être implantées à au moins 6 mètres de la limite du domaine public ou des berges, et les clôtures devront respecter un recul de 4 mètres par rapport à cette même limite.

4-3-2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En bordure des voies existantes ou à créer, les constructions doivent être édifiées en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre.

Il peut toutefois être imposé une implantation sur l'une seulement des deux limites latérales dans les cas suivants : - lorsque le projet de construction intéresse: • un ensemble de parcelles ou une parcelle de grande longueur de front sur rue, • ou un îlot ou un ensemble de parcelles à remodeler • ou des parcelles en « dent creuse » en cœur d’îlot - lorsque le projet concerne la construction d’annexes à l’habitation - lorsque cela permet une meilleure intégration architecturale.

Dans chacun de ces cas d'exception, la distance séparant la construction de la limite latérale ne pourra être inférieure à 3 mètres.

Le bassin d’une piscine doit être implanté à une distance au moins égale à 2 m de la limite séparative.

4-3-3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur la même unité foncière La distance minimale entre deux constructions est au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus élevée sans être inférieure à 4 mètres. La distance entre une annexe et une autre construction n’est pas réglementée.

Intitulé du document : 2- Hauteur

Façade La hauteur des bâtiments ne peut excéder :

- 17 m de hauteur totale (y compris les éléments techniques)

Les constructions existantes dépassant les hauteurs maximales édictées au présent article pourront faire l’objet d’extension et de travaux de réhabilitation sur une hauteur équivalente, sans toutefois la dépasser leur hauteur actuelle.

Clôture La hauteur totale maximale des clôtures est limitée à 2 mètres.

Intitulé du document : 1- Emprise au sol

Le coefficient maximum d’emprise au sol (CES) des constructions est rapporté à la totalité du terrain d’assiette du projet. L'emprise au sol maximale et totale est fixée à 60% de la surface du terrain d’assiette du projet.

• Le CBS minimal imposé est égal à 0,25 • Le Coefficient de PLT minimale est égal à 0,2

Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Toute construction ou installation ne doit pas porter atteinte au caractère des lieux dans lesquels elle doit s’intégrer.

Dans l’ensemble des zones concernées, les dispositions du SPR-AVAP de Carpentras prévalent sur les règles édictées dans le présent règlement, excepté sur celles relatives aux risques naturels et technologiques.

Article 5.1- Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures des constructions

Les constructions et leurs abords ainsi que les clôtures par leur situation, leur architecture, leur dimension et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, clôtures, plantations, locaux accessoires et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue intégration. Les formes architecturales d’expression contemporaine participent au paysage urbain dans lequel elles s’insèrent et doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’insèrent.

PLAN LOCAL D’URBANISME

Toutes les constructions implantées sur un même terrain doivent être réalisées avec le même soin et en cohérence avec le traitement de la construction principale. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits.

5-1-1. Façades des constructions Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes et de la composition de la façade (position et forme travaillées des ouvertures), formes et couleurs en accord avec les constructions existantes. Dans un souci de composition d’ensemble, toutes les façades d’une construction font l’objet d’un traitement de qualité afin de les assortir.

• Constructions existantes Les travaux affectant les constructions existantes, qu'ils soient d'entretien courant ou de transformation, et soumis ou non à permis de construire, devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions, et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle. A l’occasion de la réhabilitation ou d’un ravalement de façades, la suppression des éléments décoratifs originels (moulures, corniches, bandeaux, pilastres …) est interdite. Les nouveaux percements doivent s’intégrer dans la composition de la façade existante. Les proportions traditionnelles locales des baies seront respectées. Les murs, portails et grilles comportant un intérêt architectural doivent être conservés et restaurés.

• Nouvelles constructions En cas de construction neuve, ou de reconstruction ou d’extension, la simplicité des volumes et des silhouettes sera recherchée. Les projets d’extension devront reprendre les matériaux et couleurs compatibles avec l’esprit de la composition urbaine d’origine des secteurs de centralité urbaine. Les matériaux mis en œuvre tant en toiture qu'en façade, les proportions et dimensions des ouvertures à réaliser, seront ceux employés traditionnellement dans l'architecture locale. Hors périmètre SPR, les enduits doivent présenter un aspect lisse et une teinte unie. Les portes de garage donnant sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique seront réalisées en bois plein et peint, à l'exclusion de tout autre matériau.

5-1-2. Toitures La toiture, pensée comme une véritable « 5ème façade » devra outre ses fonctions sécuritaires, et de confort, être un élément esthétique de la construction. Lorsque la toiture créée ou modifiée est située dans un alignement d'urbanisation continue et aux pentes de toitures uniformes, ses pentes doivent être de même valeur que celles des bâtiments contigus. Dans tout autre cas, les pentes des toitures créées ou modifiées doivent être situées dans la moyenne des pentes des bâtiments existants voisins. Des adaptations aux règles concernant les toitures et matériaux de couverture peuvent être admises pour les bâtiments d’activité, en raison de contraintes architecturales particulières

• Matériaux de couverture : Les toitures terrasses végétalisées sont encouragées. Les toitures terrasses non végétalisées devront être de couleur claire. Pour les toitures autres que terrasses, seules les tuiles canal sont admises. Toutefois, peuvent être admis des types de tuiles correspondant à l’écriture architecturale en cas de réfection d'une toiture existante.

PLAN LOCAL D’URBANISME

5-1-3. Clôtures Pour les constructions nouvelles, les portes et portails seront de forme simple, assortis aux grilles et peints du même ton. Les murs et les murets de clôture autorisés devront être enduits sur les deux faces ou, hors périmètre SPR, pourront être en gabion.

En bordure des voies ou espaces collectifs, les clôtures seront réalisées par des murs bahuts d’une hauteur ne pouvant excéder 1 m, surmontés d’une grille de dessin simple et peinte, à l’exclusion de tout autre matériau. Sur les autres limites, elles pourront être réalisées :

• Soit par des murs pleins s’ils s’intègrent à l’architecture du bâtiment, les maçonneries seront identiques à celles de la construction,

• Soit par des grilles éventuellement posées sur des murs bahuts d’une hauteur maximale de 1 mètre et doublé d’une haie vive mélangée.

5-1-4. Éléments techniques Les ouvrages en superstructure et les installations techniques de service public visés à l'article 2 doivent s'intégrer à l'architecture et aux perspectives urbaines dans lesquelles ils s'insèrent. Les paraboles de toutes dimensions doivent être imperceptibles depuis les voies et emprises publiques. Les systèmes de chauffage, ventilation, climatiseurs sont à intégrer dans la façade ou les combles, ils ne doivent pas être en saillie sur les voies et emprises publiques, ni visibles depuis celui-ci. Le bloc extérieur de climatiseur peut être dissimulé derrière une persienne bois peinte ou une grille en serrurerie peinte.

5-1-5. Devantures et enseignes En cas de création ou de rénovation de devanture commerciale, il sera obligatoire de maintenir une entrée pour chaque immeuble ou de la restituer si celle-ci a disparue, en respectant les éléments architectoniques de la façade et de la structure du bâtiment. Les projets devront tenir compte de la qualité de traitement architectural initial des rez-de-chaussée des bâtiments anciens. Une simplicité de traitements et de matériaux sera recherchée.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Rappel : les dispositions générales de prise en compte du traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions sont définies par l’article 4 des Dispositions Communes du présent règlement (Titre III- Chapitre 2).

L’intégralité de la surface des espaces de pleine terre, issue de l’application de la règle précédente (article 6.1), doit être obligatoirement végétalisée et plantée.

PLAN LOCAL D’URBANISME

Les espaces libres reçoivent un traitement paysager végétal et/ou minéral perméable de qualité adapté à la nature de l’espace considéré et de son environnement. Les espaces libres de toute construction et les aires de stationnement en surface sont conçues, tant dans le choix de leur localisation que dans leur traitement paysager, pour limiter leur impact visuel depuis l’espace public. Le traitement des circulations piétonnes privilégie l’emploi de revêtements perméables. Les opérations d’ensemble devront comporter la réalisation d'espaces verts communs hors voirie représentant 10% au moins de la surface à aménager.

Article 6.3- Essences végétales et plantations

Les plantations de haute tige existantes, en bonne santé et conférant à son site d’implantation des qualités paysagères et d’ombrage seront maintenues, sauf en cas d’impossibilité technique avérée. En cas d’abattage, l’arbre de haute tige doit être remplacé par un arbre de même catégorie, sur le terrain d’assiette du projet.

Une surface perméable ou semi-perméable, de préférence entre 2 m² et 4 m², doit être créée au pied de l’arbre. Cette surface sera en rapport avec le développement futur de l’arbre.

L’utilisation d’essences végétales locales et diversifiées, adaptées au climat et nécessitant peu d’eau est exigée. Il convient de privilégier les essences non allergisantes

PLAN LOCAL D’URBANISME

PLAN LOCAL D'URBANISME

VILLE de CARPENTRAS

Révision générale 03.2a – REGLEMENT ECRIT

PLAN LOCAL D’URBANISME

COMMUNE DE CARPENTRAS

0

26/05/2025

SOMMAIRE

PRESENTATION .... ...................................................................................................................................... 3 1. Organisation et contenu du présent règlement........................................................................................... 4 2. Division du territoire en zones .................................................................................................................... 5 3. Composition du règlement des zones ........................................................................................................ 7 4. Planches graphiques .................................................................................................................................. 8 5. Articulation du règlement avec les OAP ..................................................................................................... 8 6. Utilisation du présent règlement ................................................................................................................. 9 7. Liste des pièces annexées au présent règlement ...................................................................................... 9

TITRE I. RAPPEL – PORTEE DU REGLEMENT .......................................................................................... 10

TITRE II. LEXIQUE, CHAMP D’APPLICATION ET MODALITÉS DE CALCUL ........................................... 16

TITRE III. DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES ZONES................................................................25

Chapitre 1- Prise en compte des risques, nuisances et pollutions ......................................................... 26

Article 1- Risque inondation ........................................................................................................................... 26 Article 2- Risque sismique, mouvements de terrain et retrait/gonflement des argiles .................................... 26 Article 3- Risque feu de forêt .......................................................................................................................... 27 Article 4- Risque lié aux canalisations de transport de matières dangereuses............................................... 29 Article 5- Dispositions relatives aux bruits ...................................................................................................... 31

Chapitre 2- Règles spécifiques transversales à toutes zones ................................................................. 33

Article 1- Occupations et utilisations du sol réglementées par le PLU............................................................ 33 Article 2- Mixités fonctionnelle et sociale ........................................................................................................ 34 Article 3- Marges de reculs............................................................................................................................. 35 Article 4- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................... 35 Article 5- Stationnement ................................................................................................................................. 40 Article 6- Desserte par les voies publiques ou privées ................................................................................... 43 Article 7- Desserte par les réseaux................................................................................................................. 45 Article 8- Équipements techniques et énergies renouvelables ....................................................................... 50

TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES LES ZONES D’HABITAT CONSTITUE ......................................................................................................... 52 CHAPITRE 1 - Zone UA ................................................................................................................................. 53 CHAPITRE 2 - Zone UB ................................................................................................................................. 60 CHAPITRE 3 - Zone UC................................................................................................................................. 68 CHAPITRE 4 - Zone UD................................................................................................................................. 76

TITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES LES ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET D’ÉQUIPEMENTS ........................................................... 86 CHAPITRE 5 - Zone UE ................................................................................................................................. 87 CHAPITRE 6 - Zone UL ................................................................................................................................. 95 CHAPITRE 7 - Zone UP ................................................................................................................................. 100

PLAN LOCAL D’URBANISME

TITRE VI. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER.....................................................................105 CHAPITRE 8 - Zone 1AU ............................................................................................................................... 106 TITRE VII. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES, NATURELLES ET FORESTIÈRES................................................................................................................ 115 CHAPITRE 9- Zone A .................................................................................................................................... 116 CHAPITRE 10 - Zone N ................................................................................................................................ 126

ANNEXES................................................................................................................................................................................ 134

ANNEXE 1 - Recommandations en matière de végétaux 1. Liste des végétaux conseillés et interdits – Ville de Carpentras 2. Quels végétaux pour nos villes et villages ? CAUE Vaucluse

PLAN LOCAL D’URBANISME

PRESENTATION

PLAN LOCAL D’URBANISME

1. Organisation et utilisations du sol réglementées par le PLU

Le présent règlement s'applique sur l’intégralité du territoire de la commune de CARPENTRAS. Il est établi conformément aux dispositions des articles L.151-8 à L.151-42-1 du code de l’urbanisme.

Le PLU comprend un règlement qui est constitué d’une partie écrite et d’une partie graphique : les occupations et utilisations du sol doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques dans les conditions définies par les articles L152-1 et suivants du code de l’urbanisme.

Tout autre élément graphique ou figuratif compris dans la partie écrite du document est réputé constituer une illustration dépourvue de caractère contraignant, à moins qu’il en soit disposé autrement par une mention expresse.

▪ Le règlement écrit comprend six titres et des annexes :

Titre I : Rappel – Portée du règlement Il fixe les dispositions générales applicables à l’ensemble de la commune, relatives :

1. A la portée du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols 2. Au rappel de dispositions législatives, règlementaires.

Titre II : Lexique Il précise les définitions, champs d’application et modalités de calcul utilisés dans le règlement.